Charte Bois Construction Rénovation Environnement Basse

Charte Bois Construction Rénovation
Environnement
Basse-Normandie
Un programme pour l’environnement, par le développement de la
Filière Bois Construction & Rénovation en Région Basse-Normandie
2015 – 2020
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SOMMAIRE
I.
Eléments de contexte préfigurant une Charte de deuxième
génération ................................................................................................. 3
II.
Les Grands Principes de la Charte ............................................... 4
III.
Des engagements partagés ......................................................... 5
IV.
A–
Cohérence des outils de gouvernance ....................................................... 5
B–
Soutien des politiques publiques .................................................................. 5
C–
Maîtrise d’ouvrage .......................................................................................... 6
D–
Maîtrise d’œuvre ............................................................................................. 7
E–
Entreprises de la filière .................................................................................... 7
F–
Adaptation de l’enseignement et de la formation .................................... 9
Les Engagements pour le succès de la Charte ....................... 10
Charte Bois Construction Rénovation Environnement BasseNormandie
Les 12 Grands Engagements .................................................................................... 11
Les signataires ............................................................................................................. 13
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I.
Eléments de contexte préfigurant une Charte de deuxième
génération
La naissance de la Charte 2007-2013 de Basse-Normandie, l’une des toutes premières signée
en France parmi les 15 qui ont été installées, était liée à la déclinaison du Plan Bois de 2006.
Les Rencontres Régionales pour l’Avenir de la Filière Bois, organisées début 2013 ont alimenté
les différentes réflexions donnant depuis naissance à :
•
Un Comité Stratégique de Filière (CSF), mis en place depuis février 2013 au niveau
national et dont une déclinaison Régionale (CSFR) est en cours d’installation ;
•
Une loi d’avenir sur la forêt (Ministère de l’Agriculture) votée le 13 octobre 2014 et qui
lie plus intimement ressource et construction ;
•
Un plan « industrie du bois » (Ministère du Redressement Productif) parmi les 34 plans
industriels pour la France, en préparation ;
•
Un Panel de dispositions en préparation à la DHUP (Ministère du Logement) :
Matériaux biosourcés pour la construction, Plan formation/compétence construction
bois, ….
•
Une programmation Européenne 2014-2020 pouvant constituer un levier financier
approprié…
Il est à noter que depuis les premiers textes « régissant » la filière au XIVème siècle, c’est la
première fois qu’une vision interministérielle se développe connectant ainsi plus fortement
l’amont à l’aval, donc la ressource à la construction.
Au niveau régional, une synergie construction bois/performance énergétique et matériaux
biosourcés s’exprime de plus en plus puissamment en inter-réseaux en liaison avec les Plans
Climats des collectivités, les Territoires en transition énergétique, Plan Bâtiments Durables, les
dispositifs FORES, DEFI’BAT et PRAXIBAT….
Toujours en termes de contexte, PROFESSIONSBOIS a mis en place depuis décembre 2013
une mission « prescription bois locaux » assurée par un ingénieur structure bois, destinée à
accompagner les projets des maitre d’ouvrages.
Ces divers éléments constituent, comme le Plan Bois de 2006, un contexte de transposition
des politiques nationales et territoriales propice à un cadrage guidé par une Charte de
deuxième génération.
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II.
Les Grands Principes de la Charte
Afin de valoriser les bases acquises pendant l’application de la Charte 2007-2013 et
d’amplifier la présence et la performance du Bois Construction et de la rénovation
conformément aux orientations de Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) relatives au
développement des filières d’éco-matériaux et des différentes politiques de développement
durable et de performance énergétique, les signataires de la présente Charte Bois
Construction Rénovation Environnement Basse-Normandie souscrivent à l’objectif de faire
augmenter de façon significative la part du bois, et notamment du bois local, dans la
construction à l’horizon 2020, dans notre région.
Cette Charte concerne tous les acteurs de la construction (maîtres d’ouvrage, maîtres
d’œuvre, négoces, entreprises de la construction, artisans, entreprises de la ressource, de la
première transformation, …) car il est essentiel que l’offre et la demande progressent
simultanément.
Par souci de donner à cette Charte un caractère pleinement concret, des actions sont
volontairement décrites dans les différents engagements. Il s’agit d’actions de :
Communication,
Formation,
Information,
Adaptation aux évolutions des marchés et des règlementations.
