Outils et sites Internet Utiles

Permis d'urbanisme et Énergie
Liens et informations utiles
Table des matières
Site portail de l’Energie en Wallonie.............................................................................................................1
Les textes officiels .........................................................................................................................................1
La législation PEB en Région wallonne ........................................................................................................1
Procédures et formulaire................................................................................................................................2
Le logiciel PEB..............................................................................................................................................2
Responsables PEB .........................................................................................................................................2
Base de Données PEB ...................................................................................................................................3
Etude de faisabilité ........................................................................................................................................3
Certification PEB...........................................................................................................................................3
Audits PEB ....................................................................................................................................................3
Formations .....................................................................................................................................................4
Documentation et guides de référence en matière de PEB............................................................................4
Outils en matière d’isolation et ventilation»..................................................................................................4
Outils en matière de constructions durables, maisons passives etc… ...........................................................4
Les aides financières pour les travaux en matière d’énergie et de logement durable....................................5
Besoin d’aide ? ..............................................................................................................................................5
Site portail de l’Energie en Wallonie
http://energie.wallonie.be
Les textes officiels
-
La directive Européenne du 16 décembre 2002
http://energie.wallonie.be/fr/la-directive-europeenne.html?IDC=6231
-
Arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008
http://energie.wallonie.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-17-avril-2008.html?IDC=6476
-
Décret du Gouvernement wallon modifiant le CWATUP en CWATUPE
http://energie.wallonie.be/fr/decret-cwatup-e-energie.html?IDC=6233
-
Le CWATUPE en pdf
http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/DGATLP/PagesDG/CWATUP/GEDactualise/GED/g
edListeArbo.asp
La législation PEB en Région wallonne
Vous trouverez toutes les informations sur les nouvelles procédures, les nouveaux acteurs et
les nouvelles exigences de la législation en vigueur sur :
http://energie.wallonie.be/fr/appliquer-la-reglementation-wallonne.html?IDC=6148
Procédures et formulaire
On distingue trois procédures selon le type de travaux :
-
Procédure PEB complète : les documents sont générés via le Logiciel PEB (voir cidessous)
-
Formulaire 1 ou 2 :
Idéalement le formulaire sera généré via le Logiciel PEB et accompagné des notes de calcul
(en joignant le rapport PEB détaillé)
Le formulaire peut également être chargé sur Internet et rempli à la main. Il conviendra
cependant d'y joindre les notes de calcul via le Logiciel PEB
Les versions papier sont téléchargeables en colonne de droite de la page suivante :
http://energie.wallonie.be/fr/la-reglementation-peb.html?IDC=6232
Le logiciel PEB
-
Télécharger le logiciel PEB (et les modes d’emploi)
http://energie.wallonie.be/fr/logiciel-peb.html?IDC=7000
-
Logiciel PEB – Aide à l’encodage : ‘‘Logiciel pas-à-pas’’ :
http://energie.wallonie.be/fr/aide-pour-l-encodage-dans-le-logiciel-peb.html?IDC=7230
Responsables PEB
Dans le cadre de la construction d’un bâtiment neuf ou dans le cas d’un bâtiment assimilé à du
neuf), il est désormais nécessaire de faire appel à un responsable PEB.
-
Demande d'agrément en tant que responsable PEB :
http://energie.wallonie.be/fr/devenir-responsable-peb.html?IDC=6994
-
Liste des responsable PEB agrées :
http://energie.wallonie.be/fr/liste-des-responsables-peb-agrees.html?IDC=7227
Base de Données PEB
Dans le cadre de la construction d’un bâtiment neuf ou dans le cas d’un bâtiment assimilé à du
neuf, le responsable PEB devra déposer les documents liés au projet (Engagement,
Déclaration Initiale et Déclaration Finale) sur la Base de données de la Région wallonne.
-
Demande d'accès à la base de données PEB pour les architectes :
http://energie.wallonie.be/fr/acces-a-la-base-de-donnees-peb-pour-lesarchitectes.html?IDC=7008
-
Accéder à la base de données (nécessite d’avoir obtenu l’accès au préalable)
http://peb.energie.wallonie.be/bddpeb/home.seam
Etude de faisabilité
En cas de construction d’un bâtiment neuf d’une surface utile totale supérieure à 1000m², il est
obligatoire de faire réaliser une étude de faisabilité.
-
Le formulaire
http://energie.wallonie.be/fr/appliquer-la-reglementation-wallonne.html?IDC=6148
-
Devenir Auteur de faisabilité
http://energie.wallonie.be/fr/devenir-auteur-d-etude-de-faisabilite.html?IDC=6998
-
Liste des auteurs d'études de faisabilité :
http://energie.wallonie.be/fr/liste-des-auteurs-d-etude-de-faisabilite-agrees.html?IDC=7247
Certification PEB
Lors de la vente ou la location d’un logement, il est maintenant nécessaire pour le propriétaire
de faire réaliser un certificat énergétique du bien en question. C’est le cas actuellement pour
toutes les maisons unifamiliales et, le 1er juin 2011, cette obligation sera étendue aux
appartements.
