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La Tribune hippique
N° 31 juin 2012
SOMMAIRE
• TVA cheval :
2 communications
techniques
p3
• Le rapport Augereau :
grandeur et décadence
p6
• PMH : pour une relance
dynamique
p10
• La carte des emplois
p12
• Les partis politiques
répondent à nos
questions
p13
Le changement dans la continuité
Depuis des lustres, dans les assemblées, comités ou différents aréopages considérés comme
qualifiés, une affirmation péremptoire revient en leitmotiv « pour attirer dans le monde des
courses et sur les hippodromes, des investisseurs et des spectateurs, deux catégories de
clients indispensables à notre survie et à notre image de marque, il nous faut obtenir le label
de grand sport et spectacle ». Le principe s’exprime bien mais son application paraît
aléatoire et problématique.
En effet, les mêmes auteurs tiennent parallèlement un autre langage : pour ce qui est de la
gestion de propriétariat l’impossibilité de joindre les deux bouts. En tenant compte
seulement des frais d’entretien du cheval, sans l’achat, 50 % de pertes et même souvent plus
en plat, où les grosses écuries étrangères encaissent jusqu’à 80 % des allocations, dans groupes notamment. Ensuite
seulement ils peuvent éventuellement rentabiliser la poulinière ou l’étalon à l’élevage. On en vient presque à tenir ce
double discours paradoxal commercialement et économiquement « vient chez moi, il n’y a pas de feu » ou encore « fait
ce que je dis, mais pas ce que je fais ».
Au trot, jusqu’à ces dernières années, les petits arrivaient souvent à tirer leur épingle du jeu ; mais depuis le début du
siècle ce sont des professionnels au nombre d’une vingtaine maximum qui gèrent, rentabilisent, entraînent et drivent
les meilleurs compétiteurs.
Parallèlement des campagnes de promotion, pour attirer le grand public sur les hippodromes partent tout autant d’un
bon naturel : le recrutement de néophytes qui viendraient régulièrement sur le champs assister à un spectacle de rêve.
Mais là encore, sans jouer les « Cassandre » la réalité tue la fiction, car il est difficile de fidéliser à un spectacle qui pour
une présence de 5 à 6 heures dure une demi heure en moyenne avec des entractes de quatre heures. La gageure est à
la limite du possible. Les attractions, la vente de saucisses, de crêpes ou barbe à papa ne sont pas des panacées, pas plus
que les hippodromes des kermesses. Les dirigeants de la communication, nouveaux ou anciens, depuis longtemps se
cassent la tête afin de trouver les meilleures solutions. C’est presque la quadrature du cercle ! Beaucoup de campagnes,
assorties de slogans tendent à assimiler les jockeys et à un degré moindre les drivers à des champions des sports populaires
comme le football, le cyclisme, le tennis. Mais là, nouvelle embûche très peu d’adolescents déclareront à leurs parents
ou formateurs « je voudrais être jockey ». Cela pour une raison évidente : en plat la taille de 1,60 m maximum et 55 Kg
alors que le français moyen est de plus en plus grand. Pour être tout à fait précis et honnête on doit constater également
qu’il y a, au maximum, vingt cavaliers de courses professionnels connaissant la notoriété et encaissant des gains très
élevés, contre des centaines sinon quelques milliers dans les disciplines sportives précitées. Au trot, l’accès à la profession
est également restreint, la plupart des meilleurs drivers étant issus du sérail de quelques familles ou groupes, nés dans
la spécialité.
Ces critiques nous ne les émettons pas pour le plaisir. Au demeurant, il ne faut pas dramatiser, puisque c’est le PMU
qui fait la recette, mais sans pour autant admettre que le spectacle ne se tienne de plus en plus devant des banquettes
tellement vides que les caméras de télévision évitent de filmer les tribunes. C’est pourquoi l’image de marque est à
renforcer avec de l’imagination et des arguments concrets, pragmatiques, sans démagogie… simples, comme le jeu du
même nom le plus à même, dans cette forme de pari, d’attirer de nouveaux spectateurs, voire de futurs acteurs. Les uns
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Prix de Diane Longines
Dimanche 17 juin
Hippodrome de Chantilly
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Plus d’infos sur france-galop.com
et les autres pourraient être recrutés parmi les élèves des grandes écoles, mais plus largement des associations, des conseils
municipaux, des groupements professionnels, des réseaux sociaux forts à la mode actuellement que le caractère écologique
des courses doit attirer.
A l’inverse de l’élitisme, du blingbling, du tape à l’œil, de la recherche de l’inaccessible gros lot (bonus). Le moment est
peut être venu de jouer délibérément dans les campagnes médiatiques la carte de la normalité, qui s’inscrit dans la trame
et les principes du déroulé politique actuel. Nullement contradictoire avec l’esprit et la lettre des fondamentaux, qui ont
fait le succès des courses françaises, leur réputation, ayant su depuis 30 ans évoluer dans la continuité.
Guy de la Brosse
Fiscalité : la TVA dans le collimateur de Bruxelles
Une communication de Patrice Renaudin
Même si cela est regrettable, conséquence indirecte de l’intégration européenne en matière économique et fiscale, le vrai
pouvoir se situe maintenant à Bruxelles.
Les commissaires imposent des directives communautaires aux nations, et les gouvernement sont, bien souvent obligés
de s’incliner devant des décisions, qui tendent à unifier les régimes fiscaux, catégoriels notamment, et à supprimer ceux
qu’ils considèrent comme des niches.
Le secteur cheval n’échappe pas à leurs lances et c’est ainsi que les taux de TVA risquent d’être douloureusement,
modifiés à la hausse dans un avenir proche. Tous les ressortissants du secteur : propriétaires, entraîneurs et éleveurs
seront touchés.
Patrice Renaudin au titre du syndicat des éleveurs de galop, mais également pour toute l’institution s’avère comme le
meilleur spécialiste de ces dossiers qu’il suit avec flegme depuis des lustres, mais en parfaite connaissance de cause et
beaucoup de disponibilité.
Il nous a fait l’amitié de rédiger pour la Tribune Hippique une analyse technique très argumentée sur le sujet. Vous la
lirez avec attention en vous joignant aux remerciements que nous lui adressons. Merci également, à Maître Guillaume
Fallourd pour une communication très précise. Elle a fait l’objet d’une étude et d’une note du GESCA dont Maître
Fallourd est l’un des consultants les plus autorisé.
Mauvaise nouvelle….
La condamnation de la France par la Cour de justice Européenne, en date du 8 mars, est évidemment une mauvaise
nouvelle !
Le taux réduit de TVA, déjà remonté à 7 % ne pourra plus s’appliquer qu’aux ventes de reproductrices et d’étalons, ainsi
qu’aux ventes de saillies et aux « opération de monte ». C'est-à-dire que toutes les autres ventes, en particulier de yearlings,
les pensions à l’élevage et à l’entraînement seraient passibles du taux plein, peut être bientôt porté à 19,6 % actuellement,
et que le précédent gouvernement souhaitait porter 21,2 %.
Quant au taux de 2,10, applicable jusqu’à présent à toutes les ventes faites à des non assujettis, il passe lui aussi à la
trappe…
Le gouvernement français qui était l’accusé, s’est bien défendu, présentant les arguments les meilleurs, mais à partir du
moment où la Cour admettait de distinguer un cheval de boucherie, la condamnation de l’usage du taux réduit pour le
cheval de loisir devenait inévitable. Et, avant nous, les Pays Bas, l’Autriche et l’Allemagne avaient été condamnés aux
mêmes motifs. Ne reste plus aujourd’hui que l’Irlande qui, sauf botte secrète de dernière minute, tombera elle aussi.
