CRAC 2016 ZAC Terre Neuve

SOCIETE D’AMENAGEMENT
DE LA SAVOIE
(S.A.S.)
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION D’ALBERTVILLE
(CORAL)
Z.A.C. DE TERRE NEUVE
COMMUNE DE GILLY SUR ISERE
***
COMPTE-RENDU ANNUEL
A LA COLLECTIVITE PUBLIQUE
La Convention Publique d’Aménagement signée le 10 mars 2004, approuvée par la SousPréfecture de la Savoie le 12 mars 2004 fait obligation à l’Aménageur, au terme de l’Article
18, d’établir un Compte Rendu Annuel d’Activités, en application de l’Article L.1523.3. du
Code Général des Collectivités Territoriales, récapitulant les actions menées sur l’opération et
les prévisions sur les exercices à venir.
TEL EST L’OBJET DU PRESENT DOCUMENT
Octobre 2016 – SAS Albertville
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CORAL
Z.A.C. DE TERRE NEUVE
***
DOCUMENTS PRESENTES
Rappel des données Administratives et physiques
Echéancier et bilan actualisé (valeur 31/10/2016)
Commentaires sur le bilan
Plan de découpage de la ZAC.
***
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CORAL
Z.A.C. DE TERRE NEUVE
***
DONNEES ADMINISTRATIVES
•
Création de la Z.A.C.
26.02.2004
•
Convention Publique d’Aménagement
10.03.2004
•
Durée de la Convention Publique d’Aménagement
10 ans
•
Fin de la Concession
10.03.2014
•
Avenant 1 du 03.12.2013
(Prolongation délais concession)
31.12.2019
DONNEES PHYSIQUES
•
Superficie de la Z.A.C.
87 000m²
•
Surface cessible
65 000 m²
•
Surface vendue
27 000 m²
•
Surface restant à vendre
38 000 m²
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CORAL
Z.A.C. DE TERRE NEUVE
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COMMENTAIRES SUR LE BILAN
(Chiffres en Milliers d’EUROS Hors Taxes)
***
DOSSIERS REGLEMENTAIRES
La majorité des dossiers réglementaires sont terminés.
- L’arrêté Loi sur l’Eau a été obtenu le 13 août 2009.
- La première autorisation de défrichement a été obtenue par arrêté préfectoral du 23
novembre 2009 pour les terrains propriétés de la Co.RAL.
- Un deuxième dossier a été déposé en juin 2012 et obtenu le 22 juillet 2014.
Dans le silence de l’administration, le reliquat des arbres concernés sera déboisé.
ACQUISITIONS
La Déclaration d’Utilité Publique et l’ordonnance d’expropriation ont été prononcés
respectivement le 27 décembre 2012 et le 26 mars 2013. Le transfert de propriété officiel est
intervenu par acte administratif le 12 février 2014. L’ensemble des terrains qui appartenaient
à la CoRAL ou aux particuliers sont désormais maîtrisés.
Le chemin forestier a été déclassé et appartient désormais.
Cet acte de vente prévoit que le paiement du prix de vente se fera au grès des
commercialisations.
Pour ne pas alourdir le bilan d’opération, il est proposé de payer le prix de vente lorsque le
bilan de ZAC sera consolidé et bénéficiaire.
Le montant de ces acquisitions foncières est évalué à 470 k€ en fin d’opérations.
ETUDES
Les dépenses d’études portaient sur les études préalables, levés de géomètre, études de sol,
dossiers administratifs, etc. Elles se montent à 34 K€.
Une provision de 7 k€ est inscrite au bilan pour des études environnementales
complémentaires. Le total des études de la ZAC devrait être d’environ 50k€.
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TRAVAUX
A la date de l’arrêté, le dépenses de travaux s’élèvent à 520k€. Les travaux ont permis de
viabiliser les premières parcelles au bord de la route des chênes. La route principale de Terre
Neuve est ainsi réalisée au 2/3. Il restera à réaliser les places de retournement ainsi que la
pompe de relevage. Les prescriptions du SIARA nous impose de modifier cette pompe avec un
delta financier de l’ordre de 40k€.
D’autres dépenses à hauteur de 300k€ seront engagées d’ici fin décembre 2016 pour terminer
les abords de la parcelle de POMA.
Le montant total des travaux de la ZAC est estimé à 1 346k€ HT.
COMMERCIALISATION
L’année 2016 a été marquée par la vente d’un terrain à l’entreprise POMAGALSKI. Cette
entreprise est un fleuron mondial dans le secteur des remontées mécaniques.
L’arrivée de cette entreprise génère un effet d’entrainement dans les commercialisations,
plusieurs entreprises se manifestent pour acquérir des terrains.
Plusieurs compromis sont en cours. Le tableau ci-joint récapitule l’état de la
commercialisation.
La raréfaction du foncier à vocation intervenant plus vite que prévue, il est proposé
d’augmenter le prix de cession à 55€/m².
Lot
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
14a
Société
MD ELEC
Pichet
ATP
MANNO
LENOBLE
SSVH
SSVH
POMONA
POMA
TOTAL
Surface
2 380
1 000
3 000
3 976
2 388
5 006
3 450
5 035
4 300
4 025
3 350
4 995
23 000
65 905
Vendu
Sous
Compromis
Reste à vendre
TOTAL
27 000
21 500
17 405
65 905
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RECETTES
Le fond de concours de la ZAC de Venthon de 131k€ a été versé en décembre 2011.
