1015934 - HERRLISHEIM rte Ste Croix en Plaine

PLAN GÉNÉRAL SIMPLIFIÉ
de COORDINATION SÉCURITE et PROTECTION de la SANTÉ
Opération de catégorie 3 comportant des travaux à risques particuliers
COMMUNE DE HERRLISHEIM
AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE SAINTE CROIX EN PLAINE (RD 1)
MAÎTRISE D'ŒUVRE
VOIRIE
RESEAUX SECS
COORDONNATEUR SÉCURITÉ
PROTECTION DE LA SANTÉ
DDT du HAUT-RHIN
UT de Colmar – Bât. Tour
68026 COLMAR Cedex
EHV
14 rue de Verdun
88510 ELOYES
APAVE ALSACIENNE
4 rue de Bâle
68180 HORBOURG WIHR
MAÎTRE D'OUVRAGE
COMMUNE DE HERRLISHEIM
Allée de l’Hôtel de Ville
68420 HERRLISHEIM
Ce document a été établi à la demande du maître d’ouvrage par le coordonnateur SPS
pour répondre aux exigences de l’article R.4532-52 du code du travail. Il est conservé
pendant 5 ans par le Maître d'Ouvrage, à compter de la réception de l’ouvrage.
Indice
Additif
01
/
Date
Origine et objet des révisions et additifs
Relation : 9900493
Dossier : 1015934
Support et nombre de page
28/07/10 PGC SPS initial établi sur la base de la réunion à la DDT 10 pages et 1 annexe d'1 page
du 19/07/10 et du DCE voirie, et, de la réunion réseaux
secs du 27/07/10
PLAN GENERAL simplifié DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
HERRLISHEIM – AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE SAINTE CROIX EN PLAINE
Dossier : 1015934
Indice : 01
Date : 28/07/2010
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SOMMAIRE
1. PREAMBULE ...............................................................................................................................................................................................
3
2. AVERTISSEMENT ........................................................................................................................................................................................
4
2.1 – P.G.C. SIMPLIFIE ........................................................................................................................................................................................
4
2.2 – PLAN PARTICULIER SIMPLIFIE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE .................................................................................
4
2.3 – LISTE INDICATIVE DE TRAVAUX COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS ..............................................................................
5
3. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L’OPERATION ...................................................................................................................................
6
4. INTERFERENCES AVEC DES TRAVAUX A RISQUES PARTICULIERS – MESURES DE PREVENTION LIEES AUX
INTERVENTIONS SIMULTANEES OU SUCCESSIVES ......................................................................................................................
7
5. MESURES D’ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER .............................................................................................................
9
5.1 – ACCES A L’ENCEINTE DU CHANTIER ......................................................................................................................................................
9
5.2 – INSTALLATIONS DE CHANTIER ................................................................................................................................................................
9
5.2.1. – Cantonnements ............................................................................................................................................................................
5.2.2. – Branchements provisoires – Installation électrique de chantier – Eclairage ........................................................................
5.2.3. – Nettoyage du chantier .................................................................................................................................................................
9
9
10
5.3 – SECOURS EN CAS D’ACCIDENT OU D’INCENDIE ..................................................................................................................................
10
6. ANNEXE : SILHOUETTES D’ENGINS DE GUERRE ...........................................................................................................................
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PRÉAMBULE
Document élaboré postérieurement au lancement de la consultation des entreprises :
RESEAUX SECS : Oui VOIRIE : Non Ce document a été établi à la demande du Maître d'Ouvrage par le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour répondre aux exigences de l’article
R.4532-52 du code du travail.
Il est fondé sur les principes généraux de prévention, c'est-à-dire :
1. Eviter les risques,
2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
3. Combattre les risques à la source,
4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des
méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux--ci sur la
santé,
5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique.
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux,
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations
sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral tel qu’il est défini à l’article
L.1152-1,
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Les principes 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 8 sont applicables au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre et au coordonnateur SPS ; les principes 1 à 9 sont applicables
aux entrepreneurs ; les principes 1, 2, 3, 5 et 6 sont applicables aux travailleurs indépendants.
