Etude sur la bancarisation de l`économie sénégalaise

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SOMMAIRE
Pages
Principales conclusions et recommandations……………………………………………………….3
Chapitre I : Le réseau bancaire .............................................................................................. ..5
1. Le réseau bancaire avant la restructuration de 1989 ............................................................ ..6
2. Le réseau bancaire après la restructuration.......................................................................... ..6
2.1 Une politique d’ouverture des guichets très variable ............................................................. ..6
2.2 Structure du capital des banques……………………………………………………………………10
2.3 La répartition du marché……………………………………………………………………………..11
2.4 La répartition géographique………………………………………………………………………….12
2.5 Pour la localisation de leurs guichets les banques privilégient le critère de rentabilité .......... .12
2.6 Avec le réseau actuel, le Sénégal doit-il être considéré comme un pays sur bancarisé ou sous
bancarisé ? .......................................................................................................................... .13
Chapitre II : Les banques et la mobilisation des ressources ............................................... .16
1. Pour renforcer leurs ressources, les banques ont profité d’une situation favorable résultant de
plusieurs facteurs................................................................................................................. .16
2. Les banques tirent largement profit du coût peu élevé des ressources. ................................ .19
3. La baisse des taux d’intérêt a, par ailleurs, réduit sensiblement les taux moyens des prêts
consentis par les banques. .................................................................................................. .19
Chapitre III : La contribution des banques au financement de l’économie ........................... .21
1. Les crédits de campagne ..................................................................................................... .21
2. Les crédits ordinaires à l’économie ...................................................................................... .24
2.1 Evolution des crédits à l’économie par terme ....................................................................... .24
2.2 Répartition des crédits par secteur d’activités....................................................................... .24
3. L’insatisfaction par les banques des besoins exprimés par certaines franges des agents
économiques peut être expliquée par des facteurs divers .................................................... .25
3.1 La nature des ressources des banques ................................................................................ .25
3.2 L’insolvabilité des demandes de crédit ................................................................................. .25
3.3 Les crédits en souffrance ..................................................................................................... .26
3.4 La particularité des petites et moyennes entreprises ............................................................ .26
3.5 Les modifications intervenues dans la politique monétaire.................................................... .26
3.6 Le goût peu marqué pour les banques d’utiliser les lignes de crédit...................................... .27
3.7 L’état du système judiciaire .................................................................................................. .27
Chapitre IV : La rentabilité des banques ................................................................................. .28
1. Les banques sénégalaises dégagent des bénéfices confortables ......................................... .28
1
2. L’analyse des différentes composantes du bénéfice net fournit des indications précieuses
sur les principales sources de bénéfice des banques et sur la nature des charges
qui grèvent l’exploitation de ces banques ............................................................................. .28
2.1 Le produit net bancaire ........................................................................................................ .30
2.2 Le produit global d’exploitation ............................................................................................. .30
2.3 Le résultat net ...................................................................................................................... .31
Chapitre V : La politique monétaire en vigueur depuis 1989 ................................................. .32
Chapitre VI : La supervision bancaire .................................................................................... .36
1. Les Commissions nationales de contrôle des banques......................................................... .36
2. La Commission Bancaire de l’UMOA ................................................................................... .37
2.1 L’organe de décision ............................................................................................................ .37
2.2 L’organe d’exécution............................................................................................................ .37
Chapitre VII : Les Institutions d’Epargne et de Crédit ............................................................ .44
1. Les Institutions mutualistes intéressent une frange de plus en plus importante de
la population ...................................................................................................................... .44
1.1 Le nombre d’Institutions créées augmente de manière exponentielle…………………………..44
1.2 Le nombre de guichets ouverts est en hausse régulière ....................................................... .45
1.3 Le nombre de bénéficiaires des services des SFD est en progression continue ................... .45
2. Le secteur de la micro finance est très concentré ................................................................. .46
3. Des activités de collecte d’épargne et d’octroi de crédit en net progression ......................... .46
3.1 L’épargne collectée par les SFD a augmenté de 88% entre 1998 et 2000 ............................ .46
3.2 Les crédits octroyés par les SFD ont progressé de 43% en 2000 ......................................... .47
4.
Les SFD dégagent dans l’ensemble des résultats positifs .................................................. .49
Chapitre VIII : Propositions et Recommandations………………………………………………….50
1.
Création d’une banque de développement…………………………………………………………54
1.1 Les banques de développement ont été utiles…………………………………………………….54
1.2 Le nouveau système de supervision des banques permet d’éviter les erreurs du passé…….56
1.3 Actionnariat de la Banque de Développement…………………………………………………….58
1.4 Champ d’intervention de la Banque de Développement………………………………………...59
2.
Encouragement au développement du Crédit – Bail…………………………………………….61
3.
Encouragement du Capital – Risque ………………………………………………………………66
4.
Encouragement à la création de sociétés de caution mutuelle …………………………………70
2
Principales conclusions et
recommandations
L’Unité de Politique Economique du Ministère de l’Economie et des Finances a bien voulu
nous confier l’importante étude sur la bancarisation de l’économie sénégalaise.
Les principaux objectifs de l’étude étaient de mesurer le degré de bancarisation de notre
économie ( sous ou surbancarisation ) sur la base de critères pertinents et de comparer la position du
Sénégal par rapport à l’UMOA et aux autres pays du reste du monde.
Dans la note d’orientation présentée et discutée avec le Comité de pilotage, nous nous
étions engagés à livrer un certain nombre de produits finis et de sous produits.
Notre étude a été menée pendant deux mois au cours desquels nous avons rencontré
outre les services du Ministère de l’Economie et des Finances, la Banque Centrale, les banquiers
primaires, les organisations patronales, les mutuelles et les usagers du système bancaire ainsi que
différentes professions libérales, auxiliaires de justice et celles ayant une expérience certaine de la vie
des entreprises dans notre pays.
Par ailleurs, nous avons exploité une importante documentation sur tous les sujets se
rapprochant de notre étude.
Au terme de celle-ci, les principales conclusions et recommandations ci-après s’en
dégagent :
1- Sur la base de critères tant quantitatifs que qualificatifs, le Sénégal apparaît comme un
pays sous bancarisé.
Quantitativement, le taux de bancarisation mesuré en fonction du nombre de guichets
pour cent mille ( 100.000 ) habitants révèle que le nombre de guichets disponibles
est inférieur à 1 ( 0,7 guichet). Cela nous classe en 4e position de l’UMOA et bien en
deçà des pays de l’Union Européenne où la moyenne s’établit à 48 guichets par 100
000 habitants et 26 pour les Etats Unis.
Toujours au plan quantitatif, en mesurant le degré de bancarisation en fonction de la
population disposant de comptes bancaires, il apparaît que seulement 2,55 % des
sénégalais disposent d’un compte bancaire.
Au plan qualitatif, la bancarisation mesurée en fonction du degré de satisfaction des
besoins exprimés par les usagers apparaît également bien faible dans la mesure ou le
système bancaire actuel n’assure pas une part significative des besoins exprimés par
les sénégalais.
2- Les banques jouent un rôle de plus en plus important dans la collecte de l’épargne. Les
progrès réalisés dans ce domaine ont été facilités par plusieurs facteurs :


l’accroissement du volume des transferts des émigrés sénégalais.
Le coût peu élevé de la rémunération des ressources qui essentiellement sont de
court terme.
3- Le financement bancaire se caractérise au Sénégal par la prédominance des crédits à
court terme et par l’orientation d’une partie de ces crédits en direction de secteurs jugés
non prioritaires.
Le financement se caractérise également par le fait qu’il n’atteint pas certaines
catégories de la population.
3
4- Les banques dégagent des bénéfices confortables qui placent le Sénégal parmi les
pays les plus performants en matière de rentabilité : coefficients de rentabilité se situant
dans une fourchette de 16 à 22%.
5- La réforme de la politique monétaire en vigueur repose sur la réduction de la part du
refinancement de la Banque Centrale au profit de l’épargne intérieure, la recherche de mécanismes
flexibles de régulation monétaire et le renforcement de la surveillance bancaire.
Ce changement d’orientation a laissé une plus large marge de manœuvre aux
banques pour définir leur propre stratégie tant pour la collecte des ressources que pour le choix de
leurs financements, étant entendu que la seule contrainte demeure le respect des ratios prudentiels
édictés par la Commission Bancaire.
6-
Les banques sénégalaises respectent dans leur grande majorité, les normes
prudentielles imposées par l’organisme de Supervision Bancaire.
Les normes prudentielles qui vont dans le sens de la préservation de la solvabilité et de
la liquidité des banques ne nous paraissent pas dans le contexte actuel devoir faire
l’objet d’un allégement. Sur le plan international, la tendance depuis plusieurs années et
pour les mêmes raisons est plutôt allée dans le sens d’un renforcement de ces normes (
exemple du ratio Cooke ).
7- Le secteur de la micro-finance s’est développé de manière dynamique au Sénégal. Il
peut jouer un rôle notable dans la mobilisation de la petite épargne. Le développement
de l’activité de ces institutions peut jouer un rôle majeur pour l’insertion progressive du
secteur informel et de la population non bancarisée dans l’économie moderne.
Le nombre des bénéficiaires des SFD est en progression continue. Les activités de
collecte d’épargne et d’octroi de crédits sont également en nette croissance .
Ces institutions dégagent des résultats positifs mais risquent de pâtir des créances en
souffrance en nette augmentation .
Il paraît nécessaire cependant d’organiser le contrôle de ces institutions et de leur
fournir un appui leur permettant d’allouer des crédits adaptés. Une étude spécifique
devrait être consacrée à l’avenir de ces SFD pour voir dans quelle mesure de tels
instruments ne pourraient être le soubassement de la création de banque populaire ou
de toute autre Institution spécialisée dans le financement des secteurs délaissés par le
système bancaire classique.
8- Au vu de plusieurs constats dont :




les difficultés d’accès des Petites et Moyennes Entreprises (PME) au financement
bancaire ;
l’absence de crédits adéquats pour les secteurs vitaux de l’agriculture, de l’élevage,
de la pêche et du tourisme ;
l’absence de crédits d’accompagnement liés à la création et au développement des
entreprises ;
l’existence d’un lourd contentieux entre les banques et leur clientèle ;
les recommandations vont dans le sens :
• de la création d’une banque de développement
• d’encourager le développement du crédit – bail
• d’œuvrer pour la création de sociétés de capital – risque
• d’instaurer des sociétés de caution mutuelle
• de mettre en place un comité consultatif des usagers, d’un centre d’arbitrage et
d’entamer la réforme du droit relatif au redressement judiciaire.
4
CHAPITRE I : Le réseau bancaire
En 1960, année au cours de laquelle le Sénégal a accédé à l’indépendance, le réseau
bancaire était limité à cinq (5) banques. Ce réseau s’est intensifié durant les années 1970-80, période
au cours de laquelle les pays de l’UMOA ont bénéficié d’une conjoncture particulièrement favorable,
marquée par la bonne tenue des cours des matières premières et d’une croissance soutenue des
économies.
Le nombre de banques opérant au Sénégal a été considérablement réduit durant les
restructurations ayant fait suite à la crise bancaire intervenue à la fin des années 80.
Aujourd’hui, le paysage bancaire a été en partie reconstitué : il comporte, au 31/12/01 onze
(11) banques primaires qui forment la principale composante du système financier actuel, constitué,
en plus des établissements bancaires, d’un réseau très réduit d’établissements financiers, de
compagnies d’assurance, de caisses d’épargne, de centres de chèques postaux, d’institutions
mutualistes d’épargne et de crédit et d’une bourse régionale des valeurs.
Le champ d’application de la présente étude est limité aux banques. Cependant, la situation
des établissements non bancaires y sera souvent évoquée pour faire ressortir le rôle que certains de
ses Etablissements pourraient jouer comparativement aux banques.
Les mutuelles d’épargne et de crédit dans leurs objectifs et leurs méthodes d’intervention,
s’apparentent dans plusieurs domaines aux établissements bancaires.
Elles occupent une place de plus en plus importante quant à la collecte de l’épargne et à la
distribution du crédit.
Par ailleurs le nombre des organismes de la Micro-finance progresse à un rythme
exponentiel : la cellule d’assistance technique aux caisses populaires d’épargne et de crédit
( AT/CPEC ) a recensé au Sénégal 579 unités pour les systèmes financiers décentralisés (SFD) à la
fin de l’année 2000. Malgré leur nombre très élevé, les masses de dépôts collectés et de crédits
octroyés par ces unités demeurent cependant très faibles, comparées aux dépôts et crédits
bancaires :
Système bancaire
SFD
Nombre d’établissements
10
324
Nombre de guichets
73
605
Dépôts (en Mds de FCFA)
614,0 ( 97,1%)
18,4 (2,9%)
Crédits (en Mds de FCFA)
625,1 ( 96,8%)
20,3 (3,2%)
Source : Banque de données sur SFD ( PA-SMEC ; MRDB-BCEAO) ; Cellule AT/CPEC
S’agissant des caisses nationales d’épargne, elles contribuent grâce au réseau postal, à la
mobilisation de l’épargne. Leur contribution se situe toutefois depuis 1999 à un niveau inférieur à celle
des SFD.
Tableau comparatif des dépôts CNE et SFD
(en milliards de FCFA)
Années
Dépôts SFD
Dépôts CNE
1998
9,9
10,6
1999
13,6
10,6
2000
18,5
13,5
5
En ce qui concerne les établissements financiers, leur réseau et leur importance par rapport
aux banques se présentent comme suit :
Année 2000
Montant du capital
( en millions de FCFA)
Banques
Etablissements
financiers
Total
Nombre de guichets
Crédits distribués
( en millions de FCFA)
34 823
82
625 100
2 204
10
2 568
37 027
92
627 668
Ces établissements financiers traversent une période difficile en raison de la concurrence des
banques qui interviennent de plus en plus dans des domaines comme le crédit bail, réservés
antérieurement aux établissements financiers.
L’unique société de crédit bail qui existe au Sénégal est LOCAFRIQUE.
Devant les difficultés rencontrées, les banques ont investi le créneau en supportant des
encours largement plus élevés du fait de leur surliquidité. La densité réduite des établissements
financiers fait suite au retrait d’agrément prononcé en 2000 pour « le crédit sénégalais », à la quasicessation d’activité de la SOCRES, et à la disparition de la SFE qui avait pris le relais de la Société
Générale de Crédit Automobile SOGECA.
Au Sénégal, on ne compte à l’heure actuelle que deux établissements financiers en activité.
1. Le réseau bancaire avant la restructuration de 1989
A la veille de la restructuration, entreprise à partir de 1989, le réseau bancaire sénégalais ne
comportait pas moins de 16 banques : la BIAO, la BICIS, la BHS, la BCS, la BIS, Assurbank, la BST,
la CNCA, la Sonabanque, ainsi que divers autres établissements financiers dont la Sogeca, la
Sonaga, Locafrique, la Société Dakaroise d’équipements, la Société Islamique d’Investissement du
Sénégal (SIIS), la Société de Promotion et de Financement – Le Crédit sénégalais, la Société
Financière d’Affacturage (SOFIA).
La crise qui a secoué le secteur, a conduit l’Etat , à mettre en oeuvre une restructuration du
système qui s’est traduite par la liquidation de plusieurs banques dont Assurbank, l’USB, la BSK, la
BNDS, la Sofisedit, la Sonabanque et de la Sonaga1.
2. Le réseau bancaire après la restructuration
Suite à la disparition de la BCCI, intervenue pour des raisons liées à la liquidation de
l’actionnaire principal, la BCCI internationale, et à l’apparition récente de nouvelles banques sur le
marché, le réseau bancaire comportait à la fin de l’année 2001, onze (11) banques :
2. 1 Une politique de l’ouverture des guichets très variable
Suivant les politiques suivies, les banques peuvent être divisées en trois (3) groupes :
1

les banques ayant opté pour une expansion rapide de leur réseau (SGBS, BICIS, CBAO)

les banques dont l’expansion du réseau s’est effectuée à un rythme modéré ( CNCAS, BST,
ECOBANK)

