Fonds de soutien audiovisuel Pièces à fournir aide sélective à la

Fonds de soutien
audiovisuel
Pièces à fournir
aide sélective
à la production
animation
Centre national du cinéma et de l’image animée
Direction de l'audiovisuel et de la création numérique
e
3 rue Boissière (3 étage)
75116 PARIS
Ce document est disponible en téléchargement sur le site Internet du CNC :
http://www.cnc.fr, rubrique : aides et commissions / audiovisuel
Avant l’envoi de votre dossier, nous vous invitons à vérifier les éléments déclarés
au CNC.
Les dossiers doivent être complets, datés et signés, les contrats doivent être
datés et signés par les deux parties.
L’engagement écrit et chiffré du diffuseur est obligatoire lors du dépôt.
Les dossiers incomplets au moment du dépôt ne sont pas pris en compte.
Le dépôt des dossiers se fait en deux supports : papier et électronique.
Vous devez déposer :
- un exemplaire imprimé et relié (à déposer au CNC ou à envoyer par voie
postale);
- un exemplaire en version électronique (à déposer sur le serveur du CNC :
http://ftp.cnc.fr/)
Où envoyer le dossier papier :
CNC, Direction de l’audiovisuel et de la création numérique, à l’attention de
Virginie Risch, 3 rue Boissière, 75116 Paris (ou dépôt à l’accueil du lundi au
vendredi, de 9h00 à 19h00). Merci de ne pas envoyer votre dossier à un autre
contact.
Date de dépôt des dossiers (papier et électronique) :
Les dossiers doivent être reçus au CNC avant la fin des prises de vues.
Chaque dépôt étant ouvert plusieurs semaines, il est déconseillé d’attendre le
dernier jour pour déposer le dossier.
Le cachet de la poste ne faisant pas foi, les dossiers en version papier doivent
être reçus avant la date limite de dépôt.
Les dossiers reçus après cette limite seront reportés sur la commission suivante.
Les deux exemplaires (papier et électronique) doivent être reçus avant la limite
de dépôt (consultez l’agenda des commissions).
Contact :
Virginie Risch
Tel. 01 44 34 34 08
[email protected]
Fonds de soutien audiovisuel – Aide sélective animation – janvier 2016
page 2
Information pour les porteurs de projets de court-métrage :
- Un même projet ne peut pas être soumis simultanément au Fonds de soutien
audiovisuel et à la Commission des contributions financières, sous peine d'être
retiré de toutes les commissions.
- Le Fonds de soutien audiovisuel, l'aide au programme d'entreprise de
production de films de court métrage et le soutien de la Commission des
contributions financières ne sont pas cumulables.
- Un projet refusé au stade de la Commission plénière des contributions
financières peut dans tous les cas postuler au Fonds de soutien audiovisuel, dès
lors qu'il justifie d'un préachat émanant d'un diffuseur français, et sous réserve du
respect des critères d'éligibilité du Fonds de soutien audiovisuel.
- Un projet refusé au stade du comité de lecture des contributions financières
devra justifier d'un préachat en numéraire significatif émanant d'un diffuseur
français pour pouvoir être présenté au Fonds de soutien audiovisuel. A défaut, il
devra nécessairement effectuer un travail de réécriture, prenant en compte les
remarques du comité de lecture.
Fonds de soutien audiovisuel – Aide sélective animation – janvier 2016
page 3
Information sur les modalités de dépôt du dossier électronique sur le
serveur FTP du CNC :
Un manuel d’utilisation du serveur FTP est à votre disposition en annexe.
L’exemplaire électronique doit être envoyé sur le serveur FTP en un seul fichier
pdf, lisible par Adobe PDF Reader ou tout autre lecteur PDF.
Les fichiers zippés ou compressés ne sont pas acceptés.
Taille du fichier : 50 Mo maximum
Le fichier doit être nommé de la façon suivante :
Animation - Titre - Nom de la société de production
Exemple : Animation - Le dépôt - Les productions filmées.pdf
Le fichier doit être déposé sur le serveur du CNC à l’adresse suivante : http://ftp.cnc.fr/
Identifiant : fafdsa
Mot de passe : commissionfa
Important : aucun message n’apparaîtra sur le serveur FTP pour vous confirmer
le dépôt de votre dossier. Si vous avez suivi les consignes et que la fenêtre
disparaît après téléchargement à 100%, c’est que le téléchargement a bien
fonctionné et que votre dossier est sur le serveur. Le dossier est invisible sur le
serveur au moment du dépôt. Une confirmation d’enregistrement vous est
envoyée par mail dans la semaine qui suit la fin du dépôt, merci d’attendre
cette confirmation.
