resolutions

PROCES-VERBAL
COMITE DIRECTEUR NATIONAL N° 455
LYON, le 10 avril 2015
RESOLUTIONS
Document approuvé le 10 avril 2015
Classification du document : public
Réunion du vendredi 10 avril 2015, 17h30-19h30
Présents :
BLANCHARD Jean-Louis – BUE Michel - CAILLERE Laurent - CAVALLO René – DESSERTINE
Anne-Solange – DI MEGLIO Frédéric – DINDINAUD Jean Louis – DUTHILLEUL Claudine –
ESCALES Jean - GAUCHET Sylvie – LABBE Bernard – LIZERO François – MAIRE Olivier – MERLO
Francis – NOWAK Bernard – QUERIC-ALLEG Claudine – RICHARD Ingrid – SAVOUREY Patrick –
SEVERIN Bob – VITRY Glenn - ZIANE Myriam
Absents et excusés : DAVID Philippe - MICHEL Patrick
Assistaient également :
- Mr BRONER Jean-Marc
- Mr BRUN Jean Christophe
- Mr DELMAS Alain
- Mr GERARD Emmanuel
- Mr LE ROUX Jean Pierre
- Mme MAES Sophie
- Mr PETIT Marc
- Mr RICCARDI Daniel
- Mr WALKER Max
Excusé : Eric BERGMANN
Directeur
Commissaire aux comptes
Chargé de Missions
Président commission juridique nationale
Président Comité Régional Nouvelle Calédonie
Secrétaire de séance
Président du CODEP du Rhône
Président du Comité Régional RABA
Conseil des Sages
Médecin Fédéral National
Rappel des résolutions votées à la demande du Trésorier Général, par mandat du Président,
par internet, après le CDN de février.
Selon l’art. III.2.5 du RI : « (…) Pour des sujets d’actualité nécessitant une décision rapide du
Comité Directeur National, le Président de la fédération, après avis du Président de la
Commission Juridique Nationale, peut procéder à un vote par correspondance électronique ; celuici devant obligatoirement stipuler la date et l'heure de fin de ce scrutin. Dans ce cas, les
décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Information est faite lors de la
réunion du Comité Directeur National qui suit cette consultation ; la décision est publiée dans le
PV de cette même réunion. » (…)
De ce fait, le Trésorier Général de la Ffessm a soumis au vote électronique, dans les conditions
prévues à l’art. III.2.5 du RI, la résolution suivante :
Résolution : « Après avis favorable du Président de la Commission juridique nationale, du 19 mars
dernier, par mandat du Président, le Trésorier Général soumet au vote électronique, le budget
prévisionnel 2016 de – 21 632 €. »
Retour demandé à l’adresse du Secrétariat, avant le 26 mars à 00h00.
Les résultats sont les suivants :
-Résolution N° 15/044 : 20 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
1 - Points du Trésorier Général :
Approbation des frais du CDN statutairement prévus :
Lecture des frais engagés par chaque membre du CDN, un par un.
Résolution 15/045 :
Approbation des frais effectués par les membres du Comité Directeur National.
Vote :
Contre : 0
Abstention : 0
Vote : Adopté à l’unanimité
Commentaires sur le Prévisionnel 2015 :
En lien en particulier avec l’opération pack N1 et primo licence. Voir résolution votée par internet.
*** Rapport du Commissaire aux Comptes : Certification sans réserves, pas de conventions
réglementées.
Affectation du résultat 2014 et arrêt des comptes 2014 :
Résolution 15/046 :
Affectation du résultat 2014 aux réserves et arrêt des comptes.
Vote :
Contre : 0
Abstention : 0
Vote : Adopté à l’unanimité
2 - Points du Président :
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Le coin des pros : sur ma demande, un nouvel espace appelé « le coin des pros » sera très
bientôt ouvert sur le site, avec accès à partir de la page d’accueil. Le graphisme résolument
novateur, les onglets et menus proposés me paraissent nécessaires et surtout
stratégiquement importants vis-à-vis de nos professionnels mais aussi de celles de nos
associations qui sont fiscalisée et/ou qui ont des salariés.