les banques ayant opté pour un réseau stationnaire (CITIBANK, BIS, CLS, BOA) (cf. tableau
ci-joint)
Ces différentes idées sont développées dans un chapitre consacré à la Restructuration Bancaire.
6
Tableau récapitulatif du réseau bancaire sénégalais depuis 1988
Création de guichets
Guichets existants à la fin
durant la période
de l'année 1988
durant la période 1988-90
1990-1992
Création de guichets Création de guichets
Banques
durant la période
1992-1996
durant la période
1996-99
durant la période
1999-2001
BHS
Dakar ( siège )
- Ziguinchor
New-York
Léopold Senghor (Siège)
-Rte de Ouakam
- Sahm
- Agence Prestige
- Saly
Point d'argent: Mobil relais
- Lamine Gueye, Sandaga
BICIS
Ngor, Zone ind., Liberté 3
* Almadies (hôtel Sabena)
* Richard Toll - Rufisque Podor - Gambie
Point d'argent: Mobil yoff diamalaye
Rte de Ouakam
Ouroussogui
- Louga - Rufisque - St Louis
- Sor (St Louis)
- Podor - Thiès - Mbour
BST
CNCAS
Dakar ( siège )
-HLM -Pompidou - Sandaga -Touba
- Dakar (siège)
- Dakar
-Matam - Kaolack- Tamba -
- Guichets périodes
-Transformation de Richard Toll
et Sédhiou en Guichets
permanents
Thiès - Ziguinchor - Kolda
(Richard TOLL, Ross Béthio,
- Diourbel
-St Louis - Mbour
Bakal, koumpentoum, Fatick,
Vélingara, Sédhiou)
BIS
Dakar ( siège )
CITIBANK Dakar ( siège )
CBAO
Dakar (Siège) - Ziguinchor
(ex BIAO)
CLS
SGBS
- Pikine - Koalack - France (Montreuil) -Touba
Richard Toll - - St Louis
Kébémer
- Louga - Dahra - Thiès
Dakar - Zone Industrielle
Dakar siège - peytavin
Point E - Rte de Rufisque
-Lamine Gueye
- Centenaire
Suppression guichet
- Hotel de vielle - Saly - Liberté V
- Yoff - Pikine - Thiaroye
-Tamba - Fatick (guichet périodique)
de Fatick
- Louga - Mbacké
Ziguinchor - Kolda
ECOBANK
- Dakar - Médina
7
Banques
Guichets existants à la fin
de l'année 1988
SOFISEDIT
Dakar ( siège )
BSK
durant la période 1988-90
durant la période
1990-1992
durant la période
1992-1996
Création de guichets Création de guichets
durant la période
durant la période
1996-99
1999-2001
Dakar (rue de Thann) 154 Av, Lamine Gueye
-Dakar (siège)
- Saint - Louis
BNDS
-Dioubel - Kaolack- Louga Thiès - Ziguinchor - France
BCCI
Dakar ( siège )
Dakar (siège)
Rte de Rufisque,
Blvd Général Degaulle, Aéroport
Yoff
USB
-Dioubel - Kaolack- Tamba Thiès - Ziguinchor - Saliportudal
SONABANQUE Dakar ( siège )
Source : tableau confectionné à partir Annuaires Banques - BCEAO
8
2. 1. 1 les banques ayant opté pour une expansion rapide de leur réseau
2. 1. 1. 1 Société Générale de Banque au Sénégal (SGBS)
La SGBS fait partie, avec la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du
Sénégal (BICIS), la Compagnie Bancaire de l’Afrique de l’Ouest ( ancienne BIAO) et le Crédit
Lyonnais ( ancienne USB), des banques les plus anciennes du Sénégal.
En 1988, à la veille de la structuration bancaire, elle disposait déjà d’un réseau relativement
étoffé, qu’elle n’a cessé d’élargir.
Elle disposait en effet, en plus du siège établi à l’avenue Roume, de divers bureaux à Dakar
(Avenue André Peytavin, Point E, Route de Rufisque, Avenue Lamine Guèye ) et dans les villes de
Kaolack, Ziguinchor et Kolda.
Ce réseau a été étendu au fil du temps au boulevard Général de Gaulle, à Dakar, dans les
régions de Tambacounda et Fatick où un guichet période a été ouvert puis fermé.
La SGBS poursuit sa politique d’ouverture de guichets et a créé récemment des guichets à
l’Hôtel de ville, à Salyportudal, à Liberté V, à Yoff, à Pikine, à Thiaroye, à Louga et à Mbacké.
2. 1. 1. 2 La Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal (BICIS)
Solidement implantée à Dakar (Avenue Léoplold Sédar SENGHOR, Avenue Lamine GUEYE,
Sandaga,Ngor, Zone industrielle, Liberté III, Route de Ouakam )et à Louga, Saint-Louis, Thiès et
Mbour, la Bicis a étendu son réseau à la Route de Ouakam, aux Almadies, à Richard Toll, à Rufisque,
à Podor et en Gambie dans les années 90. Après une période d’accalmie au cours de laquelle
l’agence de Gambie a été fermée, la banque a repris sa politique de redéploiement pour étendre son
réseau à Sahm (Route de Ouakam) et à Saly à la fin des années 90. Très récemment la banque a
ouvert une agence Prestige à Dakar affectée à la clientèle particulière et divers points à argents :
Mobil Relais et Yoff Diamalaye ainsi que des guichets à Ouroussogui et à Sor (Saint Louis).
La Bicis, dans un partage informel, avait investi l’axe nord du pays, l’USB et la SGBS l’axe
sud, tandis que la BNDS compte tenu de son rôle de banque de développement était présente dans
presque toutes les régions du Sénégal.
2. 1. 1. 3 Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale (CBAO)
Timidement commencée au début des années 90, la politique d’extension du réseau de la
CBAO a démarré avec l’ouverture des guichets de Pikine, Kaolack,et Montreuil (en France). Elle s’est
poursuivie au milieu des années 90 avec l’ouverture du guichet de Touba. Elle s’est accélérée durant
les trois dernières années avec la création des guichets de Richard Toll, Saint Louis, Kébémer,
Louga, Dakar et Thiès. Elle a pris depuis 1999 une part significative dans dans le capital de l’ex-BHS
Paris actuellement CBIP, filiale pleine de la CBAO.
2. 1. 2 Les banques dont l’expansion du réseau s’est effectuée à un rythme
modéré
2. 1. 2. 1 La Banque Sénégalo-Tunisienne
La restructuration de la banque, achevée en 1999 s ‘est traduite par un changement de
politique de la nouvelle direction, elle a ouvert dans des délais relativement courts, divers guichets à
Dakar ( Place de l’indépendance, HLM, Pompiers, Sandaga, Pikine ) et à Touba.
9
2. 1. 2. 2 La Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal
Elle dispose d’un réseau étendu , couvrant la quasi totalité du territoire sénégalais. Installée
très tôt dans les régions de Thiès, Matam, Saint-Louis, Ziguinchor, Tambacounda, Mbour, Kolda et
Kaolack, elle a ouvert des guichets périodiques à Richard Toll, Ross Béthio, Bakal, Koumpantoum,
Fatick, Velingara et Sédhiou. A la fin des années 90 les guichets périodiques de Richard Toll et
Sédhiou ont été transformés en guichets permanents. Deux nouveaux guichets permanents Ndioum,
Diourbel, ont été créés par la suite.
La CNCAS n’a pas ouvert de nouveaux guichets depuis 1996.
2. 1. 2. 3 Ecobank
Agréée en 1999, elle a étendu son réseau avec l’ouverture d’un guichet dans le quartier de la
Médina.
2. 1. 3 Les banques ayant opté pour un réseau stationnaire
La CitiBank, la BIS et le CLS, limitent pour l’instant leur réseau à leur siège installé à Dakar,
de même que la BOA, agréée durant l’année 2001.
La BIS avait procédé à l’ouverture d’un guichet à Pikine .Ce guichet a toutefois été fermé quelques
années plus tard.
Une des caractéristiques principales du réseau bancaire est la prédominance des non
nationaux dans la structure du capital et la faiblesse de la part de l’Etat qui, dans la Lettre de Politique
de Développement du secteur bancaire de décembre 1989, avait pris l’engagement de ne pas
dépasser 5% dans le capital des nouvelles banques.
2. 2
La structure du capital des banques est marquée par la présence
majoritaire des non nationaux
Plus de 57% de l’actionnariat des banques est détenu par des non nationaux.
Pour certaines banques, le capital est pratiquement contrôlé par les actionnaires extérieurs :
- Le Crédit Lyonnais Sénégal est contrôlé à 95% par le Groupe Crédit Lyonnais, la Citibank
est entièrement contrôlée par la Citigroup International qui détient 100% du capital.
- A la Société Générale de Banques au Sénégal, le capital est détenu à 65% par le Groupe
Société Générale.
- La BICIS est contrôlée à 54% par le Groupe BNP.
Les nouvelles banques Ecobank et BOA sont contrôlées respectivement à 80 et 90% par les
Groupes Ecobank Transnational Incorporated ( ETI ) et par le Groupe Bank of Africa.
La participation majoritaire locale est limitée à trois (3) banques : la BHS, la CNCAS et la BST.
L’Etat sénégalais, conformément à la politique de désengagement engagée depuis la
restructuration bancaire initiée à la fin des années 80, ne détient plus de parts majoritaires dans les
banques .
Les privés sénégalais, en revanche conservent la majorité au niveau de la BHS (73%), la
CNCAS ( 56%) et la BST (83%).
10
Concernant le réseau proprement dit, les groupes français BNP–Paribas, Société Générale,
Crédit Lyonnais contrôlent l’essentiel du marché (38 guichets sur un total de 84 ) soit 45%.
La CBAO où l’actionnariat local représente près de la moitié du capital ( 49,5%) ainsi que la
CNCAS et la BST qui sont contrôlées en majorité par des nationaux, ont solidement renforcé leurs
positions sur le marché ( 37 guichets sur 84 ) soit 44%.
Grâce à une politique dynamique d’extension de leur réseau, plusieurs banques sénégalaises
sont parvenues à accroître sensiblement le nombre de guichets ouverts au cours des dernières
années.
Une banque telle que la SGBS projète de porter le nombre de ses guichets à 43 d’ici l’an
2004.
L’inégalité relevée au niveau du réseau est également constatée au plan de l’activité bancaire.
2.3 La répartition du marché entre banques est inégalitaire :
BHS
BICIS
BIS
BST
CNCAS
CITIBANK
CBAO
Total bilan
101783 175400
11137
35270
72649
97375
130698
100 %
10 %
17,4 %
1,1 %
3,5 %
7,2 %
9,71 %
13 %
Créance sur
la clientèle
40876
97068
7778
21892
49269
66106
Dettes à la
l’égard de
clientèle
82269
131179
9562
26725
49675
67425
CLS
ECOBANK SGBS
100915
31389
251775
10 %
3,1 %
25 %
63814
73701
13669
167469
111377
65185
17798
184126
(en millions)
Source : Rapport CB . UMOA 2000 / Bilan Banque UMOA 2000
A la fin de l’année 2000, le Sénégal comptait cinq grandes banques (banques dont le total bilan
dépasse 100 milliards ) , deux banques moyennes ( banques dont le total de bilan est compris entre
50 et 100 milliards ) et trois petites banques (banques dont le total de bilan est inférieur à 50 milliards).
Par ordre d’importance des grandes banques, la SGBS occupe la première place avec 25 % du total
bilantiel, suivie de la BICIS avec 17,4 %, la CBAO 13 %, la BHS 10 % et le CLS 10 %.
Tandis que pour les banques moyennes la CITIBANK précède la CNCAS.
Dans les petites banques, par ordre d’importance, la BST arrive en première place, suivie de
l’ECOBANK et de la BIS.
L’inégalité constatée à partir du total de bilan est également reflétée au niveau des performances en
matière de collecte de dépôts et d’octroi de crédit,.
L’inégalité dans les parts de marché n’est toutefois pas assez marquée pour se traduire par des
positions de monopole.
11
2. 4 La répartition géographique du réseau bancaire fait ressortir une
importante disparité suivant les régions :
Population
Guichets
Régions
Nbre d'habitants
%
Nbre
%
Dakar
2 326 929
24%
46
55%
Ziguinchor
543 886
6%
5
6%
Diourbel
902 327
9%
3
4%
Saint-Louis
842 409
9%
10
12%
Tambacounda
518 040
5%
3
4%
Kaolack
1 100 938
12%
3
4%
Thiès
1 310 933
14%
8
10%
Louga
555 052
6%
4
5%
Fatick
628 969
7%
0
0%
Kolda
797 165
8%
2
2%
Ensemble
9 526 648
100%
84
100%
Tableau confectionné à partir des données de la DPS et des statistiques
de la commission bancaire de l’UMOA (Rapport annuel 2001)
Le tableau indique également que les banques se sont surtout implantées dans les zones
urbaines, privant ainsi de leurs services une partie importante des agents économiques constitués par
la population des zones rurales.
Une partie non négligeable des populations résidant dans les zones urbaines, se trouve
également dans l’impossibilité d’accéder aux services des banques, en raison des conditions
relativement sévères imposées par l’ouverture des comptes dans les établissements (cf page 17).
2. 5 Pour la localisation de leurs guichets les banques privilégient le critère de
rentabilité
Pour les banques sénégalaises, un guichet doit être un centre de profit, que cette rentabilité
provienne directement des produits encaissés par le bureau, en contrepartie du service rendu à la
clientèle, ou qu’elle résulte de la rémunération accordée par le siège au titre de l’épargne collectée au
niveau du bureau et mis à la disposition du siège.
L’importance accordée à ce critère de rentabilité explique la réticence des banques à étendre
leurs activités dans certains centres urbains secondaires tels que Fatick dont le développement
repose essentiellement sur l’installation d’une administration territoriale locale, par opposition aux
régions de Dakar, Thiès, Saint Louis et Ziguinchor où des activités industrielles, agro-industrielles
ou touristiques ont pu constituer un soubassement au développement des opérations bancaires.
12
La mise en avant du critère de rentabilité pour l’ouverture des guichets a conduit certaines
banques telles que la CNCAS à exiger de l’Etat la prise en charge de certaines dépenses de
fonctionnement pour l’ouverture de guichets jugés non rentables (cas des guichets de NDIOUM et
SEDHIOU ).
2. 6 Avec le réseau actuel, le Sénégal doit il être considéré comme un pays sur
bancarisé ou sous bancarisé ?
Pour apprécier le degré de bancarisation d’une économie, plusieurs critères sont utilisés. Ces
critères visent dans leur ensemble à mesurer le degré d’utilisation du système bancaire par la
population.
Un premier critère consiste à mesurer la part des disponibilités monétaires déposées auprès
des banques. Il est en effet admis que plus un pays est bancarisé, plus une part importante des
disponibilités monétaires est détenue sous forme de dépôts auprès du système bancaire, par
opposition aux pays moins bancarisés où le niveau des disponibilités détenues sous forme de billets
et monnaie est prépondérant.
Deux autres critères, généralement plus utilisés consistent respectivement à mesurer le
nombre de guichets par cent mille (100 000) habitants et le pourcentage de la population détenant un
compte bancaire.
Cette approche de la bancarisation peut être qualifiée d’approche quantitative, par opposition
à l’approche qualitative, basée sur une appréciation plus globale, reposant non seulement sur le degré
d’utilisation des banques par les populations, mais sur la satisfaction des besoins exprimés par les
utilisateurs du système bancaire et sur divers autres éléments tels que la rentabilité des banques, la
conformité des banques aux principes de supervision élaborés par les autorités monétaires etc.
Cette dernière approche est celle que nous avons retenue dans la présente étude.
Les deux premiers critères donnent à titre indicatif, les résultats ci-après, lorsqu’ils sont
appliqués au cas du Sénégal :

bancarisation de l’économie sénégalaise selon le premier critère axé sur la part de dépôts
bancaires dans la masse monétaire au 31 décembre 2001.
Bénin Burkina Côte
Guinée Mali Niger Sénégal Togo
d’Ivoire Bissau
Rapport circulation fiduciaire
masse monétaire (%)
/
41,3
28,5
42,0
75,4
36,7 36
23,6
35,7
Rapport dépôts bancaires / masse
56,9
monétaire (%)
62,9
57,8
24,6
63,3 62,5
75,9
63,8
Source NIS (BCEAO)
Ce critère ne semble toutefois pas parfait dans la mesure où le niveau des dépôts peut être
fortement influencé dans l’UMOA par le caractère saisonnier de la production agricole.
13

Suivant le critère du nombre de banques par 100 000 habitants le Sénégal apparaît, avec 0,7
guichet par 100 000 habitant comme le quatrième pays le plus bancarisé de l’UMOA :
Guinée Mali
d’Ivoire Bissau
Nombre de guichets
30
Population ( en milliers )
6097
Nombre de guichets par
100000 h
0,5%
61
11937
153
6
14786
1213
0,51%
1%
0,5%
143
Niger Sénégal Togo
18
64
37
11234 10730 9481
4629
1,3%
0,8%
0,2%
0,7%
Source : tableau confectionné à partir des statistiques de la CB-UMOA et du Rapport sur le Développement de
l’Afrique en 2001
Comparativement aux autres pays développés (Union Européenne et USA), le Sénégal apparaît
particulièrement sous bancarisé.
NOMBRE D’AGENCES BANCAIRES PAR CENT MILLE HABITANTS EN 1999
30
24
25
43
68
43
54
43
57
88
28
100
24
47
48
48
26
FINLANDE
SUEDE
ROYAUME - UNI
DANEMARK
BELGIQUE
PAYS -BAS
Allemagne
FRANCE
AUTRICHE
LUXEMBOURG
IRLANDE
ESPAGNE
GRECE
ITALIE
PORTUGAL
MOYENNE UE
ETATS - UNIS
Source : BCE ( Banque Centrale Européenne) , FED ( Fond Européen de Développement)

Enfin par rapport au pourcentage de la population disposant de comptes, le Sénégal se
présente également comme un des pays les plus bancarisés de l’UMOA
Mali
d’Ivoire
Pourcentage
de
la
population disposant de 1,4%
comptes bancaires
1,22%
1,86%
1,80% 0,23% 2,55%
2,53%
Source : calcul à partir de données BCEAO citées dans Histoire de l’UMOA – Tome 3
14

En dépit du faible taux de bancarisation, certains observateurs se demandent- s’il faut
encourager la création de nouvelles banques traditionnelles compte tenu du caractère
relativement limité du marché sénégalais. La réponse de notre point de vue est de ne pas
freiner la création de nouvelles banques dans la perspective d’améliorer la compétitivité
et la créativité des banques à la grande satisfaction des consommateurs et d’encourager
la création de structure de financement de type nouveau qui vont s’incruster dans les
secteurs délaissés par les banques actuelles.
Comme indiqué ci-dessus, le critère qualitatif de la bancarisation de l’économie,
prenant en considération la qualité des services bancaires, la capacité des banques à
satisfaire les besoins exprimés par la clientèle, à respecter les normes imposées par les
autorités de contrôle etc, est celui qui a été retenu dans le cadre de cette étude.
Ces différents points sont examinés dans les chapitres qui suivent.
15
CHAPITRE II : Les banques et la
mobilisation des ressources
La mobilisation des ressources par le système bancaire est fondamentale pour un
financement adéquat de l’économie.
Dans ce domaine, les banques ont réalisé des progrès substantiels depuis la décision des
autorités monétaires de procéder au réaménagement du dispositif de gestion de la monnaie et du
crédit dans le sens d’une réduction des refinancements de la Banque Centrale au profit d’une
mobilisation accrue de l’épargne intérieure.
1. Pour renforcer leurs ressources, les banques ont profité d’une
situation favorable résultant de plusieurs facteurs :

l’assainissement de la situation de l’Etat

les rapatriements de fonds après la dévaluation

la progression du volume de l’épargne des émigrés sénégalais

la multiplication des produits d’épargne offerts par les banques à leur clientèle

