Dietswell_rapport gestion 2010_4

Transcription

Dietswell S.A.
Société anonyme au capital de 5.303.475 euros
Siège social : 1 rue Alfred Kastler, le Naïade 78280 Guyancourt
428 745 020 RCS Versailles
(La "Société")
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
STATUANT SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010
Chers Actionnaires,
Nous vous avons réunis en assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, conformément aux
dispositions de la loi et des statuts de la Société à l'effet de vous rendre compte de l'activité et des
résultats de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et de soumettre à votre
approbation les comptes sociaux dudit exercice, ainsi que l’affectation du résultat comptable dudit
exercice.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les
pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition
dans les délais légaux.
Il vous sera ensuite donné lecture du présent rapport de gestion, ainsi que des rapports du
Commissaire aux comptes.
Les comptes sociaux qui vous sont présentés ont été établis dans le respect des dispositions du
plan comptable, et en observant les principes de prudence et de sincérité.
1.
ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Conformément à l’article L. 225-100 alinéas 3 à 6 du Code de commerce, nous vous
indiquons que les différents éléments fournis dans le présent rapport constituent notre
analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société au
titre de l’exercice 2010.
1.1
Situation et évolution de l’activité de la Société durant l’exercice écoulé
En 2010 l’année a été marquée par l’absence d’activité dans le domaine du forage et le
maintien de conditions de marchés difficiles en particulier dans le domaine de
l’assistance technique. Dans le même temps, 2010 a vu la reprise significative des
activités d’audit et d’inspection et la confirmation de notre savoir faire dans le domaine
de l’engineering.
DIETSWELL – Rapport de Gestion 2010
-2Au niveau commercial une reprise progressive s’est matérialisée au cours du second
semestre, comme en témoigne l’évolution du carnet de commande. Enfin la succursale
ouverte à Abu Dhabi en 2009 est au centre du dispositif commercial de la Société.
o
Assistance Technique (SALVEO)
Après une décroissance marquée au 1er semestre 2010, SALVEO a pu concrétiser
la reprise du marché avec la signature de nouveaux contrats avec les clients
historiques de la Société mais aussi en élargissant son portefeuille notamment au
Maghreb et en Afrique de l’ouest.
Au niveau commercial, la présence d’un responsable de zone Moyen Orient à partir
du dernier trimestre a permis de renforcer la dynamique commerciale.
o
Bureau d’études – Engineering (DOLFINES)
L’année 2010 a permis de renforcer l’expertise de la Société, et la visibilité de la
Société sur le marché de l’engineering en particulier dans le domaine des
équipements de forage et leur intégration aux installations Onshore et Offshore. Ainsi
le bureau d’études a exécuté des contrats pour le design d’appareils onshore (pour
des clients en Russie, en Tunisie et au Congo) et accompagné le projet SHWE en
Corée du Sud pour le compte de HHI (Hyundai Heavy Industries) ce qui a permis
d’enregistrer un volume d’affaires homogène sur l’ensemble de l’année.
Sur le plan commercial, la Société s’est positionnée sur un pré-projet Offshore
ambitieux en Afrique de l’Ouest et dont la concrétisation passera par la mise en place
de partenariats techniques et financiers. Enfin les négociations ont été engagées afin
d’accompagner le projet SHWE (HHI / DAEWOO) dans sa phase 3.
o
Forage & Project Management (DIETSWELL Engineering)
Dans le domaine du forage, aucune activité n’a été enregistrée en 2010 en raison :
•
d’une part de l’indisponibilité de l’appareil SEDLAR 160 (anciennement
dénommé RCR1200) au cours du premier semestre, cette période a été mise à
profit pour réparer l’appareil et lui apporter des améliorations techniques visant à
améliorer ses performances.
•
d’autre part des conditions de marchés caractérisées par une lente reprise des
volumes, et une forte pression sur les prix.
La remise en service de l’appareil SEDLAR 160 est un objectif prioritaire, et a
mobilisé tous nos efforts au cours du second semestre.
Dans le domaine du « Project Management » qui recouvre la gestion de projet clef en
mains pour la supervision d’opérations de forage, et de préparation de programmes
de forage, aucune activité n’a été enregistrée en 2010.
