Modele de reglement de jeu déposé à la SCP Montel

Règlement du jeu ANNIVERSAIRE 40 ANS
Article I : Organisation
Le jeu est organisé par le GIE D’Exploitation du Centre commercial AUCHAN BEZIERS
- 4 Avenue de la Voie Domitienne – 34500 BEZIERS et se déroulera du mercredi 1°
Octobre 2014 à 10 h au samedi 11 octobre 2014 à 18 h 30 pour le jeu instant gagnant et
du mercredi 1° octobre 2014 à 10 h au samedi 11 octobre 2014 à 17 h pour le jeu par
tirage au sort suivant les jours d’ouverture du magasin. Les bulletins de participation seront
disponibles auprès des commerçants participant à l’opération.
Article II : Participation
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d'achat. Elle est ouverte à toute personne
physique de plus de 18 ans (ne peuvent participer à ce jeu, le personnel du Centre
Commercial, des magasins, d’AUCHAN, le personnel des sociétés ayant participé à
l’opération – fournisseurs, animateurs, animatrices, huissier de justice, leurs conjoints). Les
cartes jeu seront distribuées gratuitement dans les boutiques du centre commercial.
Pour les tirages au sort, tout bulletin de participation incomplet, non parfaitement lisible,
émanant d'une personne n'ayant pas qualité pour participer, comportant des indications
d'identité ou d'adresse inexacte, non remis dans l’urne dédiée au jeu, et en particulier qui
serait expédié par la Poste, sera considéré comme nul et écarté des tirages au sort. Un seul
bulletin de participation pour le tirage au sort par personne est admis (nom, prénom et adresse
identique) par période de jeu - du 1°au 4 octobre 2014 17 h et du 4 (après 17 h) au 11
Octobre 2014 17 h.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des bulletins reçus, pouvant limiter cette vérification
aux bulletins tirés au sort.
Article III : Modalités
1 - Jeu par instant gagnant
Le jeu se déroule sur la borne interactive ANNIVERSAIRE 40 ANS disposée dans la galerie
du 1°au 11 octobre 2014 inclus et mise en service de 10h à 19h – 18 h 30 pour le samedi 11
octobre 2014. Pour jouer, il suffira au client ou visiteur d’introduire la carte jeu dans le
lecteur de la borne jeu et d’activer le levier de la borne interactive. L’activation du levier
permet d’interroger la liste des instants gagnants ouverts et de déterminer si le participant a
gagné ou non.
1ère possibilité : L’écran clignote et affiche « Félicitations, vous avez gagné »
La borne de jeu délivre un ticket « Bravo, vous avez gagné …. » un lot dans la liste cidessous :
- 1 Vélo Lapierre (valeur 401 € pour le CROSS 100, 431 € pour le SIT, 451 € pour le
VTT raid),1 Tv LED Samsung 102 cm (valeur 369 €), 1 robot pâtissier KitchenAid
(valeur 629 €), 1 machine à café Nespresso Inissia (valeur 99,90 €), 1 cave à vin
VINOSHPERE VN28C (valeur 159 €), 1 machine à bière CEB
BEERTENDER(valeur 139 E) 1 ordinateur LENOVO G505S-59408434 (valeur 399
€), 1 cours de cuisine à domicile (valeur 150 €), 1 bon d’achat (valeur 200 €),
1
1 bouteille de champagne (valeur 28,50 €), 1 sac shopping (valeur 3,50 €), 1 ballon de
foot coupe du monde 2014 (valeur 20 €), 1 maillot de foot de l’Equipe du Brésil
(valeur 85 €), 1 maillot de foot de l’Equipe de France (valeur 79,99 €), 1 bracelet
Hipanema (valeur 39,90 €), 1paire de lunette solaires Polaroïd, (valeur 59 €), 1
modelage corporel ressourçant Yves Rocher (valeur 32,50 €),1 paire de lunettes
solaires INVU (valeur 49 €), 1 trousses Guess (valeur 12 €), 1 bouquet de fleurs
(valeur 25 €), 1 paire de chaussures Victoria ou Bensimon (valeur 29 €), 1 kit
macarons Lékué (valeur 38,90 €), 1 photo encadrée de la région (valeur 59 €), 1
cadeau surprise ( Liste des cadeaux surprises : 7 colliers rigides (valeur 39 €) - 10
repas chez Flunch d’une valeur de 15 € à prendre le jour même (midi ou soir) - 3
bracelets céramique (valeur 69 €), 10 montres (valeur 39 €),10 sacs shopping (valeur
3,50 €)
2ème possibilité : L’écran affiche « Désolé, vous avez perdu»
Le participant est invité à participer au jeu de la 2ème chance par tirage au sort.
Ce jeu par tirage au sort aura lieu jusqu’au 11 octobre 2014 17 h.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu
(méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple),
toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entrainera la nullité de sa
participation.