le recours du système bancaire aux ressources du marché financier de l’UMOA
L’assainissement de la situation financière de l’Etat a permis en effet de supprimer les
accumulations d’arriérés auprès de divers agents économiques qui ont pu ainsi augmenter leurs
dépôts auprès du système bancaire. Le système a également largement profité des facilités nouvelles
débloquées par les partenaires au développement pour accompagner la politique d’ajustement de
l’Etat.
Les dépôts bancaires ont été par ailleurs fortement influencés par le rapatriement des fonds
qui avaient pris la direction de l’extérieur en raison des anticipations à la dévaluation de 1994. Mais
les dépôts bancaires ont visiblement subi l’influence grandissante des transferts d’argent rapides
reçus de l’extérieur au profit des familles des émigrés sénégalais :
Transferts rapides d’argent
(en Millions de FCFA)
Année 2000
Transferts reçus ( 1+2+3+4 )
Année 2001
France
UEMOA
Autres
pays
Total
France
UEMOA
Autres
pays
Total
40851,8
9550,0
81350,6
131752,4
38041,0
9741,5
95184,2
142966,7
25245,9
9221,0
57145,0
91611,9
37929,8
9736,5
81557,3
129223,6
22,9
0,0
1265,6
1288,5
63,0
5,0
12900
12968,0
539
0,0
7760
8299
48,2
0,0
726,9
775,1
329,0
15180,0
30553,0
ND
ND
ND
ND
1-
Western Union
2-
Moneygram
3-
BHS
4-
La poste ( classique ) 15044,0
Source BCEAO
16
A la fin de l’année 2001, les transferts rapides d’argent reçus de l’extérieur ont atteint 142,9
milliards de FCFA, ce qui représente 16 ,6% de la masse monétaire et 21% des dépôts bancaires.
S’agissant des produits d’épargne offerts par les banques à leur clientèle, ils se présentent sous
diverses formes.
Outre les possibilités traditionnelles de placement par le biais des comptes sur livret, des
dépôts à terme, les banques proposent à leur clientèle divers autres produits leur permettant, après
une certaine période d’épargne d’acquérir un logement, de s’assurer une retraite ou de disposer de
leurs économies à leur convenance.
Suivant la clientèle visée, l’épargne moyenne par client, varie considérablement d’une banque
à une autre.
Certaines banques se contentent de la collecte de la grosse épargne : la Citibank limite les
possibilités de placement aux dépôts à terme supérieurs à 100 millions de FCFA.
La plupart des autres banques visent une gamme de clientèle variée allant du petit épargnant
au grand déposant.
Les catégories de clientèle visées se reflètent à travers les conditions d’ouverture de comptes
auprès des banques :
Banques
SGBS
BICIS
CBAO
CLS
CITIBANK
ECOBANK
BHS
BST
BIS
CNCAS
BOA
Conditions d’ouverture de comptes
- Particuliers : salarié 150 000 ; non salarié sur
présentation dossier ; compte d’épargne 200 000
- Société : 1 000 000
- Particuliers : 500 000
- Société : 5 000 000
- DAT : 5 000 000
- Particuliers : salarié 100 000 ; non salarié 500 000 ;
compte d’épargne 200 000
- Société : 1 000 000
- Particuliers : salaire minimum 200 000, versement initial
1 000 000
- Société : 3 000 000
- Particuliers : 5 000 000
- Société : chiffre d’affaire 8 milliards
- DAT : 100 000 000
- Société : 1 000 000
- DAT : 500 000
- Particuliers : 2 000 000 ; compte d’épargne 200 000
- Société : 5 000 000
- Particuliers : 500 000 ; compte d’épargne non rémunérer
300 000
- Société : 1.000.000
- Particuliers : 150 000 ; si salaire domicilié 20 000 ; non
salarié 300 000 ; compte d’épargne 50 000
- Société : 1 000 0000
D’un autre côté, de plus en plus de banques proposent à leurs clients des plans d’épargne
logement sous forme de contrat simple d’épargne sur plusieurs années à l’issue desquelles, le client
peut prétendre à un prêt immobilier à un taux préférentiel, avec la possibilité d’améliorer le rendement
du placement en prorogeant le contrat.
Un versement initial variable selon les banques est exigé du client qui fixe à sa convenance le
montant et la périodicité de ses versements qui peuvent être mensuels, trimestriels ou annuels.
17
Les familles des épargnants sont également visées par les banques qui proposent des livrets
roses d’épargne à leurs enfants mineurs.
Des contrats d’assurance ayant pour objet de protéger financièrement les proches du
bénéficiaire par un capital garanti en cas de disparition sont également proposés à la clientèle.
Des comptes d’épargnes particulières récompensant les plus gros épargnants sont parfois
proposés. Dans ce cas en plus de la rémunération annuelle, un bonus de fin d’année est réservé aux
titulaires de comptes d’épargne qui ont entretenu les soldes moyens les plus stables et les plus
élevés.
L’évolution des dépôts bancaires au cours de ces dernières années reflète la politique
dynamique des banques en matière de collecte d’épargne.
Evolution des dépôts bancaires
(en Milliards de FCFA)
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
A fin Décembre
2001
Septembre
Dépôts à vue
154,5
160,4
198,9
197,3
234,4
256,5
288,5 326,5
Dépôts à terme
159,6
184,6
216,4
237,7
233,2
273,7
325,5 342,6
Total dépôts
314,1
345
415,3
435
467,6
530,2
614
669,1
La politique d’extension du réseau de certaines banques ainsi que le développement du
crédit aux particuliers, expliquent la concentration de plus en plus forte du volume des salaires versés
aux agents de l’Etat au niveau de la SGBS, la BICIS, la BHS, la CNCAS.
Le nombre de salariés payés par billetage, donc en dehors du système bancaire, reste très
élevé.
Evolution des salaires, versés en nombre d’agents
Effectifs
Domiciliation salaires 1989
SGBS
12 149
BICIS
6 931
CBAO
369
CLS
369
CITIBANK
1
ECOBANK
BHS
2 775
BST
22
BIS
32
CNCAS
292
BOA
Chèques postaux
6 842
Billetage
1994
15 100
9 462
529
402
2
1998
14 584
15 439
1 028
277
2
4 389
48
684
4 806
38
10
4 312
1999
15 094
15 472
552
274
1
1
4 866
35
9
5 483
7 983
17 650
6 348
13 213
5 997
13 095
Source : DTAI / MFAE
18
2. Les banques tirent largement profit du coût peu élevé des
ressources
La libéralisation des conditions de banque et la possibilité offerte aux banques de ne pas
rémunérer les dépôts à vue a amélioré substantiellement le coût des ressources des banques.
En effet le coût des ressources clientèle (agios sur comptes créditeurs/comptes créditeurs
clientèle) se situait à la fin de l’année 2001 à 2,4%.
Le Sénégal avec un taux de 2,4% figure cependant parmi les pays de l’Union qui rémunère le
mieux les dépôts de la clientèle :
Année 2001
Coût des comptes créditeurs
Agios sur comptes créditeurs /comptes créditeurs clientèle
UMOA
Bénin
Burkina
Côte
d’Ivoire
Guinée
Bissau
Mali Niger Sénégal Togo
2,2
2,5
2,3
2,1
0,2
1,1
1,9
2,4
2
Etendus à l’ensemble des ressources, les capitaux empruntés apparaissent plus coûteux,
mais leurs coûts demeurent faibles :
Année 2001
Coût des capitaux empruntés
Total agios payés / Total des capitaux empruntés
UMOA
Bénin
Burkina
Côte
d’Ivoire
Guinée
Bissau
Mali Niger Sénégal Togo
3,4
4,5
2,9
3,8
1,4
2,2
2,0
3,5
2,9
3. La baisse des taux d’intérêt a, par ailleurs, réduit sensiblement
les taux moyens des prêts consentis par les banques
La décélération des taux durant ces dernières années a fortement marqué l’évolution de la
marge globale d’intermédiation qui s’est stabilisée à 6% environ, du fait d’un rendement moyen des
prêts de l’ordre de 4% et d’un coût moyen des capitaux empruntés de 3% :
Années
Coût des capitaux empruntés
Total agios payés / Total des capitaux empruntés
Rendement des prêts de toute nature
Total des produits sur prêts/Encours des prêts de toute nature
Marge globale d’intermédiation
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2,4
2,2
3,2
3,3
3,5
3,5
9,8
9,2
11,1
9,4
9,6
10,1
7,4
7,0
7,9
6,1
6,1
6,6
La marge globale d’intermédiation relevée est une moyenne. Son évolution reflète la
dispersion des conditions de taux appliqués par les banques en fonction de la clientèle.
Les grosses entreprises disposant d’un fort pouvoir de négociation bénéficient de taux
particulièrement intéressants, qu’il s’agisse de dépôts ou de prêts, tandis que les petites et moyennes
entreprises se voient souvent appliquer des taux exorbitants.
Par ailleurs, les taux de crédit pourraient connaître une baisse plus importante s’il était envisagé,
comme le souhaite les banques, la transformation de la TOB en TVA.
19
La problématique actuelle est la non déductibilité de la TVA supportée actuellement par les
banques. Cette non déductibilité entraîne un accroissement des frais généraux des banques.
Par ailleurs cette TVA est actuellement répercutée sur le taux de base bancaire et entraîne un
alourdissement du coût du crédit. Sous réserve de simulation macroénomiques à faire nous sommes
d’avis d’étendre le champ d’application de la TVA aux opérations bancaires pour amoindrir le coût du
crédit .
Il conviendra cependant de veiller à ce que toute baisse de TVA consentie par l’Etat ne
puisse pas seulement bénéficier aux banques mais être répercutée effectivement sur les taux de
crédit consentis de manière à alléger les coûts supportés par le client.
De manière générale, il serait souhaitable qu’une étude d’ensemble de la fiscalité soit
entreprise pour ce qui concerne la fiscalité de l’épargne et les mesures fiscales incitatives au
développement de celle-ci. A cet égard nous pensons aux comptes d’épargnes gérés par la SN LA
POSTE .Ces comptes auparavant rémunérés à 10% le sont depuis quelques années à 4%.S’agissant
d’une épargne stable et pour encourager son développement une augmentation de leur rémunération
et une défiscalisation complète nous paraissent devoir être envisagées sous réserve de subventions à
verser à la SN LA POSTE.
20
CHAPITRE III :
La contribution des
banques au financement de l’économie
Le financement de l’économie fait partie des fonctions les plus importantes des banques.
Au Sénégal, la manière dont cette fonction est assurée fait l’objet de critiques continues de la
part de plusieurs utilisateurs du système bancaire. Critiques auxquelles les responsables des banques
ne manquent pas d’opposer une série d’arguments.
Une analyse détaillée des crédits consentis par le système bancaire est nécessaire en vue
d’apprécier la nature et la qualité des crédits ainsi que les secteurs d’activité auxquels ces crédits sont
destinés, avant la recherche des explications de la situation constatée et des solutions éventuelles
pour améliorer le fonctionnement des banques dans le sens d’une meilleure satisfaction des besoins
exprimés.
1. Les crédits de campagne
Le financement des campagnes agricoles a toujours retenu l’attention des autorités
monétaires.
Compte tenu de la part prépondérante de l’activité agricole dans les économies de l’Union et
de l’importance des revenus distribués au monde rural durant les campagnes agricoles, des
conditions de financement spéciales ont pendant longtemps été réservées aux opérations de
commercialisation agricole.
Les déficits cumulés de certaines filières et l’accumulation de crédits de campagne non
remboursés ont conduit les autorités monétaires à mettre fin au régime de faveur dont bénéficiaient
les crédits de campagne pour instaurer à compter de 1989 de nouveaux mécanismes de financement
et de contrôle de la commercialisation destinés à renforcer la sécurité des opérations et de faciliter le
remboursement des concours consentis.
Ainsi les crédits de campagne ont cessé de bénéficier du taux d’escompte préférentiel, du
refinancement hors plafond et de l’admission des effets représentatifs de ces crédits sans limite dans
le portefeuille de la Banque Centrale.
Les nouvelles dispositions arrêtées dans ce cadre et mis en œuvre à compter de la campagne
1990/1991 exigeaient la couverture ex-anté des déficits des filières agricoles par des ressources
financières appropriées et l’exclusion de leur couverture par le financement monétaire, la limitation
des refinancements de la BCEAO à 90%, au minimum du montant des crédits bancaires, l’application
aux organismes de commercialisation, des critères d’éligibilité au portefeuille de la Banque Centrale
ainsi qu’un autofinancement minimum de 10% des organismes de commercialisation pour le
financement de leurs besoins normaux.
Pour tenir compte de l’ensemble de ces éléments, l’élaboration d’un schéma global de
financement avant le démarrage de chaque campagne a été exigé.
Le schéma global de financement dont l’élaboration doit prendre en considération l’évaluation
des charges de commercialisation et de la situation exacte des filières, devrait en particulier indiquer
les moyens de couverture des déficits éventuels avant tout financement monétaire de la campagne,
l’équilibre devant être obtenu soit par apport de ressources financières additionnelles, soit par
ajustement des prix d’achat aux producteurs, ou tout autre moyen.
L’application de cette procédure rigide a facilité le remboursement régulier des crédits de
campagne. Au Sénégal, l’équilibre ex-anté des filières a été assuré grâce à des réductions de charges
21
des organismes de commercialisation, à des baisses de prix aux producteurs, et surtout à des appuis
de l’Etat.
Pour faciliter cet appui, des fonds de garantie, de calamités et de bonification, domiciliés à la
CNCAS ont été crées.
Les dotations annuelles de ces fonds ont permis de prendre en charge une part importante
des impayés :
Evolution des fonds de soutien et de sécurisation de l’agriculture
Les fonds reçus au 15/05/2002
(en francs CFA)
1997/1998
1998/1999
1999/2000
2000/2001
2001/2002 *
Montants
Fonds de garantie (FG)
1 835 210 600
1 925 000 000
2 100 000 000
3 100 000 000
8 960 210 600
Fonds de calamité (FC)
300 000 000
225 000 000
300 000 000
3 500 000 000
4 325 000 000
Fonds de bonification (FB)
1 291 540 412
300 000 000
700 000 000
900 000 000
3 191 540 412
Total des fonds reçus
3 426 751 012
2 450 000 000
3 100 000 000
7 500 000 000
16 476 751 012
Leur affectation
1997/1998
1998/1999
1999/2000
2000/2001
2001/2002 **
Montants
Capital prêté
12 278 245 601
12 426 497 608
13 891 506 362
9 201 539 291
11 306 711 509
59 104 500 371
Exigible
12 968 896 916
13 125 488 098
14 672 903 595
9 719 125 876
11 942 714 031
62 429 128 517
Impayés
2 450 110 118
2 573 146 965
5 135 516 258
4 567 989 162
4 777 085 613
19 503 848 115
Taux de rembt
83%
82%
57%
53%
60%
75%
Fonds de garantie
FG Utilisé
1 835 210 600
1 925 000 000
2 100 000 000
3 100 000 000
Tx couverture
75%
75%
41%
68%
4 860 224
1 751 637 194
325 991 871
Déficit de couverture
2 371 988
8 960 210 600
0%
3 582 814 209
46%
5 667 675 485
Fonds de bonification
FB Utilisé
591 540 412
711 336 788
442 027 334
521 743 159
2 266 647 693
Tx couverture
5,50%
5,50%
5,50%
5,50%
5,50%
4 100 000 000
4 100 000 000
Fonds de calamités
FC Utilisé
SODEFITEX (coton)
( NB Sodefitex-coton)
Total des fonds affectés
15 326 858 293
Le reliquat des différents fonds après imputation
Fonds de garantie (FG)
-
Fonds de calamités (FC)
225 000 000
Fonds de bonification (FB)
924 892 719
Reliquat des fonds
1 149 892 719
* Il n’a pas été tenu compte des inscrites au BCI 2002 soit 7 700 (FG : 6 000 M, FB : 900M°,
FC :800M°).
** Résultats encore provisoires au 15/05/2002 qui tiennent compte dans les remboursements des stocks à réaliser ( 2 857
Millions FCFA).
Source CNCAS
22
Les crédits de campagne financés par les banques ne concernent pratiquement depuis
quelques années, que la SONACOS.
On constate en effet que plusieurs filières ( riz, coton, arachide de bouche ) sont financées en
dehors du système bancaire en raison de la qualité de la signature des organismes de
commercialisation qui ne satisfont pas toujours aux critères exigés par les banques, ou de la baisse
d’activité de ces organismes.
Depuis quelques années, les sources de financement de la campagne ont également quelque
peu varié.
En effet, les organismes de commercialisation ont eu tendance à recourir à côté du
financement traditionnel du système bancaire local, à l’émission de billets de trésorerie souscrits par
des investisseurs institutionnels (Assurances, IPRES ) et des banques locales et extérieures.
Durant les campagnes 2001-2002, l’essentiel du financement a du reste, été assuré par des
banques étrangères : plus de 70% des financements nécessaires au déroulement des opérations de
la campagne ont été consentis par la Standard Chartered Bank et la Citibank Bahrén .
La SONACOS semble s’accommoder à ce système extérieur de financement qui présente des
avantages de taux et qui n’exige pas de garanties aussi difficiles à satisfaire que celles réclamées par
le système bancaire local.
Le financement extérieur présente plusieurs avantages, mais il peut être préjudiciable à
l’économie lorsque la filière est déficitaire, dans la mesure où les banques étrangères qui se
contentent d’exiger des nantissements fermes sur les contrats de vente de la SONACOS, peuvent ne
pas être très regardant quant à la situation d’ensemble de la filière, puisqu’elles seront assurées d’être
payées sur les recettes d’exportation de la SONACOS.
Le déficit récent enregistré par la SONACOS 65 Milliards de FCFA, s’explique par plusieurs
facteurs dont la baisse du prix de l’arachide sur le marché mondial ayant conduit à un gap de 25F / kg
entre le prix extérieur et le prix au producteur, le faible taux de remboursement des semences
distribuées ( 60 000 tonnes soit près de 15 Milliards de FCFA, provisionnés à 70% par la SONACOS).
Mais le déficit s’explique également par les importantes charges de fonctionnement de la SONACOS.
La dissolution de la Sonagraine et l’adoption du système de livraison de graines carreauxusines a quelque peu pénalisé certains producteurs qui ont eu à livrer leurs graines sans avoir été
payés.
Ces retards ou défauts de paiement ne seraient pas imputables à la SONACOS qui aurait
procédé au paiement de la totalité des graines qui lui ont été livrées, mais à certains intermédiaires
privés.
La correction de ces dysfonctionnements, grâce à une meilleure organisation du circuit de
collecte s’impose.
Ouvrir la campagne tôt, procéder à une sélection rigoureuse des intermédiaires et inviter les
producteurs à ne céder leurs graines que contre paiement au comptant paraît nécessaire.
Dans cette perspective, ne devraient être retenus que les intermédiaires ayant la possibilité
d’autofinancer leurs achats ou bénéficiant d’un accord de financement ferme d’un organisme de
crédit.
La SONACOS pourrait également, en relation avec les transporteurs, aider les paysans qui
accepteraient de se regrouper à trouver les moyens de livrer directement leurs récoltes aux usines les
plus proches de la SONACOS.
23
2. Les crédits ordinaires à l’économie.
Ils se caractérisent au Sénégal par la prédominance des crédits à court terme et par
l’orientation d’une bonne partie de ces crédits en direction de secteurs jugés non prioritaires.
2. 1 Evolution des crédits à l’économie par terme
1996
1997
1998
1999
A fin Décembre
2000
2001
En milliards de francs CFA
Crédits à l’économie
 Court terme
 Dont crédit de compagne
 Moyen terme
414,5
212,6
1,7
201,9
431,6
220,7
10,4
210,9
440,4
263,7
12,7
176,7
486,2
294
1,7
192,2
625,1
393,5
5,0
231,6
656,3
386,4
5,0
269,8
% créd. CT / Crédit à l'écon.
51,29%
51,14%
59,88%
60,47%
62,95%
58,88%
% créd. MT / Crédit à l'écon.
Tx de croissance Créd.à l'écon.
Tx de croissance P.I.B.
48,71%
15,59
9,50
48,86%
4,13
6,79
40,12%
2,04
8,25
39,53%
10,40
6,50
37,05%
28,57
7,63
41,11%
4,99
8,53
Source : BCEAO (NIS et Rapport annuel)
Bien que la part relative des crédits à court terme continue d’être prédominante, il faut
remarquer que cette prédominance a tendance à se réduire.
Les banques accordent en effet de plus en plus de crédits à moyen et long terme destinés au
financement des Investissements.
La part des crédits à court terme qui représentait 80% des crédits à l’économie durant la
période 1978-79, a été réduite à 64% durant la période 1980-89 pour se stabiliser autour de 57% en
moyenne durant la période 1994-2001.
Il faut par ailleurs noter que la progression des crédits a été durant certaines années plus
rapide que celle de l’économie, ce qui traduit un effort des banques à participer de manière plus
marquée à la satisfaction des besoins des utilisateurs du système bancaire .
La progression relativement rapide des crédits durant certaines périodes explique du reste la décision de
la Banque Centrale de procéder au relèvement des réserves obligatoires au Sénégal de 3 à 9% dans la perspective
de mieux adapter l’évolution de la liquidité au rythme de croissance de l’économie et par conséquent de réduire
les tensions inflationnistes.
2. 2 Répartition des crédits par secteurs d’activité
Court terme
Branches d’activités
1. Agriculture, Sylviculture et Pêche
2. Industries extractives
3. Industries manufacturières
4. Electricité, Gaz, Eau
5. Bâtiments, Travaux publics
6. Commerce gros et détail, Restaurants , Hôtels
7. Transports, Entrepôts et Communications
8. Assurances, Affaires immobilières, Services aux
entreprises
9. Services fournis à la collectivité
Services sociaux et personnels
Total
Entreprise privées
Entreprises publiques
1999
2000
Moyen terme
2001
1999
Décembre
octobre
19,2
2,2
202,1
20,7
14,1
261,2
69,1
10,8
27,3
0,6
161,1
28,0
16,7
306,3
47,8
14,8
19
0,2
200,6
4,8
12,9
295,6
49,4
16,9
45,5
29,6
48,2
644,9
583,3
61,6
632,2 647,6
590,8 609,8
41,4
37,8
2000
Long terme
2001
1999
2000
décembre
octobre
décembre
octobre
2,0
7,0
58,0
10,5
2,6
61,7
34,3
4,5
6,6
4,9
68,7
9,6
2
72,9
45,8
4,4
10,9
6,5
65,9
10,8
2
71,3
50
6,3
0,047
0
1,6
7,4
0
0,055
1,5
0,024
0,044
0
2,4
11,7
0
0,898
1,4
0,23
0,518
0
2,7
10,7
0
7,3
1,3
0,2
156,3
125,7 97
26,1
25,3
25,1
336,9
173,8
163,1
340,6 320,7
208,2 215,5
132,4 105,2
36,734
2,9
33,8
42,0
5,8
36,2
47,818
16,0
31,8
Source : BCEAO (NIS-Février 2002 )
24
2001
La répartition des crédits par secteur d’activité confirme la faiblesse relative des crédits à
moyen et long terme. Elle indique par ailleurs l’affectation de l’essentiel des crédits aux secteurs du
commerce ( 36,8% ) et à l’Industrie manufacturière ( 26,5%).
Les crédits à long terme représentent une part peu significative et concernent pour l’essentiel
les prêts aux particuliers pour l’acquisition de l’habitat, le commerce de gros, les hôtels et les
industries de produits alimentaires et boissons pour la réalisation de certains investissements de
renouvellement.
Les crédits à moyen terme ont été affectés en grande partie, aux industries chimiques , aux
fabriques de produits alimentaires, au secteur de l’électricité, au commerce de gros, aux travaux
publics, aux restaurants et hôtels, au transport et aux particuliers ; ces derniers représentant une part
de plus en plus significative de la clientèle bancaire.
Les crédits à court terme sont destinés, naturellement pour l’essentiel au commerce de gros,
aux industries chimiques, au transport, aux affaires immobilières et de services aux entreprises.
La répartition sectorielle des crédits fait ressortir l’utilisation de crédits de moins en moins
importants pour les entreprises publiques, comparativement aux entreprises privées.
Les parents pauvres de la distribution des crédits continuent d’être représentés par le secteur
agriculture (1% des crédits à court terme et moins d’1% des crédits à moyen et long terme ), la pêche
( 2% des crédits à court terme et moins d’1% des crédits à moyen et long terme ) et la petite et
moyenne entreprise dont plusieurs enquêtes révèlent que les demandes auprès du système bancaire
ne sont que très partiellement satisfaites.
3. L’insatisfaction par les banques des besoins exprimés par
certaines franges des agents économiques peut être expliquée
par des facteurs divers :
3. 1 La nature des ressources des banques
L’argument le plus répandu avancé par les banques pour justifier la part relativement faible
des crédits à moyen et long terme est la nature de leurs ressources, constituées pour l’essentiel de
dépôts exigibles à court terme, qu’il serait hasardeux d’immobiliser sur une longue période, au risque
d’être dans l’impossibilité de faire face à d’éventuelles demandes massives de remboursement des
dépôts de la clientèle.
Les banques sont d’autant plus à l’aise pour soulever cet argument qu’elles sont tenues de
respecter les règles prudentielles édictées par la Banque Centrale leur exigeant de couvrir leurs
emplois à terme par des ressources stables .
3. 2 L’insolvabilité des demandes de crédit
Les banques font souvent remarquer que leur métier est de prêter de l’argent et qu’en
conséquence elles ne sauraient rejeter une demande solvable d’un client dont elles sont assurées
qu’il remboursera le crédit qui lui est accordé.
Le fait d’évoquer ce dernier argument explique l’attitude de plusieurs partenaires des banques
qui ne cessent de mettre en avant la « frilosité » des banques devant le risque.
La tendance des banques consistant à n’accorder des prêts qu’en faveur de clients dont elles
auront la certitude qu’ils rembourseront leurs prêts, doit en réalité être rattachée au problème des
crédits en souffrance.
25
3. 3 Les crédits en souffrance
Le niveau des crédits en souffrance explique en grande partie la prudence des banques.
Au Sénégal les crédits en souffrance représentaient à la fin de l’année 2001, 17,7% des crédits bruts
consentis par les banques . Par ailleurs 70% de ces crédits en souffrance ont dû faire l’objet de
provisions.
Au niveau de l’UMOA, le taux moyen correspondant est légèrement supérieur (19,1%) ce qui
laisse penser que les crédits en souffrance ne constituent pas une particularité du Sénégal, mais une
conséquence inévitable du risque bancaire, qu’il importe simplement de minimiser par des actions
constantes d’évaluation des demandes et de suivi de la clientèle.
3. 4 La particularité des petites et moyennes entreprises
Les petites et moyennes entreprises se caractérisent par des traits spécifiques liés à leur
taille. Sur le plan financier, il est généralement admis que les PME éprouvent avant tout ces besoins
d’équipement nécessitant des crédits à moyen et long terme alors qu’elles disposent
d’autofinancements instables , voire inexistants. Au Sénégal où les PME structurées cohabitent avec
une infinité de PME du secteur informel, la satisfaction de leurs besoins par le système bancaire
suppose de la part des banques des efforts particuliers qu’elles ne sont pas toujours disposées à
consentir, en raison des coûts que cela entraîne.
Les relations bancaires avec les PME ne sauraient au Sénégal être fondées uniquement sur
des jugements à partir des documents comptables et des mouvements de comptes bancaires.
3. 5 Les modifications intervenues dans la politique monétaire
Les modifications intervenues dans la politique monétaire à partir de 1989 ont réduit
considérablement le rôle du refinancement de la Banque Centrale au profit d’une mobilisation plus
importante de l’épargne intérieure et conduit à l’abandon des mécanismes administratifs de contrôle
de la liquidité et leur remplacement par des moyens plus souples et plus incitatifs basés sur les seuls
mécanismes du marché.
C’est ainsi que la politique de recherche de financement à moindre coût des activités
productives et la promotion de certains secteurs jugés prioritaires, instaurée en 1975, a été
abandonnée en 1989.
Il a été mis fin au système de taux préférentiels et à la politique sélective du crédit définie
dans le but de faire accompagner par la distribution du crédit, les priorités arrêtées en matière de
développement économique par les pouvoirs publics.
L’instrument de base utilisé dans ce cadre, à savoir les autorisations préalables que les
banques étaient tenues de solliciter auprès de la Banque Centrale avant la mise en place de tout
crédit supérieur à 70 millions porté ultérieurement à 100 millions, a par conséquent été abandonné, et
les banques devraient désormais se sentir libres de ne plus financer des projets qui, bien que
présentant une utilité certaine pour le développement , ne présentent pas pour elles les critères de
rentabilité financière requises.
26
3. 6 Le goût peu marqué pour les banques d’utiliser les lignes de crédit
Au Sénégal, la liste des sources de financement non bancaires, prêtes à appuyer le
développement est longue.
Beaucoup de ces sources interviennent directement, sans l’intermédiaire des banques quant il
s’agit de subventions ou de formation, mais la plupart d’entre elles passent par les banques en
mettant à leur disposition des lignes de crédit devant servir de base à des prêts aux entreprises du
secteur privé.
Plusieurs de ces lignes ne sont utilisées que de manière partielle, parce que les banques
considèrent que les marges qu’elles tirent de ces lignes sont relativement faibles et que leur gestion
n’est pas toujours simple.
3. 7 L’état du système judiciaire
Les banques rencontrées dans le cadre de cette étude incriminent dans leur majorité le
système judiciaire qui manque de moyens et dont plusieurs de leurs décisions risquent de décourager
l’initiative des banques qui se voient de plus en plus condamnées à verser des dommages et intérêts
à des clients qu’elles ont poursuivi devant les tribunaux pour n’avoir pas remboursé une dette
contractée auprès d’elles.
Les banques ont souvent déploré les retards dans la sortie des décisions de justice, en raison
notamment de la non informatisation des tribunaux.
Mais de plus en plus, les banques considèrent qu’il devrait être tenu compte de la technicité des
opérations bancaires que les magistrats ne maîtrisent pas nécessairement.
Les banques proposent par conséquent une formation des magistrats voire la création d’une
chambre « Banque » au niveau des tribunaux. D’autres propositions sont également faites par nous
dans ce sens. Elles figurent au chapitre VIII.
27
CHAPITRE IV: La rentabilité des banques
1. Les banques sénégalaises dégagent des bénéfices confortables
Evolution des bénéfices nets des banques
( en milliards de F CFA)
Années
1996
1997
1998
1999
2000
2001
Bénéfices nets 10,7
14,4
9,7
16,1
16,6
21,0
Source : Rapport CB-UMOA
Ces résultats correspondent à des coefficients de rentabilité (rapport entre les résultats nets et
les fonds propres) très élevés, permettant de récupérer les fonds propres au bout de 5 ans environ.
Evolution du coefficient de rentabilité
Années
1996
1997
1998
1999
2000
2001
Coefficient de rentabilité
21,5%
21,1 %
15,5%
18,3%
16,2%
16,9%
Ces résultats placent le Sénégal parmi les pays de l’UMOA les plus stables et les plus
performants en matière de rentabilité :
Coefficient de rentabilité
UMOA Bénin Burkina
Côte
Guinée
Mali
d’Ivoire Bissau
2001
10%
13,1% 10,8%
3,5%
-17,3% 15,6% 14,5% 16,9%
4,8%
2000
4,9%
1,9%
7%
-13,8% 2,3%
-19,4%
1999
10,4% 14,7% 15,2%
14,2%
13,2%
1,9%
-1,9% 16,2%
-2,3% 1,5%
18,3%
-9%
2. L’analyse des différentes composantes du bénéfice net fournit
des indications précieuses sur les principales sources de
bénéfice des banques et sur la nature des charges qui grèvent
l’exploitation de ces banques.
2. 1 Le produit net bancaire
La formation du produit net bancaire continue d’être marquée par l’importance relative des
produits tirés sur les opérations avec la clientèle, les opérations sur titres, les opérations de crédit bail,
les opérations de change, les opérations de trésorerie, interbancaires et les opérations hors bilan.
Avant d’analyser dans le détail, les différentes opérations qui concourent à la formation du
Produit Net Bancaire, il importe de souligner que les taux appliqués par les banques sénégalaises
varient d’une banque à une autre = la moyenne des taux se situe, à la fin décembre 2002 à 8,5 %
pour les taux débiteurs minimum et 15,2 % pour les taux de sortie maximum.
Tableau
28
Taux débiteurs
Moyenne
Fourchette
Minimum
Maximum
Minimum
Maximum
8,5 %
15,2 %
8 % à 9,5 %
10 % à 18 %
(Source BCEAO)
2. 1. 1 Les opérations avec la clientèle
Années
Produits sur opérations avec la clientèle
Charges sur opérations avec la clientèle
Produits nets sur opérations avec la clientèle
Part des op. avec la client. dans le PNB
1999
50,0
12,6
35,4
59%
2000
69,0
16,3
52,7
74%
2001
81,5
20,0
61,5
76%
Les opérations traditionnelles avec la clientèle ( crédit bancaire essentiellement ),
représentent la part prédominante du produit net bancaire malgré le développement des autres
opérations, constituées par le crédit bail, le change, les opérations sur titres.
Parmi les autres opérations purement bancaires, influant le plus le produit net, les opérations
sur titres et sur le change prennent une part importante, bien que celle des titres ait tendance à
baisser :
2. 1. 2 Les opérations sur titres
Les opérations sur titres participent pour 6% à la formation du produit net bancaire. Elles
occupent, par importance, la 3ème place après les opérations de crédit et de change.
Années
Produits sur opérations sur titres
Charges sur opérations sur titres
Produits nets sur opérations sur titres
Part des op. sur titres. dans le PNB
1999
8,1
1,6
6,5
10%
2000
7,2
2,4
4,8
6%
2001
7,8
2,2
5,6
6%
2. 1. 3 Les opérations de crédit bail
Les opérations de crédit bail représentent une part très faible du produit net bancaire malgré
l’importance relative des produits encaissés, qui sont pratiquement anéantis par les charges
correspondantes ; ce qui rend insignifiant le produit net.
Années
Produits sur opérations sur crédit bail
Charges sur opérations sur crédit bail
Produits nets sur opérations sur crédit bail
Part des op. sur crédit bail dans le PNB
1999
6,2
4,9
1,3
2%
2000
4,8
4,0
0,8
< 1%
2001
3,8
3,2
0,6
< 1%
29
2.1. 4 Les opérations de change
Les opérations de change constituent après les opérations de crédit, celles qui participent le
plus à la formation du produit net bancaire. Elles présentent l’avantage, pour les banques, de ne pas
nécessiter des charges importantes.
Années
Produits sur opérations de change
Charges sur opérations de change
Produits nets sur opérations de change
Part des op. de change dans le PNB
1999
6,8
0,9
5,9
9%
2000
9,2
2,5
6,7
9%
2001
8,3
1,6
6,7
8%
2.1. 5 Les opérations de trésorerie et interbancaires
La quasi égalité entre les produits tirés des opérations de trésorerie et les charges payées
dans ce cadre, explique le fait que la part des opérations de trésorerie dans le produit net bancaire
soit très peu significative.
Années
Produits sur opérations de trésorerie
Charges sur opérations de trésorerie
Produits nets sur opérations de trésorerie
Part des op. de trésorerie. dans le PNB
1999
3,2
3,0
0,2
< 1%
2000
4,4
3,4
1,0
1%
2001
4,4
3,9
0,5
< 1%
2. 1. 6 Les opérations hors bilan
Les produits sur opérations hors bilan représentent une part appréciable du produit net
bancaire du fait de la faiblesse des charges payées. Les opérations hors bilan sont essentiellement
constituées des cautionnements provisoires – définitifs, de retenue de garantie – généralement
délivrées aux Entreprises de travaux publics et de commissions sur crédits à moyen terme non
encore mis en place. (2% à 4%)
Années
Produits sur opérations hors bilan
Charges sur opérations hors bilan
Produits nets sur opérations hors bilan
Part des op. hors bilan dans le PNB
1999
3,6
0,5
3,1
4%
2000
3,4
0,3
3,1
4%
2001
3,8
0,2
3,6
4%
2. 2 Le produit global d’exploitation
Les banques effectuent, dans une proportion moindre, des opérations d’exploitation,
différentes des opérations bancaires proprement dites.
De ces opérations non bancaires généralement, des services rendus à la clientèle, naissent
des produits d’exploitation non bancaires, constitués sous forme de commissions.
30
Entre 1999 et 2001, le volume de ces produits accessoires qui s’ajoutent au produit net
bancaire pour former le produit global d’exploitation, est passé de 1,7 à 3,6 milliards et leur part dans
le produit global de 2% à 4% :
Années
Produit net bancaire
Produits accessoires nets
Produit global d’exploitation
1999
63,0
1,7
64,7
2000
71,1
2,6
73,7
2001
80,6
3,6
84,2
2. 3 Le résultat net
Le résultat net d’exploitation est passé de 16,1 à 30 milliards entre 1999 et 2001.
Son évolution a surtout été marquée par le poids des frais généraux et des dotations aux
provisions sur des créances irrécupérables, douteuses et litigieuses.
Années
1999
2000
2001
Produit brut d’exploitation
64,7
73,7
84,2
A déduire :

