n°6 mars 2015 - L`ADEME en Champagne

LES ESPACES INFO ÉNERGIE
EN CHAMPAGNE-ARDENNE
La lettre
n°6 – Mars 2015
Dossier : Ce qui change en 2015
PUBLICATIONS
Les enjeux
Le changement climatique
Etat des lieux et perspectives
(réf 7389)
L’habitat
Choisir des matériaux pour
construire et rénover
Pour un bâtiment performant
(réf 7391)
ACTUALITES
La transition énergétique pour la croissance verte
La rénovation des logements est l’un des chantiers majeurs
pour orienter la France vers un nouveau modèle énergétique.
Plusieurs défis sont à relever :
- le montant moyen de la facture annuelle de chauffage
par ménage s’élève à 900 euros
- 20 millions de logements sont aujourd’hui mal isolés et
peu performants en France
- 123 millions de tonnes de CO2 par an sont émises par
le bâtiment
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la
croissance verte met en place une série de mesures pour agir
rapidement dans le secteur du logement et du bâtiment.
Se chauffer sans gaspiller
Réussir la rénovation de son
chauffage et de sa production
d’eau chaude sanitaire
(réf 7389)
Fin de la prime exceptionnelle de 1350€
Le diagnostic de performance
énergétique
Evaluer la consommation d’énergie
et les émissions de gaz à effet de
serre de son logement
(réf 7354)
Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2015, la prime exceptionnelle de 1350€ pour la rénovation énergétique a pris fin
le 31 décembre 2014.
Les demandes reçues après le 31 décembre 2014 ne sont donc
plus recevables. En contrepartie, le crédit d’impôt a connu un
renforcement (cf. Ce qui change en 2015).
La Semaine européenne du développement durable
Choisir un professionnel
compétent
La Semaine du développement durable devient en 2015
européenne et change de date.
Pour des bâtiments économes en
énergie
Elle aura lieu du samedi 30 mai au vendredi 5 juin.
(réf 8364)
Demandez à votre conseiller les animations près de chez vous.
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Ce qui change en 2015
Une
nouvelle
année
commence et s’accompagne
de modifications de la loi de
finances, des plafonds des
aides ANAH, de la RT 2012
pour la construction, …
Dans ce dossier, nous allons
donc vous donner un aperçu des diverses
évolutions pour l’année 2015 afin que vos
projets se concrétisent au mieux.
Pour obtenir des conseils personnalisés
et gratuits, contactez votre conseiller
INFO-ENERGIE
Les aides financières 2015
Qu’est ce que le Crédit d’Impôt pour la
Transition Energétique dit CITE ?
Le CITE est un dispositif d’aide pour les
travaux de rénovation d’une habitation
principale de plus de deux ans. La somme
acquise grâce au CITE est déduite de vos
impôts sur le revenu ou restituée par chèque.
Pouvons nous toujours bénéficier du
crédit d’impôt (CITE) et de l’Eco-prêt à
taux zéro (ECO PTZ) en 2015 ?
En 2015, le CITE a bien été reconduit. Il a été
simplifié avec désormais un seul taux de 30%
si vous réalisez une action ou un bouquet de
travaux.
L’ECO PTZ a lui aussi été reconduit. La seule
modification majeure se situe au niveau des
critères techniques qui ont été alignés à ceux
du CITE.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à
ces aides ?
Pour le CITE, voici les conditions d’éligibilité :
• Résidence principale de plus de 2 ans
• Respect
des
critères
techniques
(Résistance thermique, rendement…)
• Choix d’entreprises RGE obligatoire
Et pour l’ECO PTZ
• Résidence principale datant d’avant 1990
• Réalisation d’un bouquet de travaux
• Respect
des
critères
techniques
(Résistance thermique, rendement…)
• Choix d’entreprises RGE obligatoire
Y a-t-il une condition de ressources pour
bénéficier du CITE et de l’ECO PTZ ?
Il n’y a pas de condition de ressources pour
bénéficier de ces aides.
Néanmoins pour les cumuler lorsque vous êtes en
bouquet de travaux, votre revenu fiscal de référence
2013 ne doit pas dépasser 25 000€ pour une
personne seule, 35 000€ pour un couple (déclaration
en commun) et vous ajoutez 7 500€ par personne à
charge.
Si c’est le cas et que vous respectez les critères
d’éligibilité, vous pouvez bénéficier des deux
dispositifs. Dans le cas contraire, vous devrez choisir
l’un des deux.
Comment sont calculés les 30% de CITE ?
Tout d’abord il faut savoir que le montant de
dépenses est plafonné à 8 000€ pour une personne
seule et 16 000€ pour un couple avec une
majoration de 400€ par personne à charge. Il vous
est donc possible d’obtenir au maximum 2 400€ si
vous êtes une personne seule ou 4 800€ si vous êtes
en couple.
Attention, ce montant de dépenses est valable sur
une période de 5 ans. Si vous avez réalisé un crédit
d’impôt il y a moins de 5 ans, il est possible qu’il ne
vous en reste peu ou pas.
Quand obtient-on le CITE ?
Pour toutes les factures émises en 2015, vous
déclarerez vos travaux en 2016 et obtiendrez la
déduction d’impôt et/ou la remise de chèque fin
d’année 2016.
Comment fonctionne l’ECO PTZ ?
Si votre résidence principale date d’avant 1990 et
que vous réalisez un bouquet de travaux, vous
pouvez bénéficier d’un ECO PTZ.
Vous devez donc au préalable, c’est-à-dire avant la
réalisation des travaux, contacter votre banque pour
ouvrir votre dossier. Dans un premier temps, vous
aurez un formulaire type devis à remplir qui atteste
que les travaux correspondent bien aux exigences de
ce dispositif, puis dans un second temps, un
formulaire type factures.
À quel montant ai-je droit pour l’Eco PTZ ?
L’éco-PTZ permet d’obtenir :
• pour 2 actions éligibles, 20 000€ à 0%
remboursable en 10 ans
• pour 3 actions éligibles, 30 000€ à 0%
remboursable en 15 ans.
Pour plus de renseignements :
http://www.ademe.fr/guides-fiches-pratiques
(rubrique «les aides financières»)
Si votre banquier a besoin d’éléments
complémentaires
pour
constituer
son
dossier, communiquez les coordonnées de
votre EIE qui lui fournira les formulaires,
textes de loi...
2
Cumul des aides
Le dispositif ANAH en 2015
( cumulable /
CITE
non cumulable)
ÉCO-PTZ
ANAH
Sous
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
• Les propriétaires occupants, c'est à dire les
propriétaires qui occupent leur logement
• Les propriétaires bailleurs, c'est à dire les
personnes possédant un ou plusieurs biens
immobiliers loués ou à louer
• Les syndicats de copropriétaires
Pour la suite de ce dossier, nous évoquerons
uniquement les propriétaires occupants. Si vous
faites partie des deux autres catégories, n’hésitez
pas à contacter l’ANAH au 0820 15 15 15.
Quels sont les plafonds de ressources pour les
propriétaires occupants en 2015 ?
D’après votre revenu fiscal de référence de l’année
n-2 (2013) ou n-1 (2014).
Nombre de
personne
composant le
ménage
Plafond de ressources
Ménages à
ressources très
modestes
Ménages à
ressources
modestes
1
14 300
18 332
2
20 913
26 811
3
25 152
32 242
4
29 384
37 669
5
33 633
43 117
Par personne
supplémentaire
4 239
5 431
Quelles sont les autres conditions si je rentre
dans les plafonds de ressources ?
Vous ne devez avoir engagé aucun travaux ni avoir
signé de devis. Vous devrez réaliser des travaux qui
permettent un gain énergétique de 25% minimum.
Un diagnostic sera donc réalisé par un opérateur
ANAH afin d’établir les travaux à programmer pour
obtenir l’aide.
CITE
conditions
Sous
ÉCO-PTZ
conditions
ANAH
Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Subventions des
collectivités
Les évolutions de la RT2012
Un arrêté du 11 décembre 2014 a apporté des
modifications sur la réglementation thermique
2012. Pour rappel, cette réglementation
thermique ne concerne que les projets de
construction, extension ou surélévation.
Quelles sont les modifications apportées à
la RT2012 ?
Les exigences pour les extensions ont été
allégées, voici les nouvelles conditions:
• Pour les extensions de surfaces inférieures à
50m², le bâtiment n’est plus soumis à la
RT2012 mais à la RT dans l’existant
• Pour les extensions de surfaces supérieures
à 100m², la RT2012 s’applique dans sa
totalité
• Pour les extensions de surfaces entre 50m²
et
100m²,
la
RT2012
s’applique
partiellement. Seuls quelques articles de
l’arrêté du 26/10/2010 sont à respecter.
Qu’est ce que ça change pour mon projet
de construction ?
Rien ne change pour votre projet de
construction, vous devez respecter toutes les
exigences de résultats et de moyen de la RT
2012. Demandez à votre EIE la newsletter n°1
qui aborde la RT 2012.
Le zoom sur les EIE de Champagne-Ardenne
Le réseau des sept Espaces INFO=>ENERGIE s’appuie sur six structures locales au sein
desquelles dix conseillers techniques informent gratuitement, concrètement et en toute
objectivité le public sur :
- La maitrise des consommations d’énergie (chauffage, eau chaude, isolation, ventilation)
- le recours aux énergies renouvelables (solaire, bois, géothermie)
- la rénovation et la construction
- les aides financières nationales, régionales et départementales
En Champagne - Ardenne, le réseau est soutenu par la Région Champagne Ardenne et l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME) qui apportent aux structures porteuses d’un EIE une
aide financière, technique et logistique.
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Dés que la nuit tombe, il est important de
penser à fermer vos volets et vos rideaux
afin de conserver la chaleur à l’intérieur de
votre logement.
Grâce à ce petit geste, le gain énergétique est en
moyenne de 5% en logement collectif et de 8%
en logement individuel.
5
Minutes matin et soir, c’est le temps
nécessaire pour aérer en grand votre
logement en hiver comme en été.
En effet votre habitat peut être 5 à 10 fois plus
pollué que l’extérieur. Les sources de pollution
sont
nombreuses
:
acariens,
tabagisme,
ameublement, humidité…
LES EIE EN CHAMPAGNE-ARDENNE
Programme des animations
des EIE de Février à Aout
2015
Téléchargeable sur
www.champagneardenne.ademe.fr/actualite
Nos précédentes newsletters à votre disposition
n°1, Mai 2013, Dossier sur la réglementation thermique 2012
n°2, Octobre 2013, Dossier sur l’isolation
n°3, Mars 2014, Dossier sur les aides financières 2014
n°4, Juin 2014, Comment choisir une entreprise ?
n°5, Octobre 2014, La fête de l’énergie
Le réseau des Espaces INFO-ÉNERGIE en Champagne-Ardenne est soutenu par la
Région Champagne-Ardenne et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de
l’Energie (ADEME) qui apportent aux 6 structures porteuses d’un Espace INFOÉNERGIE(EIE) une aide financière, technique et logistique. Une charte garantit la
gratuité, la neutralité et l’indépendance des services proposés. Les EIE sont des relais
essentiels du Plan Climat Air Energie Champagne-Ardenne, pour les particuliers. Les
Espaces INFO-ÉNERGIE sont membres du réseau "rénovation info service".
www.renovation-info-service.gouv.fr
Conception, réalisation : Maud TELLIER, Olivier CATTOEN
Les conseillers du réseau EIE Champagne-Ardenne
ADEME et Région Champagne-Ardenne
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