Les autres pays avaient déjà obtempéré sans aller devant la Cour de Justice ; quant à l’Angleterre, elle a toujours appliqué
le taux normal et certains considèrent qu’elle a été à l’origine de nos déboires…
Alors, que faire ? Pour commencer « traîner des pieds » le plus longtemps possible avant de se mettre en conformité, mais
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les espoirs les plus grands n’osent pas dépasser la fin de l’année. Puis tenter de revenir à l’attaque non devant la Cour,
mais devant les Instances Européennes à l’occasion de la révision annoncée pour 2013 de la politique des taux en matière
de TVA. Le monde du cheval est mobilité dans cette perspective le résultat des élections présidentielles et législatives ne
devrait pas modifier la ligne de conduite des pouvoirs publics (Exécutif et Législatif), certainement toujours disposés à
aider le secteur dans ce domaine comme dans d’autres.
La solution, c’est que tous les acteurs des courses soient ou plutôt puissent être assujettis à la TVA. Aujourd’hui, c’est
le cas pour tous… sauf les propriétaires non professionnels (et non éleveurs sans sol) et évidemment c’est très fâcheux
puisque leurs achats de chevaux, de leurs pensions à l’entraînement subiront une hausse de plus de 14 %.
Sauve qui peut !
Le Gouvernement Fillon, semble nous avoir défendus sincèrement devant la Cour, en ayant conscience de l’impact
négatif sur un secteur en plein développement et créateur d’emplois. Il ne serait pas logique qu’il nous soit refusé
l’assujettissement possible pour tous. Et cet assujettissement à la TVA peut très bien ne pas entraîner pour autant une
obligation de déclarer ses résultats au Bénéfices Non Commerciaux. C’est le cas aujourd’hui pour les éleveurs sans sol
qui peuvent rester non intervenants, dispensés de déclaration, tout en étant à la TVA. Obtenons le même régime pour
les propriétaires non professionnels, sur option et nous aurons sauvé l’essentiel, lesdits propriétaires pouvant récupérer
l’excédent de TVA payé.
Bien sur, il restera toujours des propriétaires qui ne voudront pas s’embarrasser d’une déclaration, pourtant simple, et
préfèreront réduire leurs achats ou même renoncer… et pourtant la fiscalité de notre secteur n’est pas si mauvaise, et je
voudrais attirer l’attention sur deux dispositions, qui ne nous sont pas spécifiques, mais dont nous pouvons nous servir
avantageusement :
• La déductibilité des pertes de courses et d’élevage des autres revenus.
- En Bénéfices Agricoles, elle est automatique et si les autres revenus ne dépassent pas 105.000 euros dans l’année.
- Dans le régime des Bénéfices Non Commerciaux, celui des éleveurs sans sol et celui des propriétaires dits
professionnels, elle est possible sans limites.
• L’exonération des plus values réalisées par les petites entreprises
- En Bénéfices Agricoles, elle est soumise à deux conditions :
1. Cinq années d’activité.
2. Un chiffre d’affaires dont la moyenne des deux années précédentes n’a pas dépassé 250.000 euros.
- En Bénéfices Non Commerciaux, la même première exigence de 5 années et un chiffre d’affaires inférieur à
90.000 euros.
Voilà, répétons le, deux mesures, déductibilité des pertes et exonération des plus values, par exemple sur la revente d’un
yearling ou d’un bon cheval de courses, qui devraient inciter les acteurs de notre milieu à considérer les possibilités
fiscales avec un œil plus favorable, même si le récent jugement de la Cour Européenne est un coup dur.
Patrice Renaudin
Le cheval, un animal de rente normal
par maître fallourd, avocat a la cour, consultant du GESCA
Depuis l’ordonnance du 20 janvier 2011, l’éleveur ne peut plus réaliser sur ses animaux le moindre acte qui aurait « pour
objet de déterminer son état physiologique », par exemple, constater l’existence d’une simple boiterie.
Cependant, ce texte est venu apporter une exception au bénéfice de l’éleveur qui serait « propriétaire ou détenteur
professionnel d’animaux relevant d’espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, ou
leur salarié ».
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A cette condition, il pourra pratiquer certains actes de médecine ou de chirurgie dont la liste est fixée par arrêté.
Le 5 octobre 2011, le Ministre chargé de l’agriculture a pris cet arrêté (qui est fait d’ailleurs l’objet d’un recours par
plusieurs associations d’éleveurs d’équidés, notamment au motif que celui-ci interdit aux éleveurs d’équidés de réaliser
tout constat d’aptitude à la reproduction et constats de gestation).
A vu de l’importance de cette dérogation, le Groupement des Entreprises du Secteur Cheval en Agriculture, le GESCA,
s’inquiète de l’exclusion des équidés de la catégorie « des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la
consommation humaine », et donc de la dérogation prévue par l’ordonnance au bénéfice des éleveurs d’équidés.
Inquiétude et solutions
Cette inquiétude est fondée sur plusieurs points :
- D’une part, si le projet d’arrêté visait expressément les équidés pour chaque exclusion de compétence prévue, à savoir
la castration et les constat de gestation et d’aptitude à la reproduction, le texte définitif ne mentionne plus l’espèce
équine.
Le cheval est ainsi le seul animal de rente à ne pas être cité dans ce texte.
Gageons qu’en cas de poursuites d’un éleveur d’équidés devant un juridiction répressive pour exercice illégale de la
médecin vétérinaire, le juge accepte de prendre en considération le projet d’arrêté pour reconnaître que l’espèce équine
fait bien partie « des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine ».
Malheureusement, dans un tel cas de figure d’autres éléments viennent plaider en faveur d’une exclusion du cheval des
« des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine ».
- D’autre part, rappelons qu’il existe une possibilité pour le propriétaire d’un équidé de décider de sa sortie définitive
de la consommation humaine, soit par choix idéologique, soit à la suite de l’administration de traitements
médicamenteux (traçabilité, principe de précaution).
Il est évident que les conséquences d’une sortie des équidés non motivée par un traitement médicamenteux détériorent
le statut du cheval comme animal de rente, et l’éloigne d’autant plus « des espèces dont la chair ou les produits sont
destinés à la consommation humaine ».
Le GESCA se bat pour écarter une telle pratique, et propose différente solutions telles que :
- l’obligation de visa du vétérinaire sur le livret justifiant la sortie définitive d’un équidé.
- le refus de la mise en place d’une possibilité de sortie des animaux sur la déclaration de naissance.
- l’étude, avec les représentants de la profession de vétérinaire, d’un délai de latence de 6 mois pour une réinsertion dans
la filière viande des équidés écartés, et ce dans le respect de la réglementation européenne actuelle.
- Enfin, nous ajouterons également que la France, comme l’explique plus haut Patrice Renaudin, a été condamnée le 8
mars dernier par la Cour de Justice de l’Union Européenne CJUE sur une mauvaise application du taux réduit de TVA
aux chevaux et aux activités équestres.
La Cour a notamment considéré que, « en appliquant un taux réduit de TVA aux opérations relatives aux équidés, et
notamment aux chevaux, lorsqu’ils ne sont normalement pas destinés à être utilisés dans la préparation des denrées
alimentaires ou dans la production agricole, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu
des articles 96 à 99 et de l’annexe III de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système
commun de taxe sur la valeur ajoutée ».
Ainsi, selon la CJUE, certains équidés ne sont normalement pas destinés à être utilisés dans la préparation des denrées
alimentaires ou dans la production agricole.
La Cour a-t-elle sous entendu qu’il était normal pour l’espèce équine de ne pas être « destinés à être utilisés dans la
préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole » ?
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Force est donc de constater que, malgré les efforts de la filière pour marquer son appartenance au monde agricole, le
cheval est trop souvent marginalisé par rapport aux autres animaux de rente.
La destination des équidés, au delà de l’utilisation qui en est faite, doit être réaffirmée sans cesse : il s’agit bien d’un
animal de rente « normal », dont la chair ou les produits sont « normalement » destinés à la consommation humaine.