Frais généraux
- 29,0
- 33,1
- 36,3

Amort. et Prov. sur Immob.
- 5,7
- 6,4
- 7,4

Provisions nettes sur risques
-8,7
-10,7
-,11,3

Intérêts sur créances douteuses -0,6
et résultat except. et sur exercices
antérieurs
- 0,2
- 1,8

Impôt sur le revenu
- 4,6
- 6,7
- 6,4
16,1
16,6
21,0
Résultat net
31
CHAPITRE V: La politique monétaire en
vigueur depuis 1989
La Banque Centrale exerce continuellement un contrôle sur l’ensemble des moyens de
paiement dans le but de les ajuster aux besoins souhaitables de l’économie et de maintenir le pouvoir
d’achat de la monnaie sur les plans interne et externe.
En fonction de la situation économique au niveau national et international et des objectifs
poursuivis , l’ajustement de la liquidité par la Banque Centrale varie d’une période à une autre.
C’est ainsi que dans l’Union monétaire Ouest Africaine, deux réformes importantes sont
intervenues en 1973 puis en 1989.
La réforme de 1973 marquait la fin de la politique de crédit définie en 1962. Cette réforme
correspondait également à la fin d’une période, caractérisée par une croissance soutenue des
économies de l’UMOA et une politique budgétaire prudente qui s’est traduite par la constitution d’une
épargne publique ayant permis le financement de nombreux investissements.
Dans le contexte de 1962, la Banque Centrale visait principalement à permettre aux
banques de disposer à tout moment des ressources nécessaires pour faire face à leurs
emplois légitimes et normaux et assurer l’équilibre de leurs trésoreries.
Pour cette raison la Banque Centrale a utilisé comme principal instrument le refinancement à
travers le réescompte. Dans ce cadre, des plafonds et limites individuelles de réescompte étaient
fixés par la Banque Centrale à chaque Etat, chaque banque et chaque bénéficiaire de crédit bancaire.
Chaque Etat bénéficiait ainsi d’un plafond de réescompte à court terme et un plafond global
de réescompte à moyen terme arrêté en fonction de l’analyse de l’évolution prévisible des avoirs
extérieurs, du volume de la récolte, des besoins saisonniers et non saisonniers.
De même chaque banque était attributaire d’un plafond de réescompte à court terme, calculé
en fonction de déficit entre ses emplois légitimes et normaux et ses ressources.
L’utilisation du plafond fixé à chaque banque devait passer par la remise au réescompte
d’effets tirés sur des entreprises solvables et bénéficiant au préalable d’une limite individuelle octroyée
par la banque centrale en fonction de la solvabilité et de la nature des opérations des entreprises
concernées.
Les plafonds de réescompte à moyen terme par Etat, par banque et par bénéficiaire étaient
octroyés suivant l’évaluation faite des projets d’investissement de chaque Etat, de chaque banque et
de chaque entreprise ayant sollicité un plafond.
Le caractère durable des crédits à long terme, destinés au financement d’investissements
explique que ce type de crédit requerrait plus de précautions et ses effets sur l’inflation et le niveau
des avoirs extérieurs étaient davantage craints.
Pour toutes ces raisons, des plafonds de réescompte à moyen terme par l’Etat n’étaient pas
fermes et devaient être aménagées en fonction des données des services de la planification.
Les plafonds à moyen terme par banque devaient dans le même état d’esprit, tenir compte
des « potentiels d’engagement » à moyen terme des banques fixés en fonction, des fonds propres de
32
la banque , de ses dépôts ou emprunts à moyen terme et des projets à financer par la banque, agréés
par les services du plan.
Les autorisations de réescompte à moyen terme étaient subordonnées à l’objet du crédit qui
en tout état de cause devait financer des opérations d’équipement incluses dans le plan, recevoir
l’accord de la Banque Centrale et s’appuyer sur une opération rentable.
En 1973, les Etats soulignent la nécessité d’adapter davantage les institutions de
l’Union au besoin du développement de l’Union et initient une reforme qui confie à la Banque
Centrale la mission de favoriser le développement et l’intégration de l’Union par une politique
monétaire plus active et plus adaptée aux besoins des économies des Etats.
Il est par conséquent demandé à la Banque Centrale de définir une politique monétaire et de
crédit et des règles d’intervention susceptibles de favoriser le financement de activités productrices
exigeant l’accroissement de la participation des nationaux à la gestion de l’économie.
Dans cette perspective le Banque Centrale s’est dotée d’instruments de contrôle quantitatif et
qualitatif de la monnaie.
Les instruments de contrôle quantitatif de la monnaie étaient considérés comme une
nécessité dans la mesure où la politique basée sur le réescompte est apparue sans influence
majeure sur la croissance des crédits et leur répartition entre les différents secteurs de l’économie , à
l’exception des crédits destinés au financement des campagnes agricoles.
Ainsi il a été décidé de déterminer annuellement un concours global de la Banque Centrale,
qui, contrairement aux plafonds de réescompte ne viseraient pas seulement à combler les déficits de
trésorerie des banques et des entreprises, mais seraient arrêtés en fonction des besoins de
financement réels de l’économie, y compris ceux des petites et moyennes entreprises nationales, de
l’évolution des prix, de la situation monétaire, de la balance des paiements et du niveau des avoirs
extérieurs.
Pour contenir une expansion rapide des crédits, source de déséquilibre monétaire et
d’instabilité des prix, il a été décidé d’utiliser le système des réserves obligatoires imposant aux
banques le dépôt auprès de la Banque Centrale des avoirs représentant un certain pourcentage de
leurs dépôts ou des concours distribués.
S’agissant des instruments de contrôle qualitatif, ils étaient destinés principalement à favoriser
le financement des activités productives et la promotion des entreprises africaines.
La politique sectorielle du crédit, a par conséquent été définie dans chaque Etat en fonction
des priorités sectorielles que les banques devront respecter dans l’octroi des crédits.
La Banque Centrale pour orienter l’octroi des crédits par secteur a mis en place un régime
d’autorisation préalable des crédits qui, sans valoir un accord de refinancement était exigée par tout
crédit supérieur à 70 Millions en ce qui concerne le Sénégal, montant porté ultérieurement à 100
millions.
Pour enfin encourager le maintien des ressources des Etats à l’intérieur de l’Union, la Banque
Centrale adopte une nouvelle politique de taux d’intérêt et crée un marché monétaire et une
réglementation des avoirs extérieurs des banques.
La politique de taux d’intérêt visait en particulier à ajuster le niveau des taux dans l’Union en
fonction des taux pratiqués dans les marchés extérieurs, principalement français.
Le taux d’intérêt préférentiel en faveur des crédits de compagne et des petites et moyennes
entreprises est maintenu, les autres interventions de la Banque Centrale seront assurées à un taux
plus élevé, proche des taux pratiqués sur les marchés extérieurs.
A la fin des années 80, les pays de l’Union monétaire ouest africaine ont vécu une crise
qui va conduire à la mise en eouvre de politiques d’ajustement structurel et plus tard à une
redéfinition de la politique monétaire.
33
En effet, les pays de l’UMOA vont vivre une situation inverse de celle qu’ils ont connu durant
la fin des années 70, période au cours de laquelle la hausse des cours des matières premières a
entraîné une amélioration sensible des revenus ainsi que la poursuite des programmes
d’investissements, financés le plus souvent par l’endettement extérieur.
Cette situation favorable a fait place suite à la baisse des cours des matières premières
intervenue après le second choc pétrolier, à un ralentissement marqué de la croissance des
paiements intérieurs et extérieurs. La dégradation de la position extérieure des Etats et des avoirs
extérieurs bruts de la Banque Centrale ont conduit au non respect du taux minimum de couverture
des engagements à vue de la Banque centrale par ses avoirs extérieurs, fixé 20% par les statuts de
l’Institut d’Emission.
Devant une telle situation, les pays de l’UMOA ont engagé des réformes économiques et mis
en œuvre des politiques d’ajustement structurel.
La persistance de la crise imposait une redéfinition de la politique monétaire.
De nouvelles directives de la monnaie et du crédit ainsi que des règles d’intervention
aménagées de la Banque Centrale furent adaptées.
La nouvelle politique entrée en vigueur en octobre 1989, repose sur la réduction de la
part du refinancement de la Banque Centrale au profit de l’épargne intérieure, la recherche de
mécanismes flexibles de régulation monétaire et le renforcement de la surveillance bancaire.
L’encadrement du crédit reste en vigueur durant une période transitoire et s’étend désormais
aux crédits de campagne et aux crédits bancaires à l’Etat.
En matière de taux d’intérêt, le taux d’escompte préférentiel institué en 1975 est supprimé. La
Banque Centrale fixe trois taux : le taux du marché monétaire , le taux d’escompte et le taux spécial
indexé sur le taux des avances du marché monétaire pour les concours accordés aux Etats.
La grille des crédits de banque est simplifiée : un taux plafond unique est fixé pour les
conditions débitrices quelque soit la catégorie du crédit.
Les taux appliqués pour les conditions créditrices, augmentent en fonction de la durée, dans
le but de favoriser les placements les plus longs et la consolidation de l’épargne.
Les commissions de transfert sont supprimées pour accroître les mouvements des fonds vers
la zone ainsi que le rapatriement des recettes d’exportation.
Au niveau du marché monétaire, l’utilisation des ressources excédentaires des banques est
exigée avant tout refinancement de la Banque Centrale.
Les Banques obtiennent la liberté de mettre en place les prêts interbancaires sous réserve
d’en informer la Banque Centrale, à posteriori.
Le contrôle bancaire est renforcé et une commission bancaire à l’échelle de l’UMOA est
créée.
L’évolution de la politique monétaire subira fortement l’influence de la dévaluation intervenue
en 1994.
En raison des tendances inflationnistes post dévaluation, la Banque Centrale procède à un
relèvement des différents taux d’intérêt durant la période qui a suivi la dévaluation. Elle réduira ses
taux directeurs au fur et à mesure de la baisse de l’inflation.
Après la dévaluation, le système bancaire est devenu très liquide. Cette surliquidité s’est
traduite sur le marché monétaire par un excédent structurel des offres par rapport aux demandes.
34
Pour éponger cette liquidité, la Banque Centrale a offert la possibilité aux banques de
souscrire des titres d’Etat émis en représentation des concours consolidés de la Banque Centrale
aux Etats dans le cadre de l’assainissement du système bancaire.
Dans ce cadre, 440 milliards de titres émis ont été entièrement souscrits.
Ces titres qui présentent l’avantage d’être librement cessibles et négociables dans l’UMOA sont
assortis d’un taux d’intérêt de 5% et bénéficient de la garantie de la Banque Centrale.
35
CHAPITRE VI : La supervision bancaire
Dans l’UMOA, la supervision bancaire est exercée par la Commission Bancaire, un organe
supranational de l’UMOA créé en 1990 à la place des commissions de contrôle des banques et
établissements financiers existants dans chaque Etat.
La commission unique exercice son contrôle sur l’ensemble des établissements de l’Union.
L’organisation et le fonctionnement diffèrent à plusieurs égards de ceux des anciennes commissions
nationales. Cette différence d’approche a t-elle favorisé l’entrée de nouveaux établissements
bancaires ou l’a t-elle freiné ?
Une comparaison entre les anciennes formules nationales et la nouvelle version unique devrait
permettre d’y répondre.
1. Les commissions nationales de contrôle des banques
Les commissions nationales de contrôle de banques fonctionnaient sur des bases semblables,
étant entendu que des différences mineures pouvaient être notées en fonction de la spécificité de
chaque pays.
Au Sénégal, aux termes du décret présidentiel l’organisant, la commission nationale était présidée
par un magistrat de la cour suprême. Etaient également membres :

le directeur général du trésor

un représentant du ministre chargé des finances ;

un représentant du ministre chargé du commerce ;

un représentant du ministre chargé du plan.
Le Directeur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest exerçait les fonctions de
rapporteur de la commission et en assurait le secrétariat.
La commission de contrôle des banques et établissements financiers exerce son rôle au vu
des bilans, des comptes de résultats et de simulations périodiques qui lui sont remis par
l’intermédiaire de la Banque Centrale. Elle peut également faire effectuer sur place tous contrôles
nécessaires par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
La commission de contrôle des banques et établissements financiers constate les infractions à
la réglementation et prononce des sanctions disciplinaires contre leurs auteurs .
Les sanctions prononcées par la commission, approuvées par le Ministre chargé des
Finances sont exécutoires, dès notification à l’établissement concerné par la Banque Centrale qui les
porte également à la connaissance de l’Association professionnelle des banques et établissements
financiers.
La commission de contrôle des banques et établissements financiers donne son avis pour la
désignation d’un administrateur provisoire ou la nomination d’un liquidateur auprès d’une banque ou
établissement financier.
La commission de contrôle des banques et établissements financiers établit avant le 30juin et
le 31 décembre de chaque année, un rapport semestriel et un rapport annuel où elle porte à la
connaissance du Ministre chargé des Finances, les constatations faites dans le cadre de ses devoirs
de contrôle en matière de réglementation bancaire.
36
2. La Commission Bancaire de l’UMOA2
Dans son organisation actuelle, la Commission Bancaire de l’UMOA comprend un organe de
décision ( la Commission Bancaire ) où siègent les commissaires et un organe d’exécution
( le secrétariat de la Commission Bancaire ).
2. 1 L’organe de décision
La Commission Bancaire est l’organe de décision. Elle est présidée par le gouverneur de la
BCEAO et comprend en outre 18 membres dont :
 9 représentants désignés ou nommés par chacun des Etats participant à la gestion de la
Banque Centrale (République Française et Etats membres de l’UMOA). Pour les Etats membres de
l’UMOA, leurs représentants sont les directeurs du trésor ou les responsables de la direction de tutelle
des banques et établissements financiers.
 9 membres nommés par le Conseil des ministres. Les membres nommés par le Conseil de
ministre sont choisis en raison de leur compétence, essentiellement en matière bancaire, sur
proposition du gouverneur de la Banque Centrale. Les membres nommés par le Conseil des ministres
le sont pour une période de 3 ans, leur mandat est renouvelable deux fois.
2. 2 L’organe d’exécution
Le secrétariat de la Commission Bancaire est l’organe d’exécution. Le secrétariat est assuré par
la Banque Centrale qui prend en charge les frais de fonctionnement de la Commission Bancaire.
Le secrétariat est dirigé par un secrétaire général, nommé par le Président de la Commission
Bancaire, parmi le personnel de la Banque Centrale. Le secrétaire Général participe aux réunions de
la commission avec voix consultative.
L’organisation de la Commission Bancaire de l’UMOA s’apparente à celles des
Commissions Bancaires de l’Afrique Centrale (COBAC) et de la France, mais présente des
différences avec elles sur plusieurs points.
Au niveau de la COBAC, la Commission Bancaire est présidée également par le gouverneur de
la BEAC.
Mais elle comprend 11 membres répartis comme suit :

Sept (7) commissaires choisis dans les pays membres à raison d’un commissaire
par Etat, et le septième membre étant tournant entre les Etats de CEMAC.
Les commissaires de la COBAC sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois ,
sur proposition du gouverneur, par le Conseil d’Administration de la BEAC. Ils n’y siègent pas en
qualité de représentants des pouvoirs publics, mais constituent des techniciens choisis en fonction de
leur honorabilité et de leur compétence en matière bancaire, financière et juridique.

Trois (3) commissaires nommés en qualité de censeurs de BEAC.

