Séance du 6 juillet 2015 - Département de l`Ardèche

Transcription

Recueil
DES ACTES ADMINISTRATIFS
2015
COMMISSION PERMANENTE
©Guillaume Fulchiron
Séance du
6 juillet 2015
5
1
0
2
D
9
°
N
N° 9D - Juillet 2015
SOMMAIRE
I - Relevé des délibérés de la Commission permanente du Conseil départemental
* Séance du 6 juillet 2015
Date de parution : 16 juillet 2015
5
I - Relevé des délibérés
de la Commission permanente
du Conseil départemental
Séance du 6 juillet 2015
5
Catherine CLERC
04.75.66.77.15
CC/SM
Privas, le 6 Juillet 2015
RELEVE DES DELIBERES DE LA COMMISSION PERMANENTE
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 6 JUILLET 2015
______________
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Laëtitia BOURJAT
______________
Présents : ALLEFRESDE Laurence, BARBATO Stéphanie, BASTIDE Bérengère, BOURJAT
Laëtitia, BUIS Sabine, CHAZE Max, CONSTANT Jean-Pierre, COTTA Robert, DALVERNY
Jérôme, DUBAY Jacques, DUBOIS Sylvie, DUCHAMP Denis, FEROUSSIER Christian, FOUR
Christine, GAUCHER Sylvie, L’HERMINIER Raoul, MALFOY Christine, PALIX Dominique,
PEVERELLI Olivier, PLENET Simon, QUENETTE Marc-Antoine, ROCHE Bernadette,
SAULIGNAC Hervé, SAUSSET Frédéric, SERRE Laëtitia, UGHETTO Laurent, VALLON JeanPaul, VENTALON Anne, WEISS Maurice.
Absents excusés : CHAREYRE Sandrine (Pouvoir à SAULIGNAC Hervé), FINIELS Martine
(Pouvoir à FEROUSSIER Christian), JULLIEN Camille (Pouvoir à QUENETTE Marc-Antoine),
ROYER Brigitte (Pouvoir à DUCHAMP Denis), TERRASSE Pascal (Pouvoir à MALFOY
Christine).
6
FONCTION 2 : ENSEIGNEMENT
Sous – Fonction 22 : ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME DEGRE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Solidarités Education et Mobilités
·
2.1
DIRECTION : Educ., Sport, Jeunesse, Vie Ass
SERVICE : Education
SANTE DES ELEVES EDUCATION NUTRITIONNELLE
A l’unanimité,
Approuve la répartition des subventions, à hauteur de 20 000 €, en faveur des collèges publics
selon le tableau joint en annexe.
Les crédits budgétaires nécessaires seront mandatés sur le chapitre 932 sous-fonction 221 du
budget départemental.
2.2
FONCTIONNEMENT
DES
INTERDEPARTEMENTAL
COLLEGES
A
RECRUTEMENT
A l’unanimité,
Approuve les conventions à intervenir avec les Départements voisins dans le cadre de la
répartition des charges de fonctionnement des collèges à recrutement interdépartemental
suivant annexes jointes.
Autorise le Président du Conseil Départemental à signer au nom du département lesdites
conventions.
Octroie les participations suivantes :
-
14 226,90 € au Département du Gard,
18 196,00 € au Département de la Loire,
16 152,55 € au Département de la Lozère,
82 897,08 € au Département de la Drôme.
Sollicite auprès du Département de Vaucluse une participation de 20 087,25 €, auprès du
Département du Gard une participation de 5 088,77 € et du Département de la Drôme une
participation de 277 492,86 €.
Les recettes seront inscrites au chapitre 932, la sous-fonction 221, compte par nature 7473 et
ligne de crédit 966.
7
2.3
DOTATIONS COMPLEMENTAIRES AUX COLLEGES PUBLICS
A l’unanimité,
Octroie les subventions complémentaires suivantes :
-
12 500 € au collège de la Montagne Ardéchoise de Saint Cirgues-en-Montagne pour la
viabilisation et les contrats réglementaires du nouveau collège,
-
1 550 € au collège La Ségalière de Largentière pour les déplacements à la piscine,
-
500 € au collège Charles de Gaulle de Guilherand-Granges pour les transports à Paris pour
la remise du Grand Prix "Raconte-moi la Défense".
Décide que le code de gestion, dans le budget des collèges publics, de ces subventions
complémentaires sera 2EXC.
2.4
COLLEGES PUBLICS CONTRATS D'OBJECTIFS TRIPARTITES
A l’unanimité,
Approuve les contrats d'objectifs tripartites à signer entre le Département, la Directrice
Académique des services de l’Éducation Nationale de l’Ardèche et les chefs d’établissements :
-
du collège La Ségalière de Largentière,
du collège Alex Mézenc du Pouzin,
du collège Bernard de Ventadour de Privas,
du collège Louis Jouvet de Saint Agrève,
du collège L’Eyrieux de Saint Sauveur-de-Montagut,
du collège Laboissière de Villeneuve-de-Berg.
Autorise le Président du Conseil Départemental à signer au nom du Département lesdits
contrats.
2.5
MISE A DISPOSITION DE LA CUISINE DU COLLEGE DE MONTPEZAT A LA
COMMUNE
A l’unanimité,
Approuve l'avenant à la convention tripartite de restauration entre le Département, le collège et
la commune de Montpezat-sous-Bauzon, ci-annexé portant sur la prolongation pour une année
scolaire de la convention entre le Département, la commune et le collège Joseph Durand de
Montpezat-sous-Bauzon.
Autorise le Président du Conseil Départemental à signer au nom du Département ledit
avenant.
8
FONCTION 3 : CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS
ET LOISIRS
Sous – Fonction 31 : CULTURE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Territoires
·
3.6
DIRECTION : Culture
SERVICE : Action Culturelle
CULTURE
A l’unanimité,
1ère délibération
Alloue les subventions relatives au DISC figurant en annexe 1
Alloue les subventions pour le fonctionnement des sociétés musicales figurant en annexe 2.
Alloue les subventions pour le fonctionnement des établissements d’enseignements artistiques
figurant en annexe 3.
Alloue les subventions pour les projets innovants figurant en annexe 4.
Alloue les subventions pour les projets de formation collective de perfectionnement figurant en
annexe 5.
Alloue les subventions pour l’achat d’instruments de musique figurant en annexe 6.
Approuve la convention à intervenir entre le Département, la Communauté de communes
Val’Eyrieux, la Commune du Cheylard et la Compagnie Janvier et autorise le Président à la
signer (annexe 7).
Approuve la convention à intervenir entre le Département et la Compagnie Lardenois
autorise le Président à la signer (annexe 8).
et
Approuve la convention à intervenir entre le Département et la Compagnie Zinzoline
autorise le Président à la signer (annexe 9).
et
Approuve la convention à intervenir entre le Département, la commune de Privas et la Régie
autonome du Théâtre de Privas concernant la Galerie d’exposition et autorise le Président à la
signer (annexe 10).
Les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le chapitre 933
sous-fonction 31 du budget départemental, à l’exception des subventions de l’annexe 6 qui
seront prélevées sur le chapitre 913 (investissement).
9
A l’unanimité,
2ème délibération
Autorise le Président à solliciter auprès de l’Etat une subvention de 25 000 € pour le
financement du poste de direction.
Autorise le Président à solliciter auprès de la Communauté de Communes Rhône Helvie une
subvention de 25 000 € pour le financement des postes d’accueil.
Autorise le Président à solliciter, au titre du Fonds Régional d’Aide à la Restauration (FRAR),
auprès de l’Etat une subvention de 5 437,50 € pour l’étude de restauration et de soclage de la
statue de l’Empereur.
Autorise le Président à solliciter auprès de la Région Rhône-Alpes une subvention de
5 437,50 € pour l’étude de restauration et de soclage de la statue de l’Empereur.
A l’unanimité,
Autorise le Président à solliciter auprès de l’Etat une subvention de 5 000 € pour la publication
d’un ouvrage autour du centenaire de la Grande Guerre.
Autorise le Président à solliciter auprès de l’Etat une subvention de 8 000 € pour les opérations
de restauration de registres des notaires.
3.7
CULTURE E(S)T LIEN SOCIAL - APPEL A PROJETS
A l’unanimité,
Alloue les subventions figurant dans le tableau ci-annexé.
sous-fonction 31 du budget départemental.
Sous – Fonction 32 : SPORTS
·
3.8
SERVICE : Sport, Jeunesse et Vie Associative
POLITIQUE SPORTIVE EQUIPES DE HAUT NIVEAU
A l’unanimité,
Approuve les conventions à intervenir avec :
-
Centre d’Entraînement Labellisé du Rugby Club Aubenas Vals (annexe 1).
le Rhône Ovalie Club (annexe 2),
Rugby Club Aubenas Vals (annexe 3),
l’Union Sportive Montélimar Cruas Handball (annexe 4),
Autorise le Président du Conseil Départemental à signer au nom du Département lesdites
conventions.
10
3.9
POLITIQUE SPORTIVE CONVENTIONNEMENT AVEC LES COMITES SPORTIFS
DEPARTEMENTAUX OU BI-DEPARTEMENTAUX OLYMPIADE 2013-2017
A l’unanimité,
Approuve pour la durée de l'olympiade les conventions d'objectifs à intervenir avec :
-
le Comité Drôme-Ardèche de Sport Adapté (annexe 1),
le Comité Drôme-Ardèche d’Aïkido (annexe 2),
conventions.
Pour le Comité Drôme-Ardèche de Sport Adapté :
Retire la subvention de 7 700 € allouée au Budget Primitif 2015.
Octroie une subvention de 5 600 € au titre de l’exercice 2015.
3.10
POLITIQUE SPORTIVE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES NON
CONVENTIONNEES
A l’unanimité,
Approuve au titre du règlement d’aide aux manifestations sportives, la répartition des
subventions pour un montant total de 50 000 € selon l’annexe jointe.
Sous – Fonction 33 : JEUNESSE (ACTION SOCIO-EDUCATIVE...) ET
LOISIRS
·
SERVICE : Sport, Jeunesse et Vie Associative
3.11
POLITIQUE DE JEUNESSE CONVENTIONNEMENTS RELATIFS AUX POSTES
DE COORDONNATEURS ENFANCE-JEUNESSE
A l’unanimité,
-
la Communauté de Communes Beaume Drobie suivant annexe 1,
-
la Communauté de Communes Porte Drom’Ardèche suivant annexe 2,
-
la Communauté de Communes Ardèche des sources et volcans suivant annexe 3,
-
le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Enfance et Jeunesse (Bogy, Colombier-leCardinal, Charnas, Félines, Peaugres, Vinzieux), suivant annexe 4,
11
-
la commune de Largentière suivant annexe 5,
-
la Communauté de Communes du Vinobre suivant annexe 6.
conventions.