Néanmoins notre présence au Moyen Orient à travers notre succursale à Abu Dhabi
nous a permis d’aller à la rencontre des grands donneurs d’ordre de la région, et de
-3présenter notre expertise en la matière. Cet effort commercial doit nous permettre de
reprendre nos opérations dans ce domaine d’expertise en 2011.
o
FACTORIG
La division FACTORIG a démontré au cours de l’année 2010 sa capacité de rebond,
et confirmé le potentiel de croissance des activités d’audit et d’inspection des
équipements de forage. FACTORIG a pu compter sur la reprise générale du marché,
mais aussi sur son positionnement marketing innovant et la forte expertise de ses
équipes notamment dans le domaine Offshore et en particulier sur des plateformes
auto élévatrices de forage.
Le développement commercial a bénéficié à plein de notre présence aux Emirats
Arabes Unis (E.A.U.), au cœur d’une région à fort potentiel. Le manager de
FACTORIG est désormais installé à Abu Dhabi pour développer le portefeuille client
et la visibilité de la marque auprès des grands donneurs d’ordres.
1.2
Activité en matière de recherche ou développement
Les efforts de la Société se sont concentrés sur le concept de Horse Shoe Rig (HSR) initié
en 2008 et dont la pertinence a été confirmée en 2010 :
•
D’abord par les équipes OSEO innovation qui ont validé le projet de la Société en
accordant un financement (en 3 phases). Cette décision renforce les liens historiques
de la Société avec OSEO et vont permettre d’achever les études préliminaires
techniques et commerciales sur la période 2010-2011.
•
Ensuite par le groupe TOTAL à travers le processus de pré qualification pour le projet
Offshore MOHO Nord sur lequel la Société entend se positionner.
Enfin, des compléments d’études ont permis de finaliser le design d’un nouveau rig de 200
tonnes pour le marché russe. Ce projet s’est concrétisé courant 2010 par la cession du
design à la société Russe URALMASH.
1.3
Evénements importants survenus depuis la date de clôture de l’exercice
Depuis la clôture de l’exercice (soit le 31 décembre 2010):
-
la Conseil d’administration du 2 février 2011a décidé d’utiliser une délégation restante
octroyée par l’assemblée générale extraordinaire du 11 mars 2010 et a ainsi procédé à
une augmentation de capital par émission de 193.080 actions d’1 € de valeur nominale
chacune, soit pour un montant nominal total de 193.080 euros, assortie d’une prime
d’émission de 1,32 € par action, soit une prime d’émission totale de 254.865,60 €. La
réalisation de cette augmentation de capital a été constatée par le Conseil
d’administration du 1er mars 2011 ;
-
- l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société qui s’est tenue le
18 mars 2011, a décidé de procéder à une augmentation de capital par émission de
668.989 actions d’1 € de valeur nominale chacune, soit pour un montant total nominal
-4de 668.989 €, assortie d’une prime d’émission de 1,32 € par action soit une prime
d’émission totale de 883.065,48€ ;
1.4
-
La Société a reçu une lettre d’intention de l’opérateur STORM Venture pour des
opérations de « work over » en Tunisie sur le second trimestre 2011.
-
La Société a obtenu la confirmation officielle de la dissolution de la filiale DIETSWELL
de Venezuela.
Evolution prévisible et perspectives d’avenir
L’année 2010 a été particulièrement difficile en raison de la crise et de l’absence d’activité de
l’appareil de forage SEDLAR 160
Dans ce contexte, une restructuration a été menée afin de réduire drastiquement nos
charges fixes, ce qui a conduit à la réalisation d’un plan de licenciement économique au
cours du premier semestre 2010 concernant 8 employés de la Société.
La Société est en 2011, bien positionnée sur les plans financier, technique et commercial.
Elle est connue et reconnue comme telle par ses clients traditionnels, et la base s’est élargie
à de nouveaux prospects.
