preparation au pes v2

AGENCE FRANCAISE INFORMATIQUE
Préparation au PES V2.0
PREPARATION AU PES V2
GESTION DES TIERS
25 JUIN 2013
1/13
Page de signatures
Référence
G_Mxx_PES_PREPARATION PES V 2.0
Famille
Gestion
Titre
PREPARATION AU PES V2.0
Rédacteur
ITC
Approbation
Bruno PUBERT
Version du Produit
V3.5.01
Date de Création
Vendredi 21 juin 2013
Date Dernière Mise A
Vendredi 24 juin 2013
Jour
Tous droits de traduction, d’adaptation et de reproduction par tous procédés réservés pour tous
pays.
Ce document ne peut, ni en totalité ni en partie, être copié, photocopié, reproduit, transcrit sans
le consentement écrit de la société AFI.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses
ayants droit ou ayants cause, est illicite’ (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l’article 40). Cette
reproduction par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contre façon sanctionnée
par les articles 425 et suivants du Code Pénal, la loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes
des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les ‘copies ou reproductions strictement
réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective’, et d’autre part,
que ‘les analyses et les courtes citations dans le but d’exemple et d’illustration’.
2/13
1. VERIFICATION DES TIERS...................................................................................................... 4
1.1 DONNEES GENERALES (RAISON SOCIALE, ADRESSE ETC…) .............................................................. 4
1.1.1 NOM/RAISON SOCIALE ............................................................................................................. 4
1.1.2 LE CHAMP « ADRESSE-RUE » DOIT ETRE OBLIGATOIREMENT RENSEIGNE. (ADR2) ............................... 5
1.1.3 LE CHAMP « CODE POSTAL » DOIT ETRE OBLIGATOIREMENT RENSEIGNE ............................................ 5
1.1.4 LE CHAMP « VILLE » DOIT ETRE OBLIGATOIREMENT RENSEIGNE........................................................ 5
1.2 LA CATEGORIE JURIDIQUE DOIT ETRE OBLIGATOIREMENT RENSEIGNEE .............................................. 5
1.3 LA NATURE JURIDIQUE DOIT ETRE OBLIGATOIREMENT RENSEIGNE .................................................... 5
1.4 PARTICULARITES SUR LA CIVILITE ET LE PRENOM ET LE SIRET : ........................................................ 6
2. ANNEXES ........................................................................................................................... 10
2.1 PARAMETRAGE TIERS : CATEGORIE / NATURE JURIDIQUES ........................................................... 10
2.2 TYPAGE DE CERTAINS TIERS ................................................................................................... 12
3/13
1.
1.1
VERIFICATION DES TIERS
DONNEES GENERALES (RAISON SOCIALE, ADRESSE ETC…)
Depuis le module Paramètres \ Fournisseurs \ Débiteurs \ Autres Tiers, vous allez intervenir sur
les champs suivants :
1.1.1 NOM/RAISON SOCIALE
Pour sélectionner les Tiers dont le champ Nom /Raison Sociale est vide, cliquez sur la LOUPE,
puis placez-vous sur le champ Nom/Raison Sociale et appuyez sur la touche de fonction F9. Dans
la fenêtre de sélection, cochez la case « Est non renseigné ».
Pour ne sélectionner que les tiers utilisés sur l’exercice, il faut cliquer dans le champ « Mandat »
(en dessous de « Marché ») le curseur va clignoter, appuyer alors sur la touche de fonction F9.
Dans la fenêtre de sélection, indiquez les valeurs « Depuis » « Jusqu’à ».
Les champs contenant une sélection effectuée avec la touche F9 apparaissent en bleu turquoise
à l’écran. Lancez votre recherche et utilisez les boutons magnétoscopes pour passer d’un tiers à
l’autre
4/13
1.1.2 LE CHAMP « ADRESSE-RUE » DOIT ETRE OBLIGATOIREMENT RENSEIGNE. (ADR2)
Pour sélectionner les Tiers dont le champ « Adresse2 » est vide, cliquez sur la LOUPE, puis
placez-vous sur le champ Adresse-rue et appuyez sur la touche de fonction F9.
Dans la fenêtre de sélection, cochez la case « Est non renseigné », puis procédez à la sélection sur
le montant « mandaté ».
Utilisez les boutons magnétoscopes pour passer d’un tiers à l’autre
1.1.3 LE CHAMP « CODE POSTAL » DOIT ETRE OBLIGATOIREMENT RENSEIGNE
Pour sélectionner les Tiers dont le champ « Code Postal » est vide, cliquez sur la LOUPE, puis
placez-vous sur le champ Code Postal et appuyez sur la touche de fonction F9.
Dans la fenêtre de sélection, cochez la case « Est non renseigné » », puis procédez à la sélection
sur le montant « mandaté ».
Utilisez les boutons magnétoscopes pour passer d’un tiers à l’autre
1.1.4 LE CHAMP « VILLE » DOIT ETRE OBLIGATOIREMENT RENSEIGNE
Pour sélectionner les Tiers dont le champ « Ville » est vide, il faut cliquer sur la LOUPE, puis
placez-vous sur le champ Ville et appuyez sur la touche de fonction F9.
