N°C-52/2011 - Le Grand Narbonne

N°C-52/2011
Nombre de membres :
En exercice : 95
Présents : 64
Représentés : 22
Votants : 86
Date de convocation :
15 Avril 2011
Votes :
Pour : 86
Contre : Abstention : -
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Le Conseil du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, régulièrement convoqué,
s’est réuni le 21 avril à 17h00, au siège du Grand Narbonne, sous la présidence de
Monsieur Jacques BASCOU.
Présents et représentés : M. Georges ABBAMONTE, M. Jacques ADRADOS, M. Raymond AGRAZ, M.
Didier ALDEBERT, M. Jean-Marc AMBROSINO, M. Jean-Marie ASSENS, M. Jacques BAILLAT, M.
Jacques BASCOU, M. Jean-Pierre BASTELICA, Mme Marie BAT, Mme Bérangère BATTISTELLA, M.
Youssef BOUNOUA, M. Henri BOURGES, Mme Marie-Antoinette BOUSQUET, Mme Marie-Claude
CANET, Mme Christine CASTILLO, Mme Nicole CATHALA, M. Claude CODORNIOU, M. Didier
CODORNIOU, M. Georges COMBES, Mme Lucia COSTA, M. Gérard CRIBAILLET, M. Rohling
DUCHENE, M. Christian DURAND, Mme Viviane DURAND, Mme Marie-Claude EGLESSIES, M. Jean
ESCOLA, M. Alain FABRE, M. Jean FABRE, Mme Marie-Hélène FABRE, M. Michel FARNOLE, M.
Patrick FRANÇOIS, M. Gérard FRATICOLA, M. Pierre GALINIER, M. Gérard GAUTHIER, M. Bernard
GEA, M. Jean-Yves GLÉMÉE, M. Claude GUIBBERT, M. Serge GUIGUE, Mme Alice GUITTARD, M.
Guillaume HERAS, Mme Isabelle HERPE, Mme Anne-Marie JOURDET, M. Gérard KERFYSER, M.
Aimé LAFFON, M. Tristan LAMY, M. Christian LAPALU, M. Olivier LAPEYRE, M. Gilles LAUR, M.
Didier LAURE, M. Paul LIGNERES, M. Roger LOPEZ, Mme Monique MACPHAIL, M. Guy MARSOTTO,
M. Henri MARTIN, Mme Fabienne MARTINAGE, Mme Hélène MARTINEZ, M. Jean-Michel MENAGER,
Mme Martine MIR, M. Jean-Michel MONIER, Mme Christiane MONNIER, M. Marcel NERIN, Mme
Nadine OLIVIER, M. Marc ORTIZ, Mme Jocelyne PAGES, M. Louis PECH, M. Bernard PENDRIEZ, M.
José PERERA, M. Gilbert PLA, M. Jacques POCIELLO, M. André RATIA, M. Jean-Luc RIVEL, M. JeanFrançois ROUSSOULY, M. Alain RUIZ, M. Nicolas SAINTE-CLUQUE, Mme Hélène SANDRAGNE, M.
Jean-Paul SCHEMBRI, M. Richard SEVCIK, M. Guy SIÉ, M. Michel TORQUEBIAU, Mme Isabelle
VANDERHOOFT, Mme Magali VERGNES, M. Alain VIALADE, Mme Geneviève VIDAL, M. Jean-Michel
VILA.
Absents : M. Paul ALDEBERT, M. Yves BASTIÉ, M. Didier BOUSQUET, Mme Elyette CABROL, Mme
Danielle DURA, M. Jean-Michel FESTE, Mme Lydie LOIS, Mme Aurélie ORRIT, Mme Sabine
PEYROUSEL.
Secrétaire de séance : Mme Magali VERGNES.
OBJET : PATRIMOINE - Acquisition d’un immeuble bâti avec terrain sis à Narbonne.
Le rapporteur explique que la Société d’Economie Mixte SENA SUD dispose d’un immeuble
bâti avec terrain libre de tout bail locatif qu’elle souhaite proposer à la vente.
Ce bien, situé sur la Commune de Narbonne, section MT 40, MS 57 se compose d’une parcelle
de 1.485 m² supportant un local de 300 m², parking bitumé.
Il pourrait représenter une réponse adaptée à la nécessaire restructuration des services
techniques du Grand Narbonne en proposant :
- une aire de stockage de containers suffisante,
- un point d’accueil du grand public pour la distribution des composteurs et récupérateurs
d’eau provisoirement hébergés à l’ancienne Hélistation.
- un local atelier pour l’équipe d’intervention du service patrimoine.
Il indique que le bien est proposé à la vente pour un montant de 127.511€ HT, soit un prix
nettement inférieur à l’estimation des domaines (211.000 €).
Aussi, il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’approuver l’acquisition de cet immeuble bâti avec terrain, sis section MT 40, MS 57 à
Narbonne, au prix de 127.511€ HT, étant entendu que cette acquisition sera régularisée par
acte authentique devant notaire à désigner localement,
- de préciser que les crédits nécessaires à l’acquisition de ce bien seront inscrits au budget
2011 de la Communauté d’Agglomération,
- d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document de type administratif, technique
ou financier se rapportant à ce dossier.
- de désigner Maître Julie GAUTIER, Notaire, pour tout acte inhérent à ce dossier
Délibération certifiée
exécutoire
compte
tenu de sa réception en
Sous-Préfecture
Le Conseil adopte à l’unanimité
Fait et délibéré les mois, jour et an que dessus
Copie certifiée conforme,
Le Président,
le :
et de son affichage
le :
Jacques BASCOU