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CONSEIL GÉNÉRAL DE LA DRÔME
COMMISSION
Compte administratif 2012 - Budget
supplémentaire 2013
Réunion du 27 mai 2013
RESSOURCES
Finances
Page : 1005 / N° : 2A1
Objet de la délibération
BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2012
Rapporteur Mr Hervé RASCLARD
Vu l’article L.3211.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Général indiquant que :
En application des dispositions de l’article L3213-2 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport
vous présente un bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées par le Département sur son
territoire au cours de l’année 2012 .
I - ACQUISITIONS
A/ Direction des Bâtiments Départementaux
1 – LA CHAPELLE EN VERCORS – ZA Les Bruyères – Futur CED
Acquisition d’un terrain nu
Précédent propriétaire : Commune La Chapelle en Vercors
2 – SUZE LA ROUSSE – Château
Acquisition de terrains
Précédent propriétaire : M. Antoine BERTINO
3 – TAIN L’HERMITAGE – rue Jules Nadi – Futur CMS et PEF
Acquisition d’un terrain
Précédent propriétaire : M. Pierre COULAUD
4– BEAURIERES – Les Tours – Forêt domaniale
Acquisition d’un terrain
Précédent propriétaire : Etat
5- SAINT RAMBERT D'ALBON – Collège Fernand Berthon
Acquisition d’une bande de terrain
Précédent propriétaire : Consort BRET BARRIQUAN
Date d’acquisition : le 26 et 30/05/2012
Prix : 172.695,22 €
Date d’acquisition : le 26/07/2012
Prix : 84.450,00 €
Date d’acquisition : le 19/11/2012
Prix : 140.000,00 €
Date d’acquisition : le 16/07/2012
A titre gratuit
Date d’acquisition : le 27/06/2012
Prix : 2 000,00 €
6 - ACQUISITIONS REALISEES DANS LE CADRE DU FONDS D’ACTION FONCIERE pour le logement aidé
6.1 Beaumont les Valence – Les Chirons
Acquisition de terrains
Précédent propriétaire : Commune de Beaumont les Valence
Date d’acquisition : le 29/03/2012
Prix : 337.600 €
6.2 Allex – Les Burdins
Acquisition d'un terrain
Précédent propriétaire : M. Gérard BOUVIER
Date d’acquisition : le 11 et 14/05/2012
Prix : 10.000 €
6.3 La Bâtie Rolland – Les Auches
Acquisition d'un terrain
Précédent propriétaire : M. André BLANC
Date d’acquisition : le 27/01/2012
Prix : 61.272 €
6.4 Les Granges Gontardes – Route de Grignan
Acquisition d'un terrain
Précédent propriétaire : M. Bernard BAUMEA
6.5 Bourg de Péage – 10 rue du Docteur Eynard
Acquisition d'un terrain et bâtiments
Précédent propriétaire : M. Gérard KARA
6.6 Bourg de Péage – 8 rue du Docteur Eynard
Acquisition d'un bâtiment
Précédent propriétaire : SCI ALBIANE
Date d’acquisition : le 25 et 26/06/2012
Prix : 183.000 €
6.7 Saint Paul Trois Châteaux - Lieudit Barbière
Acquisition de deux parcelles
Précédent propriétaire : Commune de St Paul Trois Châteaux
Date d’acquisition : le 4/7/2012
Prix : à titre gratuit
Date d’acquisition : le 31/01/2012
Prix : 93.285 €
Date d’acquisition : le 31/05/2012
Prix : 150.000 €
Le total des acquisitions représente 3ha01a41ca pour un montant de 1 234 302.22 €.
B/ Direction des Déplacements
En vue de l’aménagement de la voirie départementale, le total des délibérations du Département autorisant en
2012 les acquisitions immobilières ou échanges de terrain représente 11 ha 51 a 79 ca de terrain pour un total
de 225 120.65 €.
