Impôts sur la téléphonie mobile: surtaxes sur le trafic

Impôts sur la téléphonie
mobile: surtaxes sur le
trafic international entrant
Résumé
Résumé
“Market, regulatory and taxation pressures represen
for MNOs
in Kenya
andenpotentially const
La part des taxes dans le coût de la possession etchallenge
de l'utilisation
d'un téléphone
mobile
Afrique est la plus élevée au monde et a augmenté
au cours
de ces cinq dernières années.1
service
investment.”
Cette situation est susceptible de faire obstacle à l'accès des consommateurs locaux les plus
in Kenya
in amobiles
challenging
environment and a
pauvres à la téléphonie mobile, de réduireMNOs
l'utilisation
desoperate
services
par investment
les
market
and
regulatory
pressures.
Falling
prices
have
consommateurs existants et de diminuer les gains d'efficacité pour les entreprises locales. led to decreasing A
three outune
of four
MNOstaxe
are receiving
negative
Dans ce contexte, quatre pays africains imposent
nouvelle
spécifique
sur lesreturns. Additional press
profitability that MNOs are facing include the high civil works costs sus
télécommunications, appelée Surtaxe sur les appels internationaux entrants (SAIE).
sites in rural areas, unequal treatment compared to other industries with
as fuel, regulatory decisions affecting retail prices, as well as a high corp
La SAIE prend la forme d'un montant forfaitaire que les opérateurs doivent facturer pour
additional taxes on their revenues, turnover and inputs, including a new
l'aboutissement des appels internationaux entrants, et dont le gouvernement définit la
Fund (“USF”).
valeur. Le gouvernement fait appel à un organisme privé pour mesurer le nombre de
minutes de communications internationales entrantes acheminées par chaque opérateur et
“In 2011, MNOs in Kenya will pay approximately K
facture les opérateurs en conséquence. Les sommes ainsi prélevées sont ensuite partagées
the government
inSAIE
taxes,
regulatory
and spectrum fe
avec l'organisme privé chargé d'effectuer les mesures.
Les prix de la
sont
différents des
frais d'acheminement du marché qui étaient appliqués
avantan
l'introduction
la taxe.
represents
increase ofde33%
compared to 2008.”
L'imposition de la SAIE définit des montants
obligatoires
pourtol'acheminement
des
Of particular
concern
MNOs’ investment
inappels
the country’s network are
internationaux et s'apparente à une procédure
de fixation
des
prix. Cette
the network
inputs
required
for thepolitique
operations'avère
of mobile network, and sp
a way that
may
discourage investment,
as fees increase with the number
donc en contradiction avec le récent mouvement
vers
la libéralisation
des
Also of concern to MNOs is a recent government’s decision to create a U
télécommunications en Afrique.
generation networks in Kenya. Despite MNOs contributing 0.5% of their
have
reported
a lack of transparency
Dans les pays où elle est appliquée, la SAIE
a les
répercussions
suivantes : on the fund management and on th
decisions, which has generated significant uncertainty for their investme
•
•
•
•
Au Sénégal, les prix ont augmenté de 50%. Un opérateur de réseau mobile
Kenyan
has successfully
implemented a taxation policy
(« ORM ») du Sénégal a noté que leThe
nombre
degovernment
minutes d'appels
internationaux
benefits of the mobile telephony on the economy and on consumers. To
acheminées sur son réseau diminuait chaque mois depuis la mise en place de la taxe.
to be delivered to consumers and to businesses, the government could c
from a revised approach to mobile-specific taxation and regulatory polic
Au Ghana, les prix ont augmenté de 58%. Un ORM a signalé que les revenus
provenant du trafic entrant avaientMNOs
chutémake
de 12%
dans les contribution
six premierstomois
qui ont
a significant
the government’s
tax receipts d
suivi l'introduction de la SAIE. Uneconomic
autre ORM
a
rapporté
une
baisse
de
35%
du
climate and the challenging cost conditions and uncertainty un
nombre de minutes d'appels internationaux
son réseau
dans
le mois
qui a suivi
Kenya. Anysur
further
increases
in this
tax burden
could have negative imp
l'introduction de la SAIE, par rapport
au mois précédent.
