efficacité de l`aide
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efficacité de l`aide
Centre d'Etudes Financières Economiques et Bancaires 3ème Module Cycle Coopération et Développement 2006 « Projets/programme de développement, nouvelles approches, nouveaux acteurs, nouveaux outils » Du 15 au 19 mai 2006, à Marseille EFFICACITE DE L’AIDE Françoise TISSEYRE, AFD Toute reproduction partielle ou totale doit être autorisée AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 5, rue Roland Barthes - 75012 Paris CEFEB 10, Place de la Joliette - Atrium 103 - 13002 Marseille Efficacité de l ’aide • • • Déclaration de Paris mars 2005 Plan d ’action français Les différents instruments financiers CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Pourquoi parle -t-on d’efficacité de parle-t-on l ’aide ? • • • • • Le concept d ’efficacité de l ’aide fondé sur l ’harmonisation et la modernisation de ses instruments est issu : de la crise de légitimité de l ’APD (aide publique au développement) des années 90 des exigences résultant des OMD (objectifs du Millénaire pour le Développement) : ONU Septembre 2000 de l ’augmentation prévisible de l ’APD des coûts de transaction élevés dus à l ’insuffisante coordination des bailleurs de la mauvaise insertion des pratiques de bailleurs dans les systèmes nationaux des pays bénéficiaires de l ’aide CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Hypothèses d ’évolution de l ’APD en milliards US$ Mbres de l ’UE dont France 2005 2010 55,704 81 (0,44% RNB) 10,059 (0,47% RNB) Mbres du CAD 106,477 (0,33% RNB) (0,59% RNB) 14 (0,61%RNB) 130 (0,36% RNB) NB : Afrique : APD 2010 : 50 milliards US$ (29 milliards en 2005) UE fournit 60% de l ’APD mondiale à l ’Afrique Source CAD septembre 2005 et avril 2006 CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Déclaration de Paris mars 2005 2ème FHN (Forum à Haut Niveau) • Fait suite au 1er FHN tenu à Rome en février 2003 et précise les engagements de la Déclaration de Rome • engagements réciproques des bailleurs et des pays partenaires afin d ’accroître l ’efficacité de l ’aide au développement (50 engagements) • définit 12 indicateurs de progrès axés sur les 5 grands engagements (appropriation, alignement, harmonisation, gestion axée sur les résultats, responsabilité mutuelle) • définit un calendrier de mise en place et de suivi • définit des objectifs-cibles pour 2010 CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Les 12 indicateurs de la Déclaration de Paris de mars 2005 Appropriation 1. Les partenaires ont des stratégies de développement opérationnelles Alignement 2. Des systèmes nationaux fiables 3. Alignement des apports d ’aide sur les priorités nationales 4. renforcement des capacités par un soutien coordonné 5. Utilisation des systèmes nationaux (passation de marchés et finances publiques) 6. Éviter les structures parallèles de mise en œuvre des projets ou programmes 7. Prévisibilité de l ’aide accrue 8. Déliement de l ’aide Harmonisation 9. Utilisation de procédures ou dispositifs communs 10. Procéder à des analyses conjointes Gestion axée sur les résultats 11. Existence de cadres orientés vers les résultats Responsabilité mutuelle 12. Evaluations mutuelles des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la DP CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Schéma efficacité de l ’aide DEVELOPMENT RESULTS 2 Ownership (Partner countries) Alignment (Donor — Partner) 3 Harmonisation (Donor — Donor) CEFEB 15 mai 2006 Partners set the agenda Aligning with partners’ agenda Using partners’ systems Establishing Simplifying common procedures arrangements Sharing information 4 Managing for Results 1 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Gestion axée sur les résultats Principes – Pour le pays : lier plus étroitement les stratégies nationales de développement et le cycle budgétaire – pour les bailleurs : aligner la programmation des ressources sur les cadres d ’évaluation des performances des pays – centrer le dialogue sur les résultats du développement à chaque phase de conception, de programmation et de mise en oeuvre – mise en phase de la programmation, du suivi et de l ’évaluation des opérations avec les résultats attendus – avoir des systèmes de reporting aussi simples et efficaces que possible – gérer pour les résultats et non par les résultats – tenir compte des résultats pour la gestion, la capitalisation, la prise de décision et la redevabilité CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Gestion axée sur les résultats les différents