CONSEIL MUNICIPAL ______ Séance du 20 Juillet 2007

CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du 20 Juillet 2007
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COMPTE-RENDU
Convocation du 12 Juillet 2007, pour le vendredi 20 juillet 2007 à 20h30.
Ordre du jour :
Ÿ Service de l’assainissement – Compte mémoire 2006
Ÿ Chèques à encaisser – Trésor Public et Groupama
Ÿ Réserve parlementaire – Confirmation d’attribution de subventions
Ÿ Zone d’Aménagement Différé (ZAD) – Droit de préemption sur une parcelle
Ÿ Scène – Décision modificative paiement facture
Ÿ Budget Assainissement – Décision modificative
Ÿ Budget Commerce – Décision modificative paiement facture
Ÿ Essaimons les arbres – Projet de plantation au niveau du Pays de Redon
Ÿ Inventaire des objets de culte et du mobilier – Demande de la paroisse Saint Maur de l’Aff
Ÿ Questions diverses
L'an deux mille sept, le vingt juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Comblessac, étant
assemblé en session ordinaire, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mr Robert PERROT, Maire, après avoir été
légalement convoqué le 12 juillet 2007.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Présents : MM. Robert PERROT, Philippe GERARD, Georges BARBIER, Charles LENOIR, Christophe RICAUD, Mmes
Marie-Annick JEGARD, Brigitte OLERON.
Absents excusés : Raymond HOUSSIN (a donné procuration à Mr Christophe RICAUD), Pierre-Yves JUTEL, Roland
GOUESNARD, Josette DEGUETTE (a donné procuration à Mr Robert PERROT).
Secrétaire de séance : Mr Charles LENOIR.
SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
COMPTE-MEMOIRE 2006
Le Maire fait part au Conseil Municipal du rapport d’activité du service assainissement de la Commune, établi par la
SAUR. Pour l’année 2006, la commune a perçu 20 998,99 € de redevance d’assainissement (12 166, 69 € pour les
abonnements et 8 832,30 € pour les redevances).
Redevance d’assainissement 2006
256 factures semestrielles x 2,95 €
Solde redevance assainissement 2006
20 998.99 €
- 756,22 €
---------------20 242, 77 €
Le Maire rappelle que la redevance annuelle d’assainissement coûte 100 € (abonnement), le m3 consommé coûte 1,05 €.
BUDGET GLOBAL
CHEQUES A ENCAISSER – TRESOR PUBLIC ET GROUPAMA
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune va procéder à l’encaissement de 2 chèques :
l’un de Groupama, pour le remboursement des travaux suite à l’effraction au Bleizac, pour un montant de 267.71 €,
l’autre du trésor public, en règlement d’un dégrèvement sur la taxe foncière de 2006, pour un montant de 12 €.
RESERVE PARLEMENTAIRE
CONFIRMATION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Le Maire donne lecture d’un courrier de Mme ALLIOT-MARIE, Ministre de l’Intérieur, en date du 11 juin 2007, à
l’attention de Mr MADELIN. Celle –ci confirme dans son courrier que l’Etat accordera à la commune de Comblessac une
subvention de 15 000 € pour l’effacement des réseaux (2ème tranche) et de 10 000 € pour le lotissement communal « Domaine
de la Châtaigneraie ».
Ce courrier est confirmé par la Préfecture d’Ille et Vilaine, daté du 10 juillet 2007.
N° 2007-88
ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD)
DROIT DE PREEMPTION SUR UNE PARCELLE
Le Maire donne lecture d’un courrier reçu de l’étude notariale MOUTIEZ et SABOT de Guer. Mr FOULON Emile de
Guer souhaite vendre la partie sud (3501 m²) de la parcelle ZK 83 d’une contenance totale de 18465 m², qui est comprise
dans la Zone d’Aménagement Différé de la commune (arrêté préfectoral du 13 août 2003). Mr JOLY Marcel, demeurant au
23, rue du Léron à Comblessac, souhaite acquérir ces 3501 m² qui longent sa propriété actuelle. Cette dernière surface a
été bornée par le cabinet Philippe GENDROT de Bruz, le 3 mai dernier. Par ailleurs, une demande de certificat d’urbanisme
est en cours.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ne fait pas valoir son droit de préemption (10,00 € le m²) sur ces 3501 m², sous réserve que l’acquéreur s’engage à
construire une maison d’habitation sur la partie EST de cette surface, dans un délai de 5 ans, et que cette réserve figure
dans la rédaction de l’acte authentique.
N° 2007-89
BUDGET GLOBAL – DECISION MODIFICATIVE N°3
CREDITS POUR LA SCENE
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les crédits inscrits au BP 2007, pour la construction de la scène
de la Salle Multifonctions (opération n° 173) doivent être réajustés. En effet, il n’avait pas été tenu compte de certains
frais comme les travaux de reproduction, les honoraires du cabinet d’architecture…
Il est donc nécessaire de rajouter des crédits pour cette opération, en faisant un nouvel emprunt, afin de pouvoir
procéder au règlement des dernières factures qui doivent encore nous parvenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Décide d’inscrire les crédits nécessaires pour payer les dernières factures.
