espace vert algerie

Loi nº 07-06 relative à la gestion, à la protection et au
développement des espaces verts
Pays: Algérie
Titre du texte: Loi nº 07-06 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts.
Date du texte: 13 mai 2007
Source:
Type du document:
Journal officiel de la République algérienne n 31, 13 mai 2007, p. 6 à 9.
Législation
Accès au texte
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg72006.pdf
intégral:
Langue du
Français
document:
Résumé:
La présente loi a pour objet de définir les règles de gestion, de protection et de
développement des espaces verts dans le cadre du développement durable, pour atteindre les
objectifs suivants: améliorer le cadre de vie urbain; d'entretenir et d'améliorer la qualité des
espaces verts urbains existants; de promouvoir la création d'espaces verts de toute nature; de
promouvoir l'extension des espaces verts par rapport aux espaces bâtis; de faire de
l'introduction des espaces verts, dans tout projet de construction, une obligation prise en
charge par les études urbanistiques et architecturales publiques et privées.
Thématique : Environnement gén.; Terre et sols
Mot(s)-clé(s):
planification environnementale; terrains urbains; planification territoriale; zonage
TEXTES Pays: Algérie
Titre du texte:
Décret exécutif nº 09-147 fixant le contenu et les modalités d'élaboration, d'adoption et de
mise en oeuvre du plan de gestion des espaces verts.
Date du texte: 02 mai 2009
Source:
Type du document:
Journal officiel de la République algérienne n 26,3 mai 2009, p. 20.
Réglementation
Accès au texte
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg87913.pdf
intégral:
Langue du
Français
document:
Résumé:
Le présent décret fixe le contenu et les modalités d'élaboration, d'adoption et de mise en
oeuvre du plan de gestion des espaces verts.
Thématique : Environnement gén.; Terre et sols
Mot(s)-clé(s):
terrains urbains; planification territoriale; planification environnementale
Pays: Algérie
Titre du texte:
Décret exécutif nº 09-115 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la
commission interministérielle des espaces verts.
Date du texte: 07 avril 2009
Source:
Type du document:
Journal officiel de la République algérienne n 21, 8 avril 2009, p. 12.
Réglementation
Accès au texte
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg87893.pdf
intégral:
Langue du
Français
document:
Résumé:
Le présent décret fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission
interministérielle des espaces verts.
Thématique : Environnement gén.; Terre et sols
Mot(s)-clé(s):
terrains urbains; planification territoriale; institution
Pays: Algérie
Titre du texte:
Décret exécutif nº 09-67 relatif à la nomenclature des arbres urbains et des arbres
d'alignements.
Date du texte: 07 février 2009
Source:
Type du document:
Journal officiel de la République algérienne n 10, 11 février 2009, p. 9 et 10.
Réglementation
Accès au texte
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg85592.pdf
intégral:
Langue du
Français
document:
Résumé:
Le présent décret fixe la nomenclature des arbres urbains et des arbres d'alignements.
Thématique : Environnement gén.; Terre et sols
Mot(s)-clé(s):
terrains urbains; planification territoriale