indicateurs de résultat • Les résultats de mise en œuvre – indicateurs de moyens (imput) : – indicateurs de réalisations directes (output) • Les résultats de développement – effets intermédiaires (outcome) – impact final (final outcome) CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Gestion axée sur les résultats Indicateurs de résultats de mise en oeuvre • Indicateurs de moyen (input) – mesurent les ressources financières, administratives et réglementaires fournies par le Gvt et les BdF – ex : part du budget consacré aux dépenses d ’éducation; investissements réalisés; moyens en personnel • Indicateurs de réalisations directes (output) – mesurent la qualité de la mise en oeuvre des investissements décidés et budgétés – ex: nombre d ’écoles construites, nombre de professeurs formés CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Gestion axée sur les résultats Indicateurs de résultats de développement • Indicateurs d ’effets ou de résultats intermédiaires (outcome) – mesurent les résultats au niveau des bénéficiaires • ex : taux brut de scolarisation; % de filles parmi les enfants entrant en 1ère année de primaire; nombre de personnes soignées; nombre de personnes ayant accès à l ’eau potable – permettent d ’apprécier les politiques sectorielles • ex : adoption et mise en œuvre d ’un dispositif réglementaire CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Gestion axée sur les résultats Indicateurs de résultats de développement • Indicateurs d ’impact final (final outcome) – mesurent les conséquences de l ’évolution des résultats : pertinence et efficacité des politiques mises en oeuvre – mesurent les objectifs généraux en termes de développement et de lutte contre la pauvreté • ex : taux d ’alphabétisation; espérance de vie; revenu par habitant; taux de mortalité infantile CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Plan d ’action français pour la mise en œuvre de la Déclaration de Paris Pour mémoire : • les progrès réalisés par chaque pays, en matière de renforcement de l ’efficacité de son aide, seront évalués chaque année d ’ici 2010 (début des field surveys en mai 2006) • le FHN3 aura lieu au Ghana en 2008 • la revue de la France par le CAD aura lieu en 2008 (et les progrès en matière de mise en œuvre de la Déclaration de Paris feront partie intégrante de l ’évaluation) CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Objectifs du Plan d ’action français • Devrait être soumis au CICID du 19 juin 2006 • Propose des actions concrètes, à court, moyen et long terme pour atteindre les objectifs de la Déclaration de Paris, notamment en matière de : - renforcement des capacités de nos partenaires - prévisibilité de l’aide française - complémentarité avec les autres Bailleurs, UE au premier chef CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Quelques points phares des propositions du plan d ’action français • • • Accroître le % d’APD destiné au renforcement des capacités Privilégier les approches programmes; développer les aides budgétaires globales et les aides sectorielles Inscrire tous les flux prévisionnels d’APD, dans un cadre financier pluri-annuel (AE > CP) AFD : « aeisation » totale MAE : seul le FSP est « aeisé » Annexes DCP ne comprennent pas l’ensemble des flux d’aide bilatérale et rien n’assure que les prévisions d’engagements se transformeront en AE CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Quelques points phares des propositions du plan d ’action français • Annoncer aux Etats bénéficiaires avant la fin du 1er semestre de l’année n les décaissements de l’année n+1 • Incorporer dans les DCP des indicateurs de performance (gestion axée sur les résultats) • Identifier des pays cœurs de cibles dans lesquels la France pourrait être le bailleur de référence • Renforcer les ressources humaines des dispositifs locaux de l’aide française dans les pays cœurs de cible CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Complémentarité UE : 10ème FED • Les feuilles de route (roadmaps) seront établies par les délégations locales. Elles serviront de référence pour améliorer la coordination et l ’harmonisation de l ’aide européenne afin d ’aboutir à une programmation commune et une réelle complémentarité • en préparation : le Common Framework for Country Strategy Paper : plan type qui serait adopté/imposé à chaque Etat membre bailleur • concentration de l ’aide de la CE dans un pays donné sur 2 secteurs maximum (les 9 secteurs sont commerce et intégration régionale; environnement et gestion durable des ressources