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Nom : Assurance Santé / Mutuelle
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Descriptif : Qu’est ce que l’assurance santé ?
L’assurance santé a pour but de compléter les remboursements des frais
médicaux effectués par le régime de protection sociale, donc de la Sécurité
sociale. Elle prend à son compte la différence laissée à la charge de l’assuré,
selon le niveau de garantie choisi.
A qui s’adresse cette offre ?
A tous ceux qui souhaitent se protéger en supplément de la Sécurité sociale et
avoir des remboursements plus complets dans le domaine de la santé. Il existe de
nombreux contrats de complémentaire santé. Il est donc important de bien
évaluer ses besoins en fonction de son état de santé général, de son âge, de son
sexe, ses activités.
Quelles sont les garanties ?
Les taux de remboursement varie selon les contrats souscrits, mais les garanties
sont généralement les mêmes et couvrent :
 Les frais médicaux et de pharmacie.
Médecins généralistes, médecins spécialistes.
 Les frais dentaires.
Consultations et soins, prothèses dentaires, orthodontie.
 Les frais d’optiques.
Verres et montures, lentilles.
 L’hospitalisation.
Actes chirurgicaux, d'anesthésie et d'obstétrique. Forfaits journalier, frais de
séjour, honoraires médicaux.
Activer le lien vers simulateur : oui
Activer le formulaire de contact : oui
Envoyer fichier PDF : non
Nom : assurance Prévoyance
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Descriptif : Qu’est ce que l’assurance de prévoyance ?
La prévoyance est une assurance permettant de se prémunir contre les risques de
l'existence.
Elle consiste à assurer le salarié ou le professionnel travailleur non salarié contre
l'incapacité de travail, l'invalidité et le décès, en versant des Indemnités
Journalière ou un capital.
Au moment de la souscription de votre assurance prévoyance, un questionnaire
médical vous sera fourni. Le tarif de l’assurance prévoyance dépend de plusieurs
critères :
 L’âge de l’assuré.
 L’activité professionnelle.
 Les sports pratiqués.
 Le sexe de l’assuré.
 Les prestations de prévoyance souscrites, capital décès, etc…
La prévoyance complémentaire, constitue désormais un supplément nécessaire
aux prestations de base de la Sécurité sociale. Cette assurance est donc
recommandée pour les personnes voulant se prémunir de risques futurs et
permettre de mettre à l’abri du besoin leurs proches.
Les garanties de prévoyance couvrent 3 types de risques :
 Incapacité de travail.
 Invalidité.
 Décès.
Nom : Assurance Rapatriement
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Descriptif : Qu’est ce que l’assurance rapatriement ?
Le contrat d’assurance rapatriement permet à son assuré d'être rapatrié dans son
pays d'origine en cas :
 d’accident ;
 de maladie ;
 de décès ;
 d’accident, maladie ou décès d'un proche.
Selon les cas, le rapatriement s’effectue par différents modes de transport :
 voiture ;
 véhicule sanitaire ;
 avion sanitaire ou de ligne.
Cette assurance est souvent associée à l'assistance voyage. Elle peut néanmoins
être souscrite par un contrat spécifique ou dans un contrat d'assurance
multirisque voyages.
Les garanties d’un contrat d’assurance rapatriement diffèrent selon les types de
contrats.
Ainsi, une assurance rapatriement couvre au moins le transport et le
rapatriement de l'assuré. Mais elle peut aussi prendre en charge :
 les frais de recherche et de secours ;
 la recherche et l'envoi de médicaments sur le lieu de vacances ;
 le séjour dans un établissement médical lorsqu'un rapatriement n'est pas
possible ;
 les billets aller-retour et l'hébergement d'un proche ;
 le rapatriement des autres bénéficiaires vivant avec l'assuré ;
 l'accompagnement des enfants ;
 le rapatriement des animaux de l'assuré.
Nom : Assurance Expatrié
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Descriptif : Qu’est ce que l’assurance expatrié ?
Les expatriés relèvent du régime d'assurance maladie du pays où ils sont partis
s'installer ou travailler.
Ils peuvent cependant adhérer à la Caisse des Français à l'Etranger (CFE) pour
continuer à percevoir des prestations identiques à l'assurance maladie française.
Les expatriés ne bénéficient pas des mêmes conditions d'assurance maladie que
les résidents français. Pour obtenir une bonne couverture en cas de problèmes de
santé à l'étranger, ils doivent donc souscrire une assurance pour expatrié.
Cette offre d’assurance s'adresse à ceux qui :



