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Les labels de rénovation thermique Journée rénovation du patrimoine des Collectivités Frédéric SAILLY Les actions de l’ARCAD/PQE sont financés par Quels labels en rénovation? Arrêté du 29 septembre 2009 Définition de deux labels qui s’appliquent aux bâtiments construits après le 1er janvier 1948 et qui font l’objet de travaux. Un référentiel qui intègre : • les exigences de la Réglementation Thermique des Bâtiments Existant • le respect d’un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d’été (au-delà de la RT Existant) • des modalités minimales de contrôle Label Haute Performance Energétique Rénovation HPE rénovation 2009 195 kWhep/m²/an en Champagne-Ardenne (<400m) Bâtiments à usage d’habitation BBC rénovation 2009 104 kWhep/m²/an en Champagne-Ardenne (<400m) Bâtiments tertiaires BBC rénovation 2009 Cep < 0,6 Cep ref Quels labels en rénovation? Bâtiments à usage d’habitation Le label ne vient pas tout seul. Il n’est délivré que dans le cadre d’une certification du bâtiment qui porte sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment… Domaine d’application > 10 ans Résidentiel collectif > 5 ans Certification Label associée Patrimoine Habitat Patrimoine Habitat et Environneme nt >1948 HPE rénovation BBC Effinergie rénovation <1948 Rénovation 150 Effinergie rénovation Promotelec Rénovation énergétique >1948 HPE rénovation BBC Effinergie rénovation <1948 Effinergie rénovation Organisme CERQUAL PROMOTELEC Quels labels en rénovation? Bâtiments à usage d’habitation (suite) Domaine d’application > 10 ans Maison Diffus individuelle > 5 ans Certification Label associée Organisme NF Maison Rénovée HPE rénovation BBC Effinergie rénovation CEQUAMI Patrimoine Habitat Patrimoine Habitat et Environnem ent >1948 HPE rénovation BBC Effinergie rénovation <1948 Rénovation 150 Effinergie rénovation Promotelec >1948 Rénovation HPE rénovation énergétique BBC Effinergie rénovation <1948 Effinergie rénovation CERQUAL PROMOTELEC Quels labels en rénovation? Bâtiments tertiaires (bureaux, écoles…) De même, le label n’est délivré que dans le cadre d’une certification du bâtiment qui porte sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment… Domaine d’application Tertiaire Certification associée Label >1948 NF Bâtiments BBC Effinergie rénovation tertiaires <1948 Effinergie rénovation Organisme CERTIVEA Les organismes certificateurs 4 organismes certificateurs En cours de développement Un nouveau label est en cours de développement par le PassivHaus Institut allemand et promu en France par l’association La Maison Passive France : Les labels PassivHaus (neuf et rénovation) nécessitent l’utilisation d’un logiciel de calcul thermique spécifique, qui n’est pas construit sur les moteurs réglementaires français (PHPP). Quels intérêts? Une démarche volontaire, allant au-delà de la réglementation Une démarche structurée permettant d’atteindre les objectifs • Des référentiels techniques • Un accompagnement à la mise en œuvre • Des contrôles Une reconnaissance officielle • Communication interne • Communication externe Que vous propose l’ARCAD pour vous accompagner ? • Un accompagnement individualisé de vos projets ambitieux (performance énergétique BBC ou passif et/ou qualité environnementale des bâtiments) • Des retours d’expériences sur des projets régionaux ou nationaux similaires, mise en relation avec les autres Maîtres d’Ouvrage • Mise à disposition d’un centre de ressources vous permettant d’approfondir les sujets • Accompagnement à l’instrumentation vérification des performances … de réalisations pour Merci pour votre attention! Nous restons à votre disposition pour vous renseigner ou vous accompagner : ARCAD/PQE Frédéric SAILLY 03 25 94 41 18 [email protected] www.arcad-ca.fr Les actions de l’ARCAD/PQE sont financés par