3.12
POLITIQUE DE JEUNESSE PROJETS D'ACTIONS CITOYENNES PREMIERE
REPARTITION
A l’unanimité,
Approuve, au titre de l’aide aux projets d'actions citoyennes, la répartition des subventions
suivant annexe jointe pour un montant total de 24 200 €.
3.13
SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE AIDE DEPARTEMENTALE ALLOUEE AUX
CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS
A l’unanimité,
Approuve, au titre de l’aide au fonctionnement des centres sociaux et socioculturels, la
répartition des subventions en faveur des 17 établissements ardéchois agréées par la CAF de
l’Ardèche et adhérents à la Fédération Ardéchoise des Centres Sociaux et Socioculturels
(FACS). Le détail de cette répartition, pour un montant global de 175 000 €, se trouve dans
l’annexe ci-jointe.
Pour le fonctionnement, les crédits budgétaires nécessaires seront mandatés sur le chapitre
933 sous-fonction 33 du budget départemental.
3.14
SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX
INITIATIVES LOCALES DEUXIEME REPARTITION
A l’unanimité,
Attribue au titre du Fonds d'Encouragement aux Initiatives Locales les subventions figurant en
annexe pour un montant total de 42 700 €.
3.15
SOUTIEN A LA VIE
L'AMELIORATION DE
SOCIOCULTURELS
ASSOCIATIVE AIDE A L'EQUIPEMENT ET A
LOCAUX DES EQUIPEMENTS SOCIAUX ET
A l’unanimité,
Approuve au titre de l'aide à l'équipement et l'amélioration des équipements sociaux et
socioculturels la répartition des subventions suivant l'annexe jointe pour un montant total de
11 000 €.
Les crédits budgétaires nécessaires seront engagés sur l'AP EQUIPSOCIO 2015-1 et
mandatés chapitre 913 sous-fonction 33 du budget départemental.
12
3.16
POLITIQUE DE JEUNESSE UN PERMIS POUR L'EMPLOI
A l’unanimité,
Attribue au titre du dispositif "Un permis pour l'emploi", les subventions figurant en annexe pour
un montant total de 5 500 €.
Les crédits budgétaires nécessaires seront engagés sur l'AE PERMISJEUN et mandatés sur le
chapitre 933 sous-fonction 33 du budget départemental.
3.17
POLITIQUE DE JEUNESSE AMELIORER L'ACCUEIL, L'INFORMATION ET
L'ORIENTATION DE TOUS LES JEUNES
A l’unanimité,
-
le Centre Régional d’Information Jeunesse Rhône-Alpes,
le Syndicat Mixte des Inforoutes et la CAF de l’Ardèche,
conventions.
Octroie 9 000 € au Centre Régional d’Information Jeunesse Rhône-Alpes.
Précise que 8 500 € seront consacrés à la mise en œuvre d’une mission autour de la présence
éducative sur internet des acteurs de la jeunesse, dans le cadre du service mutualisé mis en
place avec le Syndicat mixte des Inforoutes.
3.18
POLITIQUE DE JEUNESSE ET ACCES A L'EMPLOI ET A LA FORMATION
CONVENTIONNEMENT AVEC LES MISSIONS LOCALES ARDECHOISES
A l’unanimité,
-
la Mission Locale Nord Ardèche suivant annexe 1,
la Mission Locale Vallée du Rhône Centre Ardèche suivant annexe 2,
la Mission Locale Ardèche Méridionale suivant annexe 3.
conventions.
3.19
SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE CONVENTIONNEMENT AVEC LES
ASSOCIATIONS
D'EDUCATION
A
L'ENVIRONNEMENT
ET
AU
DEVELOPPEMENT DURABLE
A la Majorité,
Pour : 24 (Groupe Majorité Départementale de Gauche)
Contre : 10 (Groupe Ardèche Avenir)
Approuve la convention à intervenir avec la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature
de l'Ardèche suivant annexe jointe.
13
Autorise le Président du Conseil Départemental à signer au nom du Département ladite
convention.
Les crédits budgétaires nécessaires seront mandatés sur le chapitre 933 sous-fonction 33 et
937 sous-fonction 738 du budget départemental.
3.20
SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE CONVENTIONNEMENT AVEC LES
ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE
A l’unanimité,
-
Fédération Bi-départementale des Foyers Ruraux de l'Ardèche et de la Drôme (annexe 1),
l’association MEDIACOM (annexe 2).
conventions.
3.21
POLITIQUE
DE
JEUNESSE
ET
INTERCOMMUNALITE
SOCIALE
CONVENTIONNEMENTS RELATIFS AUX POSTES DE COORDONNATEURS
ENFANCE-JEUNESSE
A l’unanimité,
Approuve sur le volet "Intercommunalité sociale" et "Politique jeunesse" la convention de
partenariat ci-annexée, portant sur l'année 2015 concernant le CIAS Cévennes et Montagne
Ardéchoise et la Communauté de Communes Cévennes et Montagne Ardéchoise.
convention.
Octroie une subvention de 7 650 € au CIAS Cévennes et Montagne Ardéchoise au titre du
règlement intercommunalité sociale.
3.22
POLITIQUE DE JEUNESSE ACTIONS EXPERIMENTALES JEUNESSE
A l’unanimité,
Approuve, au titre du dispositif actions expérimentales jeunesse, la répartition des subventions
suivant annexe jointe pour un montant total de 20 000 €.
3.23
POLITIQUE DE JEUNESSE ET D'ACCES A L'EMPLOI ET A LA FORMATION
CONVENTIONNEMENT AVEC LE CENTRE DE FORMATION CEFORA
A l’unanimité,
Approuve la convention à intervenir avec la coopérative CEFORA suivant annexe jointe.
14
convention.
Octroie une subvention de 10 000 € à la coopérative CEFORA.
3.24
SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE AIDE AUX PROJETS D'ASSOCIATIONS
AGREEES JEUNESSE ET EDUCATION POPULAIRE
A l’unanimité,
Approuve au titre des projets d'actions d'associations agréées jeunesse et éducation populaire
la répartition des subventions en faveur de 50 associations pour un montant total de 38 000 €.
FONCTION 4 : PREVENTION MEDICO-SOCIALE
Sous – Fonction 41 : PMI ET PLANIFICATION FAMILIALE
DIRECTION : Enfance - Santé - Famille
4.25
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA
PARENTALITE
A l’unanimité,
Attribue une subvention aux associations suivantes dans le cadre du soutien à la parentalité :
7 000 € à l’Ecole des Parents et des Educateurs d’Aubenas
1 000 € à l’Association l’Ilôt Z’Enfants des Vans
500 € à la Farandole d’Annonay
1 500 € à l’Atelier des Merveilles du Teil
1 000 € au Réseau Naissance Allaitement d’Aubenas
962 € au Centre Socio-culturel ACALJ-Seibel d’Aubenas.
4.26
SOUTIEN FINANCIER AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'ACCUEIL DE
LA PETITE ENFANCE AU TITRE DE LA CHARTE QUALITE
A l’unanimité,
Attribue aux gestionnaires d’EAJE dont la liste figure en annexe 1, la subvention de
fonctionnement au titre du soutien à leur adhésion à la charte qualité.
15
Attribue aux gestionnaires de RAM dont la liste figure en annexe 2, la subvention de
fonctionnement au titre du soutien à leur adhésion à la charte qualité.
4.27
CONVENTION AVEC GIP DROME ARDECHE PREVENTION CANCERS
A l’unanimité,
Approuve et autorise la signature de la convention entre le Département de l’Ardèche et le
GIP Drôme-Ardèche Prévention Cancers relative au projet de dématérialisation complète du
dépistage organisé du cancer en Drôme-Ardèche pour la période du 1er juillet 2015 au
31 décembre 2016.
4.28
PARTICIPATION AUX FRAIS DE GARDE DES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS
A l’unanimité,
Attribue les participations financières aux frais de garde d’enfants de moins de 6 ans aux
structures d’accueil ou aux assistantes maternelles attributaires (les familles en étant
bénéficiaires) :
1) Au titre des familles défavorisées :
Désignation de la
structure
Crèche familiale
07100 ANNONAY
Crèche « A p’tit pas »
07100 ANNONAY
Nom de
l’enfant
Nbre de
jours
Taux
Montant
AMF
30
Participation familiale
44,90 €
AL
41
84,76 €
AE
45
113,92 €
AS
27
68,48 €
BF
26
67,20 €
BC
7
17,44 €
CA
30
77,44 €
CM
26
66,88 €
HM
40
60,52 €
HS
40
60,52 €
IE
4
6,18 €
MN
46
70,23 €
PV
20
52,16 €
BC
12
21,06 €
DA
79
177,52 €
NA
57
77,35 €
Total
790,63 €
275,93 €
16
Crèche « Baby
Vinobre »
07200 LACHAPELLE
SOUS AUBENAS
Crèche « L’île aux
enfants»
07160 LE CHEYLARD
Crèche « Le Pouzin »
07250 LE POUZIN
Crèche « Crescendo »
07000 PRIVAS
Crèche « Les
Marmobiles »
07000 PRIVAS
GE
48
160,60 €
RM
4,5
5,46 €
SS
9,5
11,97 €
BM
6,5
10,54 €
RC
6
13,44 €
BHFJ
21
65,72 €
KB
38
117,59 €
ML
33
84,00 €
ME
30
77,76 €
NS
6,5
20,28 €
SSA
35
109,01 €
TY
33
69,03 €
ZM
15
37,37 €
AK
27
83,47 €
ALD
50
155,81 €
BN
63
95,58 €
LTA
35
97,71 €
JFC
13
41,54 €
VD
37
56,63 €
TP
43
110,08 €
Sous-total 1
160,60 €
41,41 €
580,76 €
530,74 €
110,08 €
2 490,15 €
2) Au titre des familles dont l’enfant présente un handicap :
Désignation de la
structure
Nom de
l’enfant
Nbre de
jours
Taux
Montant
Crèche « A p’tit pas »
07100 ANNONAY
BC
35
4,60 €
161,00 €
FS
23
4,60 €
105,80 €
Total
266,80 €
Sous-total 2
266,80 €
Total
2 756,95 €
Les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le chapitre 934,
17
Sous – Fonction 42 : PREVENTION ET EDUCATION POUR LA
SANTE
4.29
FONDS D’EDUCATION SANITAIRE
A l’unanimité,
Approuve et autorise le Président du Conseil Départemental à signer les conventions ciannexées pour :
L’IREPS Délégation de l’Ardèche
La Ligue contre le Cancer
Le Planning Familial 07
Attribue une subvention aux associations suivantes :
Au titre d’actions adossées à des politiques publiques :
20 000 € à l’IREPS 07
22 000 € à la Ligue contre le Cancer
10 000 € à l’ANPAA 07
4 000 € au Planning Familial 07
Au titre du soutien aux associations sanitaires et sociales :
2 800 € à l’Association Vaincre la Mucoviscidose
1 500 € à la Coordination Départementale du Téléthon
1 500 € au CAPER (Comité Amiante)
1 000 € à la Délégation Départementale de la Croix-Rouge
600 € à SOHDEV (Santé Orale, Handicap, Dépendance, Vulnérabilité)
500 € à Alcool Assistance
500 € au Mouvement National Vie Libre
500 € à la Croix Bleue
500 € à l’AFD Diabète 26-07
500 € au FAVEC (conjoints survivants)
500 € à la Fédération des donneurs de sang bénévoles
500 € à PREO pour la lutte contre l’obésité infantile
400 € à APPRES pour le soutien aux grands insuffisants respiratoires
400 € à l’Association pour l’Enseignement aux Enfants Malades
400 € à Stop Ambroisie
300 € à l’ARSDA pour les Sourds d’Ardèche
300 € à I’AS Vivarais pour le soutien aux stomisés
300 € à l’Association Cœur et Vie Ardèche
18
FONCTION 5 : ACTION SOCIALE
Sous – Fonction 51 : FAMILLE ET ENFANCE
·
·
SERVICE : Enfance
SERVICE : Aide Sociale à l'Enfance
5.30
PARCOURS DU GOUT
A l’unanimité,
Approuve l’octroi d’une subvention de 4 000 € à la Protection Judiciaire de la Jeunesse pour
l’organisation de la manifestation « Parcours du goût » organisée par la Direction Territoriale
Drôme-Ardèche de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
Sous – Fonction 52 : PERSONNES HANDICAPEES
·
DIRECTION : Gérontologie et Handicap
SERVICE : Aide Sociale
5.31
DEMANDES DE REMISES GRACIEUSES DE DETTES
A l’unanimité,
Accorde une remise partielle de dette pour un montant de 8 651.40 € en faveur de Monsieur
R.P. (dossier n° 234844R) suite à décision de répétition d’un indu de 10 814.25 € au titre de la
prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’aide sociale pour actes ménagers
Accorde une remise partielle de dette pour un montant de 3 174.02 € en faveur de Monsieur
J.V. (dossier n° 60056D) suite à décision de répétition d’un indu de 10 580.05 € au titre de la
prestation de compensation du handicap (PCH)
Accorde une remise partielle de dette pour un montant de 11 228.93 € en faveur de Mme O.H.