partent travailler à l'étranger dans une entreprise étrangère ou dans une
entreprise française sans régime de détachement ;
poursuivent des études à l'étranger ;
partent vivre à l'étranger.
En règle générale, elle s'adresse à ceux qui partent à l'étranger faire un voyage
de plus d'un an.
Afin de bénéficier d'une couverture complète et mieux adaptée en cas de
problèmes à l'étranger, un expatrié peut souscrire à différentes garanties :






Assistance.
Rapatriement.
Responsabilité civile privée.
Accident et maladie.
Décès et invalidité.
Défense et recours.
Nom : Assurance Responsabilité Civile Décennale
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Descriptif : Qu’est ce que l’assurance responsabilité civile décennale ?
Instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la Responsabilité Civile
décennale est une assurance réservée aux professionnels du bâtiment. Elle
couvre les dommages relatifs à la construction d'un bâtiment durant les 10 ans
qui suivent sa construction ou les travaux ultérieurs qui y seront réalisés.
La responsabilité civile décennale assure au propriétaire d'un bien immobilier
une protection contre les préjudices parfois graves qui peuvent apparaître après
la construction d'un bâtiment.
La responsabilité civile décennale concerne toutes les entreprises qui sont
intervenues dans la construction immobilière (maçon, électricien, plombier...).
La souscription de cette assurance est obligatoire pour les constructeurs, elle
concerne donc :







les entrepreneurs ;
les architectes ;
les bureaux d'études ;
les ingénieurs-conseils ;
les techniciens du bâtiment ;
les métreurs ;
les vendeurs d'un ouvrage qu'ils ont construit ou fait construire.
La RC décennale est souscrite, afin de garantir les dommages qui affectent :


la solidité de l'ouvrage : défauts de fondation, d'ossatures, de couverture,
etc.
La destination, l'usage de l'ouvrage : problèmes relatifs à un élément
d'équipement ou de constitution.
Nom : Assurance Protection Financière
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Descriptif : Qu’est ce que l’assurance protection financière ?
Cette assurance permet de garantir la pérennité de ses revenus et de son activité.
Une entreprise peut voir son bon fonctionnement et ses bons résultats remis en
cause suite à un sinistre. Il est donc possible de bénéficier d'une protection
financière en souscrivant une assurance entreprise adaptée.
Une assurance de protection financière permet donc à l'entreprise de bénéficier
d'une garantie pour le maintien de ses revenus et de son activité en cas de
sinistres.
Toute entreprise recherche à assurer une rentabilité optimale, mais en cas de
sinistre celle-ci peut être remise en cause.
Cette assurance n'est pas obligatoire, mais peut être intéressante pour tous les
professionnels, qu'ils soient à la tête d'une auto-entreprise, d'une entreprise
individuelle, d'un commerce, d'une exploitation agricole, d'une entreprise de
BTP.
La protection financière offre des garanties de plusieurs types, et peut
intervenir :




En cas de problème de santé.
En cas d'arrêt de travail.
En cas de perte d'exploitation.
En cas de perte de la valeur vénale d'un fonds de commerce.
Nom : Assurance Protection Juridique
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Descriptif : Qu’est ce que l’assurance protection juridique ?
Disposer d'une protection juridique est très utile pour faire valoir vos droits et se
défendre en cas de litige, tant dans la vie privée que dans la vie professionnelle.
Cette assurance permet donc de se protéger en cas de litige.
Cette offre d’assurance s’adresse aux personnes recherchant un moyen pour
pouvoir se défendre en cas de litige. Autant dans le domaine de la vie
personnelle que dans la vie professionnelle.
Ainsi, vous pourrez choisir de bénéficier d'une aide juridique avec un :
o
o
o
conseil juridique en immobilier,
conseil juridique en droit du travail,
conseil juridique en divorce.
Lorsque vous souscrivez une assurance protection juridique, il convient de vous
renseigner sur :