Guillaume FALLOURD / pour le GESCA mai 2012
Une affectation vivace
Un autre sujet fiscal inquiète les dirigeants de l’Institution et encore plus directement tous ses adhérents : la part de
recettes sur le chiffre d’affaire du Paris Mutuel revenant aux sociétés de courses, afin que le taux de retour notamment
sur les paris en ligne, ne soit pas sans cesse remis en cause d’une année sur l’autre, selon les besoins de ceux qui y
abondent. Il a été proposé que le pourcentage de 8,5 soit définitivement inscrit dans les textes. Cela permettrait qu’en
amont le Trésor Public ainsi que les gestionnaires du PMU, pour leurs besoins, notamment en promotion restent dans
les clous d’un créneau préétabli ; pour qu’en aval ceux qui font le spectacle et les recettes encaissent une part convenable
du total. Le principe est très valable mais ne coule pas forcément de source, les autorités de Bruxelles là encore se
montrent réticentes à voir un pays légiférer ou tout du moins décider pour lui-même.
Il faudra que la nouvelle tutelle et les sociétés mères se montrent fermes dans les négociations.
EXCLUSIF : comment le rapport Augereau a été sabordé par son commanditaire
François Fillon.
Par une lettre en date du 14 Juin 2011, le premier ministre François FILLON confiait une mission précise à son « ami »
Daniel AUGEREAU. Il lui fixait deux lignes directrices comme objectifs de son rapport :
- Les adaptations nécessaires de l’institution au regard des statuts actuels, et notamment la pertinence du statut associatif
des sociétés de courses.
- L’impact du développement des paris hippiques sur l’organisation des courses et le fonctionnement des sociétés. Une
loi datant d’un an à l’époque a en effet autorisé ce type de paris.
Lorsque cette initiative était annoncée, beaucoup de connaisseurs du milieu avaient fait la « moue », se montrant réservés
sur la personnalité du missionné qui, précédemment n’était jamais apparu comme un réformateur, ayant même en 1983
manifesté une certaine réticence, sinon de l’opposition, au décret Rocard qui a démocratisé l’institution : notamment
en ouvrant les comités aux socioprofessionnels et en donnant part égale dans tous les domaines au trot par rapport au
galop, jusqu’alors prédominant.
Ces réserves étaient considérées par Daniel Augereau comme injustes ou partisanes, pourtant nul ne devait ignorer que
l’initiative du Chef du Gouvernement était motivée, en partie au moins, par le désir de faire plaisir à un homme politique
de sa terre d’élection et une négociation d’un siège au Conseil Régional du grand Ouest.
Parallèlement, un quarteron de dirigeants de sociétés de province s’estimant « mal servis » par le pouvoir hippique central
espérait obtenir des retombées des conclusions du rapport.
Le rapporteur ne semblait nullement ému par des objections et oppositions y compris celles des Présidents et Comités
de direction de France Galop, du Cheval Français et du PMU. Seul, le soutenait Edouard de Rothschild.
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Un courrier impératif !
Sans s’émouvoir outre mesure de ces états d’âme, M. Augereau assumait sa mission, consultait les acteurs qu’il jugeait
les plus aptes à l’informer et à lui proposer des solutions intéressantes pour l’avenir. Le 07 Février dernier, ayant bouclé
son rapport, il en présentait un condensé, notamment aux médias, par l’intermédiaire du service de presse de Matignon.
Dans le communiqué officiel diffusé le même jour, il était écrit « le rapport
souligne la nécessité d’adapter l’Institution des courses aux nouveaux défis auxquels elle est confrontée. Il formulait un
ensemble de recommandations, dont le lancement d’audits économiques et financiers de la filière hippique et de la
mise en place d’un comité stratégique. C’est cette dernière proposition qui, semble t’il, a déclanché l’ire au plus haut
niveau des dirigeants en place. Ils la considéraient comme un désaveu de leur action, de leur gestion, puisque préconisant
des réformes peu ou prou déjà initiées par eux même, telle par exemple la mise en œuvre d’un comité de pilotage
tripartite sous la houlette du sénateur Dupont, homme de consensus s’il en est, connaissant bien le fonctionnement des
deux spécialités à l’écoute des un et des autres, et depuis longtemps partisan de la parité et de la défense des courses et
de l’élevage en France.
Quelques mois passaient et l’on oubliait presque le rapport, son contenu et son auteur. Jusqu’au moment ou celui-ci dans
un courrier en date du 29 Mars, invitait à le rencontrer principalement les Présidents des sociétés de courses ainsi que
quelque unes des personnalités consultées, en ces termes.
Comme vous le savez j’ai eu le plaisir d’auditionner la plupart d’entre vous sur votre vision de l’institution des courses.
J’ai ainsi remis, il y a quelques semaine auprès de Monsieur le Premier Ministre, un rapport portant notamment sur la
réforme du décret de 1997 et proposé la constitution d’un comité stratégique devant répondre au défi de l’avenir de
l’institution, qui doit passer pour sa survie et son développement, par une approche résolument économique et
compétitive, sans pour autant abandonner les fondamentaux que sont le bénévolat et la mutualisation des ressources.
Je serai heureux de vous faire part très précisément des constats précisés dans mon rapport et des propositions
d’amélioration du fonctionnement de l’institution que j’ai présenté. Je vous propose ainsi une rencontre le mercredi 4
avril à 147 h, 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 Paris (rez-de-chaussée) pour plus amples informations. NDLR cette
adresse est le siège du groupe Synergie dont Mr Augereau est le Président.
Cette démarche déclanchait un véritable tsunami institutionnel ou plus simplement un mélodrame
Car de façon étonnante, c’est François Fillon, lui-même, qui mettait le holà à l’initiative de son « petit rapporteur ». S’en
suivait immédiatement, une suite de messages et de communiqués étonnants dont nous sommes en mesure également
de dévoiler l’intégralité, soit deux documents confidentiels dont voici la teneur.
Mise en demeure
Message très urgent à l’attention des présidents des Sociétés de Courses – annulation de la réunion Daniel Augereau de
ce jour le 4 Avril. « Messieurs à la demande des services de Matignon nous vous informons que la réunion à laquelle vous
étiez conviés ce jour à 17 h par Monsieur Daniel Augereau, dans ses bureaux, est annulée sur instruction expresse du
directeur de cabinet du Premier Ministre. Nous vous prions d’agréer Messieurs nos salutations distinguées ».
Second message du même jour émanant de Monsieur Didier Garnier, conseiller technique Agriculture, Pêche et Forêt
cabinet du Premier Ministre.
Objet : réunion concernant votre rapport sur l’institution des courses.
Monsieur Augereau
Je reviens vers vous suite à notre communication téléphonique d’hier soir et de ce matin avec votre assistante pour
m’assurer que vous avez bien annulé la réunion que vous avez programmée cet après midi à 17 h 00 avec les responsables
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des Sociétés de Courses qui avaient été auditionnés lors de la rédaction de votre rapport. Votre rapport ayant été remis
à Monsieur le Premier Ministre, vous ne pouvez le diffuser sans son autorisation (…) cela tant que le comité stratégique
présidé par Monsieur le sénateur Ambroise Dupont ne vous a pas auditionné. Vous discuterez des conditions de
diffusions avec ce même comité stratégique. Je contacte Monsieur le sénateur Ambroise Dupont pour que vous conveniez
d’une date de présentation de votre rapport devant ce comité stratégique.
Je reste à votre disposition pour une rencontre avec Monsieur le sénateur Ambroise Dupont si vous le souhaitez. Bien
cordialement.
Evidemment, après ces péripéties mais également du fait du changement de majorité politique, ce rapport est bel et
bien enterré. Même s’il comportait quelques suggestions intéressantes dont notre confrère Jour de Galop avait fait état
dans son édition du 07 Février dernier. Ceci dit, il ne sera même pas honoré d’un bouquet de chrysanthèmes, comme
nous l’avions pronostiqué.
De manière plus générale, on doit remarquer que le pouvoir politique a reculé devant l’exécutif institutionnel.
Les inédits de la Tribune
Municipalité parisienne gourmande…
Selon des informations très crédibles, recueillies à bonne source, la négociation sur le renouvellement des baux des deux
hippodromes de galop parisiens, ne sera pas facile. En effet, Bertrand Delanoë et sa majorité ont besoin de finances pour
les caisses municipales et différents grands travaux. Comme pour d’autres locataires, ils ont l’intention de faire « monter
les enchères », estimant que les tarifs actuels ne sont pas assez élevés. Quelques conseillés excessifs, de droite comme de
gauche, auraient même dit « on va faire payer cher les courses ».