Cet
opérateurmade
a également
development,
the financial
contribution
by MNOs to community p
to retain
current
levels
of employment.
noté une chute de 18% des minutesMNOs
d'appel
sur les
six mois
suivant
l'introduction de
la nouvelle taxe par rapport aux chiffres des six mois précédents.
Download the full report: www.gsmworld.com/tax
Au Congo Brazzaville, le prix du trafic entrant a bondi de 111%. Les données d'un
For more
information,
please
contact:
ORM ont indiqué que le trafic entrant
a chuté
de 36% entre
mai
2009, époque de
Davide Strusani
Gabriel Soloman
l'introduction de la SAIE, et mai 2011.
Assistant Director, TMT Economic Consulting,
Senior Vice President
Deloitte LLT
GSMA
Au Gabon, les prix ont augmenté de
82% lorsque la SAIE a été imposée en août 2011.
[email protected]
[email protected]
L'objectif principal de cette taxe est de générer de nouveaux revenus pour les
gouvernements, en l'occurrence en taxant les utilisateurs émettant des appels vers le pays
depuis l'étranger. Il faut toutefois noter que le gouvernement reverse en moyenne 50% des
1
D'après le Bilan de la taxation mobile globale 2011 de Deloitte/GSMA, à paraître
© 2011 Deloitte LLP
©
2011
Deloitte
LLP
de larepresent
SAIE à l'organisme
privé qui mesure les appels. Cette fuite doit être prise en
y and taxationrevenus
pressures
a significant
compte lors de l'évaluation de l'efficacité et du bénéfice net de la taxe.
Os in Kenya and potentially constrain network and
Figure 1 Impact de la SAIE sur les prix des appels internationaux entrants.
.”
hallenging investment environment and are subject to a number of
res. Falling prices have led to decreasing ARPU levels for MNOs, and
ceiving negative returns. Additional pressures on investment and
cing include the high civil works costs sustained by MNOs to set up
eatment compared to other industries with regards to input costs such
fecting retail prices, as well as a high corporation tax and a range of
ues, turnover and inputs, including a new tax for a Universal Service
n Kenya will pay approximately KES 41 billion to
taxes, regulatory and spectrum fees. This
ase of 33% compared to 2008.”
Source :analyse Deloitte basée sur des entretiens avec les opérateurs
s’ investment in the country’s network are custom duties applying to
or the operation ofNotre
mobileanalyse
network,
and spectrum
These
are set in
a montré
que lafees.
SAIE
est susceptible
d'avoir plusieurs types de conséquences
vestment, as fees increase
with
the number
of sites
up by MNOs.
négatives
imprévues
pour
les set
opérateurs,
les entreprises et les consommateurs locaux dans
recent government’s
decision
to
create
a
USF
for
the
promotion
of next
les pays où elle est appliquée, ainsi que dans
les pays africains environnants. Sur le long
. Despite MNOs contributing
0.5%
of
their
turnover
to
the
fund,
terme, cette politique peut également avoirthey
des implications néfastes pour les
arency on the fund management and on the fund’s investment
gouvernements par le poids qu'elle fait peser sur l'activité économique, les revenus de
d significant uncertainty for their investment.
l'impôt et l'emploi local. Notre analyse a identifié les impacts et risques clés suivants :
uccessfully implemented a taxation policy that has promoted the
• L'augmentation des prix a entraîné une réduction du volume d'appels entrants :
ny on the economy and on consumers. To ensure that benefits continue
Les opérateurs
ont signalé
une baisse
significative des appels internationaux entrants
nd to businesses, the government
could consider
the potential
benefits
par
rapport
à
leurs
projections
d'une
part,
et, en termes absolus, par rapport aux
obile-specific taxation and regulatory policy.