Notre ambition est :
- d’une part de continuer de progresser dans les domaines de l’Offshore pétrolier (jack-up,
tenders) afin d’atteindre un niveau technique de haute qualité. Une première concrétisation
s’est matérialisée par notre sélection par un grand opérateur international pour une « design
competition » concernant un STAD (Semi submersible Tender Assisted Drilling) pour des
opérations de forage en grande profondeur
-d’autre part de reprendre position sur le marché du forage. A cette fin l’objectif premier est
de remettre notre appareil SEDLAR 160 au travail puis de pérenniser nos opérations au-delà
de ce premier contrat.
Pour Factorig, nous souhaitons filialiser l’activité qui a une connu une croissance soutenue et
ainsi préserver son potentiel de développement (et garantir son indépendance)
Enfin les activités d’assistance technique (SALVEO) s’inscrivent dans une dynamique de
croissance soutenue, mouvement relayé par notre équipe d’Abu Dhabi et un effort particulier
sur l’Angola. De nombreuses sollicitations nouvelles sont maintenant reçues de groupes et
de sociétés d’ingénierie suite à des actions marketing dédiées.
Au niveau corporate, la Société a significativement renforcé ses fonds propres grâce aux
deux augmentations de capital souscrites pour un montant total de 2 M€ (deux millions
d’euros) au cours du premier trimestre 2011 (opérations visées au point 1.3 ci avant), ce qui
a permis de renforcer la structure financière de la Société, de sécuriser sa trésorerie et
d’accompagner la croissance de l’activité et du besoin en fonds de roulement.
-5Dans ce contexte la Société restera attentive et opportuniste sur des projets à forte valeur
ajoutée par croissance externe et/ou partenariat.
1.5
Informations sur les délais de paiement des fournisseurs de la Société
Conformément aux dispositions du nouvel article L. 441-6-1 alinéa 1 du Code de commerce
issu de la loi du 4 août 2008 n°2008-776, nous vous informons que la Société n'a obtenu
aucun délai de paiement de ses fournisseurs depuis les deux derniers exercices, Le tableau
du solde des dettes fournisseurs au 31 décembre 2010 est joint à ce rapport en annexe 4
-6-
2.
FILIALES ET PARTICIPATIONS
(a)
IDR (Industrial Drilling Rigs)
IDR société de droit russe immatriculée en 2008, capitalisée pour un montant de 3,6
millions de Roubles (RBL) est une filiale de la Société à 50%.
La démarche de cession de la participation de la Société engagée en 2010 auprès
d’investisseurs Russes est en cours de finalisation, pour un prix au nominal, soit
49.000 euros.
IDR n’a enregistré aucune activité sur l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Pour rappel, cette participation financière a été dépréciée à hauteur de 90% sur
l'exercice clos le 31 décembre 2009, soit pour un montant de 44.100 euros
(b)
Dolfines Logistique
La Société détient 100% de la Société Dolfines Logistique
Au titre de l’exercice écoulé, Dolfines Logistique a réalisé un chiffre d'affaires de
2.059 euros. L'exercice clos le 31 décembre 2010 s’est soldé par une perte de
168.761,72 euros.
Afin d’absorber la situation nette négative de Dolfines Logistique qui au 31 décembre
2010 s'élèvait à 653.476,17 euros, des ajustements ont été réalisés:
•
tout d’abord sur l’avance en compte courant sur laquelle des provisions
avaient été enregistrées au cours des exercices clos le 31 décembre 2008 et
le 31 décembre 2009 pour un montant total de 484.714,43 euros. Au 31
décembre 2010 un complément de provision de 47.835,95 euros a été
enregistré soldant ainsi l’avance en compte courant.
•
ensuite en provisionnant sur l’exercice clos le 31 décembre 2010 le compte
client pour un montant de 120.925,79 euros
Pour rappel, la valeur de la participation Dolfines avait été entièrement provisionnée
sur l'exercice clos le 31 décembre 2008.
(c)
Feumag Holding Company Limited
La Société détient 30% de Feumag Holding Company Limited ("Feumag"), qui détient
elle-même 42,7% de la société DMM, société vecteur des opérations de forage en
Algérie.
Les comptes de Feumag ne sont pas significatifs.