(dossier n° 65934T) suite à décision de répétition d’un indu de 14 036.16 € au titre de
l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Accorde une remise partielle de dette pour un montant de 4 370.03 € en faveur de Mme Y.A.
(dossier n° 84525) suite à décision de répétition d’un indu de 10 925.08 € au titre de l’allocation
personnalisée d’autonomie (APA)
Accorde une remise partielle de dette pour un montant de 1 249.87 € en faveur de Melle M.B.
(dossier n° 41644R) suite à décision de répétition d’un indu de 1 562.34 € au titre de
l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP)
Accorde une remise partielle de dette pour un montant de 305.89 € en faveur de Mme C.B.
(dossier n° 89976) suite à décision de répétition d’un indu de 764.72 € au titre de l’allocation
personnalisée d’autonomie (APA)
Accorde une remise partielle de dette pour un montant de 449.68 € en faveur de Mme L.B.
(dossier n° 46464E) suite à décision de répétition d’un indu de 562.10 € au titre de la
prestation de compensation du handicap (PCH) dont bénéficiait son mari Monsieur A.B.,
décédé le 22 septembre 2014
19
Sous – Fonction 53 : PERSONNES AGEES
·
SERVICE : Etablissements
5.32
GARANTIE D'EMPRUNT "L'AMITIE" LE POUZIN
A l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le Département de l'Ardèche accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 6 934 085 € que ADIS SA HLM se propose
de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt constitué de 2 lignes du prêt est destiné à financer l’opération de reconstruction de
l’établissement d’hébergement pour personnes âgées « L’Amitié » sur la Commune du Pouzin
d’une capacité totale de 78 lits.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt :
Montant :
PLUS
6 001 531 €
- Durée du différé d’amortissement :
Durée de la période d’amortissement :
24 mois
Périodicité des échéances
Annuelle
Index
Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel :
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 0.6%
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance
en fonction de la variation du taux du Livret A
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur
à0%
40 ans
Profil d’amortissement
Amortissement déduit (intérêts différés)
Modalité de révision
DL (double révisabilité limitée)
Taux annuel de progressivité des échéances : 0%
Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse
être inférieur à 0 %
20
Ligne du Prêt 2
Ligne du Prêt :
Montant :
PLUS FONCIER
932 554 €
- Durée du différé d’amortissement :
24 mois
Périodicité des échéances
Annuelle
Index
Livret A
50 ans
Taux d’intérêt actuariel annuel :
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 0.6%
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance
en fonction de la variation du taux du Livret A
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur
à0%
Profil d’amortissement
DL (double révisabilité limitée)
Taux annuel de progressivité des échéances : 0%
Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse
être inférieur à 0 %
ARTICLE 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie du Département est accordée pour la durée totale du contrat de prêt jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues
par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le
Département s’engage à substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’Emprunteur est inférieure à
douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et
si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une
capitalisation sauf si l’emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.
ARTICLE 4 : Le Conseil Départemental s’engage, pendant toute la durée du prêt à libérer, en
cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Ardèche est autorisé à
intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et
l’Emprunteur.
21
5.80
GARANTIE D'EMPRUNT RESIDENCE MONTALIVET A ANNONAY
A l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : Le Département de l'Ardèche accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant de 723 176.48 € que l’Association de Bienfaisance
parmi les Protestants d’Annonay se propose de contracter auprès de la Société Générale à
ANNONAY.
Ce prêt était destiné à financer l’opération de réhabilitation de la résidence Montalivet à
Annonay, EHPAD de 83 places et a fait l’objet d’une renégociation des conditions financières
de l’emprunt garanti par le Département, par délibération n°5.27.1 du 4 juillet 2011.
Article 2 : Les caractéristiques financières de ce prêt consenti par la Société Générale sont les
suivantes :
- Montant : 723 176.48 €
- Durée : 20 ans
- Périodicité des échéances : mensuelles
- Amortissement du capital constant
- Taux d’intérêt fixe : 1.95%
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie du Département est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Société Générale, le Département s’engage
dans les meilleurs délais à se substituer à l’Association de Bienfaisance parmi les Protestants
d’Annonay pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer
le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Départemental s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à
libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 5: Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Ardèche est autorisé à intervenir
au contrat de prêt qui sera passé entre la Société Générale et l’emprunteur.
Article 6 : Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Ardèche approuve la
convention de garantie d’emprunt ci-annexée, établie entre le Département de l'Ardèche et
l’Association de Bienfaisance parmi les Protestants d’Annonay.
Article 7 : Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Ardèche est autorisé à signer
ladite convention, au nom du Département.
Article 8 : La présente garantie a pour effet d’abroger et de remplacer la garantie accordée par
la délibération n° 5.27.1 du 4 juillet 2011.
22
Sous – Fonction 55 : PERSONNES DEPENDANTES (APA)
5.33
ACTION COLLECTIVE DE PREVENTION EN DIRECTION DES RETRAITES SUR
LE TERRITOIRE DU CIAS DU CANTON DE VERNOUX-EN-VIVARAIS
A l’unanimité,
Alloue une subvention de 860 € au CIAS du canton de Vernoux-en-Vivarais pour l’organisation
d’une conférence-prévention autour des risques cardio-vasculaires en direction des retraités ;
Les crédits nécessaires au paiement de la subvention seront à prélever sur le chapitre 935,
sous fonction 53, nature 65734.
5.34
ACTIONS ISSUES DE L'ACCORD-CADRE DEPARTEMENT-CNSA POUR LA
MODERNISATION ET LA PROFESSIONNALISATION DES SERVICES D'AIDE A
DOMICILE : PREMIER SEMESTRE 2015
A l’unanimité,
Alloue une subvention de 7 500 € à l’association AAD07 au titre de l’action 1.1 du programme
d’action de l’accord-cadre avec la CNSA pour la modernisation et la professionnalisation des
services d’aide à domicile dans le Département de l’Ardèche ;
Alloue une subvention de 2 000 € au CCAS de Privas au titre de l’action 1.1 du programme
d’action de l’accord-cadre avec la CNSA pour la modernisation et la professionnalisation des
services d’aide à domicile dans le Département de l’Ardèche ;
Alloue une subvention de 1 000 € au CCAS de Saint-Vincent-de-Barrès au titre de l’action 1.1
du programme d’action de l’accord-cadre avec la CNSA pour la modernisation et la
professionnalisation des services d’aide à domicile dans le Département de l’Ardèche ;
Les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 935, sous-fonction 53.
5.35
PROJETS SOUTENUS PAR LA FONDATION DES CAISSES D'EPARGNE
LOIRE-DROME-ARDECHE
A l’unanimité,
Approuve l’avenant n°3 à la convention de partenariat et de contribution financière du 3
décembre 2012 et autorise le président à le signer.
Alloue une subvention de 8 000 € au Centre hospitalier de Villeneuve-de-Berg pour
l’installation du « jardin sens et équilibre ». Le versement de l’aide sera effectué après réception
des justificatifs de réalisation du projet, dans la limite de 8 000 €.
Alloue une subvention de 4 000 € à la Maison d’accueil spécialisée de Veyras, géré par le
Centre hospitalier spécialisé de Sainte-Marie. Le versement de l’aide sera effectué après
réception des justificatifs de réalisation du projet, dans la limite de 4 000 €.
Approuve la convention d’objectifs avec l’association « Demeure des sources ardéchoises » et
autorise le président à la signer.
23
Alloue une subvention de 50 000 € à l’association « Demeure des sources ardéchoises ». Le
versement de l’aide sera effectué pour 50% de son montant à la signature de la convention et
les 50% restants après réception des justificatifs de réalisation du projet, dans la limite de
50 000 €.
Les crédits nécessaires au paiement des subventions seront à prélever sur le chapitre 915,
sous fonction 53.
Sous – Fonction 56 : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
·
DIRECTION : Action Sociale Insertion
SERVICE : Insertion
5.36
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE - ACTIONS D'INSERTION
A l’unanimité,
Approuve sur le volet insertion les conventions suivantes :
-
Convention 2015 à passer avec le DIEDAC – PLIE du Valentinois selon le projet figurant en
annexe 1 ;
Convention 2015 à passer avec PASAPAH selon le projet figurant en annexe 2 ;
Convention 2015 à passer avec PARENTHESE selon le projet figurant en annexe 3 ;
Convention 2015 à passer avec LE CENTRE SOCIAL DE TOURNON selon le projet
figurant en annexe 4 ;
Convention 2015 à passer avec l’association ESPOIR selon le projet figurant en annexe 5.
Autorise le président à signer au nom du Département lesdites conventions.