le contenu de la protection juridique : que ce soit pour une question
juridique ou encore pour l'assistance juridique ;
le contrat de protection juridique : pour la garantie protection juridique,
ses modalités de prise en charge et exclusions, la prise en charge des frais
de justice, mais aussi le libre choix ou non de l'avocat aide juridique ;
la souscription et la résiliation de l'assurance : comment un particulier
peut-il souscrire une assurance de protection juridique ? Comment une
entreprise peut-elle souscrire une protection juridique professionnelle ?
Comment effectuer la résiliation de sa protection juridique ?
Nom : Assurance Garantie Financière d’Achèvement :
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Descriptif : Qu'est-ce que l’assurance Garantie financière d'achèvement?
Le maître d'ouvrage qui décide de pratiquer la vente en l'état futur d'achèvement
pour vendre l'ouvrage qu'il fait construire a l'obligation de fournir aux
acquéreurs une garantie financière d'achèvement.
Cette obligation est imposée par les articles L.261-11 et R261-17 et suivants du
Code de la construction et de l'habitation pour les programmes à usage
d'habitation (collectifs ou individuels) ou mixtes (habitations et professionnels).
L'obligation pèse sur le vendeur d'un ouvrage collectif, individuel ou mixte qu'il
fait construire (c'est à dire le maître d'ouvrage).
S'il veut pouvoir procéder aux ventes, il devra au préalable justifier d'une
garantie financière à ses acquéreurs.
Cette garantie sera constituée :


Soit par ses fonds propres s'ils sont suffisants (ce qui est rare en pratique
compte tenu du coût déjà important que représente la construction du
programme immobilier),
Soit par l'intervention d'un tiers garant.
La garantie financière d'achèvement couvre, jusqu'à la déclaration d'achèvement
de travaux, le risque de défaillance financière du maitre d'ouvrage, qui
l'empêcherait alors de poursuivre la construction de l'ouvrage.
Elle procure à chacun des acquéreurs du programme l'assurance qu'un tiers
garant apportera toutes les sommes nécessaires pour permettre l'achèvement de
l'immeuble ou des maisons, si le promoteur n'est plus en mesure de le faire.
Nom : Assurance Dommage Ouvrage :
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Descriptif : Qu’est ce que l’assurance dommage ouvrage ?
Le contrat Dommages ouvrage répond à l'obligation d'assurance qui pèse sur le
maître de l'ouvrage avec la possibilité de souscrire en option des garanties
complémentaires.
Il couvre le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la
garantie décennale obligatoire.
Le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs sont ainsi couverts pour une
période de dix ans après la réception de l'ouvrage.
Selon la loi du 4 janvier 1978, dite « loi SPINETTA», le maître d'ouvrage, celui
qui fait construire, ou celui qui fait exécuter des travaux sur un bâtiment
existant, doit souscrire une assurance Dommages ouvrage.
L'assurance Dommages ouvrage doit être souscrite avant la Déclaration
d'ouverture de chantier mais peut, par exception, être conclue pour la période
restant à courir (la prime est alors fonction du risque assuré et non
proportionnelle à la seule durée de la garantie).
Pour résumer, elle couvre les dommages qui :




Compromettent la solidité de l’ouvrage.
Rendent l'ouvrage impropre à destination.
Compromettent la solidité des éléments d'équipements indissociables.
Entraînent l'effondrement résultant d'un vice de construction.
Elle ne couvre pas :



