DEMANDE DE TRANSPORT SCOLAIRE 2016
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DEMANDE DE TRANSPORT SCOLAIRE 2016
REMETTRE À LA SECRÉTAIRE D’ÉCOLE Service des ressources éducatives aux jeunes et du transport scolaire DEMANDE DE TRANSPORT SCOLAIRE 2016-2017 2e ADRESSE CHOIX D’ÉCOLE (si elle se trouve sur un parcours différent de la 1re adresse) PLACES DISPONIBLES (en-deçà des distances établies) Conformément à la Politique relative au transport scolaire, je demande, dans la mesure des possibilités, que mon enfant puisse bénéficier du transport pour un des motifs ci-haut cochés. En cas de dépassement, en cours d’année, du nombre maximum d’élèves dans l’autobus, je comprends que l’élève ayant obtenue une place disponible la perdra par l’application inverse des critères d’attribution des places disponibles définis dans la Politique. SECTION A – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ÉLÈVE (à remplir par le parent) nom de l’enfant date de la demande 1re adresse (pour fins de transport) : no rue/rang/route app. ville code postal 2e adresse (pour fins de transport) : no rue/rang/route appartement ville école fréquentée code postal degré scolaire nom du parent signature du parent téléphone nom du parent signature du parent téléphone Joindre un chèque de 183 $* daté du 1er août 2016 libellé au nom de la Commission scolaire des Hautes-Rivières. Le chèque sera encaissé uniquement lorsque la demande aura été traitée et acceptée. * Tarif de 183 $ pour le 1er enfant et de 205 $ pour la famille Nom de la sœur ou du frère : ________________________________________ Demande de retrait après que celui-ci ait été accordé et payé : aucun remboursement n’est prévu SECTION B – À L’USAGE DE LA COMMISSION SCOLAIRE SEULEMENT Date de réception : Acceptée No autobus : AM : Endroit : Heure : Endroit du transfert : Approuvée par : PM : Refusée Occupation maximale atteinte dans l’autobus Pas de place lors du transfert Demande d’allonger et/ou de prolonger le parcours Autre 210, rue Notre-Dame, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 6N3 Téléphone : 450.359.6411 Télécopieur : 450.359.7357