Un (1) commissaire représentant de la Commission Bancaire française désigné par
le gouverneur de la Banque de France.
2
L’organisation, le fonctionnement et les attributions de la commission bancaire sont définis par la convention portant
création de la commission bancaire de l’UMOA, signée par les Etats membres.
37
Le secrétariat général de la COBAC est placé sous la responsabilité du secrétaire général,
nommé par le gouverneur de la BEAC.
Les effectifs et les moyens dont dispose le secrétariat sont fournis par la BEAC qui assure
toute la logistique nécessaire et la conduite des missions confiées au secrétariat général.
En France, la loi a confié les pouvoirs touchant au contrôle des établissements du crédit à trois
instances collégiales et à deux organes consultatifs.
a.
Le Comité de la Réglementation Bancaire qui a pour mission d’élaborer la réglementation
applicable aux établissements de crédit, présidé par le Ministre de l’Economie et comprend le
gouverneur de la Banque de France (vice Président ), un (1) représentant de l’association des
établissements de crédit, un représentant des organisations syndicales et deux (2) personnalités
choisies.
b.
Le Comité des Etablissements de Crédit, chargé de prendre toutes les décisions
individuelles intéressant les établissements de crédit et notamment l’octroi des agréments et des
autorisations prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Il est présidé par le gouverneur de la Banque de France et comprend un représentant de
l’association des établissements de crédit, un représentant des organisations syndicales et deux
personnes choisies.
c.
La Commission Bancaire qui a la responsabilité de surveiller la situation financière des
établissements de crédit et de veiller au respect par ceux-ci des dispositions législatives et
réglementaires qui leur sont applicables.
Elle est aussi chargée de sanctionner les manquements constitués.
Elle est présidée par le gouverneur de la Banque de France et comprend le directeur du trésor, un
représentant de Conseil d’Etat, un représentant de la cour de cassation et deux personnalités
choisies.
En France, la loi bancaire a également crée deux instances consultatives :
d.
Le Conseil National du Crédit qui étudie les conditions de fonctionnement du système
bancaire et financier notamment dans les relations avec la clientèle et dans la gestion des moyens de
paiement.
Il est présidé par le ministre de l’Economie et comprend le gouverneur de la Banque de France,
un vice-président, treize (13) représentants des établissements de crédit, dix représentants des
activités économiques, dix représentants des organisations syndicales, six personnalités choisies,
quatre représentants de l’Etat et trois élus régionaux.
e.
Le Comité Consultatif qui est chargé d’étudier les problèmes liés aux relations avec les
établissements de crédit et leur clientèle et de proposer toutes mesures appropriées dans ce
domaine.
Le comité consultatif procède dans ce cadre à une enquête statistique annuelle sur les points de
friction qui peuvent naître entre le monde bancaire et ses clients.
2. 4 Attribution et fonctionnement de la Commission Bancaire de l’UMOA
La commission bancaire exerce sur le territoire de chacun des Etats membres, les pouvoirs
relatifs à l’agrément des banques et établissements financiers, à leur contrôle, et aux mesures
administratives et disciplinaires prononcées contre ces organismes.
38

Agrément des banques et établissements financiers
L’agrément d’une banque ou d’un établissement financier sur le territoire d’un Etat membre de
l’Union Monétaire Ouest Africaine est subordonné à l’avis conforme de la commission Bancaire.

Contrôle des banques et établissements financiers
La Commission Bancaire procède ou fait procéder, notamment par la Banque Centrale, à des
contrôles sur pièces et sur place auprès des banques et établissements financiers, afin de s’assurer
du respect des dispositions qui leur sont applicables.
Les contrôles sur place peuvent être étendus aux filiales des banques et établissements
financiers, aux personnes morales qui en ont la direction de droit ou de fait, ainsi qu’aux filiales de
celles-ci.
La Banque Centrale peut également effectuer ces contrôles de sa propre initiative. Elle prévient la
Commission Bancaire des contrôles sur place.
Les banques et établissements financiers sont tenus de fournir, à toute réquisition de la
Commission bancaire et sur les supports souhaités, tous documents, renseignements,
éclaircissements et justifications nécessaires à l’exercice de ses attributions.
Les conclusions des contrôles sur place sont portées par la commission bancaire à la
connaissance du Ministre des Finances, de la Banque Centrale et du Conseil d’Administration des
établissements concernés.

Mesures administratives
Lorsque la Commission Bancaire constate qu’une banque ou un établissement financier a
manqué aux règles de bonne conduite de la profession, compromis son équilibre financier ou pratiqué
une gestion anormale sur le territoire d’un Etat membre, ou ne remplit plus les conditions requises
pour l’agrément, elle peut, après avoir informé le Ministre des Finances dudit Etat, adresser à la
banque ou à l’établissement financier :

-
soit une mise en garde
-
soit une injonction à l’effet notamment de prendre , dans un délai déterminé, les
mesures de redressement nécessaires.
Sanctions disciplinaires
Lorsque la Commission Bancaire constate une infraction à la réglementation bancaire sur le
territoire d’un Etat membre, elle en informe le Ministre des Finances de cet Etat et sans préjudice des
sanctions pénales ou autres encourues, prononce une ou plusieurs des sanctions disciplinaires
suivantes :
-
l’avertissement
-
le blâme
-
la suspension ou l’interdiction de tout ou partie des opérations
-
toutes autres limitations dans l’exercice de la profession
-
la suspension ou la démission d’office des dirigeants responsables
-
le retrait d’agrément
Les sanctions ci-dessus, à l’exception du retrait d’agrément, sont exécutoires dés leur
notification aux intéressés par la commission bancaire.
39
La décision de retrait d’agrément est notifiée aux intéressés par le Ministre des Finances dans
un délai d’un mois à compter de sa communication au Ministre ; ce délai est prorogé en cas de saisine
du Conseil des Ministres de l’Union par ledit Ministre, jusqu’à la décision du Conseil.

Nomination d’administrateur provisoire ou de liquidateur de banque ou d’établissement
financier
La commission Bancaire peut proposer au Ministre des Finances, la nomination d’un
administrateur provisoire avec tous pouvoirs nécessaires à l’administration, à la direction et à la
gérance d’une banque ou d’un établissement financier.

-
soit à la demande des dirigeants lorsqu’ils estiment ne plus être en mesure
d’exercer normalement leurs fonctions
-
lorsqu’elle constate que la gestion ne peut plus être assurée dans des conditions
normales
-
soit qu’elle a prononcé la suspension ou la démission d’office des dirigeants
responsables d’une infraction à la réglementation bancaire
Autres attributions
La désignation des commissaires aux comptes d’une banque ou d’un établissement financier
est approuvée au préalable par la Commission Bancaire.

Autres dispositions
Les décisions de la Commission Bancaire ne peuvent être frappées de recours que devant le
Conseil des Ministres de l’Union.
Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
décision de l’intéressé, sauf dans le cas du retrait d’agrément. Il peut être introduit par
l’intéressé ou par le Ministre des finances de l’Etat sur le territoire duquel la décision est
exécutoire. Toutefois, aucun recours ne peut être introduit contre la décision de retrait
d’agrément, après sa notification par le Ministre des Finances.
Ni le délai de recours ni le recours n’ont d’effet suspensif sous réserve des dispositions
concernant le retrait d’agrément
Les décisions du Conseil des Ministres sont exécutoires de plein droit sur le territoire
de chacun des Etats membres de l’Union. Elles sont notifiées aux intéressés et
communiquées aux Autorités compétentes par le Président du Conseil des Ministres.
Lorsque l’avis conforme de la Commission Bancaire est requis, les Autorités
nationales, si elles sont en désaccord avec l’avis de celle-ci, soumettent la question à
l’arbitrage du Conseil des Ministres de l’Union. Le Président de la Commission Bancaire
présente les observations de la Commission au Conseil des Ministres.
2. 5 Les ratios prudentiels
La réglementation prudentielle a été révisée en 1999 par le Conseil des ministres de l’UMOA
dans le sens d’un renforcement de la solvabilité et de la solidité du système bancaire pour mieux
préserver la sécurité des déposants et pour tenir compte des règles internationales en matière de
contrôle bancaire.
Les ratios prudentiels utilisés dans l’UMOA sont très proches de ceux utilisés dans le reste du
monde.
40
En effet, à quelques nuances près ou à quelque point de différence dans le taux fixé, ces
ratios sont identiques à ceux utilisés dans la zone BEAC, en France et dans les autres pays
européens.
De la comparaison entre ces différents pays peuvent être tirés plusieurs enseignements :
Les ratios de solvabilité
Dans l’UMOA trois normes sont utilisées pour apprécier la solvabilité des établissements de
crédit : la représentation du capital minimum, la couverture des risques et la limitation des
immobilisations et participations.
 Le capital minimum, fixé à un milliard de FCFA est respecté en 2001 par 84% des
banques de l’UMOA. Au Sénégal ce ratio est respecté par 10 banques sur 11.
 La couverture des risques : la règle de couverture des risques est définie par un rapport
minimum à respecter appelé « rapport fonds propres sur risques » comprenant au numérateur le
montant des fonds propres effectifs de la banque et au dénominateur les risques nets. Le pourcentage
à respecter, initialement fixé à 4% a été porté à 8% pour se rapprocher des normes internationales,
notamment du ratio Cooke fixé à 8% et appliqué en France aux banques exerçant un volume notable
d’activités à caractère international.
Dans la zone BEAC le ratio de couverture des risques est fixé à 5%.
En 2001, 70% des banques de l’UMOA sont en conformité avec cette norme. Au Sénégal 8 banques
sur 11, soit 73% des banques respectent le ratio.
 La limitation des immobilisations et participations par rapport aux fonds propres : suivant ce
ratio, l’ensemble des actifs immobilisés des banques et établissements financiers, hormis ceux
spécialisés dans les opérations de capital risque ou d’investissement en fonds propres, doit être
financé sur des ressources propres.
Le total des immobilisations et participations ne peut excéder 100% des fonds propres effectifs nets
des participants dans les banques et établissements financiers et des dotations des succursales. Le
ratio est respecté par 10 banques sur 11 au Sénégal.
2.5.2
Les autres ratios prudentiels
 Coefficient division des risques : ce ratio interdit à une banque de s’engager en faveur d’un
client pour un montant supérieur à 75% des fonds propres effectifs de la banque. Par ailleurs, le
volume global des risques en faveur de gros clients, c’est à dire de l’ensemble des clients bénéficiant
individuellement de concours atteignant 25% des fonds propres effectifs de la banque est limité à 8
fois le montant des fonds propres effectifs de la banque.
Ce ratio est respecté par 10 banques sur 11 au Sénégal soit 91% contre 84% pour l’Union.
 La limitation des engagements sur une même signature : ce ratio plafonne les engagements
d’une banque sur une même signature à 75% de ses fonds propres effectifs. Ce rapport est respecté
au Sénégal par 10 banques sur 11 soit 91% contre 55% pour l’Union.
 Les limitations des prêts aux principaux actionnaires ,aux dirigeants et au personnel à 20%
des fonds propres de la banque : ce ratio est respecté au 31 décembre 2000 par dix banques
sénégalaises sur onze soit 98% contre 70% pour l’union.
 Couverture des emplois à moyen et long terme par des ressources stables : cette norme vise
à éviter une transformation excessive des ressources de la clientèle à court terme en emplois à
moyen et long terme. Au 31 décembre 2000, 6 banques sénégalaises sur 11 respectent ce ratio soit
56% contre 48% pour l’Union.
41
 Coefficient de liquidité: cette norme qui vise des risques d’illiquidité du système bancaire,
impose aux banques de détenir des disponibilités suffisantes ou d’emplois dont la durée résiduelle
excède trois mois pour couvrir, à hauteur de 75% leur exigibilité de même durée. Au Sénégal 6
banques sur 11 respectent ce critère, soit 56% contre 55% pour l’Union.

Ratio de structure du portefeuille
Ce ratio qui est destiné à mesurer la qualité du portefeuille des banques n’est respecté que par une
seule banque de l’Union ( le CLS ). Ce ratio impose aux banques d’observer un rapport minimum de
60% entre les encours de crédit bénéficiant d’accords de classement de la Banque Centrale et le
volume total de leur portefeuille.
Le non respect de ce ratio s’explique par le fait que les banques recourent peu au refinancement de la
Banque Centrale. Par ailleurs, les informations et documents réclamés par la Banque Centrale aux
entreprises pour procéder à leur classement sont considérés trop contraignants par plusieurs
entreprises.
La santé des banques sénégalaises, jugée à partir des ratios prudentiels n’est pas
inquiétante, tout au moins comparativement à la moyenne de l’Union.
Cependant l’obligation des banques de respecter sans distinction l’ensemble des ratios
prudentiels suppose un effort de la part des certaines banques, en particulier de la Banque Islamique
qui ne respecte pas les ratios les plus fondamentaux tels que le ratio de solvabilité.
Le respect des ratios prudentiels par la plupart des banques sénégalaises doit être
encouragé.
Une demande de modification des ratios en vigueur, dans le sens d’un allègement ne paraît
pas souhaitable pour le moment pour plusieurs raisons.
On pourrait par contre se demander si les critères d’agrément des banques pour la
commission bancaire ont entravé ou non la création de nouvelles banques.
S’agissant de l’agrément de nouvelles banques, les principes d’appréciation des projets de
création n’ont pas fondamentalement varié.
Ces principes continuent de reposer sur une analyse :
- du niveau de capital de la future banque et de la moralité et du professionnalisme des
promoteurs et des dirigeants,
- de la politique générale et des objectifs poursuivis par les promoteurs
- de l’étude du marché
- des moyens humains et matériels
- du programme d’activité
- de la viabilité financière de la banque et de sa capacité à respecter la réglementation
bancaire en rigueur.
La possibilité de création d’une banque étant offerte à tout investisseur en mesure de constituer le
capital minimum exigé, fixé par la réglementation en vigueur à un Milliard de francs CFA, il est apparu
nécessaire, devant l’internationalisation des opérations bancaires, de recommander aux promoteurs
de banque d’inclure dans leur actionnariat un partenaire de référence disposant d’une surface
financière et d’une expérience solide en matière bancaire.
42
Ce partenaire de référence qui peut-être une entité locale ou extérieure, constitue une des rares
notions pouvant être considérée comme une nouveauté par rapport à la réglementation antérieure à la
création de la Commission unique de supervision et d’agrément des banques.
L’étude des dossiers déposés auprès de la Banque Centrale a par contre souvent fait l’objet de
demandes d‘informations complémentaires ou d’observations sur des points non conformes à la
réglementation en vigueur.
Cette phase de l’étude a parfois retardé les délais de réponse. Mais cela ne devrait pas être considéré
comme une entrave réglementaire .
Une fois agréées, les banques doivent définir et suivre de manière constante, les politiques
susceptibles de leur permettre de respecter à tout moment les dispositions réglementaires et d’éviter
ainsi les sanctions disciplinaires (qui peuvent varier de l’avertissement au retrait d’agrément) que la
Commission Bancaire peut prononcer à leur encontre.
A cet égard, la satisfaction des conditions de viabilité des banques doit constituer une préoccupation
constante des dirigeants de ces banques. Les conditions de viabilité varient suivant la situation de
chaque banque, mais en tout état de cause, elles doivent veiller à :
-
assurer une exploitation rentable
-
assurer un niveau de fonds propres suffisant
-
assurer leur liquidité et leur solvabilité.
43
CHAPITRE VII :
Les Institutions d’Epargne et de Crédit
Le secteur de la micro-finance se développe de manière dynamique au Sénégal.
Il intéresse une frange de plus en plus importante de la population.
Le développement des Institutions d’Epargne et de Crédit est considéré comme un besoin pressant
capable de constituer une alternative de financement susceptible de combler le vide créé par la
disparition des banques de développement connues pour leur dynamisme dans le financement de
l’agriculture, des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat.
Beaucoup d’espoirs sont fondés également sur le développement de l’activité des Institutions
d’Epargne et de Crédit pour l’insertion progressive du secteur informel et de la population sans
relation avec le système bancaire traditionnel, dans l’économie moderne ainsi que pour le
renforcement de la mobilisation de l’épargne détenue par ces catégories d’agents.
1. les Institutions mutualistes intéressent une frange de plus en plus
importante de la population
Cet intérêt se manifeste à travers l’augmentation régulière des institutions créées, du nombre de
guichets ouverts ou du volume de la population bénéficiant des services de ces institutions
1.1 Le nombre d’Institutions créées augmente de manière exponentielle
La Cellule d’Assistance Technique aux Caisses Populaires d’Epargne et de Crédit (AT/CPEC) du
Ministère des Finances a recensé à la fin de l’année 2001, l’existence de 579 institutions de micro
finance (réparties en 236 mutuelles, 3 unions, 1 fédération, 331 groupements reconnus, 8
organisations signataires de convention-cadre). La plupart de ces Institutions sont encore dans un état
embryonnaire et se présentent sous forme de « groupements d’épargne et de crédit » qui bien
qu’autorisés à exercer des activités d’épargne et de crédit, ne remplissent pas toutes les conditions
exigées pour être reconnues comme Institutions d’épargne et de crédit soumises à la loi n° 95-03du
janvier 1995 organisant le fonctionnement ainsi que le contrôle de ces organismes.
Evolution du nombre de SFD
Source AT/CPEC
1998
1999
2000
2001
189
329
506
579
122
121
ND
Source : Banque de données 30
sur SFD
44
1. 2 Le nombre de guichets ouverts est en hausse régulière
Evolution du nombre de guichets
Années
1998
1999
2000
Nombre
233
285
324
Source : Banque de données sur SFD ( PA-SMEC ; MRDB-BCEAO
Cette progression concerne toutes les régions, bien que les régions telles que Thiès, Dakar sortent
largement au dessus du lot :
Répartition des SFD par zone au 31 décembre 2001
Dakar Diourbel Fatick Kaolack Kolda Louga SaintLouis Tamba Thiès Ziguinchor Total
SFD 130
35
23
55
35
45
69
27
154
28
ONG
571
8
Total général
579
Source : Banque de données sur SFD ( PA-SMEC ; MRDB-BCEAO ; Cellule AT/CPEC)
1. 3 Le nombre de bénéficiaires des services des SFD est en progression
continue
L’importance marquée de la micro finance dans les transactions financières de la population
sénégalaise est reflétée par l’évolution de la clientèle des SFD.
Cette clientèle qui atteignait à peine 80 000 en 1995 avoisine 300 000 selon le recensement
effectué par le projet BCEAO-BIT :
Evolution du nombre de SFD
Années
1995
1997
1998
1999
2000
Nbre ts (en milliers)
84,9
204,6
216,7
281,9
291,3
Source : Banque de données sur SFD ( PA-SMEC ; MRDB-BCEAO )
45
2. Le secteur de la Micro finance est très concentré
Le marché du secteur de la micro finance est largement dominé par trois Institutions qui concentrent
l’essentiel des dépôts et distribuent la part la plus importante du crédit.
Le Crédit Mutuel du Sénégal (CMS), l’Alliance de Crédit et d’Epargne pour la Production (ACEP) et le
Partenariat pour la Mobilisation de l’Epargne et de Crédit au Sénégal (UM-PAMECAS).
Le CMS collecte 53% des dépôts et consent prés de 18 % des crédits à la clientèle.
L’ACEP consent à elle seule 40% des financements, suivi du CMS et de PAMECAS dont les
financements ont représentent respectivement 17,84% et 17,5%.
L’Union des Mutuelles d’Epargne et de Crédit de l’UNACOIS (UMECU), le groupe Femmes
Développement en Afrique (FDEA) et le Projet d’appui à la Micro Entreprise , l’Agence d’Electricité
des Travaux d’Intérêt Public (PAME-AGETIC) ont effectué des percées significatives sur le marché
mais ne sont pas encore parvenus à entraîner une remise en cause fondamentale du degré de
concentration du secteur .
L’UMECU détient cependant désormais 9,2% du marché tandis que le FDEA et le PAMEAGETIC occupent respectivement 3,6% et 1,3% du marché.
3. Des activités de collecte d’épargne et d’octroi de crédit en net progression
3. 1 L’épargne collectée par les SFD a augmenté de 88% entre 1998 et 2000
L’épargne collectée par les SFD est en effet passé de 9,8 Milliards en 1998 à 18,4 Milliards en 2000,
soit une progression de 88%.
Evolution des dépôts par type d’institutions (millions de FCFA)
SFD
1998
%
1999
%
2000
%
Epargne/Crédit
9 680
98 ,2%
13 362
98,2%
17 652
97,3%
Crédit direct
98
1,0%
240
1,8%
504
2,7%
Projet à volet crédit
76
0,8%
-
-
-
-
TOTAL
9 854
100%
13 602
100%
18 456
100%
La mobilisation de l’épargne, demeure, concentrée auprès de quelques institutions qui totalisent 88%
des dépôts :
La majeure partie de l’épargne collectée se présente sous forme de dépôts à vue (74,4%)
contre 10,4% pour les dépôts à terme et 15,1 pour les autres dépôts ( dépôts de garantie et fonds de
caution).
46
Les dépôts représentent l’essentiel des ressources des SFD (près de 60%). Mais il importe de
préciser que ces Institutions disposent de fonds propres et d’autres ressources dont l’essentiel est
retracé ci-après :
Décomposition des ressources (millions de FCFA)
Dépôts
Fonds
Propres
Lignes
hors subventions
crédit
d’investissement
2000
18 456
9 927
%
57,8%
36,7%
de
Subventions
Ressources
Ressources
totales
1 963
1 241
319
31 906
5,7%
3,4%
2,4%
100%
Contrairement aux Institutions d’épargne et de crédit dont les ressources sont constituées
principalement des dépôts, les ressources dans les Institutions de crédit sont constituées pour
l’essentiel de fonds propres , tandis que pour les projets à volet crédit, les subventions dominent
largement au niveau des ressources.
3. 2 Les crédits octroyés par les SFD ont progressé de 43% en 2000
Evolution du volume des crédits distribués
Nombre de crédits
2000
Montant des crédits
Epargne/Crédit
Crédit
Direct
Projet
à
Total
volet crédit
53 380
11 765
-
65 145
Epargne/Crédit
Crédit
Direct
Projet
à
Total
volet crédit
26 158
2 089
-
28 247
47
3. 2. 1 La part des crédits à moyen terme et long terme est en forte hausse .
L’augmentation des crédits à moyen terme des SFD est une particularité
encourageante du Sénégal, qui constitue le seul pays de l’UMOA où le niveau
des crédits à moyen et long terme excède celui des crédits à court terme.
Structure par terme des crédits par pays
( millions de FCFA )
Crédits à CT
Crédits àMT et LT
TOTAL
Pays
Montant
%
Montant
%
Montant
%
BENIN
16 111
85%
2 844
15%
18 955
100%
BURKINA
9 762
65%
5 265
35%
15 027
100%
COTE D’IVOIRE
15 471
98%
252
2%
15 723
100%
MALI
13 431
85%
2 343
15%
15 744
100%
NIGER
2 338
88%
311
12%
2 649
100%
SENEGAL
9 979
49%
10 317
51%
20 296
100%
TOGO
7 763
57%
5 798
43%
13 561
100%
UMOA
74 855
73%
27 130
27%
101 985
100%
Le tableau ci-dessus révèle, qu’à l’exception du Sénégal et dans une moindre mesure, du Togo, les
crédits consentis par les SFD sont constitués à plus de 65% par des crédits à court terme.
Ce phénomène résulte principalement du portefeuille de l’ACEP qui totalise 62% des crédits de
moyen et long terme du Sénégal et 20% de l’UMOA.
3. 2. 2 Les crédits en souffrance sont en augmentation constante .
Le ratio de qualité de portefeuille est en effet passé de 2,2% en 1998 à 4,3% en 2000. Il
demeure certes inférieur à la norme de 5% généralement admise dans le secteur de la micro finance
mais la situation suppose un effort soutenu de recouvrement.
Au niveau de l’UMOA, les SFD ont connu une mauvaise année 2000, du point de vue de la
qualité du portefeuille, qui s’est dégradé de 18%, en raison de la dégradation de la situation des prêts
en milieu urbain du fait de la forte progression du nombre de membres, de la crise de certaines filières
agricoles en milieu rural et des troubles socio -politiques en Côte d’Ivoire.
48
4. Les SFD dégagent dans l’ensemble des résultats positifs.
Les SFD sénégalaises ont dégagé un excédent de 1,7 Milliards en 2000. Le Sénégal, et dans
une moindre mesure le Mali (de 326 Millions) et le Burkina ( 34 Millions d’excédent) sont parvenus à
équilibrer leur exploitation.
Cette évolution qui s’explique par l’accroissement des créances en souffrance et des charges
d’exploitation de certains grands réseaux de la zone, pose le problème de la viabilité des SFD sans
laquelle les mutations attendues du développement des SFD ne risquent pas de voir le jour.
Le résultat relativement sombre, constaté, devrait cependant être analysé avec moins de
pessimisme, dans la mesure où en dépit de ce résultat d’ensemble, on note que 72% des Institutions
recensées dans l’UMOA dégagent un résultat positif.
49
CHAPITRE VIII :
Propositions et Recommandations
L’ analyse de la bancarisation de l’économie sénégalaise effectuée à travers les chapitres
précédents révèle que le Sénégal doit être considéré comme un pays sous bancarisé. Cette sous
bancarisation est surtout manifeste au niveau qualitatif, mesurée en fonction de la capacité des
banques existantes, à satisfaire les besoins exprimés par les utilisateurs du système bancaire.
De ce point de vue, il apparaît en effet que malgré la bonne santé du système bancaire
sénégalais, plusieurs points d’insatisfaction peuvent être relevés dans le fonctionnement des
banques.
Certains de ces points sont relatifs à la qualité des services rendus par les banques, tandis
que d’autres, plus fondamentaux concernent les besoins vitaux des agents économiques tels que les
petites et moyennes entreprises et les populations à faible revenu.
S’agissant des services bancaires, les sources d’insatisfaction concernent plus
particulièrement les longues files d’attente au niveau des guichets, les délais exorbitants
d’encaissement de chèques déplacés, la tarification bancaire.