volumes d'appels et aux revenus précédemment enregistrés d'autre part. Dans la
ribution to the government’s
tax receipts
despite
current
difficult
mesure
où les prix
desthe
appels
émis
vers les pays africains depuis d'autres continents
lenging cost conditions and
uncertainty
under
which
theyàoperate
in
sont
susceptibles
d'être
fixes
court terme,
les opérateurs s'attendent à observer de
n this tax burden could have
negative
impacts
on
investment,
product
nouvelles baisses des volumes d'appels lorsque les opérateurs étrangers
ntribution made by MNOs to community projects and on the ability of
commenceront à réagir à l'augmentation des frais d'acheminement en augmentant
of employment.
leurs tarifs de détail. Cela a un impact direct sur la capacité des consommateurs
locaux et des entreprises à communiquer avec leurs contacts à l'étranger.
www.gsmworld.com/tax
Les opérateurs des pays africains de la région répercutent l'augmentation des coûts
d'acheminement
: C'est particulièrement inquiétant dans la mesure où une très
Gabriel
Soloman
Senior
Vice President,
Public
grande
proportion
desPolicy
appels internationaux sortants émis depuis les pays africains
GSMA
sont destinés à d'autres pays d'Afrique – les opérateurs estiment cette proportion
[email protected]
entre 60 et 80% du total. Au Congo Brazzaville, un ORM a indiqué que les opérateurs
avec lesquels il était en interconnexion directe avaient réagi à la SAIE en augmentant
les tarifs d'acheminement des appels émis depuis le Congo Brazzaville de 30%
environ. De la même façon, au Sénégal, un ORM a indiqué que neuf opérateurs
d'autres juridictions africaines avaient répondu à l'introduction de la SAIE en
augmentant le prix de l'acheminement des appels internationaux en provenance du
Sénégal de 23 à 80%. Cela peut conduire à l'augmentation des tarifs pour les
•
contact:
omic Consulting,
©
2011
Deloitte
LLP
© 2011 Deloitte LLP
consommateurs locaux qui appellent leurs
amis et regulatory
leur famille dans
la région, pressures
ainsi
“Market,
and taxation
represen
que pour les entreprises locales exerçant leurs activités à l'échelle régionale – on
challenge
for MNOs in Kenya and potentially const
pense notamment aux distributeurs et aux
fournisseurs.
service investment.”
•
La SAIE produit une déconnexion significative entre le coût et le prix de
MNOs in Kenya
operateune
in a opportunité
challenging investment
environment and a
l'acheminement des appels internationaux
qui présente
d'arbitrage
2
market
and
regulatory
pressures.
Falling
prices
have
dans les pays affectés , où le trafic illégal est routé via des boîtiers SIM illégaux quiled to decreasing A
out of four MNOs
are receiving
negativecomme
returns. Additional press
détournent les appels nationaux etthree
internationaux
des ORM
et les délivrent
profitability
that
MNOs
are
facing
include
the
high
civil works costs sus
des appels locaux. Les opérateurs ont signalé d'importantes augmentations du trafic
sites in rural areas, unequal treatment compared to other industries with
illégal depuis l'introduction de la SAIE. Ce phénomène prive les opérateurs et les
as fuel, regulatory decisions affecting retail prices, as well as a high corp
gouvernements d'une partie de leurs revenus, et comme les boîtiers SIP illégaux, par
additional taxes on their revenues, turnover and inputs, including a new
leur fonctionnement, encombrent Fund
une quantité
(“USF”). disproportionnée du spectre, la
qualité de service moyenne est également réduite pour les appels légaux.