Ce certificat doit être réalisé par un certificateur agréé et aura une validité de 10 ans.
-
Devenir certificateur agréé :
http://energie.wallonie.be/fr/devenir-certificateur-peb-agree-de-batiment-residentielexistant.html?IDC=6950
-
Liste des certificateurs agréés :
http://energie.wallonie.be/fr/liste-des-certificateurs-peb-agrees.html?IDC=7233
Audits PEB
Il s’agit ici d’une procédure qui permettra au propriétaire d’avoir une vision de l’état énergétique
de son bien et d’orienter les éventuels travaux de rénovation en fonction des priorités indiquées
dans le rapport ainsi généré.
-
Devenir auditeur agréé
http://energie.wallonie.be/fr/devenir-auditeur-agree.html?IDC=6126
-
Liste des auditeurs agréés
http://energie.wallonie.be/fr/liste-des-auditeurs-energetiques-agrees-pae.html?IDC=6673
Formations
-
Formations PEB
http://energie.wallonie.be/fr/l-offre-de-formation-peb.html?IDC=7184
-
Supports des formations PEB
http://www.cifful.ulg.ac.be/index.php?option=com_content&view=article&id=26&Itemid=42
Documentation et guides de référence en matière de PEB
- Guide PEB de la Région wallonne
http://www.cifful.ulg.ac.be/index.php?option=com_content&view=article&id=23&Itemid=28
-
Site de l’Union des Villes et Communes
http://www.uvcw.be/
-
Manuel PEB de l’Union des Villes et des Communes
http://www.uvcw.be/publications/online/70.htm
Outils en matière d’isolation et ventilation»
-
Les Guides Pratiques : brochures techniques pour les architectes
http://energie.wallonie.be/fr/les-guides-pratiques.html?IDC=6099
Brochure - L'isolation thermique de la toiture inclinée - Guide pratique pour les architectes
Brochure - La rénovation et l'énergie - Guide pratique pour les architectes
Brochure - L'isolation thermique de la toiture inclinée - Guide pratique pour les architectes
Brochure - La rénovation et l'énergie - Guide pratique pour les architectes
Brochure - L'isolation thermique des murs creux - Guide pratique pour les architectes
Brochure - L'isolation thermique de la toiture plate - Guide pratique pour les architectes
Brochure - La ventilation et l'énergie - Guide pratique pour les architectes
Brochure - La fenêtre et la gestion de l'énergie - Guide pratique pour les architectes
Brochure - L'isolation thermique des façades à structure bois - Guide pratique pour les architectes
Brochure - L'isolation thermique des façades verticales - Guide pratique pour les architectes
Brochure - La conception globale de l'enveloppe et l'énergie - Guide pratique pour les architectes
Brochure - La ventilation mécanique des habitations
Brochure - La ventilation naturelle des habitations
Isolation thermique par l'intérieur des murs existants en briques pleines
-
Le CD-rom Energie+ (version informatique – possibilité de commander la version
Cdrom)
Cet outil permet de réaliser de nombreux calculs de dimensionnement au niveau chauffage,
isolation, ventilation ainsi que des calculs de rentabilité.
http://energie.wallonie.be/fr/le-cd-energie-version-5.html?IDC=6093&IDD=11494
Outils en matière de constructions durables, maisons passives etc…
-
« Conception de maisons neuves durables » et « Choix des matériaux »
Conception de maisons neuves durables
Choix des matériaux - Ecobilan de parois - Annexe
Choix des matériaux - Ecobilan des parois
-
Logiciel UrbaDur
« URBADUR est un outil d'évaluation facilement utilisable pour concevoir le plus en amont
possible des projets durables d'urbanisation. »
http://www.econet.ulg.ac.be/urba/index.php?pg=0
Les aides financières pour les travaux en matière d’énergie et de logement
durable
Vous trouverez sur cette page toutes les aides financières concernant les travaux visant à
améliorer la performance énergétique d’un bâtiment ou en diminuer l’impact environnemental.
http://www.liege.be/environnement/energie
Besoin d’aide ?
-
Les facilitateurs PEB
http://energie.wallonie.be/fr/aide-aux-professionnels-facilitateurs-peb.html?IDC=6448
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Réglementation – FAQ :
http://energie.wallonie.be/fr/questions-frequemment-posees-faq.html?IDC=6539
-
Les conseillers Energie de la Ville de Liège
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez un conseil préalable au dépôt d’un permis,
vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller Energie de la Ville de Liège.