Sous – Fonction 58 : AUTRES INTERVENTIONS SOCIALES
·
SERVICE : Action sociale et Logement
5.37
ACTION SOCIALE
A l’unanimité,
Approuve les conventions suivantes :
-
Convention 2015 - 2017 à passer avec le CENTRE SOCIAL DU POUZIN selon le projet
figurant en annexe 1 ;
Convention 2015 - 2017 à passer avec MEDIACOM selon le projet figurant en annexe 2 ;
Autorise le président à signer au nom du Département lesdites conventions ;
24
5.38
POLITIQUE DE LA VILLE
A l’unanimité,
Approuve les quatre contrats de ville suivants :
• La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay,
(tableau de synthèse en annexe 1.1 et contrat de ville en
délibération),
• La Communauté d’Agglomération de Privas Centre Ardèche,
délibération),
• La Communauté de Communes d’Aubenas-Vals,
délibération),
• La Communauté de Communes Rhône Helvie,
délibération).
annexe 1.2 du projet de
Autorise le Président à signer les quatre contrats de ville ci-dessus nommés.
Inscrit le soutien du Département aux contrats de ville dans le cadre des orientations prises à
travers la mise en œuvre des schémas sociaux départementaux et, en particulier celles
destinées à :
· Soutenir le développement social local : Orientation 1 / Action 1 du schéma général
d’action sociale,
· Développer les actions collectives : Orientation 3 / Action 7 du schéma général d’action
sociale,
· Améliorer la connaissance du marché de l’emploi : Orientation 3 / Action 12 du Plan
Départemental d’Insertion.
5.39
SOUTIEN A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE
ARDECHE DANS L’ELABORATION D’UNE COMPETENCE EN ACTION
SOCIALE
A l’unanimité,
Alloue une subvention de 10 000 € à la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
pour l’opération suivante :
-
Définition d’une compétence intercommunale d’action sociale et faisabilité d’un Centre
Intercommunal d’Action Sociale.
Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses seront prélevés sur le chapitre 935 sousfonction 58 du budget départemental.
5.40
POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT
A l’unanimité,
Approuve sur le volet logement les conventions suivantes :
-
Convention 2015 à passer avec l’association AIDER selon le projet figurant en ANNEXE 1 ;
Convention 2015 à passer avec l’association HABITAT ET HUMANISME selon le projet
figurant en ANNEXE 2 ;
25
Autorise le Président à signer au nom du Département les dites conventions.
Approuve la convention à passer avec EDF relative à la prise en charge et à la prévention des
impayés relatifs aux factures d’énergie dans le cadre du fonds unique logement (ANNEXE 3)
Autorise le Président à signer au nom du Département ladite convention.
5.41
OPERATION WEEK-END SOLIDAIRE
A l’unanimité,
Alloue une subvention de 5000,00 € à l’association « Pour une Montagne Solidaire » dans le
cadre de l’opération suivante :
-
Organisation d’un week-end solidaire sous le thème « Culture et Vacances pour tous » sur
le bassin de vie de Vallon Pont d’Arc (Détail de l’opération en annexe).
Autorise le Président à la mise en paiement de la subvention ci-dessus.
Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses seront prélevés sur le chapitre 935 sousfonction 58 du budget départemental.
5.42
CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE FONDS SOCIAL EUROPEEN
APPELS A PROJETS DEPARTEMENTAUX
A l’unanimité,
Valide, dans le cadre de la mise en œuvre de sa subvention globale Fonds Social Européen,
les termes des trois appels à projets suivants :
-
Dispositif 1 : Parcours renforcés vers l’emploi (annexe1)
Dispositif 2 : Promotion des clauses sociales (annexe 2)
Dispositif 3 : Parcours socioprofessionnels pour la création d’activité (annexe 3)
Valide le principe de prendre en compte les coûts indirects des opérations déposées dans le
cadre des appels à projets ci-dessus et en fonction des des indications données par l’Etat
(annexe 4)
Autorise le Président du Conseil départemental à les publier pendant la période du 07/07/2015
au 14/09/2015 sur la plateforme nationale www.ma-demarche-fse.fr et sur le site
www.ardeche.fr
FONCTION 6 : RESEAUX ET INFRASTRUCTURES
Sous – Fonction 61 : EAUX ET ASSAINISSEMENT
DIRECTION : Développement Rural
·
SERVICE : Eau et Politiques Territoriales
6.43
POLITIQUE DE L'EAU
A l’unanimité,
26
I/ CONTRATS TERRITORIAUX « ARDECHE, TERRE D’EAU »
Approuve
-
les programmes d’actions des contrats pour l’alimentation en eau potable : « RHONE COIRON - GORGES DE L’ARDECHE » (Annexe 1), « SERENA – VOCANCE » (Annexe 2),
« MONTAGNE ARDECHOISE » (Annexe 3), « OUVEZE – PAYRE – BASSIN DE PRIVAS »
(Annexe 4), « HAUTES CEVENNES » (Annexe 5),
-
les programmes d’actions des contrats pour l’assainissement et la restauration des cours
d’eau : « DOUX - MIALAN » (Annexe 6), « ESCOUTAY – FRAYOL - CONCHE » (Annexe
7), « LOIRE - ALLIER » (Annexe 8), « ARDECHE ET AFFLUENTS AMONT » (Annexe 9),
« AY – OZON » (Annexe 10), « OUVEZE – PAYRE – LAVEZON » (Annexe 11).
Autorise le Président du Conseil départemental à signer les contrats correspondants.
II - SCHÉMA BI-DÉPARTEMENTAL DE GESTION DES BOUES ET DES MATIÈRES DE
VIDANGE
Approuve la convention de partenariat avec le Département de la Drôme pour la réalisation
d’un schéma bi-départemental de gestion des boues et des matières de vidange
Autorise le Président du Conseil Départemental à la signer.
Sous – Fonction 62 : ROUTES ET VOIRIE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Aménagement
·
DIRECTION : Patrimoine immobilier et des Moyens
SERVICE : Gestion Adm du Patrimoine et du Foncier
6.44
GESTION DU PATRIMOINE FONCIER
A l’unanimité,
Approuve, dans le cadre des travaux routiers :
- la vente d’immeubles au profit du Département,
- la constitution de servitudes de passage,
- l'échange de biens fonciers,
tels que présentés selon les tableaux suivants.
Autorise la signature des actes correspondants au nom du Département de l'Ardèche.
·
DIRECTION : Routes Départementales
SERVICE : Etudes et Travaux
6.45
DEPLACEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE
SUR LA COMMUNE DE GUILHERAND GRANGES - RD 86
A l’unanimité,
27
Approuve et autorise le Président du Conseil Départemental à signer, au nom du
Département, la convention ci-jointe, à intervenir avec ERDF dans le cadre de l’opération de
suppression du passage à niveau SNCF dit « des Freydières » sur la RD 96, commune de
Soyons.
·
SERVICE : Etudes Générales Programmation
6.46
AVENANTS DE PROLONGATION DE DELAI DE VALIDITE CONCERNANT LA
VIARHONA
A l’unanimité,
Approuve et Autorise le Président du Conseil départemental à signer au nom du Département
l’avenant n° 2 à la convention de financement pour la réalisation de la ViaRhôna du Léman à la
Méditerranée entre le Département et la Communauté de communes Barrès Coiron.
A l’unanimité,
Approuve et Autorise le Président du Conseil départemental à signer au nom du Département
l’avenant n° 2 à la convention de financement pour la réalisation de la ViaRhôna du Léman à la
Méditerranée entre le Département et la Communauté d’agglomération PRIVAS CENTRE
ARDECHE.
6.47
ROUTES - AFFECTATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME
A l’unanimité,
Affecte les autorisations de programmes aux opérations présentées en annexe.
Définit au sens du Code des Marchés Publics les opérations présentées en annexe, pour leur
montant HT.
·
SERVICE : Exploitation Sécurité
6.48
TRAVAUX DE DENEIGEMENT ET DE VIABILITE HIVERNALE SUR LES
ITINERAIRES LIMITROPHES DU DEPARTEMENT
A l’unanimité,
Approuve le projet de convention ci-annexé concernant l'organisation de la viabilité hivernale
entre le Département de l'Ardèche et le Département de la Drôme qui annule et remplace la
convention du 22 janvier 2015.
Autorise le Président du Département de l’Ardèche à signer la convention au nom du
Département de l'Ardèche.
·
SERVICE : Procédures Réglementaires et Foncières
6.49
INDEMNITES DE TRANSFERT DE PROPRIETES
A l’unanimité,
Approuve les indemnités à verser aux propriétaires tels que présentés selon le tableau suivant.
28
FONCTION 8 : TRANSPORTS
Sous – Fonction 82 : TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS
·
DIRECTION : Transports et Mobilités
SERVICE : Gestion des Transports Scolaires
8.50
TRANSPORTS COLLECTIFS
A la Majorité,
Abstention : 10 (Groupe Ardèche Avenir)
Donne un avis favorable à la demande d’extension du périmètre de transport urbain déposée
par le Syndicat intercommunal de transport Tout’en bus sur la commune de St Etienne de
Fontbellon,
Approuve et autorise le Président du Conseil départemental à signer au nom du Département
une convention de financement (jointe en annexe 1) avec la Communauté d’agglomération
Privas Centre Ardèche en vue de cofinancer la mise en place d’un porte vélo sur la ligne
régulière 12 (Valence – Le Cheylard).
une convention de délégation de compétences d’une durée d’un an avec la Communauté
d’agglomération du Bassin d’Annonay, telle qu’elle figure en annexe 2.
un avenant à la convention de transfert signée entre le Département de l’Ardèche et la
Communauté d’agglomération du Bassin d’Annonay, tel qu’il figure en annexe 3.
une convention de transfert de compétence et de financement d’une durée de 5 ans (jointe en
annexe 4) avec le Syndicat intercommunal de Transport Tout’en bus.
FONCTION 7 : AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
Sous – Fonction 72 : LOGEMENT
·
SERVICE : Action sociale et Logement
7.51
GARANTIES D'EMPRUNTS – LOGEMENT SOCIAL
A l’unanimité,
29
ARTICLE 1 - Le Département de l'Ardèche accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 447 000,00 € souscrit par ARDECHEHABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt constitué de 2 Lignes du Prêt est destiné à financer l’opération de construction de 3
logements « Le Lignol 2» à SAINT PRIEST.
ARTICLE 2 - Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt:
PLUS
Montant:
340 000,00 €
Avec préfinancement :
-
Durée de la période de préfinancement :
De 0 à 24 mois maximum
-
40 ans
Dont durée du différé d’amortissement 0
Périodicité des échéances :
Annuelle
Index :
Livret A
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de
Prêt +60 pdb
Taux d'intérêt actuariel annuel :
Taux annuel de progressivité
des échéances :
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt
puisse être inférieur à 0%
De 0 % à 0.5 % maxi (actualisable à l’émission et à la date
d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du
Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A
Ligne du Prêt 2
Ligne du Prêt:
PLUS Foncier
Montant:
107 000,00 €
-
-
50 ans
Annuelle
Index :
Livret A
30
Prêt +60 pdb
des échéances :
Livret A)
ARTICLE 3 – La garantie est apportée aux conditions suivantes :
Département s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au
règlement.
capitalisation sauf si l’Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.