2 - Jeu par tirage au sort
Pour participer, il suffit de déposer son bulletin de participation remis par les commerçants de
la Galerie Auchan Béziers ou découpé sur le journal Fémina du 28 septembre 2014 et de le
déposer dûment complété avec ses coordonnées, dans l’urne prévue à cet effet située dans la
galerie avant le 4 octobre 2014 17 h, pour le premier tirage au sort du scooter et avant le 11
octobre 2014 17 h pour le second tirage au sort pour la voiture.
L’urne sera vidée entre les deux sessions soit le 4 octobre 2014 à 17 heures.
Article IV : Désignation des gagnants et des lots
1 - Jeu par instant gagnant
Le jeu sur la borne interactive fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts. Le
premier participant jouant lors d’un instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant
gagnant. Seule l’horloge du jeu fera foi. Tans que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en
jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. Les instants gagnants sont prédéfinis, la liste des
instants gagnants est déposée chez SCP Eric BALDY à Béziers
Sont mis en jeu (sous réserve de modifications) :
- 10 bons d’achats (valeur 200 €)
- 3 machines à bière SEB BEERTENDER (valeur 139 €)
- 5 TV LED Samsung 102 cm (valeur 369 €)
- 400 sacs shopping (valeur 3,50 €)
- 3 Vélos Lapierre (valeur 401 € pour le CROSS 100, 431 € pour le SIT, 451 € pour le
VTT raid)
- 3 robots pâtissiers KitchenAid artisan (valeur 629 €)
- 5 machines à café Nespresso Inissia (valeur de 99,90 €)
- 3 caves à vin VINOSPHERE VN28C (28 bouteilles) (valeur 159 €)
- 3 ordinateurs portables LENOVO G505S-59408434(valeur 399 €),
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-
3 cours de cuisine à domicile (valeur 150 €)
100 bouteilles de champagne (valeur 28,50 €)
3 ballons de foot Coupe du monde 2014 (valeur 20 €)
2 maillots de foot de l’Equipe du Brésil (valeur 85 €)
1 maillot de foot de l’Equipe de France (valeur 79,99 €)
7 bracelets Hipanema (valeur 39,90 €)
10 paires de lunette solaires Polaroïd, (valeur 59 €)
10 modelages corporels ressourçant Yves Rocher (valeur 32,50 €)
10 paires de lunettes solaires INVU (valeur 49 €)
10 trousses Guess (valeur 12 €)
7 colliers rigides (valeur 39 €)
10 bouquets de fleurs (valeur 25 €)
10 paires de chaussures Victoria ou Bensimon (valeur 29 €)
10 kits macarons Lékué (valeur 38,90 €)
10 photos encadrées de la région (valeur 59 €)
10 montres (valeur 39 €),
40 cadeaux surprises : 10 repas chez Flunch d’une valeur de 15 € à prendre le jour
même, 3 bracelets céramiques (valeur 69 €), 7 colliers rigides (valeur 39 €), 20 sacs
shopping (valeur 3,50 €)
2 - Jeu par tirage au sort
Ce jeu est doté de deux prix :
Un scooter Piaggio Vespa Primavera d’une valeur de 2899 € pour le tirage au sort du 4
octobre 2014
Une voiture FIAT 500 – 1,2 8v lounge, moteur 1,2 69 CH d’une valeur de 14 920 € TTC. Ils
seront exposés au Centre Commercial AUCHAN BEZIERS, 4, av de la Voie Domitienne –
34500 BEZIERS pendant toute la durée du jeu. Les véhicules seront à retirer lors de la remise
de prix, dont la date sera choisie par l’organisateur sans que cette date puisse dépasser le délai
de 2 mois suivant le tirage au sort.
Le gagnant du scooter devra disposer d'un contrat d'assurance du véhicule et, soit être titulaire
du permis de conduire ou du BSR, soit être accompagné d'une personne titulaire de son
permis de conduire ou de son BSR. Les permis devront être en cours de validité. Les frais
d’établissement de la carte grise sont à la charge du gagnant.
Le gagnant de la voiture devra disposer d'un contrat d'assurance du véhicule et, soit être
titulaire du permis de conduire, soit être accompagné d'une personne titulaire de son permis
de conduire. Le permis devra être en cours de validité. Les frais d’établissement de la carte
grise sont à la charge du gagnant.
Le 4 octobre 2014, à 18 h un tirage au sort parmi les bulletins dûment complétés et remis dans l’urne
de jeu entre le 1° et 4 octobre 2014 avant 17 h sera effectué sous contrôle de Maître Eric BALDY,
Huissier de Justice, et désignera le gagnant du scooter.