Nous vous indiquons que la Société n’est plus en charge du suivi des opérations et
ne peut garantir la gestion de cette société. Le contentieux en arbitrage devant l’ICC
de Paris sest clos au cours de l’exercice 2010, le Tribunal Arbitral ayant rendu sa
sentence le 27 juillet 2010. Ladite sentence est globalement favorable à la Société
d’un point de vue juridique (elle déboute les demandeurs de leurs principales
-7demandes) et l’oblige à verser à la Société en net la somme de 370.400 euros. Ce
montant n’est cependant pas égale aux créances enregistrées dans les comptes de
la Société, et oblige cette dernière à compléter les provisions déjà enregistrées au 30
juin 2010 (qui s’élevaient à 812.232 €). De plus les demandeurs ayant refusé
d’exécuter la sentence, la Société devra engager une nouvelle procédure (i.e.
demande d’exequatur) afin de rendre applicable ce jugement et de procéder au
recouvrement des créances de la Société.
Dans ce contexte et afin de prendre en compte les éléments du dossier DMM il a été
décidé :
•
de passer une provision complémentaire de 388.845€ pour dépréciation du
compte client, afin que celui-ci soit à la hauteur de la provision pour charges
qui a été comptabilisée (condamnation à régler d’un montant de 788 000 $ au
titre de la TVA à DMM)
• de déprécier à hauteur de 100 %, la participation financière de la Société
dans FEUMAG. Pour rappel, ces titres ont été dépréciés à hauteur de 33%
sur l’exercice clos le 31 décembre 2008. Ce complément de provision s’élève
à 1.205.157 €
Cependant, la société poursuit l’instruction de ce dossier avec détermination avec comme
objectif ultime la récupération de tout ou partie de ces provisions.
(d)
Dietswell de Venezuela
La Société détient 100% de Dietswell de Venezuela.
Dietswell de Venezuela n’a eu aucune activité durant l’exercice écoulé. La valeur de
la participation est entièrement provisionnée.
-8-
3.
RÉSULTATS - AFFECTATION
3.1
Examen des comptes et résultats financiers
Nous vous précisons tout d’abord que les comptes annuels qui vous sont présentés sont
conformes à la réglementation en vigueur.
Le total général du bilan s’élève à 23.528.980 euros au 31 décembre 2010 contre
28.368.261 euros pour l’exercice précédent.
Au 31 décembre 2010, le chiffre d’affaires de la Société s'élève à un montant de 9.169.028
euros contre 14.135.028 euros pour l'exercice précédent.
Les produits d'exploitation de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ont atteint au total
9.182.719 euros contre 15.443.646 euros pour l'exercice précédent.
Les charges d'exploitation de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ont atteint au total
11.143.884 euros contre 17.776.592 euros pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 à un montant
négatif de 1.961.165 euros contre un montant négatif de 2.332.946 euros pour l'exercice
précédent.
Le résultat financier ressort pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 à un montant négatif
de 1.303.841 euros contre un montant positif de 6.195 euros pour l'exercice précédent.
Le résultat courant avant impôts s’établit pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 à un
montant négatif de 3.265.005 euros contre un montant négatif de 2.326.751 euros pour
l'exercice précédent.
L'exercice clos le 31 décembre 2010 fait ressortir une perte nette de 5.034.489 euros contre
une perte nette de 2.083.937 euros l'exercice précédent.
3.2
Dividendes versés au cours des trois derniers exercices sociaux
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts,
nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois
derniers exercices.
3.3
Tableau des résultats des cinq derniers exercices
Au présent rapport est annexé (Annexe 1), conformément aux dispositions de l’article R.
225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au
cours des cinq derniers exercices.
3.4
Résultat de l'exercice social et proposition d'affectation du résultat
Nous avons arrêté les comptes sociaux de l'exercice social le 31 décembre 2010 et constaté
que :
-9-
la perte nette comptable de l'exercice social clos le 31 décembre 2010 s'élève à la
somme de 5.034.489 euros,
-
le compte "report à nouveau" présente un montant créditeur de 925.463 euros au 31
décembre 2010.
-
Le compte "réserve légale" présente un montant créditeur de 368.460 euros au 31
décembre 2010.