- Approuve cette décision modificative.
Dépenses d’investissement :
Recettes d’investissement :
au compte 2313 – 173 : + 12 000 €
au compte 1641 : + 12 000 €
N°2007-90
BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1
CREDITS AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il manque des crédits en investissement pour pouvoir passer les
écritures d’amortissement des subventions pour le budget de l’assainissement (1900 €).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Décide d’inscrire les crédits nécessaires afin de régulariser la situation.
- Approuve cette décision modificative n°1.
Dépenses d’investissement :
Recettes d’investissement :
au compte 1391 : + 1900 €
au compte 021 : + 1900 €
Dépenses de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement :
au compte 023 : + 1900 €
au compte 777 : + 1900 €
N°2007-91
BUDGET COMMERCE MULTISERVICES – DECISION MODIFICATIVE N° 1
PAIEMENT FACTURE
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le caisson d’extraction du commerce « Le Bleizac » était
défectueux. Suite à cela, il a fallu le réparer. Or, cette dépense n’était pas prévue lors de l’établissement du budget.
Il convient donc d’inscrire en section d’investissement les crédits nécessaires afin de régler la facture de l’entreprise
Robin :
Dépenses d’investissement :
Recettes d’investissement :
au 2313 pour 500 € TTC
au 1641 pour 500 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Vote la décision modificative n°1 proposée ci-dessus.
N°2007-92
BUDGET COMMERCE MULTISERVICES
C.A. 2006 – APPROBATION - RECTIFICATIF
Le Maire signale aux membres du conseil qu’une erreur s’est glissée dans le compte administratif 2006. Celui-ci se
présente ainsi :
FONCTIONNEMENT
Libellés
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
INVESTISSEMENT
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou
Déficit
Excédent
Résultat reporté
Opéra° de l’exercice
1 210,99
6 467,86
0,00
577,49
13 704,10
6 613,94
0,00
18 408,00
14 915,09
13 081,80
0,00
18 985,49
TOTAUX
7 678,85
577,49
20 318,04
18 408,00
27 996,89
18 985,49
Résultats de clôture
Restes à réaliser
7 101,36
TOTAUX CUMULES
7 678,85
RESULTATS DEFINITIFS
7 101,36
1 910,04
0
577,49
20 318,04
1 910.04
9 011,40
0
18 408,00
27 996.89
18 985,49
9 011.40
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2007-73 transmise en date du 29 mai 2007.
N° 2007-93
BUDGET GLOBAL
C.A 2006 – AFFECTATION DES RESULTATS - RECTIFICATIF
Suite à un courrier du Trésorier en date du 1er juin 2007, le Maire souligne qu’il y a lieu de modifier la délibération n°
2007-65 comme suit :
Le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2006, informe les membres du Conseil Municipal qu’en ce qui
concerne le Budget Global, la section de fonctionnement, au 31 décembre 2006, dégage un excédent de 72 603,85 € et la
section d’investissement, un excédent de 1089,29 € ce qui fait un excédent total cumulé de 73 693,14 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Décide d’affecter : la somme de 66 484 € à l’article 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé, et la somme de
1089,29 € arrondie au BP 2007 à 1089 € à l’article 001 – Excédent d’investissement reporté et la somme de 6119,85 €
arrondie au BP 2007 à 6119 € à l’article 002 – Excédent de fonctionnement reporté.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2007-65 transmise en date du 23 mars 2007.
N° 2007-94
BUDGET ANNEXE LOGEMENT LOCATIF
COMPTE ADMINISTRATIF 2006 – AFFECTATION DES RESULTATS - RECTIFICATIF
Le Maire signale aux membres du conseil qu’une erreur s’est produite lors de la rédaction de la délibération n° 2007-76.
Les termes exacts de cette délibération sont :
Le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2006, informe les membres du Conseil Municipal qu’en ce qui
concerne le Budget Annexe Logement Locatif, la section de fonctionnement, au 31 décembre 2006, dégage un excédent de
3 783,78 € et la section d’investissement, un déficit de 2 464,12 €, ce qui fait un excédent total cumulé de 1 319,66 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Décide d’affecter : la somme de 3 783,78 € à l’article 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé, la somme de
2 464,12 € à l’article 001 – Déficit d’investissement reporté.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2007-76 transmise en date du 29 mai 2007.
N° 2007-95
ESSAIMONS LES ARBRES
PROJET DE PLANTATION AU PAYS DE REDON
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Maure de Bretagne a décidé de
participer à l’action « Essaimons les arbres en Pays de Redon et de Vilaine », qui s’appuie sur le Conservatoire National des
Arbres sauvages de Guéméné-Penfao (44) et l’Association Syndicale Libre Forestière d’Allaire (56) et du Pays de Redon et
Vilaine.