La CORAL a versé une avance de 120k€ en août 2013 et une avance de 350k€ en janvier 2014
soit un total de 470k€ HT. Cette avance sera restituée en fin d’opération, elle positionnée en
2019.
La subvention attendue du Conseil Général a été transformée en participation à hauteur de
100 000k€.
TRESORERIE
Comme évoqué lors du compte-rendu 2015, la trésorerie de l’opération est devenue
bénéficiaire en 2016, de l’ordre de 70k€.
L’avance de trésorerie sera remboursée en fin d’opération.
Conformément à l’année 2015, la trésorerie finale de l’opération est estimée à 601k€ HT.
Il est proposé de verser cet excédent en fin d’opération pour abonder le budget de la ZAC
TERRE NEUVE 2.
CONCLUSION
L’arrivée de POMA sur la ZAC est un accélérateur pour la commercialisation. De nombreuses
sociétés sont désireuses de s’implanter sur la ZAC.
La trésorerie de l’opération est devenue bénéficiaire de l’ordre de 75k€. Celle-ci devrait être
de 601k€ en fin d’opération.
Cet excédant pourra être versé sous forme de fond de concours à la ZAC de terre Neuve 2
dans le cadre de la réalisation du bâtiment d’accueil.
L’ensemble des dépenses prévisibles est de 2 452 k€ HT et 3 053 k€ HT de recettes.
Ainsi, il est demandé à la CORAL :
1) D’approuver le compte rendu ainsi que le bilan financier actualisé valeur
31/10/2016 à hauteur de 2 452 k€ de dépenses et 3 053 k€ de recettes.
2) D’accepter l’augmentation du prix de cession à 55€/m²
3) Autoriser le fond de concours de la ZAC Terre Neuve lorsque celle-ci sera
bénéficiaire, au profit de Terre Neuve 2, qui doit absorber de nouvelles dépenses.
Etudes
Acquisitions (terrains Coral)
Dation
Frais annexes s/acquisitions
Travaux
Frais divers de gestion
Frais financiers préfinancement
Honoraires maîtrise d'oeuvre
Honoraires de maîtrise d'ouvrage
Fonds concours Terre Neuve 1
RECETTES
Ventes de terrains
Vente terrain dation
Participation
Fonds de concours
RESULTAT D'EXPLOITATION
AMORTISSEMENTS
Avances du concédant (remboursement)
MOBILISATIONS
Avances du concédant (versement)
FINANCEMENT
TRESORERIE
DEPENSES
Intitulé
100 000
100 000
131 000
-395 223
470 000
470 000
470 000
75 259
514 597
414 597
854 732
623 732
-311 378
-236 601
12 901
150 000
1 329
316 581
2 508
1 316
2 000
27 962
501 696
Mouvements
2016
2 971 538
2 520 538
220 000
100 000
131 000
650 000
470 000
470 000
470 000
470 000
2 000
2 378
307 000
311 378
Reste à faire
11-12/2016
1 249 955
40 811
259 449
150 000
24 635
519 840
9 240
27 397
66 857
151 726
Réalisé
la date d'arrêté
2 321 538
47 524
469 308
220 000
38 099
1 153 943
6 732
27 398
86 678
271 857
Bilan
Approuvé n-1
202 073
438 675
470 887
268 814
450 960
450 960
2 000
30 146
250
5 000
46 437
790 362
790 362
150 000
182 146
200 000
100 000
351 687
-470 000
601 320
600 433
470 000
470 000
957 275
957 275
10 821
59 449
170 000
356 842
6 713
109 859
Prévisionnel
2017
2018
2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ALBERTVILLE
ZAC DE TERRE NEUVE - A 472
BILAN FINANCIER ACTUALISE AU 31/10/2016 EN €UROS H.T.
100 000
131 000
601 320
470 000
470 000
470 000
470 000
0
601 320
3 053 329
2 822 329
2 452 009
47 524
469 308
150 000
24 635
1 346 840
9 240
27 647
86 678
290 136
Bilan
Nouveau
26/09/2016
SCI 2 AS (SSVH)
596 249,00
623 732,00
0,00
640 362,00
381 825,00
100 769,00
157 768,00
2017
2018
300 960,00
193 500,00
667 845,00
RESTE / 2016
PREVISIONS
POMONA
0,00
6 331,00
21 152,00
410 711,00
45 000,00
3 618,00
1 920,00
135 000,00
REGLE AU
31/10/2016
107 460,00
381 825,00
107 100,00
410 711,00
45 000,00
3 618,00
1 920,00
135 000,00
MONTANT
ACTE
LENOBLE
TOTAL
29/06/2016
SARL MD ELEC
11/07/2016
SCI MIQUELON
178 920,00
24/02/2016
SCI AUREMY (Pich'elec)
16/03/2015
20/06/2013
ECHANGE RONDOT
SCI MI 73 (Manno)
29/01/2015
DATE ACTE
ECHANGE SAVORGNAN
MONTANT
COMPROMIS
14/08/2015
DATE
COMPROMIS
SCI LE PALMIER
LIBELLES
ETAT DES CESSIONS AU 31/10/2016 EN €UROS H.T.
ZAC DE TERRE NEUVE - A 472
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ALBERTVILLE
957 275,00
957 275,00
2019