(Cahier des charges Marche Achat papier A4 et A3 2009)

Achat groupé de papier A4 et A3
15 octobre 2009
MARCHE N°2009/M0026
COORDONNATEUR :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY
CAHIER DES CHARGES
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ET A BONS DE COMMANDES
Conformément à l’article 28 du code des marchés publics
(en application du décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics)
ACHAT DE PAPIER (recyclé et non recyclé) 80 GRAMMES
EN FORMAT A4 ET A3
1) OBJECTIFS DU PROJET :
- Passer un marché groupé pour l’achat de papier (recyclé et non
recyclé) A4 et A3 - 80 grammes, sont concernées les associations
« LaMano » et l’Habitat Jeunes Odyssée, les Mairies de Abbaretz,
La Grigonnais, Puceul, Saffré, Treffieux et Vay, ainsi que la
Communauté de Communes de la Région de Nozay.
-
Avoir un montant minimum et maximum de commande sur une
année, renouvelable 3 fois une année.
2) MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES :
Coordonnateur :
Communauté de Communes de la Région de Nozay – 9 rue de l’église – 44170 NOZAY
Membres du groupement :
Association « LaMano » : Le Pâtis Jourdeau – 44170 NOZAY
Association « Habitat Jeunes Odyssée » : 16 route de Nort-sur-erdre – 44170 NOZAY
Mairie d’Abbaretz : 22 rue de la Mairie – 44170 ABBARETZ
Mairie de La Grigonnais : 3 rue de l’Abbé Mérel – 44170 LA GRIGONNAIS
Mairie de Puceul : 16 rue de la Mairie – 44390 PUCEUL
Mairie de Saffré : Place St Pierre – 44390 SAFFRE
Mairie de Treffieux : 14 rue de la Libération – 44170 TREFFIEUX
Mairie de Vay : 5 rue Principale – 44170 VAY
3) CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES :
Papier format A4 et A3 respectant la norme européenne PEFC (Pan European Forest
Certification)
Grammage : 80 g
Couleur : blanc
A4
Quantités minimales annuelle : 860 ramettes A4
Quantités maximales annuelle : 1350 ramettes A4
Communauté de communes de la Région de Nozay
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Achat groupé de papier A4 et A3
15 octobre 2009
A3
Quantités minimales annuelle : 45 ramettes A3
Quantités maximales annuelle : 75 ramettes A3
OPTION N°1
Papier format A4 et A3
Certification environnementale internationale, Ecolabel « Ange bleu »
Grammage : 80 g
Couleur : 100% recyclé
A4
Quantités minimales annuelle : 600 ramettes A4 (100% recyclé)
Quantités maximales annuelle : 960 ramettes A4 (100% recyclé)
A3
Quantités minimales annuelle : 55 ramettes A3 (100% recyclé)
Quantités maximales annuelle : 85 ramettes A3 (100% recyclé)
Les variantes ne sont pas autorisées.
4) COMMANDE – LIVRAISON - FACTURATION :
Chaque membre du groupement passera ses commandes sous forme de bons de
commande.
Les livraisons seront effectuées sur chaque site en fonction des capacités de stockage de
chacun, à savoir :
Association/Collectivité/Ecole
Association « LaMano »
Association « Habitat Jeunes
Odyssée »
Mairie d’Abbaretz
Adresse
Nombre de livraisons
estimées par an
Le Pâtis Jourdeau
44170 NOZAY
1 livraison
16 route de Nort-surerdre
44170 NOZAY
1 livraison
22 rue de la Mairie
3 livraisons
44170 ABBARETZ
Mairie de La Grigonnais
3 rue de l’Abbé Mérel
4 livraisons
44170 LA GRIGONNAIS
Mairie de Puceul
16 rue de la Mairie
4 livraisons
44390 PUCEUL
Mairie de Saffré
Place St Pierre
4 livraisons
44390 SAFFRE
Mairie de Treffieux
14 rue de la Libération
4 livraisons
44170 TREFFIEUX
Mairie de Vay
5 rue Principale
4 livraisons
44170 VAY
Communauté de communes de la Région de Nozay
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Achat groupé de papier A4 et A3
15 octobre 2009
Ecole publique du bois Viaud de
Vay
7 ter rte du Gâvre
Communauté de communes de
la région de Nozay (CCRN)
9 rue de l’église
« L’Office du tourisme
intercommunal » (CCRN)
9 rue de l’église
Bibliothèque de Nozay (CCRN)
1 livraison
44170 VAY
4 livraisons
44170 NOZAY
1 livraison
44170 NOZAY
21 rue Alexis Letourneau
1 livraison
44170 NOZAY
La Facturation sera à adresser à chaque membre du groupement en fonction de leurs
commandes passées.
Un état récapitulatif des commandes de chaque membre du groupement sera adressé
au coordonnateur du groupement (CCRN) au service « marchés publics », par le
fournisseur retenu, tous les six mois.
5) DUREE DU MARCHE :
La durée du marché est d’un an à effet du 1er janvier 2010 et renouvelable trois fois par
expresse reconduction sur délibération des membres du groupement.
6) PRÉSENTATION DES OFFRES :
Le candidat devra fournir au minimum dans son offre :
- Un devis à prix unitaire pour la ramette de papier blanc A4 et la
ramette de papier blanc A3.
- Un devis à prix unitaire pour la ramette de papier recyclé A4 et la
ramette de papier recyclé A3 (option).
- Une feuille du papier concerné pour chaque format.
- Le délai de livraison du papier à compter de la réception de la
commande sera clairement indiqué.
- L’accord sur le principe de livraison sur chaque site, comme indiqué
dans l’annexe.
7) REMISE DES OFFRES :
La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 6 novembre 2009 à 12H00.
Les offres sont à envoyer ou à remettre à la Communauté de Communes de la Région de
Nozay – 9, rue de l’église – B.P. 27 – 44170 NOZAY, en précisant la mention « Marché
achat groupé de papier A3 et A4 ».
Communauté de communes de la Région de Nozay
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