ARTICLE 4 – Le Conseil Départemental s’engage, pendant toute la durée du prêt à libérer, en
ARTICLE 5 – Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Ardèche est autorisé à
l’Emprunteur.
A l’unanimité,
Ce prêt constitué de 2 Lignes du Prêt est destiné à financer l’opération de Acquisition
amélioration de 6 logements individuels « Ilôt Poireaux» à PRIVAS.
31
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt:
PLAI
Montant:
379 000,00 €
-
-
40 ans
Annuelle
Index :
Livret A
Prêt -20 pdb
des échéances :
Livret A)
Ligne du Prêt 2
Ligne du Prêt:
PLAI Foncier
Montant:
130 000,00 €
-
-
50 ans
Annuelle
Index :
Livret A
Prêt -20 pdb
des échéances :
Livret A)
32
règlement.
l’Emprunteur.
A l’unanimité,
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 2 396 000,00 € souscrit par ARDECHEHABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt constitué de 4 Lignes du Prêt est destiné à financer l’opération d’aménagement de 24
logements « Les Ferrières» à SAINT ETIENNE DE FONTBELLON.
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt:
PLUS
Montant:
1 617 500,00 €
-
-
40 ans
Annuelle
Index :
Livret A
33
Prêt +60 pdb
des échéances :
Livret A)
Ligne du Prêt 2
Ligne du Prêt:
PLUS Foncier
Montant:
500 000,00 €
-
-
50 ans
Annuelle
Index :
Livret A
Prêt +60 pdb
des échéances :
Livret A)
Ligne du Prêt 3
Ligne du Prêt:
PLAI
Montant:
208 500,00 €
-
-
40 ans
Annuelle
34
Index :
Livret A
Prêt -20 pdb
des échéances :
Livret A)
Ligne du Prêt 4
Ligne du Prêt:
PLAI Foncier
Montant:
70 000,00 €
-
-
50 ans
Annuelle
Index :
Livret A
Prêt -20 pdb
des échéances :
Livret A)
règlement.
35
l’Emprunteur.
A l’unanimité,
Ce prêt constitué de 1 Ligne du Prêt est destiné à financer l’opération de construction de 4
logements « Les Micocouliers» à MEYRAS.
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt:
PLUS
Montant:
312 000,00 €
-
-
40 ans
Annuelle
Index :
Livret A
Prêt +60 pdb
des échéances :
Livret A)
36
règlement.
l’Emprunteur.
A l’unanimité,
Ce prêt constitué de 2 Lignes du Prêt est destiné à financer l’opération d’acquisition
amélioration de 10 logements collectifs « Rue du 11 novembre» à LA VOULTE.
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt:
PLUS
Montant:
690 000,00 €
-
-
40 ans
Annuelle
Index :
Livret A
37
Prêt +60 pdb
des échéances :
Livret A)
Ligne du Prêt 2
Ligne du Prêt:
PLUS Foncier
Montant:
210 000,00 €
-
-
50 ans
Annuelle
Index :
Livret A
Prêt +60 pdb
des échéances :
Livret A)
règlement.
38
l’Emprunteur.
A l’unanimité,
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 2 934 367,00 € souscrit par ARDECHEHABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt constitué de 2 Lignes du Prêt est destiné à financer l’opération de Réhabilitation de
130 logements « Cité de la Croze» à ANNONAY.
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt:
PAM
Montant:
724 367,00 €
-
NON
-
20 ans
Annuelle
Index :
Livret A
Prêt +60 pdb
des échéances :
De 0 % à 0.50 % maxi (actualisable à l’émission et à la
date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux
du Livret A)
39
Ligne du Prêt 2
Ligne du Prêt:
ECO PRET
Montant:
2 210 000.00 €
-
NON
-
20 ans
Annuelle
Index :
Livret A
Prêt -45 pdb
des échéances :
Livret A)
règlement.
l’Emprunteur.
40
A l’unanimité,
Requalification d’un ECO PRET en prêt PAM – bâtiment H de la Cité du Zodiaque à
ANNONAY
ARTICLE 1 – Il convient de requalifier la ligne de crédit ECO PRET, de 256 000.00 € en crédit
PAM Le nouveau taux d’intérêt du prêt sera celui du prêt PAM, à savoir, livret A + 0.6 %. Les
autres caractéristiques du prêt restent inchangées.
Il n’est apporté aucun changement concernant la ligne de crédit n° 5068004.
Un avenant modificatif au contrat sera donc signé en ce sens avec la Caisse des Dépôts et
Consignations, ainsi qu’avec le Département, en tant que garant.
ARTICLE 2 - Les caractéristiques financières de la ligne du prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt
Ligne du Prêt n° 5068005
PAM
Contrat n° 14157
Montant:
256 000,00 €
NON
-
NON
-
20 ans
Index :
Annuelle
Livret A
Prêt +60 pdb
des échéances :
puisse être inférieur à 0% (pour les prêts à double
révisabilité limitée)
De 0 % à 0.50 % maxi (actualisable à l’émission et à la
date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux
du Livret A)
41
règlement.
l’Emprunteur.
A l’unanimité,
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 395 974,00 € souscrit par HABITATDAUPHINOIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt constitué de 4 Lignes du Prêt est destiné à financer l’opération d’acquisition
amélioration de 5 logements locatifs sociaux « Immeuble le Pin» à SAINT PERAY.
Ligne du Prêt 1
- Ligne du Prêt:
PLUS
- Montant:
201 628,00 €
Phase de préfinancement :
- Durée de la période de préfinancement :
- Taux d’intérêt du préfinancement :
Livret A+ 0.6 %
- Règlement des intérêts du
préfinancement :
Capitalisation
Phase d’amortissement :
- Durée
40 ans
Annuelle
Profil d’amortissement :
Index :
Livret A
42
Prêt + 0.6 %
Conditions
volontaire
de
remboursement
anticipé
Indemnité forfaitaire 6 mois
DR (double révisabilité)
des échéances :
0%
Ligne du Prêt 2
- Ligne du Prêt:
PLUS Foncier
- Montant:
116 247,00 €
- Durée du préfinancement :
Livret A+ 0.6 %
préfinancement :
Capitalisation
- Durée
50 ans
- Périodicité des échéances :
Annuelle
- Profil d’amortissement :
Index :
Livret A
Prêt + 0.6 %
Conditions
volontaire
de
remboursement
des échéances :
anticipé
0%
43
Ligne du Prêt 3
- Ligne du Prêt:
PLAI
- Montant:
56 472,00 €
Livret A - 0.2 %
préfinancement :
Capitalisation
- Durée
40 ans
Annuelle
Index :
Livret A
Prêt - 0.2 %
Conditions
volontaire
de
remboursement
des échéances :
anticipé
0%
Ligne du Prêt 4
- Ligne du Prêt:
PLAI Foncier
- Montant:
21 627,00 €
Livret A - 0.2 %
préfinancement :
Capitalisation
44
- Durée
50 ans
Annuelle
Index :
Livret A
Prêt - 0.2 %
Conditions
volontaire
de
remboursement
des échéances :
anticipé
0%
règlement.
l’Emprunteur.
A l’unanimité,
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 155 000,00 € souscrit par S.D.H.
Constructeur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt constitué de 2 Lignes du Prêt est destiné à financer l’opération de réhabilitation de 5
logements locatifs sociaux « le Bourg» à LES OLLIERES SUR EYRIEUX.
45
Ligne du Prêt 1
- Ligne du Prêt:
PAM
- Montant:
75 000,00 €
- Durée
25 ans
Annuelle
Profil d’amortissement :
Index :
Livret A
Prêt + 0.6 %
Si DR (double révisabilité) : de 3 % à 0.5 % maximum
(actualisable à l’émission et à la date d’effet du Contrat de
prêt en cas de variation du taux du Livret A).
fonction de la variation du taux du livret A
Taux de progressivité des échéances
Ligne du Prêt 2
- Ligne du Prêt:
ECO PRET PAM
- Montant:
80 000,00 €
- Durée
20 ans
Annuelle
Index :
Livret A
Prêt - 0.45 %
Conditions
volontaire
de
remboursement
Taux de progressivité des échéances
anticipé
Si DR (double révisabilité) : de 3 % à 0.5 % maximum
(actualisable à l’émission et à la date d’effet du Contrat de
prêt en cas de variation du taux du Livret A).
fonction de la variation du taux du livret A
46
règlement.
l’Emprunteur.
7.78
RENOVATION URBAINE ET RENOVATION ENERGETIQUE – ANNEXES
MODIFICATIVES
A l’unanimité,
Approuve l’avenant n°3 à la convention pour la rénovation u rbaine du quartier du Zodiaque à
ANNONAY, à passer avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, le Conseil Régional, la
Commune d’ANNONAY, la Caisse des dépôts et consignations, Ardèche Habitat et la Foncière
Logement.
Autorise Monsieur le Président du Conseil Départemental à signer, au nom du Département
l’avenant n°3 selon les projets figurants en Annexe 1 et 2.
Approuve la convention triennale 2015-2017 pour l’amélioration du parc public de logements
sociaux existants intégrant le volet énergétique.
Autorise Monsieur le Président du Conseil Départemental à signer, au nom du Département, la
convention selon le projet figurant en annexe 3.
Sous – Fonction 73 : ENVIRONNEMENT
·
7.52
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION DANS LE PERIMETRE ESPACE
NATUREL SENSIBLE DES GORGES DE L'ARDECHE
A l’unanimité,
47
Décide d’exercer le droit de préemption départemental dans l'Espace Naturel Sensible des
Gorges de l’Ardèche et du Pont d'Arc, sur les parcelles E110 et E115, d’une surface totale de
1ha 47a 70ca, situées sur la commune de Vallon Pont d’Arc, pour les motifs suivants :
·
elles sont situées dans le site classé du Pont d’Arc et sont proches du secteur inscrit
récemment au titre du patrimoine mondial de l’UNESCO pour la protection de la Grotte
Chauvet,
·
elles sont situées à proximité immédiate du site Natura 2000 "B’1 Basse Ardèche
Urgonienne" inscrit en raison de la présence sur le site de nombreuses espèces protégées
d’intérêt européen,
·
elles sont inscrites en Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
(ZNIEFF), de type 2 n°0718 "Ensemble Septentrional des plateaux calcaires du BasVivarais",
·
la présence d’un chemin forestier dont l’acquisition doit contribuer à la maîtrise de la
fréquentation sur cet ensemble naturel, compte tenu notamment de l'ouverture récente de la
caverne du Pont d’Arc
Accepte le prix fixé dans la Déclaration d'Intention d'Aliéner, soit 3 000 € hors frais annexes, et
autorise la signature de l'acte à intervenir.
