cahier des clauses techniques particulieres ( cctp ) lot 03 : sanitaire

Maître d’Ouvrage
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
134 Rue de la Mairie
38960 SAINT ETIENNE DE CROSSEY
Tél : 04 76 06 00 11 - Fax : 04 76 06 00 73
Mise en accessibilité des toilettes publiques et d’une partie de la mairie
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP)
Document établi par
27 rue Genevoise – 38500 Voiron
) 04 57 20 18 82 - 7 09 74 44 36 67
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LOT 03 : SANITAIRE AUTOMATIQUE
Mise en accessibilité des toilettes publiques et d’une partie de la mairie
Lot 03 –SANITAIRE AUTOMATIQUE
SOMMAIRE
01
GENERALITES
01.01
01.02
OBJET DU MARCHE
CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION
02
SPECIFICATION ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
02.01
02.02
02.03
02.04
02.06
MARQUES ET MODELES DES MATERIELS ET PRODUITS
ORGANISATION, GESTION ET NETTOYAGE DE CHANTIER
CONFORMITE DES INSTALLATIONS AVEC LES REGLEMENTATIONS
PIECES À FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR
CALENDRIER D’EXECUTION
03
DESCRIPTION DES TRAVAUX
03.01
03.02
03.03
RACCORDEMENT AUX RESEAUX
TERRASSEMENT ET EXECUTION DE LA PLATEFORME
LE BLOC SANITAIRE
______________
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Mise en accessibilité des toilettes publiques et d’une partie de la mairie
Lot 03 –SANITAIRE AUTOMATIQUE
01
GENERALITES
01.01
OBJET DU MARCHE
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
concernent la fourniture d’un bloc sanitaire PMR automatisé sans urinoir et la mise
en place de l’ensemble des éléments nécessaires à leur fonctionnement.
01.02
CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION
Le présent marché est un marché de travaux passé selon la procédure adaptée,
en application de l’article 28 du code des marchés publics.
Le présent marché dispose d’un lot unique.
L’entreprise visera (signature et tampon de l’entreprise) l’ensemble des documents
du Dossier de Consultation des Entreprises (plan, règlement de consultation,
CCTP, CCAP) et s’engagera à respecter toutes les conditions qui y sont définis.
En raison du caractère « prix global du marché » il est précisé que les propositions
souscrites tiennent compte de tous les travaux nécessaires à la réalisation des
ouvrages tels qui sont prévus aux diverses pièces du dossier, étant entendu que
l’entreprise devra assurer leur complet achèvement, conformément aux règles de
l’Art et de la bonne construction et aux règlements en vigueur (DTU, normes
françaises, CSTB).
Par conséquent, le titulaire du marché et les éventuels sous-traitants devront se
rendre compte, sur place, des travaux à effectuer, de leur nature et de leur
importance, ainsi que de la configuration des lieux et des conditions d’accès et
d’exécution.
Le candidat incorporera dans le prix global tous les travaux indispensables, étant
compris qu’il suppléera par ses connaissances professionnelles aux détails qui
auraient été omis.
Il ne pourra se prévaloir, après le dépôt de sa candidature, d’erreurs ou
d’omissions aux plans et aux textes du CCTP.
02
SPECIFICATION ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
02.01
MARQUES ET MODELES DES MATERIELS ET PRODUITS
Les références indiquées dans le présent CCTP sont données à titre indicatif, le
candidat conserve la possibilité de proposer tout appareil ou matériau de
caractéristiques ou qualités identiques ou similaire. Les matériaux proposés
devront être explicitement désignées. A défaut, les marques et références
mentionnées au CCTP seront dues par le titulaire.
02.02
ORGANISATION, GESTION ET NETTOYAGE DE CHANTIER
- Un détail quantitatif et estimatif des équipements prévus pour la sécurisation et
l’installation de chantier devra apparaitre dans le devis que le candidat remettra.
