16 décembre 2015 (extraordinaire) - Municipalité de Saint-Paul

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL
DISTRICT JUDICIAIRE DE JOLIETTE
Une séance extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-Paul est
tenue le mercredi 16 décembre 2015, à 19 heures, sous la présidence de Monsieur
le maire, Alain Bellemare, et y sont présents formant quorum:
Madame et Messieurs les conseillers:
Serge Ménard
Jacinthe Breault
Jean-Albert Lafontaine
Robert Tellier
Jean-Mathieu Desmarais
Mannix Marion
Me Richard B. Morasse, directeur général et secrétaire-trésorier, et M. Pascal Blais, directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint, sont aussi présent.
Le directeur général et secrétaire-trésorier produit l'avis de convocation, lequel a été expédié à tous les membres conformément à la Loi.
Le sujet à l'ordre du jour est le suivant:
1- Adoption du budget 2016 et du programme triennal en immobilisations pour les années 2016, 2017 et 2018;
2- Période de questions.
Le directeur général et secrétaire-trésorier soumet les prévisions budgétaires pour l'année 2016. Le sommaire ci-après fait partie intégrante du présent
procès-verbal.
REVENUS
Fonds d'administration
Revenus de sources locales
Taxes
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Foncières générales
Foncières – Amélioration du réseau routier
Service eau/compensation
Service égout/compensation
Répartition locale
Enlèvement des ordures
Service éclairage/compensation
2 995 517 $
236 488
239 720
119 175
1 225 824
441 436
21 377
5 279 537 $
67 318 $
67 318 $
2 437 $
2 437 $
Compensation tenant lieu de taxes
.
Immeubles/écoles élémentaires
Services rendus aux organismes municipaux
.
Entretien - Chemin Froment
Autres services rendus
A) Administration générale
. Location – Terrains industriels
. Autres – Photocopies
. Publicité – Le Paulois
2015-12-16
16 000 $
100
2 250
- 499 -
18 350 $
B) Transport
. Location - Abri portatif
. Recouvrement - Voirie
. Location local (70, chemin Delangis)
450 $
2 500
7 500
10 450 $
C) Hygiène du milieu
. Racc. Aqueduc/égout
1 500 $
1 500 $
D) Urbanisme
. Recouvrement - Urbanisme
2 000 $
2 000 $
E) Loisirs et culture
. Inscriptions - Cours divers
. Inscriptions - Patinage artistique
. Inscriptions - Hockey mineur
. Inscriptions - Soccer mineur
. Inscriptions - Semaine de relâche
. Inscriptions - Terrains de jeux
. Inscriptions - Baseball mineur
. Location - Terrain de balle
. Terrains - Vente de garage
27 000 $
1 500
42 000
11 800
3 000
58 000
2 750
750
200
147 000 $
F) Centres communautaires et bibliothèque
. Location de salles
. Revenus de conciergerie
. Amendes et location de volumes
11 250 $
1 500
350
13 100 $
1 400 $
3 500
4 900 $
550 $
550 $
197 850 $
375 $
8 350
34 216
57 104
215 000
26 000
30 000
10 000
2 200
500
383 745 $
G) Loyers
. Location - Gymnase (école)
. Location - Pavillon du Parc
H) Autres
Autres revenus de sources locales
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Permis - Fosses septiques
Permis de constructions
Intérêt de banque
Intérêt arriérés de taxes
Droits sur les mutations
Amendes et pénalités
Remb. Redevances G.M.R.
Remb. Redevances Sablières
Remb. Rôle en ligne
Modification zonage
Transferts conditionnels
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Subvention - Amélioration réseau routier
Subvention - Passages à niveau
Subvention - Emplois d'été
Subvention - Famille au Jeu
2015-12-16
- 500 -
12 000 $
10 500
2 400
500
Transferts conditionnels (suite)
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Subvention – Fête de la famille
Commandites – Mardis d'août
Commandites – Folies blanches
Subvention – Collecte sélective
Subvention – Soirée des Bénévoles
Intérêt – Pavillon du parc Amyot, Préco rue Royale
et Place Morin
Subvention - Politique familiale /
MADA
3 000
1 500
1 000
102 512
700
22 600
16 300
TOTAL DES REVENUS:
173 012 $
6 103 899 $
Plus: affectations
.