Nous vous proposons, conformément aux dispositions de l’article 25 des statuts de la
Société, d'approuver les comptes sociaux de l'exercice social clos le 31 décembre 2010 tels
qu'ils viennent de vous être présentés et d'affecter le résultat de l'exercice comme suit :
-
3.5
(5.034.489) euros au compte de report à nouveau dont le solde passerait ainsi de 925.463
euros à (4.109.026) euros
Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater et 39-4 du Code général des impôts,
nous vous signalons que les comptes sociaux de l’exercice social clos le 31 décembre 2010
comprennent des charges et dépenses non déductibles fiscalement pour un montant de
8.386 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies du Code Général des Impôts, s'il y
a lieu, les dépenses visées à l'article 39-5 du Code Général des Impôts et qui font l'objet du
relevé prévu à l'article 54 quater, vous seront communiquées lors de l'assemblée générale
ordinaire sous la responsabilité du Commissaire aux comptes.
4.
CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
Nous vous indiquons que les conventions suivantes, visées aux articles L. 225-38 et suivants
du Code de commerce, se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2010 :
-
un contrat de travail conclu avec Monsieur Jean-Claude Bourdon, président directeur
général de la Société. Ce contrat est suspendu pendant la durée du mandat social de
Monsieur Jean-Claude Bourdon ;
-
une avance en compte courant consentie à Dolfines Logistique SAS, d'un montant de
514.541,43 euros au 31 décembre 2009 qui a été augmentée d’un montant de
18.008,59 euros par la capitalisation des intérêts dus au titre de l'exercice 2009. Le
solde de cette avance s'élève désormais à 532.550,38 Euros au 31 décembre 2010.
Il est précisé qu’au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 :
des intérêts au taux de 3.5% ont été calculés pour un montant de
18.639,26 €, ils seront capitalisés sur l'exercice 2011.
qu’un complément de provision de 47.835,95 euros a été enregistré
au 31 décembre 2010.
- 10 -
Le montant total de la provision dans les comptes de la Société au 31 décembre 2010
s’élève à 532.550,38 euros, soit 100% du montant de l'avance en compte courant.
Nous vous rappelons que Monsieur Jérôme Alric, administrateur de la Société est
également le Président de Dolfines Logistique SAS ;
-
une avance en compte courant consentie par la Société à Dietswell de Venezuela,
pour un montant en principal au 31 décembre 2010 de 13.273,14 euros. Il n’a pas été
calculé d’intérêts sur cet exercice 2010. Pour rappel, Monsieur Jean-Claude
BOURDON, Président Directeur Général de la Société est également le Président de
Dietswell de Venezuela. Cette avance a été entièrement provisionnée sur l’exercice
clos le 31 décembre 2008.
-
une convention de mise à disposition à titre gracieux de bureaux en faveur de la
Société Dolfines Logistique SAS, afin que cette dernière y domicilie son siège social.
Monsieur Jérôme Alric, administrateur de la Société est également le Président de
Dolfines Logistique SAS. Cette convention a été autorisée par le Conseil
d’administration en date du 28 mars 2006. Dans le cadre du déménagement du siège
social de la Société, un avenant de reconduction à la nouvelle adresse a été signé en
date du 26 décembre 2007 entre la Société et la société Dolfines ;
Au cours de l’exercice 2010 la Société :
-
a suspendu le 1er août 2010 les fonctions de Directeur Général Délégué de la Société
de Monsieur Jérôme Alric. Cette suspension est effective pendant la durée de la
mission qu’il exécute depuis cette date en qualité de « Drilling Manager » en poste
résident, pour le compte de la société GEOSTOCK en Grande Bretagne.
Nous vous indiquons également qu’aucune convention, telle que visée aux articles L. 225-38
et suivant du Code de commerce, n’a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre
2010.
Nous vous précisons que le Commissaire aux comptes a reçu toutes les informations
requises pour établir son rapport spécial.
Nous vous rappelons enfin que conformément aux dispositions de l'article L 225-39 du Code
de commerce, le texte des conventions courantes conclues à des conditions normales a été
communiqué au Président du Conseil d'administration par les intéressés, et que ce dernier a
lui-même communiqué la liste et l'objet de ces conventions aux administrateurs et au
Commissaire aux comptes.