•
La SAIE peut avoir des conséquences économiques négatives : L'augmentation des
government
in taxes,
regulatory
and spectrum fe
prix des télécommunications augmente the
les coûts
des entreprises
locales,
en
particulier celles qui sont orientées services
ou communications,
centres
represents
an increasecomme
of 33%lescompared
to 2008.”
d'appels. Cette politique risque également de supprimer les avantages de la
connexion à l'économie de l'information
globale,
possible
grâce investment
aux câblesinoptiques
Of particular
concern
to MNOs’
the country’s network are
networkL'augmentation
inputs required for
operation
of mobile network, and sp
sous-marins qui distribuent toute the
l'Afrique.
desthe
coûts
d'exploitation
a wayà that
may discourage
investment,
as fees
en Afrique peut également contribuer
diminuer
la compétitivité
globale
duincrease with the number
Also
of
concern
to
MNOs
is
a
recent
government’s
decision
to create a U
continent et décourager l'investissement étranger direct. Un tel phénomène aurait
en
generation networks in Kenya. Despite MNOs contributing 0.5% of their
retour des implications négatives pour les gouvernements locaux en réduisant les
have reported a lack of transparency on the fund management and on th
revenus issus de l'impôt.
“In 2011, MNOs in Kenya will pay approximately K
decisions, which has generated significant uncertainty for their investme
Ces conséquences et effets de cascade suite à l'introduction de la SAIE sont résumés dans le
The Kenyan government has successfully implemented a taxation policy
tableau ci-dessous.
benefits of the mobile telephony on the economy and on consumers. To
to be delivered to consumers and to businesses, the government could c
from a revised approach to mobile-specific taxation and regulatory polic
Implications pour les parties concernées
Impact clé
1. Prix fixés
MNOs make a significant contribution to the government’s tax receipts d
Consommateurs
locaux
Gouvernement
Entreprises
locales
locaux
economic
climateORM
and the
challenging
cost conditions and uncertainty un
local
• Augmentation du
coût des appels
pour les amis et la
famille à l'étranger
• Augmentation
des the• financial
Déformation
des
• Risque
pour
development,
contribution
made
bylaMNOs to community p
coûts d'exploitation
encouragements à
réputation
MNOs
to retain
levels of employment.
d'une
entreprise
dès current
l'investissement
• Risque pour la
que des appels
perception de la
• Déformation de la
internationaux sont
concurrence
volonté de se
nécessaires
Download the full report: www.gsmworld.com/tax
conformer aux
accords
• Risque de baisse de
l'attractivité pour
internationaux
For more information, please contact:
l'investissement
• Risque pour la
étranger
direct,
en
Davide
Strusani
perception de Gabriel Soloman
particulier
pour
les
Assistant
Director,
TMT Economic Consulting,
Senior Vice President
l'enthousiasme visentreprises liées aux
à-vis de
Deloitte LLT
GSMA
télécommunications
l'intégration
[email protected]
[email protected]
internationale
• Peuvent recevoir
moins d'argent de
leurs proches à
l'étranger si ces
derniers dépensent
une plus grande
part de leurs
revenus dans les
communications
• Perte possible
d'offres de services
telles que les packs
« one-net » qui
Kenya. Any further increases in this tax burden could have negative imp
• Réduction de la
concurrence
2
L'arbitrage désigne une situation dans laquelle le même produit (en l'occurrence l'acheminement des appels
dans le pays où la SAIE est en vigueur) peut être acheté à un prix sur un marché (ici le marché de
l'acheminement local) et vendu à un prix plus élevé sur un autre (le marché de l'acheminement des appels
internationaux).
©
2011
Deloitte
LLP
© 2011 Deloitte LLP
y and taxation pressures represent a significant
Implications pour les parties concernées
Os in Kenya and potentially
constrain
network
and
Impact clé
Consommateurs
Entreprises locales
ORM locaux
.”
locaux
Gouvernement
local
proposent des tarifs
pour
hallenging investment environment and areréduits
subject
toles
a number of
appels en roaming
res. Falling prices have led to decreasing ARPU
levels
for
MNOs, and
dans la région
ceiving negative returns. Additional pressures on investment and
cing include the high civil works costs sustained by MNOs to set up
eatment compared to other industries with regards to input costs such
fecting retail prices, as well as a high corporation tax and a range of
Moins
• Baisse de
ues, turnover and inputs,
including
a new• tax
fordea Universal Service
2. Réduction
des
appels entrants
connexion :
diminution des
appels provenant
des proches à
l'étranger
l'intégration au sein
de la région et à
l'international
• Diminution de
l'activité
économique
n Kenya will pay approximately KES 41 billion to
taxes, regulatory and spectrum fees. This
ase of 33% compared to 2008.”
