PRADO Foyer de La Demi-Lune - Règlement

Transcription

REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
PRADO
FOYER DE LA DEMI-LUNE
PRADO FOYER DE LA DEMI-LUNE
21 chemin de la Pomme - BP 36 - 69811 TASSIN LA DEMI LUNE CEDEX
Tél. 04 78 25 09 78 - Fax 04 78 36 28 09 - www.prado.asso.fr
PRESENTATION
3
1 LES DIFFERENTS ESPACES DE LA MAISON.
4
1.1 LES ESPACES COLLECTIFS
4
1.2 LES ESPACES INDIVIDUELS :
5
1.3 LES BUREAUX :
6
1.4 LES VEHICULES :
6
2 LES REGLES DE FONCTIONNEMENT
6
2.1 SORTIE DE L’ETABLISSEMENT
6
2.2 L’ARGENT
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2.3 LE TELEPHONE
7
3 LES REGLES INSTITUTIONNELLES
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4 TRAITEMENT DE LA TRANSGRESSION : LES SANCTIONS
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5 LA CONSULTATION DU DOSSIER DE L’USAGER
PRADO FOYER DE LA DEMI-LUNE : 21 chemin de la Pomme - BP 36 - 69811 TASSIN LA DEMI LUNE CEDEX
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PRESENTATION
La prise en charge collective s’articule autour de règles de vie. Ces règles sont adossées a trois
notions fortes : Responsabilité- Dignité humaine- Droit Obligation.
Ces règles sont dîtes institutionnelles car elles structurent le développement du groupe et de
l’individu, en même temps qu’elles régulent les relations interpersonnelles, en créant ainsi un
espace plus sain de communication propice à l’apprentissage de la vie en collectivité et à la
maturation personnelle. En bref, elles ont l’ambition de garantir simultanément les intérêts
individuels et collectifs.
Ainsi la vie en collectivité impose des droits et devoirs :
-le premier de tous les droits c’est celui d’être respecté dans sa personne humaine en
toutes circonstances ;
Le premier de tous les devoirs est de respecter autrui dans sa dignité humaine en toutes
circonstances.
« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison
et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité » art. 1er de
la déclaration universelle de droits de l’homme.
Il est rappelé que les violences, qu’elles soient verbales, physiques ou matérielles, les incivilités
(grossièreté, insultes) sont strictement interdites au Foyer de la Demi-lune, comme elles le sont en
société.
Il est aussi rappelé que tout acte délictueux (détention/vente de stupéfiants, vol, agression, etc. )
peut faire l’objet d’un dépôt de plainte et d’éventuelles poursuites judiciaires.
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1 LES DIFFERENTS ESPACES DE LA MAISON.
Conformément à la législation en vigueur : (décret du 15 novembre 2006 modifiant la loi du 10/01/1991 loi
EVIN) : il est interdit de fumer dans toute l’institution.
1.1 LES ESPACES COLLECTIFS
Les horaires et règles des différents lieux ont pour but de garantir le bon fonctionnement de la vie
collective et de (re)donner un rythme de vie socialisant et structurant.
Le grand salon
C’est la salle de réunions (éducateurs et filles). C’est le lieu des entretiens familiaux, et des
entretiens d’admissions. Le salon est ouvert dans la journée et fermé le soir à partir de 20h30.
Le petit salon
C’est un lieu d’accueil, de détente et de rencontre. Il est possible d’y manger à certaines conditions
notamment si la cuisine est fermée et avec l’autorisation des éducateurs, pour le goûter, la tisane
du soir. Il est exigé de tous les usagers de ne pas salir cet espace.
Il est ouvert en journée
La cuisine et le réfectoire:
Pour des raisons sanitaires et d’hygiène alimentaire, l’accès à la cuisine est réservé à la cuisinière
et aux personnes en charge de la préparation des repas en son absence.
Horaires des repas :
Petit déjeuner de 6h 00 à 8h45
Déjeuner de 12h à 13h30.
Dîner de 19h à 20h30.
Le réfectoire est fermé en dehors des heures des repas. Des aménagements sont possibles en
cas d’horaires de travail décalés. Ceux-ci doivent être anticipés et négociés.
La présence aux repas est obligatoire, même si l’on n’a pas envie de manger. Des absences non
négociées répétées peuvent entraîner une sanction. Un repas prévu non consommé c’est de
l’argent jeté à la poubelle.