- 11 -
5.
PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL
5.1
Information sur les options de souscription d'actions
Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de
commerce, le Conseil d’administration a rédigé un rapport spécial, mis à votre disposition
afin de vous informer des opérations réalisées au cours de l'exercice clos le 31 décembre
2010 relatives aux options de souscriptions d'actions émises par la Société.
5.2
Proportion du capital détenu directement ou indirectement par les salariés
Au jour de la rédaction du présent rapport de gestion, la proportion du capital détenue par
des salariés est égale à 30 % soit un total de 1.388.082 actions de la Société selon la
répartition suivante :
Jean Claude BOURDON
1 238 292
Jérôme ALRIC
142 500
Dominique MICHEL
8 390
6.
CAPITAL SOCIAL - COMPOSITION ET DETENTION
6.1
Composition du capital social
(a)
Actions composant le capital social de la Société
•
Au 31 décembre 2010
Le capital social s’élèvait à 4.441.406 euros, divisé en 4.441.406 actions ordinaires
d'un euro (1 €) de valeur nominale chacune, intégralement libérées.
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010, la seule opération ayant eu un
impact sur le capital social est l’augmentation de capital décidée le 11 mars 2010, par
la création de 579.334 actions nouvelles pour un montant total de 1.738.002,00
euros. Cette opération a été constatée par le Conseil d’Administration du 23 avril
2010.
•
Au 29 mars 2011, date à laquelle s’est réunia le Conseil d’administration
pour constater la réalisation de l’augmentation de capital votée par
l’assemblée générale du 18 mars 2011
Le capital social s’élève à 5.303.475 euros, divisé en 5.303.475 actions ordinaires
d'un euro (1 €) de valeur nominale chacune, intégralement libérées du fait des deux
augmentations de capital intervenues au cours de l’exercice 2011 tel que visées au
point 1.3 ci-dessus..
- 12 6.2
Détention du capital social
(a)
Renseignements relatifs à la répartition du capital social et à l'autocontrôle :
Conformément à l’article L. 233-13 du Code de commerce, les principaux
actionnaires inscrits au nominatif, au jour de l’établissement du présent rapport sont
les suivants :
- Monsieur Jean-Claude Bourdon à hauteur de 24,7 %;
- TRUFFLE Capital à hauteur de 28,9% à travers les différents fonds dont il assure la
gestion ;
- Monsieur Jérôme Alric à hauteur de 3,1%.
La Société ne détient aucune action d'auto-contrôle.
(b)
Les participations croisées :
La Société ne détient aucune participation croisée au 31 décembre 2010.
7.
PERSONNEL
L’effectif de la société au 31 décembre 2010 est de 52 salariés dont 20 au siège social.
8.
SITUATION D’ENDETTEMENT
Au cours de l’exercice 2010 la Société a contracté une nouvelle dette sous la forme
suivante :
-
Financement moyen terme auprès d’OSEO concernant le programme Horse Shoe
Rig. Il s’agit d’un financement sous la forme d’une avance remboursable
conformément aux termes et conditions suivantes :
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
1 Sept 2010,
1 Mai 2011
(conditionné)
31 Dec 2012
(conditionné)
Montant
120 000 €
480 000 €
150 000 €
Échéance
30-juin-14
31-mars-17
30-sept.-17
Versement
Taux intérêt
Amortissement
à calculer / revenus commerciaux du programme
Trimestriel à compter du 31 Dec 2013
- 13 A la date du présent rapport, la dette financière de la Société est composée :
•
de quatre prêts OSEO pour un montant total de 993.750 euros avec amortissement
jusqu’en 2017
•
d’un prêt BNP-FORTIS moyen terme pour un montant restant du de 300.000 euros et un
amortissement trimestriel jusqu’au 24 aout 2012
•
d’un financement de Trésorerie BNP-FORTIS pour un montant total de 400.000 euros
sous la forme de billets à ordre à échéance trimestrielle.
9.
INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX
9.1
Liste des mandats et fonctions exercés dans toutes les sociétés du groupe par chaque
mandataire social
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous
présentons la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toutes les sociétés
du groupe par chacun des mandataires sociaux. Cette liste figure en Annexe 2.