Elles constituent les piliers de l’action des signataires, leur permettant d’assurer leurs
engagements et ainsi d’atteindre ensemble les objectifs prévus.
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III.
Des engagements partagés
A- Cohérence des outils de gouvernance
Les acteurs de la filière portent une Charte Bois Construction
Rénovation
Environnement Régionale, en termes d’outil spécifique du Comité Stratégique de
Filière Régional Forêt-Bois Basse-Normandie, et en cohérence avec les autres
démarches stratégiques initiées régionalement
Parallèlement à l’application de la CBCE 2007-2013, les politiques régionales, notamment en
termes de l’application des Lois Grenelles, se sont dotées d’outils complémentaires en termes
de développement durable, de matériaux biosourcés, de performance énergétique et
environnementale des bâtiments. La Charte Bois Construction Environnement de BasseNormandie est destinée à être un outil spécialisé au service de politiques transversales. Elle
s’inscrit également comme le cadre opérationnel de la stratégie de filière qui se met
aujourd’hui en place. Elle est complémentaire à la Charte Régionale pour le développement
des Eco-Matériaux dans la construction en Basse-Normandie, portée par l’ARPE.
B – Soutien des politiques publiques
Les décideurs publics, financeurs, collectivités, s’engagent à communiquer sur leurs
engagements communs en faveur du bois et à mettre en place une politique
d’incitation à l’emploi du bois notamment par l’accompagnement d’une mission de
prescription dédiée, vers l’ensemble des maîtres d’ouvrage, permettant à la filière
dans son ensemble de réaliser les investissements nécessaires et d’être force de
proposition pour lever les freins qui subsistent.
Leurs décisions sont fondamentales pour l'orientation de certains projets de construction,
pour mobiliser les acteurs concernés par cette Charte et mettre en place les financements
nécessaires à la réalisation d'une partie des actions de ce programme.
Les décideurs publics accompagneront politiquement et financièrement les ouvrages publics
ainsi que les bâtiments industriels, agricoles et sociaux utilisant le matériau bois de façon
significative, dès lors que les projets sont éligibles à leurs politiques.
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C – Maîtrise d’ouvrage
Maîtrise d’ouvrage publique :
Les maîtres d’ouvrage publics s’engagent à identifier et sélectionner des projets de
bâtiments d’envergure, les réaliser en bois, afin de créer les références vitrines de la
filière construction bois en région.
Ces opérations doivent servir d’outil de communication, renforçant l’image du bois, et
notamment du bois local, chez le grand public et chez les décideurs. Tous les supports
doivent être envisagés afin de toucher ces populations cibles.
Cette démarche sera valorisée par le Prix Bois Construction Environnement qui a montré sa
pertinence pendant la précédente période.
Les maîtres d’ouvrage se formeront à l’emploi du matériau bois et de ses dérivés ainsi qu’à
ses technologies de construction et surtout au management de projets utilisant le bois de
façon significative.
En outre, les maîtres d’ouvrages pourront se faire accompagner par le prescripteur bois de
ProfessionsBois, dès la phase programmation d’un projet et jusqu’à la définition de l'avantprojet définitif. Ce conseil ne saurait en aucun cas se substituer à l’ingénierie mais seulement
favoriser un bon usage de ce matériau.
Maîtrise d’ouvrage privée :
La maîtrise d’ouvrage privée s’engage, à travers ses organisations professionnelles, à
promouvoir et développer l’utilisation dans leurs consultations et à mettre en œuvre
les moyens pour faciliter cette démarche à valoriser les atouts du matériau sur les
domaines de l’extension et de la surélévation.
Les organisations professionnelles représentatives de la maîtrise d’ouvrage privée assureront
auprès de leurs adhérents :
•
La diffusion et la promotion de la Charte,
•
La création et la diffusion de documents argumentaires sur les enjeux du bois dans la
construction, pouvant être inclus dans les documents commerciaux,
•
Un observatoire des besoins qualitatifs et quantitatifs en produits de construction à
base de bois sur le court, moyen et long terme,
•
Un recensement des obstacles rencontrés liés à l’utilisation du bois, pour qu’il soit
relayé aux décideurs régionaux et nationaux
•
La promotion ou la co-organisation de formations permettant une meilleure
connaissance des produits bois et de leur mise en œuvre afin de former leur personnel.
