Gestion du patrimoine immobilier de l`État

COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE GESTION DU PATRIMOINE
IMMOBILIER DE L’ETAT
157
Projets d'initiative locale
60 927 705,44
11,84%
18,50%
Pénalités
584 550,24
0,11%
0,02%
Total des produits de cessions
514 660 598,03
100,00%
100,00%
Source : France Domaine.
Tableau n°4 Les vingt plus importances cessions immobilières de
l’année 2012
Ministère et service
Adresse
Prix de
cession
Encaissement
Défense
Caserne Lourcine
37, boulevard de Port-Royal, Paris
13e
52 000 000
52 000 000
Justice
Prison
33, cours Suchet, Lyon 2e
25 020 000
25 020 000
Education
nationale
Terrain et bâtiment
(anciens services
administratifs)
29/31, rue de la Vanne, Montrouge,
Hauts-de-Seine
26 712 026
24 002 026
Education
nationale
Administration
centrale
44, rue de Bellechasse, Paris 7e
20 155 000
20 155 000
Défense
Fort
Fort d'Issy, rue du Docteur
Zamenhoff, Issy-les-Moulineaux,
Hauts-de-Seine
60 000 000
16 073 129
Ecologie
Hôpital
72, avenue de la Princesse, Le
Vésinet, Yvelines
13 100 000
13 100 000
Ecologie
Lotissement
pavillonnaire
La Cité de l'air, Athis-Mons, Essonne
10 200 000
10 200 000
Premier
ministre
Services
administratifs
120, avenue Henri Barbusse,
Aubervilliers, Seine-Saint-Denis
8 588 000
8 588 000
Défense
Etablissement
d'infrastructure ;
cité
Résidence De Lattre de Tassigny,
avenue de Lodève, Montpellier
8 310 800
8 310 800
Défense
Caserne
88-94, boulevard Ney, Paris 18e
8 112 000
8 112 000
Affaires
étrangères
Campus
diplomatique
Campus de Fann - Camp Claudel,
route de la corniche, Dakar, Sénégal
7 317 552
7 317 552
Ecologie
Autres
ZAC de la Haute Maison, Champssur-Marne, Seine-et-Marne
13 000 000
7 100 000
158
COUR DES COMPTES
Intérieur
Préfecture du
Rhône
14, quai du général Sarrail, Lyon 6e
7 015 000
7 015 000
Ecologie
Laboratoire central
des ponts et
chaussées
58, boulevard Lefebvre, Paris 15e
37 000 000
7 000 000
Intérieur
Préfecture d’Ilede-France
29-31, rue Barbet de Jouy, Paris 7e
18 900 000
7 000 000
Défense
Autres
Château de Latresne, Latresne,
Gironde
6 500 000
6 500 000
Défense
Ecole de formation
Ecole d'application d'infanterie,
Montpellier, Hérault
19 000 000
6 350 000
Défense
Caserne
Quai des Belges, Strasbourg
31 500 000
6 300 000
Affaires
étrangères
Terrain
4,11-44 Chome, Minami Azabu,
Tokyo, Japon
5 684 080
5 684 080
Défense
Caserne
5068f avenue Paul Rouge, rue des
Erables, rue des Charmes, Senlis,
Oise
5 381 000
5 381 000
Total des encaissements les plus importants comptabilisés en 2012
Source : France Domaine
C - Les versements en provenance du budget général,
au titre des cités administratives, sont restés mineurs
Le CAS a été également alimenté par des versements en
provenance du budget général , pour 22,9 M€ en 2012 (après 13,5 M€ en
2011 et 89 M€ en 2010) soit 4,2 % de ses recettes, au titre du financement
des cités administratives, les principaux ministères contributeurs au BOP
« Cités » (ex-« CIPI ») étant l’Ecologie (9,4 M€), le Budget (4,3 M€),
l’Agriculture (3,7 M€) et la Santé (3,2 M€).
251 208 587