Formulaire 2015 edition imprimée - Centre national des arts plastiques

1Ι6
Centre national
des arts plastiques | soutien à la création | 2015
édition
aide à l’édition imprimée
| L'aide à l’édition imprimée du Centre national des arts plastiques (CNAP) vise à mieux faire connaître la scène
artistique française. Elle vise également à porter à la connaissance du public des ouvrages de référence jusqu’alors
introuvables en langue française.
L’aide à l’édition est destinée à soutenir des ouvrages consacrés à des artistes vivants, et à des artistes et mouvements
artistiques postérieurs à la première moitié du XXème siècle dont l’influence est toujours présente dans le champ de l’art
contemporain.
Elle s'adresse aux maisons d’édition ou aux structures professionnelles soutenant la création contemporaine pouvant assurer
et garantir, dans des conditions optimales, l’édition et la diffusion de leurs ouvrages en France.
La commission se réunit deux fois par an.
Les publications concernées sont les suivantes
⋅
⋅
⋅
⋅
⋅
⋅
⋅
⋅
monographies
ouvrages anthologiques
ouvrages thématiques
ouvrages théoriques
écrits d’artistes
livres conçus par un artiste
catalogues raisonnés
revues d’art contemporain et de critique d’art
Elles doivent impérativement être en langue française et faire l’objet d’une diffusion en France.
Le nombre de demandes d’aide à l’édition est limité à deux par éditeur ou structure, pour l’année en cours.
Sont concernées les disciplines suivantes
⋅
⋅
⋅
⋅
⋅
⋅
⋅
⋅
⋅
⋅
⋅
⋅
arts décoratifs
création sonore
design
design graphique
dessin | estampe | gravure
installation
nouveaux médias
peinture
performance
photographie
sculpture
vidéo
| Qui peut déposer une demande ?
L’aide à l’édition imprimée s’adresse aux structures suivantes
⋅ maisons d’édition
⋅ sociétés éditrices de revues spécialisées
⋅ associations assurant la promotion de l’art contemporain dont les statuts font apparaître
dans leur objet l’édition d’ouvrages (dans les règles de l’édition professionnelle)
2І6
Ne sont pas recevables les demandes suivantes
⋅ publications pour lesquelles l’aide demandée au CNAP excède 50 % du coût total du projet
tel que présenté dans le budget prévisionnel
⋅ publications déjà imprimées à la date de la réunion de la commission
⋅ publications distribuées gratuitement
⋅ publications pour lesquelles une participation financière pour la fabrication ou la diffusion
est demandée aux artistes et/ou aux auteurs
⋅ publications ayant un prix de vente inférieur au coût de revient unitaire
⋅ publications ayant reçu le soutien du Centre national du livre (CNL)
⋅ publications numérotées et multiples
⋅ projets ayant déjà reçu un avis défavorable de la commission
⋅ revues d’art contemporain et de critique d’art ayant sollicité une aide à l’édition auprès du
CNAP en 2014
Ne sont pas recevables les demandes émanant
⋅ de personnes physiques
⋅ d’une structure dont le financement est majoritairement public (État et ou collectivités
territoriales)
| Qui peut vous conseiller avant de constituer le dossier de demande ?
Maxime Guitton | adjoint au chef de service du soutien à la création
Courriel | [email protected] Tél. | 01 46 93 99 69
Laurence Dalivoust | chargée de l’instruction des demandes
Courriel | [email protected] Tél. | 01 46 93 99 73
| Comment constituer le dossier de demande ?