L’opération packaging niveau 1 est en route. Une lettre d’information avec affiche est
prévue vers tous nos clubs et SCA qui sont nos prescripteurs. L’opération démarre au 1er
mai et se termine au 14 septembre, le pack est composé de la primo licence qui expire au 31
décembre 2016, du livret b.a-ba niveau 1 (stock envoyé en amont aux clubs) et de la carte
niveau 1 qui sera gratuite.
Nouveau pack découverte avec création de la carte PE12. Annoncé depuis quelques
temps par la commission technique nationale, les plongeurs et les clubs vont avoir accès au
PE12, comprenez « plongeur encadré jusqu’à 12 mètres ». Cette carte sera délivrable via le
« pack –découverte », c'est-à-dire au bout de 3 plongées minimum. Produit d’appel, il se
positionne sans licence et sans certificat médical. Le segment occupé par le PE12 est
particulièrement lisible puisqu’il est explicitement positionné dans le Code du Sport, au côté
de tous les niveaux de plongeurs et de toutes les qualifications déjà bien connues.
Rappelons que le pack-découverte est proposé aux clubs et aux structures commerciales
agréées de la FFESSM. Il suffit aux clubs et SCA de se pourvoir en lots de « packdécouverte » auprès de la fédération, puis de délivrer ce pack-découverte aux personnes
qui auront réalisé (au moins) 3 activités subaquatiques. Le pack contient, entre autres, un
mini-carnet de plongées et divers documents promotionnels et informatifs.
Deux types de cartes seront délivrables au choix, au sein du pack-découverte :
A) soit la carte « découverte » qui est celle qui existait déjà jusqu’à aujourd’hui (exemple
= 1 baptême de plongée en scaphandre+ 1 randosub + 1 plongée initiation)
B) soit la carte PE12, à condition que les 3 activités subaquatiques aient été 3 plongées en
scaphandre dont une au moins ait incorporé de la formation technique.
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-
Le Groupement Professionnel Fédéral et l’ex section fédérale du COSMOS . Rappel de son
bureau Président, Trésorier, Secrétaire, coordinateur fédéral du Cosmos JM Broner ; j’ai
décidé d’y nommer Emmanuel Gérard; je vous demande ainsi d’entériner ma décision.
Présentation de WINEVEN : Wineven a été lancé mi Février et dispose aujourd’hui de plus
de 3000 inscrits. Wineven est le 1er réseau social dédié au monde du sport. Chacun peut
avoir une page profil sur ce réseau (sportif amateur, sportif de haut niveau, supporters,
clubs, équipes, OD, commissions, lieux de sports, coachs, etc…). Les différences avec
Facebook sont les suivantes :
*Le sportif dispose d’un profil spécifique en fonction du sport pratiqué (actuellement il y
en a plus de 80 et tous les sports de compétition de la FFESSM sont d’ores et déjà inclus).
*Le sportif peut saisir ses résultats (ou le plongeur : ses plongées) en fonction de son
sport grâce à des tableaux de résultats prédéfinis.
*Comme tout principe de réseau social, la force de ce dernier est bien entendu la
communauté. Grâce à cette dernière, Wineven propose :
- du coaching,
- du sponsoring,
- du financement participatif.
* Un journal sportif quotidien réalisé selon les intérêts de chacun et selon les parutions
produites par la communauté. Cela peut conduire à avoir un équivalent de "l’équipe. fr" mais
uniquement avec des articles tournés sur les sports de la FFESSM par exemple.
* La possibilité de suivre des sportifs.
Pour notre fédération, ce réseau social est à la fois une opportunité de communication vers
d’autres sportifs n’ayant pas connaissance des sports pratiqués, ainsi qu'un vecteur
d’information pour l’annonce d’évènements sportifs. Dans quelques mois, Wineven ajoutera
aussi la recherche de partenaires sportifs et une plate-forme d’intégration de données
téléchargeant automatiquement toutes les informations des objets connectés utilisés par
le sportif (y compris les ordinateurs de plongée).