Sans aller jusque là, le maire, plus diplomate et Mme Hidalgo son adjointe, voire sa dauphine estiment que pour
Longchamp il faut d’abord y voir plus clair sur la rénovation du site actuellement mise à juste titre, sous le boisseau par
le Président Belinguier, pour des raisons financières justement. France Galop ne peut se lancer dans des investissements
élevés pour quelques centaines de turfistes fidèles en semaine.
Par contre, Auteuil pourrait coûter beaucoup plus cher, et cela en dépit des aménagements et sacrifices consentis par le
locataire, pour laisser place à des installations multi sportives assez dérangeantes. Elles ont été exigées par le propriétaire
mais pour le moment – comme plus tard aussi – on peut craindre qu’elles ne gênent l’accès, la visibilité et le tracé des
compétitions en steeple chase surtout. Heureusement – côté positif, nul ne souhaite remettre en question la pérennité
du site d’obstacles. Il vaut bien quelques sacrifices et concessions du côté de la rivière des tribunes.
A la recherche de diffuseurs…
Après l’abandon par Canal+ de la retransmission des quintés quotidiens, les sociétés mères avaient trouvé un accord
satisfaisant avec France 3. Malgré certaines difficultés tenant à des horaires très serrés, amenant parfois en raison de faux
départs, ou d’impératifs divers à annuler la retransmission avant le départ… l’émission « tient la route », servie par des
journalistes qualifiés Pierre Wallon, Olivier Thomas, Vincent Lahalle notamment et l’inoxydable José Coves. Pourtant
il apparaît beaucoup d’incertitudes sur le renouvellement ou non du contrat avec cette chaîne celui-ci arrivant à échéance
fin Août. Les communicants mandatés par leurs Présidents des trois entités intéressées ont entrepris des démarches et
pris des contacts précis avec toutes les chaînes éventuellement disposées à prendre le relais de la 3, faute d’accord avec
celle-ci, notamment BMF TV, l’Equipe TV, Aljesira, Euro Sport, Direct 8, M6. Une décision devrait être prise mi Juin
pour pouvoir, en temps voulu, préparer les normes et le concept de la future émission, et également signer les contrats
avec ses producteurs et animateurs. Le principe intangible reste, en dehors des questions financières d’une retransmission
quotidienne, en direct et visible « en clair » partout en France et Outre-Mer. En effet, il faut éviter… à tout prix, que lors
La Tribune hippique 8
d’un faux départ, notamment au trot, l’émission ne se termine avant d’avoir commencée, et des bévues comme celui du
Prix du Jockey Club dimanche dernier 3 Juin. La Direction des sports ( Daniel Bidalian) avait donné son « feu vert » à
un créneau aux alentours de 15 h 15. Pourtant, les dirigeants de France Galop demandaient 16 h 15, craignant que le
public ne quitte l’hippodrome tôt dans l’après midi après l’arrivée du classique, et que l’ambiance et les chiffres du PMH
ne retombent prématurément comme un soufflé ! Cette vision de la conjoncture n’a pas fait l’unanimité, privant
particulièrement – on y revient – tous les téléspectateurs fidèles à France 3 et à la retransmission d’un évènement qui
s’est avéré, de surcroît, très spectaculaire. En somme, on a abandonné la proie pour l’ombre et probablement, pour
beaucoup, Chantilly pour Rolland Garros.
Geny stop ou encore…
Alors que la presse, quotidienne surtout, quelle soit spécialisée ou non, connaît une grave crise économique, les sociétés
de courses et le PMU, à l’instigation principalement du Président Germond ont tenté, depuis dix mois un pari difficile
sinon impossible. Ils ont lancé un quotidien hippique grand public Geny Courses, n’hésitant pas à se heurter au groupe
PARIS TURF, éditeur d’une pléiade de titres (voir notre précédent numéro). Le but avoué de l’opération était de
renforcer le chiffre d’affaires de l’organisme collecteur de paris, avec un produit se voulant nouveau, proposant les
performances, les pronostics, les résultats de toutes les réunions du jour. Un autre objectif était visé, celui de contraindre
à un maximum de souplesse rédactionnelle le quotidien de référence, pourtant généralement bien peu agressif par
rapport à l’institution ; mais sans retomber toutefois à l’époque de Marcel Boussac, premier propriétaire de Paris Turf,
lorsque la rédaction devait obligatoirement dans le compte rendu de chaque réunion indiquer « beau temps, terrain
parfait, réunion de qualité, courses régulières».
Ceci étant rappelé, comme pouvaient le prévoir, l’espérer ou le craindre les observateurs et les intéressés le nouveau venu,
quoique techniquement et rédactionnellement valable est bien loin d’atteindre les objectifs, puisque il n’en serait vendu
que 8.000 exemplaires grand maximum quotidiennement, les tirages ayant atteint jusqu’à 50.000 numéros mis sur le
marché. Son prix, 1 € et même 0,50 € pour des opérations de promotion, n’est pas attractif pour les messageries et les
dépositaires et n’a pas trouvé une clientèle fidèle, il est encore moins rentable pour ses éditeurs. Il coûte donc très cher,
des millions depuis son lancement. Heureusement, pour les sociétés de course proprement dites et ipso facto les
socioprofessionnels, le préjudice n’est pas cuisant, les dépenses inhérentes au quotidien étant imputées au seul budget
communication et publicité sans augmentation de celui-ci. Le volume des allocations a été heureusement préservé et donc
non affecté par l’investissement presse. C’était la condition du deal avec les sociétés. Il n’empêche que le « trou » va se
creuser davantage encore si l’on n’y met le holà. Une décision sera prise avant l’été au cours d’une réunion au sommet
à l’issue incertaine. Ce pourrait être à nouveau un sursis à statuer, ou la fixation d’une date limite fixée par les
actionnaires pour cesser la publication faute d’un redressement très problématique. Cette hypothèse aurait de quoi
réjouir les financiers de la galaxie Paris Turf (le fonds d’investissement Groupe Montagu) disposé à vendre tout ou partie
de leurs titres à échéance 2013. Là on en revient à la « case départ » : sur les rangs des acquéreurs pourraient se retrouver
les sociétés mères et le PMU qui depuis des lustres rêvent de mettre la main sur la « bible » dont la pérennité serait ainsi
assurée. Ce n’est pas du business fiction !
Présidents mécontents !
« La densification de l’offre », telle est l’appellation contrôlée donnée à la multiplication des courses PMU sous le nom
de Prénium. Elle ne fait pas que des heureux chez les turfistes, les éditeurs (pagination accrue) mais de façon plus
paradoxale et peu exprimée publiquement par peur de représailles, pour certains organisateurs de courses régionales ayant
acquis le label national. Plus précisément des présidents contraints à organiser des réunions en fin de matinée, et surtout
pire encore pour eux, semble t’il, après 17 h. Tout comme, le très sage et avisé président du Lion d’Angers Alain Peltier
qui a donné son point de vue sur ce sujet dans un éditorial récent de Paris Turf, des responsables du Sud est et du Sud
ouest ne sont pas contents du tout de tels ukases. Après 17 h les semi nocturnes… ou semi diurnes ne sont suivies in
vivo que par des assistances minimes (quelques centaines d’entrées la plupart du temps gratuites) et génèrent des PMH
riquiqui! Les retours PMU sont de même insuffisants pour couvrir les frais, d’autant plus que ces réunions mobilisent
un personnel de sécurité et de pistes conséquent. Paradoxalement, il en résulte un manque à gagner pour les sociétés
et des bénévoles qui se donnent du mal pour rien.
Transmis à qui de droit pour trouver des solutions
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En baisse sur toute la France
Le chiffre d’affaire des quatre premiers mois de l’année a été très médiocre pour l’ensemble des hippodromes de province,
avec par rapport à la même période de 2011 moins 2,96 % de recettes. Différentes raisons conjoncturelles ou chroniques
peuvent expliquer cette décroissance atteignant – c’est cela qui est inquiétant - les enjeux hippodromes proprement dits.