Le dossier de demande est constitué des quatre sous-ensembles suivants
1 | Le formulaire (en double exemplaire) impérativement renseigné et signé
2 | Dossier artistique
⋅ la présentation du projet d’édition (dans la limite de 3 pages dactylographiées)
⋅ un plan ou sommaire de l’ouvrage
⋅ le curriculum vitae et un dossier artistique du ou des artistes(s) impliqué(s) dans le projet
⋅ le curriculum vitae du ou des auteur(s)
⋅ une copie du contrat du ou des auteur(s)
⋅ le ou les manuscrit(s), un résumé ou une note d’intention concernant la partie rédactionnelle
de l’ouvrage
⋅ le curriculum vitae du ou des graphiste(s)
⋅ une copie du devis du ou des graphiste(s)
⋅ une maquette ou prémaquette sous forme imprimée ou un chemin de fer permettant
d’apprécier l’objet à éditer
3 | Dossier administratif
⋅ les devis de fabrication HT datés et signés pour tous les postes de fabrication de l’édition
⋅ en cas de partenariat et/ou de coédition, les justificatifs et les engagements écrits des
partenaires
⋅ s’il s’agit d’une première demande, l’engagement écrit du diffuseur ou, à défaut, la liste des
librairies diffusant le catalogue de la maison d’édition ou de la structure ; dans les autre cas,
des compléments d’information sur la diffusion et la distribution de l’ouvrage sont
susceptibles d’être demandés par le CNAP lors de l’instruction du dossier
⋅ dans le cas d’une entreprise, la copie de l’acte de création (extrait Kbis) ou son équivalent
dans l’hypothèse d’une structure étrangère
⋅ dans le cas d’une association, les statuts signés et une copie du récépissé de dépôt de
déclaration en préfecture ou son équivalent dans l’hypothèse d’une structure étrangère
⋅ un relevé d’identité bancaire (RIB ou IBAN)
⋅ l’accusé de réception complété (document joint au formulaire)
⋅ une enveloppe suffisamment affranchie en vue du retour du dossier
3І6
4 | Dossier numérique (CD-R, DVD-R ou clé USB)
⋅ le formulaire de demande
⋅ la présentation du projet d’édition
⋅ le curriculum vitae et un dossier artistique du ou des artistes(s) impliqué(s) dans le projet
⋅ 5 photographies légendées illustrant le projet d’édition (format JPEG)
Les dossiers incomplets et les formulaires mal renseignés entraîneront l’irrecevabilité de la demande.
| Quand et où déposer la demande ?
| 1ère session
Date de dépôt des dossiers | du 12 au 16 janvier 2015 inclus
Date de la commission | les 4 et 5 mars 2015
| 2ème session
Date de dépôt des dossiers | du 7 au 11 septembre 2015 inclus
Date de la commission | les 4 et 5 novembre 2015
La demande peut être déposée (de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 du lundi au vendredi) ou envoyée à l’attention du directeur
du CNAP, avant le terme de la date de dépôt de dossier (le cachet de la Poste faisant foi), à l’adresse suivante :
Centre national des arts plastiques (CNAP)
Service du soutien à la création
Tour Atlantique – 1, place de la Pyramide
92911 Paris La Défense
Important | une copie du formulaire dûment rempli et de la présentation du projet doivent impérativement être adressées à
la Direction régionale des affaires culturelles (à l’attention du conseiller pour les arts plastiques) de la région du domicile du
demandeur. L’avis du conseiller pour les arts plastiques sera sollicité par le CNAP.
| Qui contacter pour le suivi de la demande ?
Laurence Dalivoust | chargée de l’instruction des demandes
Courriel | [email protected] Tél. | 01 46 93 99 73
| Quelle est la procédure de sélection ? Qui décide des attributions ?
Les demandes sont instruites par le service du soutien à la création puis examinées par les membres de la commission
nationale consultative composée de huit membres de droit : le directeur du CNAP (président de la commission), le directeur
général de la création artistique, l’inspecteur général de la création artistique, le directeur du Musée national d’art moderne,
le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats (ministère des Affaires étrangères et
européennes), le secrétaire général du Centre national du livre, deux conseillers pour les arts plastiques ; ainsi que de sept
personnalités qualifiées dans le domaine de l’art contemporain et de l’édition.
La liste des membres de la commission est consultable sur le site internet du CNAP : www.cnap.fr.
Après examen des demandes et délibérations, la commission nationale consultative formule un avis sur chaque projet. Pour
les demandes ayant reçu un avis favorable, elle propose au directeur du CNAP l’attribution d’une aide. La commission peut
également proposer l’ajournement ou l’irrecevabilité d’une demande.
Le directeur du CNAP décide de l’exécution de ces propositions et fixe le montant de l’aide attribuée.
| Quels sont les critères d’évaluation de la demande ?