7.53
DECHETS
A l’unanimité,
Projet de Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Vaucluse
Prend note :
-
-
-
-
de la cohérence de la zone géographique du plan du Vaucluse avec celle du projet de Plan
interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux de la Drôme et
de l’Ardèche. En effet, le périmètre du Plan du Vaucluse a été défini sur la base du
périmètre administratif du département du Vaucluse ;
qu’à partir de 2019, à échéance de l’arrêté d’exploiter de l’Installation de Stockage des
Déchets Non Dangereux (ISDND) d’Orange, une carence en capacité de traitement
apparaîtra sur le département de Vaucluse. En cas d’exportation de déchets résiduels du
Vaucluse vers les ISDND (ou autres installations de traitement) de la Drôme et de
l’Ardèche, il conviendra de respecter les 2 points ci-après:
la définition du déchet ultime fixée dans le Plan Drôme Ardèche (référence PIED – Plan
interdépartemental d’élimination des déchets de Drôme-Ardèche ou nouveau Plan de
prévention et de gestion interdépartemental des déchets non dangereux Drôme-Ardèche qui
devrait être adopté fin 2015).
les conditions limitatives des exportations du Vaucluse vers la « zone Drôme Ardèche »
ainsi que les projets d’extension ou de création de nouvelles capacités de traitement
énoncées par le Plan Drôme Ardèche (référence PIED – Plan interdépartemental
d’élimination des déchets de Drôme-Ardèche ou nouveau Plan de prévention et de gestion
interdépartemental des déchets non dangereux Drôme-Ardèche une fois celui-ci adopté, fin
2015).
Emet un avis favorable sur le projet de Plan de prévention et de gestion des déchets non
dangereux du Vaucluse.
48
7.54
ENERGIE
A l’unanimité,
Approuve la convention relative au financement des activités de la CLI de CRUAS MEYSSE
pour l’année 2015 à intervenir avec l’ASN suivant l’annexe jointe,
convention.
7.55
PETITE HYDRAULIQUE AGRICOLE
A l’unanimité,
Alloue les subventions pour l’irrigation agricole selon l’annexe jointe, et sous les réserves
exprimées par le comité d’instruction pour les dossiers de l’EARL Soubeyrand, M. Olivier
Mazabrard, l’EARL Ferme de Gurin, le SCEA Channac, et M. Cyril JAQUIN. Le montant total
prévisionnel des aides s’établit à 183 774,90 €.
Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses seront prélevés sur le chapitre 919 sousfonction 928.
7.56
ESPACES NATURELS SENSIBLES (Délibération modificative)
A l’unanimité,
I.
Conventions Ardèche-Nature sur les sites ENS du réseau départemental
1.
Entité paysagère des Gorges du Chassezac et Bois de Païolive et d’Abeau
Approuve l'avenant n°1 à la convention Ardèche-Nature 2014- 2016 avec la communauté de
communes du Pays des Vans en Cévennes, pour un montant maximum total de 138 059 € sur
3 ans (2014/2017) (annexe 1),
Autorise le Président à le signer.
2.
·
Entité paysagère du Plateau de Montselgues et vallées de la Thines, de la
Beaume et de la Drobie
Site ENS du Plateau de Montselgues et vallée de la Thines
Convention Ardèche-Nature 2014-2016 avec la Communauté de communes du Pays
des Vans et Cévennes (CCPVC)
Approuve la convention Ardèche Nature 2015/2017 avec la communauté de communes Pays
des Vans en Cévennes, pour un montant total maximum de 60 000 € (annexe 2),
Autorise le Président à la signer.
II.
Approbation des actions inscrites dans les Conventions Ardèche Nature
Approuve les subventions telles que figurant dans le tableau joint en annexe 3 relatives à des
actions inscrites dans les conventions Ardèche-Nature des sites ENS du réseau départemental
pour un montant total de 43 216 €.
49
III.
Muséographie du Mont-Gerbier-de-Jonc
Approuve l’opération muséographique du Mont-Gerbier-de-Jonc et des sources de la Loire,
Sollicite l’aide financière de la région Rhône-Alpes au taux de 40%, soit 56 000 € au titre du
G.P.R.A. La Caverne du pont d’Arc. L’autofinancement de l’opération sera apporté par le
Département.
IV.
Education Nature dans les ENS du réseau départemental
1.
Appel à projets « Natur’Ardèche : école sensible" relatif à l'éducation à la
nature dans les écoles, année scolaire 2015/2016
Approuve les subventions aux porteurs de projets pour les projets pédagogiques au sein des
sites ENS, pour l’année scolaire 2015-2016, pour un montant total de 10 767,20 €, telles que
figurant dans le tableau annexé à la délibération, sous réserve de la transmission des pièces
administratives complémentaires, le cas échéant (annexe 4).
2.
Appel à projets « Collège Nature" relatif à l'éducation à la nature dans les
collèges, année scolaire 2015/2016
Approuve les subventions aux porteurs de projets pour les projets pédagogiques au sein des
sites ENS, pour l’année scolaire 2015-2016, pour un montant total de 7 436.64 €, telles que
figurant dans le tableau annexé à la délibération (annexe 5).
Décide que le code de gestion, dans le budget des collèges publics, de cette subvention
spécifique sera 2ENS.
V.
Opération Grand Site des Gorges de l’Ardèche
Approuve l’engagement de l’opération d’enfouissement des réseaux électriques
téléphoniques aériens de la Combe d’Arc,
et
Sollicite l’aide de la Région Rhône-Alpes au titre du GPRA « la Caverne du Pont d’Arc »,
Et sollicite la participation financière de l’Etat, Ministère de l’Ecologie et du Développement
Durable.
L’autofinancement de l’opération sera apporté par le Département.
Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses seront prélevés sur le budget
départemental 2015 chapitre 937 – sous fonction 738.
·
DIRECTION : Pôle Développement Durable
SERVICE : Serv Développement Durable
7.68
OPERATION GRAND SITE DES GORGES DE L'ARDECHE - PONT D'ARC
A l’unanimité,
Décide d’accompagner financièrement le programme engagé en 2015 par le SGGA (syndicat
des Gorges de l’Ardèche) pour l’opération Grand Site des Gorges de l’Ardèche - Pont d’Arc
Alloue au SGGA une subvention de 33 400 € selon détail et modalités précisés dans la
convention à passer avec ce dernier
50
Approuve le contenu de la convention à intervenir avec le SGGA précisant les conditions et
modalités de l’aide du Département, jointe en annexe à la délibération
Autorise le Président à la signer.
Sous – Fonction 74 : EQUIPEMENT RURAL
·
SERVICE : Eau et Politiques Territoriales
7.57
PLAN DE LUTTE
CHIKUNGUNYA
ANTI-DISSEMINATION
DE
LA
DENGUE
ET
DU
A l’unanimité,
Approuve la convention de partenariat relative au suivi entomologique du moustique « Aedes
Albopictus » et la réalisation d’opérations de lutte anti-vectorielle entre les Départements de la
Drôme et de l’Ardèche et l’EIRAD telle que figurant en annexe 1 et autorise le Président du
Conseil Départemental à la signer.
7.58
PARC NATUREL REGIONAL
A l’unanimité,
Alloue les subventions figurant dans le tableau ci-annexé pour un montant de 77 846 € en AE.
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur les chapitres 937
sous fonction 738 du Budget Départemental.
7.59
COMITE METEOROLOGIQUE
A l’unanimité,
Approuve la convention financière 2015 portant sur le financement du fonctionnement d’un
réseau climatologique automatisé dans les départements de la Drôme et de l’Ardèche.
Autorise le Président du Conseil Départemental à signer ladite convention.
7.60
ARDECHE DURABLE 2014 ET 2015
A l’unanimité,
Approuve l’affectation, dans le cadre du dispositif ARDECHE DURABLE 2014 (volets "Projets
structurants" et "Projets Développement Durable"), des aides selon le détail figurant en annexe
1 et 2 pour un montant total de 756 215 €.
Approuve la pré-affectation de l’enveloppe « ARDECHE DURABLE 2015 » selon le détail
figurant en annexe 3.
Les crédits budgétaires nécessaires seront engagés sur les AP PILOTS DD 2014-1 et PILOTS
DD 2015-1 et seront mandatés sur le chapitre 917, sous-fonction 74 du Budget Départemental.
51
7.61
DEGATS D'ORAGES SEPTEMBRE - OCTOBRE ET NOVEMBRE 2014 (Annexe 1
modificative concernant la CDC Val’Eyrieux)
A l’unanimité,
Approuve la répartition des aides relatives aux dégâts d’orage de septembre et octobre 2014
selon l’annexe 1 et décide de les pré-affecter sur le Fonds de Péréquation de la Taxe
Professionnelle avec le versement d’une avance d’au moins 50% des aides concernées, à
déterminer lors de la répartition de ce fonds par la Commission Permanente.
Approuve la convention de subvention avec autorisation de reversement des aides de la
Région Rhône-Alpes pour les travaux suite aux intempéries de septembre, octobre et novembre
2014 (annexe 2), et la répartition des aides (annexe 3). Les crédits nécessaires au règlement
de cette dépense seront prélevés sur le chapitre 917 – sous-fonction 74 du budget
départemental.
Autorise le Président à signer la convention.
FONCTION 9 : DEVELOPPEMENT
Sous – Fonction 92 : AGRICULTURE ET PECHE
·
DIRECTION : Développement Economique
SERVICE : Tourisme et Agriculture
9.62
AGRICULTURE
A l’unanimité,
I.
VALORISER LA POPULATION AGRICOLE ET SON MAINTIEN SUR L'ENSEMBLE DU
TERRITOIRE DEPARTEMENTAL
I.1.
FAVORISER L'EMPLOI EN AGRICULTURE : LA CREATION-REPRISE
D'ENTREPRISES AGRICOLES, L'ADAPTATION DES EXPLOITATIONS POUR
UN MAINTIEN DE L'EMPLOI, L'EMPLOI SALARIE
Décide de ne pas demander le reversement de l'acompte versé à Madame Corine
D'ABRIGEON domiciliée à Le Mas 07200 VESSEAUX, dans le cadre du règlement
départemental d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs. Celle-ci n'a pas pu valider son
installation dans le délai réglementaire des 15 mois, mais a toutefois réalisé l'intégralité du
parcours d'accompagnement pré-installation.
I.2.
FACILITER LES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DES AGRICULTEURS
I.2.1.
SERVICE DE REMPLACEMENT ARDECHE
- journées de remplacement 2014 :
Attribue au titre du règlement "Aide aux remplacements" les subventions en annexe 1 pour un
montant de 2 070 €, pour des journées de remplacement 2014.
52
- journées de remplacement 2015 :
Approuve la convention 2015 Département / Service de Remplacement Ardèche (en annexe 2)
pour le remplacement des agriculteurs dans le cadre du temps libre '"courte durée",
"découverte" et "longue durée" et son annexe, et autorise le Président du Conseil
départemental à la signer.