Nous vous rappelons qu'aucun des mandats des administrateurs de la Société n'arrivant à
échéance, il n’est pas nécessaire de procéder à un quelconque renouvellement.
De même, nous vous indiquons que les mandats des commissaires aux comptes n’arriveront
à échéance que lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2011 et qu'il n'y a donc pas lieu de procéder à leur
renouvellement.
10.
ATTRIBUTION DE JETONS DE PRÉSENCE AUX ADMINISTRATEURS DE LA SOCIÉTÉ
Nous vous demandons de bien vouloir décider de l'attribution de jetons de présence au profit
des administrateurs de la Société et de fixer le montant global annuel desdits jetons de
présence alloués aux administrateurs du Conseil d’administration au titre de l'exercice clos le
31 décembre 2011 à la somme globale de 15.000 euros.
11.
INFORMATIONS SUR LES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL
Au présent rapport est annexé (Annexe 3), conformément à l'article L. 225-100 alinéa 4 du
Code de commerce, un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées
par l'assemblée générale des actionnaires de la Société au Conseil d’administration par
application des articles L. 225-129-1 du Code de commerce et L. 225-129-2 du Code de
commerce.
12.
RESOLUTIONS PROPOSEES
Les résolutions que nous vous soumettons correspondent à nos propositions.
- 14 Nous espérons qu’elles auront votre agrément et que vous voudrez bien donner au
Commissaire aux comptes décharge de l’exécution de sa mission au cours de l’exercice
écoulé.
__________________________
Le Conseil d'administration
Annexe 1
Tableau des résultats des cinq derniers exercices (en Euros)
Annexe 2
Liste des mandats et fonctions exercés dans toutes les sociétés du groupe par chaque
mandataire social (Code de commerce article L 225-102-1)
Nom du mandataire
social
Jean-Claude Bourdon
Jérôme Alric
Raphaël Aris
Jean René Grignon
Dominique Michel
Jean-François Fourt
Exercice d’un autre mandat au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2010
Fonctions
Président du Conseil
d’administration
Directeur Général
Administrateur
Directeur Général Délégué
Président de Dolfines Logistique SAS
Administrateur
Administrateur de SOFINDEL SA
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Pierre Laborie
Administrateur
Daniel Valot
Administrateur
-
Administrateur de Novad
Administrateur de Osead
Administrateur de New generation Natural Gas
Administrateur et Directeur Général de Truffle
Capital
Président d’Osead
Président d’Osead Mauritanie
Président Compagnie Minière de Touissit
Président OMCI
Président d’OMM
Administrateur de Watteco
Administrateur de Novad
Administrateur de Eco Carbone
Administrateur de New generation Natural Gas
Administrateur de Neelogy SAS
Administrateur d’Actility SA
Administrateur d’Acerde SAS
Administrateur de Croissance Bois SAS
Administrateur de SP3H SAS
Administrateur de la Maison des Centraliens
Administrateur de CGG Veritas
Administrateur de SCOR S.E.
Administrateur de SCOR Asia-Pacific
Annexe 3
Tableau récapitulatif des délégations de compétences et de pouvoirs accordées par
l'Assemblée générale au Conseil d’administration en matière d'augmentation de capital par
application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce
Délégations consenties au 31 décembre 2010
Type de
Date de
délégation
l’assemblée
Contenu de la délégation
Délégation en cours de validité ou
utilisée
Générale
Emission
d’options
AGM 25 juin 2008
de
Délégation au Conseil d’administration des
pouvoirs nécessaires en vue d’émettre 86.000
options de souscription d’actions au profit des
salariés de la Société.
Cette délégation était valable
pendant 38 mois, soit jusqu’au 25
aout 2011.
souscription
Cette délégation a été utilisée en
totalité
par
le
Conseil
d’administration le 10 décembre
2008.
d’actions
Elle est par conséquent devenue
caduque.
Augmentation de
capital
(suppression du
DPS / placement
privé)
AGE 11 mars 2010
Délégation au Conseil d'administration des
pouvoirs nécessaires pour émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la
Société avec suppression du droit préférentiel de
souscription par une offre visée au II de l'article
L. 411-2 du Code monétaire et financier.
Cette délégation était valable 12
mois soit jusqu'au 11 mars 2011.