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Affectation - surplus accumulé
Affectation - fonds de roulement
700 000 $
(40 000 $)
GRAND TOTAL DES
REVENUS ET AFFECTATIONS:
660 000 $
6 763 899 $
DÉPENSES
Administration générale
.
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Législation
Application de la loi
Gestion financière et administrative
Évaluation
Autres
154 155 $
1 500
516 900
119 385
288 818
1 080 758 $
638 606 $
572
190 200
829 378 $
723 550 $
258 000
44 286
5 000
74 325
1 105 161 $
242 311 $
53 430
84 060
514 969
16 467
200
1 415
912 852 $
Sécurité publique
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Police
Répartition - MRC
Protection contre l'incendie
Transport routier
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Voirie municipale
Enlèvement de la neige
Éclairage de rues
Circulation
Transport en commun
Hygiène du milieu
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.
Aqueduc
Traitement des eaux usées
Égouts
Enlèvement et destruction des ordures
Bacs roulants bleus
Autres (CARA)
Répartition - MRC
2015-12-16
- 501 -
Urbanisme et mise en valeur du territoire
.
.
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.
Urbanisme et zonage
Promotion et développement industriel
Logement
Office du Tourisme - Quote-part
165 533 $
37 547
4 700
6 346
214 126 $
149 850 $
7 400
2 900
78 350
131 425
33 400
123 880
280 717
12 290
9 175
829 387 $
109 250 $
20 650
129 900 $
553 437 $
553 437 $
Loisirs
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.
.
Complexe communautaire
Centre Léo-Goyet
Gymnase - école
Patinoires
Parcs et terrains de jeux
Pavillon du parc
Activités - Terrains de jeux
Autres
Fête de la Famille
Semaine de relâche
Culture
.
.
Bibliothèque
Concerts - Mardis d'août
Autres dépenses
.
Frais de financement
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT:
5 654 999 $
Autres activités financières
.
Remboursement capital
786 300 $
État activités - investissement
322 600 $
GRAND TOTAL DES DÉPENSES:
2015-500
6 763 899 $
Considérant que, d'après ses prévisions budgétaires, la Municipalité de
Saint-Paul a, à prévoir au cours de l'année 2016, des dépenses s'élevant à
6 763 899 $;
Considérant que, pour défrayer ces susdites dépenses, la Municipalité de
Saint-Paul prévoit des revenus non fonciers de 3 531 894 $;
Considérant que, pour combler la différence entre lesdites dépenses et les
revenus non fonciers, il est requis la somme de 3 232 005 $;
Considérant que le Conseil municipal doit également adopter le programme des dépenses en immobilisations pour 2016, 2017 et 2018;
Considérant que M. Alain Bellemare, maire, explique verbalement les
orientations et les impacts des prévisions budgétaires 2016;
Sur la proposition de M. Jean-Albert Lafontaine, il est résolu:
2015-12-16
- 502 -
1-
Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;
2-
Que les prévisions budgétaires 2016 ainsi que le chiffrier 2016 soient adoptés dans leur forme et teneur;
3-
Que, pour fins d'équilibre budgétaire, une somme de 700 000 $ provenant
du surplus libre soit appropriée au présent budget;
4-
Qu'une taxe foncière générale soit et est imposée sur les biens-fonds imposables de la Municipalité de Saint-Paul au taux de 0,615 $ du cent dollars
(100 $) d'évaluation, le tout, tel que porté au rôle d'évaluation en vigueur
aux fins de pourvoir aux dépenses du budget ci-dessus adopté;
5-
Que le Conseil municipal précise que le taux de la taxe foncière générale
de 0,615 $ du cent dollars (100 $) d'évaluation apparaître au compte de
taxes comme suit:
taxe foncière générale:
amélioration du réseau routier:
0,57 $ du 100 $ d'évaluation;
0,045 $ du 100 $ d'évaluation;
6-
Que, de plus, le Conseil municipal adopte le document intitulé « Programme des dépenses en immobilisations pour les années 2016, 2017 et
2018 » dans sa forme et teneur;
7-
Que, conformément à la loi, copie conforme des prévisions budgétaires
2016 soit transmise au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.
Période de questions
Aucune question
Fin de la séance extraordinaire du 16 décembre 2015 à 19 h 15.
(Signé)
Alain Bellemare
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Richard B. Morasse
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M. Alain Bellemare
Maire
Me Richard B. Morasse, MBA
Directeur général et Secrétaire-trésorier
2015-12-16
- 503 -