Dans la fenêtre de sélection, cochez la case champs vides», puis procédez à la sélection sur le
montant « mandaté ».
Utilisez les boutons magnétoscopes pour passer d’un tiers à l’autre
1.2
LA CATEGORIE JURIDIQUE DOIT ETRE OBLIGATOIREMENT RENSEIGNEE
(cf tableau annexe 3-1 PARAMETRAGE TIERS : CATEGORIE / NATURE JURIDIQUES)
1.3
LA NATURE JURIDIQUE DOIT ETRE OBLIGATOIREMENT RENSEIGNEE
(cf tableau annexe 3-1 PARAMETRAGE TIERS : CATEGORIE / NATURE JURIDIQUES)
5/13
1.4
PARTICULARITES SUR LA CIVILITE ET LE PRENOM ET LE SIRET :
Si le tiers est une personne physique (CatTiers=01), les Civilités et Prénoms doivent être
renseignés.
L’écran de sélection ci-dessus recherchera les enregistrements qui ont la catégorie « Personnes
physiques » et qui ont le prénom « non renseigné ».
Refaire ensuite la sélection avec « Civilité » à la place de la sélection « Prénom »
6/13
Si le tiers n'est pas une personne physique (CatTiers<>01), les Civilités et Prénoms ne doivent pas
être renseignés. Une personne physique, ne peut avoir d’identifiant national.
L’écran ci-dessous montre comment ne pas sélectionner un code (case à cocher « sauf »).
L’écran ci-dessous montre comment rechercher n’importe quel contenu (depuis « A » jusqu’à
« ZZZ »)
7/13
Le SIRET est FORTEMENT CONSEILLE
entreprises publiques et privées).
pour un ensemble de tiers (collectivités,
8/13
Les tiers ne peuvent être libellés à « Divers » ou « Divers … ». Le tiers est de préférence
déterminé.
Les régies :
Les tiers de régie en dépenses comme en recettes sont typés Catégories 23 – communes, ou
autres … 24, 25 … Nature Juridique 09-Collectvités territoriales.
Les champs interdits par le PES :
Le champ « Lieu-dit, hameau » (Adr3) doit être vide. S’il est rempli, lors du transfert PES les
données sont ignorées. Si des informations à destination de la Trésorerie sont présentes dans ce
champ, les copier dans Adresse – Rue (Adresse2) ou dans Complt de Distribution (Adresse3)
Particularités relatives à certains tiers :
Pour les catégories et nature juridique des tiers, voir annexe ci-après
•
Le tiers relatif au versement des salaires est typé 23 – Communes, 09 – collectivités.
Exemple : AGENTS ELUS COMMUNE DE XX , dans la zone NOM-RS.
9/13
2.
ANNEXES
2.1
PARAMETRAGE TIERS : CATEGORIE / NATURE JURIDIQUES
Le tableau ci-dessous mentionne les combinaisons « possibles ». Ces mêmes contrôles sont effectués dans l’application AFI – Compta.
Association CatTiers / TypTiers
Type tiers
CatTiers
Particuliers
Artisans,
commerçants,
agriculteurs
Société
CAM ou caisse
appliquant les
mêmes règles
Caisse
complémentaire
Associations
Etat ou
organismes
d'Etat
Etablissement
public
national
Collectivité
Etat
territoriale étranger,
/ EPL / EPS ambassade
Caf
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
01
X
X
-
-
-
-
-
-
-
-
-
20
-
-
-
-
-
-
X
X
-
-
21,
-
-
-
-
-
-
-
-
X
-
-
22,
-
-
-
-
-
-
-
-
X
-
-
Communes
23,
-
-
-
-
-
-
-
-
X
-
-
Groupements de collectivités
24,
-
-
-
-
-
-
-
-
X
-
-
Caisses des écoles
25,
-
-
-
-
-
-
-
-
X
-
-
CCAS
26,
-
-
-
-
-
-
-
-
X
-
-
Etablissements publics de santé
Ecole nationale de santé
publique
Autres établissements publics et
organismes internationaux
27,
-
-
-
-
-
-
-
-
X
-
-
28,
-
-
-
-
-
-
-
X
-
-
-
29,
-
-
-
-
-
-
-
-
-
X
-
Autres organismes sociaux
74,
-
-
-
X
-
-
-
-
-
-
-
Personnes morale de droit privé
Caisse de sécurité sociale.
Régime général.
Caisse de sécurité sociale Régime
agricole.
