cahier des charges - Visitez le Grand site des gorges du Tarn, de la

CAHIER DES CHARGES
Fourniture et pose de panneaux d’information rivière et
activité nautique dans le Grand Site des gorges du Tarn, de
la Jonte et des causses
Maître d’Ouvrage :
« SIVOM Grand Site des gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses »
Contacts et renseignements complémentaires :
David Meyrueis : 04 66 48 47 95 [email protected]
L’offre est à faire parvenir contre récépissé ou envoi en recommandé avec accusé
de réception
avant le jeudi 8 Mai à 17 heures :
« SIVOM Grand Site des Gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses »
Mairie
48210 Sainte-Enimie
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A. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Article 1er : OBJET DU CONTRAT - DISPOSITIONS GENERALES
1.1 – Objet
Le contrat régi par le présent cahier des charges est un contrat pour un marché de
fourniture (lot 1) et pose (lot 2) de panneaux d’information concernant la rivière et l’activité
nautique dans le « Grand Site des Gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses ».
1.2 – Titulaire
Les caractéristiques du titulaire du contrat sont précisées sur le ou les bons de
commande.
1.3 - Maîtrise d'ouvrage
La maîtrise d'ouvrage est assurée par le SIVOM Grand Site des Gorges du Tarn, de la
Jonte et des Causses.
La personne responsable du contrat est Mr le Président du SIVOM Grand Site des
Gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses.
1.4 - Suivi des prestations
Le suivi et l’animation de cette prestation et toutes les opérations de secrétariat sont
assurés par le SIVOM – Mairie - 48210 SAINTE ENIMIE
Celle-ci assure en outre la consultation des candidats, le suivi de sa réalisation et les
contrôles préalables à son règlement.
Article 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU CONTRAT
Les pièces constitutives du contrat sont les suivantes :
2.1 - Attestations obligatoires
• Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
• Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à
cet effet,
• En application de l’article 46 du C.M.P., une déclaration sur l’honneur du candidat
dûment datée et signée pour justifier qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales,
• Les documents ou attestations figurant à l’article R. 324-4 du Code du Travail,
• L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq
dernières années, d’une condamnation au bulletin n° du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code
du Travail,
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2.2 - Pièces particulières
• Cahier des Charges paraphé à toutes les pages et signé en dernière page avec la
mention « lu et approuvé ».
• Descriptif technique détaillé signé des prestations proposées.
• Bordereau des prix unitaires signé.
2.3 - Pièces générales
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement
des prix.
Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicable aux marchés
publics de fournitures courantes et de services approuvé par le décret 77-699 du 27 Mai 1977
modifié, en vigueur lors de la remise des offres ou lors du mois d’établissement des prix.
Article 3 : PROCEDURE DE CONSULTATION
La fourniture et pose de panneaux d’information rivière et activité nautique du « Grand
Site des Gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses » rentre dans le cadre des marchés publics à
procédure adaptée et fera l'objet d'une consultation publique appropriée, conformément au Code
des Marchés Publics.
La consultation s’effectuera du 21 avril 2010 (date d’envoi de l’avis à la publication) au
8 Mai 2010 (date limite de réception des offres).
Article 4 : JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux du Code
des marchés publics. Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :
Lot 1 (fourniture) :
- 30% valeur technique de l’offre,
- 30% capacité à respecter les échéances,
- 40% prix des prestations.
Lot 2 (pose) :
- 30% valeur technique de l’offre,
- 30% capacité à respecter les échéances,
- 40% prix des prestations.
Le SIVOM Grand Site des Gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses se réserve le droit
de négocier avec tout ou partie des prestataires ayant remis une offre.
Article 5 : PAIEMENTS
Le comptable assignataire est le receveur du SIVOM Grand Site des Gorges du Tarn, de
la Jonte et des Causses, percepteur de LA CANOURGUE (48500).
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Article 6 : DUREE DU MARCHE ET DELAI D'EXECUTION
Le délai d’exécution de la prestation à partir de la date d’émission du bon de commande
est de un mois pour le lot n°1, et un mois pour le lot n°2. Des pénalités de retard, d’un
montant de 100 euros par jour, seront appliquées en cas de retard dans la mission à compter de
la date de notification de la commande par le Président du SIVOM.
Article 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Charte graphique des panneaux d’information est propriété du SIVOM Grand Site des
Gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses. Le prestataire ne pourra divulguer tout ou partie de
tous ces éléments qu'avec l'accord écrit du Président du SIVOM.
Article 8 : COMPOSITION DE L'EQUIPE INTERVENANTE
Le prestataire détaillera la composition de l'équipe et les qualifications et références des
intervenants qui auront en charge directement la mission.
S’il est fait appel à des sous-traitants ou des co-traitants ayant en charge directement la
mission, il détaillera leur composition, qualifications et références.
Article 9 : CONTENU DES PRIX - REGLEMENT
Le contrat sera réglé par application de prix unitaires avec quantités définies ou
forfaitaires dans le détail estimatif. Les prix sont fermes et sont établis hors T.V.A. et T.T.C.