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Engagements vis-à-vis du Grand Public
Les partenaires de la Charte s’engagent à communiquer largement sur le bois, de
manière concertée en valorisant les notions d’économie circulaire, de matériaux
biosourcés, de confort de vie et de développement durable,
Il est constamment nécessaire de faire connaître les constructions bois de références
réalisées en Basse-Normandie, notamment par le biais du panorama Bois Construction et
d’organiser des événements de promotion grand public.
D - Maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’œuvre s’engage à se donner les moyens de répondre favorablement
aux projets utilisant du bois, notamment en ce qui concerne les bâtiments
d’envergure.
Les organisations professionnelles représentant la maîtrise d’œuvre co-organiseront des
sessions d’information et des stages de formation pour les architectes, économistes et
ingénieurs ou techniciens de bureaux d’études. Ces actions pourront également être
poursuivies par des voyages d’études pouvant être organisés conjointement avec les maîtres
d’ouvrage et les entreprises afin de confronter les expériences et de favoriser les échanges
entre ces trois catégories d’acteurs.
D’ici 2020, les projets de bâtiments d’envergure pourront se faire accompagner par des
équipes de maitrise d’œuvre régionales. Toute action concourant à cet objectif aura
légitimité à être menée.
Comme pour la maîtrise d’ouvrage, les maîtres d’œuvre pourront se faire accompagner par
le Prescripteur Bois de ProfessionsBois
E – Entreprises de la filière
Entreprises de la seconde transformation :
Les entreprises de la filière s’engagent à anticiper les évolutions du secteur afin de
pouvoir répondre favorablement aux projets utilisant du bois notamment en termes de
performance énergétique, de préfabrication, de process complémentaires entre eux,
qu’ils soient industriels ou d’entreprises spécialisées, et en recherche et
développement.
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Les entreprises historiques du secteur bois construction sont aujourd’hui très performantes. Les
entreprises arrivant sur ce secteur n’ont pas suffisamment accès à l’information ou la
formation. Il est donc nécessaire d’accompagner leur montée en compétence.
Les organisations professionnelles doivent co-organiser des sessions d’information et/ou de
formation à destination des entreprises et artisans de la filière bois, quel que soit leur niveau.
Une offre structurée de formation aux entreprises de la construction bois doit donc être mise
en place de façon prioritaire et coordonnée.
L’application de la CBCE 2007-2013 a permis de créer l’outil « Guides des Entreprises de la
construction bois en Basse-Normandie ». Cet outil qui valorise le savoir-faire et les
compétences d’entreprises performantes se veut également être un outil d’intégration des
entreprises émergentes sur ce secteur. L’un des objectifs de la Charte est donc d’étendre
l’outil à la majorité des entreprises du secteur.
Des outils de communication et de vulgarisation devront continuer à être mis en place afin
d’apporter des informations sur les données actuellement disponibles sur le bois, ses
utilisations et les innovations qui apparaissent dans ce secteur soit au niveau national soit au
niveau international. Les organisations professionnelles devront relayer ces outils auprès de
leurs adhérents.
Les partenaires de la Charte s’engagent à accompagner les entreprises dans leurs
développements par des aides au conseil, à la formation, aux investissements.
Par ailleurs, les partenaires de la Charte s’engagent à sensibiliser les assureurs sur le boisconstruction afin qu’ils prennent en compte cette évolution du marché.
L’autre voie de développement est l’anticipation et l’adaptation permanente aux besoins
des marchés par l’innovation. Le renforcement des liens entre les entreprises et les ressources
technologiques présentes en région ou nationales s’impose donc comme une nécessité
majeure, la recherche, l’innovation, la formation étant les moteurs de la modernisation et de
la structuration du secteur.
Les organisations professionnelles devront faciliter les échanges entre entreprises et ressources
technologiques régionales, grâce aux outils Passerelles, déjà pratiqués, à une veille et une
diffusion des avancées R&D, à la facilitation des transferts de technologies.