La commission attache une importance particulière aux critères suivants
⋅ qualité artistique du projet
⋅ références du ou des auteur(s)
4І6
⋅ dimension innovante et pertinence éditoriale
intérêt du champ artistique traité au regard de sa période d’émergence : place de
l’artiste, du mouvement ou de la problématique considérée dans le champ de l’art
contemporain
dimension innovante du projet éditorial
pertinence éditoriale au regard de l’offre
⋅ qualité de la maquette et du graphisme
⋅ pertinence du budget :
cohérence du budget et sa justification au regard de devis précis
rémunération des auteurs, graphistes ou collaborateurs associés au projet éditorial
impact de l’aide demandée sur la faisabilité du projet et/ou sur le prix de vente public de
l’ouvrage
⋅ importance de la participation financière de l’éditeur
⋅ modalités de diffusion (en France et à l’étranger)
| Comment sont communiqués les résultats ?
Les résultats de la commission sont communiqués exclusivement par courrier signé par le directeur du CNAP.
| Comment sont retournés les dossiers ?
Les dossiers sont retournés par courrier dans l’enveloppe transmise par le demandeur à cet effet.
Les structures installées en Ile-de-France peuvent venir chercher leur dossier au CNAP. Les dates de retrait des dossiers sont
communiquées dans le courrier annonçant les résultats de la commission.
| Comment est réglée l’aide ?
L’aide financière du CNAP est attribuée en un seul versement, après visa du contrôleur financier, sous la forme d’une
subvention. Une convention est établie entre le CNAP et le bénéficiaire après notification de la subvention. Elle précise les
modalités de son versement et les obligations que le bénéficiaire s’engage à respecter.
| Quels sont les engagements contractuels du bénéficiaire ?
Le bénéficiaire s’engage à
⋅ fournir un budget prévisionnel actualisé portant en recette le montant exact de la
subvention accordée
⋅ réaliser le projet soutenu et affecter exclusivement la subvention accordée par le CNAP aux
dépenses afférentes à celui-ci
⋅ publier l’ouvrage pour lequel il a obtenu une subvention, dans un délai de 18 mois à
compter de la date de la commission
⋅ faire figurer sur la publication concernée, la mention imprimée
« Avec le soutien du c Centre national des arts plastiques (aide à l’édition) »
et envoyer pour BAT la page concernée
⋅ communiquer la copie du dépôt légal effectué à la Bibliothèque nationale, conformément à
la législation en vigueur
⋅ remettre au CNAP 15 exemplaires de l’ouvrage
⋅ communiquer un texte de présentation du projet et une image libre de droits accompagnée
du crédit ; ces documents doivent être accompagnés d’une attestation autorisant le CNAP à
les reproduire librement
⋅ remettre le compte d’exploitation de l’ouvrage une année révolue après sa publication
⋅ être en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales
⋅ déclarer le montant de la subvention perçue au titre de ses recettes
⋅ informer par écrit de toutes les actions de communication ou de publicité concernant le
projet aidé, y compris celles dont il n’est pas l’initiateur direct
En cas de non réalisation de l’ouvrage dans un délai de 18 mois, le reversement total de la subvention accordée sera
demandé par le CNAP.
5І6
Centre national
des arts plastiques | soutien à la création | 2015
Le Centre national des arts plastiques
a pour mission d’attribuer des soutiens
ponctuels aux artistes et aux professionnels
intervenant dans le champ
de la création contemporaine
Artistes | soutien pour une recherche artistique
Artistes | allocation exceptionnelle
Auteurs, théoriciens et critiques d’art | soutien à la théorie et à la critique d’art
Photographes documentaires | fonds d’aide à la photographie documentaire contemporaine
Restaurateurs d’art | soutien pour l’étude et la recherche en matière de restauration d’œuvres d’art contemporain
Editeurs | aide à l’édition imprimée et numérique
Galeries d’art | aide à la première exposition et aide à la publication
Galeries d’art | avance remboursable pour la production d’une œuvre originale
Galeries d’art | participation à une foire à l’étranger
Maisons de production | aide au développement et à la post-production (Image/mouvement)
Ces aides sont accordées par le Centre national des arts plastiques sur proposition de commissions nationales consultatives
ou de comités d’experts. Le Centre national des arts plastiques est un établissement public administratif du ministère de la
Culture et de la Communication, placé sous la tutelle de la Direction générale de la création artistique.