- Pour le lot 1 : bordereau des prix unitaires pour chaque élément des dispositifs signalétiques.
Le règlement se fera en une fois à l’issue de la livraison. Le règlement s’effectuera auprès du
prestataire en charge de la mission globale : il n’est pas prévu de règlement direct à un soustraitant ou des co-traitant.
- Pour le lot 2 : bordereau des prix unitaires. Le règlement n’interviendra qu’après la réception
des travaux.
Article 10 : MODIFICATIONS DU CONTRAT
Après sa notification, le contrat ne pourra être modifié que par avenant(s) signé(s) par les
parties contractantes.
Article 11 : RESILIATION DU CONTRAT
Le présent contrat sera résilié de plein droit, si bon semble à la partie qui n’est ni
défaillante, ni en infraction avec ses propres obligations, 15 jours après mise en demeure
notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, et contenant déclaration d’user de la
présente clause dans tous les cas d’inexécution ou d’infractions aux dispositions du présent
contrat.
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B. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Article 1 : OBJET DE LA PRESTATION
Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) définit les spécifications et
les conditions pour les deux lots suivants concernant la mise en place de panneaux
d’information rivière et activité nautique dans le « Grand Site des gorges du Tarn, de la Jonte et
des causses » :
- lot 1 : fabrication, fourniture, transport du matériel,
- lot 2 : pose sur sites.
Les gorges du Tarn font l’objet d’une activité nautique importante sur l’ensemble du
linéaire. Les différents points de concentration des pratiquants de cette activités constituent des
lieux privilégiés pour réaliser une information auprès du public.
Le projet consiste donc à mettre en place des supports d’information de deux
types :
- Aux points de baignades les plus fréquentés :
Objectif : information à destination du public, concernant les milieux aquatiques et leur fragilité,
le respect de l’environnement, de la propriété privée et des autres usagers.
Supports : panneaux en forme totem.
- Aux points d’embarquement et de débarquement de canoë-kayak :
Objectif : faciliter la pratique du canoë-kayak grâce à une information à destination des
pratiquants de canoë-kayak (clientèle des professionnels de la location d’embarcations privées,
et usagers privés ou associatifs qui possèdent déjà une embarcation), concernant les parcours et
la sécurité, les milieux aquatiques et leur fragilité, le respect de l’environnement, de la propriété
privée et des autres usagers.
Supports : panneaux en forme totem de plus grande dimension qu’aux points de baignade, et
avec des informations supplémentaires concernant spécifiquement la pratique du canoë-kayak.
L’ensemble des panneaux qui seront mis en place comportera un système
permettant de les enlever chaque année en dehors de la période touristique, par rapport
au risque de dégâts des crues.
Article 2 : LOT 1 : FOURNITURE DES PANNEAUX
2.1. Consistance des prestations
Le prestataire est chargé de réaliser :
- Les panneaux d’information, supports, accessoires de pose et éléments de fixation ;
- L’impression sur les panneaux à partir de fichiers maquettes fournis par le maître
d’ouvrage ;
- la fourniture des produits définis ci-dessus, ainsi que les éléments nécessaires à leur pose
et à leur maintien ;
- la prise en charge, le transport et le déchargement de tous ces éléments au lieu de
livraison précisé dans la commande.
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2.2. Description des équipements à fournir
2.2.1. Matériaux des panneaux d’information :
Stratifié compact, épaisseur 1 cm.
2.2.2. Dimensions :
- Grand panneau :
800 de large x1500 mm de haut.
- Petit panneau :
600 de large x 900 mm de haut.
2.2.3. Décor du panneau :
Les fichiers des maquettes seront fournis par le maître d’ouvrage au moment de la commande. A
chaque type de panneau (grand ou petit) correspond plusieurs maquettes selon le site
d’implantation et l’ensemble sera détaillé et fourni par le maître d’ouvrage.
2.2.4. Supports et fixations :
Les panneaux seront montés sur des poteaux carrés type classe III en bois de châtaignier.
Deux options sont à proposer :
- Deux poteaux verticaux simples avec poteaux de section 12 mm et de longueur 2550 mm pour
les grands panneaux et section de 10 mm et longueur 2350 mm pour les petits panneaux.
- Deux poteaux verticaux de section 12 mm et de longueur 2610 mm pour les grands panneaux
et section de 10 mm et longueur 2400 mm pour les petits panneaux, ainsi que deux traverses
horizontales de section 120 mm par 60 mm pour les grands panneaux et 100 mm par 50 mm
pour les petits panneaux.
Les fixations au panneau doivent permettre une manipulation régulière sans détérioration de
l’ensemble notamment lors du démontage et l’enlèvement du panneau en cas de montée d’eau.
2.3. Quantités estimatives des panneaux à fournir
Les quantités exactes seront précisées dans le bon de commande.
- Grands panneaux d’information :
Minimum : 5 / maximum : 7
- Petits panneaux d’information :
Minimum : 10 / maximum : 15
2.4. Mode d’exécution des prestations
2.4.1. Commandes
Les bons de commande préciseront la nature, les dimensions, le nombre et le lieu de
livraison.
