1 CORPORATE IDENTITY POLICY Canadian Forces Morale and

CORPORATE IDENTITY POLICY
Canadian Forces Morale and Welfare
Services
POLITIQUE SUR L'IMAGE DE MARQUE DE
L'ORGANISATION
Services de bien-être et moral des Forces
canadiennes
DATE OF ISSUE: 28 November 2013
REVISION DATE: N/A
DATE D'ÉMISSION : Le 28 novembre 2013
DATE DE RÉVISION : S/O
GENERAL
GÉNÉRALITÉS
1. In April 2013, the Chief of the Defence
Staff announced the following identities to
replace those of DGPFSS and of CFPFSS:
1. En avril 2013, le chef d'état-major de la
défense a annoncé les changements cidessous au titre de poste (DGSSPF) et au
nom de l’organisation (SSPFFC) :
a) The position title: Director General
Morale and Welfare Services
(DGMWS) replaced Director
General Personnel and Family
Support Services (DGPFSS).
a) Titre de poste : directeur général –
Services de bien-être et moral
(DGSBM) remplace le titre directeur
général – Services de soutien au
personnel et aux familles (DGSSPF).
b) The organization identity: Canadian
Forces Morale and Welfare Services
(CFMWS) replaced Canadian
Forces Personnel and Family
Support Services (CFPFSS).
b) Nom de l'organisation : Services de
bien-être et moral des Forces
canadiennes (SBMFC) remplace
Services de soutien au personnel et
aux familles des Forces canadiennes
(SSPFFC).
2. The adoption of the simpler name of
CF Morale and Welfare Services (CFMWS)
directly aligns the organization’s identity
with its contribution to the operational
effectiveness of the Canadian Armed
Forces (CAF).
2. L’adoption d’un nom plus simple, à savoir
les Services de bien-être et moral des FC
(SBMFC), permet de créer un rapprochement
direct entre l'identité de l'organisation et sa
contribution à l'efficacité opérationnelle des
Forces armées canadiennes (FAC).
3. A new corporate logo has been
developed to correspond with this name
change and reflect the organization’s
commitment to the CAF members, former
members and the families of both.
3. Un nouveau logo a été créé pour aller de
pair avec le changement de nom et refléter
l'engagement de l'organisation envers les
membres actifs et libérés des FAC et leur
famille.
1
POLICY PURPOSE
OBJECTIF DE LA POLITIQUE
4. The purpose of this policy is:
4.
La présente politique vise à :
a) to allow the public and the CAF
community to clearly recognize
CFMWS activities by means of
consistent identification;
a) permettre au public et à la
communauté des FAC de reconnaître
facilement les activités des SBMFC au
moyen d’une image de marque
uniforme;
b) to ensure consistent, effective and
accurate use of the CFMWS and
Division symbols and logos (the
visual identity);
b) assurer l'utilisation uniforme, efficace
et précise des logos et des symboles
des SBMFC et de chaque division
(l'image de marque);
c) to explain the circumstances and
uses for the various elements of the
visual identity;
c) expliquer les situations dans lesquelles
les différents éléments de l'image de
marque sont utilisés;
d) to ensure compliance with Federal
Identity Program (FIP) requirements
for programs funded by the Public;
d) veiller au respect des exigences du
Programme de coordination de l’image
de marque (PCIM) pour les
programmes financés par l’État;
e) to project equality of status of the
two official languages consistent
with the Canadian Charter of Rights
and Freedoms and the Official
Languages Act;
e) respecter le statut d’égalité entre les
deux langues officielles, conformément
à la Charte canadienne des droits et
libertés et à la Loi sur les langues
officielles;
f) to achieve operational efficiencies
and cost savings through
standardization.
f) gagner en efficacité opérationnelle et
réaliser des économies par la
normalisation.
APPLICATION
APPLICATION
5. This policy applies to all CFMWS staff
who are employed supporting Morale and
Welfare activities, whether operating within
the Non-Public Property or the Public
framework, unless the Division has been
specifically exempted from the Policy.