Une documentation spécifique sur les procédures d’attribution de ces différents soutiens est disponible sur le site
www.cnap.fr.
Centre national des arts plastiques
Département de la création artistique
Service du soutien à la création
Marc Vaudey, chef du département | Maxime Guitton, adjoint au chef de service
Tour Atlantique – 1, place de la Pyramide
92911 Paris La Défense
Tél. | 01 46 93 99 50
Fax | 01 46 93 99 79
www.cnap.fr
6І6
Centre national
des arts plastiques | soutien à la création | 2015
Liste
des conseillers
pour les arts
plastiques
dans les
Directions
régionales
des affaires
culturelles
| DRAC Centre
| DRAC Lorraine
| DRAC Poitou-Charentes
6, rue de la Manufacture
45043 Orléans Cedex 1
http://www.culturecommunication.gouv.fr/R
egions/Drac-Centre
M. Jean-Christophe ROYOUX
jean-christophe.royoux@
culture.gouv.fr
Tél : 02 38 78 12 81
6, Place de Chambre
57045 Metz Cedex 1
www.culture.gouv.fr/dracs/lorraine/drac_g
en.htm
Mme Estelle BERRUYER
[email protected]
Tél : 03 87 56 41 62
Hôtel de Rochefort
102 Grand-Rue - BP 553
86020 Poitiers Cedex
www.poitou-charentes.culture.gouv.fr
N…
Tél : 05 49 36 30 25
| DRAC Champagne-Ardenne
| DRAC Midi-Pyrénées
3, rue du Faubourg Saint-Antoine
51037 Chalons en Champagne
http://www.culturecommunication.gouv.fr/R
egions/Drac-Champagne-Ardenne
M. Laurent INNOCENZI
[email protected]
Tél : 03 26 70 36 95
Hôtel Saint-Jean
32, rue de la Dalbade BP 811
31080 Toulouse Cedex 6
http://www.culturecommunication.gouv.fr
/Regions/Drac-Midi-Pyrenees
Mme Marie ANGELÉ
[email protected]
Tél : 05 67 73 20 18
| DRAC Alsace
| DRAC Corse
| DRAC Nord-Pas-De-Calais
| DRAC Rhône-Alpes
Palais du Rhin
2, Place de la République
67082 Strasbourg Cedex
www.culturecommunication.gouv.fr/
Regions/Drac-Alsace
M. Bernard GOY
[email protected]
Tél : 03 88 15 57 90
19, cours Napoléon - BP 301
20181 Ajaccio Cedex 1
http://www.culturecommunication.gouv.fr/R
egions/Drac-Corse
M. Jean-Luc SARROLA
[email protected]
Tél : 04 95 51 52 15
Hôtel Scrive
1, rue du Lombard
59800 Lille
http://www.culturecommunication.gouv.fr
/Regions/Drac-Nord-Pas-de-Calais
Mme Françoise DUBOIS
franç[email protected]
Tél : 03 28 36 62 00
Le Grenier d'Abondance
6, Quai Saint-Vincent
69001 Lyon Cedex 01
http://www.culturecommunication.gouv.fr/
Regions/Drac-Rhone-Alpes
M. Alain RERAT
[email protected]
M. Michel GRISCELLI
[email protected]
Tél : 04 72 00 44 34 / 43 79
| DRAC Aquitaine
| DRAC Franche-Comté
| DRAC Basse-Normandie
| DAC Guadeloupe
54, rue Magendie
33074 Bordeaux Cedex
http://www.culturecommunication.g
ouv.fr/Regions/Drac-Aquitaine
M. Bertrand FLEURY
[email protected]
Tél : 05 57 95 01 66
7, rue Charles Nodier
25043 Besançon Cedex
http://www.culturecommunication.gouv.fr/R
egions/Drac-Franche-Comte
Mme Corinne GAMBI
[email protected]
Tél : 03 81 65 72 68
13, bis rue Saint-Ouen
14052 Caen Cedex 04
http://www.culturecommunication.gouv.fr
/Regions/Drac-Basse-Normandie
M. David GUIFFARD
[email protected]
Tél : 02 31 38 39 77
22, rue Perrinon
97100 Basse Terre
http://www.culturecommunication.gouv.fr/R
egions/Dac-Guadeloupe
Mme Françoise MARIANNE
[email protected]
Tél : 05 90 41 14 71
| DRAC Auvergne
| DRAC Ile-de-France
| DRAC Haute-Normandie
| DAC Guyane
Hôtel de Chazerat