naturelles; infrastructures, communications et transport; eau et énergie; développement rural et aménagement du territoire, agriculture, sécurité alimentaire; gouvernance, démocratie, DH, appui aux réformes économiques et institutionnelles; prévention des conflits et fragilité des Etats; développement humain; cohésion sociale et emploi) CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques UE : Conseil de novembre 2006 centr é sur efficacit é centré efficacité de l ’’aide aide et compl émentarité complémentarité • plan d ’action UE avec calendrier jusqu ’à 2010 • 3 piliers pour la stratégie de l ’UE : – – – transparence et mapping (Atlas des donateurs nouvelle version) déclaration de Paris, plan d ’action CE mise en œuvre du nouveau cadre stratégique des CPS et de la stratégie Afrique • volume et scaling up de l ’aide, développement d ’un suivi par la CE, feuilles de routes • proposition par la CE des « 10 commandements » de la division opérationnelle du travail • idée CE d ’élaborer une directive s ’imposant aux Etats membres sur l ’efficacité et la complémentarité CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Prévisibilité UE Préparation du 10ème FED • aide budgétaire sera privilégiée • 50% de l ’aide consolidée de l ’ UE passera par les budgets nationaux des pays partenaires • doublement du pourcentage de l ’aide dédiée à l ’appui budgétaire et aux programmes sectoriels (SWAPs) CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Les divers documents de stratégies CSLP (Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté) PRSP en anglais • Est élaboré par chaque pays éligible aux prêts AID (PIB< 865$/an), ne pouvant emprunter sur le marché international et ayant de bonnes performances politiques) et doit être validé par les conseils d’administration du FMI et de la BIRD • Cadre d ’action global pour lutter contre la pauvreté et favoriser l ’atteinte des OMD • est piloté par le pays et prend en compte la société civile • est axé sur les résultats (diagnostic, stratégie, objectifs, résultats) • prend en compte les aspects multidimensionnels de la pauvreté • est orienté sur le partenariat entre les différents acteurs du développement • s ’inscrit dans une perspective de long terme • peut se décliner en programme sectoriels ou en plans quinquennaux ou décennaux CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Les divers documents de stratégies Les Stratégies pays de la CE Document contractuel (durée : 5 ans en moyenne) signé entre le pays et la CE, qui s ’aligne sur les CSLP et comprend : la stratégie de coopération et le PIN (programme indicatif national) – stratégie de coopération : analyse de la situation politique, économique et sociale, revue de la coopération de la CE, stratégie de réponse – PIN : instruments financiers, secteurs de concentration, cadres d ’intervention sectoriels et engagements pluriannuels CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Les divers documents de stratégies le Document cadre de partenariat (DCP) français • Remplace les DSP (documents stratégiques pays) - décision CICID du 20 juillet 2004 et du 18 mai 2005) • S ’articule sur les stratégies du pays (CSLP) , celles des autres Bailleurs (bi, multi, régionaux) notamment CE et BIRD et les fonds globaux (Fonds Sida par exemple) • est rédigé sous l ’égide de l ’Ambassadeur de France • Engage l ’ensemble des acteurs français (ministères, IRD, CIRAD, hôpitaux, universités…) • concertation avec collectivités locales françaises, entreprises privées et OSI • durée : 5 ans avec une revue d ’étape au bout de 3 ans et une évaluation annuelle CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Les divers documents de stratégies le DCP (suite) • doit identifier 1 à 3 secteurs parmi les 7 secteurs de concentration de l ’aide française : éducation, eau et assainissement, santé et lutte contre le SIDA, agriculture et sécurité alimentaire, développement des infrastructures, protection de l ’environnement et de la biodiversité, développement du secteur productif • annexes chiffrées : RAV (reste à verser) à décaisser pour projets engagés et chiffrage indicatif pour projets en cours d ’instruction (objectif : amélioration de la prévisibilité de l ’aide française) CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Les différents types d ’instruments financiers de l ’APD Sont utilisés les termes : • aide projet • aide budgétaire globale : ABG (GBS : Global Budget Support) • aide budgétaire sectorielle : ABS (SBS : Sector Budget Support) • approche programme : AP (SWAP : Sector Wide Approach