Canadian Association of Professional Immigration Consultants

Canadian Association of Professional Immigration Consultants (CAPIC)
L’Association Canadienne des Conseillers Professionnels en Immigration (ACCPI)
Formulaire de Procuration
L’Assemblée générale annuelle des membres
Date: le 14 mai, 2015
Toronto Location: Delta Toronto East Hotel at 2035 Kennedy Road, Toronto, ON M1T 3G2
De: __________________________________(En caractères d’imprimerie)
Pour: La secrétaire de la corporation, CAPIC
Un membre a le droit de donner une procuration à une personne de son choix, autres que les personnes mentionnées
ci-dessous, afin qu’elle assiste à l’assemblée et agisse en son nom. Pour exercer ce droit, le membre doit inscrire le
nom de la personne le représentant (qui doit être un membre en règle) dans l’espace blanc prévu à cet effet cidessous et barrer tous les autres noms.
Le membre en règle, soussigné, de l’ACCPI-CAPIC (Canadian Association of Professional Immigration Consultants
– L’Association Canadienne des Conseillers Professionnels en Immigration), nomme par la présente
____________________________ (Veuillez écrire le nom en caractères d’imprimerie) de la ville de __________,
_________ (Province) ou à défaut ____________(nom) de ________,(ville) ________(Province) comme fondé du
pouvoir du/de la sousigné(e) pour assister à l’Assemblée générale annuelle des membres de ladite association, qui
aura lieu le jeudi 14 mai, 2015 et pour tout ajournement de celle-ci, conformément aux instructions ci-dessous.
Le/La sousigné(e) autorisé le fondé de pouvoir à voter à sa discrétion au sujet de tout amendement de toute
modification dûment soumise à l’assemblée ou de toute question ne figurant pas sur la liste ci-dessous. Le fondé de
pouvoir votera Je demande à mon fondé de pouvoir de suivre mes directives quant à tout vote qui aura lieu et pour
lequel je l’ai autorisé à voter.
POUR LES MOTIONS, VOIR LES EXPLICATIONS SUR LA PAGE CI-JOINTE
POUR
CONTRE
POUR
MOTION
No.1
MOTION
NO.2
MOTION
No.3
CONTRE
MOTION No.4.
MOTION No.5
EN DATE CE ________JOUR DE ______________20__________(année)
Nom __________________________________________
(en caractères d’imprimerie S.V.P)
Signature: ____________________________________________
REMARQUES IMPORTANTES:
1. Pour être en vigueur, ce formulaire de procuration doit être entièrement rempli et renvoyé à la Sécretaire de
la corporation avant 11h59 (heure de l’EST) [
]. Ce formulaire peut être envoyé au Siège national de
l’ACCPI, en suivant l’une des méthodes suivantes : a. Par courriel – À 245 Fairview Mall Drive, Suite 602,
Toronto, Ontario M2J 4T1 b. Par télécopie - 416-309-1985
2. Veuillez-vous assurer que le fondé de pouvoir assistera à l’Assemblée générale annuelle en personne.
3.
4.
Le fondé de pouvoir doit être en possession d’une copie du formulaire de procuration, qui doit être
présentée en personne à l’Assemblée générale annuelle.
L’exécution des formulaires de procuration doit être conforme au Règlements- internes 9.16 a : Le fondé
de pouvoir doit être un membre en règle de l’ACCPI b. Chaque individu peut être fondé de pouvoir pour un
maximum de 5 membres en règle.