4 rue Pascal - BP 378
63010 Clermont-Ferrand
Cedex 1
http://www.culturecommunication.g
ouv.fr/Regions/Drac-Auvergne
Mme Brigitte LIABEUF
[email protected]
Tél : 04 73 41 27 52
45-47, rue le Peletier
75009 Paris
http://www.culturecommunication.gouv.fr/R
egions/DRAC-Ile-de-France
M. Emmanuel MICHAUD
[email protected]
Mme Isabelle DELAMONT
[email protected]
Tél : 01 56 06 50 17
Cité administrative
2, rue Saint-Sever
76032 Rouen Cedex
http://www.culturecommunication.gouv.fr
/Regions/Drac-Haute-Normandie
M. Jérôme FÉLIN
[email protected]
Tél : 02 35 63 61 90
4, rue du Vieux Port - BP 11
97321 Cayenne Cedex
http://www.culturecommunication.gouv.fr/R
egions/DAC-Guyane
Service des arts plastiques
Tél : 05 94 25 54 00
| DRAC Bourgogne
| DRAC Languedoc-Roussillon
| DRAC Pays-de-la-Loire
| DAC Martinique
Hôtel Chartraire de Montigny
39-41 rue Vannerie
21000 Dijon
http://www.culturecommunication.g
ouv.fr/Regions/DRAC-Bourgogne
Mme Delphine PAUL
[email protected]
Tél : 03 80 68 50 40
Hôtel de Grave
5, rue de la Salle Lévêque
CS 49020
34967 Montpellier Cedex 2
http://www.culturecommunication.gouv.fr/R
egions/Drac-Languedoc-Roussillon
Mme Catherine DUMON-LAFUENTE
[email protected]
Tél : 04 67 02 32 17
1, rue Stanislas Baudry –
BP 63518
44035 Nantes Cedex
http://www.culturecommunication.gouv.fr
/Regions/Drac-Pays-de-la-Loire
Mme Claire NEDELLEC
[email protected]
Tél : 02 40 14 23 67
54, rue du Professeur Raymond Garcin
97200 Fort de France
http://www.culturecommunication.gouv.fr/
Regions/Dac-Martinique
Mme Dominique BREBION
[email protected]
Tél : (05 96) 60 05 36
| DRAC Bretagne
| DRAC Limousin
| DRAC Picardie
| DAC Océan Indien
Hôtel de Blossac
6, rue du Chapitre
35044 Rennes
http://www.culturecommunication.g
ouv.fr/Regions/Drac-Bretagne
Mme Laëtitia BOUVIER
[email protected]
Tél : 02 99 29 67 93
6, rue Haute-de-la-Comédie
87036 Limoges Cedex
http://www.culturecommunication.gouv.fr/R
egions/Drac-Limousin
M. Antoine RÉGUILLON
[email protected]
Tél : 05 55 45 66 76
5, rue Henri Daussy
80044 Amiens Cedex
http://www.culturecommunication.gouv.fr
/Regions/Drac-Picardie
M. Philippe BÉRA
[email protected]
Tél : 03 22 97 33 87
23, rue Labourdonnais –
CS 71045
97404 Saint-Denis Cedex
http://www.la-reunion.culture.gouv.fr/
M. Olivier LERCH
[email protected]
Tél : +262 (0)2 62 21 90 85
| DRAC Provence-Alpes-Côte-d'Azur
21-23 Boulevard du Roi René
13617 Aix-en-Provence Cedex 1
http://www.culturecommunication.gouv.fr/R
egions/Drac-Paca
Mme Hélène AUDIFFREN
[email protected]
Tél : 04 42 16 14 01
1Ι
5
Centre national
des arts plastiques | soutien à la création | 2015
édition
aide à l’édition imprimée
n° dossier | réservé au CNAP |
| 1ère session
Date de dépôt des dossiers | du 12 au 16 janvier 2015 inclus
Date de la commission | les 4 et 5 mars 2015
| 2ème session
Date de dépôt des dossiers | du 7 au 11 septembre 2015 inclus
Date de la commission | les 4 et 5 novembre 2015
Artiste |
Titre de l’ouvrage
|
Maison d’édition |
Dénomination sociale | si différente du nom de la maison d’édition |
Adresse |
Code postal |
Ville |
Région |
Pays |
Tél. |
Courriel |
Site internet |
Statut juridique |
○ SA
○ SARL
○ EURL
○ association
○ autre (préciser) |
Nom du responsable |
○ Mme
○ M.