Program) CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Les différents instruments Aide Projet avec procédures donateur Aide projet dans prog. sect. Aide projet avec procédures Gouvt Aide Projet CEFEB 15 mai 2006 Aide budgétaire macroéconomique Aide budgétaire dans prog. sect. Aide budgétaire SRP programme sectoriel Aide budgétaire Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques L ’aide projet • Instrument « classique » de l ’aide : concours octroyé à un Etat, un établissement public ou para-public ou à une structure privée • fonds non fongibles • « traçabilité » facile • contrôle a priori de la dépense CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques L’aide budgétaire globale (ABG) • A pris le relais des concours d ’ajustement structurel • Revêt deux formes : – l ’aide budgétaire de stabilisation macro-économique – l ’aide budgétaire en soutien des stratégies de réduction de la pauvreté CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques ABG : l’aide budgétaire de stabilisation macro -économique macro-économique • logique de court terme, avec une faible prévisibilité car accordée sur une base annuelle • concerne les pays sortant de crise qui ont besoin de redresser rapidement leur situation financière extérieure ou intérieure • concerne les pays confrontés à un choc exogène induisant un déficit de la balance des paiements et une diminution de ses recettes CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques ABG : conditions d ’éligibilité des aides budgétaires de stabilisation macro macro-économique • disposer d ’un programme approuvé par le FMI et assorti d ’un financement • avoir un besoin avéré de ressources financières • analyse du système de gestion des finances publiques permettra de déterminer si l ’aide est ciblée ou non (en général, utilisation d ’un compte spécial du Trésor à la banque centrale pour effectuer des paiements directs ou re-financer des dépenses de l ’Etat) CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques ABG : l ’aide budgétaire en soutien des stratégies de réduction de la pauvreté • part d ’une approche globale : politique macroéconomique du pays, cohérence de la SRP, qualité de la gestion des finances publiques • permet donc aux bailleurs de fonds de financer de façon globale la politique de développement d ’un pays • s ’inscrit dans une logique de moyen/long terme dans le cadre de programmes pluri-annuels avec le FMI (FRPC: facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance) • permet d ’évaluer les performances d ’un pays CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques ABG : conditions d ’éligibilité des aides budgétaires en soutien aux SRP • une politique macro-économique saine et soutenable (programme avec le FMI) • une stratégie nationale de réduction de la pauvreté entérinée par les IFIs • des politiques crédibles dans les secteurs prioritaires de la SRP, bénéficiant d ’arbitrages budgétaires • une évaluation positive du système de gestion des finances publiques CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Quelques questions sur l’utilisation des ABG • Comment concilier la non affectation des fonds avec la nécessité d’évaluer les impacts en termes de réduction de la pauvreté ? • Comment concilier ABG et bonne gouvernance/lutte contre la corruption ? • Quelles conditions d’éligibilité des ABG ? (risque fiduciaire) • Quelles modalités de mise en œuvre : – conditionnalités de mise en œuvre et conditionnalités de résultat – Incitation aux performances : tranche variable et tranche conditionnelle CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques L ’approche programme Sector Wide approach program - SWAP • Définition : est un financement harmonisé d ’une politique sectorielle • les 4 critères de l ’OCDE – pilotage par le pays ou l ’organisation locale – un seul programme et un seul cadre budgétaire – coordination des donneurs et harmonisation – utilisation croissante des procédures du pays bénéficiaire CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Objectifs de l ’approche programme • renforcer l ’appropriation par le pays des décisions relatives aux stratégies et aux politiques sectorielles • renforcer la cohérence entre les politiques, les dépenses et les résultats attendus/atteints • renforcer les capacités nationales à toutes les étapes (élaboration des politiques, planification, exécution, suivi/évaluation) • renforcer la coordination et l ’harmonisation des bailleurs pour réduire les coûts de gestion de l ’aide et en accroître l ’efficacité CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Conditions de réussite d ’une approche programme • adoption d ’une stratégie nationale de développement correspondant au CSLP • existence d ’un plan sectoriel approuvé par les bailleurs • volonté affichée des bailleurs de s ’engager dans une démarche d ’harmonisation • un effort de transparence de la part des autorités locales CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Procédures de financement de l ’approche programme Elle sont au nombre de quatre : • Aide projet : le bailleur s ’inscrit dans un programme sectoriel en en finançant une composante précise • pot ou fonds commun hors budget : mutualisation des financements des bailleurs : même si les ressources et les dépenses sont inscrites au budget de l ’Etat, elles sont exécutées en dehors des procédures budgétaires et comptables du pays CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Procédures de financement de l ’approche programme (suite) • Pot commun budgétaire : les ressources, inscrites au budget de l ’Etat, abondent un compte spécial du Trésor. Les dépenses, inscrites au budget de l ’Etat sont exécutées conformément aux procédures budgétaires et comptables du pays, ce qui permet de les insérer dans le cadre général de reporting des dépenses budgétaires CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Procédures de financement de l ’approche programme (suite) • l ’aide budgétaire directe : est inscrite au compte courant du Trésor C ’est la forme ultime de financement harmonisé d ’une politique sectorielle. Les ressources allouées au secteur sont alors totalement fongibles avec d ’autres ressources budgétaires Le suivi des dépenses se fait au travers de l ’exécution du cadre sectoriel de dépenses à moyen terme et de sa traduction budgétaire annuelle CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Choix des instruments volonté politique de dialoguer degré d’élaboration des politiques sectorielles faibles capacité du grande grands aide budgétaire non affectée pays en gestion des moyenne finances publiques CEFEB 15 mai 2006 aide projet aide budgétaire dans aide SWApprojet Ò Ò faible aide projet dans SWAp Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Bénin : éléments macro -économiques macro-économiques • Population : – 2003 : 7,9 millions d ’habitants dont 44,8 % < 15 ans – 2015 : 11,2 millions d ’habitants dont 42 % < 15 ans • • • PIB/hab 2003 : 517 US$/an indice IDH 2003 : 0,43 soit 162 ème sur 177 Montant de l ’APD reçue en 2003 : 293,7 millions US$, ce qui représente : – 43,7 US$ par habitant – 8,5% du PIB Source : PNUD rapport sur le développement humain 2005 CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Bénin : contexte macro -économique macro-économique • CSLP mars 2003 : 4 axes pour la période 2003-2005 – consolidation macro-économique par une accélération de la croissance du secteur privé et une amélioration de la gestion des finances publiques – améliorer l ’accès à l ’éducation de base, les soins de santé primaire, l ’assainissement, la lutte contre le VIH – renforcer la bonne gouvernance et les capacités institutionnelles (réformes budgétaires, décentralisation etc.) – renforcement la participation au processus de décision (développement communal, microfinance) • CMDT agréé par BIRD et FMI en mars 2003 • Suivi du CSLP : Commission nationale pour le Développement de la lutte contre la pauvreté et Observatoire de changement social CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Budget -programme Hydraulique rurale au Bénin Budget-programme Utilisation de différents instruments financiers Le contexte • En 2003, 36% de la population avait accès à l ’eau potable • l ’accès à l ’eau potable est une des priorités de la SRP • cette priorité est intégrée dans le CDMT (Cadre de dépenses à moyen terme) 2004-2006 • pour satisfaire aux OMD : nécessité de fournir d ’ici 2015 de l ’eau potable à 6 millions de personnes, ce qui implique la réalisation d ’environ 16 000 nouveaux points d ’eau CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Budget -programme hydraulique rurale Budget-programme au Bénin 2005 -2008 2005-2008 Un contexte favorable pour une approche programme : • une stratégie sectorielle basée sur l ’approche par la demande et appliquée par l ’ensemble des bailleurs : le PADEAR (Programme d ’assistance au développement du secteur de l ’eau et de l ’assainissement en milieu rural) • une approche budget-programme dans laquelle la Direction Générale de l ’Hydraulique (DGH) joue un rôle pionnier • une administration