Le Plan Général simplifié de Coordination constitue une pièce du dossier de consultation des entreprises, y compris des sous-traitants et des travailleurs
indépendants, les dispositions qu'il comporte étant de nature à influer notamment sur les sommes à engager pour réaliser les travaux.
Les éléments contenus dans ce plan ont force de données de base pour les entreprises contractantes. Celles-ci devront en tenir compte pour établir leur Plan
Particulier simplifié de Sécurité et de Protection de la Santé.
Le Plan Général simplifié de Coordination est complété et adapté par le coordonnateur en fonction de l'évolution du chantier.
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AVERTISSEMENT
2.1
PGC SIMPLIFIE
Il est élaboré soit durant la phase de conception et joint au dossier de consultation des entreprises, soit durant la phase de réalisation dans le cas où un ou plusieurs
travaux à risques particuliers n’ont pas été détectés pendant la phase de conception.
Elaboration en phase de conception : article R.4532-52 code du travail : « …..le coordonnateur établit par écrit, avant la phase de consultation des entreprises, un
plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, afin de prendre en considération les mesures propres à prévenir les risques
découlant de l’interférence de ces travaux avec les autres activités des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activités lorsqu’une
intervention laisse subsister après son achèvement un des risques particuliers énumérés dans la même liste. »
ème
Elaboration en phase de réalisation : article R.4532-54 code du travail : « Lorsque, lors d’une opération de 3
catégorie, un coordonnateur a connaissance,
après le début des travaux, de l’existence d’un ou plusieurs des travaux présentant des risques particuliers inscrits sur la liste fixée par l’arrêté prévu par l’article
L4532-8, il prend toutes les mesures utiles afin de rédiger, avant toutes poursuites des travaux, le plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et
protection de la santé… »
2.2
PLAN PARTICULIER SIMPLIFIE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
er
Chaque entreprise réalisant un ou plusieurs travaux comportant des risques particuliers énumérés à l’article 1 de l’arrêté du 25/02/03 (Voir liste indicative de
travaux au § 2.3 ci-dessous) est tenue d’élaborer, avant tout début d’intervention sur le chantier, un PLAN PARTICULIER SIMPLIFIE DE SECURITE ET
PROTECTION DE LA SANTE.
Ce PPSPS simplifié est remis au coordonnateur SPS. Il comporte, à minima, les informations suivantes :
• nom et adresse de l’entreprise - nom et qualité de la personne chargée de diriger l’exécution des travaux - évolution prévisible de l’effectif
• description des travaux comportant des risques particuliers
• description des méthodes de travail envisagées
• description des risques :
- exportés vers les autres salariés du chantier
- touchant les salariés de l’entreprise (risques internes consécutifs à l’exécution des travaux de l’entreprise – risques importés du chantier ou de
l’environnement).
• description des mesures de prévention qui seront mises en œuvre.
Dans le cas où des travaux comportant des risques particuliers, non identifiés au § 4 du présent PGC simplifié, devraient être entrepris, l’entreprise
chargée de les réaliser en avisera sans délai le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS. Conformément aux prescriptions des
articles R.4532-54 et R.4532-75 du code du travail, le commencement de ces travaux est subordonné :
− d’une part à l’élaboration, si besoin, par le coordonnateur SPS, d’un additif au plan général de coordination simplifié. (S’il n’existe pas, un PGC simplifié
sera élaboré).
− d’autre part à la remise, par l’entreprise, d’un plan particulier simplifié de sécurité et protection de la santé, ou d’un additif au plan qu’elle aura déjà
élaboré.
Ce plan particulier simplifié de sécurité et protection de la santé est envoyé par l’entreprise aux organismes suivants : inspection du travail, CRA, OPPBTP.
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2.3
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LISTE INDICATIVE DE TRAVAUX COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS
Risques
Chute de hauteur de plus de 3 m.