5. La présente politique s’applique à tous
les membres du personnel des SBMFC qui
appuient les activités de bien-être et de
maintien du moral, que celles-ci s’inscrivent
dans le cadre des Biens publics ou des Biens
non publics, à moins qu'une division
particulière soit exemptée de la présente
politique.
2
6. The Government of Canada’s Federal
Identity Program (FIP) supersedes this
policy for all programs, services and
activities solely funded through the Public
framework (e.g. DCSM). Further direction
can be found online at: http://www.tbssct.gc.ca/fip-pcim/index-eng.asp
6. Le Programme de coordination de
l'image de marque (PCIM) du gouvernement
du Canada remplace la présente politique
pour tous les programmes, les activités et les
services financés uniquement par les fonds
publics (p. ex. D Gest SB). Des directives
supplémentaires sont disponibles en ligne à
http://www.tbs-sct.gc.ca/fip-pcim/indexfra.asp.
APPROVAL AUTHORITY
AUTORITÉ APPROBATRICE
7. This policy is issued under the
authority of Director General Morale and
Welfare Services (DGMWS).
7. La présente politique est publiée sous la
responsabilité du directeur général – Services
de bien-être et moral (DGSBM).
ENQUIRIES
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
8. Enquiries should be directed to the
National Manager Strategic
Communications.
8. Toute demande de renseignements doit
être adressée au gestionnaire national des
communications stratégiques.
CONSISTENT IDENTIFICATION
IDENTIFICATION UNIFORME
ORGANIZATION NAME
NOM DE L'ORGANISATION
9. The consistent application of the
organization’s name and symbols help to
project CFMWS as an effective, coherent,
unified administration.
9. L'utilisation uniforme du nom de
l'organisation et de ses symboles contribue à
présenter les SBMFC comme une
administration efficace, cohérente et unifiée.
10. Effective immediately, the use of the
legacy names Canadian Forces Personnel
Support Agency (CFPSA), Director
General Personnel and Family Support
Services (DGPFSS), as well as Canadian
Forces Personnel and Family Support
Services (CFPFSS) shall cease.
10. À partir de maintenant, les noms
antérieurs de l’organisation ne sont plus en
vigueur : Agence de soutien du personnel des
Forces canadiennes (ASPFC), directeur
général – Services de soutien au personnel et
aux familles (DGSSPF) et Services de
soutien au personnel et aux familles des
Forces canadiennes (SSPFFC).
11. The organization shall be referred to
as Canadian Forces Morale and Welfare
Services and can be shortened with the
use of the acronym CFMWS.
11. Dorénavant, l'organisation sera désignée
sous le nom Services de bien-être et moral
des Forces canadiennes qui pourra être
abrégé au moyen de l'acronyme SBMFC.
3
12. The head of CFMWS is known by a
Department of National Defence title:
Director General Morale and Welfare
Services (DGMWS) who also serves as
Chief Executive Officer of the Staff of the
Non-Public Funds, Canadian Forces (the
employer) and the Managing Director of
Non-Public Property (the class of Crown
asset). As such, DGMWS is the title for a
position and not the name of the
organization.
12. Le titre de poste du dirigeant des SBMFC
provient du ministère de la Défense
nationale : directeur général – Services de
bien-être et moral (DGSBM) qui agit
également en qualité de chef de la direction
du Personnel des fonds non publics, Forces
canadiennes (l’employeur) et de directeur
général des Biens non publics (une catégorie
de biens de l’État). Ainsi, DGSBM désigne le
titre d’un poste et pas le nom de
l’organisation.
CFMWS MOTTOS
DEVISES DES SBMFC
13. One community, one million strong:
This motto inclusively celebrates the
breadth and diversity of the CAF
community we serve. Adopted in 2011, this
is the primary motto of CFMWS and is the
guiding principle behind our strategy to
broaden our services and offer relevant
support to current and former CAF
members, and their families.
