AAPC

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 38
Annonce No 16-20146
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS DE VIF.
Correspondant : M. le président du CCAS, commune de Vif / ccas de Vif 5 Place de la
libération 38450 Vif, tél. : 04-76-73-50-50, télécopieur : 04-76-73-50-60,
courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-vif.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations
publiques.
Objet du marché : service de lingerie et entretien du linge pour l'ehpad de Vif.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 98310000
Objets supplémentaires : 98312000
98311000
19231000.
Lieu d'exécution : ehpad de Vif, 38450 Vif.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché unique à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du
3 mai 2016. Il est reconductible de manière expresse trois fois, par période d'un an chacune.
Sa durée maximum sera donc de 4 ans.
Lot n ° 1 : Location et entretien de linge plat
Montant minimum pour la première année = 8 000,00 euros ht
Montant maximum pour la première année = 25 000,00 euros ht
Lot no 2 : Entretien du linge personnel des résidents
Montant minimum pour la première année = 8 500,00 euros ht
Montant maximum pour la première année = 16 000,00 euros ht
Lot no 3 : Location et entretien des tenues professionnelles
Montant minimum pour la première année = 3 000,00 euros ht
Montant maximum pour la première année = 12 000,00 euros ht
Ces montants minimum et maximum sont identiques pour les éventuelles périodes de
reconduction
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : financement assuré par le CCAS de Vif sur ses fonds propres, emprunts et
aides financières de collectivités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : situation propre des opérateurs économiques :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du
formulaire Dc1 ou format libre) ;
- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (formulaire Dc1 ou équivalent).
Capacités économiques, techniques et financières :
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, professionnelles et
financières du candidat (article 45-1° du Code des marchés publics), sont à produire sur
papier libre ou dans le cadre de la déclaration du candidat correspondant au formulaire Dc2
dont l'utilisation est demandée, à savoir :
- chiffre d'affaires des trois dernières années*,
- moyens humains (effectif, qualification du personnel exécutant et d'encadrement, ...),
- moyens techniques (outillage, équipements informatiques, dispositif de livraison, ...),
- références similaires sur les trois dernières années (détaillées année par année)*,
- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens
de preuves équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles.
*Les entreprises nouvellement créées pourront justifier de leur chiffre d'affaires, ou à défaut,
de leur création récente et de leurs références par tous moyens (expérience professionnelle du
chef d'entreprise ou de ses collaborateurs, ...).
Aucun niveau minimum spécifique de capacité n'est exigé.
En application de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics, il pourra être demandé aux
entreprises dont le dossier de candidature est incomplet, de fournir les justificatifs manquants
dans un délai identique pour tous les candidats.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération.
- prix (au vu du dqe non contractuel) : 80 %;
- valeur technique (apréciée au regard de l'annexe 1 au cctp : mémoire technique et
engagememt qualité) : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 mars 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : MAPA-Linge plat EHPAD 2016.
Renseignements complémentaires : l'analyse de la valeur technique se fera au vu des souscritères suivants (voir trame mémoire technique et engagement qualité) :
Pour le lot n ° 1
-Les normes d'hygiène : 8 points
-Les contrôles internes et externes : 2 points
-La procédure de contrôle de la prestation : 3 points
-Les actions relatives à la prestation : 4 points
-La réactivité du prestataire à répondre en cas de non-conformité : 3 points
Pour le lot no 2
-Les normes d'hygiène : 8 points
-Les contrôles internes et externes : 2 points
-La procédure de contrôle de la prestation : 3 points
-Les actions relatives à la prestation : 7 points
Pour le lot no 3
-Les normes d'hygiène : 8 points
-Les contrôles internes et externes : 2 points
-La procédure de contrôle de la prestation : 3 points
-Les actions relatives à la prestation : 7 points
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidatures recevables.
Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des candidats. Par
suite, le CCAS se réserve la possibilité de négocier. Une phase de négociation, par mail,
pourra donc être engagée avec les 3 candidats les mieux classées (si au moins trois offres ont
été reçues). A l'issue de cette éventuelle phase de négociation, un second classement sera
effectué au vu des critères d'analyse prévus à l'article 4 du RC. Les négociations pourront
porter sur l'ensemble des éléments de l'offre.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site :
https://www.achatpublic.com/
Rubrique : Entreprises / Salle des marchés / Organisme : " Vif " / Cliquer sur la consultation
qui vous intéresse / Pièces marchés / dce / Téléchargement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises
successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la
remise des offres sera ouverte.
Les candidats ne peuvent pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la
candidature et pour l'offre. Les candidats présenteront leur réponse dans un fichier
comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.
Les candidats présentent un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et
scindent lot par lot les éléments relatifs à leurs offres.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- par transmission électronique (préconisée) : www.achatpublic.com
Rubrique : Entreprises / Salle des marchés / Organisme : " Vif " / Cliquer sur la consultation à
laquelle vous souhaitez répondre / Répondre à la consultation
La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui
concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
- sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
postal.
- sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Voir précisions au RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2016.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être
obtenus : CCAS/Commune de Vif.
Correspondant : service Marchés Publics, 5 place de la libération, 38450 Vif, , tél. : 04-7673-50-99, , télécopieur : 04-76-73-50-60, , courriel : [email protected], adresse
internet : http://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble place de
Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-76-42-22-69.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal Administratif de Grenoble place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble
Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-76-4222-69.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. Location et entretien de linge plat
C.P.V. - Objet principal : 39512000
Objets supplémentaires : 39513000
39514000.
Lot(s) 2. Entretien du linge personnel des résidents
C.P.V. - Objet principal : 98312000.
Lot(s) 3. Location e entretien des tenues professionnelles
C.P.V. - Objet principal : 98312000.