- Affichage FFESM lors des Championnats de France et coupes de France : Constat d’un
relâchement au niveau de l’affichage pour les commissions. Deux bâches ont été fournies à
chaque commission il y a quelques années (une banderole sur l’activité FFESSM et une
relative à Subaqua). Ces outils de communication ne sont plus affichés dans certaines
commissions.
Un rappel sera fait à chaque commission par le Secrétaire Général sur le devoir d’utiliser
ces deux bâches (même lors des Championnats de France multi activités). Et création de
ces deux bâches pour la nouvelle commission PSP.
- PSP : Dans le cadre du partenariat avec Scubapro-Uwatec, la société fournira 25
parachutes en dotation pour l’épreuve correspondante.
- Point sur agrément SCA.
- Fédération de Malte : Francis Merlo a eu des contacts avec l’ambassade de Malte, ce qui
s’est conclu par une signature d’un jumelage avec la Fédération Maltaise.
- Mouvement de protestation contre la taxe mouillage :
Le 3 mars dernier, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture un amendement au
projet de loi dite NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) actuellement en
discussion. Celui vise la création d'une taxe de mouillage dans les aires marines protégées dont
le coût actuellement non connu sera fixé ultérieurement par décret. Une telle proposition avait
déjà vu le jour et avait été écartée en février dernier.
Cette dernière proposition, si elle voyait le jour à l’issue du parcours parlementaire, conduirait
à de graves incidences économiques pour l’ensemble des plaisanciers, notamment pour nos
membres utilisateurs d’embarcations de plongée. Aussi, notre fédération a-t-elle voulu
s’associer, avec notamment d’autres fédérations sportives, au mouvement initié par la
Fédération des Industries Nautiques visant la sensibilisation de nos parlementaires et de nos
élus nationaux pour qu’ils prennent connaissance de l’impact potentiel d’une telle mesure sur
l’ensemble de nos activités.
Une pétition a été organisée. Actuellement, un deuxième axe est suivi : envoi d’un courrier
portant les 9 signatures des présidents des 9 organisations concernées (dont la FFESSM)
adressé au Premier Ministre, afin d’obtenir un rendez-vous à Matignon.
Divers :
- 28/02/2015: rencontre des présidents de Cmas Québec et de la FFESSM, à Québec.
- 20/03/2015: à Strasbourg j’ai participé au FEISME (festival européen de l'image sousmarine et de l'écologie).
3 - Points du Secrétaire Général :
- Administratif : PV du dernier CDN de février envoyé avant-hier, pas de remarques.
Précisions pour le CDN de juin à Dijon, il commencera le vendredi 12 juin à 18 h 30. Ce sera un
CDN seulement dédié aux régions.
- Concept du CODE : Plusieurs « CODE » ont été créés, projet de création du « CODE de la
plongée ». Ces CODE ont pour vocation à être distribués dans les magasins de sports,
offices de tourisme…. C’est un concept d’outil très intéressant, une plateforme de
communication, un portail d’informations dont l’objectif est de sensibiliser le grand public
sur des thématiques telles que le Comportement, l’Organisation de la pratique, la Détente
centrée sur le plaisir et l’Environnement, reprenant ainsi les quatre initiales de l’acronyme.
Plusieurs univers Sport et Nature sont disponibles actuellement et diffusés : plage,
montagne, forêt, surf, roller, football. Le dernier paru étant celui de la montagne créé par
le FFS et le Ministère des Sports nous servirait de guide pour préparer le C.O.D.E. de la
plongée, aussi bien en scaphandre qu’en libre. Tout ceci étant diffusé secondairement avec
un plan média, des outils complémentaires originaux, à savoir des documents édités (guides,
flyers, affiches) mais aussi une plateforme numérique dédiée. Intervention souhaitée de
certains de nos partenaires comme experts, avec participation financière. Diffusion des
guides à un niveau de 20 000 exemplaires. Relais aussi dans ces guides de nos Régions
désirant y participer (une info a été adressée en ce sens par le SG). Discussion.