13. Une communauté, forte d'un million
de membres : Cette devise célèbre l’ampleur
et la diversité de la communauté des FAC
que nous servons. Adoptée en 2011, elle est
devenue la devise principale des SBMFC et
sert de principe directeur sous-jacent à notre
stratégie visant à élargir la portée de nos
services et à offrir un soutien pertinent aux
membres actifs et libérés des FAC et à leur
famille.
14. Support Our Troops: This motto is a
simple and resonant emblem of support for
members of the CAF and their families.
The phrase “Support Our Troops” is affixed
to the yellow ribbon symbol and is
frequently associated with CFMWS
fundraising efforts.
14. Appuyons nos troupes : Cette devise
est une représentation simple et éloquente du
soutien accordé aux membres des FAC et à
leur famille. La locution « Appuyons nos
troupes » accompagne le symbole du ruban
jaune et est souvent associée aux initiatives
de collecte de fonds des SBMFC.
15. Serving those who serve: This motto
speaks to our client-focused approach to
serving the CAF community. The motto
has been linked to our organization since
the late 1990s, and continues to resonate
with current and former CAF members,
and their families.
15. À votre service : Cette devise incarne
l’approche axée sur le client que nous
adoptons pour servir la communauté des
FAC. Elle est associée à notre organisation
depuis la fin des années 90 et trouve écho
auprès des membres actifs et libérés des
FAC et de leur famille.
O
4
DESIGN STANDARDS
NORMES DE CONCEPTION
16. Key applications of the Corporate
Identity Policy are subject to graphic
design standards. Divisions must conform
to these technical standards when
implementing this policy. They are set out
in the Graphic Standards Manual (See
Appendix A).
16. Les applications clés de la Politique sur
l'image de marque de l'organisation sont
soumises à des normes graphiques. Les
divisions doivent se conformer à ces normes
techniques pour la mise en œuvre de la
présente politique. Les normes sont
énoncées dans le Manuel des normes
graphiques (voir l'annexe A).
17. The graphic standards as well as the
CFMWS Corporate Identity Tool Kit are
available on the CFMWS website and may
be updated from time to time as is deemed
to be necessary. The CFMWS Corporate
Identity Tool Kit is found at:
https://www.cfmws.com/en/EmployeeZone/
corporate/BrandKit/Pages/default.aspx
17. Les normes graphiques ainsi que les
ressources relatives à l'image de marque des
SBMFC peuvent être consultées en ligne sur
le site Web des SBMFC. Elles seront mises à
jour au besoin. Les ressources relatives à
l'image de marque des SBMFC sont
disponibles à :
https://www.cfmws.com/fr/EmployeeZone/
corporate/BrandKit/Pages/default.aspx
18. It is impossible to foresee every single
context where the CFMWS visual identity
and/or Canada wordmark may need to be
used. Any question concerning the proper
use of the visual identity, or request to
obtain a copy of official artwork, should be
directed to the National Manager Strategic
Communications.
18. Il est impossible de prévoir toutes les
circonstances où il faudra utiliser l'image de
marque des SBMFC ou le mot-symbole
« Canada ». Toute question concernant
l’utilisation appropriée de l’image de marque
ou toute demande d'obtention d'une copie
des illustrations officielles doit être adressée
au gestionnaire national des communications
stratégiques.
19. The use of the new corporate symbols
is being implemented in a gradual,
financially pragmatic manner. Divisions
that have not yet completed the conversion
must implement the new visual identity
when:
19. L'utilisation des nouveaux symboles de
l'organisation se fait d'une manière graduelle
et financièrement pragmatique. Les divisions
qui n'ont pas encore effectué la transition
doivent adopter la nouvelle image de marque
lors :
a) Designing or acquiring a new item;
a) de la conception ou de l'acquisition
d'un nouvel article;
b) Replenishing or replacing depleted
stock of existing materials; or
b) du renouvellement ou du
remplacement du matériel existant;
5
c) Refurbishing existing facilities, or
material.
c) de la remise à neuf des
installations et du matériel existants.
