Circulaire à Messieurs les fabricants, importateurs et réparateurs d

1000 BRUXELLES, le 23 décembre 2002
SERVICE PUBLIC FEDERAL
ECONOMIE, P.M.E.,
CLASSES MOYENNES & ENERGIE
NGIII-Bd du Roi Albert II, 16
Tél:02/206.46.65
Fax:02/206.57.41
Internet http://mineco.fgov.be
Email:[email protected]
Qualité Sécurité
Division Métrologie
Circulaire à Messieurs les fabricants, importateurs
et réparateurs d’instruments de pesage à
fonctionnement automatique et au personnel du service
de la Métrologie concerné.
votre lettre du
votre référence
notre référence
annexes
E6/M0/AM/026688
1
Pour pouvoir garantir à l’avenir un service aisé, l’exécution des vérifications d’instruments de pesage
automatiques est réorganisée.
1. Les services EDN (Service de vérification Externe Nord) et SES (Service de vérification Externe Sud)
deviennent responsables pour la vérification des instruments automatiques suivants.
- Les peseuses étiqueteuses à l’exception des appareils qui fonctionnent également comme
checkweigher,
- Les catchweighers automatiques (rails peseurs, bulldozers, clarcks, camions poubelles, grues portuaires,
…),
- Les totalisateurs continus,
- Les totalisateurs discontinus (bunkers) à l’exception des appareils utilisés pour la supervision des
meuneries.
Les demandes de vérification pour ces catégories d’instruments de pesage automatiques installés dans les
provinces de Flandre Occidentale, Flandre Orientale, Anvers, Limbourg, et Brabant flamand sont envoyées
au Service de vérification Externe Nord.
Les demandes de vérification pour ces catégories d’instruments de pesage automatique installés dans les
provinces de Hainaut, Namur, Liège, Luxembourg et Brabant wallon sont envoyées au Service de vérification
Externe Sud.
En ce qui concerne les appareils installés dans la Région de Bruxelles Capitale le demandeur a le choix
d’envoyer la demande de vérification au Service de vérification Externe Nord ou au Service de vérification
Externe Sud.
Les demandes de vérification pour le Service de vérification Externe Nord sont envoyées à:
FEDERALE OVERHEIDSDIENST
ECONOMIE, K.M.O.,
MIDDENSTAND & ENERGIE
Kwaliteit en Veiligheid
Afdeling Metrologie – Externe IJkdienst Noord
Sint Lievenslaan 25
9000 GENT
tel.: 09/268 62 30
fax: 09/225 98 76
email: [email protected]
Personne à contacter: Antoon MALFRERE, Ingénieur-industriel-Telefoon: 02/206 47 00-Fax: 02/201 65 82-Email: [email protected]
Chaque lundi de 9 à 16 heures. En cas d’indisponibilité pendant ces heures, le jeudi, sur rendez-vour, jusqu’à 20 heures.
Les demandes de vérification pour le Service de vérification Externe Sud sont envoyées à:
SERVICE PUBLIC FEDERAL
ECONOMIE, P.M.E.,
CLASSES MOYENNES & ENERGIE
Qualité et Sécurité
Division Métrologie - Service extérieur de vérification Sud
Rue Lucien Namêche 14
5000 NAMUR
tél:081/25 14 50
fax: 081/25 14 59
email: [email protected]
2. Le service Préemballages (EMB) est responsable des vérifications de tous les instruments de pesage
automatiques qui sont utilisés dans les process de conditionnement. (conditionnements en quantités
nominales fixes ) ainsi que des vérifications de totalisateurs discontinus ( bunkers ) qui sont utilisés pour la
supervision des meuneries.
Ce sont:
- Les doseuses pondérales automatiques (ensacheuses, enfûteuses, installations de remplissage pour
bigbags, …),
- Les checkweighers et les peseuses étiqueteuses à fonctionnement automatique qui ont une fonction
checkweighing opérationnelle intégrée,
- Les totalisateurs discontinus (bunkers) qui sont utilisés pour la supervision des meuneries.
Les demandes de vérification pour le Service Préemballages sont envoyées à:
SERVICE PUBLIC FEDERAL
ECONOMIE, P.M.E.,
CLASSES MOYENNES & ENERGIE
Qualité et Sécurité
Division Métrologie – Service Préemballages
Boulevard du Roi Albert II 16
1000 BRUXELLES
Tel: 02/206 47 00 (lundi et jeudi)
Fax: 02/201 65 82
email: [email protected]
er
3. Cet arrangement est effectif à partir du 1
exécutées par le service qui s’y est engagé.
janvier 2003. Les vérifications qui sont déjà fixées seront
Le tableau en annexe illustre cette nouvelle répartition.
Dr. Ch. DECKERS
Conseiller général ff.
Service compétent
Instuments de pesage automatiques
Code
d’instrument
interne
EDN ou SES
(attention aux régimes
linguistiques spécifiques)
Peseuses étiqueteuses automatiques
(étendu au catchweighing)
Peseuses étiqueteuses ordinaires
6421
Peseuses étiqueteuses qui ont une fonction checkweighing opérationnelle
intégrée
6422
Rails peseurs
6423
X
Camions poubelles
6424
X
Bulldozers et clarks
6425
X
Autres catchweighers (grues portuaires, détermination de tare en sucreries…)
6426
X
EMB
X
X
Instruments de dosage automatiques discontinus: (doseuses pondérales, ensacheuses , enfûteuses, installations de
remplissage pour bigbags…)
643
X
Checkweighers (trieuses de contrôle et de classement)
644
X
Totalisateurs continus
645
X
646
X
Totalisateurs discontinus (bunkers)
Totalisateurs discontinus normaux
Totalisateurs discontinus utilisés pour la supervision en meuneries
6461
X