- Projet carnet de plongée numérique pour mettre en souvenir ses plongées sur web et
mobiles. Contact pris avec la société Tortuba. Projet intéressant pour fin 2015 - début
2016. En plus des caractéristiques du carnet de plongée papier, infos complémentaires
d’aide à la rédaction, ajouts de photos et vidéos insérables, avec un partage internet,
téléchargement et impression possibles. Réflexion pour l’authentification signature et
tampon pour les plongées techniques.
- Mise en place d’un Instagram pour l’AG national de Lyon.
4 - Points du Président Adjoint :
-
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Vigie Mer : Lancement de « 65 millions d’observateurs » au Muséum d’histoire naturelle en
présence de Madame Ségolène ROYAL. 3 activités seront intéressantes pour la fédération :
Biolit, vigie nature école, vigie mer.
Travaux au siège national : point. Travaux de rénovation du service informatique seront
lancés après l’AG.
5 – Points divers :
* Trophée des activités subaquatiques responsables : point. Lancé en septembre 2014 avec
remise des dossiers en janvier 2015. A l’examen de ce 1er lancement de très bons dossiers ont été
reçus mais en nombre trop restreint. Il a été proposé de prolonger la date de réception des
dossiers, donc jusqu’au 31 août avec 6 structures lauréates au lieu de 3 (en accord avec notre
partenaire Axa cabinet Lafont).
* Dossier de presse et communication sportive pour le championnat de France. Point d’étape (B
Severin, G Vitry). Diffusion vidéo à Chartres. Articulation de la communication sportive : attente
d’une communication groupée.
* Ministère agriculture : Point d’étape (A.So Dessertine). Rdv au ministère de l’Agriculture le 31
mars 2015. Etaient présents: Monsieur SAVY, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole,
Madame DUPRE, inspectrice EPS de l'enseignement agricole, Madame DESSERTINE, membre du
CDN de la FFESSM.
Monsieur Savy a retracé les missions de l'enseignement agricole qui sont :
1.- Assurer une formation générale, technologique et professionnelle initiale et continue.
2.- Participer à l'animation et au développement des territoires.
3.- Contribuer à l'insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes, comme à celle des
adultes.
4.- Contribuer aux activités de développement, d'expérimentation et d'innovation agricoles et
agroalimentaires.
5.- Participer aux actions de coopération internationale.
L'enseignement supérieur agricole dispense des formation en matière de production agricole,
forestière, aquacole et des produits de la mer, de transformation et de commercialisation de ces
productions, d'industrie liées à l'agriculture, de santé et de protection animales et végétales,
d'hygiène, de qualité et de sécurité de l'alimentation, d'aménagement, de développement
durable, de gestion et de protection de l'espace rural, de la forêt, de l'eau, des milieux naturels
et du paysage, d'activités hippiques, de services en milieu rural, d'élevage et soins des animaux.
L'enseignement supérieur agricole conduit des actions de recherche, d'innovation et d'ingénierie
dans les domaines de l'éducation et de la formation. Il concourt à la mise en œuvre de la
coopération scientifique, technique et pédagogique internationale.
Il regroupe plus de 470 000 élèves, étudiants, apprentis.
La politique éducative, par le développement de l'éducation socio culturelle, de l'éducation
physique et du sport scolaire, l'animation de réseaux de terrain (santé, citoyenneté,
développement durable ...) favorise l'apprentissage du "bien vivre ensemble".
L'EPS fait partie intégrante du cursus scolaire, conjointement les jeunes pratiquent différents
sports dans le cadre de l'association sportive. 40% des élèves sont licenciés à l'UNSS.
Actuellement, trois établissements proposent des activités FFESSM, avec des dispositifs
différents.