- Le titulaire assurera pour son compte et le compte des éventuels sous-traitant le
nettoyage et la bonne tenue du chantier (enlèvement des gravois et débris divers,
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Mise en accessibilité des toilettes publiques et d’une partie de la mairie
Lot 03 –SANITAIRE AUTOMATIQUE
passage du balai dans les locaux après intervention, retrait de tous matériaux
dangereux ou pouvant être dangereux pour autrui ...).
En cas de déficience, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter
ce nettoyage par une entreprise extérieure à la charge du titulaire.
- Le titulaire du marché devra s’assurer de l’organisation matérielle et collective du
chantier.
Pour se faire il devra :
- Se conformer aux dispositions légales et réglementaires relative à l’hygiène et à
la sécurité des ouvriers en vigueur.
- Assurer la remise en état des terrains dont l’occupation aurait été rendue
nécessaire pour le dépôt de matériaux ou autres accessoires de chantier.
- Assurer en parfaite conformité l’entretien, le balisage, la mise en place des
clôtures du chantier.
- Le titulaire du marché assurera en lien avec les éventuels sous traitants
l’exécution des mesures à prendre en vue de l’application des dispositions qui
précédent jusqu'à l’achèvement complet des travaux de tous les corps d’état.
- Chaque intervenant devra veiller à ne pas obturer les canalisations EP et EU et
leur responsabilité sera recherchée pour tout problème de cet ordre.
02.03
CONFORMITE DES INSTALLATIONS AVEC LES REGLEMENTATIONS
Dans le cadre contractuel de son marché, l'entrepreneur est soumis à une
obligation de résultat, c'est-à-dire qu'il devra livrer au Maître d'Ouvrage l'ensemble
des installations en complet et parfait état de fonctionnement, et répondant :
- à toutes les réglementations qui leur sont applicables
- aux prescriptions et instructions des distributeurs.
L'entrepreneur assistera à tous les essais et vérifications de mise en service, et il
aura à exécuter toutes les reprises, modifications ou adjonctions qui s'avéreraient
nécessaires, à ses frais, pour rendre les installations absolument conformes.
02.04
PIECES À FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR
Avec son offre
L'entrepreneur devra fournir en annexe à son offre les pièces suivantes en deux
exemplaires :
- un devis estimatif détaillé répondant aux différents postes présents C.C.T.P.
- une notice énumérant les conditions de mise en oeuvre particulières entraînant
des contraintes particulières pour les autres corps d'état, le cas échéant
- toutes autres pièces que l'entrepreneur jugera utiles à l'appui de son offre.
Dans le cas de matériels ou équipements particuliers :
- une documentation avec toutes les caractéristiques techniques
En fin de travaux
Dans le délai fixé au C.C.A.P. ou à défaut huit jours avant la date fixée pour la
réception, l'entrepreneur devra fournir le dossier des ouvrages exécutés.
Ce dossier sera à fournir en deux exemplaires.
Ce dossier comprendra obligatoirement :
- une note décrivant les installations réalisées avec leurs caractéristiques
techniques
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Lot 03 –SANITAIRE AUTOMATIQUE
- une nomenclature de tous les matériels et équipements installés avec leur
marque, type et caractéristiques
- un schéma indiquant les caractéristiques des conducteurs, le calibrage des
coupe-circuits et le réglage des disjoncteurs
- les notices de conduite et d'entretien des installations
Ce dossier comprendra également :
- toutes les pièces écrites et tous les plans d'exécution, notes de calcul, etc. mises
conformes à l'exécution.
02.06
CALENDRIER D’EXECUTION
Les travaux seront exécutés suivant les dispositions du calendrier établi par le
titulaire et remis lors de son offre.
Le délai global pour l’exécution de l’ensemble des prestations a été fixé à 8
semaines.
La date d’achèvement des travaux ne pourra pas excéder ce délai.