Risques d’ensevelissement ou
d’enlisement
Risques électriques :
• contact avec des pièces nues
sous- tension > à la TBT (50V.
alternatif)
• à proximité de lignes aériennes
ou enterrées (HTA➌ – HTB)
Retrait ou confinement d’amiante
friable
Ou
Interventions sur des
matériaux susceptibles de libérer
des fibres d’amiante
Exposition à des substances
chimiques ou agents biologiques
nécessitant une surveillance
médicale particulière
Démolition, déconstruction,
réhabilitation impliquant les
structures porteuses, d’un
ouvrage ou partie d’ouvrage
(Volume initial supérieur à 200m3).
Montage ou démontage
d’éléments préfabriqués lourds
Exemples de travaux - Liste indicative - Remarques
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
tous travaux au sens de l’article 5 du décret du 8/01/65
charpente, toiture, étanchéité, pylône, château d’eau, pont, …
montage, démontage, utilisation d’échafaudages, de PEMP➊, de PIR➋ …
tranchées de grande profondeur, excavations, terrain escarpé, falaises…
tranchées, fouilles, excavations, travaux en pied de talus…
travaux à proximité de stockages de matière pulvérulente, liquide, …
sols mouvants, fosses, silos…
Rappels (alternatif) : HTA ≤ 50 KV - HTB > 50 KV
travaux sur installations électriques au voisinage de pièces nues sous
tension
levage, manutention, montage d’éléments préfabriqués, de matériel,……
utilisation de PEMP➊, de semi, de bennes, d’échafaudages……
terrassement, creusement, tranchées, forages, sondages…
travaux en façade d’immeuble
travaux impliquant un plan de retrait
Amiante friable : calorifuge, flocage, bourre/carton d’amiante, tresse,
bourrelet, textile, feutre, enduits, plâtre amianté /mortier de faible densité(<
1).
travaux de retrait avant démolition
travaux de fixation, d’imprégnation, d’encoffrement y compris sur installations
et équipements industriels…
travaux énumérés par les arrêtés du 11/07/77 ou du 11/05/82 (secteur
agricole). Exemples : poussières d’amiante, de bois, de silice, d’ardoise,
plomb, peinture par pulvérisation, agents cancérogènes, mutagènes,
toxiques pour la reproduction, agents biologiques pathogènes (égouts,
abattoirs, aéro- réfrigérants,..)
Risques
Exemples de travaux - Liste indicative - Remarques
Mise en œuvre d’appareils de
levage de capacité supérieure à
60 tonnes mètres
•
grue à tour ou mobile capable de lever 20 tonnes à 3 mètres ou 10 tonnes à 6
mètres ou 3 tonnes à 20 mètres, etc.
Reprise en sous- œuvre
•
•
tous types de travaux de reprise en sous- œuvre.
voir article 68 du décret du 8/01/65.
Travaux exposant
radiations ionisantes
à
des
Risques de noyade
Travaux en plongée appareillée
et travaux en milieu hyperbare
•
•
démolition totale ou partielle d’ouvrage
réhabilitation totale ou partielle
Travaux de puits, terrassements
souterrains, tunnels
•
tous travaux au sens de l’article R.4534-103 du code du travail (ex. l’article
170 du décret du 8/01/65)
éléments faisant partie intégrante de la construction : éléments préfabriqués
en béton ou métalliques, pré-dalles, charpentes, poteaux, panneaux, etc.
Usage d’explosifs
•
➊ PEMP : plate- forme élévatrice mobile de personnes – ➋ PIR : plate- forme individuelle roulante
➌ Hors Arrêté du 25.02.03
Autre risque➌détecté après
analyse, en concertation avec le
maître d’ouvrage et mentionné
dans le PGC simplifié
•
radiographies de soudures, rayons X, etc.