Adopte la fiche synthétique concernant un dispositif d’aide pris en application du régime
d’aides exempté n° SA 41436 (2015/XA), relatif aux aides aux services de remplacement dans
les exploitations agricoles pour la période 2015-2020, adopté sur la base du règlement
d’exemption agricole et forestier n° 702/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE
du 1er juillet 2014.
Décide de porter à la connaissance de l'Etat (Direction Départementale des Territoires) ce
nouveau dispositif.
- actions d'animation et de communication :
Approuve les termes de la convention à intervenir entre le Département, la Chambre
d'Agriculture de l'Ardèche et le Service de Remplacement Ardèche (en annexe 3), et autorise
le Président du Conseil départemental à la signer.
I.2.2.
SYNDICAT D'ELEVAGE ET DE CONTROLE LAITIER
Approuve la convention bipartite et son annexe (en annexe 4), fixant les modalités
d'intervention, et autorise le Président du Conseil Départemental à signer ledit acte.
II.
SOUTENIR LA CREATION DE RICHESSES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES,
L'ACCROISSEMENT ET LA FIXATION DE VALEUR AJOUTEE SUR LE TERRITOIRE
II.1. DEVELOPPER LES COOPERATIONS INTER ET INTRA FILIERES A DES
ECHELLES TERRITORIALES ADAPTEES
- Association "Centre du Développement Agroalimentaire" :
Approuve l’avenant n° 1 à la convention de mandatement Dépa rtement / Association "Centre
du Développement Agroalimentaire" (en annexes 5A et 5B) pour les années 2014 et 2015, et
autorise le Président du Conseil départemental à signer ledit acte.
II.2. SINGULARISER LES PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES
ARDECHOIS PAR L'OBTENTION DE SIGNES DE QUALITE, DE MENTIONS
VALORISANTES OU AUTRES APPROCHES INNOVANTES
II.2.1. ASSOCIATION "MAISON DU FIN GRAS"
Attribue à l'association "Maison du Fin Gras" une subvention maximum de 900 € sur un
montant de dépenses retenues de 1 566 € T.T.C. pour ses actions d’animation de la
manifestation "Chaudeyrolles a la patate".
II.2.2. ASSOCIATION "FIN GRAS DU MEZENC"
Attribue une subvention maximum de 2 250 € pour l'action n° 1 du P.I.D.A. 2 intitulée
"formation / information / animation auprès des éleveurs déjà engagés pour les inciter à
augmenter le nombre d'animaux engraissés, volet 2015".
53
Attribue une subvention maximum de 3 250 € pour l'action n° 5, opération n° 2 "intitulée
promotion générale autour de l'A.O.C. pendant la saison de commercialisation de la viande,
volet 2015, dépenses externes uniquement".
II.2.3. COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA CHATAIGNE D'ARDECHE
Attribue au Comité Interprofessionnel de la Châtaigne d'Ardèche une subvention maximum de
14 400 € au taux de 80 % sur une dépense prévisionnelle de 18 000 € T.T.C. pour financer les
actions de son plan de communication 2015 "Grand public".
II.2.4. SYNDICAT DE DEFENSE DE LA CHATAIGNE D'ARDECHE
Attribue au Syndicat de Défense de la Châtaigne d'Ardèche une subvention maximum de
17 400 € représentant 50 % sur une dépense de 34 800 € pour l'Opération 1 – Action 1
"Gestion et développement de l'A.O.C. – assumer la gestion de l'A.O.C. et le suivi de la
procédure de reconnaissance en A.O.P." dans le cadre du P.I.D.A. A.O.C. Châtaigne
d'Ardèche, au titre de l'année 2015.
II.3. RELIER LES PRODUCTIONS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES A
L'ATTRACTIVITE
TOURISTIQUE
DU
TERRITOIRE
/
DEVELOPPER
L'AGRITOURISME
- Syndicat des producteurs de truffes noires du Vivarais :
Attribue au Syndicat des producteurs de truffes noires du Vivarais, pour l'achat de 2 000 plants
truffiers, une subvention maximum de 8 360 €, soit un taux de 40 % sur un montant de
dépenses retenues de 20 900 € T.T.C..
Attribue au Syndicat des producteurs de truffes noires du Vivarais, pour des actions de
promotion et de communication, une subvention maximum de 884 €, soit un taux de 50 % sur
un montant de dépenses retenues de 1 767,60 T.T.C..
III.
CONFORTER UNE AGRICULTURE DURABLE, ECONOMIQUEMENT PERFORMANTE
ET ADAPTEE A LA SINGULARITE DU CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL
III.1. ANTICIPER ET GERER LES RISQUES DANS LEUR DIVERSITE TYPOLOGIQUE
- Syndicat de défense de la Châtaigne d'Ardèche – lutte contre l'endothia :
Attribue au Syndicat de défense de la châtaigne d’Ardèche une subvention maximum de 870 €
sur un montant de dépenses retenues de 2 552 € T.T.C. (achat de 116 tubes de traitement) soit
un taux de 34,09 %.
III.2.ARTICULER LES PRATIQUES AGRICOLES ET LA PRESERVATION DE
L'ENVIRONNEMENT
- Agri Bio Ardèche :
Attribue à l'association Agri Bio Ardèche une subvention maximum de 17 750 € hors
F.E.A.D.E.R. pour son programme d'actions 2015 de développement de l'agriculture biologique.
Le montant des dépenses prévisionnelles retenu est de 95 100 € T.T.C..
Approuve la convention tripartite et ses annexes (en annexes 6A, 6B et 6C) fixant les
modalités d'intervention, et autorise le Président du Conseil départemental à signer ledit acte.
54
IV. FAVORISER LA PARTICIPATION DE L'AGRICULTURE A LA COHESION
TERRITORIALE ET A L'INCLUSION SOCIALE : ORGANISER LE DIALOGUE MULTIACTEURS ET LA DEFINITION DE STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
- Aide aux syndicats agricoles 2015 :
Attribue une subvention maximum de 13 760 € à la Confédération Paysanne.
Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses seront prélevés sur le chapitre 919 –
sous-fonction 928 pour les programmes pluriannuels AGRICAP 2015-1 et FADEA 2015-1 et sur
le chapitre 939 – sous-fonction 928 pour les programmes AGRIDIVERS 2015-1, CYNIPS 20151 et FADEA 2015-2, du budget départemental.
Sous – Fonction 93 : INDUSTRIE, ARTISANAT ET COMMERCE
9.63
APPEL A PROJETS "PEPITES"
A l’unanimité,
Attribue dans le cadre de l’appel à projets permanent pour la création d’entreprises innovantes
« PEPITES », une subvention d’un montant de :
-
15 000 € à la SAS VERITABLE à Lyas
10 000 € à la SAS CHRONAUTO à Guilherand-Granges
9 570 € à la SASU LEMOKIROULE à Saint Laurent du Pape
Autorise le Président du Département à signer les conventions attributives de subvention à
intervenir.
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le chapitre 919
sous fonction 93 (programme CREATENTRE) du budget départemental.
9.64
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DES BOUTIERES
A l’unanimité,
Attribue au titre du Fonds d'accompagnement stratégique pour la création et la reprise
d'entreprise dans les territoires en restructuration, une subvention de 10 000 € à Monsieur
Michel CHAUSSINAND pour soutenir son projet de création d’entreprises de multiservices/
serrurerie-métallerie/mécanique générale sur la commune de Accons.
Autorise le Président à signer la convention attributive de subvention à intervenir au nom du
Département.
sous fonction 93 (programme REVITINDUS) du budget départemental.
55
9.65
FILIERE BOIS
A l’unanimité,
Attribue, au titre du règlement d’aide directe aux entreprises de la filière bois, une subvention
de 11 333 € à la SARL SALLES LUDOVIC pour l’acquisition d’une nouvelle ligne de sciage sur
la Commune de Lamastre.
La subvention du Département représente 6,7 % d'une dépense éligible plafonnée à
170 000 € HT.
Autorise, le Président à signer la convention attributive de subvention au nom du Département
jointe en annexe 1.
Attribue, au titre du règlement d’aide directe aux entreprises de la filière bois, une subvention
de 7 123 € à l’EURL BRUNO SCHOB pour l’acquisition d’une scie mobile sur la commune de
Vernoux en Vivarais.
La subvention du Département représente 5 % d'une dépense éligible plafonnée à 142 457 €
HT.
Autorise, le Président à signer la convention attributive de subvention au nom du Département
jointe en annexe 2.
sous fonction 93 (programme ADE) du budget départemental.
9.66
APPEL A PROJETS COMMERCE ET ARTISANAT
A l’unanimité,
Attribue, au titre de l’Appel à projet Commerce et Artisanat, une subvention de 5 701 € à
l’entreprise RIOU située sur la commune d’Arcens pour la réalisation de ses investissements en
vue d’agrandir son espace de production et d’acquérir du matériel de production neuf. Cette
subvention représente 10 % d’un montant prévisionnel de dépenses estimé à 57 015 €.
Cette décision est prise sous réserve de la participation effective de la Communauté de
communes Val’Eyrieux à hauteur équivalente de l’aide Départementale.
Autorise le Président du Conseil Départemental à signer la convention attributive de
subvention à intervenir.
sous fonction 93 (programme PROXIMITE) du budget départemental.
Sous – Fonction 94 : DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
·
SERVICE : Tourisme et Agriculture
9.67
TOURISME
A l’unanimité,
56
FONDS D'AIDE AUX ACTIVITES TOURISTIQUES DE LOISIRS ET SPORTS DE NATURE
Attribue dans le cadre du Fonds d'aide aux activités touristiques de loisirs et sports de nature,
les trois subventions, présentées en annexes 1 et 2 à la délibération, pour un montant total de
8 507 € en fonctionnement et 2 670 € en investissement.
Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses seront prélevés sur le chapitre 939,
sous fonction 94 du budget départemental pour le fonctionnement et sur le chapitre 919, sous
fonction 94 du budget départemental pour l'investissement.
FONCTION 0 : SERVICES GENERAUX
Sous – Fonction 01 : OPERATIONS NON VENTILABLES
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Ressources Humaine DGA
·
DIRECTION : Ressources Humaines
SERVICE : Emploi et compétences
0.69
BILAN DU PLAN DE FORMATION 2012/2014 ET PLAN DE FORMATION
2015/2017
A l’unanimité,
Approuve le renouvellement du plan de formation pour la période 2015-2017 tel que présenté
dans l’annexe jointe.
0.70
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN EMPLOI D'AVENIR AUPRES DU
CDAD
A l’unanimité,
Approuve et autorise le Président à signer au nom du Département, la convention de mise à
disposition d’un emploi d’avenir, auprès du Conseil Départemental d’Accès au Droit de
l’Ardèche (CDAD), pour une période allant du 15 juillet 2015 au 31 décembre 2016, telle qu’elle
figure en annexe de la présente délibération.