Entreprise de l’amont de la filière et de la première transformation :
Les entreprises de l’amont de la filière et de la première transformation s’engagent à
conforter le développement d’une offre de matériaux et composants fiables, en
qualité et en performances. Ils doivent répondre à la demande des entreprises, et
participer ainsi à l’offre « bois locaux » se structurant progressivement au niveau
national.
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La part du bois progresse dans la construction, et la demande « bois locaux » est en train de
prendre forme.
Les partenaires de la Charte doivent soutenir le développement d’une offre de matériaux et
composants issus de la ressource forestière régionale gérée de façon durable et répondant à
la demande montante des entreprises.
L’outil « Bois de Basse-Normandie, des bois d’ici » répond à l’identification de ces produits et
informe de leur production en région. Il faut désormais assurer leur déploiement et leur
disponibilité pour alimenter régulièrement les marchés dans des conditions économiques
acceptables.
F – Adaptation de l’enseignement et de la formation
Les partenaires de la Charte s’engagent à mettre en place, développer et soutenir
des formations ou des outils de formations indispensables à l’évolution de la filière tant
en formation initiale, qu’en formation continue, et en montée globale de compétence
des artisans et des entreprises
L’usage du bois dans la construction peut être favorisé par un développement des savoirs et
des savoir-faire chez les différents participants à l'acte de construire. Il est impératif de faire
connaître ce matériau et ses technologies de mise en œuvre.
Cette action nécessite de créer des outils pédagogiques et d’information destinés à
différents niveaux et différents publics, grâce à des investissements en ingénierie
pédagogique. Les partenaires de la Charte devront développer et diffuser ces outils.
L’analyse des besoins en formation des enseignants montre que ceux-ci sont très importants
pour deux catégories d’intervenants :
•
ceux du génie civil et de l’architecture qui doivent désormais enseigner le bois au
même titre que les autres matériaux et donc le connaître,
•
ceux de la construction bois qui doivent actualiser et compléter leurs connaissances
afin d’enseigner des savoirs adaptés à la réalité des pratiques actuelles des entreprises.
Dans ce but, les partenaires de la Charte organiseront en région, en partenariat avec la
DHUP et les différents acteurs de la formation, des sessions de formation des formateurs.
Ils analyseront également les besoins d’investissements des centres de formation pour que les
matériels de production et/ou de conception soient à jour des évolutions technologiques et
afin de mettre en place des programmes d’investissements adaptés.
Enfin, les partenaires de la Charte, si l’équilibre emploi-personne en formation tend à se
rompre, s’engagent à mobiliser les jeunes, les parents et les enseignants des collèges afin de
leur permettre de découvrir des métiers valorisants et de les amener vers les filières de
formation technologiques et professionnelles. Des actions auprès des écoles primaires et des
lycées compléteront cette action co-organisée avec les organisations professionnelles.
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IV.
Les Engagements pour le succès de la Charte
L’ensemble des partenaires de la Charte s’engage à mettre en œuvre, en
coordonnant les politiques de rénovation, de réhabilitation, de construction et de
développement durable au sens large,
un programme d’actions destiné à
concrétiser les engagements de cette Charte.
Le Maître d’œuvre naturellement identifié est PROFESSIONSBOIS, animateur et coordinateur,
en étroite collaboration avec les organismes professionnels, les décideurs et les entreprises.
L’ensemble des signataires s’engage à ce que la qualité soit au centre de leurs
préoccupations dans l’accomplissement des objectifs de la Charte, afin que la
démarche bas-normande soit reconnue pour son exemplarité.
Les signataires s’engagent, pendant la durée d’application de cette Charte, c'est-à-dire sur
les 6 ans à venir (2015-2020), à respecter leurs engagements développés ci-dessus et à définir
de manière concertée et cohérente des priorités, en prenant en compte les actions
engagées précédemment en Basse-Normandie. Ils s’engagent également à affecter des
moyens financiers de soutient compatible avec ses enjeux et proportionnés équitablement
avec les moyens affectés à d’autres filières en fonction de leur importance économique
globale.
Un comité régional de pilotage regroupant les signataires validera les actions à mettre en
œuvre, définira des indicateurs de suivi de la part de bois utilisée dans la construction et
assurera l’évaluation des actions menées ainsi que l’animation et le suivi de ce plan.
