11 avril 2015. Communiqué du syndicat Alliance - Temps

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Le syndicat Alliance détaille,
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«reproduit avec l’aimable autorisation d’AEF Sécurité globale»
La communication entre les différents services de
renseignement «est extrêmement tendue et difficile
notamment entre la DGSI, le SDRT et la Sdat». C’est ce
qu’indique le syndicat Alliance dans un rapport réalisé
à l’issue d’une réunion interne sur le renseignement
qui s’est tenue le 16 février dernier. «Les prérogatives
exorbitantes de la DGSI face au SDRT, englué au sein de
la direction centrale de la sécurité publique, contribuent
à une impasse majeure au bon fonctionnement du
renseignement», explique le syndicat dans ce document,
auquel AEF a eu accès. «À titre d’exemple, au sein des
bureaux de liaison, la DGSI préempte les dossiers SDRT
susceptibles de l’intéresser sans aucune explication, ni
motivation. Les dossiers peuvent ensuite être redonnés
sans aucun commentaire. À cette faculté, le culte du
secret renforce le sentiment de cloisonnement entre
services.»
Voici le détail des points abordés par le syndicat dans son
rapport :
FICHIERS. «Actuellement, seul le contact humain, le
relationnel permet d’obtenir ‘en off’ les renseignements
précieux. Cette méthode est fragile par nature», déplore
Alliance. Le syndicat juge «indispensable de créer un
véritable cadre de l’enquête administrative» : «Il faudrait
que chaque service de renseignement soit doté d’un poste
dédié donnant accès directement aux fichiers externes»
comme ceux des impôts, de l’Ursaff ou de la CAF, propose
notamment l’organisation. Concrètement, «l’enquêteur
s’identifierait via son numéro d’accès permettant un
contrôle et un frein aux dérives». Le syndicat estime en
outre qu’une «connexion entre les fichiers» des différents
services de renseignement «doit être envisagée».
Le Bureau National
dans un rapport interne,
les difficultés rencontrées
par les services de
renseignement
INTERCEPTIONS DE SÉCURITÉ. Alliance estime que «le
système de numerus clausus doit être abandonné». Le
syndicat rappelle que ces interceptions administratives
«sont actuellement environ au nombre de 2 190
simultanées par an», ce qui «représente 6 000 cibles
annuelles pour un total de 73 millions de lignes». Alliance
estime également qu’il convient «d’alléger le cadre
procédural notamment les critères d’obtention. Une
simple présomption devrait suffire dès lors qu’elle est
étayée par le contexte environnemental». Il ajoute qu’il
«faudrait pouvoir placer sous IS les personnes morales»
car «beaucoup de communications dans les ‘taxiphones’
sont hors de contrôles, ainsi que les communications
passant par les lignes liées aux entreprises».
En outre, un policier de la Sdat explique que les «réponses
aux réquisitions judiciaires adressées à l’opérateur
Orange» sont obtenues «dans des délais beaucoup trop
importants au regard du prix payé».
FADETTES. Alliance rappelle qu’à l’époque de la DST,
«les rapports avec les opérateurs téléphoniques étaient
directs» et que les demandes de relevés téléphoniques
étaient effectuées par fax. «Actuellement, la procédure est
trop lourde et les autorisations de la CNIS trop longues»,
estime le syndicat qui ajoute que «le recours aux fadettes
doit être rendu accessible aux SDRT». «Afin de faciliter la
procédure, il faudrait pouvoir créer une cellule avec des
collègues détachés des différents services. Cette cellule
aurait accès aux fichiers des opérateurs téléphoniques
privés et pourrait répondre aux réquisitions des collègues
dans des temps raisonnables.»
GENDARMES. Les gendarmes «sont extrêmement
vindicatifs dans la conservation de leur territoire et
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11 AVRIL 2015
Le syndicat Alliance détaille, dans un rapport interne, les difficultés rencontrées par les services de renseignement
n’acceptent pas la présence du SDRT lors de conflits
sociaux en zone gendarmerie et n’hésitent plus à
revendiquer l’exclusivité du renseignement auprès des
contacts», remarque Alliance. Les militaires ont aussi
«instauré une course aux résultats ; ils produisent des
notes aux préfets contenant des informations brutes non
vérifiées. Les vérifications seront effectuées par le SDRT»,
ajoute le syndicat, précisant que les informations des
gendarmes sont «majoritairement inexactes».