La Fédération et surtout la société PMC qui a en charge toute la France métropolitaine et également des champs de course
étrangers s’inquiètent évidement de cette conjoncture, qui touche les réunions avec enjeux nationaux ou non
respectivement moindres aussi. C’est pourquoi une opération de reconquête a été décidée comme vous pouvez le lire
dans ce numéro sous le titre Parions Com (voir ci-dessous)… Un sondage a été effectué par PMC qui fournit des
informations à retenir et utiliser pour sortir si possible de cette crise. En voici quelques éléments : parieurs hommes
66,1%, femme 33,9%, age moyen 53 ans. Mariés 62,3%, retraités 38%, employés 29,5% , chômeurs 5%, profession
libérale 8,5%, commerçants 6,3%, cadres 8,4%.
Pourquoi parient ils ? On obtient les réponses suivantes : plaisir 43,3%, sport 10,5%, argent 15,5%, convivialité 9,7%,
passion 20,8%. Le pari simple est nettement le plus prisé 28%, alors que le tiercé et le quarté 5 % chacun se retrouvent
au bas de l’échelle. Les bornes connaissent un succès croissant à 7% (93% pour les guichets). La moyenne d’enjeux est
de 87,67 € par réunion et 13,10 € par course.
Là ou tout se joue : le site des passionnés du pari sur hippodrome
Jeudi 3 mai 2012 , Jérôme CARRUS, Président du Groupe PMC a lancé le site internet Parions sur hippodrome
qui connaît déjà un grand succès. Un site communautaire des passionnés du pari sur hippodrome. Ne nous
trompons pas, il ne s’agit pas d’un nouveau site de paris en ligne qui eux n’ont pas vocation à faire venir les
turfiste sur les champs de courses mais d’une initiative en hommage aux hippodromes et aux parieurs sur
hippodrome. Parce qu’il est essentiel que l’hippodrome demeure le lieu sacré où le parieur vient vivre la course
dans toute sa force. L’hippodrome est au parieur ce que la salle de concert est au mélomane ou le stade au
supporter : un lieu où l’on partage sa passion avec d’autres passionnés.
Le carrefour de l’information hippique
Parions sur hippodrome regroupera un maximum d’informations de qualité pour les parieurs : des informations
pratiques comme les calendriers des courses, la localisation des hippodromes, la présentation des réunions à venir
sur les hippodromes régionaux ou parisiens…, des articles et des reportages sur la filière hippique, des chroniques
régulières par des journalistes spécialisés…
Le réseau social des parieurs sur hippodrome
Parions sur hippodrome est le sanctuaire des turfistes. Lieu privilégié de partage, le site offre un contenu interactif
simple d’utilisation et ergonomique, qui sra relayé sur son compte FaceBook. Les parieurs sur hippodrome
pourront donner leurs avis, poster des chroniques, commenter des résultats et des pronostics, partager leurs
photos et vidéos…
« Pour le turfiste, par le turfiste », tel est le leitmotiv de Parions sur hippodrome.
Et plus encore…
Parions sur hippodrome connaît les parieurs et leur amour des courses. C’est pourquoi le site proposera
régulièrement des jeux concours aux turfistes, leur permettant de remporter des chèques pari gratuits pour aller
parier sur l’hippodrome de leur choix.
Contact : [email protected]
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La Tribune hippique 10
ÉCONOMIQUE
Le groupe Carrus : opérationnel sur 239 hippodromes
Chaque jour, le nom Carrus est présent sur les hippodromes Français pour organiser la prise de paris de plus de 2.300
réunions par an. Déployant une Force d’intervention humaine et logistique exemplaire, il est le partenaire quotidien des
Sociétés de courses et des parieurs.
Avec 239 hippodromes, plus que dans tout le reste de l’Europe, la France a la plus forte densité de champs de courses
du monde. Au travers de la Compagnie du pari mutuel-CPM, l’entité historique du Groupe, qui s’appuie sur des
directions régionales répartis sur tout le pays, le Groupe Carrus intervient sur chacun d’entre eux. Il apporte, selon
plusieurs type de prestations, un service sur mesure à chaque Société de courses : du petit champs de courses de campagne
et sa réunion annuelle au grand hippodrome de la Côte d’Azur qui accueille plus de 82 réunions par an.
Des prestations adaptées aux besoins
Travaillant en collaboration permanente avec l’opérateur français PMU et les Sociétés de courses, le Groupe Carrus
adapte son service à leurs besoins avec trois prestations. La première s’adresse aux 173 hippodromes régionaux non
raccordés au système totalisateur du PMU pour lesquels le Groupe Carrus apporte un service global de gestion des paris
avec l’organisation logistique et humaine et, au travers du totalisateur PMC STAR, la centralisation du calcul des rapports.
Pour 58 autres hippodromes régionaux qui sont raccordés au totalisateur du PMU, le service Carrus est concentré sur
l’organisation de la prise des paris et les données sont transmises au système du PMU en charge de l’agrégation. Pour
les huit hippodromes dits « parisiens » regroupés dans une entité spécifique, le Groupe Carrus a une intervention
d’assistance technique et logistique avec la mise à disposition et l’entretien d’un parc d’un millier de terminaux et de
bornes, ainsi qu’une assistance d’appoint sur les grands prix comme le Prix d’Amérique ou le Prix de l’Arc de Triomphe.
Organisation logistique et Force de vente : près de 1000 collaborateurs
L’ensemble de cette activité a correspondu pour 2010 à la gestion des paris de plus 2 300 réunions, au déploiement de
25 000 guichets et à l’émission de plus de 9 millions de récépissés.
Nul doute que les moyens humains et logistiques mis en œuvre sont professionnels ! L’organisation repose sur un maillage
du territoire avec huit directions régionales calquées sur celles des Fédérations régionales des courses qui permet une
grande réactivité et une parfaite connaissance du terrain. Ce sont près d’un millier de personnes, à la fois techniciens,
commerciaux et gestionnaires, qui font qu’à chaque réunion le même scénario se répète – prévision du matériel et des
équipes nécessaires, transport et mise en service des terminaux, installation des connexions et des écrans de cote, accueil
et information des parieurs – et qu’à chaque course s’enchaînent au rythme soutenu exigé par le sport hippique le calcul
des cotes, la distribution des récépissés, le calcul des rapports, le paiement des gagnants…
Un modèle économique exemplaire dans un environnement pourtant difficile
La présence quotidienne sur l’ensemble des hippodromes régionaux français des équipes Carrus aux côtés des équipes
des Sociétés de courses a permis la construction d’un partenariat qui dépasse largement la simple relation commerciale.
Responsable de l’éthique et de la régularité des opérations financières liées au paris, le Groupe se sait porteur d’une
mission essentielle au service de la filière hippique française, tant celle des Grands Prix que celle des réunions locales.
Quand on sait combien la baisse de fréquentation des hippodromes concurrencés par les autres circuits de distribution
en fait un marché délicat, le Groupe Carrus est fier de maintenir, grâce à son expérience et à une optimisation constante,
un service qui ne néglige aucun hippodrome, aussi petit soit-il. Près du tiers des 173 hippodromes régionaux pour lequel
le Groupe Carrus intervient en service global n’organisent qu’une ou deux réunions par an et ne vivent que grâce à
l’engagement souvent bénévole des Sociétés de courses. C’est aussi cela le Pari MUTUEL !
Contact : [email protected]
La Tribune hippique 11
STATISTIQUES
Près de 80.000 emplois dans la filière cheval
L’un des arguments les plus positif avancé par les responsables de la filière cheval et particulièrement course, consiste à
mettre en relief le nombre d’emploi. Il serait en augmentation ces dernières années, pour atteindre près de 80.000
salariés. L’annuaire ECUS 2011 mais portant sur l’exercice 2010 présente les chiffres suivants : emplois directs 46.250
personnes dont 39.069 agricoles proprement dit et 7.184 non agricole mais au contact du cheval. S’y ajoutent environ
30.000 emplois indirects : 23.820 non spécifiques au cheval équivalent plein temps et 6.150 au sein des organismes. La
répartition géographique apparaît dans nos tableaux. Pour ce qui concerne le secteur course proprement dit et pour
l’année en cours les chiffres sont les suivants : PMU 1.400 et 11.300 points de vente mais dont les salariés pour la plupart
ne dépendent pas de l’organisme collecteur de paris, France Galop 480, PMC 220, Cheval France (SECF) 138.