•
travaux au dessus ou à proximité de l’eau : ponts, quais, piscines, berges,
bacs, bassins de rétention, stations d’épuration,…
•
travaux subaquatiques : travaux fluviaux, maritimes, dans les ports, piscines,
écluses…
travaux en air comprimé (percement de tunnel, locaux, enceintes ou volumes
pressurisés (surpression > 0,1 bar - essais, épreuves, recherche de fuites…)
•
•
voir titre 5 du décret du 8/01/65
•
Travaux publics - démolitions d’immeubles
•
Interférences avec un établissement en activité : risque industriel majeur,
interface avec présence de public, réseaux ferré, routier, etc.
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DESCRIPTION SOMMAIRE DE L’OPERATION
Lieu du chantier : RD 1 (route de Sainte Croix en Plaine) en entrée de HERRLISHEIM (68420).
Cette opération consiste en l’aménagement de la voirie et comprend les travaux suivants :
- Voirie : chaussée, trottoirs, bordures, pavés, eaux pluviales, ouvrages divers…
- Réseaux secs : enfouissement des réseaux d’électricité, éclairage public, génie civil des télécommunications …
Calendrier prévisionnel des travaux:
- Démarrage :
- réseaux secs : juillet 2010.
- voirie : septembre 2010.
- Durée :
- réseaux secs : 2 mois.
- voirie : 3 mois.
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INTERFÉRENCES AVEC DES TRAVAUX A RISQUES PARTICULIERS – MESURES DE PRÉVENTION LIÉES AUX INTERVENTIONS
SIMULTANÉES OU SUCCESSIVES
TRP
Chutes de hauteur
de plus de 3 m
Situations de travail
Corps d'état concernés
A réaliser par
Commentaire
s n°…
− Utilisation d'une nacelle élévatrice
Titulaire
1
− blindage ou étaiement des tranchées
Titulaires
2
− franchissement des tranchées, passerelles
Titulaires
2
− garde-corps
Titulaires
2
Voirie – Réseaux secs
− balisage jour/nuit
Titulaires
7
Terrassements
DDT
3
Fouilles en tranchées
− résultat de la demande de renseignements
effectuée par la maîtrise d’ouvrage/maîtrise d’œuvre
− demande d’intention de commencement de travaux
(DICT- Cerfa n° 90-0189) à effectuer
Titulaires
4
Levage, manutention
− consignes à transmettre à l’ensemble du personnel
Titulaires
4
Voirie – Réseaux secs
− guidage par gestes des engins et véhicules de
transport
Titulaires
-
− signalisation routière
Titulaires
5
− clôture de chantier
Titulaires
6
− balisage des fouilles
Titulaires
7
Pose des candélabres
Eclairage public
Terrassements
Risques
d’ensevelissement
Risques
électriques :
proximité de lignes
enterrées et/ou
aériennes
Fouilles en tranchées
Mesures de prévention des risques liés aux
interventions simultanées ou successives
AUTRES RISQUES
Travaux sur
domaine public en
milieu urbain
Tous travaux
Voirie – Réseaux secs
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n°
COMMENTAIRES – MESURES DE PREVENTION ENVISAGEES
1
Travaux en hauteur :
- respect des décrets n° 98-1084 du 2 décembre 19 98 et n° 2004-924 du 1 er septembre 2004.
2
Terrassements, fouilles en tranchée :
- respect du Décret du 8 janvier 1965 modifié, titre 4.
3
Réseaux existants indiqués par la DDT :
- eau, assainissement ;
- électricité, télécommunications…
4
Respect du Décret du 8 Janvier 1965 modifié, titre 12 chapitre 1.
5
Signalisation temporaire :
- selon arrêtés commune de Herrlisheim et CG 68 :
- réseaux secs : circulation alternée régulée par feux
- voirie : route barrée (sauf riverains, selon avancement des travaux) avec déviation
- conforme à l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière définie par l’arrêté du 24 novembre 1967 et l’ensemble
des textes qui l’ont modifié (cf manuel du chef de chantier )
6
Clôture de chantier délimitant l’installation de chantier:
- panneaux grillagés, de maille inférieure à 10cm, d’une hauteur de 2,00 m. posés sur plots béton ;
- panneaux « chantier interdit au public »
- pictogrammes des équipements de protection individuelle (EPI) obligatoire.
