Colloque sur le droit de la consommation à Maurice Hôtel Maritim

République de Maurice
Colloque sur le droit de la
consommation à Maurice
Hôtel Maritim,Balaclava,Maurice
01-02 Septembre 2016
Programme
Colloque sur le droit de la Consommation à
Maurice 1 et 2 septembre 2016
Hôtel Maritim-Balaclava
Ile Maurice
Jeudi 1 septembre 2016 - Journée 1
08 30 08 50
Inscriptions
09 00
Mot d’accueil protocolaire
09 30
« Etat des lieux : le droit de la
consommation à l’Ile Maurice »
Pr. Jean-Baptiste Seube
Cette intervention a pour but de présenter
l’état du droit mauricien : lois d’inspiration
consumériste, projets de loi, rôle de la
jurisprudence..
10 00
« Comment écrire le droit de la
consommation à l’Ile Maurice ? »
Pr. Laurent Leveneur
1
[Se pose la question de savoir si, à Maurice,
on doit préférer des lois isolées et
parcellaires ou s’il ne serait pas possible,
rejoignant la tradition française, de
réfléchir à un véritable « code » de la
consommation : quel serait alors son
périmètre, son contenu.. ?
Pause Café
10 30
« L’agencement avec le droit pénal »
Pr. R. Ollard
11 00
12 001400
14 00
[Le droit de la consommation est incitatif et
répressif. L’arsenal pénal est souvent
utilisé. Est-il efficace ? L’exemple français
permet d’identifier certaines difficultés en
la matière].
Table ronde et échanges réunissant
association de consommateurs, membres de
la LRC, juristes, avocats, juges,
représentants du Ministère de la Justice..
Déjeuner
“Le consommateur acheteur”
2
Pr.Pascal Puig
14 30
[L’acte d’achat est le plus important et les
techniques de protection sont nombreuses :
information, clauses abusives, conformité,
réglementation des techniques de
commercialisation…L’intervention
évoquera ce panel de solutions et leur
difficulté de mise en œuvre].
« Le consommateur sur internet »
Dr. Romain Loir
[La plupart des transactions se réalisent
aujourd’hui sur internet. Faut-il poser des
règles particulières en la matière ?
Comment protéger l’internaute dans son
acte d’achat ? A quelles sanctions peut-on
penser ? quelle est leur efficacité ? La
récente réforme du Code de la
consommation français peut donner
quelques idées].
Pause Café
15 30
Table ronde et échanges réunissant
association de consommateurs, membres de
la LRC, juristes, avocats, juges,
représentants du Ministère de la Justice…
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Programme
Colloque sur le droit de la Consommation à
Maurice 1 et 2 septembre 2016
Hôtel Maritim-Balaclava
Ile Maurice
Vendredi 2 septembre 2016 - Journée 2
09 30
10 00
“Le consommateur emprunteur/caution”.
Pr.Mustapha Mekki
[Le droit mauricien contient le Borrower
Act de 2007 et un projet de la LRC
envisage d’étendre la protection des
garants et cautions. Il s’inspire assez
directement de certains articles du Code
de la consommation français qui, en
France, ont fait l’objet de nombreuses
interprétations : mention manuscrite,
proportionnalité.. L’intervention aborde
ces questions et discute le projet de la
LRC ; elle peut aussi évoquer le
surendettement des particuliers].
« Le consommateur de prestation
juridique » [XXX]
[L’esprit consumériste concerne aussi les
prestations juridiques fournies par des
4
avocats, notaires ou conseils. Comment
devancer cette évolution et poser des
règles simples ? L’évocation de la
jurisprudence française pourrait inspirer
la Cour Suprême].
Pause Café
11 00
12 30
Table ronde et échanges réunissant
association de consommateurs, membres
de la LRC, juristes, avocats, notaires,
juges, représentants du Ministère de la
Justice…
Déjeuner
14 30
« Le consommateur en justice »
Pr. Soraya Amrani-Mekki
15 00
[Consistant souvent en des enjeux de
faible importance, les litiges de la
consommation présentent une vraie
originalité et nécessitent un traitement
particulier : les associations des
consommateurs, le Commissionner du
BPA, les actions de groupes, les actions
conjointes seront ici évoquées].
Table ronde et échanges réunissant
associations de consommateurs, membres
de la LRC, juristes, avocats, juges,
représentant du Ministère de la Justice
5
16 00
16 30
Pause Café
Rapport de Synthèse
Pr. Hervé Lécuyer
Université Paris II Panthéon-Assas
6
Cover
7
Test
8
9