Un nouveau parlement pour la Wallonie dans une nouvelle Belgique

UN NOUVEAU PARLEMENT POUR LA
WALLONIE DANS UNE NOUVELLE BELGIQUE
Tout au long de cette législature 2009-2014, conformément à la Déclaration de Politique
Régionale, le Parlement wallon s'est inscrite pleinement dans la volonté de moderniser et d'ouvrir
son institution, de valoriser son travail ainsi que l'image du parlementaire, de se préparer, le plus
harmonieusement et le plus efficacement possible, aux mutations futures nées de la sixième
Réforme de l'État.
A. La modernisation
A1 – Le travail parlementaire
– L'adoption, dès le 20 juillet 2010, d'un nouveau Règlement et la mise en oeuvre d'une plateforme sécurisée d'échanges électroniques,impliquant les parlementaires, le Greffe et le
Gouvernement ont permis de fluidifier et d'optimaliser le travail parlementaire.
– L'ensemble du travail parlementaire est désormais accessible par de multiples canaux, endéans
des délais extrêmement courts (comptes-rendus transitoires puis définitifs ; podcasts, codes QR)
voire en temps-réel (diffusion par Internet des séances plénières)
– Tous les travaux parlementaires (depuis 1995) sont désormais numérisés, indexés et mis en
ligne. D'ici la fin de l'année, ce sera également le cas pour les cinq premières législatures.
A2 – Le Greffe
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Les ressources humaines
Etablissement d'un nouvel organigramme, d'un cadre, de descriptions de fonctions, d'un
nouveau statut et d'un règlement de travail. Les responsabilités ont été clarifiées et mieux
réparties. Les synergies ont été encouragées.
Objectivation des procédures de recrutement et de promotion. Tout recrutement fait l'objet d'une
large publicité et les sélections sont opérées par des jurys associant des professionnels et
excluant les mandataires politiques.
Elaboration de plans de formations (2009-2012 puis 2013-2015).
Mesures de prévention du stress au travail et de lutte contre l'absentéisme. Sur la base des
enquêtes de satisfaction internes menées annuellement auprès du personnel (dont une enquête
relative au stress au travail), développement d'actions préventives en collaboration avec le
Conseil du personnel.
Modernisation des outils de gestion : les agents ont accès en temps réel à leur dossier personnel.
Toutes les demandes de congé sont informatisées et gérées en temps réel.
Meilleure utilisation des ressources disponibles. Pendant quatre ans, les recrutements ont été
gelés (15 départs nets) ce qui a imposé de recourir à l'innovation et à une meilleure organisation.
Par exemple, via la mise en place de pools qui a permis au Parlement wallon d'assumer une
charge de travail « ordinaire » croissante et des surcharges ponctuelles importantes (contrôle des
dépenses électorales, commission des poursuites,...) avec des moyens humains réduits et très
sensiblement inférieurs aux autres assemblées du pays.
La gestion budgétaire
– L'ensemble de la gestion budgétaire et comptable est désormais intégrée, de l'établissement d'un
bon de commande à la production du bilan. La loi sur les marchés publics est scrupuleusement
respectée.
– En dépit de la diminution du nombre d'agents, de nombreuses tâches ont été internalisées. Les
frais de fonctionnement purs ont diminué de 13 % en 5 ans alors que de nombreux nouveaux
services sont rendus.
– Le budget est établi suivant la technique de la « base zéro ». Une nouvelle structure du budget,
plus transparente, a été mise en place. Un compte de résultats et un bilan sont désormais établis.
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La gestion durable
Le Greffe du Parlement s'est inscrit, dès 2009, dans un système de management par la qualité
(ISO 9001). La certification de ses services a été renouvelée en 2012 et porte désormais sur
l'ensemble de ses activités, réparties en une vingtaine de métiers.
Fiches d'état : les bâtiments sont répertoriés. Une fiche d'état sanitaire du bâtiment Saint-Gilles
a été établie.
Politique zéro papier : le volume annuel de papier utilisé a diminué de plus de 90 % (de 41
millions de feuilles par an à 1 million).
Préparation de la certification environnementale (ISO 14001).
Nombreuses mesures de rationalisation et d'économies (éclairage, chauffage, produits
alimentaires régionaux, circuits courts, etc.).
Base de données unique : toutes les données sont intégrées dans une seule base ce qui contribue
au développement d'un modèle de travail coopératif plus efficace et efficient économiquement.
B – L'ouverture
B1 – L'ouverture au public
– Le circuit et le contenu des visites a été revu. Les visiteurs adoptent désormais une proposition
de résolution.
– L'opération annuelle Un jour au Parlement wallon rencontre un vif succès.
– Une première journée pédagogique à destination des enseignants aura lieu le 4 avril.
– Le Parlement participe systématiquement à des opérations comme les Journées du patrimoine et
Place aux enfants.
– Le bâtiment Saint-Gilles va être mis en lumière.
B2 – L'ouverture aux citoyens et à la société civile
– L'accueil d'événements divers a été renforcé : colloques, rencontres (G1000, LST, Institut Jules
Destrée, etc.), expositions, concerts,...
– Une réflexion et une mission d'étude au sujet des démarches de participations citoyennes liées
aux parlements ont été menées.
– Le droit de pétition a été revivifié.
– Des visioconférences peuvent être organisées.
– Le Parlement est devenu Territoire de la mémoire.
B3 – L'ouverture vers Namur
– La réception officielle du Parlement pour les Fêtes de Wallonie est revenue au coeur de Namur.
