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Conférence Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS): les acquis et les
Conférence Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS): les acquis et les défis pour l'avenir Me Matthieu Reeb Secrétaire général du Tribunal Arbitral du Sport Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) Les acquis et les défis pour ll’avenir avenir SportCity S Ci Lausanne, 28 mars 2012 TAS – Rencontre de presse 20 Introduction Matthieu Reeb Secrétaire général du TAS Lausanne: ville du sport Programme • • • • Les grandes dates Structure et fonctionnement 2012: année olympique Perspectives et enjeux Les grandes dates Les débuts • 1981: S.E. Juan Antonio Samaranch émet p q au sport p l’idée d’une jjuridiction spécifique • 30 juin j i 1984 1984: le l TAS estt créé éé – Objectifs initiaux • 1986: p première affaire Les objectifs initiaux • • • • • Cour Suprême du sport mondial Un for unique Création d’une Lex Sportiva Procédures simples et flexibles Spécialisation des arbitres (juges) Les débuts • 1981: S.E. Juan Antonio Samaranch émet p q au sport p l’idée d’une jjuridiction spécifique • 30 juin j i 1984 1984: le l TAS estt créé éé – Objectifs initiaux • 1986: p première affaire La procédure d d’appel appel • 1991: Guide de l’arbitrage contenant une clause en faveur du TAS – Adoption progressive de la clause TAS par les fédérations sportives – Point de départ des procédures d’appel 1992 - L L’affaire affaire Gundel • 1992: appel du cavalier allemand Elmar p du Tribunal Fédéral ((TF)) Gundel auprès • L Le TF rejette j tt l’appel l’ pp l ett reconnaît ît l’indépendance du TAS. 1994 – Création du CIAS • Indépendance renforcée – Refonte du statut et du règlement du TAS – Création du Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS) – Création de deux chambres arbitrales distinctes • Juin J 1994: la réforme du TAS est entérinée par la Convention de Paris La reconnaissance • 1994 1994: reconnaissance i par lles fédé fédérations i internationales olympiques et par d n de nombreux mbr Comités C mité nationaux n ti n olympiques • 1996: première Chambre ad hoc (J.O. Atlanta) • 2003: adoption du Code Mondial Antidopage • 2003: indépendance p reconnue p par le Tribunal Fédéral (arrêt Lazutina / Danilova) 2005 : La progression 2005• Explosion p du nombre d’affaires suite à la reconnaissance du TAS par la FIFA (2004) • Augmentation des ressources humaines et financières • Nouveau siège du TAS à Lausanne Structure et fonctionnement • CIAS/TAS • Arbitrage A bi • Procédure Structure du CIAS/TAS CIO Pers. hors MO ASOIF & AIOWF Athlètes ACNO Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS) TAS Ch. arbitrale ordinaire/appel Greffe du TAS Deux chambres arbitrales Chambre Ch b d’ d’arbitrage bi ordinaire • Le TAS agit en tant qu’instance ’i t unique i • Litiges de nature commerciale, y compris les questions de responsabilité civile Chambre Ch b arbitrale bi l d’appel • Litiges résultants de dé i i p décision prises i p par d des organismes sportifs • Affaires disciplinaires • Affaires de football Les étapes de ll’appel appel • Procédure interne devant une fédération • Appel au TAS – Le TAS statue en dernière instance è instance et statue – Le TAS revoit les décisions de 1ère de novo (nouvelle décision se substituant à l’ancienne) – Le TAS suit une ligne jurisprudentielle (lex sportiva) • Appel possible devant le TF mais pour des motifs limités (procédure, ordre public) Autres activités • Procédures de médiation • Chambres ad hoc • Bureaux décentralisés: New York, Sydney • Centres d d’audiences audiences alternatifs: Abu Dhabi, Shanghai Arbitres et durée de procédure • 265 arbitres de 77 nationalités • Formations arbitrales de 1 ou 3 membres • Procédure ordinaire: 6 – 12 mois • Appel: environ 4 mois • Chambres ad hoc: 24 heures Nu umber of caases submiitted to thee CAS Augmentation du nombre d d’affaires affaires 400 365 350 318 300 279 271 250 302 252 204 200 198 150 100 50 0 13 1995 21 42 33 20 1997 86 76 45 1999 109 2001 2003 2005 2007 2009 2011 Nature des cas 15% Autres 30% Dopage 55% Football Types de litiges • • • • • • Football: litiges contractuels Dopage Litiges contractuels divers Affaires disciplinaires Nationalité (Non-)sélection Avantages • • • • • • • • Confidentialité Spécialisation p des arbitres Flexibilité de la procédure Ch i d Choix de lla llangue Libre choix de son représentant Rapidité Frais réduits Exécution de la sentence arbitrale sur le plan l iinternational t ti l Les décisions marquantes q Les décisions marquantes • • • • Affaires FEI (strict liability) Tyler Hamilton v/ USADA Pistorius v/ IAAF Shakhtar Donetsk v/ Matuzalem & Real Zaragoza • Schalke & W. Bremen & Barcelona v/ FIFA • FINA & WADA v/ Jessica Hardy • Pechstein v/ ISU Les décisions marquantes • UCI & WADA v/ Valverde & RFEC • Oriekhov v/ UEFA (FC Pobeda v/ UEFA) (Koellerer v/ ATP, etc…) • Caucchioli v/ / CONI • FINA v/ Cielo & CBDA • USOC v/ IOC (BOA v/ WADA) • UCI & WADA v/ Contador & RFEC • Adamu v/ FIFA 2012, année olympique: 2012 IXe Chambre ad hoc du TAS Perspectives p et enjeux j Interdiction de la « double casquette » • Les membres du TAS ne p peuvent p plus agir g comme conseils devant le TAS • But: éviter tout risque de conflit d d’intérêt intérêt • Augmenter la confiance des parties à l’égard du TAS et protéger l’institution Perspectives et enjeux Simplification des procédures (rapidité, efficacité,, limitation des frais)) : • Recours plus fréquent à des arbitres uniques • Validation du « e-filing » • Audiences par video video-conférence conférence • Pouvoir d’examen: révision totale des dé i i décisions ou examen li limité ié Perspectives et enjeux • Renforcement de l’arbitrage ordinaire • Modification du processus de sélection des arbitres • Examen du régime des mesures provisoires • Partenariats avec d’autres centres g d’arbitrages Vos questions… q