Le premier à Narbonne, propose un enseignement facultatif qui vise à l'obtention d'une note de contrôle en
cours de formation pour le baccalauréat professionnel. Durée de l'enseignement facultatif : 3 H. La
participation de partenaires extérieurs pour la formation et/ou l'évaluation est possible avec l'accord du
chef d'établissement. Il est nécessaire d'établir une convention précisant la nature, l'objet et les
modalités de ces interventions.
Le deuxième établissement à Vire propose une section sportive de l'enseignement agricole visant à une
formation bi-qualifiante pour contribuer à la formation d'animateurs sportifs.
A Vire cette formation vise à préparer les candidats aux conditions d'accès au diplôme du guide de
randonnée subaquatique de la FFESSM (15 élèves). La participation de partenaires extérieurs se fait de
manière occasionnelle. Le coût annuel de la section est de 12 000 euros.
Le troisième établissement envisagerait une section sportive enseignement agricole en vue de former des
N1 et N2. L'interrogation reste sur l'encadrement au sein de l'établissement. Les partenaires extérieurs
seraient le centre aquatique des Balnéïdes et le CIP des Glénan.
Quatre points ressortent de cette rencontre :
1.- Quels clubs ou bases fédérales supports peuvent passer une convention avec ces
établissements ?
2.- Répertorier les établissements agricoles ayant une situation géographique particulière pour
ces enseignements (à charge du ministère de l'agriculture)
3.- Pouvoir proposer une formation initiateur pour les enseignants et les élèves ayant au moins le
N2(sur une base fédérale ou déplacement d'une équipe de formateurs) avec une ouverture sur la
biologie marine.
4.- Le développement du projet UNSS et de la convention FFESSM/UNSS (tir sur cible, apnée,
NAP, hockey).
Prochaines étapes :
* Renforcement du lien avec les structures existantes. Quelles sont les possibilités de
participation financière de la FFESSM au niveau national, régional ou départemental ?
* Quels établissements agricoles sont susceptibles de passer une convention avec une structure
FFESSM compétente ?
* Comment mettre en place des formations de formateurs (Codep ?)
* Finaliser le projet UNSS des activités subaquatiques puisque les établissements agricoles
participent à l'UNSS. Voir pour un RDV entre le président FFESSM et le directeur national
UNSS.
* Concours IFRECOR : Point sur ce dossier avec J Escales et F Di Méglio.
* Pôle France de NAP : Constat présenté par le DTN. L’attractivité est insuffisante malgré une
politique volontariste d’accompagnement financier des sportifs. 1 seule candidature officielle pour
la prochaine rentrée et 2 potentielles non confirmées suite à la campagne de recrutement.
Explicitations des différentes problématiques. La préparation de notre Elite senior se fait
essentiellement en clubs. Notre structure Pôle France d’Antibes est fragilisée en termes de
ressources humaines, son budget de fonctionnement a un ratio défavorable entre les montants
investis et les résultats attendus, prévision d’une large augmentation des facturations de mise à
disposition des structures par la commune. Proposition de mise en sommeil à la rentrée de
septembre du pôle France. Cette mise en sommeil n’a pas d’impact sur la reconnaissance de
discipline HN. A défaut d’efficience, le maintien de notre pôle serait contre-productif.
Résolution 15/047 :
Vote : Mise en sommeil du Pôle France en septembre et transformation du poste d’entraîneur avec
adaptation des missions conformément à son contrat de travail.
Contre : 0
Abstention : 0
Vote : Adopté à l’unanimité
* Nomination d’un instructeur national de Hockey Subaquatique, suite au CDN de févier, Pascal
BLANC.
Résolution 15/048 :
Vote :
Contre : 0
Abstention : 0
Vote : Adopté à l’unanimité
Fin du CDN à 19h40.
Le Secrétaire Général de la FFESSM
Frédéric DI MEGLIO
Le Président de la FFESSM
Jean-Louis BLANCHARD