marches publics de prestations intellectuelles

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
PARTICULIERES
CCAP
Procédure n° 2017-00004
Marché public de maîtrise d’oeuvre
Objet : Mission de maîtrise d’œuvre tous corps d’état pour le réaménagement de la
cafétéria Jean Charles Prost à Reims.
Date et heure limite de remise des offres
Lundi 23 janvier 2017 à 16 heures 00
MAITRISE D’OUVRAGE :
CROUS de REIMS
14 b, allée des Landais
CS 40046
51100 REIMS
Téléphone : 03 26 50 59 00
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Mission de maîtrise d’œuvre pour le réaménagementde la cafétéria
universitaire de Jean Charles Prost à Reims
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SOMMAIRE
Article 1. Objet de la consultation
Article 2. Missions de maîtrise d'œuvre
Article 3. Délais d'exécution
Article 4. Contenu du dossier de consultation
Article 5. Présentation des candidatures et des offres
Article 6. Sélection et jugement des offres
Article 7. Délais de paiement
Article 8. Renseignements complémentaires
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Mission de maîtrise d’œuvre pour le réaménagementde la cafétéria
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Article 1 : Objet de la consultation
Cette consultation est une procédure adaptée ouverte de maîtrise d’œuvre passée en application de
l’article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d’œuvre tous corps d’état pour le
réaménagement de la cafétéria universitaire de Jean Charles Prost sis rue de Rilly la Montagne à
Reims. Il s’agit de recréer un espace de distribution de la restauration rapide par une refonte des
comptoirs actuels et du mobilier. La cafétéria devra obligatoirement respecter la règlementation sur
l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite.
Le maître d’œuvre sera chargé de concevoir, coordonner et contrôler, pour le compte du maître
d’ouvrage, la bonne exécution des travaux. Les corps d’état concernés par l’opération sont
notamment, les suivants :
• équipements de cuisine, cafétéria, organisation règlementaire
• électricité, courant fort et courant faible
• plomberie, ventilation,
• menuiserie intérieure
• ameublement, mobiliers, agencement
• reprise second œuvre
• peinture, revêtement,
• faux plafonds
• etc.
L’objectif est d’offrir un espace de restauration modernisé et plus fluide afin d’optimiser les flux de
clientèle et d’accroitre le chiffre d’affaire.
Le réaménagement devra tenir compte d’une réflexion stratégique où l’esthétique, le design et la
modernité seront mis en avant. Ainsi, le maître d’œuvre pourra s’accompagner d’un designer et d’un
cuisiniste.
Les études et le concept final devront être présentés au Crous en vue de leur validation, lors de
réunions. Le Crous, en tant que porteur de projet est le seul pilote de l’opération.
Le maître d’œuvre travaillera en collaboration avec le maître d’ouvrage et avec les prestataires de
travaux.
La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage est fixée à
200000,00 Euros H.T environ.
Article 2 : Missions de maîtrise d’œuvre
Le maître d’œuvre devra effectuer les missions de base comme décrites à l’article 7 de la loi MOP
du 12/07/1985, et reprise dans l’article 90 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Il s’agit de faire :
• une étude d’APS ET APD :
Proposer un avant-projet détaillé des travaux.
Plan(s), coupe(s), élévation(s) au 1/100e, croquis et ou maquette graphique du projet,
définition des espaces et de leurs surfaces en fonction du programme, estimation du
projet ET Plan(s), coupe(s), élévation(s) au 1/100e, éventuellement maquette graphique
et / ou insertion graphique du projet, définition des matériaux employés, estimation du
coût prévisionnel des travaux.
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• une mission PRO :
Rédaction du CCTP (cahier des clauses techniques particulières, descriptif du
projet). Réalisation du planning prévisionnel d’exécution de l’ouvrage et des plans de
principe.
Plans de conception générale du projet au 1/50e, voire détails au 1/20e si nécessaire.
Ces plans précisent les différents éléments de la construction et les éléments
caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre. Le maître
d’ouvrage précise avec l’architecte les détails de confort, de finitions et la qualité des
prestations qu’il souhaite porter au descriptif. Rédaction du CCTP (cahier des
clauses techniques particulières (descriptif du projet)). Réalisation du planning
prévisionnel d’exécution des ouvrages.
• une mission DP :
Fourniture d’une déclaration préalable de travaux.
• une assistance à la passation du marché de travaux
• une mission DCE :
Etablir les pièces du marché de travaux soit fournir le dossier de consultation des
entreprises complet (RC, CCAG, CCAP, DC1, DC2, DPGF et ATTRI1).
• une mission ACT :
Réaliser la synthèse des offres, proposer ensuite au maître d’ouvrage les entreprises à
retenir et fournir un rapport d’analyse des offres et sa présentation.
• une mission DET :
Suivi du chantier hebdomadaire et coordonner les travaux jusqu’à parfait achèvement de
ceux-ci. Signature par l’architecte des ordres de service de démarrage des travaux.
Réunion de préparation de chantier. L’architecte provoque et dirige une réunion de
chantier une fois par semaine à laquelle est invité le maître d’ouvrage, il visite le chantier
ponctuellement selon les moments clef de la réalisation ou à la demande des entreprises. Il
rédige les comptes rendus de réunion. Il dirige le chantier et son avancée, vérifie les
situations des entreprises et établit les propositions de paiement au maître d’ouvrage. Il
vérifie les mémoires établis par les entreprises et établit le décompte général définitif en
fin de chantier et propose au maître d’ouvrage le règlement pour solde.
• Une mission AOR :
Opération de pré-réception et de réception.
La réception intervient lorsque les travaux sont achevés ou sur le point d’être achevés.
L’architecte assiste le maître d’ouvrage pour la réception des travaux : il organise une
visite contradictoire des travaux en vu de leur réception, il rédige les procès-verbaux et
établit la liste des réserves éventuellement formulées par le maître d’ouvrage qui signe
les PV. La réception est prononcée par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserve, et
constitue le point de départ des délais de garanties légales. L’architecte suit le
déroulement et la bonne exécution des reprises des réserves éventuellement formulées,
et procède, à la date prévue, à la levée des réserves en présence du maître d’ouvrage et
de l’entrepreneur. A la réception des ouvrages succède la constitution par l’architecte
du dossier des ouvrages exécutés. Il s’agit du mémoire des éléments techniques et
références mis en œuvre dans l’ouvrage.
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Pour chacune des missions, les documents d’étude et les dossiers des ouvrages exécutés doivent être
envoyés au maître d’ouvrage en format papier et/ou dématérialisé au format WORD selon les besoins
du Crous, dans les délais fixés dans l’acte d’engagement et repris à l’article 3 du CCAP.
Le maître d’ouvrage se réserve tout droit de toute reproduction des documents remis dans le cadre de
l’opération.
Article 3 : Délais d’exécution
La date prévisionnelle de début des travaux est fixée au 1er juin 2017 pour une livraison des travaux
au plus tard au 1er septembre 2017.
Ainsi, le DCE devra être remis entre le 20 et le 24 mars 2017 afin de pouvoir publier le marché de
travaux le 27 mars 2017.
Les autres dates seront précisées dans l’acte d’engagement.
En cas de retard ou de manquement dans la présentation des documents d’études, le maître d’œuvre
subira sur ses créances des pénalités dont le montant est fixé à 200 € par jour de retard.
Article 4 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :
• Le CCAP
• Un plan et des photos de la cafétéria
• Les imprimés DC1 et DC2
• L’acte d’engagement (ATTRI1)
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à
l’adresse électronique suivante : crous-reims.fr ou sur le site achatpublic.com
Article 5 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
• Lettre de candidature (formulaire DC1 joint)
• Déclaration du candidat (formulaire DC2 joint)
• L’acte d’engagement (formulaire ATTRI1 joint à compléter et à signer par la personne
représentant la société, et fournir les pouvoirs de celle-ci
• Une offre financière détaillée
• Une note méthodologique avec notamment :