C/ Direction de l’Environnement
Les acquisitions réalisées par le service ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) représentent une superficie
totale de 26 208 m2, pour un coût total de 9 818 € .
II – CESSIONS
A/ Direction des Bâtiments Départementaux
1 – VALENCE – 128 avenue Victor Hugo – Villa
Bâtiment
Date d'acquisition par le Département : le 23/03/1949
Acquéreur : Caisse Régionale du Crédit Mutuel Dauphiné Vivarais
Vente signée le 01/02/2012
Prix global : 1.500.000,00 €
2 – BEAURIERES – Le Grand Hubac – Forêt domaniale
Terrain
Date d'acquisition par le Département : le 13/08/1994
Acquéreur : Etat
Vente signée le 16/07/2012
A titre gratuit
3- SAINT RESTITUT - SAINT PAUL 3 CHATEAUX
Réseau d'eau
Acquéreur : Syndicat Intercommunal d'Irrigation de St Restitut
Date de signature de l’acte : le 30/10/2012
Prix de vente : 104.477 €
B/ Direction des Déplacements
Le total des délibérations du Département autorisant les cessions de foncier représente une superficie de 1ha
04a 06 ca pour un montant de 6 421.10 €.
Le détail des acquisitions et des cessions de la Direction des déplacements est joint en annexe.
III – BILAN
En 2012, Le patrimoine immobilier du Département a été augmenté de 140 444 m2.
Le total des acquisitions immobilières est de 171 528 m2 pour 1 469 241 € et le total des cessions immobilières
est de 31 084m2 pour 1 610 898 €.
IV – BAUX EMPHYTEOTIQUES
A/ BAUX EMPHYTEOTIQUES avec Drôme Aménagement Habitat dans le cadre du Fonds d’Action Foncière
1 – Sainte Croix – Le Village
Bâtiment
Date du bail : le 27/01/2012
Durée : 50 ans
A titre gratuit
2 – Les Granges Gontardes – Route de Grignan
Terrain
Date du bail : le 01/12/2012
Durée : 50 ans
A titre gratuit
3 – St Gervais sur Roubion – Les Auches
Bâtiment
Date du bail : le 01/08/2012
Durée : 50 ans
A titre gratuit
4 – Bourg de Péage – 8-10 rue du Docteur Eynard
Bâtiment
Date du bail : le 21 et 26/12/2012
Durée : 46 ans
A titre gratuit
B/ BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF (BEA) avec la S.N.I.
CREST – 31 rue Jean Jaurès
Bâtiment : ancienne caserne de gendarmerie de Crest et future brigade motorisée
Preneur : Société Nationale Immobilière (SNI)
Date du bail : le 03/10/2012
Durée : BEA de 30 ans avec pour date d'effet le 18/01/2013
Loyer : 190.000 € payable en une seule fois le jour de la signature du BEA
Le Conseil Général après en avoir délibéré ; DÉCIDE :
D’approuver le bilan des cessions et acquisitions
M. le Président, pas d’observation ? ADOPTÉ en conséquence des votes ainsi exprimés.
Le Président du Conseil Général,
Didier GUILLAUME
VOTE
Quorum
Etaient présents l'ensemble des membres à l'exception de :
Votants
Pour
Contre
Abstention
Non-participation
Unanimité
Mr CHAUMONTET (Rep. Mr VEYRET), Mr COMBES (Rep. Mr
RASCLARD), Mr DARAGON (Rep. Mr BOUCHET), Mr LADEGAILLERIE
(Rep. Mr PEGON), Mr LEEUWENBERG (Rep. Mr ROYANNEZ), Mr
LIMONTA (Rep. Mme ANTHOINE), Mr MORIN, Mme MOUTON (Rep. Mr
GILLES), Mr PIENIEK (Rep. Mr GENTHON)
RÉCEPTION au CONTRÔLE de la LÉGALITÉ le 3 juin 2013
AFFICHÉ et CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE le 3 juin 2013