Une tenue correcte est exigée durant les repas, aussi bien au niveau vestimentaire,
comportemental que langagier. Pour des raisons évidentes de calme, l’usage du téléphone
portable est interdit lors des repas.
Régime alimentaire :
L’établissement peut prendre en charge un régime alimentaire particulier qu’en cas d’allergie
dûment constatée par un médecin ou sur prescription médicale.
Les régimes alimentaires relatifs à des pratiques religieuses sont respectés dès lors qu’ils
s’exercent dans le respect du bon fonctionnement institutionnel, que leur sens est vérifié et qu’ils
ne vont pas à l’encontre des règles d’hygiène alimentaire en collectivité. L’établissement est
souverain pour apprécier leur mise en œuvre.
La salle de télévision :
La salle télé se veut un lieu de détente et de calme.
Ouverture de 16h30 à 19h et de 20h à 22h30
Sauf les mercredis, Week end et les vacances scolaires
ou elle peut être ouverte de
9h a 12h et de 13h a 19h puis de 20h a 22h30.
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Il est interdit de manger et de boire dans cette pièce. Il est tout aussi interdit de déplacer les
mobiliers (risque de dégradation du sol). Nous demandons à chaque jeune fille de veiller à la
propreté de ce lieu. Si son état est jugé inapproprié, les éducateurs peuvent la fermer plus ou
moins longtemps jusqu'à ce que les choses s’organisent pour que cette salle puisse retrouver sa
fonction première.
La salle informatique, point phone :
Ces lieux sont ouverts de 8h à 22h30.
Les filles sont responsables du bon usage de la cabine téléphonique et des ordinateurs qui sont
mis à leur disposition, et sont invitées à informer les éducateurs de toute difficulté rencontrée.
Pour ce qui est de la salle informatique, certains sites sont bloqués en raison de leur caractère
violent, pornographique ou encore illégal. Il est donc demandé aux usagers de ne pas contourner
cette mesure de protection et de ne pas importer des images et documents proscrits.
Les éducateurs sont appelés à la plus grande vigilance quant à l’utilisation régulière de cet outil.
Une charte de bon usage élaborée avec les usagers est affichée en ce lieu.
La Laverie :
Elle est ouverte de 8h à 12h et de 14h à 22h30.
Nous demandons aux jeunes filles de respecter les règles de fonctionnement des appareils
affichées dans les lieux. Le linge laissé dans cette salle est sous la seule responsabilité de la
jeune qui l’a entreposé. En l’absence de la maîtresse de maison, il est demandé aux jeunes filles
« de vérifier » que cette pièce soit refermée si elles utilisent des machines ou entreposent du linge.
La pharmacie :
C’est un lieu interdit aux usagers. Il ne peut s’y trouver que des médicaments dûment prescrits par
un médecin et dont nous détenons l’ordonnance. Les éducateurs sont responsables au quotidien
de la sécurité et de la gestion des médicaments.
1.2 LES ESPACES INDIVIDUELS :
Les chambres :
La chambre est l’espace intime de la jeune fille. Elle est responsable de son entretien, de la
préservation des meubles mis à sa disposition, du bon fonctionnement des installations. Elle doit
signaler tout dysfonctionnement constaté (ampoule grillée, prise désencastrée, fuite d’eau,
mauvais fonctionnement du chauffage, etc
Elle est également responsable de la sécurité de ses bien personnels. Il lui est demandé de fermer
sa chambre à clé quant elle s’absente, même momentanément.
La jeune fille qui invite d’autres jeunes filles dans sa chambre est co-responsable de ce qu’elles
pourraient y faire de contraire au règlement.
Il est interdit de manger dans sa chambre, d’y conserver des médicaments, d’introduire de la
drogue, de l’alcool, des objets volés ou des animaux et d’héberger toute personne étrangère à
l’établissement.
Douches et salle de bain :
L’intimité de chaque usager doit être respectée et préservée. Il est donc demandé à toutes les
filles de prendre leur douche ou bain seules.
Pour des raisons de sécurités évidentes, il est demandé de ne pas introduire d’appareil électrique
dans les espaces « humides » (douche ou bain).
Les douches et la salle de bain doivent être nettoyés après chaque utilisation. Un entretien de fond
est organisé par étage et selon un roulement.