La Tribune hippique 12
Spécial législatives : quatre grands partis de
gouvernement répondent à nos questions
Les Pouvoirs Publics, c'est-à-dire du haut en bas de l’échelle : le Président de la République, le Gouvernement, les
Assemblées Parlementaires, et les Administrations des finances et de l’agriculture surtout, exercent sur l’institution des
courses un pouvoir dit de tutelle. Sont en charge de cette mission plus précisément les ministères des finances et de
l’agriculture et sans que cela ne soit régalien l’intérieur la police des jeux.
Depuis trois décennies, du fait notamment de la croissance du PMU mais aussi de l’intérêt porté aux courses près de 5
millions de français et plus important encore du bassin d’emplois que constitue le cheval (voir nos statistiques) l’Exécutif
et le Législatif suivent de plus près les dossiers du secteur. Il a été règlementé notamment par les décrets de réformes de
1983 et 1997. Autre dossier ayant défrayé la chronique hippique plus récemment, la réforme des Haras, les taux de TVA,
l’ouverture des paris en ligne. Ces sujets vont demeurer d’actualité tout au long probablement de la Législature qui
commence avec des majorités et minorités probablement nouvelles. De plus en plus d’ailleurs l’Elysée, Matignon, les
ministres, les députés et sénateurs s’intéressent à ces dossiers suivis par des élus spécialisés et connaissant bien les
problèmes.
La preuve nous en est donnée par les réponses aux questions pointues que nous avons posées aux différents partis
politiques concernés par les Législatives.
Quatre des principaux ont répondu très précisément à celles-ci. Nous remercions pour leur disponibilité et la qualité
de leurs prises de position de gauche à droite :
Marie-George Buffet (PC et Front de gauche, députée de la Seine Saint Denis, ancienne ministre des sports) ayant à cette
époque. montré beaucoup d’intérêt pour le secteur et œuvré, sans obtenir satisfaction pourtant, pour le même contrôle
anti-dopage sur les chevaux que pour les humains).
Pour le Parti Socialiste, c’est un collectif très au fait également des problèmes et de l’actualité qui a rédigé les réponses
à notre questionnaire sous forme de déroulé.
Pour les Radicaux de Gauche, Eric Hinterman, Président de l’Asssociation Nationale des Turfistes mais également du
comité directeur de cette formation était évidement particulièrement qualifié.
Pour l’UMP c’est avec beaucoup de disponibilité que Jacques Myard, Président du Groupe Cheval à l’Assemblée, Député
Maire de Maisons Laffitte, en pleine campagne électorale, a trouvé un créneau pour nous faire part de ses positions, lui
aussi en parfaite connaissance de cause. Eric Woerth, député maire de Chantilly, a regretté de ne pouvoir s’exprimer lui
aussi suivant de très près ce qui concerne ces dossiers mais faisant confiance évidemment à son ami Myard pour en
traiter au nom de l’UMP.
Par contre, nous regrettons que le Parti Radical, les Centristes, le Front National notamment, n’aient pas répondu à nos
contact et courriers.
Maintenant à tous, bonne lecture, espérant que la contribution de la Tribune Hippique à une information politique
précise indépendante et exclusive conviendra à tous nos lecteurs ; pour ensuite éventuellement rappeler leurs promesses
aux élus.
La Tribune hippique 13
9 questions aux spécialistes des dossiers hippiques au
parlement
Leur point de vue sur la politique des courses et du cheval en France
Question n° 1 : Les décrets de 1983 et 1997 ont confirmé le statut des sociétés de courses sous la formule associative
(Loi 1901), et du bénévolat pour les dirigeants. Le P.M.U fonctionnant en GIE paritaire : tutelle des
Finances et de l’Agriculture mais pas de l’Intérieur.
Cette formule fait l’unanimité chez les intéressés, y compris les socio professionnels.
Votre parti partage-t’il cette opinion ou souhaitez-vous une nouvelle réforme structurelle ?
Question n° 2 : L’ouverture à la concurrence, même limitée, a été concrétisée par l’autorisation des jeux en ligne votée
par le Parlement en Juin 2010. Ce dispositif mérite t’il d’être « revu et corrigé » notamment pour éviter
les abus, et lutter contre l’addiction ?
Il faut vous rappeler que lors des débats à l’Assemblée Nationale les amendements de l’opposition
n’avaient pas été retenus, pour la plupart, alors que la majorité (UMP) avait validé l’ensemble du
dispositif. Réforme ou non pour la prochaine législature. Quelle est votre option ?
Question n° 3 : La filière est actuellement très inquiète par les problèmes fiscaux, plus précisément l’augmentation de
la T.V.A qui de 2,5 % pour certaines catégories d’éleveurs risque d’être portée à 19,6 % sinon plus par
l’alignement sur le régime général sous l’injonction de Bruxelles. Quelle est votre position ?
Ce système permettant seul d’assurer aux propriétaires et aux socio professionnels, un retour sur les
enjeux d’un peu plus 8 %. Quelle marge de manœuvre peut on envisager au Parlement ?
Question n° 4 : Il est préconisé par plusieurs propriétaires, entraîneurs et éleveurs, un système de « courses européennes
» fonctionnant déjà bien au trot et qui pourrait être élargi au galop, soit des épreuves réservées aux chevaux
nés et élevés dans la Communauté. Cela serait une parade au flux massif d’investisseurs d’Amérique,
d’Asie et du Moyen Orient. Le futur Parlement pourrait il intervenir dans cette direction ?
Question n° 5 : L’un des atouts du secteur consiste en son nombre d’emplois. Ceux sont chiffrés à près de 80.000
actuellement, ayant progressé considérablement ces dernières années. Les Pouvoirs Publics pourraient
là encore, jouer un rôle utile et incitatif par des dégrèvements de charges, notamment au niveau de
l’apprentissage, la formation en général ou le premier contrat. Que préconisez vous en ce domaine,
Question n° 6 : La protection des chevaux de course est souvent évoquée par le public et par la SPA notamment sur
les chutes mortelles en obstacle et le système de déferrage au trot. Le Ministère de l’Agriculture et plus
généralement la tutelle auront-ils les moyens ou la volonté d’envisager une réglementation évolutive sur
ces deux points sensibles ?
Question n° 7 : Lutte anti-dopage : L ’Association des turfistes a récemment préconisé l’extension de la Loi Buffet au
domaine des équidés. Seriez vous favorable à une initiative sur ce sujet très sensible également ?
notamment des contrôles au stade de l’élevage chez les jeunes chevaux ?
Question n° 8 : La réforme de la structure et des statuts des Haras Nationaux, ayant fusionné avec l’école d’équitation
de Saumur, a beaucoup déplu aux éleveurs et propriétaires de base. Le nombre d’étalons nationaux avec
des saillies à bas prix, de stations et de salariés a été réduit. La préservation de certaines espèces est
également à craindre, ainsi que la fermeture de sites emblématiques tels Le Haras du Pin dans l’Orne
à titre d’exemple. Peut elle être encore évitée par un « gel » ou un retour en arrière de cette réforme ?
Question n° 9 : Le Ministère de l’Intérieur (Police des Jeux) critique des conflits d’intérêts : entraîneurs-pronostiqueurs
; journalistes propriétaires de chevaux ; commissaires juges et parties. Est il possible que la tutelle exerce
un contrôle sur ces points avec davantage de moyens règlementaires ?
La Tribune hippique 14
Marie George Buffet (Parti communiste français) : pour une
suppression de la TVA
- Je suis pour maintenir en l'état le statut des sociétés de courses défini par les décrets de 1983 et 1997.
- Oui, il faudra durcir la loi- et donc prévoir une réforme- pour éviter les abus et lutter contre l'addiction en matière de jeux
en ligne.
- Je suis tout simplement pour la suppression de la TVA.
