MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX R.P.A.O. REGLEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Maître de l’ouvrage
Commune d’Oudezeele
Tél : 03-28-42-41-02
Fax : 03-28-42-41-94
Courriel : [email protected]
Objet du marché
R.P.A.O.
REGLEMENT PARTICULIER DE L'APPEL D'OFFRES
Remplacement des portes d’accès Mairie et salle des fêtes,
porte de garage mairie.
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
RPAO Menuiseries Mairie et salle des fêtes
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION
ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 Étendue et mode de la consultation
2.2 Décomposition en tranches ou en lots
2.3 Complément à apporter au C.C.T.P.
2.4 Option
2.5 Délai d’exécution et planning
2.6 Modifications de délai au dossier de consultation
2.7 Délai de validité des offres
2.8 Propriété intellectuelle des projets
2.9 Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense
ARTICLE 3 PRÉSENTATION DES OFFRES
ARTICLE 4 JUGEMENT DES OFFRES
ARTICLE 5 CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
ARTICLE 7 RETRAIT DES DOSSIERS
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ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation concerne le remplacement de la porte principale de la
mairie, des portes d’accès de la salle des fêtes.
1-1 Dispositions générales
L’entreprise du présent lot est réputée avoir pris connaissance des lieux. Elle devra,
le cas échéant, compléter son offre des prestations qu'elle jugera utiles pour la
bonne exécution des travaux.
Aucune plus-value ne pourra être accordée par le Maître d'Ouvrage pour manque,
oubli, mauvaise appréciation et /ou interprétation dans l'estimation des travaux.
L'entreprise devra fournir à la remise de son offre son certificat de qualification
professionnelle, délivré pour l'année en cours ainsi que les attestations d'assurance
Responsabilité civile et décennale.
ARTICLE 2 CONDITION DE LA CONSULTATION
2.1 Étendue et mode de la consultation
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée et est soumise aux
dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.
2.2 Décompositions en tranches ou en lots
Sans objet
2.3 Compléments à apporter au C.C.T.P.
Sans objet
2.1 Option
Une option est prévue pour la porte sectionnelle de garage. Un prix sera remis avec
portillon et sans portillon.
2.5 Délai d’exécution et planning, prescriptions techniques particulières
Les travaux pourront débuter au plus tôt et devront impérativement être réalisés
avant le 30 Novembre 2011.
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En cas de retard, une pénalité de 50€ par jour de retard sera appliquée.
Les travaux seront réalisés dans les règles de l’art compte tenu des prescriptions
techniques indiquées dans les différents DTU, normes françaises attraits aux
menuiseries aluminium.
2.6 Modifications de détails au dossier de consultation
Sans objet
2.7 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la
date limite de remise des offres.
2.8 Propriété intellectuelle des projets
Sans objet
2.9 Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense
Sans objet
ARTICLE 3 PRÉSENTATION DES OFFRES
Le dossier à remettre par les candidats contiendra les éléments suivants :
- une lettre de candidature DC4
- la déclaration du candidat DC5
- l’Acte d’Engagement (A.E.) (cadre à compléter)
- un devis détaillé de la proposition du candidat
- pour chaque sous-traitant présenté dans l’offre, le candidat devra joindre, en sus
de l’annexe ; tous les documents exigés pour le candidat lui même.
ARTICLE 4 JUGEMENT DES OFFRES
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53-I-1° du Code
des marchés publics.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en faisant appel aux
critères ci-dessous hiérarchisés :
1 - la valeur financière de l’offre – (80 points)
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Le montant de l’offre tel qu’il résulte de l’acte d’engagement. Une note de 80 points sera
attribuée au moins disant. Les offres des autres candidats seront soumises à la règle de calcul
suivante :
Note = 80 x Offre de la moins disante
Offre du candidat
2 - la valeur technique de l’offre – (20 points)
Elle sera appréciée au vu d’un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus
particulièrement relatif aux points suivants :
Méthodologie pour la gestion du chantier, la technicité spécifique au projet pour
assurer à chaque instant la traçabilité des produits (certification des vitrages proposés, du
thermo laquage des menuiseries,), le suivi des actions : noté sur 10 points,
Mesures prévues pour assurer la sécurité et la propreté du chantier pour les opérateurs
et les populations voisines pendant la durée des travaux et l’organisation en fonction des
horaires d’ouverture de la mairie: noté sur 10 points.
3 – les entreprises devront fournir tous les éléments nécessaires au jugement de leur offre,
compte tenu des critères énoncés ci-dessus.
L’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée, par le total des points des
critères.
ARTICLE 5 CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
La première enveloppe intérieure contient les justifications, la seconde contient
l’offre.
Les offres devront parvenir, par tous moyens appropriés, avant le Vendredi 29
Juillet 2011 à 12h00 à l’attention de :
Monsieur le Maire
Mairie d’Oudezeele
MAPA Menuiseries-Ne pas ouvrir
Rue de la Forge
59670 OUDEZEELE
ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient
nécessaires au cours de leurs études, les candidats pourront s’adresser à :
Mr BOGAERT
Adjoint aux travaux
Mairie d’Oudezeele
Tél : 03-28-42-41-02
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ARTICLE 7 RETRAIT DES DOSSIERS
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés gratuitement en
mairie d’Oudezeele aux horaires d’ouverture ou téléchargés sur le site du centre de
gestion du nord(http://www.cdg59.fr).
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