Le candidat devra remettre un calendrier estimatif lors de sa candidature. Il devra
mettre en évidence les différentes contraintes et sujétions en tenant compte :
- De la durée des phases préparatoires (DICT, études diverses ...)
- Des délais d’établissement et de vérification des documents d’exécution
- Des travaux éventuels extérieurs à l’entreprise,
- Des épreuves de convenance de fabrication et de mise en service.
03
DESCRIPTION DES TRAVAUX
03.01
RACCORDEMENT AUX RESEAUX
L’implantation du bloc sanitaire se fait en lieu et place des sanitaires actuels, par
conséquent l’ensemble des réseaux nécessaire à leur fonctionnement est situé à
proximité.
Un plan masse joint à la présente consultation fait apparaître les points de
raccordement prévus.
Eau Potable et Eaux Usées :
Le titulaire devra assurer les raccordements des sanitaires aux réseaux EP et EU
les plus proches.
Le titulaire du présent lot a à sa charge :
- La fourniture et la mise en œuvre de toutes les canalisations y compris raccords,
joints, organes de fixation, robinets et vannes d’arrêt.
- L’ensemble des essais nécessaires au bon fonctionnement des réseaux
(étanchéité, manœuvre des robinets et commandes de vidange ...)
L’ensemble de ces prestations devra être clairement détaillées dans le devis
estimatif, qualitatif et quantitatif.
Électricité :
Le titulaire du présent lot assurera le raccordement des sanitaires au réseau
électrique le plus proche. Il prendra à sa charge :
- La fourniture et mise en œuvre installation et appareillage complet.
- Percements, saignées, branchements, scellements et raccords correspondants.
- Mise en place du compteur électrique aux normes en vigueur.
L’ensemble de ces prestations devra être clairement détaillé dans le devis
estimatif, qualitatif et quantitatif.
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Mise en accessibilité des toilettes publiques et d’une partie de la mairie
Lot 03 –SANITAIRE AUTOMATIQUE
Le lot n°2 VRD / AMENAGEMENT EXTERIEUR aura à sa charge :
- la mise en œuvre des regards à l’extérieur du bloc sanitaire
- Les tranchées nécessaires pour le raccordement aux réseaux EU et EP, tout
comme la mise en place de grillages, avertisseurs, remblaiement ...
- Les dispositifs de protection mécanique et de repérage des canalisations.
- La remise en état des sols avec un revêtement identique.
03.02
TERRASSEMENT ET EXECUTION DE LA PLATEFORME
(voir lot n°2 VRD/AMENAGEMENT EXTERIEUR)
Les terrassements comprennent les fouilles nécessaires à l’exécution des
infrastructures et toutes sujétions relatives aux étaiements et épuisements si
nécessaire, soit :
- Les terrassements en pleine masse, dans terrain de toute nature.
- Les fouilles en rigoles, excavations, tranchées, puits ou trous nécessaires à
l’exécution des infrastructures.
- Les fouilles en tranchées et le passage des canalisations d’évacuation ou
d’alimentation et câbles jusqu’à leur raccord.
Le titulaire du lot n°2 VRD / AMENANAGEMENTS EXTERIEURS réalisera le
terrassement nécessaire à la mise en place de la plateforme sur laquelle viendra
se poser le sanitaire automatique.
Le titulaire du lot n°1 DEMOLITION/GROS OEUVRE réalisera le radier sur laquelle
viendra se poser le sanitaire automatique.
Le titulaire du présent lot fournira l’ensemble des études qu’il aura préalablement
réalisées ou fait réaliser concernant les études d’exécutions de la plateforme
d’accueil du bloc sanitaire.
03.03
LE BLOC SANITAIRE
L’ensemble des sanitaires automatisés devront être accessibles aux personnes à
mobilité réduite.