s’ investment in the country’s network are custom duties applying to
• Coûts d'appels
• Nouvelle
3. Répercussion
or the operation of mobile
network, and spectrum
fees. These are
set in
supérieurs, nouvelle
augmentation des
sur
les
tarifs
baisse
du
contact
coûts
vestment, as fees increase with the number of sites set up by MNOs. d'exploitation
d'acheminemen
avec la famille et les
dans la région
recent government’s decision
for the promotion of
next
t dansto
la create
région a USF
proches dans les
• Baisse de la
pays africains
qui fund, compétitivité
. Despite MNOs contributing 0.5% of their turnover
to the
they
la taxe
arency on the fund management and on therépercutent
fund’s investment
• Réduction de la
demande pour les
d significant uncertainty for their investment.
exportations et les
produits vendus
thelocalement
• Réduction du
volume des
appels entrants
• Affaiblissement de
l'intégration
internationale
• Réduction des
revenus
• Affaiblissement
des
encouragements à
l'investissement
• Réduction de
l'activité
économique en
raison de l'impact
négatif sur les
entreprises
• Réduction du
volume des
appels sortants
• Réduction des
revenus issus de
l'impôt
• Réduction des
revenus
• Affaiblissement de
l'intégration
internationale
• Affaiblissement
des
encouragements à
l'investissement
uccessfully implemented a taxation policy that has promoted
• Réduction
ny on the economy and on consumers. To ensure that benefits continue
potentielle des
nd to businesses, the government could consider the potential benefits
incitations à
l'investissement
obile-specific taxation and regulatory policy.
• Réduction des
revenus issus de
l'impôt
• Réduction de
l'activité
économique en
raison de l'impact
négatif sur les
entreprises
• Risque de baisse de
l'attractivité pour
ribution to the government’s tax receipts despite the current difficult
l'investissement
étranger
lenging cost conditions and uncertainty under which they operate
in direct, en
particulier pour les
n this tax burden could have negative impacts on investment, product
entreprises liées aux
télécommunications
ntribution made by MNOs to community projects and on the ability
of
of employment.
4. Augmentation
du trafic illégal
www.gsmworld.com/tax
contact:
omic Consulting,
• Baisse de la qualité
moyenne des
appels,
augmentation du
risque d'appels
interrompus
Gabriel Soloman
Senior Vice President, Public Policy
GSMA
[email protected]
• Baisse de la qualité
moyenne des
appels,
augmentation du
risque d'appels
interrompus
• Exacerbation des
effets décrits en
relation avec les
impacts clés 1, 2 et 3
• Réduction des
volumes d'appels
• Réduction des
revenus
• Déformation de
l'investissement :
des
investissements
dans
l'amélioration du
réseau seront
peut-être
nécessaires plutôt
que prévu
• Réduction des
revenus issus de
l'impôt
• Affaiblissement de
l'intégration
internationale
• Baisse de l'activité
économique
La SAIE produit potentiellement un certain nombre d'effets négatifs pour les
consommateurs locaux, les entreprises locales, les ORM et les gouvernements. En
particulier, la SAIE peut affecter une proportion importante du trafic intra-africain, et l'on
risque d'assister à un effet domino dans les pays africains. Cet effet, conjugué à une
©
2011
Deloitte
LLP
© 2011 Deloitte LLP
intensification du trafic illégal, peut réduire encore
la demande
et la qualité
de service,pressures represen
“Market,
regulatory
and taxation
entraînant une augmentation des prix et des coûts d'exploitation pour les entreprises des
challenge
for MNOs
in Kenya and
potentially const
pays affectés. À moyen terme, la cascades d'effets
pourrait avoir
des conséquences
sur les
service investment.”
opportunités d'emploi, la cohésion sociale, l'investissement
(notamment pour les entreprises
basées sur les communications), la compétitivité internationale, les conditions des échanges
MNOs in Kenya operate in a challenging investment environment and a
commerciaux et les revenus fiscaux des gouvernements.
