avis d`appel public a la concurrence - Chevilly

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OBJET : SEJOURS DE VACANCES POUR LES 6/18 ANS - ANNEE 2013
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Chevilly-Larue
Correspondant : Mlle Claire PENISSAT, Cellule marchés publics, 88 avenue du Général de Gaulle,
94669 Chevilly-Larue cedex, tél. : 01 79 61 63 06, courriel : [email protected], adresse
internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : SEJOURS DE VACANCES POUR LES 6/18 ANS - ANNEE 2013
Catégorie de services : 26
Code NUTS : FR107
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Le présent marché concerne l'achat de séjours en centres de vacances pour des enfants et des
adolescents âgés de 6 à 18 ans non révolus durant les vacances scolaires de la zone C pour l'année
2013.
Option transport : les candidats devront présenter l'offre de base (les séjours sans le transport) puis,
s'ils le souhaitent, l'offre de base avec option transport aller-retour inclus.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un marché à procédure
adaptée et à bons de commande passé en application des articles 30 et 77 du Code des marchés
publics.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 mars 2013 et jusqu'au 31 août 2013
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Paiement à 30 jours par mandat administratif ( article 98 du CMP) / Budget propre.
Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont fermes et définitifs.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (35 %)
• Valeur technique de l'offre (65 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 28 septembre 2012 à 11 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SEJOURS
2013
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 août 2012
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme
Nais TRIBES : service Enseignement enfance : 01.45.60.18.71
M. Mamadou KEITA : service Municipal de la jeunesse : 01.46.87.97.65
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mlle Penissat Claire Cellule marchés publics , tél. : 01 79 61 63 06, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_cAYYavTdtY
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du
Général de Gaulle Case Postale 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur :
01 60 56 66 10, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun (coordonnées cidessus)
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Vacances d'hiver / séjour ski pour le service enseignement/enfance
Etendue ou quantité : Minimum : 20 enfants ; maximum : 30 enfants
Lot(s) 2 Vacances de printemps / séjour mer ou campagne pour le service enseignement/enfance
Etendue ou quantité : Minimum 15 enfants ; maximum : 20 enfants
Lot(s) 3 Vacances d'été juillet / séjour mer pour le service enseignement/enfance
Etendue ou quantité : Minimum : 15 enfants ; maximum : 25 enfants
Lot(s) 4 Vacances d'été août / séjour mer pour le service enseignement/enfance
Etendue ou quantité : Minimum : 15 enfants ; maximum : 25 enfants
Lot(s) 5 Vacances d'hiver (secteur collégien) / séjour sports de glisse pour le service municipal de la
jeunesse (dit SMJ)
Etendue ou quantité : Minimum : 10 enfant ; maximum 15 enfants
Lot(s) 6 Vacances d'été juillet (secteur collégien), séjour découverte et pratique des sports de plein air
pour le service municipal de la jeunesse (SMJ)
Etendue ou quantité : Minimum : 10 enfant ; maximum 15 enfants
Lot(s) 7 Vacances d'été août (secteur collégien), séjour découverte et pratique des sports de plein air
pour le service municipal de la jeunesse (SMJ)
Etendue ou quantité : Minimum : 10 enfant ; maximum 15 enfants
Lot(s) 8 Vacances d'hiver (secteur lycéen) / séjour sports de glisse pour le service municipal de la
jeunesse (dit SMJ)
Etendue ou quantité : Minimum : 0 enfant ; maximum 10 enfants
Lot(s) 9 Vacances d'été juillet (secteur lycéen) / séjour découverte et pratique des sports de plein air
pour le service municipal de la jeunesse (SMJ)
Etendue ou quantité : Minimum : 0 enfant ; maximum 10 enfants