○ Mme
○ M.
Fonction |
Correspondant dans l’organisme |
○ cocher cette case si vous souhaitez être informé de l’actualité du CNAP
Fonction |
Tél. |
Courriel |
Diffuseur/distributeur associé pour la France |
Diffuseur /distributeur associé pour l’international |
Votre maison d’édition est-elle membre d’une organisation professionnelle de l’édition ? Si oui, laquelle ? |
Combien de livres avez-vous publié depuis la création de la maison d’édition ? |
Combien d’ouvrages prévoyez-vous de publier dans les 2 prochaines années ? |
Foires/salons | Votre maison d’édition participe-t-elle à des foires/salons en 2015 ? Si oui, lesquels ? |
2Ι5
Projet | Titre de l’ouvrage |
Nature | cocher la case correspondante|
o ouvrage monographique
o ouvrage anthologique
o ouvrage thématique
o ouvrage théorique
o écrits d’artiste
o livre conçu par un artiste
o catalogue raisonné
o revue
Domaine | cocher la ou les cases correspondant à la dominante du projet |
o arts décoratifs
o
design graphique
o
nouveaux médias
o photographie
o création sonore
o
dessin | estampe | gravure
o
peinture
o sculpture
o design
o
installation
o
performance
o vidéo
Résumé du projet | joindre par ailleurs une note dactylographiée de trois pages maximum |
Nom du ou des artiste(s) |
Nom du ou des auteur(s) |
Nom du ou des graphiste(s) |
Données techniques de l’ouvrage |
Nombre de pages |
Nombre de signes par auteur |
Nombre d’illustrations en ○ noir et blanc |
○ couleur |
Tirage total |
Estimation des ventes | sur 2 ans |
Format du livre |
exemplaires
cm x
cm
Coût de revient unitaire | total des dépenses divisé par le tirage |
Prix public sans la subvention demandée |
exemplaires
Coefficient | prix public TTC divisé par le coût de revient unitaire HT |
€ Prix public avec la subvention demandée |
Langue(s) |
Date de la mise en vente |
ISBN / ISSN |
Concernant la diffusion de l’ouvrage | nombre d’exemplaires
○ en diffusion à la vente |
○ pré-vendus |
○ réservés à l’auteur et/ou l’artiste |
○ en diffusion gratuite |
€
€
3Ι5
Budget prévisionnel
IMPORTANT |
o le total des recettes doit être égal au coût total des dépenses
o le total des financements publics (État), aide du CNAP incluse, ne peut dépasser 50 % du budget total
o joindre les devis datés et signés pour tous les postes de fabrication de l’ouvrage
o joindre les engagements chiffrés des partenaires éventuels
Dépenses
Recettes
en euros HT (arrondir à l’euro supérieur)
en euros (arrondir à l’euro supérieur)
1. Rémunérations
1. État
artiste(s) |
CNAP (aide demandée) |
auteur(s) |
État (hors CNAP) ** |
dont à valoir à l’auteur
s/s total |
graphiste(s) |
traducteur(s) |
s/s total |
2. Collectivité(s) territoriale(s) *** |
3. Partenariat(s) **** |
4. Financement propre |
2. Fabrication
préparation, copie et corrections |
maquette |
TOTAL des recettes |
travaux photographiques |
flashage/photogravure|
* préciser les autres dépenses
papier et impression intérieure |
papier et impression extérieure |
façonnage |
s/s total |
** détailler les autres financements publics (Etat) et
préciser si ces financements sont acquis ou en cours
3. Droits
ayants droit (ADAGP, etc.) |
droits de reproduction |
s/s total |
*** détailler les financements des collectivités
territoriales et préciser si ces financements sont
acquis ou en cours
4. Autres dépenses * |
TOTAL des dépenses |
**** détailler les partenariats (montant des
exemplaires pré-vendus, mécénats, etc.) et
préciser si ces partenariats sont acquis ou en cours
Concernant la subvention | pour quelle(s) raison(s) spécifique(s) demandez-vous une subvention au CNAP ? |
4Ι5
Centre national
des arts plastiques | soutien à la création | 2015
Engagement du demandeur |
Je, soussigné(e), |
déclare avoir pris connaissance des conditions de recevabilité et des éléments du dossier à fournir et m’engage à y souscrire.