Les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
(principales réalisations effectués au cours des trois dernières années, présentation
de l’équipe de travail, etc.)

Les arguments du candidat montrant sa bonne compréhension de la problématique
et des enjeux du projet

Un planning détaillé pour chaque élément de la mission de maîtrise d’œuvre et les
délais d’exécution.
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Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour la maitrise d’œuvre pour le réaménagement de la cafétéria de JCP
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra
être remis contre récépissé ou, envoyé en recommandé avec avis de réception postal, à l’adresse
suivante avant le 23 janvier 2017 à 16 h00 :
CROUS REIMS - Service des achats
14 b, allée des Landais
CS 40046
51100 REIMS
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Le candidat retenu produira les documents suivants dans un délai de 7 jours, sauf s’il les a déjà
fournis au moment de sa candidature :
•
•
•
•
•
Certificat social de l’Urssaf datant de moins de 6 mois
Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois
Un extrait Kbis ou équivalent
Un RIB
Attestation de régularité face à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés si
entreprise de plus de 20 salariés
Article 6 : Sélection et jugement des offres
Les offres les plus intéressantes feront l’objet d’une pré-sélection.
A l’issue de la pré-sélection, le maître d’ouvrage retiendra 4 entreprises maximum, qui se verront
convoquées chacune à un entretien de sélection.
Cet entretien aura lieu entre le 30 janvier 2017 et le 3 février 2017. Il sera l’occasion de discuter du
projet à effectuer et de négocier l’offre financière en fonction des besoins du Crous. A l’issue de cette
négociation, les entreprises devront fournir des pièces financières et techniques à jour.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de leur réception.
Les candidats seront jugés au regard des critères de sélection suivants :
Critères
1-Valeur technique
- Méthodologie adoptée pour établir le diagnostic
10
- Compréhension de la problématique et des enjeux du projet
20
- Pertinence du planning détaillé (temps passé, intervenants) pour chaque
étape de la mission
10
2-Prix des prestations
L’offre la moins disante (offre anormalement basse exceptée) se verra attribuer
la note maximum de 60 points.
La note des autres offres sera déterminée selon la règle suivante :
Note de l’offre analysée : offre moins disante / offre analysée X 60
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Pondération
40 points
60 points
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Article 7 : Délais de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché,
seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.
Article 8 : Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront faire parvenir une demande à :
Question administrative :
CROUS REIMS
Service des achats
14 b, allée des Landais
CS 40046
51100 REIMS
Tél : 03.26.50.52.95
e-mail : [email protected]
Question technique :
CROUS REIMS
Service patrimoine
14 b, allée des Landais
CS 40046
51100 REIMS
Tél : 03.26.50.40.63
e-mail : [email protected]
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