Formulaire d`inscription TalkTalk 10

Formulaire d’inscription TalkTalk 10
Réservé à l’usage interne:
Agence:
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Collaborateur: _______________
Prénom / nom*:
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Rue / No.*:
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NPA / Localité*:
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Date de naissance*:
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No. de contact*:
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Numéro(s) de téléphone*:
1. _____________________________________
2. _____________________________________
3. _____________________________________
4. _____________________________________
5. _____________________________________
E-Mail:
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Options tarifaires supplémentaires:
□ Analogique
□ ISDN
□ Analogique
□ ISDN
□ Analogique
□ ISDN
□ Analogique
□ ISDN
□ Analogique
□ ISDN
□ Aucune
□ Europe
□ America
La durée contractuelle minimale est de 18 mois. Sauf résiliation notifiée un mois
avant l’échéance de la durée contractuelle, le contrat est reconduit pour 18 mois.
Si la durée contractuelle minimale n’est pas respectée par le client, TalkTalk
Telecom SARL chargera une taxe unique de 150 Fr.
Conditions particulières pour la facturation du raccordement d’abonné (VTA)
1. La facturation du raccordement d’abonné est soumise à la présélection avec TalkTalk (TalkTalk Telecom SARL) et à la possession d’un raccordement d’abonné
Swisscom SA. 2. Je m’engage auprès de TalkTalk à payer le prix convenu par TalkTalk et Swisscom SA pour la mise à disposition du raccordement d’abonné
(y compris les services supplémentaires rattachés) pendant la durée de la facturation du raccordement d’abonné à Swisscom SA. Cela à la condition que Swisscom SA
respecte l’intégralité de ses engagements définis dans le contrat de raccordement. TalkTalk exécute cette consigne en conséquence. 3. TalkTalk facture chaque mois,
en contrepartie des prestations qu’elle fournit, une taxe de base ainsi que les coûts des services supplémentaires utilisés, conformément à la liste de prix actuelle
de Swisscom SA. Les questions relatives aux factures doivent être adressées directement à TalkTalk. 4. La facturation du raccordement d’abonné commence et se
termine respectivement au moment de l’activation et la désactivation par Swisscom SA. 5. La facturation du raccordement d’abonné peut être résiliée à tout moment.
La facturation du raccordement d’abonné cesse immédiatement en cas de non satisfaction à l’une des conditions nécessaires à sa mise en service, après notification
à Swisscom SA, résiliation du contrat de raccordement signé avec Swisscom SA ou à l’arrivée à échéance de l’accord passé entre TalkTalk et Swisscom SA pour
la facturation du raccordement d’abonné. 6. TalkTalk exclut toute responsabilité pour le raccordement d’abonné et ne peut en aucun cas être tenue responsable de
dommages causés par Swisscom SA chez le client.
Avenant au contrat de raccordement d’abonné avec Swisscom (Suisse) SA
1. Le raccordement d’abonné rattaché au numéro d’appel susmentionné est dès lors facturé, services supplémentaires compris, conformément à la liste des
prix en vigueur (sous http://www.swisscom.com/ws/products/FMGProdukte/VTA/index.htm) par l’opérateur tiers mentionné ci-dessus au prix convenu avec
celui-ci et aux conditions de paiement convenues par lui (facturation du raccordement d’abonné). La totalité des autres produits achetés à Swisscom (p.ex.
appareils en location, achats dans le Swisscom Shop, etc.) sont exclus de cet avenant au contrat et sont toujours facturés par Swisscom. 2. Le partenaire contractuel
du client pour les produits facturés par l’opérateur tiers demeure Swisscom conformément aux dispositions respectivement en vigueur chez Swisscom. Le client
est comme jusqu’ici prié de communiquer directement à Swisscom tous dérangements, nouvelles commandes et modifications (p.ex. déménagement, mutation,
résiliations, etc.) 3. Pour appliquer les termes du présent avenant au contrat, Swisscom est autorisée à fournir les données nécessaires à l’opérateur tiers. 4. Pour
activer la facturation du raccordement d’abonné, le client doit avoir choisi pour ses communications téléphoniques le même opérateur que pour la facturation du
raccordement d’abonné sur au moins un numéro d’appel du raccordement d’abonné en question (CPS). 5. La facturation du raccordement d’abonné prend fin dès
que le client communique ce souhait à Swisscom, dès que l’opérateur tiers notifie directement à Swisscom l’arrêt de la facturation ou dès la cessation de la coopération entre l’opérateur tiers et Swisscom. Swisscom ne vérifie en aucun cas le motif de l’arrêt de la facturation. 6. Swisscom facture immédiatement, à nouveau à ses
conditions, l’arrêt de la facturation du raccordement d’abonné (non satisfaction à une condition, à la demande du client, etc.). 7. La mise en service de la facturation
du raccordement d’abonné a lieu en principe dans les sept jours qui suivent la réception de la notification de l’opérateur tiers auprès de Swisscom. Le décompte se
fait au pro rata. Swisscom est autorisée à refuser ou suspendre immédiatement la mis en service si des raisons pertinentes existent (p.ex. renseignements erronés,
raccordement bloqué). 8. Le paiement par l’opérateur tiers à Swisscom annule la créance de Swisscom envers le client. 9. Les créances éventuelles de l’opérateur
tiers (p.ex. frais de violation de contrat) ne dégagent en rien le client de son obligation de paiement envers Swisscom. Swisscom exclut toute responsabilité pour les
dommages causés par l’opérateur tiers chez le client.
Procuration
Les conditions générales (CG) de TalkTalk Telecom SARL s’appliquent. Par ma signature, je confirme avoir reçu, lu et accepté les CG. J’opte pour TalkTalk (TalkTalk
Tele-com SARL) en tant que prestataire pour toutes les communications (téléphone, télécopieur et transmission de données) établies depuis le(s) numéro(s) de téléphone mentionné(s) ci-dessus. Je confirme être le titulaire (ou mon/ma conjoint/e) du raccordement. En cas de données erronées, je prends acte du fait que je suis
néanmoins responsable de toutes les communications effectuées. Par ailleurs, je sais que TalkTalk est un opérateur téléphonique Suisse indépendant et qu’il ne s’agit
pas d’une filiale ou d’une entreprise partenaire d’autres opérateurs Suisses. Toutes les communications sont facturées aux tarifs TalkTalk. Cette inscription peut être
révoquée dans les 7 jours suivant la signature, par courrier adressé à TalkTalk Telecom SARL, Case postale 1359, CH-6301 Zoug. Pour le respect du délai de révocation, le cachet de la poste fait foi.
Le / la signataire est*
□ la personne au nom de laquelle le raccordement Swisscom est enregistré ou □ son/sa conjoint(e) (prénom / nom): ___________________________________
Lieu, date*:
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Signature*:
____________________________________
TalkTalk Telecom SARL - Case postale 1359 - CH-6301 Zug - Tel: 0800 300 250 - Fax: 0800 300 151 - www.talktalk.ch
*A remplir obligatoirement
TT.ANM.FR.CH.024.20110501