Sécurité sociale des travailleurs
non-salariés et professions nonagricoles
Autres régimes obligatoires de
sécurité sociale
Mutuelles et organismes
d'assurance
Divers autres tiers payants
50,
-
-
X
-
-
X
-
-
-
-
-
60,
-
-
-
X
-
-
-
-
-
-
-
61,
-
-
-
X
-
-
-
-
-
-
-
62,
-
-
-
X
-
-
-
-
-
-
-
63,
-
-
-
X
-
-
-
-
-
-
64,
-
-
-
X
-
-
-
-
-
-
-
65,
-
-
-
X
X
-
-
-
-
-
-
Personnes physiques
Etat et établissements publics
nationaux
Régions
Départements
10/13
X
CNRACL
70,
-
-
-
-
X
-
-
-
-
-
-
IRCANTEC
71,
-
-
-
-
X
-
-
-
-
-
-
ASSEDIC
Caisses mutualistes et retraite
complémentaire
Autres organismes sociaux de
droit public
72,
-
-
-
X
-
-
-
-
-
-
-
73,
-
-
-
-
X
-
-
-
-
-
-
X
X
74,
11/13
2.2
TYPAGE DE CERTAINS TIERS
ECRITURE
TYPE
TIERS
DENOMINATION
CATEGORIE
TIERS
INTITULE
P
PERSONNEL
23
Communes ou 24 ou
autres selon votre
type de collectivité
P
CDG
24
P
ASSEDIC / POLE
EMPLOI
P
TYPE TIERS
(nature
juridique)
INTITULE
MODE DE REGLEMENT
N° SIRET
Typage du mandat
09
Collectivité territoriale /
EPL / EPS
04 - virement application
externe
non
mandat collectif de paie
groupement de
collectivités
09
Collectivité territoriale /
EPL / EPS
03 - virement, par défaut
ou 09, ou 11 (à voir avec
les trésoreries)
oui
mandat individuel de
paie
72
ASSEDIC
04
CAMT ou caisse
appliquant les mêmes
règles
03 - virement, par défaut
ou 09, ou 11 (à voir avec
les trésoreries)
oui
mandat individuel de
paie
URSSAF
60
Caisse de sécurité
sociale. Régime
général.
04
CAMT ou caisse
appliquant les mêmes
règles
03 - virement, par défaut
ou 09, ou 11 (à voir avec
les trésoreries)
oui
mandat individuel de
paie
P
FONDS DE
SOLIDARITE
20
Etat et
établissements
publics nationaux
08
Etablissement public
national
03 - virement, par défaut
ou 09, ou 11 (à voir avec
les trésoreries)
oui
mandat individuel de
paie
P
CNFPT
20
Etat et
établissements
publics nationaux
08
Etablissement public
national
03 - virement, par défaut
ou 09, ou 11 (à voir avec
les trésoreries)
oui
mandat individuel de
paie
P
CNRACL
70
CNRACL
05
Caisse complémentaire
03 - virement, par défaut
ou 09, ou 11 (à voir avec
les trésoreries)
oui
mandat individuel de
paie
P
ATIACL
70
CNRACL
05
Caisse complémentaire
03 - virement, par défaut
ou 09, ou 11 (à voir avec
les trésoreries)
oui
mandat individuel de
paie
P
CNRACL RETRO
70
CNRACL
05
Caisse complémentaire
03 - virement, par défaut
ou 09, ou 11 (à voir avec
les trésoreries)
oui
mandat individuel de
paie
P
IRCANTEC
71
IRCANTEC
05
Caisse complémentaire
03 - virement, par défaut
ou 09, ou 11 (à voir avec
les trésoreries)
oui
mandat individuel de
paie
P
MUTUELLES EN
GENERAL
64
Mutuelles et
organismes
d'assurance
04
CAMT ou caisse
appliquant les mêmes
règles
03 - virement, par défaut
ou 09, ou 11 (à voir avec
les trésoreries)
oui
mandat individuel de
paie
12/13
P
TRESORERIE
20
Etat et
établissements
publics nationaux
07
Etat ou organismes
d'Etat
03 - virement, par défaut
ou 09, ou 11 (à voir avec
les trésoreries)
oui
mandat individuel de
paie
P
TPG
20
Etat et
établissements
publics nationaux
07
Etat ou organismes
d'Etat
03 - virement, par défaut
ou 09, ou 11 (à voir avec
les trésoreries)
oui
mandat individuel de
paie
P
COMITE DES
OEUVRES SOCIALES
74
Autres organismes
sociaux de droit
public
04
CAMT ou caisse
appliquant les mêmes
règles
03 - virement, par défaut
ou 09, ou 11 (à voir avec
les trésoreries)
non
mandat individuel de
paie
P
FIPHFP* (CDC)
Oui
mandat individuel de
paie
P
FAFEFM
Oui
mandat individuel de
paie
D
BANQUE EMPRUNT
50
Personnes morale de
droit privé
03
Société
03 -virement ou 11 virement interne ou 10 prélèvement
oui
S OU F
ASSOCIATION
50
Personnes morale de
droit privé
06
Association
03 - virement
oui
E
BUDGET
COMMUNAL CL
23
Communes
09
Collectivités
Oui celui de la CL
T
BUDGET
COMMUNAL CL
23
Communes
09
Collectivités
Oui celui de la CL
REGIE
F
REGIE AVANCE
CANTINE
23
Communes
09
Collectivités
Différent cas
Oui celui de la CL
REGIE
c
REGIE RECETTES
GARDERIE
23
Communes
09
Collectivités
NEANT
Oui celui de la CL
* FIPHFP Fonds pour l’indemnisation des personnes handicapées de la fonction publique.
** FAFEFM Fonds d’allocation des élus en fin de mandat.
13/13