L’engorgement des guichets :
Au Sénégal, l’engorgement des guichets des banques est tel qu’une simple opération de
retrait peut nécessiter des heures d’attente.
Pour certaines banques les longues files d’attente disparaissent après les paiements de
salaires de fin du mois. Mais pour beaucoup d’entre elles, les longs délais d’attente constituent la
règle générale et persistent pratiquement durant tout le mois.
Ces problèmes devraient disparaître avec la multiplication des guichets automatiques et l’amélioration
de leur système de fonctionnement.
Des solutions intermédiaires pourraient également être adoptées grâce au renforcement des nombres
des caisses de paiement, la création en fin de mois de bureaux de paiement auprès de certaines
grosses sociétés, l’établissement en relation avec les billeteurs et responsables administratifs, de la
programmation et du paiement groupé des chèques émis par les salariés d’une même entreprise ou
d’une même administration.

Les délais d’encaissement des chèques hors place
La rapidité des opérations commerciales souffre des délais particulièrement longs pour l’encaissement
de chèques d’une ville du Sénégal à une autre. Un délai de 15 jours est en effet nécessaire pour
l’encaissement d’un chèque déplacé.
Certaines banques sont parvenues à trouver une solution partielle à ce problème.
Pour la CBAO, la BST et la BICIS il est en effet possible de procéder à l’encaissement immédiat d’un
chèque déplacé. Mais cette possibilité est limitée uniquement aux chèques tirés sur les agences de la
banque.
Les réformes engagées par la Banque Centrale pour moderniser le système des paiements
devraient toutefois permettre de trouver une solution satisfaisante à ces problèmes.

La tarification bancaire
Les banques publient les taux de base bancaires et la tarification de certains de leurs
services. La clientèle déplore que plusieurs des banques ne publient pas systématiquement la
facturation de leurs services. Par ailleurs, plusieurs contentieux bancaires ont révélé l’absence
de l’indication du Taux Effectif Global (TEG ) dans les actes de crédit qui ne mentionnent que
50
le taux facial. La mention du TEG pour tout crédit nous paraît indispensable car participant à
la transparence des relations entre la banque et sa clientèle.
Les problèmes de réclamation de la clientèle ne sont pas spécifiques au Sénégal. Ils résultent
du caractère particulier des opérations bancaires, qui, du fait de leur complexité nécessitent de la part
du banquier d’importants efforts d’information à destination du consommateur, le plus souvent
profane.
En France, le Comité Consultatif, qui a compétence pour étudier les problèmes liés aux
relations entre les établissements de crédit et leur clientèle, procède régulièrement à une enquête
annuelle en vue d’obtenir des indications précises sur les motifs d’insatisfaction du consommateur et
les modes de traitement des litiges.
L’enquête effectuée dans ce cadre en 1999 révèle un nombre particulièrement élevé de
réclamations, surtout de la part des particuliers et entreprises individuelles :
Nombre
1999
I. Problèmes nés à l’occasion de l’ouverture et du fonctionnement d’un compte
Particuliers
Sociétés et entrepreneurs individuels
11 742
9 777
1 965
II. Problèmes nés à l’occasion d’opérations de crédit
Particuliers
13 719
12 885
834
III. Problèmes nés à l’occasion d’opérations d’épargne et de services
Particuliers
4 080
4 027
53
IV. Problèmes liés à l’accueil et à la politique d’information de la clientèle
Particuliers
7 000
6 531
469
TOTAL
36 541
Source : Rapport Comité Consultatif de France 2000
Au Sénégal une structure inspirée du Comité Consultatif français pourrait être créée.
L’opportunité, et le cas échéant, la composition et les modalités de fonctionnement de cette
structure pourraient être soumises à la Banque Centrale, à l’instar de la France où en 1998 le Ministre
de l’Economie des Finances et de l’Industrie et la Secrétaire d’Etat aux PME, au commerce et à
l’artisanat ont adressé à la Banque de France qui préside le Comité Consultatif, une lettre de mission
l’invitant à constituer un groupe de réflexion et de concertation sur l’évolution de la relation entre les
banques et les clients.
En plus du Comité Consultatif il est nécessaire pour une meilleure relation entre clients
et banquiers de créer un centre d’arbitrage - une structure tampon - pour un règlement à
l’amiable des litiges entre les établissements de crédit et leur clientèle – et d’entamer une
réforme de la loi.
L’expérience démontre en effet que de fréquents contentieux naissent à l’occasion
d’opérations de crédit non dénouées.
51
La clientèle reproche souvent aux banques une politique d’agios qui alourdit le crédit, le
contentieux est transmis aux tribunaux pour jugement. Les jugements prennent généralement du
temps du fait du système du double degré de juridiction, de la matière pour laquelle les juges font
appel à des experts judiciaires pour éclairer les termes du contentieux. Cette procédure est longue et
coûteuse du fait de l’intervention de différents auxiliaires de justice (huissiers, avocats, experts
judiciaires, etc.). Il n’est pas rare de constater que les procédures durent entre deux (2) à cinq (5) ans
en moyenne avant qu’un jugement ne soit rendu.
La structure tampon ci dessus indiquée pourrait prendre la forme d’un Centre d’Arbitrage pour
le règlement des litiges. Cela suppose que le Centre soit composé de banquiers, de spécialistes du
droit bancaire, d’experts comptables et de toutes personnes compétentes en la matière.
Nous recommandons également, à l’instar de ce qui existe dans certains pays développés –
en France notamment – la création du Comité Consultatif des Usagers.
Il nous paraît absolument nécessaire de réfléchir sur l’amélioration et la réforme du droit positif
relatif au redressement et à la liquidation judiciaire des sociétés. Le fait de transférer immédiatement
le contentieux au niveau des tribunaux est de nature à faire disparaître les entreprises concernées
alors que des solutions en amont sont parfaitement envisageables. Cette question a fait l’objet de
mûres réflexions dans les pays développés et s’est traduite par l’adoption d’un dispositif législatif
concernant le règlement amiable des difficultés des entreprises.
En France, la loi du 01 mars 1984 et son décret d’application du 01 mars 1985 ont introduit une
procédure de règlement amiable des difficultés des entreprises dont l’objectif avoué est de préserver,
grâce à la mise en place d’une meilleure information permettant de déceler plus rapidement les
premières difficultés, la viabilité économique de l’entreprise.
Le règlement amiable issu des textes précités, est venu combler un vide législatif en
consacrant la primauté de l’information économique et comptable et en permettant aux entreprises qui
ne sont pas en cessation de paiement et dont les comptes prévisionnelles font apparaître « des
besoins qui ne peuvent être couverts par un financement adapté aux possibilités de l’entreprise », de
bénéficier d’une procédure de négociation avec ses principaux créanciers.
Le règlement amiable n’est pas et ne doit pas être un simple moratoire consenti à l’entreprise.
Il doit viser, plus fondamentalement à remédier à une dégradation dans la structure financière de
l’entreprise, démontrée par les documents prévisionnels, qui conduira, faute d’une prophylaxie
adaptée, à la cession des paiements donc au redressement judiciaire.
L’obligation introduite par la loi de disposer de documents prévisionnels est une mesure
salutaire, parcequ’elle impose une meilleure gouvernance d’entreprise. En effet, l’entreprise pour les
comptes prévisionnels devra disposer généralement d’un service de contrôle de gestion, d’un tableau
de bord pertinent et accessoirement aider à la définition de sa stratégie.
C’est au chef d’entreprise que revient l’initiative de s’adresser au président du tribunal pour
obtenir la nomination d’un conciliateur, chargé de négocier avec les créanciers principaux de
l’entreprise, des délais de paiement et / ou des remises de dettes pour parvenir à la mise en place
d’un plan de redressement.
Il faut signaler que cette loi comporte une série de dispositions visant à améliorer les
prévisions sur les informations financières ( l’astreinte a publié des comptes prévisionnels rentre dans
ce cadre ). Cette loi a été à la base du développement de la fonction SCORE.
Nous pensons qu’en participant au règlement amiable le banquier va pouvoir devancer et
négocier les délais et remises qui lui auraient été imposés dans un redressement judiciaire et garder
ainsi une certaine maîtrise dans l’élaboration, la mise en place et le suivi du plan de redressement. Ce
plan de redressement ne sera crédible et viable que s’il précise l’origine, l’importance et la nature des
difficultés rencontrées par l’entreprise.
Le banquier aura un avantage psychologique à participer au règlement amiable puisqu’il sera
difficile de lui reprocher de par son intransigeance d’avoir hypothéqué les chances de redressement
de l’entreprise et provoqué sa chute.
52
Cette réforme du droit applicable au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises
nous paraît devoir faire l’objet d’une sérieuse réflexion de la part des autorités puisque les statistiques
démontrent que rares sont les entreprises gérées par des mandataires de justice qui ont été
redressées.
Concernant les autres besoins non satisfaits par les banques, ils tournent
essentiellement autour :

des difficultés d’accès des petites et moyennes entreprises au financement bancaire

de l’absence de crédits adéquats pour les secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche
et du tourisme

de l’absence de crédits d’accompagnement liés à la création d’entreprises.
A cela s’ajoute :

la méconnaissance de l’instrument de financement important qu’est le Crédit Bail

l’absence de banques d’affaires et sociétés d’investissement participant à la création de
sociétés