Elle a été utilisée en totalité par le
Conseil d’administration du 2 février
2011
Cette délégation est donc caduque.
Emission
de
bons
de
souscription
d'actions (BSA)
AGE 11 mars 2010
Délégation au Conseil d'administration des
pouvoirs nécessaires pour émettre un maximum
de 138.900 BSA avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de plusieurs
catégories de personnes.
En cours de validité
Cette délégation est valable 18 mois
soit jusqu'au 11 septembre 2011.
Cette délégation n'a pas encore été
utilisée.
Augmentation de
capital
(suppression du
DPS au profit
d’une catégorie
de personnes)
AGM du 4 juin 2010
Délégation au Conseil d’administration pour
émettre un maximum de 366.666 actions
ordinaires d’une valeur nominale d’1 € chacune,
et assortie d’une prime d’émission de 2 € par
action, au profit d’une catégorie de personne (ie.
les personnes physiques dont la souscription est
éligible à la réduction d’impôts de solidarité sur la
fortune visée au I de l’article 885-0 V bis du Code
général des impôts)
Cette délégation est valable 18 mois
soit jusqu’au 3 décembre 2011
-2-
Annexe 4
Tableau du solde des dettes fournisseurs au 31/12/2010 par dates d'échéance
BALANCE AGEE FOURNISSEURS EUROS
Non Echu
-1 696
0-30 jrs
30-60 jrs
60-90 jrs
>90 jrs
-1 914
-2 067
-785
-20 212
-215
-237
-2 488
-185
-772
-742
-1 783
-1 860
-40
-146
-173
-1 878
-1 392
-546
-76 603
-3 708
-570
-2 704
-1 728
1 700
-3 409
-4 215
-9 195
12
301
-2 500
-100
-19 780
-335
-3 247
-150
65
-41 355
-82
-598
-42
-3 203
-23 920
Total
général
-1 696
-1 914
-2 067
-785
-20 212
-215
-237
-2 488
-185
-772
-742
-1 783
-1 860
-40
-146
-173
-1 878
-1 392
-546
-76 603
-3 708
-570
-2 704
-1 728
1 700
-3 409
-4 215
-9 183
301
-2 500
-100
-19 780
-335
-3 247
-150
65
-41 355
-82
-598
-42
-27 123
-3-3 754
1 825
-5 310
-4 413
195
-184
-825
-5 644
-2 093
-59 180
-2 093
-1 555
-1 122
-218
-39 666
-1 354
-359
-23 490
-814
-821
-7 006
-4 025
-957
-1 241
-1 594
-3 554
-432
-4 129
-2 392
-52 955
-1 244
-26 505
-3 754
1 825
-5 310
-4 413
195
-184
-825
-5 644
-2 093
-59 180
-2 093
-1 555
-1 122
-218
-39 666
-1 354
-359
-23 490
-814
-821
-2 677
-2 575
-1 754
-4 025
-22 486
-16 500
-957
-1 241
-1 594
-3 554
-432
-4 129
-2 392
-52 955
-1 244
-26 505
-380 308
-4 744
-67 368
-491 406
Ces montants ne tiennent pas comptes des charges à payer pour un montant de 200.547 euros
BALANCE AGEE FOURNISSEURS USD
Non Echu
0-30 jrs
30-60 jrs
60-90 jrs
>90 jrs
-5 326
-230
-7 049
-72
-12 676
Total
général
-5 326
-230
-7 049
-72
-12 676
-4Ces montants ne tiennent pas comptes des charges à payer pour un montant de 27.426 USD
BALANCE AGEE FOURNISSEURS DZD
Non Echu
0-30 jrs
-506 116
-506 116
30-60 jrs
60-90 jrs
>90 jrs
Total
général
-506 116
-506 116
BALANCE AGEE FOURNISSEURS AED
Non Echu
-62 500
-62 500
0-30 jrs
30-60 jrs
60-90 jrs
>90 jrs
Total
général
-62 500
-62 500

Dietswell_rapport gestion 2010_4

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