FIELDS OF APPLICATION
DOMAINES D'APPLICATION
20. Employees must ensure that an
appropriate logo is applied wherever an
activity of CFMWS is to be made known in
Canada and abroad. This means the
identification of products, equipment and
facilities including real property. The fields
of application include but are not limited to:
stationery, forms, signage, advertising,
published material, web content, audiovisual productions, expositions and
business cards and other personnel
identification.
20. Les employés doivent veiller à ce qu’un
logo approprié soit utilisé partout où une
activité des SBMFC doit se faire connaître au
Canada et à l'étranger. Cela signifie
l’identification des produits, de l'équipement
et des installations, y compris les biens
immobiliers. Les domaines d'application
comprennent sans toutefois s'y limiter : les
articles de papeterie, les formulaires, les
enseignes, la publicité, les publications, le
contenu Web, les productions audiovisuelles,
les expositions, les cartes professionnelles et
autres pièces d'identité du personnel.
GUIDANCE : CFMWS, DIVISION AND
PROGRAM LOGOS
GUIDE D'UTILISATION : LOGOS DES
SBMFC, DES DIVISIONS ET DES
PROGRAMMES
21. The CFMWS logo shall be used on all
corporate material.
21. Le logo des SBMFC doit être apposé
sur tout le matériel de l'organisation.
22. The Staff of the Non-Public Funds,
Canadian Forces logo is to be used on all
Human Resources related products
including but not limited to: letters of offer,
letter of termination, contracts, and all
other forms related to an employee’s
conditions of employment.
22. Le logo du Personnel des fonds non
publics, Forces canadiennes doit paraître
sur tout le matériel des Ressources
humaines, y compris sans s'y limiter : les
lettres d'offre, les lettres de congédiement, les
contrats et tous les documents ayant trait aux
conditions d'emploi d'un employé.
23. Division logos for CANEX, SISIP
Financial Services, Personnel Support
Programs, and Military Family Services
have been revised to support the
organization’s strengthened collective
marketing mandate.
23. Les logos des divisions de CANEX,
des Services financiers du RARM, des
Programmes de soutien du personnel et des
Services aux familles des militaires ont été
révisés pour appuyer le mandat collectif de
l'organisation sur le plan du marketing, lequel
a été raffermi.
6
24. The new division logos feature a
paired design which unites the CFMWS
icon and the current division symbol. The
aim is to promote the association that
exists between individual services and the
overall organization, thereby strengthening
the identity of CFMWS as a whole.
24. Les nouveaux logos des divisions
comprennent un logo jumelé qui unit les
SBMFC et le symbole de la division en
question. L'idée derrière cette conception est
de promouvoir l'association entre chaque
service individuel et l'organisation en général,
raffermissant ainsi l'identité des SBMFC dans
l'ensemble.
25. The new, paired symbols will replace
the current Division logos in the majority of
applications. A number of different sized
versions have been created to adjust for
the scale of the intended use. Detailed
instructions and application standards are
identified in the Graphic Standards Manual.
25. Les nouveaux symboles jumelés
remplaceront les logos actuels des divisions
dans la plupart des applications. Nous avons
créé des versions de tailles différentes qui
pourront être adaptées aux fins prescrites. Le
Manuel des normes graphiques renferme des
instructions détaillées à ce sujet ainsi que les
normes d'application.
26. Multiple logo use: when two or more
Divisions are jointly participating in a
branded event, activity or program, the
CFMWS corporate logo is to be used.
Individual division-level symbols are not to
be used. This also applies to sponsored
events and third party activities.
26. Utilisation de logos multiples : lorsque
deux divisions ou plus participent
conjointement à un événement, à une activité
ou à un programme portant la marque, on
doit utiliser le logo des SBMFC et non pas les
symboles des divisions individuelles. Cette
consigne s'applique également aux
événements commandités et aux activités
organisées par une tierce partie.