La salle de bain est fermée entre 22h45 et 6h.
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1.3 LES BUREAUX :
Le bureau des éducateurs est un espace qui leur est exclusivement réservé. Nous demandons
aux résidentes de frapper et d’attendre d’être invitées à entrer dans l’espace d’accueil.
Lors des temps de passage de consignes (ajustement éducatif 30 mn), les éducateurs ne peuvent
être dérangés qu’en cas d’extrême urgence.
Le secrétariat : c’est un lieu de travail qui n’est pas accessible aux filles pour des raisons de
confidentialité (dossiers des usagers), de tranquillité et de sécurité.
Le bureau du chef de service éducatif : c’est un lieu de travail qui se doit d’être respecté en tant
que tel. Seul le chef de service peut en autoriser l’accès aux filles.
La direction : l’accès à ce bureau est réservé au seul directeur.
1.4 LES VEHICULES :
L’usage des véhicules est réservé au seul salarié de service. Les jeunes n’ont pas l’autorisation de
se retrouver seul dans un véhicule
Tous les véhicules du foyer sont non fumeur. Il est interdit de manger et boire dans le véhicule.
Le conducteur est responsable de l’état du véhicule
2 LES REGLES DE FONCTIONNEMENT
2.1 SORTIE DE L’ETABLISSEMENT
En Journée :
Toute sortie de l’établissement est soumise à l’autorisation de l’éducateur présent et ce quel que
soit l’âge de l’usager. En général, les jeunes filles peuvent « aller et venir » en justifiant de leurs
emplois du temps et de leurs heures de retour. L’éducateur a l’obligation d’apprécier le bien fondé
de chaque demande, et de refuser son autorisation le cas échéant.
En Soirée :
Les mineures de moins de 16 ans : elles doivent être présentes au Foyer dès 18h30. Toute
demande exceptionnelle est soumise à autorisation préalable.
Pour les mineures de plus de 16 ans : Dans le cadre du projet individuel, des sorties
occasionnelles entre 19h et 22h30 sont envisageables. Elles font alors l’objet d’un contrat qui peut
être rompu si la jeune fille se montre incapable d’en respecter les conditions. Les parents et les
services sociaux sont alors informés d’une telle autorisation et de sa motivation.
Les heures doivent être respectées scrupuleusement. Le non respect répété de ce cadre peut
donner lieu à une sanction qui peut aller jusqu’à l’interdiction totale de sortie seule, sauf pour aller
à l’école ou en apprentissage.
Pour les jeunes majeures : Les jeunes majeures doivent respecter le cadre général des sorties du
Foyer c'est-à-dire demander et informer les éducateurs en respectant les heures de retours. Une
jeune majeure qui serait capable de se mettre en danger à l’extérieur pourrait faire l’objet d’une
restriction de ses droits de sortie.
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2.2 L’ARGENT
L’argent personnel
Les jeunes filles sont responsables de toutes sommes d’argent qu’elles gardent avec elles. Le
Foyer ne peut en aucune façon être tenu responsable en cas de vol ou de perte. Elles ont la
possibilité de confier à la garde de l’équipe éducative leurs économies pour celles qui n’ont pas la
possibilité de les mettre sur un compte bancaire. Les parents sont tenus d’informer la direction
lorsqu’ils donnent de l’argent à leur fille. Toutes sommes d’argent dont l’origine ne serait pas claire
sera confisquée et déclarée à la gendarmerie.
Les objets de valeur
Tout comme pour l’argent, chaque jeune fille est responsable de tout objet de valeur qui se
trouverait en sa possession. Le foyer décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Il se
réserve également le droit de rendre aux familles ce type d’objet.
Néanmoins toute personne reconnue coupable de vol peut être poursuivie devant la justice.
Les appareils de musique
Les jeunes ont la possibilité de posséder sous leur responsabilité un appareil de musique. En cas
d’usage abusif ( volume sonore excessif ou usage tardif), celui-ci peut être confisqué pour un
temps. En cas de récidive, la jeune fille en cause peut se voir retirer le droit de posséder ce type
d’appareil.
