REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DE SPORTS

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DE SPORTS
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article
L22 et suivants ;
Considérant que la commune de Bohal, met à disposition des installations réservées
à la pratique du sport ;
Considérant que le respect des installations et du matériel nécessite le rappel de
quelques règles élémentaires de discipline, d'hygiène et de sécurité :
Article 1 – L'accès à la salle de sport est réservé aux utilisateurs autorisés par la
mairie. Ceux-ci devront être équipés de chaussures de sports propres (à mettre dans
la salle).
L'affectation de la salle tiendra compte :
• D'un planning annuel élaboré par la commission Culture Sport Loisir Jeunesse,
la destination initiale du créneau affecté ne peut être modifiée sans leur accord.
• D'une programmation hebdomadaire faîte pour les scolaires.
• Les horaires d'attribution des créneaux définis par le planning d'occupation des
installations sont à respecter, à savoir :
1) Accès sur les lieux d'évolution à l'heure indiquée par le planning
2) Libération des lieux d'évolutions à l'heure indiquée, rangement
du matériel effectué.
La mairie se réserve le droit de modifier les dispositions retenues chaque fois qu'elle
le jugera nécessaire et après concertation avec les associations.
Malgré le planning, en cas de force majeure, d’imprévus, les associations sportives
de la Claie sont prioritaires pour l'utilisation de la salle vis-à-vis des particuliers et
des associations sportives extérieures.
Toute demande exceptionnelle est à formuler par demande écrite à la mairie.
Malgré toute autorisation préalable, l'accès pourra être suspendu par décision
municipale, pour mauvais état de la salle ou des équipements nécessitant des travaux
de réfection et dans tous les cas lorsque la sécurité des utilisateurs et/ou du public
pourrait être mise en cause.
Article 2 – La clé (incopiable) sera à prendre et à rendre à la mairie aux heures
d'ouvertures. Les associations qui utilisent la salle toutes les semaines auront une clé
en début de saison et devront la rendre en fin de saison.
Article 3 – Les associations utilisatrices seront tenues de communiquer à la mairie le
nom du ou des responsables.
Article 4 – Il est formellement interdit dans la salle de sport :
• de jeter des détritus quelconques (papiers, chewing-gum, canettes...) en
dehors de la poubelle.
• de se suspendre aux panneaux de basket ou à son système de fixation.
• d'afficher ou d'accrocher quoi que ce soit sur les murs.
• de manger, et de consommer de l'alcool dans l'enceinte sportive.
• de fumer dans l’établissement.
• d’utiliser du matériel non adéquat à la pratique de sport en salle.
Article 5 – Les utilisateurs de la salle sont tenus de clore les lieux (veiller à la
fermeture de l'ensemble des portes!). Ils devront s'assurer de l'extinction des
lumières (tableau électrique) ainsi que des différents chauffages (hall d'entrée,
vestiaires, toilettes) et des robinets.
Article 6 – Le stationnement des véhicules devra impérativement s'effectuer sur le
parking situé derrière la salle. Ceci pour des questions de sécurité et afin de garantir
l'accès aux secours en cas de besoin devant la salle.
En aucun cas, la salle ne pourra accueillir plus de public que la norme prévue dans le
procès-verbal de la commission de sécurité (72 personnes), que ce soit en cas
d’utilisation normale ou de manifestation exceptionnelle.
Les issues de secours devront impérativement rester dégagées afin d’être utilisables à
tout moment. Il est interdit, sous peine de poursuites judiciaires, de modifier les dispositifs de sécurité.
En cas de nécessité, les services de police ou d’incendie seront sollicités par le personnel municipal ou en son absence par les soins de l’utilisateur.
En cas de problème technique ou de panne dans la salle, s’adresser à la mairie du
lundi 8h00 au vendredi 16h30 : 02.97.75.14.25
Article 7 – Les deux roues sont interdits dans la salle.
Article 8 – Le changement de place du matériel de sports, le montage, le démontage
ne pourront s'effectuer qu'avec l'autorisation de la municipalité en dehors des
utilisateurs autorisés.
Article 9 – Les équipements et matériels devront être démontés et enlevés
immédiatement après l'entraînement ou match pour lesquels ils ont été mis en place
et stockés dans les endroits prévus à cet effet.
Article 10 – L'accès aux animaux est strictement interdit conformément à la
réglementation et l'hygiène en vigueur.
Article 11 – Toute personne utilisant les locaux (salle de sport, toilettes et vestiaire)
devra les laisser dans l'état de propreté où elle les a trouvés.
Article
12
–
Les
responsables,
professeurs,
utilisateurs
devront
signaler
immédiatement à la mairie toutes détériorations commises lors de l'utilisation de la
salle ou simplement constatées à leur entrée dans les locaux.
Article 13 – Les objets trouvés doivent être remis en mairie qui les restituera au
propriétaire.
Article 14 – Les utilisateurs de la salle, devront assurer les risques de leurs exploitations. La commune de Bohal est dégagée de toute responsabilité pour les accidents
corporels résultant d’une utilisation des installations non conforme à la règlementation en vigueur pouvant intervenir pendant l'utilisation des locaux.
Elle ne peut non plus être tenue pour responsable des objets perdus ou volés dans les
locaux. Chaque association doit assurer son propre matériel.
Article 15 – Les particuliers devront impérativement s’inscrire en mairie munis d’un
justificatif de responsabilité civile afin d’obtenir un badge. Ce badge sera présenté au
bar « Le bewann » ou à la mairie afin d’obtenir la clé de la salle de sport pour la
pratique d’une activité sportive - 2 euros par heure.
Article 16 – Tous les utilisateurs devront appliquer le présent règlement. Tout
manquement aux prescriptions engagerait la responsabilité de leur association. La
première sanction sera la suspension de l'autorisation accordée. La municipalité
décidera ensuite des suites à donner.
Article 17 – Monsieur le Maire est chargé de l'application du présent règlement.
Règlement validé par le conseil municipal du 14 septembre 2015
Le présent règlement peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Le Maire
André Piquet