27. Individual Divisions and programs may
be named in text when participant roles,
responsibilities or contributions are
described in detail.
27. On peut mentionner les noms des
divisions individuelles et des programmes
dans les textes lorsque les rôles, les
responsabilités ou la contribution des
participants sont décrits en détail.
28. Program logos: Programs that are not
part of a Division may request a paired
design from Strategic Communications
which unites the CFMWS icon and the
program featuring the words “Delivered by
Canadian Forces Morale and Welfare
Services.”
28. Les logos des programmes : pour les
programmes qui ne font pas partie d'une
division, on peut demander à la Section des
communications stratégiques d’utiliser un
logo jumelé unissant le symbole des SBMFC
et le nom du programme suivi de la mention
« Offert par les Services de bien-être et moral
des Forces canadiennes ».
7
29. Programs, services and/or activities
that are part of a Division will use the new
paired division logo. The program, service
and/or activity may be named in text and
incorporated into the overall design as is
deemed to be appropriate for the context.
Program or activity logos will be phased
out of use to prevent brand confusion.
29. Les programmes, les services et les
activités qui font partie d'une division utilisent
les nouveaux logos jumelés. Si le contexte le
permet, on peut ajouter le nom du
programme, du service ou de l'activité à la
conception générale. Les logos des
programmes et des activités disparaîtront
graduellement pour éviter la confusion entre
les marques.
30. Many of CFMWS symbols, such as the
Yellow Ribbon logo, are subject to
trademark protection and as such may not
be modified or used by third parties.
Trademark protection and licensing to third
parties is administered by the National
Manager Strategic Communications.
Further direction can be found in the
Intellectual Property Policy (Appendix B).
30. Bon nombre de symboles des SBMFC,
comme le logo du ruban jaune, sont des
marques de commerce protégées et ne
peuvent donc être modifiées ou utilisées par
des tiers. Le gestionnaire national des
communications stratégiques est chargé de la
protection de la marque de commerce et des
contrats de licence avec des tiers. La
Politique sur la propriété intellectuelle
(annexe B) renferme plus de précisions à ce
sujet.
FEDERAL IDENTITY PROGRAM (FIP)
REQUIREMENTS
EXIGENCES DU PROGRAMME DE
COORDINATION DE L'IMAGE DE MARQUE
(PCIM)
31. All activities that receive Public
funding, whether directly or through an
Alternative Service Delivery agreement,
must adhere to the requirements of the
Government of Canada’s Federal Identity
Program (FIP). Further direction can be
found online at: http://www.tbssct.gc.ca/fip-pcim/index-eng.asp
31. Toutes les activités qui sont financées
par l’État, directement ou dans le cadre de la
diversification des modes de prestation des
services, doivent satisfaire aux exigences du
Programme de coordination de l'image de
marque (PCIM) du gouvernement du Canada.
Des directives supplémentaires sont
disponibles en ligne à http://www.tbssct.gc.ca/fip-pcim/index-fra.asp.
32. For programs and activities that are
supported by both Public and Non-Public
Funds, due presence and recognition to
both will be given by:
32. Pour les programmes et les activités
soutenus par les fonds publics et non publics,
il faut dûment identifier la participation des
deux identités comme suit :
a. Using the Canada wordmark and/or
DND logo; and
a. utiliser le mot-symbole « Canada » ou
le logo du MDN;
8
b. Using either the relevant Division
logo featuring the words “A Division
of CF Morale and Welfare Services”
or the CFMWS corporate logo;
b. utiliser le logo de la division visée et la
mention « Une division des Services
de bien-être et moral des FC » ou le
logo des SBMFC.