Cette opération, qui se déroule sur l’année 2007, permet de réaliser des plantations d’arbres et d’arbustes locaux ne
dépassant pas 200 mètres pour les haies et 1 ha pour les bosquets. Elle est ouverte à tous : communes, écoles, particuliers,
associations, agriculteurs…. L’adhésion du planteur à l’ASLF est de 0,50 € par arbre. Toute plantation sera accompagnée par
des conseils donnés par Tania SAHLY du CNAS au 02.40.79.24.45. Les inscriptions sont à transmettre avant le 31 juillet
2007.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
- d’inscrire la commune, en prévision de planter de jeunes peupliers sur le site des Rosais et des arbustes autour de
la réserve d’eau du lotissement du Pré Lambert,
- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
INVENTAIRE DES OBJETS DE CULTE ET DU MOBILIER
DEMANDE DE LA PAROISSE SAINT MAUR DE L’AFF
Le Maire donne lecture d’un courrier de la paroisse Saint-Maur de l’Aff. Celle-ci demande un inventaire des objets de
culte et du mobilier dans chacune des 8 C.C.L. (Communautés Chrétiennes Locales), en particulier celle de Maure de
Bretagne. La paroisse souhaite rassembler les inventaires dès début septembre 2007.
Mr Georges BARBIER, membre de l’E.P.P. (Equipe Pastorale Paroissiale), se propose d’établir cet inventaire.
COMMERCE MULTISERVICES DU BLEIZAC
TRAVAUX A PREVOIR
Le Maire signale aux membres du Conseil Municipal que des travaux de peinture sont à prévoir pour le logement au
dessus du Bleizac. Des devis vont être demandés auprès de 2 entreprises. Mr Christophe RICAUD se propose de faire cette
démarche dans les semaines qui suivent.
N° 2007-96
ECOLES DE ST SEGLIN-LES BRULAIS-COMBLESSAC
CONTRAT D’ASSOCIATION
Le Maire donne lecture d’un courrier reçu de la Préfecture d’Ille et Vilaine le 20 juillet dernier. Il concerne la
transformation de contrat simple en contrat d’association et les rapports entre l’Etat, les établissements d’enseignement
privés du premier degré et les collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur trois points :
déterminer l’étendue de sa prise en charge des frais de fonctionnement des classes (notamment en ce qui concerne
les élèves domiciliés hors commune dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal (R.P.I.) de l’école
avec celles de Saint Séglin et de Les Brulais) ;
désigner son représentant appelé à siéger aux réunions de l’organe compétent pour délibérer sur le budget des
classes sous contrat ;
déterminer la prise en charge des élèves scolarisés hors communes du R.P.I.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
- la prise en charge des frais de fonctionnement des classes fréquentées par les élèves de la commune de Comblessac,
- désigne le Maire, ou son représentant, aux réunions de l’organe compétent pour délibérer sur le budget des classes
sous contrat,
- la prise en charge, pour un tiers, de l’ensemble des frais de fonctionnement des élèves scolarisés hors communes du
R.P.I.
LOGEMENT COMMUNAL A LOUER
CHOIX DU LOCATAIRE
Suite au départ de Mr PIQUET Patrick, au 9, rue de l’Abbaye, une annonce a été diffusée pour la location de ce
logement. La commune a reçu plusieurs candidatures. Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide d’accorder le
logement à Mme LEVIER Ginette.
NOUVEAU SITE POUR UN ABATTOIR
Le Maire donne lecture de deux courriers du Pays de Ploërmel, concernant l’abattoir public de Malestroit. L’abattoir de
Malestroit est confronté à une problématique de mise aux normes qui implique le remplacement de l’infrastructure. Une 1ère
réunion a eu lieu le mercredi 27 juin dernier, à Ploërmel, afin de présenter la situation et envisager la solution à venir. Le
nouveau projet est pressenti à Sérent.
INFORMATIONS GENERALES :
Point A Temps Automatique: Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux concernant la voirie
communale se dérouleront la semaine prochaine.
Eoliennes : trois permis de construire relatifs à la création de deux parcs de 4 éoliennes et d’un poste de livraison
électrique à « La lande de l’Ourme » et à « La Croix des Trois Chesnots » ont été déposés, concernant les communes de Bovel
et de Maure de Bretagne. L’enquête publique a eu lieu du 18 juin au 25 juillet 2007.
Départ de Mr CHOBELET, Trésorier Municipal : son remplaçant ne devant arriver qu’en début d’année prochaine, Mr
Frqnck CHOBELET assurera ses fonctions en tant qu’intérimaire.
Travaux d’effacement des réseaux (2ème tranche): ils devraient commencer à partir du 1er octobre 2007.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des hélicoptères de la société « Air Touraine Hélicoptère »
survolent le département de l’Ille et Vilaine dans le cadre d’une visite de lignes électriques.
Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de l’arrêté préfectoral portant interdiction temporaire
d’organiser un rassemblement festif à caractère musical entre le 28 juin et le 30 juillet 2007.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le championnat de Bretagne des élus aura lieu le 15 septembre
2007, à Maure de Bretagne.
SMICTOM : Deux ambassadrices visitent en ce moment les occupants des maisons de la commune pour leur réexpliquer
le tri sélectif et les solutions pour réduire les déchets.
Le Maire présente une carte, envoyée par le Conseil Général, indiquant le trafic moyen journalier en 2006 sur les routes
départementales d’Ille et Vilaine.
Fait à Comblessac, le 24 Juillet 2007
Le Maire,
Robert PERROT