Les signataires pourront accueillir de nouveaux partenaires, ratifiant eux aussi la
Charte et ayant la même volonté affirmée d’augmenter la part de bois dans les
constructions. L’ensemble des signataires s’engage à œuvrer à l’extension et à la
validité de la Charte sur l’ensemble du territoire en cas de modification des contours
de la collectivité régionale, à l’adapter le cas échéant.
La réforme des Régions annoncée ne doit pas interrompre la dynamique engagée par cette
Charte. Les décideurs devront veiller à son extension potentielle, à l’intégration de nouveaux
signataires et la pérennisation de l’animateur PROFESSIONSBOIS.
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Charte Bois Construction Rénovation Environnement
Basse-Normandie
Les 12 Grands Engagements
1- Les acteurs de la filière portent une Charte Bois Construction Rénovation Environnement
Régionale, en termes d’outil spécifique du Comité Stratégique de Filière Régional Forêt-Bois BasseNormandie, et en cohérence avec les autres démarches stratégiques initiées régionalement
2- Les décideurs publics, financeurs, élus, s’engagent à communiquer sur leurs engagements
communs en faveur du bois et à mettre en place une politique d’incitation à l’emploi du bois
notamment par l’accompagnement d’une mission de prescription dédiée, vers l’ensemble des maîtres
d’ouvrage, permettant à la filière dans son ensemble de réaliser les investissements nécessaires et
d’être force de proposition pour lever les freins qui subsistent.
3- Les maîtres d’ouvrage publics s’engagent à identifier et sélectionner des projets de
bâtiments d’envergure, les réaliser en bois, afin de créer les références vitrines de la filière
construction bois en région.
4- La maîtrise d’ouvrage privée s’engage, à travers ses organisations professionnelles, à
promouvoir et développer l’utilisation du bois dans leurs consultations et à mettre en œuvre les
moyens pour faciliter cette démarche, à valoriser les atouts du matériau sur les domaines de
l’extension et de la surélévation.
5- La maîtrise d’œuvre s’engage à se donner les moyens de répondre favorablement aux
projets utilisant du bois, notamment en ce qui concerne les bâtiments d’envergure.
6- Les entreprises de la filière s’engagent à anticiper les évolutions du secteur afin de pouvoir
répondre favorablement aux projets utilisant du bois, notamment en termes de performance
énergétique, de préfabrication, de process complémentaires entre eux, qu’ils soient industriels ou
d’entreprises spécialisées, et en recherche et développement.
7- Les entreprises de l’amont de la filière et de la première transformation s’engagent à
conforter le développement d’une offre de matériaux et composants fiables, en qualité et en
performances. Ils doivent répondre à la demande des entreprises, et participer ainsi à l’offre « bois
locaux » se structurant progressivement au niveau national.
L’ensemble des partenaires de la Charte s’engage à :
8- Mettre en place, développer et soutenir des formations ou des outils de formations,
indispensables à l’évolution de la filière, tant en formation initiale, qu’en formation continue, et en
montée globale de compétence des artisans et des entreprises
9- Communiquer largement sur le bois, de manière concertée vers le grand public, en
valorisant les notions d’économie circulaire, de matériaux biosourcés, de confort de vie et de
développement durable
10- Mettre en œuvre, en coordonnant les politiques de rénovation, de réhabilitation, de
construction et de développement durable au sens large, un programme d’actions destiné à
concrétiser les engagements de cette Charte
11- Ce que la qualité associée à la performance économique soient au centre de leurs
préoccupations dans l’accomplissement des objectifs de la Charte, afin que la démarche régionale
soit reconnue pour son exemplarité
12- Œuvrer à l’extension et à la validité de la Charte sur l’ensemble du territoire en cas de
modification des contours de la collectivité régionale, et à l’adapter le cas échéant
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Les signataires de la Charte Bois Construction Environnement Rénovation Basse-Normandie
Région Basse-Normandie
Rectorat
Préfecture de Région Basse-Normandie
ADEME
ARCENE
ARPE
CAPEB
Basse-Normandie
ARHSBN
CAUE
Calvados
CAUE
Manche
CAUE
Orne
CROA
FFB
Basse-Normandie
GEFSBN
SA BN
SYNAMOME
UNTEC
PROFESSIONSBOIS
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