7
Balisage des fouilles:
- mise en place de matériel rigide (rubalise proscrite) délimitant les fouilles
- pose de passerelles de franchissement, si nécessaire, pour les riverains.
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MESURES D’ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER
5.1
ACCES A L’ENCEINTE DU CHANTIER
Entreprise, durée
Le chantier est interdit au public.
Tous intervenants pendant
Les personnes pouvant y accéder sont celles autorisées par le maître d’ouvrage, c’est à dire :
toute la durée du chantier
- les personnes appartenant à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre ;
- le coordonnateur SPS ;
- les salariés désignés par les entreprises qui les emploient participant à l’opération et, à ce titre, titulaires d’un contrat les
liant au maître d’ouvrage ;
- les salariés désignés par les sous-traitants qui les emploient participant à l’opération et agréés par le maître d’ouvrage ;
- les prestataires de service (livreurs, contrôleurs, chauffeurs, formateurs etc.) désignés par l’entreprise faisant
appel à leurs services, à condition qu’ils soient accompagnés par un représentant de l’entreprise et dotés des
protections individuelles nécessaires ;
- les représentants des administrations et des organismes officiels de prévention : Inspection du Travail, CRAM, OPPBTP,
médecins du travail des entreprises.
5.2
INSTALLATIONS DE CHANTIER
5.2.1
Cantonnements
Les installations d’accueil des salariés sur chantier seront adaptés à l’effectif, implantés dans l’emprise du chantier et
comprendront :
- un local vestiaire équipé d’armoires vestiaires et de sièges ;
- des sanitaires conçus avec WC, urinoirs et lavabos avec eau courante à température réglable et produits d’hygiène ;
- un local réfectoire (si repas pris sur chantier) avec table, chaises, appareils de conservation de cuisson.
Entreprise, durée
Toutes entreprises
Dans le cas contraire, les dispositions retenues devront assurer des conditions d’hygiène équivalentes aux salariés.
Le nettoyage des locaux sera quotidien.
5.2.2
Branchements provisoires – Installation électrique de chantier
En cas de nécessité, les entreprises utiliseront un groupe électrogène pour leurs besoins ponctuels.
Toutes entreprises
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5.2.3 Nettoyage du chantier
5.3
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Entreprise, durée
Chaque entreprise est responsable de ses déchets, de leur stockage et de leur évacuation quotidienne.
Toutes entreprises
Aucun engin véhicule ne devra quitter le chantier pour circuler sur la voie publique tant que son état de propreté comportera
un risque de souillure des chaussées.
Toutes entreprises
Au cas où il est constaté qu’une entreprise n’effectue pas le nettoyage qui lui incombe, il sera procédé sans préalable et aux
frais de l’entreprise défaillante, au nettoyage de la zone concernée.
Toutes entreprises
SECOURS EN CAS D’ACCIDENT OU D’INCENDIE
Entreprise, durée
Les salariés utiliseront le téléphone mobile mis à leur disposition par leurs employeurs ou le téléphone public.
Toutes entreprises
Le personnel se rendra directement au service des consultations externes (accident bénin) ou préviendra les services de
secours extérieurs (accident grave). Téléphone = 18 ou 112.
Toutes entreprises
Les entreprise doivent disposer d’un secouriste par équipe (recommandation CRAM).
Les secouristes seront équipés d’une trousse de secours et seront reconnaissables par un macaron vert porté sur le casque.
Des extincteurs, de type approprié et en nombre suffisant doivent être placés dans les locaux de chantier, sur les lieux de
stockage des produits inflammables (quantités à limiter à l’usage quotidien) et sur les lieux de travaux présentant des risques
(travaux par point chaud). Les entreprise formeront leur personnel sur les moyens de lutter contre l’incendie et sur le
maniement des extincteurs.
Toutes entreprises
Toutes entreprises
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ANNEXE : SILHOUETTES D’ENGINS DE GUERRE
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