OFFICIAL LANGUAGES
LANGUES OFFICIELLES
33. All communications intended for the
overall CAF community must be in both
Official Languages regardless of the
language designation of the Base, Wing or
Unit. Communications intended exclusively
for the employees of the Staff of the NonPublic Funds, Canadian Forces may be in
the designated language of the Base, Wing
or Unit.
33. Toutes les communications destinées à
l’ensemble de la communauté des FAC
doivent se faire dans les deux langues
officielles, quelle que soit la désignation
linguistique de la base, de l'escadre ou de
l'unité. Les communications destinées
exclusivement aux employés du Personnel
des fonds non publics, Forces canadiennes
peuvent se faire dans la langue désignée de
la base, escadre ou unité.
34. Equitable use of both Official
Languages is mandated by the Official
Languages Act as defined at http://loislaws.justice.gc.ca/eng/acts/O-3.01/.
34. La Loi sur les langues officielles exige
l'utilisation équitable des deux langues
officielles, tel qu’il est indiqué ci-après :
http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/O-3.01/.
ROLES AND RESPONSIBILITIES
RÔLES ET RESPONSABILITÉS
35. The following roles and responsibilities
are assigned:
35. Les titulaires des postes ci-après ont les
responsabilités et les rôles suivants :
a. DGMWS designates the authority
for marketing and identification of
CFMWS and defines the priorities of
the organization’s strategy;
a. Le DGSBM représente l'autorité pour
le marketing et l'identification des
SBMFC et détermine les priorités de la
stratégie de l'organisation;
b. Division Heads are accountable for
implementation of the corporate
identity standards within their
Division. Division Heads shall
designate a Division Representative
to coordinate all corporate identity
activities within their Division;
b. Les chefs de division sont
responsables de la mise en œuvre des
normes régissant l'image de marque
de l'organisation au sein de leur
division. Ils nommeront également un
représentant de la division qui
coordonnera toutes les activités de
leur division ayant trait à l'image de
marque de l'organisation;
9
c. The National Manager Strategic
Communications assists DGMWS
with the definition of the corporate
identity standards including brand
protection, the development of the
corporate communication strategy,
marketing plan, and corporate
communication plans;
c. Le gestionnaire national des
communications stratégiques aide
le DGSBM à définir les normes
régissant l’image de marque de
l'organisation, ce qui comprend la
protection de la marque, l’élaboration
de la stratégie des communications, le
plan de marketing et les plans de
communications de l’organisation;
d. The Marketing Group ensures
alignment with the corporate
marketing strategy and facilitates
cross-divisional coordination in
marketing CFMWS products and
services to all members, former
members and their families;
d. Le groupe de marketing assure le
respect de la stratégie de marketing
de l'organisation et facilite la
coordination entre les divisions pour
la promotion des produits et des
services des SBMFC auprès des
membres actifs et libérés et de leur
famille;
e. Division Representatives
frequently monitor corporate identity
use to ensure compliance with
CFMWS policies and standards to
ensure the immediate
implementation of corrective actions
for non-compliance. They also
collaborate with CFMWS National
Manager Strategic Communications
for expertise in implementing the
Corporate Graphic Standards.
e. Les représentants des divisions
surveillent régulièrement l'utilisation
de l'image de marque de
l'organisation pour assurer la
conformité aux politiques et aux
normes des SBMFC et la mise en
œuvre immédiate de mesures
correctives dans les cas de nonconformité. Ils collaborent également
avec le gestionnaire national des
communications stratégiques des
SBMFC pour faire appel à son
expertise dans l’application des
normes graphiques de l'organisation.
REFERENCES
RÉFÉRENCES
Canadian Charter of Rights and Freedoms
Charte canadienne des droits et libertés
Official Languages Act
Federal Identity Program (FIP)
Loi sur les langues officielles
APPENDICES
A. Graphic Standards Manual
B. Intellectual Property Policy
ANNEXES
A. Manuel des normes graphiques
B. Politique sur la propriété intellectuelle
Programme de coordination de l'image de
marque (PCIM)
10