- Que le futur Parlement intervienne pour favoriser des épreuves réservés aux chevaux nés et élevés dans la communauté
européenne pour toutes les allures.
- Je ne suis pas pour considérer que des allègements de "charges" favorisent l'emploi ou la formation.Depuis des années, ces
allègements successifs ont au contraire été concomitants aux suppressions d'emplois et aux difficultés financières de notre
système de sécurité sociale.
- Il serait en effet nécessaire de légiférer pour faire évoluer la règlementation pour la protection des chevaux de course.
- Absolument.Pour être efficace, on sait que l'action contre le dopage a besoin de contrôles fréquents et réguliers.Pour les
chevaux cela implique donc qu'ils puissent avoir lieu au stade de leur élevage.
- Oui nous pouvons l'éviter, et je pense qu'un gel de cette réforme le permettrait.
- Non seulement ce contrôle est possible , mais il est nécessaire.C'est une question de volonté politique.
Parti socialiste : équité, économique et justice sociale
C’est un groupe de travail, connaissant particulièrement tous les problèmes inhérents à nos questionnaires,
qui nous a répondus très précisément mais dans un texte enchaîné d’un sujet à l’autre.
La filière hippique est un secteur d’activité économique important en particulier en milieu rural puisque elle génère environ
80 000 emplois.
Nous connaissons donc l’importance de cette filière d’excellence pour notre pays et nous serons attentifs à la conforter.
Il est essentiel que ce tissu d’infrastructure hippique, générateur d’activité économique et d’emplois, soit maintenu et
développé.
Trop rares sont ces filières économiques créatrices d’emplois en milieu rural.
La remise en cause du statut actuel des sociétés de courses et du PMU ne nous parait pas souhaitable. Autoriser la filière
à évoluer fondamentalement jusqu’à la privatiser, la conduirait à faire exploser le ‘modèle français’ et mette fin à
l’organisation actuelle de nos courses qui a assuré jusqu’à aujourd’hui leur prospérité.
Maintenant nous sommes ouverts sur des points particuliers que peuvent être la représentativité des élus, au sein des sociétés
« mères » ou sur le statut des commissaires de courses à entrer dans un dialogue constructif, comme le Gouvernement a
commencé à le faire sur d’autres questions.
Seule l’organisation actuelle de ces deux entités placées sous tutelle de l’État peut garantir de manière certaine la poursuite
d’une politique d’intérêt général, dictée par les seules considérations d’ordre public et d’ordre social.
Ce que nous dirons simplement, c’est de faire preuve de cohérence. Le modèle Français des courses de chevaux est fondé sur
des organisations de type associatif à but non lucratif, délégant le droit d’organiser les paris hippiques que l’État leur a
accordé, à un groupement d’intérêt économique. Le PMU reverse l’intégralité de son résultat, pour partie à l’État sous forme
de fiscalité et pour le solde à la filière. C’est ce modèle d’intérêt général qui justifie le monopole consenti par l’État.
Nous sommes à priori, défavorables à toute remise en cause d’un tel système qui a fait ses preuves. La vocation de la filière
hippique française, n’est pas, dans l’intérêt bien compris de ses acteurs, de se lancer dans des aventures capitalistiques.
Nous confirmons que le principe du pari mutuel est appelé à durer et nous n’entendons pas remettre en cause le monopole
du PMU.
La Tribune hippique 15
Nous réaffirmons note attachement à la forme mutuel seule garante de la transparence et de la régularité des épreuves, et
notre opposition aux paris à cote fixe et à toutes autres modalités génératrices de risques de fraude et de dérive du système
comme nous le constatons sur d’autres sports dans d’autres pays d’Europe.
D’une manière plus générale, le contexte économique et des préoccupations d’intérêt public, notamment celles relatives à
la lutte contre l’addiction aux jeux, préoccupation partagée par les sociétés de courses, nous conduisent à écouter toute
remise en cause du monopole de la Française des jeux et du GIE PMU.
Une loi mal préparée
Cette loi d’ouverture a été mal préparée, certaines de ses dispositions étant dictée par des intérêts particuliers, avec le seul
objectif de dégager un maximum de profits à court terme en particulier dans le secteur des paris sportifs, du poker et des
jeux de casinos. Cette loi devra de ce fait être aménagée, consignée et complétée par les parlementaires. Par chance, pour
la filière hippique, cette loi s’est traduite jusqu’ à ce jour par des résultats plutôt positifs et nous nous en réjouissons. Mais,
il faut néanmoins rester vigilant et ne pas aller plus loin dans le sens de l’ouverture.
Le seul élément positif est que le marché illégal a pour l’essentiel disparu. C’est pourquoi, sur de tels sujets, le pragmatisme
s’impose et nous n’envisageons pas de revenir en arrière.
Le financement de la filière est essentiellement assuré par le prélèvement sur les paris. Mais en contestant la taxe affectée
aux paris en ligne et en condamnant la France pour les taux réduits de TVA, l’Union européenne met en péril l’équilibre
financier de la filière.
Nous veillerons donc à ce que les engagements pris par l’État soient respectés pour ce qui est de la taxe affectée liée à
l’ouverture du marché des jeux. De la même manière nous ferons regarder attentivement toute mesure qui permettrait
d’atténuer pour les petits propriétaires de chevaux l’impact du changement de taux de TVA résultant de la décision de la
Cour de justice européenne.
Remise en cause
La filière hippique ne peut revendiquer ses 80 000 emplois, sa dimension d’intérêt général et son rôle dans l’aménagement
du territoire rural, sans se préoccuper davantage d’un meilleur équilibre dans la répartition des ressources entre ses membres.
Il est essentiel, qu’une réflexion stratégique soit engagée rapidement associant l’État et la filière pour redéfinir un modèle
économique permettant d’assurer non seulement son financement, mais aussi une répartition plus harmoniser des ressources
entre ses membres.
Nous serons très attentifs à ce que l’avenir de la filière ne soit pas construit sur un modèle économique qui ne serait pas
basé sur l’équité économique et la justice sociale. Cela veut dire qu’il faut trouver les moyens de permettre à notre élevage
et à nos courses de rayonner encore davantage à l’international, sans pour autant sacrifier le petit éleveur de nos régions
dont le maintient de l’activité est la raison même d’exister des sociétés de courses et tout particulièrement des sociétés Mères.
La filière doit être confortée dans toutes ses composantes. Il ne suffit pas d’offrir une vitrine brillante à l’international, si
sa maison toute entière vacille par ailleurs.
Enfin, la réflexion doit s’engager aussi à propos d’un système de ‘courses européennes’ comme cela fonctionne déjà bien au
trot. Le parlement sera très attentif à ces questions.
Il est, en effet, important et utile d'éviter toute forme de dopage et donc de tricher dans ce domaine également.
Les contrôles sont le gage de l'honnêteté. Tous les éleveurs ont à y gagner. Aujourd’hui les sociétés Mères accompagnées du
laboratoire national de Chatenay Malabry exercent un contrôle pointilleux qu’il faut saluer. Nous partageons les
préoccupations des associations de turfistes et les partenaires devront examiner cette évolution.
Il est évident que les choix faits sous la présidence Sarkozy et même depuis 2004 ont remis en cause la pérennité des Haras
Nationaux. Il faudra, sans doute, réévaluer la situation d'aujourd'hui et remettre à plat tout le dossier afin de garder aux
Haras Nationaux leurs spécificités et leurs atouts, notamment au bénéfice des éleveurs les plus modestes.
La Tribune hippique 16
Radicaux de gauche : non au déferrage
- Le PRG souhaiterait que la police des jeux du ministère de l'intérieur reçoive des pouvoirs qui lui permettrait de lancer des
enquêtes sans avoir à attendre le dépôt de plaintes qui ne viennent jamais en raison du caractère fermé des institutions
hippiques. Il souhaiterait que les analyses du laboratoire de Chatenay-Malabry concernant le dopage lui soient
intégralement communiquées. A l'heure actuelle le ministère de l'intérieur ne peut donc jouer un rôle suffisant pour veiller
à la régularité des courses et offrir toutes les garanties pour l'honnêteté des courses françaises.