L'abandon de chantier.
Le non achèvement de chantier.
L'incendie ou les dommages en cours de chantier
Nom : Assurance Homme Clé
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Descriptif : Qu’est ce que l’assurance homme clé ?
L’assurance Homme Clé vous permet d’assurer le bon fonctionnement de votre
entreprise en cas de perte d’exploitation liée à la disparition de l’objet du
contrat, l’homme clé.
Les cotisations versées au titre de l'assurance homme clé varient en fonction :
 de l'homme clé, de son âge, de sa santé ;
 du capital garanti ;
 de la nature des risques couverts (accident ou accident et maladie).
C’est une offre facultative qui peut être souscrite par toutes les entreprises. Elle
est souscrite par l’entreprise qui choisi le bénéficiaire du contrat, l’homme clé.
Ce dernier peut très bien être un dirigeant comme un salarié, un travailleur non
salarié.
L'assurance “ homme-clef ” est une assurance décès contractée par une
entreprise, elle même étant la bénéficiaire, sur la tête de ses dirigeants ou de
certains de ses collaborateurs.
Cette assurance vise à compenser le préjudice que lui causerait le décès ou
l'incapacité du dirigeant par le versement d'une indemnité déterminée en
fonction des pertes pécuniaires consécutives à la survenance du sinistre.
L'entreprise peut choisir une garantie de remboursement des frais généraux suite
à une indisponibilité temporaire de l'homme clé.
Cette indisponibilité temporaire peut être causée par un arrêt maladie, un
accident ou une invalidité temporaire.
Nom : Assurance Tous Risques Chantiers :
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Descriptif : Qu’est ce que l’assurance tous risques chantiers ?
Compte tenu des risques qui pèsent sur elle, c’est l’entreprise qui a le plus
intérêt à souscrire ou à faire souscrire (par le maître d’ouvrage par exemple) un
contrat TOUS RISQUES CHANTIER, mais c’est aussi l’intérêt du maître
d’ouvrage et c’est principalement ce dernier qui souscrit, car s’il bénéficie du
code civil et de la jurisprudence pour lui, il peut rencontrer des difficultés dans
l’exercice de ses recours compte tenu de la multiplicité des intervenants et de
l’enchevêtrement des responsabilités et surtout parce qu’il peut être contraint
après un sinistre non réparé à l’abandon définitif de son projet.
C’est une assurance facultative souscrite pour compte commun par un maître
d’ouvrage, un maître d’œuvre ou une entreprise générale pour un chantier, dont
les garanties bénéficient tant au maître d’ouvrage qu’à chacun des intervenants
sur le chantier.
Evénements garantis :
Les fausses manœuvres, négligences, impacts, bris, détériorations, défauts de
construction, effondrements, incendies, explosions, chutes de la foudre, vols ou
tentatives de vols, tempêtes, ouragans et cyclones, catastrophes naturelles,
attentats, vandalismes, sabotages, poids de la neige, chutes de grêle, grèves,
mouvements populaires, dégâts des eaux, erreurs de conception …
Biens garantis :
L’ouvrage lui-même, mais aussi : les matériaux sur chantier, les ouvrages
provisoires, les échafaudages nécessaires à l’exécution des travaux, les
appartements témoins, et au cas par cas selon les besoins : le matériel et
outillage, les baraques de chantiers, les plans, devis, documents techniques,
administratifs et comptables.
Nom : Assurance Multirisque Immobilier
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Descriptif : Qu’est ce que l’assurance multirisque immobilier?
Le contrat d’assurance Multirisque Immeuble a pour but de couvrir les risques
inhérents à la propriété immobilière.
Cette offre est conseillée aux propriétaires ou gestionnaires d’immeubles,
comme les :
 Propriétaires non occupants.
 Syndicats de copropriété.
 Sociétés civiles immobilières.
Dans un contrat MRI, les garanties portent sur :


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


l’incendie,
le vol,
le vandalisme,
le dégât des eaux,
le bris de glace,
la responsabilité civile.
Nom : Assurance des Locaux Professionnels
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Descriptif : Qu’est ce que l’assurance des locaux professionnels ?
L'assurance des locaux professionnels a pour but de se prémunir contre les
nombreux risques concernant les locaux d’une entreprise et les dommages que
ceux-ci peuvent provoquer par la suite.
Une assurance des locaux professionnels permet à une entreprise de reprendre
plus rapidement et facilement son activité après déclaration d’un sinistre
touchant ses locaux.
Ce contrat assure les murs des locaux de l’entreprise, le contenu des locaux
comme le mobilier, le matériel et les marchandises.
Cette assurance est fortement recommandée pour toutes les entreprises. Mais
encore plus quand l’activité de l’entreprise dépend de l’utilisation de produits
dangereux, inflammables, ou encore celles qui utilisent de grands volumes
d’eau.
Ce contrat d’assurance inclut des garanties contre les risques du local
professionnel, mais aussi contre les risques des bâtiments voisins.
Elle comprend donc une responsabilité civile entreprise liée aux locaux qui
permet de couvrir les biens de tierces personnes si ceux-ci sont endommagés par
les dégâts subis.
Elle comprend également des garanties pour les dommages causés aux biens
contre des risques tels que :







Incendie
Dégât des eaux
Événements climatiques
Catastrophes naturelles
Attentats et actes de terrorisme
Vol
Bris de glace

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