Compte rendu du C M du 31 Mai 2016

DEPARTEMENT DE L'EURE
------ARRONDISSEMENT DE BERNAY
le 2 JUIN 2016
COMMUNE
DE
27450 ST GEORGES DU VIEVRE
BP 13
------TEL/FAX : 02.32.42.80.42
e-mail : [email protected]
L'AN DEUX MIL SEIZE, le 31 MAI, à 20 HEURES, le CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la
présidence de Monsieur LEROUX, MAIRE.
Etaient présents : MM.LEROUX, QUESNOT, ROULAND, Mme PILLIN, LAITHIER,
Adjoints, AUDREN Jean-Baptiste, BAUDOUIN, Mme VAN WASSENHOVE Mme
MAHOUT, TRAVERS, Mme BUNOT, HALLEY.
Formant la majorité des 15 membres en exercice. VOTANTS : 12 / Pour : 12.
Absent(s)/excusé(s): MM. DELANNEY, AUDREN Jean-Pierre, DELBOS.
M. QUESNOT a été élu secrétaire.
(date de convocation : 23.05.2016)
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ORDRE DU JOUR :
- Vote des subventions aux associations,
- Avis sur la fusion des communautés de communes de Cormeilles,
Thiberville et Vievre-Lieuvin au 1er janvier 2017,
- Engagement sur la réduction de l’utilisation des pesticides pour
l’entretien des espaces communaux, à la demande du SAEP de
Cormeilles Lieuvin Thiberville,
- Questions diverses.
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N° 2016/21
OBJET :
SUBVENTIONS 2016
Le Conseil Municipal décide d'attribuer, pour 2016, les subventions suivantes :
ARTICLE 657361
Caisse des Ecoles
ST GEORGES DU VIEVRE
ARTICLE 6574
CFAIE
BTP CFA
UFA RISLE SEINE
ASV Football
Banque Alimentaire
Club Primevère
Comité Départ/ de la Prévention Routière
Comité des Parents d'élèves
Lutte contre le Cancer
Accueil Sida 27
SARS
Foyer Rural du Lieuvin
Association Rassemblement St Georges
Papillons blancs
Restaurants du Cœur
Alcool Assistance
SGV Gym
Coopérative scolaire
CLUB DE JUDO
VAL DE REUIL
EVREUX
PONT-AUDEMER
ST GEORGES DU VIEVRE
EVREUX
ST GEORGES DU VIEVRE
EVREUX
ST GEORGES DU VIEVRE
EVREUX
EVREUX
APPEVILLE ANNEBAULT
LIEUREY
ST GEORGES SUR PRE
PONT-AUDEMER
PONT-AUDEMER
SAINT SYMPHORIEN
SAINT GEORGES DU VIEVRE
SAINT GEORGES DU VIEVRE
LIEUREY
S/TOTAL :
16 442 €
180 €
60 €
60 €
4000 €
100 €
550 €
30 €
2 500 €
80 €
80 €
832 €
300 €
78 € 10
80 €
100 €
80 €
450 €
4 500 €
250 €
14 310 € 10
ARTICLE 6713
M/MME Stéphane et Stéphanie AUGER*
M/MME Alan FLEURY*
M/MME Christophe ROUGET*
ST GEORGES DU VIEVRE
ST GEORGES DU VIEVRE
ST GEORGES DU VIEVRE
30 €
30 €
30 €
*(Il s’agit de participation aux voyages scolaires pour leur(s)enfant(s).
S/TOTAL :
TOTAL GENERAL :
Les crédits nécessaires à ces dépenses sont prévus au BP 2016.
90 €
30 842 € 10
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N° 2016/22
OBJET : FUSION DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES de CORMEILLES,
THIBERVILLE et VIEVRE-LIEUVIN au 1ER Janvier 2017.
M le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’arrêté préfectoral du 27
AVRIL 2016 portant projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes issue
de la fusion des communautés de communes du canton de Cormeilles, du Canton de
Thiberville et Vièvre-Lieuvin.
Conformément à l’article 35 de la loi NOTRe, M. le Maire demande au Conseil
Municipal de se prononcer sur ce dossier.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable.
VOTANTS : 12 /
Pour : 10.
Abstentions : 2 (Mmes PILLIN et MAHOUT)
N° 2016/23
OBJET : REDUCTION DE L’UTILISATION
L’ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNAUX.
DES
PESTICIDES
POUR
M le maire expose,
L’article L 253-7 du code rural et de la pêche maritime, modifié par la loi n° 2014110 du 6 février 2014 dite « loi Labbé » et par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 dite « loi
sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte », qui impose notamment
l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des
forêts, des voiries ou promenades accessibles ou ouvertes au public.
Afin de répondre
d’une part,
à la règlementation à venir à partir du 1er janvier 2017 sur l’emploi de produit
phytosanitaire dans les lieux accueillant du public,
et d’autre part,
suite à la demande par courrier reçu le 16/03/2016 du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable
de Cormeilles-Lieuvin-Thiberville, motivée par les exigences environnementales édictées
par l’agence de l’eau (partenaire financeur du syndicat).
Après cet exposé et après délibération,
le conseil municipal à l’unanimité déclare que la commune de SAINT GEORGE DU
VIEVRE s’engage vers une démarche de réduction d’utilisation des pesticides pour
l’entretien de ses espaces communaux également dans le souci de la préservation de
l’environnement.
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N° 2016/24
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT 2016
DECISION MODIFICATIVE
SECTION DE FONCTIONNEMENT (ARTICLE 6063 / 6811).
Vu la régularisation de la dotation aux amortissements de l’exercice en cours,
le Conseil Municipal décide de prélever la somme de 4 000 € à l'article 6063 « Fournitures
d’entretien et de petit équipement » excédentaire pour la porter à l'article 6811 « Dotations
aux amortissements ».
QUESTIONS DIVERSES :
- M. QUESNOT expose au Conseil Municipal le dernier budget primitif de la
Communauté de Communes VIEVRE-LIEUVIN.
- M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 6/05/2016 de M. et Mme
Alain MORIN, 47 Route de Pont-Audemer, locataires de la Commune. Ils demandent,
notamment, de faire procéder à l’élagage des arbres du parc de M. et Mme Jacques
VERNEREY-LECOEUR, surplombant la propriété communale. Une mise en demeure de
réaliser les dits travaux a été transmise aux intéressés.
Quant aux autres demandes de M. et Mme MORIN, le Conseil Municipal
accepte de prendre en charge le remplacement de la cabine de douche ainsi que le réglage
de l’antenne de la télévision.
- Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer les devis de travaux d’aménagement
piétons, Route de PONT-AUDEMER, d’un montant global de 4 088 € TTC.
- M. le Maire expose au Conseil Municipal le dossier d’information adressé par Bouygues
Telecom, relatif aux modifications apportés au site de radiotéléphonie mobile, situé route
de Lieurey. Ce projet s’inscrit dans le cadre de mutualisation d’une partie des réseaux de
téléphonie mobile Bouygues Telecom et SFR.
- M. QUESNOT évoque le courrier de M. PRADEL, Directeur du groupe scolaire,
concernant le comportement déplacé de plusieurs enfants à l’école. La Commission
Communale scolaire va convoquer les parents d’élèves concernés.
- M. le Maire informe le Conseil Municipal du nouveau prix du repas à la cantine scolaire,
proposé par la Société la Normande à savoir : 2.243 € HT soit 2.366 € TTC, au 1/06/2016.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50.
LE MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL