alizee boat

ALIZEE BOAT
6 rue du docteur bernal 30128 GARONS
CONTRAT DE LOCATION D'UN BATEAU DE PLAISANCE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
ALIZEE BOAT
Dont le siège social est situé 6rue du docteur bernal 30128 GARONS
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIMES le numéro 450 893 128
- Ci après dénommé le loueur.
et
Monsieur..................................................
Demeurant à .....................................................
...................................................................
- Ci après dénommé le locataire.
Il a été convenu ce qui suit:
ARTICLE 1: OBJET
Le loueur loue au locataire qui accepte, le bateau de plaisance:
Marque: ..LAGOON.......... Type :380.. Nom:.JERE ALIZEE
Immatriculation:....48503 425............... à ..SETE.............. Armé
pour 10.... personnes en .1ere catégorie.
Pour la période du ...... à .... heures, au ............ à ..
heures.
Port de départ: ..PORT CAMARGUE.... / Port de retour:
... PORT CAMARGUE
A ce sujet le locataire déclare parfaitement connaître le bateau présentement loué.
ARTICLE 2: PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
La présente location est consentie au prix de:......... Euros TTC.
+ Les options suivantes: ............................................. Soit un total
de:
........... Euros TTC.
Le locataire verse ce jour un acompte de: .............. . Euros TTC.
Il s’engage à verser le solde comme suit: .............. Euros TTC, le
..............................
............... Euros TTC, le A L'EMBARQUEMENT
La caution, soit ............... Euros. sera versée à l’embarquement.
ARTICLE 3: CAUTION
Le locataire verse le jour du départ une somme de .. .......Euros. à titre de caution
Cette caution a pour objet de garantir les détériorations du bien loué ou les pertes
partielles d'objets qui sont imputables au locataire et qui ne sont pas couvertes par
une
assurance. Si le bateau est rendu en bon état, la caution doit être restituée au
locataire
dans la semaine suivant la date de remise du bateau. Cependant, en cas d'impossibilité
pratique, sa restitution doit se faire au plus tard dans le délai d'un mois. Si le
bateau
n'est pas rendu en bon état, s'il n'y a pas possibilité immédiate d'en effectuer la
vérification, ou s'il y a eu des pertes d'objets non couvertes par l'assurance qui sont
imputables au locataire, ou sur lesquelles un doute subsiste, le remboursement de la
caution
pourra être différé jusqu'au règlement des frais correspondants par le locataire.
ARTICLE 4: ASSURANCES
Le loueur a souscrit ou a fait souscrire une police d'assurance "tous risques"
comportant une clause par laquelle le bénéfice de l'assurance est reporté sur le
locataire pendant toute la durée de la location.
Le loueur attire toutefois l'attention du locataire sur les risques couverts et non
couverts par le contrat d'assurance souscrit, ainsi que sur le fait qu'il reste son
propre assureur jusqu'à concurrence du montant de la franchise de cette
assurance: ....... Euros.
Le locataire peut souscrire des assurances supplémentaires, notamment une assurance
annulation, une assurance individuelle des personnes transportées, ...
ARTICLE 5: CHARGES ET CONDITIONS
La location dont il s'agit est consentie et acceptée par les parties, sous les clauses,
charges et conditions suivantes, que le locataire s'engage à respecter:
- Utilisation du bateau:
La zone de navigation autorisée est la suivante: MER MÉDITERRANÉE, limitée au sud à N
38°30'; à l'est à E 11°;
à l'ouest à W 0° 20'. Cette zone comprend uniquement la navigation en pleine mer, à
l'exclusion de tous autres cours ou étendues d'eau tels que les étangs, canaux, etc...
Le locataire déclare que le chef de bord (skipper) responsable est lui-même, ou dûment
mandaté par lui:
M ……… Demeurant à.......
Le chef de bord est soumis aux obligations suivantes:
- Il assure le loueur de ses connaissances de la mer et de la voile, et de sa capacité
à prendre la responsabilité d'un bateau avec équipage.
- Il s'engage à n'embarquer que le nombre de personnes correspondant à la
réglementation en vigueur, et à utiliser le bateau en bon père de famille.
- Il répond seul des manquements aux interdictions dictées par les services
administratifs chargés de la surveillance de la navigation.
- Il est responsable de la tenue du livre de bord pendant toute la durée de
l'affrètement.
Le livre de bord est fourni par le loueur.
- En cas d'avaries, d'accident ou de perte de matériel au cours de la location, il
doit:
* Si l'avarie est légère, faire réparer ou remplacer le matériel manquant, à condition
que la dépense ne dépasse pas 150 Euros TTC. (sommes cumulées).
* Si l'avarie ou la perte de matériel est plus importante, prendre contact avec le
loueur et attendre ses instructions qu'il suivra exactement.
Dans tous les cas, le locataire adressera dans les 48 heures suivant l'évènement un
rapport de mer détaillé relatant les circonstances, les mesures prises, l'identité
complète des intervenants, et si nécessaire les références de leurs assureurs. En aucun
cas, la perte de jouissance pour causes d'avaries ne peut donner lieu à un
dédommagement.
D'autre part, les frais engagés par le locataire seront remboursables à son retour sur
présentation de la facture, si l'avarie n'est pas due à une faute ou une négligence du
locataire ou des personnes embarquées.
- Carburants / Niveaux:
Au départ, le bateau est fourni avec le plein de carburant et tous les niveaux du
moteur contrôlés.
Il appartient au locataire de le rendre avec le plein et de vérifier les niveaux (eau,
huile, hydraulique, inverseur, courroies, etc...) régulièrement en cours de navigation.
Au retour, le plein de carburant devra impérativement être effectué, faute de quoi le
locataire devra acquitter le montant du carburant qu’il aura consommé ainsi qu’un
forfait de 60 Euros TTC (tarif 2005)de main-d’œuvre.
- Restitution du bateau:
Le locataire est tenu de restituer le bateau et son équipement en bon état de
fonctionnement et de propreté. Dans le cas contraire, un prélèvement sur la caution
sera effectué pour couvrir, les détériorations ou pertes imputables au locataire
(facturation 2005: 43,44 Euros HT / heure + fournitures).Wc dégradé 125 Euros
Le locataire est tenu de rentrer au port à la date et à l'heure convenue. En cas de
retard,il sera tenu de payer au loueur une indemnité par jour (ou par heure, dans le
cas où le bateau serait loué à la journée ou moins) ou fraction de jour (ou d'heure) de
retard égale au prix quotidien (ou au prix de l'heure) de la présente location,
augmentée éventuellement des sommes que le loueur sera amené à rendre à un autre
locataire privé de la jouissance du bateau.
Le mauvais temps ne saurait être invoqué comme motif de retard valable, le chef de bord
devant prendre toutes ses dispositions en temps utile pour parer à cette éventualité.
.
Enfin, le locataire s'engage formellement à ce que le bateau se trouve à une distance
maximum de 35 milles du port de retour la veille de la date prévue pour la restitution.
Dans le cas contraire, le locataire s'engage à verser à titre d'indemnités le double du
prix quotidien de la présente location, par jour de retard. De son côté, le loueur
s'engage à remettre au locataire un bateau en parfait état de navigation, équipé et
armé conformément aux lois et règlements en vigueur. La description du bateau et de ses
éléments d'équipement et d'armement sont repris sur un inventaire qui doit
obligatoirement être remis au locataire en même temps que le tableau officiel des
instruments, documents et matériels nautiques obligatoires, l'acte de francisation et
le titre de sécurité du navire. La signature de l'inventaire vaut reconnaissance du bon
état du bateau: coque ne présentant pas d'éclat de gel-coat, ni de rayure profonde;
tous les éléments de confort et de navigation fonctionnant normalement; et le bateau se
trouvant en bon état de propreté. Le non-retour de l'inventaire complété et signé
vaudra acceptation de celui- ci. Le bateau sera considéré comme pris en charge par le
locataire lorsque le solde du prix aura été payé, la caution versée, et l'inventaire
reconnu et signé.
ARTICLE 6: RESILIATION
Le locataire pourra résilier le présent contrat :
- Avant la prise en charge du bateau:
* Si la demande d'annulation intervient plus de six mois avant le début de la
location, seuls les frais de dossier d'un montant forfaitaire de 88euros seront dus au
loueur.
* Si cette demande intervient moins de six mois avant le début de la location, le ou
les acomptes versés seront acquis au loueur.
- Au moment de la prise en charge du bateau:
* Si le bateau livré n'est pas en état de naviguer, et si le loueur n'est pas en
mesure de proposer un bateau de caractéristiques égales ou supérieures, le locataire
peut résilier le contrat et obtenir la restitution des sommes versées.
* Le loueur pourra résilier le présent contrat de plein droit, sans qu'aucune des
parties puisse prétendre à des dommages et intérêts, s'il estime que toutes les
conditions nécessaires au bon déroulement de la location ne sont pas satisfaites, tant
au niveau des compétences du chef de bord et de son équipage, qu'au niveau du
bateau,des conditions météorologiques...
ARTICLE 7: LITIGES / ELECTION DE DOMICILE
En cas de litiges, seul le Tribunal de Nîmes sera compétant. pour l,éxécution des
présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile à leur adresse
respective.
FAIT à
LE LOUEUR:
ALIZEE BOAT
; LE:…
EN DEUX EXEMPLAIRES.
LE LOCATAIRE :