Les versions déposées au Fonds de soutien audiovisuel sont les versions
définitives. Il n’est pas possible de compléter ou de remplacer le dossier
artistique après dépôt ou de nous demander d’ajouter des éléments visuels.
Fonds de soutien audiovisuel – Aide sélective animation – janvier 2016
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Liste des pièces à fournir pour toutes les sociétés
déposant pour la première fois au Fonds de soutien
audiovisuel
Ces documents doivent également être fournis par l’éventuel coproducteur
délégué même sans demande directe de soutien de sa part
A fournir en version papier uniquement :
– un relevé d’identité bancaire original (RIB chéquier ou avec cachet de la
banque). Les copies ou impressions ne sont pas acceptées ;
– un extrait K-bis original du Registre du commerce et des sociétés datant de
moins de 3 mois ;
– une copie des statuts de l’entreprise mis à jour ;
A fournir en plus, si la société a plus d’un an d’existence :
– la déclaration annuelle nominative des données sociales (DADS) de l’année
écoulée. (modèle DADS U-TDS RETRAITE contenant l’ensemble des
informations salariés ; au-delà de 20 salariés il est admis de fournir ces
informations sur support CD) ;
– les attestations de comptes à jour des cotisations sociales produites par les
organismes suivants : Agessa, Pôle Emploi Antenne Chavanod (intermittence),
Audiens, Congés spectacles, URSSAF ;
– une copie de la liasse fiscale du dernier exercice comptable clôturé
comprenant : déclaration fiscale, bilan, compte de résultat, composition du capital
mise à jour, immobilisations et amortissements (délai de remise 1 mois à dater
de l’envoi aux services fiscaux). En cas de clôture au titre de l’exercice
comptable de la société à une date différente du 31 décembre, il est admis que la
liasse fiscale puisse être adressée par un courrier différé des autres éléments
indiqués ci-dessus.
Fonds de soutien audiovisuel – Aide sélective animation – janvier 2016
page 5
Liste des pièces à fournir pour les aides sélectives
à la production - Animation
Exemplaire en version électronique (tout regroupé en un seul fichier pdf)
(voir modalités de dépôt page 4) :
Dans l’ordre suivant :
– le dossier de demande d’aide à la production (document Excel). Tous les
onglets doivent être complétés ;
– le synopsis et/ou le scénario de l'œuvre et/ou une bible littéraire pour les
séries ;
– les éléments graphiques ;
– une note d'intention du producteur ;
– les curriculum vitae des auteurs, réalisateurs, et de l’entreprise de production ;
– le devis de production détaillé faisant apparaître :
– les dépenses dont les taxes et charges sont payées en France, au
Canada et dans les autres pays étrangers ;
– les dépenses poste par poste, technicien par technicien ;
– le détail de toutes les prestations (personnels et moyens techniques).
En cas d’éléments visuels à porter à l’attention de la Commission, veuillez
indiquer le lien vidéo à télécharger sur Internet (le lien doit être encore valable le
jour de la commission). Ce lien doit se trouver sur la dernière page du document.
Exemplaire papier (un seul exemplaire, relié, recto) :
– le dossier de demande d’aide à la production (document Excel). Tous les
onglets doivent être complétés ;
– le synopsis et/ou le scénario de l'œuvre et/ou une bible littéraire pour les
séries ;
– les éléments graphiques ;
– une note d'intention du producteur ;
– les curriculum vitae des auteurs, réalisateurs, et de l’entreprise de production ;
– le devis de production détaillé faisant apparaître :
– les dépenses dont les taxes et charges sont payées en France, au
Canada et dans les autres pays étrangers ;
– les dépenses poste par poste, technicien par technicien ;
– le détail de toutes les prestations (personnels et moyens techniques).
– tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou
étrangère, et ses annexes et éventuels avenants ;
– les contrats des auteurs, scénaristes, adaptateur(s) et réalisateur(s) ;
– le contrat (et ses annexes) conclu avec le ou les diffuseurs, ou, à défaut, une
lettre d’engagement chiffrée (précisant les apports en numéraire et en industrie)
émanant du ou des diffuseurs français en vue du préachat ou de la coproduction
de l’œuvre ;
– le contrat d’achat de droits de l’œuvre originale en cas d’adaptation ;
– toute pièce justificative d’un financement public ou privé ;
– le planning de production ;
– un relevé d’identité bancaire original.