Budget alloué dans le cadre de la prise en charge :
Les jeunes filles accueillies peuvent bénéficier d’un certain nombre de budgets fixes (Hygiène,
vêture, Argent de poche). Un contrat de base identique pour toutes est expliqué au moment de
l’accueil. La distribution et la gestion de l’argent se fait de manière individuelle en fonction de
l’âge, de la situation et du niveau de confiance qu’il peut y avoir dans la relation à l’argent. Ces
dispositions sont précisées dans le projet individualisé.
La distribution de l’argent de poche est subordonnée à la réalisation d’une tâche. Cette
participation au fonctionnement de l’institution est obligatoire.
La mise à disposition de l’ensemble des budgets peut-être suspendue selon des modalités définie
dans le contrat de base (fugue, non respect du cadre du placement, dettes)
2.3 LE TELEPHONE
Utilisation d’un téléphone portable :
En journée : Les jeunes filles ont la possibilité de posséder un téléphone portable. L’établissement
se réserve le droit, dans le cadre de sa mission de surveillance et de protection, de s’assurer de
son bon usage. Il est interdit pendant les réunions, les entretiens individuels et les repas.
La nuit : Le Foyer est équipé de brouilleurs de téléphone qui sont activés entre 22h et 7h. Si
malgré ce système, des jeunes filles utilisent leurs téléphone la nuit, l’équipe éducative pourra
confisquer le téléphone durant les horaires de nuits.
Le téléphone du foyer :
Le téléphone du foyer est réservé au service. Les usagers bénéficiant d’un budget téléphone,
doivent le gérer au mieux de leurs intérêts notamment avec leurs proches.
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3 LES REGLES INSTITUTIONNELLES
A travers ces règles nous poursuivons différents objectifs :
La protection morale et physique des personnes : le respect de la dignité humaine est affirmé
de façon absolue pour toutes les personnes travaillant ou vivant dans l’établissement. Les
agressions verbales, morales ou physiques sont strictement interdites.
Le développement d’un esprit de tolérance par la reconnaissance de la pluralité des modes
d’existence, des différences, et de la possibilité malgré tout d’une vie collective paisible et
tolérante. La coexistence de plusieurs origines et des problématiques, parfois antagoniques, ne
serait pas possible sans cet esprit de tolérance réciproque. Exemple : j’ai le droit de penser et
d’exprimer mes opinions librement, et je reconnais à l’autre le même droit. Mon droit et ma liberté
sont limités par le droit et la liberté de l’autre.
L’Apprentissage du sens de la responsabilité, de l’autonomie et de la citoyenneté :
exemple : je suis responsable de mes actes et de mes paroles, en même temps que je suis coresponsable du respect de l’intérêt collectif. J’ai des droits, mais j’ai aussi des obligations et des
devoirs vis-à-vis des autres et de l’établissement qui m’a accueillie.
Les règles institutionnelles tirent leur force de ce que tous les adultes et filles s’engagent à les
respecter et les faire respecter par un double engagement écrit et oral lors d’un groupe
d’expression.
Ces règles sont :
Le respect est la règle de base en société.
Respect inconditionnel des autres, adultes et jeunes : par exemple, je m’interdis d’insulter ou
d’agresser l’autre. « L’autre est mon égal en dignité et en droit ».
Respect de ma personne : je m’interdis de me dévaloriser ou d’attenter moi-même à ma propre
intégrité physique et psychique.
Respect de l’institution – en tant que personnalité morale. Exemple : je ne dois pas dégrader ou
dévaloriser l’institution qui m’a accueilli(e) ou où je travaille.
Respect des règles de droit de la République Française : la République est unique, la même
pour tout le monde. Elle garantit à tous les mêmes droits et exige de tous les mêmes obligations.
Toute infraction à la loi peut faire l’objet d’une poursuite devant la justice.
La régularité : Toutes les jeunes filles et tous les salariés sont tenues à être assidues aux
entretiens, aux réunions et aux différentes activités que l’établissement organise dans le cadre de
son projet pédagogique.
La responsabilité et l’implication : Chaque personne parle et agit en son nom propre. « Quand
je dis je, je me situe, me positionne, je prends ma part de responsabilité dans le travail et les
échanges. Je suis responsable de mes choix, de mes paroles, de mes actes »
Le non passage à l’acte : Les violences physiques et verbales envers les autres et envers soimême ne sont pas permises. L’entretien d’une relation amoureuse entre les personnes vivant et
travaillant au foyer n’est pas compatible avec la nature de la mission de l’établissement.