concentrée sur ses fonctions régaliennes • une décentralisation en cours d ’opérationnalisation CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Budget -programme hydraulique rurale Budget-programme au Bénin 2005 -2008 2005-2008 Mais (rapports 2002 et 2003 d ’exécution du BP) • l ’approche budget programme qui permet de passer d ’un budget de moyens à une logique d ’objectifs et de résultats en est à ses début (1er BP : 2002-2004) • faiblesse de la DGH en matière de pilotage de la planification, d ’exécution et de suivi du BP • réalisations physiques constatées en 2003 inférieures aux prévisions • non actualisation des objectifs et des indicateurs du BP en fonction des ressources financières disponibles Ce qui explique les différents types d ’instruments utilisés CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Budget -programme hydraulique rurale Budget-programme au Bénin 2005 -2008 2005-2008 Les principaux bailleurs de fonds du secteur de l ’hydraulique rurale sont: – l ’Allemagne (KfW - GTZ) – le Danemark (DANIDA) – la France – la Belgique – la BIRD au travers de son aide budgétaire pour soutenir la mise en œuvre du CSLP CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Budget -programme hydraulique rurale Budget-programme au Bénin 2005 -2008 2005-2008 Composantes du financement de l ’AFD : • appui technique et financier au budget-programme par objectifs du département des Collines • appui institutionnel pour renforcer l ’efficacité de l ’approche BPO dans le nouvel environnement institutionnel de la décentralisation • adduction d ’eau villageoise : définition d ’une politique de gestion pérenne des AEV et amélioration du service aux usagers CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Budget -programme hydraulique rurale Budget-programme au Bénin 2005 -2008 2005-2008 Types de financements utilisés par l ’AFD : aide projet, appui budgétaire et pot commun • aide projet : mise en œuvre du PADEAR (Programme d ’assistance au développement du secteur de l ’eau et de l ’assainissement en milieu rural) – paiement direct aux prestataires pour les prestations de service inscrites au budget – paiement direct au bureau d ’étude pour la composante institutionnelle CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Budget -programme hydraulique rurale Budget-programme au Bénin 2005 -2008 2005-2008 appui budgétaire : prise en charge partielle et dégressive des frais de fonctionnement du Service départemental de l ’Hydraulique des Collines • le suivi trimestriel des dépenses sera effectué par l ’AFD sur la base des états du budget national • le versement de l ’aide budgétaire de l ’AFD année n+1 sera effectué sur la base d ’un audit comptable et financier du budget de fonctionnement du SDH Collines année n CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Budget -programme hydraulique rurale Budget-programme au Bénin 2005 -2008 2005-2008 Pot commun AFD, DANIDA, GTZ finance : • l ’ensemble des revues annuelles du BP • les activités de lancement annuel du BP ainsi que celles liées à la mise en application de la politique sectorielle • des missions ponctuelles complémentaires à l ’assistance technique CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Budget -programme hydraulique rurale Budget-programme au Bénin 2005 -2008 2005-2008 • Une des principales conclusions de la revue des BdF de septembre 2005 est qu ’en matière d ’accès à l ’eau potable des populations rurales, le Bénin devrait atteindre les OMD en 2015 avec un taux d ’accès de 67,5% (contre 35% en 2002) , soit 6,6 millions de personnes • Construction de points d ’eau/an – – – – entre 1980 et 2000 : 550 2004 : 1200 2005 : 1160 prévisions 2006 : 1600 CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques Budget -programme hydraulique rurale Budget-programme au Bénin 2005 -2008 2005-2008 Raisons de ces bons résultats : • une stratégie sectorielle solide dans le secteur de l ’hydraulique • bonne coordination des BdF • changements de comportements induits par la programmation axée sur les résultats • le budget-programme est devenu l ’instrument de référence pour la planification stratégique et opérationnelle et le suivi-évaluation des performances du secteur • importance du programme de renforcement des capacités et des procédures nationales supporté par BdF (notamment DANIDA, GTZ et coopération néerlandaise) • progrès accomplis dans le cadre de la réforme budgétaire menée par le Gvt depuis 2002 CEFEB 15 mai 2006 Françoise Tisseyre AFD - Département du pilotage et des relations stratégiques