la nécessité de la part de l’Etat d’encourager l’épargne et d’amoindrir les coûts du crédit
Ces constats nous amènent à faire cinq propositions :
-
création d’une banque de développement
-
encouragement au développement du Crédit Bail
-
encouragement à la création de sociétés à Capital Risque
-
nécessité de créer des sociétés de caution mutuelle
Il convient avant d’examiner ces différentes propositions de souligner que la nécessité
de créer des institutions ou des mécanismes destinés à favoriser le financement des petites et
moyennes entreprises est partagée par la plupart des pays du monde.
Aux Etats Unis, les autorités américaines, pour maintenir les conditions de concurrence
équitables entre petites et grandes entreprises, ont créé en 1953 la Small Business Administration
( SBA), qui continue à nos jours de développer de manière active des mécanismes de financement et
de garantie des prêts et d’opération en capital, relayés et amplifiés au niveau de chaque Etat.
Le développement de la Silicon Valley, très connue dans le monde entier, ainsi que le
démarrage des entreprises Reebok ou Federal Express n’ont été possibles que grâce à l’appui des
Small Business Administration dont les interventions se sont élevées à plus de 13 milliards de dollars
en 1996.
Le Japon, pour soutenir la petite et moyenne entreprise a eu recours à la mise en place d’un
système de garantie de prêts bancaires et de financements bonifiés, dont l’ampleur a permis au pays
de se doter d’un potentiel de plus de 6 millions de PME.
L’Allemagne, par l’intermédiaire de deux établissements publics, la KFW et DTA, avait
développé des procédures plutôt orientées vers le financement bonifié, en recyclant notamment les
fonds du plan Marshall au profit des PME, mécanisme complété sur le plan régional par les systèmes
mis en place par les Länders.
53
L’Union Européenne a pour sa part, mis en place progressivement des mécanismes d’appui
pour renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises.
C’est dans ce cadre que la BEI distribue des prêts destinés aux PME, par l’intermédiaire des
banques et institutions nationales, action renforcée dans le cadre du Programme d’action spécial
Amsterdam (PASA) qui vise notamment à favoriser les projets d’investissements innovants créateurs
d’emplois. Parallèlement le FEI développe en coopération avec les différents intermédiaires financiers,
un mécanisme de garantie sur les prêts accordés aux PME ainsi que des interventions en fonds
propres.
Les autorités françaises ont cherché à conforter la situation des petites et moyennes
entreprises en créant une série de relais adaptés aux différents besoins des PME notamment
l’Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR) qui favorise le financement de la
recherche et de l’innovation, la COFACE qui soutient le développement à l’exportation, et récemment
la Banque de Développement des PME (BDPME) qui intervient en partenaire avec le système
bancaire, soit en partageant le financement mis en place, soit en garantissant partiellement le
remboursement de ce financement, soit en consolidant la structure de bilan de la PME. Elle permet
également aux PME d’accéder plus facilement aux marchés publics.
1. Création d’une banque de développement
Il convient tout de suite de souligner que l’appellation importe peu. Toute autre dénomination
conviendrait à condition que les rôles et tâches développés ci-après puissent être remplis par
l’organisme à créer quelque soit son appellation.
Les erreurs commises dans la gestion des banques de développement en Afrique font
souvent oublier le rôle primordial joué par ces banques.
Ces banques ont en effet été très utiles. Une nouvelle expérience de banque de
développement tenant compte des enseignements à tirer des erreurs du passé et tirant profit de
l’environnement favorable créé par le système actuel de supervision bancaire, paraît s’imposer.
Compte tenu des légitimes ambitions du Sénégal dans certains secteurs névralgiques, la
création d’une structure de développement dotée d’hommes compétents et impliquant l’Etat par la
mise en place de crédits longs en partenariat avec des investisseurs étrangers, paraît indispensable
puisqu’il est peu probable que les banques traditionnelles investissent ces secteurs.
Les banques de développement ont été utiles
Les banques de développement ont en particulier permis le financement des PME/PMI et de
certains secteurs spécifiques que les banques commerciales ont délaissé pour des raisons liées à la
nature de leurs ressources ou tout simplement à leurs stratégies.
Au delà de l’absence de financements adéquats du secteur agricole, il faut déplorer avec la
fermeture de ces structures, la disparition des financements sur ressources adossées de crédits
industriels, de réinsertion des immigrés, de petits agriculteurs, etc ...
Ces ressources adossées sont devenues en effet rares ou sont directement allouées à des
structures non bancaires, quand elles existent.
Au Sénégal les banques de développement ont favorisé en particulier la distribution du crédit
dans les domaines où l’action des autres banques était inexistante ou insuffisante ainsi que la
participation de l’Etat à la distribution du crédit suivant les objectifs de développement.
La BNDS est intervenue dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie, du tourisme
et dans l’équipement agricole et celui des ménages.
Elle est également intervenue dans la prise de participation au capital de plusieurs sociétés
pour encourager le développement du tissu industriel et artisanal du pays.
54
Dans le secteur primaire, la banque a permis le financement des activités des coopératives
dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et des activités forestières.
Dans le domaine de l’agriculture, le crédit agricole a servi à financer les activités collectives et
industrielles au niveau de la commercialisation et du programme agricole.
La commercialisation, d’abord limitée à l’arachide d’huilerie puis au mil et au riz paddy, a été étendue
au coton, à l’arachide de bouche et aux cultures maraîchères.
Le programme agricole, qui était un programme d’investissement productif destiné à favoriser
l’introduction de nouvelles techniques culturales et d’accroître les rendements, a permis de mettre à la
disposition des paysans des « inputs » et du matériel tels que l’engrais et les fongicides, les matériels
individuels et collectifs de culture attelée, des animaux de trait. Dans le cadre du programme, étaient
également consentis aux coopératives, des prêts en nature tels que les vivres de soudure et les
semences.
Dans le domaine de l’élevage, de la pêche et des activités forestières, les résultats obtenus
ont été médiocres : ces coopératives ont très peu bénéficié du crédit agricole en raison de la difficulté
devant laquelle s’est trouvée la BNDS pour recouvrer des créances.
Ainsi jusqu’en 1989, seuls 597 moteurs ont été mis à la disposition des coopératives dans le
cadre du programme d’équipement de la pêche artisanale. Dans les domaines de l’élevage et des
activités forestières, les résultats ont été encore moins bons .
De 1979 – 1980, on notera une diminution du matériel distribué qui est surtout due au manque
de remboursement des paysans.
Il convient de noter qu’au moment de son retrait d’agrément, la BNDS portait près de 160
milliards d’encours répartis au niveau de tous les secteurs. Elle avait des participations avoisinant 5
milliards de FCFA.
L’Etat du Sénégal avait doté la SOFISEDIT de lignes de crédits spécifiques pour le
financement des Infrastructures Touristiques, Hôtelières et de la Pêche.
Les financements adossés sur des ressources banque rétrocédées à la SOFISEDIT et à des
taux bonifiés ont servi à octroyer des financements sur 5 à 7, et 10 ans à des sociétés comme
SAPCO ( Société d’Aménagement de la Petite Côte ), BOOK WAAR, SAVANA, SALY, TERROU-BI,
les hôtels AL AFIFA, MIRAMAR, CROIX DU SUD.
Le financement du tourisme devrait continuer à être encouragé. En effet source importante de
devises, d’emplois et d’investissements mais aussi de croissance d’activités, le secteur touristique a
été depuis 1969 une priorité dans les programmes de développement Economique et Social du
Sénégal.
En dépit de la crise qui l’a secoué du fait de l’accumulation de difficultés tant structurelles que
conjoncturelles et de la concurrence du marché externe, le tourisme devrait continuer à jouer un rôle
primordial dans le développement économique du Sénégal et profiter largement des tendances
favorables annoncées par l’OMT ( Organisation Mondiale du Tourisme ) qui a prévu un dédoublement
des arrivées à l’échelle mondiale entre 1990 et 2010 avec un taux de croissance de l’ordre de 5% à
7% en moyenne d’ici 2010.
Le développement du tourisme renforcerait ainsi l’impact de ce secteur qui se traduit par les
gains en devises et leur effet sur l’équilibre de la balance des paiements, le développement de la
demande en biens et services aux différentes branches d’activité de l’économie nationale, la création
d’emplois et l’accroissement des recettes fiscales et des taxes directes et indirectes.
Si l’analyse démontre que le Sénégal dispose de nombreux atouts sur le plan touristique, des
difficultés et freins existent en raison de la non mise en œuvre des programmes et mesures prévus
dans le plan stratégique de développement du tourisme adopté depuis 1995.
55
Les retards dans la mise en œuvre des programmes prévus dans le plan stratégique sont liés
en particulier à la non exécution des volets aménagement et viabilisation de certains sites touristiques
et aux difficultés de financement du secteur.
Pour le volet aménagement des sites, en plus des besoins exprimés par la SAPCO, pour la
viabilisation de SALY NORD ( 4,5 milliards de FCFA ), le ministère de tutelle avait identifié près de
huit sites dans trois régions différentes. Il s’agit de :
-
Kafounetine et Cap-skiring ( Ziguinchor )
-
Gandoul et le Bac de Foundiougne ( Fatick )
-
Langue de Barbarie, Gandiol, zone de Bango ( Saint-Louis )
Les besoins de ces différents sites ont été évalués à près de 10milliards de FCFA.
Concernant le financement du secteur, les problèmes rencontrés sont liés aux difficultés
d’octroi de financement pour les promoteurs touristiques et aux conditions de remboursement, si
toutefois le financement est accordé.
Le secteur de la pêche, avec le crédit maritime, logé à la SOFISEDIT a également eu à
bénéficier largement des financements de cette banque qui ont permis de renouveler une partie de
l’armement sénégalais.
1. 2 Le nouveau système de supervision des banques permet d’éviter les
erreurs du passé
La nature et le volume des encours en souffrance relevés avant la restructuration dénotent de
la part des banques et établissements dissous une certaine légèreté dans l’octroi des crédits. Cela a
entraîné dans plusieurs cas une absence d’évaluation du risque de crédit et a abouti à l’insolvabilité
des institutions comprises dans le champ de la restructuration.
Certains crédits ont été distribués sur demande des autorités pour des raisons purement
politiques. Il est symptomatique de noter qu’en ce moment ces encours portés par la structure de
recouvrement ne sont toujours pas dénoués.
La Banque Centrale ne détectait pas toujours à temps la situation désastreuse des
institutions. La plupart des ratios de gestion édictés par elle et pris en 1976 en application des
dispositions de l’article 63 de la loi 76 - 04 du 09 Avril 1976 n’étaient pas respectés : les quotités de
refinancement, le coefficient de transformation, les coefficients de liquidité et de trésorerie étaient
souvent calculés sur des bases totalement fausses.
L’absence d’une Instance de contrôle telle que la Commission Bancaire, crée en 1990, a été
de nature à laisser proliférer des crédits malsains, non provisionnés. Ainsi les déclarations faites à la
Banque Centrale ont délibérément ignoré l’ampleur du sous provisionnement et ont eu entre autres
conséquences la surévaluation des résultats des banques et de leurs fonds propres effectifs grevés
ou non d’une obligation contractuelle.
Le provisionnement opéré par la suite a redressé la situation et s’est traduite par des
insuffisances d’actif net rendant impossible le respect des ratios prudentiels. La Banque centrale en a
tiré les conséquences.
Les chances de reproduction de situations de cette nature paraissent faibles en raison du
système de contrôle en vigueur.
En effet la Commission bancaire de l’UMOA procède à des vérifications fréquentes et
systématiques des différents établissements bancaires.
56
Au cours de ces vérifications le portefeuille des banques est examiné de manière détaillée par
une équipe étoffée d’inspecteurs dont la durée de séjour peut s’étaler sur plusieurs semaines voire
mois selon l’objet de la mission.
Ces missions sont également l’occasion de vérifier les déclarations périodiques des banques
par ces contrôles sur pièces en vue de la détection de tout signe annonciateur d’un risque réel ou
probable.
Les vérifications permettent par ailleurs de porter une appréciation motivée sur le respect de
l’ensemble des ratios prudentiels, sur l’administration de la banque, la tenue régulière des Conseils, le
respect du plan bancaire de l’UMOA, le système de comptabilité et informatique etc.
En particulier, les créances douteuses, qui expliquent la cessation de paiement des banques
liquidées, subissent de la part des autorités de contrôle, un traitement contraignant qui requièrent des
dirigeants de banques la constitution de provisions plurielles complémentaires dans des délais qui
ôtent aux organismes de crédit, toute possibilité d’accumulation de telles créances sur une longue
période.
Si l’incidence de la constitution de provisions complémentaires sur les fonds propres de la
banque conduit la banque à ne plus respecter le capital minimum ou les autres normes de solvabilité,
la banque est sommée d’augmenter dans un délai fixé, ses fonds propres pour les porter au niveau
réglementaire exigé.
A l’expiration de ce délai, la banque peut se voir retirer son agrément si elle ne rétablit pas sa
solvabilité.
Ces contrôles devraient permettre de ne plus revivre les situations désastreuses constatées
dans le passé et qui ont conduit à la restructuration ayant entraîné des coûts importants pour l’Etat.
Elle s’est en effet traduite par la prise en charge par l’Etat des consolidations des soldes
débiteurs des banques liquidées auprès de la Banque centrale, de la dette bancaire de l’ONCAD et
d’autres crédits de campagne « déclassés ».
Par ailleurs, pour le redressement de la CNCAS et de la BST, intervenu ultérieurement, des
créances irrécouvrables ont été cédées à l’Etat et sorties des bilans des banques concernées. (cf
tableau page suivante).
57
Le tableau synoptique ci-dessous donne une idée globale des créances prises en charge par l’Etat :
Banques
Soldes débiteurs auprès de la Banque Centrale, consolidés en créances en long terme
prises en charge par l’Etat, payables sur une durée de 15 ans avec un différé de 3 ans
au taux de 3%, c’est à dire du 31 décembre 1989 au 30 juin 2004.
BNDS
52 500 000 000 FCFA
Assurbank 2 960 000 000 FCFA
USB
21 138 937 866 FCFA
BSK
8 877 033 188 FCFA
Banques Dette ONCAD au 30/09/1990 payable du 31/01/1990 au 31/10/2004
BNDS
27 746 957 008 FCFA
BSK
392 250 009 FCFA
Crédits de campagne déclassés antérieurs à 1989 / 1990 :
43 400 000 000 FCFA dont 30 100 000 000 refinancés à la Banque Centrale
Restructuration
CNCAS
Créances cédées à l’Etat, payables en 15 ans à 1% c’est à dire du 31/06/1996 au
31/12/2010 :
8 250 000 000 FCFA
Créances cédées à l’Etat :
Restructuration
BST
1 500 000 000 FCFA remboursables du 31/03/1997 au 30/03/2011.
Ce montant a été porté à 4 500 000 000 FCFA remboursables du 31/03/1999
au 30/03/2009 au taux de 4,5%.
Source : DGT / MFAE
Des charges aussi importantes pour l’Etat devraient pouvoir être évitées à l’avenir à raison
du nouveau système de supervision bancaire.
1. 3 Actionnariat de la Banque de développement
Les principaux actionnaires de la banque de développement pourraient être l’Etat du Sénégal,
divers bailleurs finançant des projets importants et le secteur privé national.
Concernant les bailleurs extérieurs, l’Etat pourrait solliciter l’adhésion à ce projet de la longue
liste des bailleurs, intervenant au Sénégal, en faveur des projets privés, soit pour participer au capital
de la nouvelle banque, soit pour y loger des lignes de crédit.
Sur le plan bilatéral pourraient être sollicités :
-
l’Allemagne, à travers la KFW qui apporte son appui aux projets privés sous forme de prises
de participation aux entreprises et de soutiens aux exportations du pays ;
58
-
la Belgique, par le biais du Fonds de contrepartie Belgo-Sénégalais, intéressé par les projets
privés présentés par les PME / PMI et les SFD;
-
la Suisse par l’intermédiaire du Fonds de contrepartie Sénégalo Suisse qui apporte son appui
aux SFD agréés par l’Etat ;
-
la France par l’intermédiaire de l’Agence Française de Développement (AFD), la Société de
Promotion et de Participation pour la Coopération Economique (PROPARCO), qui sont très
actifs en matière d’octroi de lignes de crédit aux institutions financières.
-
l’Italie, notamment pour les capitaux à risque pour le partenariat entre le Sénégal et l’italie.
-
les Etats Unis d’Amérique, par le biais de l’USAID pour les lignes de crédit aux institutions
financières ;
Sur le plan multilatéral, pourraient être sollicités :
-
la Banque Européenne d’Investissement (BEI) qui soutient activement l’entreprise privée aux
moyens de prêts globaux pour les investissements de petites et moyennes entreprises sous
forme de lignes de crédit utilisées par les banques;
-
le fond européen de développement (FED) qui dégage des ressources pour des capitaux à
risques sous forme de prise de participation et de concours en quasi-fonds propres à des
entreprises ;
-
la Banque Islamique de développement (BID) qui intervient sous forme de lignes de
financements aux institutions financières de développement, de prises de participation et de
crédit bail ;
-
la BAD, dont le Sénégal a bénéficié de plusieurs de ces financements dont le fonds de
promotion économiques (FPE) ;
-
la Banque Ouest Africaine de développement (BOAD) pour les prises de participation, les
prêts participatifs et les lignes de crédit aux institutions financières.
De part la diversité des bailleurs extérieurs impliqués, la Banque de Développement pourrait
constituer un cadre de coordination des actions des bailleurs, susceptibles de mettre fin à la
dispersion des initiatives et des ressources mises à la disposition de l’économie
1.4 Champ d’intervention de la Banque de développement
Les domaines d’intervention de la banque de développement peuvent être relativement
larges. Elles peuvent aller du financement des différents secteurs d’activité à la gestion de
lignes de crédit. Toute fois l’accent devrait être mis sur le financement de la PME, l’appui
aux SFD et le financement de la réinsertion des sénégalais de l’extérieur .
1.4.1 Financement de la PME
En raison de leur nombre et du pourcentage de la population qu’elles concernent, les PME
revêtent un caractère essentiel pour l’économie sénégalaise.
Plusieurs études et enquêtes consacrées à la PME, dont celles effectuées par le Conseil
Economique et Social, la SONEPI et le plus récemment le Programme cadre II, confirment le
poids des PME qui font plus de 92 % des entreprises sénégalaises.
Ce poids marqué des PME a conduit l’Etat, de même que les autorités monétaires à mettre en
œuvre plusieurs dispositifs et mécanismes tendant à favoriser le développement des PME.
59
Ces initiatives ont eu des incidences positives à plusieurs égards, mais sur le plan du
financement des banques en faveur des PME, on s’accorde à reconnaître que les résultats
enregistrés ont été très modestes.
Les raisons avancées sont multiples, mais la réalité est qu’il existe un problème
d’incompréhension entre les banques et les PME qui ne pourra être résolu que par une
institution nationale du type de la présente banque, qui, grâce à une organisation et un
équipement adaptés, sera en mesure d’assurer un suivi de l’activité des PME que les banques
actuelles n’ont ni la volonté ni les moyens d’effectuer efficacement .
1.4.2 Appui aux SFD
L’analyse de la situation des systèmes de financement décentralisé a révélé que :
-
le secteur de la micro finance touche une part de plus en plus croissante de la population,
surtout celle exclue du champ d’action des banques ;
-
l’expérience des dirigeants en matière de gestion mérite d’être améliorée pour la majorité des
SFD. Le soutien d’organismes tels que Dyna entreprises qui fournit un appui notable dans le
domaine de la formation est à encourager, car il est indispensable que les cadres et agents du
secteur soient rompus aux techniques modernes de gestion et qu’ils soient suffisamment
avertis des dangers et risques liés à leur activité où toute légèreté ou tentative de
malversation peut entraîner des conséquences catastrophiques pour les épargnants et pour
l’économie d’une manière générale ;
-
les taux de remboursement sont satisfaisants : la norme de 95 %, considérée dans le secteur
comme un minimum est respectée, cependant la baisse des taux de remboursement de 97,8
% à 95, 7 % entre 1998 et 2000, enregistrée au Sénégal, ainsi que les pertes constatées dans
certains pays de l’UMOA, montrent que le secteur de la micro finance n’est pas à l’abri des
dommages connus par le secteur bancaire à cause des créances douteuses et litigieuses ;
-
la faiblesse des fonds propres des SFD ne leur permet pas de supporter des risques
importants, ce qui limite leurs actions. Les ressources dont disposent les SFD sont en effet
essentiellement constituées des dépôts de la clientèle. Seules les institutions de crédit direct
telles que l’ACEP possèdent des fonds propres consistants. De même les lignes de crédit, les
subventions et les ressources affectées sont d’un niveau bas dans l’ensemble.
La nouvelle banque en donnant les moyens aux SFD de renforcer leurs ressources longues
permettra à ces institutions d’accroître le niveau des crédits à moyen terme qu’elles octroient
et de diversifier leur clientèle.
Un problème important reste cependant à résoudre, celui du contrôle des SFD sans lequel
l’appui de la banque ne peut être que limité.
Contrairement aux banques dont le nombre est limité, un contrôle régulier sur pièces des SFD
pose plus de difficultés.
L’organisation et la systématisation de ce contrôle, tout au moins pour les établissements les
plus importants, paraît toutefois indispensable pour le maintien de la bonne santé des SFD et
l’exercice correct du rôle attendu de ces institutions pour compléter l’action des banques.
Il convient de noter que dans le cadre de sa stratégie de lutte contre la pauvreté, la Banque
Centrale envisage la création d’une banque de solidarité destinée à financer les micro projets en
faveur des populations démunies qui n’ont pas accès au système bancaire.
Un projet de même nature est également envisagé par la CDEAO.
Les Etats membres figurent sur la liste des actionnaires de cette nouvelle banque.
60
La participation des Etats à cette nouvelle banque n’exclut pas toute fois la création de la
banque de développement qui contrairement à la banque de solidarité ne vise pas seulement les
populations démunies.
1.4.3 Financement de la réinsertion des sénégalais de l’extérieur
L’émigration des sénégalais à destination des pays industriels s’est accélérée à partir des
années 80, en raison des difficultés économiques traversées par le pays.
Depuis quelques années, un mouvement de retour se dessine. La plupart des émigrés qui ont
choisi de retourner, ont pu amasser, après plusieurs années de travail, un volume d’épargne
qu’ils ont décidé d’investir au Sénégal.
Le créneau le plus utilisé pour recycler cette épargne est le secteur du commerce où des
émigrés arrivent de plus en plus à racheter des fonds de commerce appartenant à des
commerçants libano-syriens installés dans la zone commerciale du Plateau à Dakar.
D’autres catégories d’émigrés qui ont acquis un savoir-faire dans le milieu industriel en
travaillant dans de petites et moyennes unités industrielles, surtout en Italie où ce genre
d’entreprise prolifère, sont également candidats à une réinsertion au Sénégal.
La Banque de Développement devrait, en relation avec les émigrés eux- mêmes, l’Union
Economique Européenne et les nombreux organismes européens qui sont prêts à apporter
leur appui dans ce domaine, encourager la réinsertion de cette dernière catégorie, en
organisant le financement du transfert de ces technologies qui peuvent constituer une base
sûre de développement des exportations sénégalaises à destination du monde entier.
2. Encouragement au développement du crédit-bail
Au Sénégal, une société de crédit-bail existe, il s’agit de LOCAFRIQUE. Les encours de cette
société sont relativement faibles et s’expliquent selon les dirigeants de cette société par
l’absence d’un marché de l’occasion. Ce marché devrait permettre d’écouler le bien financé
en cas de défaillance du locataire. La deuxième raison avancée tient à la lenteur des
procédures judiciaires dans le cas d’un contentieux : délais trop longs entre l’introduction de
l’action en justice et le jugement d’adjudication.
Cependant il faut souligner que les banques commerciales actuelles --particulièrement la
BICIS – dans le souci de diversifier leurs financements se sont introduites dans ce créneau.
Des entretiens que nous avons eus, des financements octroyés en matière de leasing se sont
correctement dénoués.
Comme moyen de financement, le crédit bail présente plusieurs avantages qui en font un
outil adapté à la PME.
Beaucoup de pays en voie de développement ont favorisé le crédit-bail :
- la Corée dés 1970, suivie des autres pays d’Asie – spécialement Asie de l’Est – des pays
d’Amérique Latine, de l’Europe de l’Est, des pays arabes (Tunisie, Maroc, Egypte et Liban).
Nous donnons ci-après un aperçu de la nature du crédit-bail, de ses avantages comme
moyen de financement et de l’expérience de la Société Financière Internationale ( SFI ) dans
ce domaine.
Les textes, notamment en France la loi du 02 juillet 1965 définissent le crédit – bail ou leasing
ainsi qu’il suit .
« Les opérations de crédit – bail sont :
a)
les opérations de location de biens d’équipement ou de matériel d’outillage achetés en vue
de cette location par des entreprises qui en demeurent propriétaires, lorsque ces opérations,
61
quelle que soit leur qualification donnent au locataire la possibilité de lever l’option pour tout
ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte au moins pour partie,
des versements effectués à titre de loyers ( crédit – bail mobilier ) ;
b)
les opérations par lesquelles une entreprise donne en location des biens immobiliers à usage
professionnel, achetés par elle ou construits pour son compte lorsque ces opérations, quelles
que soit leur qualification, permettent au locataire de devenir propriétaire de tout ou partie des
biens loués, au plus tard à l’expiration du bail, soit par cession en exécution d’une promesse
unilatérale de vente, soit par acquisition directe ou indirecte des droits de propriétés du terrain
sur lesquels ont été identifiés le ou les immeubles loués, soit par le transfert de plein droit de
la propriété des constructions édifiées sur le terrain appartenant audit locataire. ( crédit – bail
immobilier )
Les opérations de crédit – bail ne peuvent être faites à titre habituel que par des sociétés
commerciales. Au plan réglementaire bancaire, les sociétés de crédit-bail sont des
établissements de crédit.
La faculté offerte au preneur d’acquérir le bien loué moyennant le règlement d’un prix
contractuellement déterminé substantiellement inférieur à la valeur économique du bien
puisque tenant compte des loyers antérieurement réglés constitue le critère essentiel retenu
en droit sénégalais pour qualifier un crédit-bail . Ainsi selon cette définition, une vente ferme à
terme, dont le paiement est simplement échelonné dans le temps ne constitue pas une
opération de crédit-bail même si ces règles sont contractuellement qualifiées de loyers.
Précisons enfin que le terme « crédit-bail » est employé pour désigner des transactions
portant sur des biens à usage professionnel. Pour les biens destinés aux particuliers, il est
d’usage d’utiliser la notion de « location avec option d’achat ( LOA ) »
Au cours de la dernière décennie, le crédit-bail est l’un des modes de financement des
actifs industriels et commerciaux qui a connu le plus fort taux de croissance : les
avantages fiscaux qui découlent de ce type de contrat chez les locataires expliquent pour une
bonne part cette situation. Les loyers sont intégralement déductibles chez le preneur, alors
que les amortissements le sont chez le bailleur. Ce régime découle de l’analyse juridique de
la propriété du bien : un contrat de crédit - bail ne constitue pas un acte de transfert de
propriété. »
Il convient ici de noter l’évolution récente de l’organisme international de normalisation
comptable qu’est l’International Accounting Standards Committee ( IASC ) qui privilégie
désormais le principe de la réalité économique sur l’apparence juridique. Ainsi les
immobilisations financées sont désormais activées chez le locataire avec neutralisation au
passif de la valeur actuelle des paiements.
Nature de l’instrument

Une forme de crédit, apparentée à la vente à tempérament

L’introduction de la distinction entre :
● propriété légale
● propriété économique
■ L’évaluation de crédit basée sur le potentiel de revenu de l’équipement plutôt que sur le bilan
du locataire
■
La garantie principale consiste en la propriété du bien, qui réside avec le bailleur. Il est
important que ce droit soit reconnu et puisse être exercé sans entrave.
62
Le Crédit-bail dans le monde :
Le crédit – bail est né aux Etats – Unis dans les années 1950 et s’est développé dans plus de 60
pays avec des encours totalisant 275 milliards de dollars US en 1988 dont 3 milliards ( 1,1 % )
en Afrique.
Il finance actuellement 16 % des acquisitions de biens d’équipement dans le monde mais
seulement 2 % en Afrique.
Les différents types de Crédit-bail :
IL existe différents types de crédit – bail :
Le crédit – bail financier
La location – exploitation
Le crédit – bail immobilier
Le lease – back
1. Le crédit – bail financier

Le crédit – bail financier est une transaction financière

Le bailleur demeure propriétaire de l’immobilisation financée

Le locataire jouit de l’utilisation du bien :
a- contre paiement de loyers réguliers
b- pour une durée fixe décidée à l’avance
c- qui équivaut à peu près à la durée de vie utile de l’équipement

Le locataire encourt le risque d’obsolescence, et est responsable de l’entretien de
l’équipement, des assurances et des taxes

Le locataire jouit d’une option d’achat au terme du bail.
2. La location – exploitation

Le service est spécialisé et prend tout en charge : entretien, assurances et taxes

La transaction dépasse largement le strict cadre financier, à cause du volet entretien

Le service est disponible pour des durées variables, indépendantes de la vie utile de
l’équipement

Le bailleur court le risque d’obsolescence.
3. Le crédit – bail immobilier :
Le crédit – bail immobilier est une forme de crédit – bail financier qui s’apparente au prêt
hypothécaire. La transaction est de même nature que pour le crédit – bail d’équipement, mais
pour des termes plus longs ( 10 à 15 ans ).
La pratique existe actuellement au Sénégal pour le bâtiment industriel ; elle
pourrait s’appliquer au bâtiment commercial, plus difficilement au bâtiment
d’habitation.
Ce financement s’appuie sur :
a- la valeur de l’immeuble ( revente et plus – value éventuelle )
b- le flux régulier et prévisible des loyers pour la durée du bail
c- la capacité financière du locataire
63