market and regulatory pressures. Falling prices have led to decreasing A
three out
of fourles
MNOs
are receiving et
negative
returns. Additional press
Pour éviter ces effets négatifs sur les opérateurs
locaux,
consommateurs
les entreprise,
profitability
that
MNOs
are
facing
include
the
high
civil works costs sus
les gouvernements des autres pays soumis à la SAIE doivent envisager d'entreprendre un
sites in rural areas, unequal treatment compared to other industries with
examen complet de cette politique, en cherchant à déterminer sur les bénéfices de cette taxe
as fuel, regulatory decisions affecting retail prices, as well as a high corp
dépassent réellement les impacts négatifs potentiels décrits ci-dessus, et de revenir à un
additional taxes on their revenues, turnover and inputs, including a new
cadre dans lequel les prix des services d'acheminement
Fund (“USF”). international peuvent être définis
par l'interaction des différents opérateurs dans un marché de concurrence.
“In 2011, MNOs in Kenya will pay approximately K
the government in taxes, regulatory and spectrum fe
Ceci est une traduction par GSMA du document original de Deloitte, qui a ete ecrit en
represents an increase of 33% compared to 2008.”
anglais.
Téléchargez le rapport complet: www.gsmworld.com/tax
Of particular concern to MNOs’ investment in the country’s network are
the network inputs required for the operation of mobile network, and sp
a way that may discourage investment, as fees increase with the number
Also of concern to MNOs is a recent government’s decision to create a U
generation networks in Kenya. Despite MNOs contributing 0.5% of their
have reported a lack of transparency on the fund management and on th
decisions, which has generated significant uncertainty for their investme
The Kenyan government has successfully implemented a taxation policy
benefits of the mobile telephony on the economy and on consumers. To
to be delivered to consumers and to businesses, the government could c
from a revised approach to mobile-specific taxation and regulatory polic
MNOs make a significant contribution to the government’s tax receipts d
economic climate and the challenging cost conditions and uncertainty un
Kenya. Any further increases in this tax burden could have negative imp
development, the financial contribution made by MNOs to community p
MNOs to retain current levels of employment.
Download the full report: www.gsmworld.com/tax
For more information, please contact:
Davide Strusani
Assistant Director, TMT Economic Consulting,
Deloitte LLT
[email protected]
Gabriel Soloman
Senior Vice President
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“Market, regulatory and taxation pressures represen
challenge for MNOs in Kenya and potentially const
service investment.”
MNOs in Kenya operate in a challenging investment environment and a
market and regulatory pressures. Falling prices have led to decreasing A
three out of four MNOs are receiving negative returns. Additional press
profitability that MNOs are facing include the high civil works costs sus
sites in rural areas, unequal treatment compared to other industries with
as fuel, regulatory decisions affecting retail prices, as well as a high corp
additional taxes on their revenues, turnover and inputs, including a new
Fund (“USF”).
“In 2011, MNOs in Kenya will pay approximately K
the government in taxes, regulatory and spectrum fe
represents an increase of 33% compared to 2008.”
Of particular concern to MNOs’ investment in the country’s network are
the network inputs required for the operation of mobile network, and sp
a way that may discourage investment, as fees increase with the number
Also of concern to MNOs is a recent government’s decision to create a U
generation networks in Kenya. Despite MNOs contributing 0.5% of their
have reported a lack of transparency on the fund management and on th
decisions, which has generated significant uncertainty for their investme
The Kenyan government has successfully implemented a taxation policy
benefits of the mobile telephony on the economy and on consumers. To
to be delivered to consumers and to businesses, the government could co
from a revised approach to mobile-specific taxation and regulatory polic
MNOs make a significant contribution to the government’s tax receipts d
economic climate and the challenging cost conditions and uncertainty un
Kenya. Any further increases in this tax burden could have negative imp
development, the financial contribution made by MNOs to community p
MNOs to retain current levels of employment.
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