Liste des pièces à fournir impérativement |
1 | Le formulaire (en double exemplaire) impérativement renseigné et signé
2 | Dossier artistique
⋅ la présentation du projet d’édition (dans la limite de 3 pages dactylographiées)
⋅ un plan ou sommaire de l’ouvrage
⋅ le curriculum vitae et un dossier artistique du ou des artistes(s) impliqué(s) dans le projet
⋅ le curriculum vitae du ou des auteur(s)
⋅ une copie du contrat du ou des auteur(s)
⋅ le ou les manuscrit(s), un résumé ou une note d’intention concernant la partie rédactionnelle de l’ouvrage
⋅ le curriculum vitae du ou des graphiste(s)
⋅ une copie du devis du ou des graphiste(s)
⋅ une maquette ou prémaquette sous forme imprimée ou un chemin de fer permettant d’apprécier l’objet à éditer
3 | Dossier administratif
⋅ les devis de fabrication HT datés et signés pour tous les postes de fabrication de l’édition
⋅ en cas de partenariat et/ou de coédition, les justificatifs et les engagements écrits des partenaires
⋅ s’il s’agit d’une première demande, l’engagement écrit du diffuseur ou, à défaut, la liste
des librairies diffusant le catalogue de la maison d’édition ou de la structure ; dans les
autre cas, des compléments d’information sur la diffusion et la distribution de l’ouvrage
sont susceptibles d’être demandés par le CNAP lors de l’instruction du dossier
⋅ dans le cas d’une entreprise, la copie de l’acte de création (extrait Kbis) ou son équivalent
dans l’hypothèse d’une structure étrangère
⋅ dans le cas d’une association, les statuts signés et une copie du récépissé de dépôt de déclaration
en préfecture ou son équivalent dans l’hypothèse d’une structure étrangère
⋅ un relevé d’identité bancaire (RIB ou IBAN)
⋅ l’accusé de réception complété (document joint au formulaire)
⋅ une enveloppe suffisamment affranchie en vue du retour du dossier
4 | Dossier numérique (CD-R, DVD-R ou clé USB)
⋅ le formulaire de demande
⋅ la présentation du projet d’édition
⋅ le curriculum vitae et un dossier artistique du ou des artistes(s) impliqué(s) dans le projet
⋅ 5 photographies légendées illustrant le projet d’édition (format JPEG)
Je m’engage à transmettre au conseiller pour les arts plastiques de ma région la copie du formulaire et de la présentation du projet.
Je déclare, par ailleurs, assurer la responsabilité des pièces confiées au CNAP et ne saurais rendre celui-ci responsable en cas de perte, vol ou
dégradation du dossier.
Fait à |
Le |
Tout formulaire mal renseigné ou incomplet entraînera l’irrecevabilité de la demande.
5Ι5
Centre national
des arts plastiques | soutien à la création | 2015
Inscrire dans le cadre ci-dessous vos coordonnées postales
Affaire suivie par |
Laurence Dalivoust
[email protected]
Tél. | 01 46 93 99 73
n° dossier (réservé au CNAP)
15 |
|
Paris | le
Accusé de réception
Le service du soutien à la création accuse réception de votre dossier de demande d’aide à l’édition imprimée,
pour le projet intitulé |
NB | Cet accusé de réception n’atteste pas de la recevabilité de votre demande.
Centre national des arts plastiques
Département de la création artistique
Service du soutien à la création
Marc Vaudey, chef du département | Maxime Guitton, adjoint au chef de service
Tour Atlantique – 1, place de la Pyramide
92911 Paris La Défense
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