Fonds de soutien audiovisuel – Aide sélective animation – janvier 2016
page 6
Important :
La commission sélective est saisie par le CNC pour rendre un avis et proposer le
chiffrage de l’aide. Cette décision est publiée sur le site Internet du CNC dans la
rubrique « aides et commissions » secteur audiovisuel, après signature de la
décision actant les subventions.
L’avis de la commission ne vaut pas pour versement de l’aide. Si l’œuvre a
obtenu un avis favorable, la société doit obtenir, avant la fin des prises de vues,
une autorisation préalable permettant le premier versement de l’aide. Un dossier
en un seul exemplaire doit être adressé au service instructeur (dont les
coordonnées vous auront été communiquées après dépôt de demande d’aide
sélective) composé :
- du dossier de demande mis à jour (compléter tous les onglets) ;
- des documents justifiant le financement (documents datés et signés
uniquement).
Fonds de soutien audiovisuel – Aide sélective animation – janvier 2016
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Pour l'obtention de l'autorisation définitive (AD)
A fournir en version papier uniquement. Le dossier est à adresser à la personne
dont les coordonnées figurent sur la lettre d’autorisation préalable.
– le dossier de demande d’aide à la production (document Excel). Tous les
onglets doivent être complétés ;
– la copie du compte rendu technique d’acceptation du PAD de l’œuvre (titre
définitif et durée exacte) par le ou les diffuseurs français intervenus en préachat ;
– le coût définitif comptable de production de l’œuvre, faisant apparaître les
dépenses localisées en France, au Canada et dans les autres pays étrangers ;
– toute pièce justificative d’un financement public ou privé, tout contrat de
coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère s’ils ont été
modifiés ou non fournis au moment de l’AP ;
– le relevé complet des génériques ;
– la copie des notes de droits d’auteur et la copie des bulletins de paie
correspondant aux postes suivants : réalisateur, storyboarders, chef layout, chefdécorateur ;
– le contrat du ou des diffuseurs, ses annexes et éventuels avenants s’ils n’ont
pas été fournis lors de l’autorisation préalable ou si de nouveaux avenants ont
été signés ;
– en cas d’intervention d’une SOFICA, la société doit faire immatriculer l’œuvre
au RCA : fournir le numéro d’immatriculation obtenu. Obligation est faite de faire
enregistrer par le RCA tout contrat de pré-achat ou de coproduction pour ces
œuvres ;
– le(s) contrat(s) de prestation, ses annexes et éventuels avenants s’ils n’ont pas
été fournis lors de l’autorisation préalable ou si de nouveaux avenants ont été
signés ;
– un DVD du programme incluant les génériques.
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ANNEXE
Manuel d’utilisation du serveur Ftp
Manuel d’utilisation du serveur FTP
Allez à l’adresse suivante : http://ftp.cnc.fr
Entrez les identifiants correspondant à la session de dépôt dans
l’encadré
Commission documentaire-magazine :
Identifiant : fdsadm
Mot de Passe : commissiondm
Commission fiction-animation :
Identifiant : fafdsa
Mot de Passe : commissionfa
Si vous avez les bons identifiants mais que vous en parvenez pas à vous connecter, n’hésitez pas à
actualiser la page.
Cliquez sur la flèche bleue « Transférer » en haut à gauche puis sélectionnez l’option de votre choix
Une fenêtre de transfert va s’ouvrir :
Cliquez sur « Parcourir » puis sélectionnez votre fichier pdf.
Cliquez sur la flèche bleue « Envoyer » puis attendez que votre fichier se télécharge sur le serveur. Si
votre fichier est léger, vous ne verrez pas défiler la barre de téléchargement.
Une fois le téléchargement effectué, la fenêtre disparait et vous retrouverez la page initiale du site.
Aucun message n’apparaîtra pour vous confirmer le dépôt de votre dossier, si vous avez suivi
les consignes et que la fenêtre disparait, c’est que le téléchargement a bien fonctionné et que
votre dossier est sur le serveur.
Vous recevrez un mail de confirmation d’enregistrement de la part de la Direction de
l’audiovisuel et de la création numérique du CNC dans la semaine qui suit la fin du dépôt.