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2.4.2. Documents à fournir par l’entrepreneur
L'entreprise soumettra avant toute fabrication à l'accord préalable du maître d’ouvrage, les
plans de tous les panneaux qu'il se propose de mettre en œuvre, à côté desquels figureront les
types de supports adaptés avec leur dimension.
2.4.3. Livraisons
Les fournitures seront identifiées à la livraison par l'inscription claire, lisible du type de
fourniture livrée.
Chaque élément devra être soigneusement emballé pour éviter toute détérioration en cours
de transport et de manipulation, les emballages portant de façon claire et lisible les
renseignements d'identification énumérés ci-dessus.
Les livraisons seront à effectuer sur le site indiqué sur le bon de commande.
Les risques afférents au transport jusqu'au lieu de livraison incombent au fournisseur.
2.4.4. Contrôles de réception de la signalisation
Les panneaux fournis par l'entrepreneur font l'objet des contrôles suivants :
- contrôle d'aspect,
- contrôle du message,
- contrôles dimensionnels des ensembles.
Dans le cas où les fournitures fabriquées ou livrées ne répondraient pas au cahier des
charges (matériaux, dimensions, maquette…), une nouvelle fourniture conforme sera alors
effectuée par le fournisseur sans rémunération supplémentaire.
Marché de fourniture et pose de panneaux d’information rivière et activité
nautique dans le Grand Site des gorges du Tarn, de la Jonte et des causses
Bordereau des prix unitaires : LOT 1
Désignation et prix unitaires hors taxes
en lettres, et en Euros.
Montant H.T.
en Euros.
Fourniture et transport d'un grand panneau (800mm * 1500 mm) avec
support composé de deux poteaux verticaux
Fourniture et transport d'un grand panneau (800mm * 1500 mm) avec
support composé de deux poteaux verticaux + deux traverses
horizontales
Fourniture et transport d'un petit panneau (600mm * 900 mm) avec
support composé de deux poteaux verticaux
Fourniture et transport d'un petit panneau (600mm * 900 mm) avec
support composé de deux poteaux verticaux + deux traverses
horizontales
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Article 3 : LOT 2 : POSE DES PANNEAUX
3.1. Consistance de la prestation
3.1.1. Nature des travaux à réaliser
Le prestataire réalisera la pose de l’ensemble des dispositifs fournis dans le cadre du lot
1 du marché de fourniture et pose de panneaux d’information rivière et activité nautique dans le
Grand Site des gorges du Tarn, de la Jonte et des causses.
La prestation de pose comprend :
- Le repérage des sites d’implantation avec le Maître d’ouvrage (une journée et demi
de terrain),
- Le stockage des éléments, livrés par le fournisseur, dans un lieu approprié et sécurisé,
- Le transport, du point de stockage jusqu’aux différents sites d’implantation,
- Le scellement dans un massif béton de volume adapté à la hauteur du support et à la
surface des panneaux fixés sur ce support,
- La fixation de l’ensemble.
Le prestataire remplira le bordereau des prix unitaires joint en annexe et détaillera le coût
de la prestation pour :
- 1 grand panneau
- 1 petit panneau
3.1.2. Type de scellements
La pose se fera par scellement béton (500 * 500 * 500mm) sur platine acier avec
fourreau carré pour poteau enterré adapté à la dimension du poteau (section 12 mm ou 10 mm).
La platine devra comporter un système de blocage d’au moins un des deux poteaux.
Deux trous avec pas de vis intégrés devront être réalisés, permettant une fois le panneau
enlevé, de visser sur la platine une plaque métallique carré de 150 mm de côté afin d’éviter que
le fourreau ne se remplisse.
3.1.3. Quantités estimatives de dispositifs à poser
Les quantités exactes seront précisées dans le bon de commande :
- Grands panneaux d’information (800mm * 1500 mm)
Minimum : 5 / maximum : 7
- Petits panneaux d’information (600mm * 900 mm)
Minimum : 10 / maximum : 15
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3.2. Modalités d’exécution
Les sites d’implantation ont été choisi par le Maître d’ouvrage, en concertation avec les
services de l’Etat (avis au titre du site classé).
La prestation de pose se fera en étroite collaboration avec le Maître d’ouvrage, qui
transmettra au prestataire une fiche d’implantation pour chaque dispositif à poser, précisant le
contenu du panneau et le lieu d’implantation.
Marché de fourniture et pose de panneaux d’information rivière et activité nautique
dans le Grand Site des gorges du Tarn, de la Jonte et des causses
Bordereau des prix unitaires : LOT 2
Désignation et prix unitaires hors taxes
en lettres, et en Euros.
Montant H.T.
en Euros.
Pose d’un grand panneau (800mm * 1500 mm) : repérage des sites,
transport du point de stockage aux sites d'implantation, réalisation des
scellements et fixation de l’ensemble
Pose d’un petit panneau (600mm * 900 mm) : repérage des sites, transport
du point de stockage aux sites d'implantation, réalisation des scellements et
fixation de l’ensemble
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