La confidentialité : La vie privée de chacun est un domaine protégé. Tout le monde est invité à
ne pas divulguer des informations personnelles obtenues du fait de travailler ou de vivre dans
l’établissement. Cette disposition qui vise à protéger les personnes ne doit pas faire entrave à la
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loi. Ainsi tout fait grave tombant sous la coupe de la loi – ex agression, etc.- sera signalé aux
autorités compétentes par le directeur d’établissement.
La restitution : Chacun s’engage à faire savoir tout fait susceptible de mettre en danger les
personnes et les biens.
La confrontation : Toute personne ayant enfreint une de ces règles doit s’en expliquer. La
confrontation est une démarche éducative qui vise non pas à punir mais à aider le contrevenant à
changer d’attitude et de comportement. Cette règle vise aussi à apprendre aux filles à régler leur
différend en utilisant des références validées (par exemple, les mots à la place des coups).
Le processus prime sur le contenu : plus qu’au contenu, nous accordons d’abord de
l’importance à la façon de dire ou faire les choses. L’effort vise à apprendre aux filles à formuler
leurs besoins ou exprimer leurs opinions d’une façon socialement recevable, à contrario de leurs
modes habituels souvent inadaptés.
L’engagement : Les jeunes filles admises doivent s’engager au respect de ces règles. Cet
engagement se fait lors de la première réunion institutionnelle avec l’ensemble des résidentes et
de l’équipe éducative
Ces règles bien comprises et intégrées forment la syntaxe du langage commun. A tout moment, il
est permis d’y faire référence pour mettre en perspective une situation donnée. Elles forment le
socle de ce qui ressemble à une sorte de démocratie en institution.
4 TRAITEMENT DE LA TRANSGRESSION : LES
SANCTIONS
Suivant la nature de la transgression, une échelle de sanctions est applicable, modulée en fonction
de l’acte posé, du contexte, et de la capacité de l’auteur à prendre ses responsabilités pour entrer
dans une démarche de reconnaissance et de réparation.
A chaque fois que cela s’impose, la victime d’une agression (salarié(e) ou usager) a le droit de
porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat le plus proche.
En cas de transgression mettant en danger les personnes et l’institution: Agression physique
entraînant une lésion, agression d’un(e) salarié(e), introduction d’armes (couteaux, armes à feu,
etc), détérioration des systèmes de sécurité, introduction frauduleuse de personnes étrangères
dans l’établissement, de personnes non autorisées à entrer dans le foyer, comportements
incendiaires, introduction de produits illicites ou d’alcool, etc...
Elle pourra être sanctionnée par une mise à pied de l’institution. Elle sera organisée en accord
avec les services placeurs.
En cas de détérioration des biens : une participation à la réparation est demandée soit sous forme
de participation financière (retenue sur l’argent de poche) soit sous forme de travaux d’intérêt
collectif. Les modalités sont décidées en équipe après que la jeune ait été vue en entretien.
En cas de non respect des règles de vie commune : Au niveau collectif, des sanctions de
fermetures des lieux sont déjà prévues. Des entretiens individuels de recadrage sont mis en place
et des sanctions appliquées en lien avec la nature de la transgression (suppression du poste en
cas de musique forte, changement de chambre etc)
En cas de non respect des règles institutionnelles : la jeune est convoquée en entretien. Un travail
de fond est alors engagé sur le sens des règles, les objectifs, les raisons de la transgression et les
besoins de la jeune pour pouvoir tenir ses engagements. Le non respect répété, sans travail
possible, peut être sanctionné par une mise à distance temporaire (après accord du responsable
du placement) jusqu'à que le contrat et les objectifs de placement soient redéfinis.
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5 LA CONSULTATION DU DOSSIER DE L’USAGER
Par la jeune fille :
Conformément à la procédure associative (Réf B/4), la jeune fille accueillie peut consulter son
dossier après en avoir fait la demande à son référent. Seuls les documents écrits par
l’établissement sont consultables. La consultation du dossier se fait en présence d’un éducateur.
Par sa famille :
Les représentants légaux d’une jeune fille ont la possibilité de consulter son dossier après en avoir
fait la demande par écrit au directeur. Cette consultation se fait sur rendez vous et en présence d
un responsable de l’établissement. Seuls les documents écrits par les professionnels de
l’établissement sont consultables
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