SOURCES. La protection des sources doit être sanctuarisée,
à ce titre l’anonymat doit être la règle absolue», explique
le syndicat de gardiens. «Lors du recrutement d’une
source, nous devons fournir les papiers d’identité de
la future source et lui faire signer un papier de remise
d’argent. Cette méthode effraie nos sources», affirme
un policier du SCRT dans ce rapport. «Il n’est pas facile
d’accepter de devenir, comme disent les bandits, ‘une
balance’.»
FORMATION. «À ce jour, en France, il n’existe pas de
centre de formation spécifique à tout ce qui touche de
près ou de loin aux renseignements», souligne Alliance.
«Avec la création de la DGSI, il devrait y avoir, à l’instar de
la DGPN et de la PP, la création d’un centre de formation
pour les services de renseignement», ajoute le syndicat.
Avant de préciser : «Ce centre serait chargé de concevoir,
d’organiser et de mettre en œuvre des activités de
formation initiale et continue au profit du personnel
des services précédemment mentionnés.» Un policier
du SCRT explique notamment que les agents aimeraient
«faire des stages de formations spécifiques au sein de la
police et en dehors (facultés, etc.) sur l’islam et ses dérives,
sur l’extrémisme de droite et de gauche, l’anarchisme, et
les autonomes et l’intelligence économique ainsi que le
traitement des sources».
ORGANISATION. Alliance préconise «la sortie du SDRT
de la direction centrale de la sécurité publique» et la
«création d’une direction autonome» qui serait intégrée
à la communauté du renseignement. «Cela permettrait
une autonomie financière, une hausse de moyen, la fin
du ‘filtrage’ des DDSP, les intérêts et priorités des DDSP
et du SCRT étant totalement opposés.» Un représentant
d’Alliance affecté à la DRPP suggère pour sa part de
supprimer cette direction «par souci d’efficacité». A
minima, il propose que le SCRT et la DGSI centralisent
les informations produites par la DRPP relevant de leur
domaine de compétence.
EFFECTIFS ET MOYENS. «Les effectifs de la Sdat sont
très insuffisants», signale un délégué d’Alliance affecté
dans cette sous-direction. De son côté, un policier du
SCRT estime qu’il est nécessaire d’»obtenir des moyens
Le Bureau National
humains en recrutant des fonctionnaires pour atteindre
le même nombre qu’avaient les ex-RG afin de mailler le
territoire». «On ne pourra pas suivre 15 000 salafistes
répertoriés sur le territoire national, plus ou moins
radicalisés, avec les effectifs actuels», ajoute un policier
du SDRT.
«Hormis la DGSI qui a sa propre autonomie, les autres
services du renseignement sont soumis aux contraintes
budgétaires», explique également Alliance, qui estime
notamment nécessaire d’assouplir «le carcan administratif
pour l’achat du matériel technique en permettant
une plus vaste autonomie financière des services qui
devraient pouvoir choisir leurs fournisseurs». Un policier
du SCRT aimerait «disposer de fonds propres» pour payer
«des cafés» aux contacts.
COMPÉTENCE JURIDIQUE ET PARTAGE D’INFORMATIONS.
«En matière de lutte antiterroriste, la DGSI partage
sa compétence judiciaire avec la Sdat de la DCPJ et la
section antiterroriste de la PJPP», explique un délégué
d’Alliance affecté à la DGSI dans le rapport. Selon ce
dernier, «le partage de cette compétence judiciaire
suscite de plus en plus d’interrogations, notamment dans
le manque de partage de l’information. [L]es rétentions
d’informations relèvent soit de la négligence, soit de la
volonté d’un service d’être celui qui solutionnera l’affaire.
Mais toujours au préjudice du résultat». Il ajoute que
«l’imbrication entre le renseignement et le judiciaire,
en matière antiterroriste, est importante. Il serait donc
utile, mais cela semble un vœu pieux, que le partage
d’information soit réel et non soumis au bon vouloir d’un
directeur». Un policier de la Sdat souligne pour sa part
le «peu de communication avec les services détenant du
renseignement». «Chacun fait sa cuisine de son côté»,
écrit-il, soulignant le «peu d’échanges d’informations
avec la DGSI».
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11 AVRIL 2015