- L'ouverture à la concurrence n'a guère porté atteinte à la primauté du PMU. Si l'autorisation des jeux en lignes concurrents
était de droit en raison de la réglementation européenne, il importe d'imposer aux sites le même pourcentage des enjeux à
retourner à la filière hippique que celui prélevé sur le PMU. Les réformes doivent être engagées après une concertation
avec tous les acteurs de la filière hippique y compris l'Association Nationale des Turfistes.
- Il importe de négocier avec Bruxelles pour que l'alignement sur le régime général ne s'applique pas à l'éleveur car elle
menacerait la filière hippique française, forte employeuse de main-d'oeuvre, qui repose sur des éleveurs qui survivent
souvent dans des conditions difficiles.
- L'idée des courses réservées aux chevaux nés et élevés dans la Communauté européenne qui réussit bien au trot mérite d'être
retenue pour le galop. Le galop étant traditionnellement plus ouvert au monde que le trot, il serait utile de négocier des
conditions de réciprocité avec les Etats-Unis, les pays asiatiques et du Moyen-Orient.
- Le secteur hippique est à forte intensité de main-d'oeuvre. A ce titre des dégrèvements de charges sont à envisager dans un
cadre plus général qui concernerait un ensemble de secteurs qui recourent à une main d'oeuvre importante.
- Le déferrage des trotteurs qui porte atteinte aux pieds des chevaux et fausse l'égalité des chances des concurrents devrait
être interdit. A cet égard la nevroctomie, où les nerfs des pieds de trotteurs sont sectionnés pour les insensibiliser lorsqu'ils
courent pieds nus, doit être sévèrement sanctionnée. Des vétérinaires devraient faire des vérifications qui actuellement ne
se font pas.
Quant aux courses d'obstacles, des vétérinaires devraient pouvoir dire avant le départ d'une course si un cheval est inapte
à participer sans un grand risque à une course.
- Absolument. La loi Buffet doit s'étendre aux équidés comme le demande l'Association Nationale des Turfistes. Les contrôles
au stade de l'élevage chez les jeunes chevaux doivent être institués pour éviter que des éleveurs ne recourent aux hormones
de croissance.
- Oui, il faut revenir sur une réforme qui s'est inscrite dans une politique du libéralisme débridé qui favorise les grands
propriétaires au détriment des petits qui doivent garder leur place dans l'hippisme français.
- La police des jeux a raison. Mais il faut établir une différence suivant les cas. Les entraîneurs devraient être non seulement
autorisés, mais également encouragés à faire part des chances de leur cheval à la presse hippique mais sans être payés. Tous
les turfistes auraient ainsi accès à leur opinion pour établir leurs jeux. Ils ne pourraient plus réserver leurs pronostics à un
média ou a un site ou numéro de téléphone payants. Pour les pronostics il existe des journalistes dont c'est le métier. Les
commissaires ne devraient jamais être juges et parties. Il suffirait qu'ils se désistent pour un collègue lorsqu'ils ont un intérêt
personnel ou familial dans un partant. Quant aux journalistes propriétaires de chevaux, il faut leur faire confiance pour
appliquer les principes déontologiques qui sont à la base de la profession.
Jacques Myard (UMP) : vigilance sur tous les fronts
- La formule associative de la Loi 1901 constitue la structure des sociétés courses. Elle présente un avantage indéniable, même
si certes, il existe toujours des questions de gouvernance. Le Président des deux sociétés doit susciter l’adhésion à un projet.
Ce n’est pas une tache facile mais les présidents de Bellaigue et Belinguier actuellement en fonction ont toutes les qualités
pour réussir.
- Nous avons toujours été en faveur de l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne, limitée et maîtrisée. Lors des débats
au Parlement, j’ai notamment fait acter par la Loi, dès l’article 1er l’obligation de veiller à l’équilibre du développement
La Tribune hippique 17
du nouveau système de jeu pour ne pas mettre en péril la filière hippique. Pour l’instant cet équilibre entre les jeux de
grattage, de poker et ceux de la filière hippique est respecté, mais nous devons rester vigilants. Concernant l’addiction, les
questions de dépendance, c’est un défit permanent dont les sociétés de courses, comme les autres opérateurs sont désormais
bien conscients.
- La question de la TVA est délicate du fait de la lourdeur à modifier les directives européennes. Il faut malheureusement,
des années et des années pour y parvenir. Pour ce qui est du taux de retour à 8 % sur les enjeux, la Loi française a permis
d’octroyer aux sociétés de courses une sorte de « mission de service public ». Cette qualification relève exclusivement des
états, et la commission en conséquence, n’a aucune qualification pour contester cette mission de service public. J’ai toujours
dit au gouvernement qu’il fallait si nécessaire, aller au clash. Pour ma part je suis prêt à plaider, même devant la Cours
de Justice européenne.
- Le développement, ou l’instauration de courses européennes, sont parfaitement compatibles avec les règles de la
communauté. Cela étant, la France a un système d’aide à l’élevage et aux courses quasiment unique en Europe et même
au sein de l’Union. Toutefois, on peut regretter que les allocations de nos épreuves bénéficient davantage aux ressortissants
autres que Français, sans réciprocité pour les nôtres.
- Pour l’emploi, le dégrèvement de charges s’applique à l’ensemble des salariés français et va désormais jusqu’à 1,6 % du
SMIC. Aujourd’hui il ne faut pas rêver, il n’y aura certainement pas de nouveaux dégrèvements fiscaux. En revanche la
politique de l’apprentissage avec ses nombreux avantages, peut bénéficier au secteur hippique.
- Pour ce qui est de la protection des chevaux, je suis convaincu que le ministère de l’agriculture trouvera un accord avec la
société des courses. Il faut cependant admettre que ce sport n’est pas exempt d’accidents, même si ces dernières années des
efforts ont été faits notamment en obstacle.
- Je constate les courses ont été l’un des premier sports dans lesquels la lutte a été menée avec une très grande vigilance.
Cela remonte à plus de 20 ans, je me souviens des contrôles initiés par François de Poncins à Auteuil, pour des chevaux
qui gagnaient contre toute attente. Tout ce qui renforcera la lutte contre la triche va dans le bon sens.
- Il est clair que pour des contraintes budgétaires il a fallu réunir l’Ecole de Saumur et les Haras nationaux. Nous avons
atteint la limite. Il ne faut pas aller plus loin. Dès que la conjoncture budgétaire sera meilleure, nous devrons consacrer
des moyens financiers supplémentaires à un service qui aide notamment les petits éleveurs. On pourrait imaginer une taxe
qui irait directement des jeux en ligne aux haras, même si ce n’est pas la pratique aujourd’hui et si les puristes budgétaires
y sont opposés.
- La question des conflits d’intérêts est au cœur de la crédibilité des paris. C’est l’une des raisons pour lesquelles le législateur
et moi particulièrement, sommes opposés aux paris à la côte chers aux bookmakers. Je constate également que les sociétés
de courses, les membres des comités respectent la déontologie dans ce domaine, s’interdisent de jouer aux courses. Il va de
soi que nous devons si nécessaire renforcer les règles pour éviter des conflits d’intérêt. Il en va de l’honnêteté et de la
transparence des jeux et paris, notamment dans la filière hippique.
Enquête exclusive de la Tribune Hippique (Guy de la Brosse). Ne pas reproduire sans autorisation ou citation des sources.
La Tribune Hippique, revue mensuelle est éditée par la société Sepique,
société d’édition de publication hippique.
Sarl au capital de 10.000 €.
Siège social : Centre Regus
29 rue de Bassano, 75008 Paris.
Directeur gérant : Guy de la Brosse.
Code siret : 490.058.781
Isnn : 1959 - 7142
Référence Inse G75529294830
Commission paritaire : 0110-I-89251
Dépôt légal à parution.
Imprimerie : Créanova 6, rue Mollien 92100 Boulogne-Billancourt
Diffusion : Inter Routage 49, rue des Ecoles 93321 Aubervilliers
• Prix au numéro 20 €
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