Le locataire devient propriétaire au terme du contrat
4. Le lease – back
Il est appelé aussi cession – bail. Il consiste au rachat par le bailleur d’un bien appartenant déjà
au client, puis repris en location par ce même client.
Il se pratique surtout dans le cas d’équipements neufs importés et procure un financement pouvant
aller jusqu’à 70 % de la valeur de l’immobilisation.
Il convient de signaler qu’il existe cependant des défis particuliers reliés au
lease – back :
a- évaluation du bien pour déterminer le montant à financer
b- réparation de l’équipement si les garanties du fournisseur sont échues.
Les avantages du crédit – bail financier
Le crédit – bail financier présente des avantages autant pour les entreprises qui font recours à
ce mode de financement que pour les bailleurs. Ces avantages sont les suivants :
Pour les entreprises :
-
Le faible autofinancement requis, ce qui répond aux problèmes chroniques de liquidités reliés
à la sous – capitalisation des entreprises.
-
L’équipement financé est souvent la seule garantie exigée
- L’évaluation du risque s’appuie d’abord sur les revenus attendus de
l’usage du bien, et non sur le bilan de l’entreprise.
-
Le financement est à taux fixe pour la durée du contrat
-
Les remboursements coïncident avec le flux financier dégagé par l’utilisation économique du
bien.
-
Les paiements sont fixés et échelonnés sur la vie utile de l’équipement
-
La procédure est simple, la prise de décision rapide
-
L’entreprise a l’option – non l’obligation – d’achat au terme du contrat.
Pour les bailleurs :
-
Reprise plus rapide par le bailleur de son bien en cas de défaillance du
locataire ( théoriquement )
-
Revente ou relocation du bien repris facilitée par la spécialisation dans certains secteurs :
transports, informatique, agriculture, etc.
L’expérience de la S.F.I.
La Société Financière Internationale ( S.F.I. ) a, au cours des dernières années, contribué avec
succès à l’implantation de nombreuses sociétés de crédit – bail dans les pays en développement de
l’Afrique, de l’Asie et de l’Amérique Latine.
- La S.F.I. agit toujours comme catalyseur
- La S.F.I. a contribué à la création de 26 sociétés de crédit – bail au cours
des quinze dernières années en Afrique, Asie et Amérique Latine.
64
- La démarche habituelle comporte deux phases :
D’abord la mise en place d’un cadre législatif, réglementaire et fiscal pour
promouvoir et protéger le crédit – bail
Ensuite le recrutement d’un partenaire technique d’envergure internationale
en vue d’un transfert d’expertise, de l’encadrement et de la formation des
personnels des sociétés de crédit-bail et l’injection de capital.
- Contribution minoritaire au capital de la nouvelle société
- Accès à du capital complémentaire, national et international
-
Participation active mais directe à la gestion de l’entreprise par l’entremise du conseil
d’administration.
- Critères de réussite selon la SFI :
abcde-
solide base de capital
standards élevés de crédit basés sur les flux financiers attendus
procédures strictes de suivis des dossiers
engagement actif du partenaire technique
programme de commercialisation bien articulé
stricte gestion de l’appariement grâce à l’accès au financement à terme.
Nous pensons indispensable que l’Etat s’investisse dans la création de sociétés de caution
mutuelle qui puissent servir de garantie au financement que le système bancaire octroierait aux PME
et entreprises individuelles confrontées à des problèmes d’accès au crédit.
Les banques sénégalaises avaient émis le souhait d’une modification de la fiscalité sur le
crédit-bail.
Les propositions plaident pour l’institution d’un régime fiscal plus attractif surtout en matière de
TVA , et , au plan comptable, le maintien de la comptabilisation à l’actif du bilan du bailleur des biens
loués en crédit bail.
Cette dernière demande d’activation des immobilisations financées trouve sa motivation ,
pensons nous, à la charge d’amortissements déductible du bénéfice imposable. Au plan comptable
les principes comptables internationaux qui fondent la certification des états financiers d’une société
retiennent désormais le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence juridique. Ainsi la norme
IASC n° 17 qui traite de tous les types de location par lequel le bailleur cède au preneur le droit
d’utiliser un actif pour une période déterminée en échange d’un paiement ou d’une série de paiements
distingue les contrats de location simple et les contrats de location financement. Ces derniers sont
ceux qui transfèrent au preneur les avantages et les risques inhérents à la propriété d’un actif ; la
propriété pouvant être ou pas finalement transféré. C’est le cas du crédit bail. Le traitement comptable
rendu obligatoire la norme est la suivante :
-
La créance est enregistrée chez le bailleur pour un montant égal à
l’investissement net.
-
Les frais directs initiaux sont comptabilisés immédiatement ou en
fonction du produit de la location sur la durée du bail.
Dans les états financiers du preneur et selon le principe de la prédominance de la substance
sur la forme du contrat, la comptabilisation se fait selon les règles suivantes :
-
à la date d’entée en vigueur du contrat, le bien loué est comptabilisé à l’actif du
bilan et l’obligation de payer les loyers futurs au passif du bilan pour le même montant ;
65
-
Les coûts directs initiaux liés au x activités de location sont comptabilisés à l’actif ;
Les loyers sont comptabilisés en distinguant la charge financière et le
remboursement du principal ;
-
La charge financière doit être répartie sur les différents exercices pendant la
Durée du bail de façon à obtenir un taux d’intérêt constant sur le solde restant dû au passif au titre
de chaque période ;
-
l’amortissement de l’actif loué est comptabilisé conformément à la norme IASC 16
sur les immobilisations corporelles.
Dans le cadre de l’harmonisation comptable introduite par le Syscoa, la demande des
banques n’est pas recevable.
3.
Encouragement du Capital Risque
Le Capital Risque, en apportant des fonds propres et des quasi-fonds propres, aux
entreprises, est une solution appropriée aux problèmes d’insuffisance de fonds propres et d’absence
d’apports personnels des petites et moyennes entreprises considérés comme obstacles majeurs
qu’elles ne sont pas en mesure de franchir pour pouvoir bénéficier de financements à long et moyen
terme auprès des banques traditionnelles.
Le Capital Risque mériterait pour cette raison d’être encouragée par l’Etat qui pourrait
favoriser ce procédé de financement en accordant par exemple, des exonérations d’impôt pendant les
premiers exercices, sur les dividendes distribués par les sociétés ayant bénéficié de ce moyen de
financement.
Le privilège qui serait ainsi accordé aux capitalistes en fonds propres paraît tout à fait naturel,
dans la mesure où il revient à traiter l’investisseur en fonds propres de la même manière que les
autres investisseurs qui ont pu bénéficier des avantages du code des institutions.
Il convient de souligner que l’absence de beaucoup de sociétés côtés au niveau de la BRVM
est un facteur limitatif du développement des Sociétés de capital risque. Le développement ultérieur
de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières pourrait favoriser par le nombre d’entreprises cotées,
la société de capitaux à risque.
Dans le souci d’encourager la création de telles sociétés de capital risque, l’Etat pourrait
consentir des avantages fiscaux relativement à la fiscalisation des dividendes
(possibilité
d’introduction de l’Avoir Fiscal qui a largement fait ses preuves en France) et à une moindre taxation
des plus-values de cession sur titres lors du désengagement de la Société de capital risque au profit
d’autres actionnaires anciens et / ou nouveaux.
Le capital risque est un procédé de financement de l’entreprise à potentiel basé
essentiellement sur des apports minoritaires en fonds propres, et sur l’action concertée des
fondateurs et des investisseurs qui permet d’accélérer, au bénéfice des deux parties, la transformation
d’un avantage technique technologique ou commercial en profit. Le capital risque a permis de lever
1270 milliards de dollars US dont 56 % aux Etats Unis, 34 % dans les pays de l’Union Européenne et
moins de 1% en Afrique.
Il faut signaler qu’au Sénégal, une expérience de capital risque a déjà été tentée. Il s’agit de
SENINVEST filiale de la CBAO. Les prises de participation de cette société paraissent déterminantes
dans sa disparition puisque des parts de capital ont été prises dans des sociétés dont la plupart
connaissait des problèmes structurels de gestion. Bien entendu, l’application d’une telle proposition
suppose au préalable des simulations macro-économiques permettant de mesurer l’incidence des
efforts de l’Etat sur les Finances Publiques.
66
Les nombreux avantages découlant du capital risque sont rappelés dans les paragraphes ci-après
développés par Alain CHOINEL dans son ouvrage « les Institutions Financières Françaises »
■
Un apport en fonds propres
L’idée est de procurer à une entreprise des ressources stables, voire définitives, sous la
forme d’une souscription à une augmentation de capital ou d’obligations de capital ou d’obligations
convertibles ou d’autres instruments ouverts par l’évolution récente du droit commercial. Ces
capitaux acceptent ‘‘ le risque de l’entrepreneur’’. Leur rémunération est en principe flexible : si
l’entreprise échoue, ils ont perdu ; si elle réussit, l’investisseur réalise une forte plus- value à la
mesure de sa prise de risques.
Ils ne font pas l’objet d’une garantie de la part de l’entreprise ou des actionnaires fondateurs.
Ils s’opposent de la façon la plus nette aux concours à l’investissement consentis à long ou moyen
terme et qui sont généralement assortis de garanties réelles (privilège du prêteur de deniers,
hypothèque nantissement, etc.). Toutefois, l’absence de garantie sur une opération n’exclut pas que
l’investisseur cherche à cantonner son risque :
Le capital – risque est un procédé de financement de l’entreprise à potentiel basé sur :
-
la mise au point de mécanisme de réassurance (recours à des fonds de garantie) ;
le partage de l’engagement entre plusieurs investisseurs (syndication).
Enfin, ces capitaux ne sont pas en principe remboursables pour l’entreprise.
Ce sont des tiers, industriels ou financiers, qui, rachetant les actions détenues, permettent aux
investisseurs de sortir et de retrouver leur liquidité.
Cette triple caractéristique démarque le capital- risque de l’opération de crédit, et en particulier
du prêt participatif qui, s’il est considéré par le législateur et par le nouveau plan comptable comme un
des composantes des fonds propres, conserve dans la pratique (exigibilité, mode de rémunération,
fiscalité des agios, circuits de distribution) toutes les caractéristiques d’un prêt.
L’inconfort dans lequel se trouve l’actionnaire minoritaire nécessite une attention toute
particulière pour le montage d’une opération. En l’absence de clauses statutaires ou contractuelles :
-
la politique de distribution se décide en assemblée générale, donc à la discrétion du groupe
majoritaire ;
-
les plans de développement de l’entreprise peuvent être révisés à l’insu
d’appoint ;
-
les déboires de l’entreprise peuvent être masqués jusqu'à la sortie des comptes ;
-
des actionnaires
le groupe de contrôle peut céder ses titres et les capitalistes à risque se retrouvent ainsi dans
dans une structure entièrement différente de celle qu’ils avaient imaginée.
■
Un financement destiné à des entreprises performantes
Au sens du capital à risque, une entreprise performante est celle qui a un projet rentable, qui
est en mesure de formaliser sa stratégie de développement autour de ce projet, et qui a des chances
sérieuses réussites techniques et commerciales à moyen terme.
Sur le type, aucune exclusivité n’est en principe à envisager. Le champ d’action des
capitalistes à risque s’étend en théorie des entreprises en création ou nouvellement crées, aux
sociétés ayant déjà pignon sur rue, solidement ancrées sur leurs créneaux mais qui souhaitent
élargir leur marché.
a ) Les différents segments du capital-risque
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On distingue plusieurs segments d’intervention pour le capital-risque :
-
le financement du pré – projet ‘‘ seed financing ’’ c’est à dire, la germination dans la toute
première phase de démarrage de l’entreprise. On se situe au stade de la mise au point d’un
produit, de la faisabilité, phase intermédiaire entre la recherche et l’industrialisation. Il peut s’agir
de la création d’un produit à partir d’idées protégées ou non par un brevet ; cette phase concerne
l’élaboration d’un prototype, son expérimentation et la fabrication des premiers appareils de
présérie avant industrialisation.
Les fonds propres apportés par les capitalistes à risque financent ici essentiellement des
dépenses d’investissement immatériel et fonctionnement, salaires, brevets, essais, etc. La nature
du risque étant essentiellement technique, la sortie des investisseurs n’est envisageable que
lorsque la recherche aura abouti. Avant de passer à l’industrialisation les créateurs voudront peutêtre céder en bloc le projet à un groupe industriel et/ou reconstituer un nouveau tour de table.
Gros risques, fort taux de déchet mais mise de fonds modeste
caractérisent les investissements financiers à ce stade.
et importante
rentabilité
-
la phase d’industrialisation ou ‘‘ start up ’’ : au cours de cette deuxième phase, la technologie est
maîtrisée, le produit est au point, mais le risque subsiste : il s’agit de passer du prototype ou de la
micro série à une production industrielle.
-
fabriquer, stocker, livrer, dans les délais et dans des conditions de rentabilité prévues.
Le risque devient aussi commercial : faire connaître le produit, le positionner par rapport à la
concurrence, constituer le réseau de vente, assurer le service après, etc. . Les investissements à
financer restent incorporels, mais deviennent aussi physiques (constitution de l’outil de
production) et financiers (participation au financement du besoin en fonds de roulement ).
A ce niveau, la probabilité de l’échec reste forte : l’entreprise est encore monoproduit et peut
perdre son avance pendant le temps nécessaire à faire du ‘‘gras’’, mais la preuve de sa
compétence technique est déjà faite, ce qui est rassurant pour l’investisseur.
Les investisseurs financiers de cette deuxième phase gardent les caractéristiques de la première
mais le paysage est moins contrasté. Une attention toute particulière doit être apportée à la
coordination du rythme du développement. D’ores et déjà, il à la tête de l’entreprise un bon
manager pluri- disciplinaire.
-
La phase de décollage ou d’expansion ou ‘‘ venture capital ’’ : cette troisième débute lorsque le
produit commercialisé commence à réussir son examen de passage sur le marché et que
l’entreprise commence à buter sur des problèmes de capacité de production ou de temps de
réponse à la demande.
Des investissements additionnels deviennent nécessaires pour suivre la demande, qui s’exprime
dans un univers semi- connu. Si des perfectionnements techniques restent à envisager au fur et à
mesure que l’entreprise consolide son tour de main, l’inconnu est à ce stade davantage liée au
taux de croissance, à la pérennité de la demande. Le risque est de sur ou sous dimensionner les
moyens, alors que le plan d’investissement peut être affecté d’une certaine rigidité, et que
l’entreprise commence à se structurer sur le plan interne.
-
La phase de développement (1) : l’entreprise maîtrise son marché sur un plan régional ou national
et présente nettement moins de risques intrinsèques. Un apport en fonds propres lui est
néanmoins nécessaire pour attaquer, par exemple, une clientèle nouvelle sur un autre secteur
économique, ou bien des marchés étrangers, ‘‘ à risques ’’ (mais, le mot est-il encore justifié ? )
pourront raisonnablement envisager une sortie sur le marché financier dans deux ou trois ans. La
plus- value espérée reste supérieure au rendement qu’occasionnerait la détention d’un actif sans
risque, mais elle est sans commune mesure avec les gains obtenus par l’actionnaire d’origine.
b) Le développement (‘‘ business plan ’’ )
A la séduction du projet doit s’ajouter une stratégie formalisée dans un plan de développement
(‘‘ business plan ’’ ) crédible. Il appartient en effet à l’entrepreneur qui sollicite les capitalistes à
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risque de ‘‘ vendre ’’ l’entreprise à travers un plan de développement : projet de démarrage, de
développement, voire de transmission (opération de RES ), il doit mettre en évidence les atouts
de l’affaire, sans pour autant occulter des risques ou ses points faibles.
Le plan de développement expose :
-
-
la finalité de l’entreprise : créer, industrialiser, vendre, céder des licences ;
sa politique générale : spécialisation / diversification, recherche et développement, objectifs en
matière d’emploi ;
son cheminement critique : point d’activité, chiffre d’affaires nécessaire pour rentabiliser
l’opération, taux de marge brute objectif, part des exportations ;
les choix effectués sur
les plans industriels, commerciaux et financiers, en matière
d’investissement physique, financier et humain, pour réaliser la croissance (est-elle interne,
externe, par association ? ) ;
les données sur lesquelles ces choix s’appuient : étude de marché (la demande, l’offre, la
concurrence, leur évolution prévisibles ), risques et contraintes technologiques ;
la mise en évidence de l’avantage dont dispose l’entreprise.
Le plan de développement ne doit pas être comme un document intangible. Il exprime les
choix et objectifs du moment et n’est qu’un schéma dont la validité repose sur un environnement
et des potentialités d’entreprise : le système de référence peut se modifier et le plan de
développement avec ; cependant, il doit exprimer les projets fondamentaux de l’entreprise, sa
finalité et sur ce point, même si les voies et moyens peuvent varier, il n’y a guère de remise en
question possible.
L’opération proposée doit enfin être rassurante lorsque sont évalués les aléas et accidents de
parcours divers qui encombrent ou sont susceptibles d’entraver son chemin. Deux paramètres
sont à prendre plus particulièrement en considération :
-
le facteur ‘‘ temps ’’ : les avantages, notamment technologiques sont souvent d’une durée limitée.
La souplesse et la capacité d’innovation qui caractérisent la petite ou la moyenne entreprise
suscitent des niches dont la profitabilité risque de n’être que provisoire car le succès appelle la
concurrence ; et même, la simple perspective d’un gain provoque l’entrée en lice d’autres
ambitions. Dés lors est-il important d’évaluer quelles pourraient être les incidences d’un retard de
six mois ou d’un an par rapport au plan de vol. S’il devait s’avérer qu’à défaut d’un strict respect
du ‘‘ timing ’’ du projet, la profitabilité du l’opération diminue fortement, les capitalistes à risque
trouveraient là des motifs sérieux pour reconsidérer leur intervention ;
le facteur ‘‘ argent ’’ : notamment dans les affaires de technologie fortement novatrices, il n’est
pas rare que telle ou telle recherche ou mise au point se traduise par des dépassements de budget.
Les projets les plus gourmands en fonds propres nécessitent bien souvent une deuxième tranche
d’appels de fonds. Si la maturité d’un intervenant dans l’industrie du capital- risque se mesure à sa
capacité de faire un deuxième chèque sans sourciller, encore faut-il que le projet ne soit pas un
tonneau des Danaïdes.
-
Un mode original d’association
Il est clair que si l’objectif des uns et autres, entrepreneurs et investisseurs, est en s’associant
de gagner davantage d’argent, ce n’est pas cette seule caractéristique qui fait l’originalité de la
démarche du capitaliste à risque. Ce dernier pourrait aussi bien, avec une telle finalité, spéculer sur
les monnaies, ou réaliser un investissement boursier, prendre des positions sur un marché à terme.
Ce qui fait l’originalité de l’industrie du capital – risque est la notion de partenariat actif (par
opposition au ‘‘sleeping – partner ’’ ). Cette notion est d’ailleurs difficile et à mettre en œuvre. Elle
dépend des hommes, des compétences respectives, des opportunités qui se présentent aux uns et
aux autres, bref, elle est appliquée de façon extrêmement subjective.
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- L’investisseur est-il ‘‘ hands on ’’ ou ‘‘ hands off ’’ ? Autrement dit, intervient dans la stratégie, voire
la gestion, ou non ? Désire –t- il ou au contraire refuse – t- il catégoriquement un poste à conseil
d’administration ?
- Quels sont les moyens communications programmés en faveur des investisseurs ? Rapport
trimestriel ? Sorte d’expertise de minorité annuelle ?
- L’investisseur a t- il une sphère de compétence particulière technique, commerciale, géographique
ou autre, l’amenant en position de partenaire obligé dans le processus de réflexion qui s’engage à
l’occasion de la préparation de telle ou de telle décision stratégique ?
Partenariat actif, sans doute mais aussi temporaire. Le rôle du capitaliste à risque est
d’extérioriser des plus – values à moyen terme de façon à rassurer son propre actionnariat, dégager
un résultat distribuable et reconstituer sa capacité d’intervention. Ceci implique une certaine pérennité
de l’engagement, même dans le cas, le moins risqué, ou la prise de participation précède de peu
d’année l’introduction en bourse : la durée d’une participation peut être estimée comme étant optimale
lorsqu’elle s’établit dans une fourchette de 5 à 7 ans. En deçà, le partenariat ne paraît pas pouvoir
prendre toute mesure car les habitudes de travail en commun nécessitent tout de même un certain
temps d’apprentissage. Au-delà de délai de sortie est tel que l’on peut se demander (notion ‘‘ colle ’’ )
si le séjour prolongé n’est pas contraint et forcé.
Bien entendu, chaque cas est spécifique et l’accès à une nouvelle phase de développement
(qu’il s’agisse de l’industrialisation ou, plus tard de la cotation ) n’exclut pas une prolongation de
l’engagement de l’investisseur, bien au contraire ; celle - ci s’avère parfois nécessaire dans l’intérêt
des deux parties, et en ce qui concerne spécifiquement l’investisseur, pour maximiser sa plus- value.
4. Encouragement à la création de sociétés de caution mutuelle
Les sociétés de caution ou de cautionnement mutuel sont de création ancienne. En France
elles sont régies par la loi du 13 mars 1917.
Les sociétés de caution mutuelle sont des sociétés commerciales qui ont pour objet exclusif
de cautionner leurs membres à raison de leurs opérations professionnelles.
La caution peut être donnée par l’aval ou l’endos des effets de commerce et billets créés,
souscrits ou endossés par les membres des sociétés ou sous toute autre forme.
Le capital de ces sociétés est formé de parts nominatives souscrites par les membres qui
participent aux avantages de la société ( les sociétaires ) et éventuellement par des membres non
participants qui n’ont droit qu’à la rémunération de leurs apports.
Les statuts règlent notamment l’étendue et les conditions de la responsabilité qui incombe à
chacun des sociétaires dans les engagements de la société. Les sociétaires ne peuvent être libérés
de leurs engagements qu’après la liquidation des opérations contractées par la société,
antérieurement à leur sortie. Les statuts réservent aux sociétaires le droit de se retirer et de réclamer
le remboursement des parts leur appartenant. Toutefois, il ne peut être fait usage de ce droit qu’en fin
d’exercice et moyennant un préavis de trois mois. Le remboursement des parts ne peut être effectué
qu’après apurement de toutes les opérations sociales engagées au moment de la demande de
restitution. Il ne peut excéder ni la valeur à cette époque, des parts du membre démissionnaire, ni la
valeur nominale. La plus-value, s’il y en a, reste acquise au fond de réserve, sur lequel le membre
remboursé n’a aucun droit.
Les statuts doivent également fixer les conditions d’octroi des cautions ( montant maximum et
durée ), les prélèvements et commissions qui sont perçus, au profit de la société, par les opérations
faites par elle ainsi que les modalités d’affectation des résultats : constitution du fonds du réserve ;
intérêt affecté à la rémunération des parts, etc.
Les sociétés de caution mutuelle, exerçant exclusivement leurs activités en France avec les
Banques Populaires, sont affiliées à la Chambre Syndicale des Banques Populaires ( organe central )
qui est chargée de les représenter collectivement, pour faire valoir leurs droits et intérêts, d’exercer un
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contrôle technique et financier sur leur organisation et leur gestion et de prendre ou proposer toutes
mesures nécessaires à leur bon fonctionnement.
L’existence de pareilles sociétés qui parrainent et garantissent les crédits pourrait lever
l’obstacle majeur d’inexistence de surface financière et garanties solides des PME/PMI et des
coopératives intervenant dans les secteurs agricoles, de la pêche artisanale et tout autre secteur
ayant des difficultés d’accès au financement bancaire classique. C’est pourquoi nous encourageons
vivement sa création.
Au Sénégal, selon une étude portant sur la demande de crédit des PMEI ,les démarches les
plus avancées actuellement sont conduites au niveau de certaines institutions comme l’Union
Nationale des Chambres de Métiers qui a entrepris des études exhaustives sur les mécanismes de
caution mutuelle. Il en est de même pour l ‘AGETIP qui fait la promotion auprès de ses entreprises
agrées pour le secteur des BTP à se regrouper en groupements de caution mutuelle.
Dans ce cadre, les consultations réalisées auprès des banques ont été positives en ce
qu’elles ont estimé pouvoir se satisfaire dans une certaine mesure de la couverture que ces
mécanismes de caution mutuelle devraient leur assurer.
Confortée par les décisions prises par le conseil interministériel consacré à l’Artisanat et qui a
approuvé le projet d’une société de cautionnement mutuel contrôlée par les artisans, l’ UNCM a
soumis à Ses Chambres Régionales de Métiers pour avis et approbations un dossier comprenant des
projets de statuts, de règlement intérieur et un protocole bancaire.
Parallèlement à cette initiative, un groupe de dirigeants de PMEI ressortissants de la
Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture , s’est proposé de fonder une société dite « de
cautionnement mutuel, d’Assistance et de Garantie aux PME ( MAGE ) ».
Ces tentatives n’ont pas prospéré en raison des restrictions de nature réglementaire portant
sur la forme juridique et le caractère variable du capital social.
Les auteurs de l’étude semblent penser que les sociétés de caution mutuelle doivent
nécessairement revêtir la forme d’établissement financier et en pareil cas nécessiter l’agrément de la
Banque Centrale.
Les sociétés de caution mutuelle peuvent ne pas être des établissements financiers et être
créées comme les institutions non bancaires.
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Etude sur la bancarisation de l`économie sénégalaise

Transcription

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