·
SERVICE : Gestion des Carrières
0.71
RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT A ARDECHE
MUSIQUE ET DANSE
Retiré de l’Ordre du Jour.
57
·
SERVICE : Vie au travail
0.72
REGIE DE RECETTES PARTICIPATION AUX TITRES REPAS
A l’unanimité,
Autorise le Président du Département à créer une régie de recettes auprès du Service vie au
travail de la Direction des ressources humaines comme suit et selon les modalités figurant en
annexe :
-
la régie de recettes est instituée pour permettre le recouvrement de la participation des
stagiaires-écoles aux titres repas.
les modes de recouvrement des participations comprennent le numéraire et les chèques.
Autorise le Président du Département à demander l’ouverture d’un compte de dépôt de fonds
au nom du régisseur ès qualité auprès du Payeur Départemental de l’Ardèche.
Sous – Fonction 02 : ADMINISTRATION GENERALE
·
0.73
GESTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL
A l’unanimité,
Approuve l’implantation de trois coffrets par ERDF en limite de propriété sur la parcelle
cadastrée section AD n°513, sise lieu-dit "la Gare" sur la commune de Saint-Sauveur-deMontagut, en vue de leur raccordement à la ligne électrique.
Autorise la signature de la convention de servitudes correspondante.
A l’unanimité,
Approuve la convention de cession au SDIS, à titre gratuit, du droit d’usage du bâtiment
technique du relais de radiocommunication, lieu-dit Blandine sur la commune de Saint-Laurentsous-Coiron, en vue du déploiement du réseau ANTARES.
Autorise sa signature au nom du Département de l'Ardèche.
A l’unanimité,
Approuve la servitude de passage d’une canalisation électrique souterraine au profit du SDE
de l'Ardèche, sous les parcelles cadastrées section B n°1205 et n°1207, sises lieu-dit "l'Hubac"
sur la commune de Saint-Cierge-sous-Le Cheylard.
Autorise la signature de la convention de servitude correspondante.
58
A l’unanimité,
Approuve le passage du collecteur d'eaux usées, sous les parcelles cadastrées section AK
n°351 et n°353, sises lieu-dit "Ladreyt" sur la com mune d'Intres, à titre gratuit.
Autorise la signature de la convention de servitudes correspondante.
A l’unanimité,
Approuve l'autorisation de la création d'une tranchée par ERDF pour le passage d'une ligne
électrique, sous la parcelle cadastrée section E n°777, sise lieu-dit "Route de Vernoux" sur la
commune de Toulaud.
Autorise la signature de la convention de servitude correspondante.
A l’unanimité,
Approuve la dépose et l’implantation de deux pylônes par RTE sur les parcelles cadastrées
section 046A n°387 et n°137 lieu-dit "Lauzasses de Casteljau Endieu", sises sur la commune
de Berrias et Casteljau.
Approuve l’abattage et l’élagage des arbres pouvant gêner le fonctionnement de la ligne
électrique aérienne « Barjac – Pied de Borne, dérivation Lafigère ».
Autorise la signature de la convention de servitude, à titre gratuit, correspondante.
DIRECTION GENERALE ADJOINTE : Ressources
·
DIRECTION : Dir. Ressources
SERVICE : Serv. Ressources
0.74
MUTUALISATION POSTE ACHATS INNOVANTS DEPARTEMENT / ADN
A l’unanimité,
Approuve l’avenant à la convention de mutualisation du 24 décembre 2014 ci-annexé entre le
Département et le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique et autorise sa signature.
·
DIRECTION : Direction Système d'Information
SERVICE : Etudes et Projets Informatiques
0.75
ADHESION A L'ASSOCIATION COTERCLUB
A l’unanimité,
Décide l’adhésion du Département de l’Ardèche à l’Association Coter Club.
59
Inscrit au budget du Département un crédit de 480 € nécessaire au règlement de la cotisation
pour l’année 2015.
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le chapitre 930 du
budget départemental sous-fonction 0202.
DIRECTION : Juridique et Marchés Publics
0.76
COMMANDE PUBLIQUE
A l’unanimité,
Approuve les définitions d'opérations spécifiques de fournitures et services, détaillées en
annexe 1
- Fourniture de tablettes numériques pour le Département de l'Ardèche,
- Fourniture et livraison franco de port de matériels de nettoyage pour les collèges publics du
département de l’Ardèche, hors cités mixtes,
- Fournitures de pièces détachées pour poids lourds,
- Assistance technique Fonds Social Européen,
- Accompagnement de service de la Polyvalence d’Action Sociale,
- Animation métier des assistants familiaux,
- Développement de prestations individuelles de diagnostic pour les porteurs de projet de
création d’entreprises et les auto-entrepreneurs récemment crées,
- Acquisition et maintenance de systèmes d’impression bureautique,
- Réalisation d’un panorama de presse électronique.
A l’unanimité,
Il est donné acte du compte rendu des marchés passés par le Président du Conseil
Départemental de l’Ardèche
Se référer à l’annexe 2
Les marchés objets de la présente délibération peuvent être consultés au Département, Service
des Marchés Publics, Hôtel du Département, La Chaumette – 07000 PRIVAS ( 04.75.66.75.68)
60
A l’unanimité,
3ème délibération (Annexe 3 modifiée)
Il est donné acte du compte rendu des marchés passés par le Président du Conseil
Départemental soumis à l’avis préalable de la Commission Ad Hoc :
Se référer à l'annexe 3
Les marchés objets de la présente délibération peuvent être consultés au Département Service
des Marchés Publics, Hôtel du Département, La Chaumette – 07000 PRIVAS ( 04.75.66.75.68)
A l’unanimité,
Prend note de l’avenant au marché d’assurance pour les risques statutaires ayant pour objet
d’étendre la garantie aux 42 ouvriers des parcs et ateliers dans les mêmes conditions
d’acceptation que les autres agents assurés par le même contrat.
Prend note des avenants aux marchés pour les vérifications périodiques des équipements et
installations (lot 1 : secteur nord et lot 2 : secteur sud) ayant pour objet d’intégrer des prix
nouveaux sur trois postes dans les bordereaux de prix de manière à assurer une prestation
complète de vérification.
Les avenants objets de la présente délibération peuvent être consultés au Département,
Service des Marchés Publics, Hôtel du Département, La Chaumette – 07000 PRIVAS ( 04.75.66.75.68).
A l’unanimité,
Prend acte de la désignation des 3 candidats suivants, admis à négocier, dans le cadre du
concours de maîtrise d'œuvre pour l’opération d’amélioration du confort énergétique et
thermique de l’Hôtel du Département à PRIVAS :
7
11
12
EURL Agence d'architecture Charnay sise 27 allées de la Guinguette 07200
Aubenas
SASU L. Aydostian Architecte sise 2 Rue de la Thibaudière
69007 Lyon
Denis Dessus Architecte DPLG sise ZI Innoparc 462 Avenue Marc Seguin 07000
Privas
Le dossier complet est disponible à la Direction Patrimoine Immobilier et Moyens – Service
Administratif et Financier des Bâtiments 04 75 66 79 19
61
A l’unanimité,
Approuve la convention constitutive d’un groupement de commande entre la Commune de
Rochemaure et le Département de l’Ardèche, jointe en annexe 5, pour la réalisation des
rapports des études de dangers des digues en rive gauche et droite du Lavezon sur les
Communes de Meysse et Rochemaure, du diagnostic de sûreté et de la visite technique de la
digue en rive droite du Lavezon sur la Commune de Rochemaure.
Approuve la convention constitutive d’un groupement de commande entre la Communauté de
Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche et le Département de l’Ardèche jointe en
annexe 6, pour l’aménagement d’un carrefour de type tourne à gauche sur la RD 86 pour
l’accès à la nouvelle déchetterie de Bourg Saint Andéol.
Prend note de la déclaration sans suite des procédures d’attribution relatives aux marchés de
terrassements, hydraulique et mise à disposition de matériel pour travaux routiers pour les
secteurs du Cheylard et Saint-Agrève Ouest ainsi que les secteurs d’Annonay et Tournon pour
motif d’intérêt général lié au changement du choix de gestion opéré par la collectivité.
Prend note de la déclaration sans suite de la procédure pour l’exploitation de transports à la
demande (TAD) zonal à destination des personnes à mobilité réduites PMR (lot 2 : secteur sud)
pour un motif d’intérêt général lié à une mauvaise définition du besoin.
Autorise l’exonération de la réalisation des heures d’insertion soit 250 heures et des pénalités
dues d’un montant de 5 956,25 € par l’entreprise CHAUSSABEL, dans le cadre du marché de
la construction du Collège de Vallon Pont d’Arc (lot 11 : chauffage, ventilation).
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
0.81
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC
L’ANCIEN SERVICE MAINTENANCE EXPLOITATION
LES
AGENTS
DE
A la Majorité,
Abstention : 10 (Groupe Ardèche Avenir)
Approuve le projet de protocole d’accord transactionnel à passer avec chaque agent de
l’ancien service maintenance exploitation, tel qu’il figure en annexe 1
Autorise le Président du Conseil Départemental à le signer avec les agents qui en acceptent
les termes, selon la liste et les montants mentionnés en annexe 2
Le paiement des indemnités sera imputé sur le chapitre 936 rubrique fonctionnelle 60.
SECRETARIAT GENERAL
0.82
MODIFICATION DE DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE L’ASSEMBLEE
DEPARTEMENTALE
A l’unanimité,
- CDCI
Procède aux désignations suivantes pour la Commission Départementale de Coopération
Intercommunale (CDCI) :
-
Mme BASTIDE en remplacement de Mme FINIELS (sur liste principale)
Mme BOURJAT en remplacement de M. DUBAY (sur liste complémentaire).
62
- Collège de St Péray
Est acté, concernant les suppléants au CA du Collège de St Péray qu’il s’agit de Mme ROCH
Evelyne et non de Bernadette ROCHE, suppléante de Valérie MALAVIEILLE.
******
Etant stipulé :
- d’une part, que l’ordre du jour ne comprenait pas de N° 77, 79,
- d’autre part, que l’ensemble des annexes (en particulier conventions et avenants
cités) sont consultables au Secrétariat Général, Pôle Assemblées et dans les Services
du Département.
POUR COPIE CONFORME AUX ORIGINAUX
DÉPOSÉS À LA DIRECTION GÉNÉRALE
DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
Pour le Président,
Le Directeur Général
des Services Départementaux
Christophe VIGNE

Séance du 6 juillet 2015 - Département de l`Ardèche

Transcription

Documents pareils

E Autorisation Parentale Télécharger maintenant

Délibération

handi raid ftt/4x4

Relevé de décisions du Conseil d`Administration Séance d

Rachat de prêt immobilier avec éventuellement des

Offre d`emploi Coordinateur départemental d`activités

PV_AG - Football Club du Haut Jura

Fédération Nationale des Compagnies de Théâtre amateur et d

Prénom NOM Adresse Téléphone Nom Adresse de la banque