Un second tirage au sort, le 11 octobre 2014, à 18 h parmi les bulletins dûment complétés et remis
dans l’urne de jeu entre le 4 octobre 2014 après 17 h et le 11 octobre 2014 avant 17 h sera
effectué sous contrôle de Maître Eric BALDY, Huissier de Justice, et désignera le gagnant de la
voiture.
Sont mis en jeu (sous réserve de modifications) :
Un scooter Piaggio Vespa Primavera d’une valeur de 2899 €
Une voiture FIAT 500 – 1,2 8v lounge, moteur 1,2 69 CH d’une valeur de 14 920 €
TTC.
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Lors de chaque tirage au sort, pour le cas où le gagnant serait invalidé il sera procédé au tirage de 2
gagnants de réserve. Pour le cas où ces deux gagnants de réserve seraient invalidés, il sera procédé à
un autre tirage au sort, à la convenance de l’organisateur, jusqu’à ce qu’un bulletin soit validé.
Le gagnant sera informé par le Centre Commercial, par téléphone ou courrier recommandé avec AR
ou par tout autre moyen choisi par l’organisateur. A ce moment-là, toutes les informations nécessaires
à la souscription d'un contrat d'assurance du véhicule lui seront communiquées. Le lot ne peut faire
l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est
non cessible .Toutefois, en cas de force majeure, Le GIE d’Exploitation se réserve le droit de
remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile
à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour être informé de leur gain éventuel. Le gagnant autorise
toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale).Toutes informations
d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de sa participation.
Pour le cas où le gagnant ne retirerait pas son lot ou ne pourrait être joint du fait de l’inexactitude des
éléments portés sur le bulletin de jeu, le prix sera remise en jeu à la convenance de l’organisateur.
Article V : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Eric BALDY, huissier de Justice, 3 rue Guibal – 34500
BEZIERS Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par
l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées. L’avenant est enregistré à la SCP
huissiers de justice dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à
compter de son enregistrement et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de
sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout
Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le
règlement complet est disponible sur simple demande écrite à l’organisateur, avant la date de
clôture du jeu à l'adresse suivante :
GIE D’EXPLOITATION DU CENTRE COMMERCIAL AUCHAN BEZIERS
4, avenue de la Voie Domitienne 34500 – BEZIERS
Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple
demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VI : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration
inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Le Centre
Commercial AUCHAN BEZIERS tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son
règlement en accord avec la SCP BALDY. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique
ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou
les modalités du jeu ainsi que sur les noms des gagnants. En cas de contestation seul sera
recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après
la proclamation du résultat. En cas de force majeure, Le Centre Commercial AUCHAN
BEZIERS se réserve le droit, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu
dans le respect du présent article. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Le
Centre Commercial AUCHAN BEZIERS pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu
s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de
la participation au jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la
dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs
de ces fraudes.
Ce jeu s’interrompra en cas de disfonctionnement ou de panne de la borne interactive.
Le jeu reprendra dans les dates ci-dessus mentionnées dès la remise en fonctionnement da la
borne.
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Article VII : Remises des lots
1 - Jeu par instant gagnant
Les lots gagnés à la borne de jeu seront à retirer au lieu indiqué sur le ticket édité par la borne.
Ils seront attribués contre remise du ticket gagnant dans le même lieu qu’indiqué ci-dessus.
L’ensemble des lots sont à retirer jusqu’au 11 octobre 2014 à 19h, passé ce délai, ils resteront
la propriété de l’organisateur.
Les lots gagnés ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d’aucune sorte, ni de la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement, ou
échange pour quelque cause que ce soit.
2 - Jeu par tirage au sort
Les gagnants aux deux tirages au sort seront informés par le Centre Commercial, par
téléphone ou courrier recommandé avec AR ou par tout autre moyen choisi par l’organisateur.
Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour être
informé de leur gain éventuel. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur
identité et domicile (adresse postale).Toutes informations d'identité ou d'adresse fausses
entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de sa participation. Pour le cas où les
gagnants ne retireraient pas leurs lots ou ne pourraient être joint du fait de l’inexactitude des
éléments portés sur le bulletin de jeu, le prix restera la propriété de l’organisateur.
Les lots seront remis aux gagnants du jeu lors de la remise de prix, dont la date sera choisie
par l’organisateur sans que cette date puisse dépasser le délai de 1 mois suivant le tirage au
sort sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Les lots non retirés resteront
la propriété de l’organisateur.
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent le Centre Commercial AUCHAN
BEZIERS à utiliser leur nom, prénom, adresse postale dans toute manifestation publipromotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. Le
gagnant renonce à réclamer au Centre Commercial AUCHAN BEZIERS tout
dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article VIII : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés
selon le Code de Procédure Civile.
Article IX: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au
jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification
aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être
adressée au GIE D’Exploitation du Centre Commercial AUCHAN BEZIERS.
Article X : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.
Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
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