– Les relations avec la Ville de Namur ont été renouées, se traduisant notamment par une
concertation régulière (redéploiement immobilier ; route des plaques, mise en lumière du
Parlement, établissement d'une zone neutre, plans d'aménagement du site du Grognon...).
B4 – L'ouverture vers la nouvelle Belgique, l'Europe et le monde
– Des réunions de travail ont été organisées avec les autres parlements régionaux belges sur le
thème des inondations ou de l'énergie
– Le suivi des questions européennes a été systématisé et fait l'objet d'une publication sur le site.
– L'accueil d'ambassadeurs et de délégations a été renforcé de même que l'implication dans le
Conseil parlementaire inter-régional et la Conférence des assemblées législatives des régions
d'Europe.
C - La (re)valorisation
C1 – Le Parlementaire
La fin de la huitième législature (2004-2009) a été marquée par une nette dégradation de
l'image du Parlement wallon. De plus, la crise économique et financière de 2008 a contraint
toutes les composantes de notre nation à contribuer à l'effort budgétaire.
– Dès le début de la législature a été mise en oeuvre une profonde réforme touchant les fonctions
dites spéciales (réduction du nombre de mandat et réduction des indemnités et autres moyens y
liés).
– Un contrôle strict a été opéré sur la participation aux travaux, sur les missions à l'étranger et sur
les dépenses de représentation, de promotion et de convivialité.
– En cours de législature, le régime des indemnités de départ, des indemnités de sortie et des
pensions a été très sensiblement revu à la baisse.
– L'ensemble des règlements en rapport avec le statut des parlementaires a été mis à jour même
s'il n'a pas été possible d'aboutir, au sein de la Conférence des présidents d'assemblées, sur un
statut unique des parlementaires.
C2 – Contribuer à l'image de la Wallonie
– Le Parlement est le seul d'Europe à être certifié à la norme ISO 9001. Cette culture
d'organisation permet d'anticiper les changements, d'assurer leur mise en oeuvre et d'évaluer
leur pertinence. Le certificateur externe a souligné qu'un bond de 20 ans avait été réalisé en 4
ans.
– Mouvement wallon pour la Qualité : depuis quelques mois, le Greffe du Parlement dispose d'un
mandat d'administrateur, signe de reconnaissance et source de progrès futur.
– Organisation publique de l'année 2014 : le Greffe du Parlement a été un des trois finalistes. Au
travers des députés et des ministres, ce sont 3,5 millions de citoyens qui bénéficient d'un service
de qualité.
D – Un parlement prêt pour l'avenir
– Les parlementaires élus le 25 mai 2014 pourront déployer leur activité dans un contexte
totalement modernisé. Le travail sera facilité par l'usage des moyens de communication les plus
modernes. Un vade mecum des parlementaires leur sera remis.
– Le Parlement est prêt à assumer l'augmentation de sa charge de travail due au transfert de
compétences..
– Un projet de redéploiement immobilier se construit progressivement afin de rassembler dans de
meilleures conditions de travail l'ensemble des groupes politiques au Saint-Gilles. Le projet
devra être exemplaire en termes de confort de travail mais aussi d'accessibilité et de respect des
principes du développement durable.
– Un plan de sécurité a été adopté, incluant la création d'une zone neutre.
– La certification à la norme ISO 27001 (sécurité de l'information) est en préparation.
CONCLUSIONS
Le Bureau règle les questions administratives et financières concernant les députés ainsi que les
questions administratives, financières et judiciaires concernant l’organisation interne du Parlement, son
greffe et ses organes. Bien plus, il appartient au Bureau de donner les impulsions utiles à l'évolution du
Parlement.
En 2009, les défis étaient nombreux, chacun étant conscient que le statut du Parlement wallon devait
changer, notamment parce que de nouvelles missions allaient lui incomber (parlement national sur le
plan européen, réforme de l'Etat, etc.). Il est aussi très vite apparu que le travail parlementaire lui-même
connaissait une forte croissance.
Face aux nouvelles attentes, exigences et missions, le réflexe n'a pas été de recruter ou de dépenser
mais de s'investir avec l'aide des nouvelles technologies de l'information et de la communication et en
mobilisant chacun. C'est l'alliance entre les ressources humaines et l'innovation qui a été privilégiée.
Le Bureau aura tenu plus de 110 réunions pendant la législature. Il a eu la volonté de mettre sur pied
une administration ordonnée et dynamisée et d'offrir de nombreuses facilités de travail aux
parlementaires.
Le Greffe est passé, en peu de temps, de la classique obligation de moyens à la performante obligation
de résultats. Ce profond changement a mobilisé une énergie considérable. Les tâches fastidieuses et
répétitives ont laissé la place à une gestion par projets dans un contexte de valorisation de la créativité.
Tout a été mis en oeuvre pour renforcer la visibilité du mandat parlementaire et le contrôle des
citoyens, en accordant une attention particulière aux moyens mis en oeuvre dans un contexte
d'économies. Le Parlement wallon a participé loyalement à l'effort d'assainissement budgétaire de la
Wallonie en réduisant ses dépenses, en améliorant son efficience et en puisant chaque année dans son
fonds de réserve pour compenser la diminution de sa dotation budgétaire.
Le Parlement wallon est prêt pour contribuer au bon fonctionnement démocratique de la nouvelle
Belgique, avec l'ambition de toujours faire mieux.
Son indépendance à l'égard de l'exécutif et l'adéquation entre les moyens disponibles et les objectifs à
rencontrer seront naturellement des enjeux sensibles des prochaines années, de même que le
renforcement des relations entre le parlement et la société dont il émane.