Structure et résistance au vandalisme :
Les murs devront être traités de façon à pouvoir enlever facilement, avec du
matériel ou des produits courants et sans laisser de traces, les affiches, tags et
graffitis. Ils devront résister aux dégradations du type rayures, brûlures ou traces
laissées par des coups.
Les sanitaires posséderont les caractéristiques nécessaires pour résister aux
dégradations liées au vandalisme.
Système de fermeture :
- La porte d’accès sera équipée d’une serrure avec verrouillage automatique
durant des plages horaires programmables (exemple : fermeture automatique
après 19h00).
- Une signalétique lumineuse extérieure sera prévue pour signaler l'occupation ou
la non- occupation des WC.
- Un logo PMR devra être visible depuis l’extérieur.
- La porte du local technique sera équipée d'une serrure de sûreté 3 clés.
- Les serrures et leurs mécaniques d'ouverture et de fermeture devront résister au
vandalisme.
Équipements et accessoires :
- Une cuvette céramique ou inox suspendue, sans abattant
- Un distributeur de papier anti vandalisme
- Une poubelle anti vandalisme encastrée. La poubelle sera équipée d’un système
anti-feu.
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Mise en accessibilité des toilettes publiques et d’une partie de la mairie
Lot 03 –SANITAIRE AUTOMATIQUE
- Un porte manteau sans vis apparentes.
- Une barre d’appui PMR fixe intégré.
- Un lave-mains intégré dans la paroi du sanitaire comprenant un miroir inox, eau,
distributeur de savon et séchage.
L’ensemble de ces dispositifs devra naturellement être accessibles aux PMR.
Automatismes de la cabine :
- La cabine devra intégrer la désinfection, le lavage et le séchage automatiques de
l’assise de la cuvette.
- Le lavage automatique du sol par buses de lavage sur le pourtour de la cabine
(cadence programmable). Réglage par l’utilisateur sans intervention du fabricant,
avec condamnation de la porte pendant le cycle de nettoyage.
- Les voyants extérieurs d’occupation (rouge et vert).
- Un groupe VMC équipé d’une bouche encastrée anti-vandalisme
- Le chauffage régulé dans la cabine.
- Le tirage automatique de la chasse d’eau
- Le coffret de comptage des utilisations (comptage journalier...) avec horloge de
programmation des heures d’ouverture et de fermeture.
- système de sécurité anti-enfermement.
Sécurité de la cabine :
- Lorsqu’une personne rentre immédiatement après la sortie d’un autre utilisateur,
l’automatisme ne devra pas déclencher le lavage (hors chasse d’eau) et reprendre
son cycle au départ.
- Aucune pièce ne devra être en mouvement afin d’éviter tous risques de
coincement de doigts et de vandalisme.
Local technique :
Le local technique permettant l'entretien et la maintenance devra être accessible
au personnel d'entretien. Les équipements (savon, papier hygiénique, siphon
d’évacuation, électrovannes, manomètres) seront rechargés et accessibles par ce
local.
Le boîtier de programmation du fonctionnement du sanitaire permettra de gérer les
ouvertures et fermetures, les cycles de lavage, de connaître la fréquentation du
sanitaire ainsi que tout ce qui permet d'optimiser le service proposé et son coût
d'utilisation.
- accès par porte protégée avec serrure ;
- armoire électrique (mono 230V), appareillage mécanique et hydraulique
nécessaire au fonctionnement ;
- coupure générale de l’installation électrique ;
- une vanne d'arrêt général pour l'alimentation en eau du sanitaire ;
- horloge de programmation des horaires d’ouverture et fermeture ;
- détecteur d’anomalies de fonctionnement ;
- vannes d’arrêt général et pompe doseuse pour produits désinfectants et
désodorisant ;
- un robinet de puisage avec lance de nettoyage ;
- un vidoir pour la poubelle ;
- une mise hors-gel de l'installation complétera afin d'éviter des dégradations.
La température de la cabine sera régulée afin de maintenir un confort suffisant
pour l'usager.
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