Recueil d`actes administratifs n°388 - la mairie de Marseille

Transcription

REPUBLIQUE FRANCAISE - LIBERTE -- EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE MARSEILLE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
1ER MAI 2012
- N° 388 - Le Numéro : 0,85 Euro
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1 mai 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE
1
SOMMAIRE
ARRETES
DESIGNATIONS .....................................................................................................................................................................2
DELEGATIONS ......................................................................................................................................................................2
MAIRIES D’ARRONDISSEMENTS ...................................................................................................................................3
Mairie du 3ème secteur ..................................................................................................................................................3
Mairie du 4ème secteur ..................................................................................................................................................3
DIRECTION DE L’ACCUEIL ET DE LA VIE CITOYENNE ..........................................................................................3
SERVICE DES OPERATIONS FUNERAIRES ...................................................................................................................3
DIRECTION DES SPORTS, DU NAUTISME ET DES PLAGES .....................................................................................4
DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE ..........................................................................................4
SERVICE DE L’ESPACE PUBLIC ......................................................................................................................................4
Manifestations................................................................................................................................................................4
Division Réglementation - Autorisations de musique et musique-dancing d’avril 2012 .........................14
GIP POUR LA GESTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE : DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 16
SEPTEMBRE 2011..................................................................................................................................................................16
GIP POUR LA GESTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE : DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’OCTOBRE
2011.......................................................................................................................................................................................22
NOVEMBRE 2011..................................................................................................................................................................25
DECEMBRE 2011...................................................................................................................................................................28
FEVRIER 2012 ....................................................................................................................................................................... 35
SERVICE DES AUTORISATIONS D’URBANISME .......................................................................................................36
Permis de construire du 16 au 30 avril 2012 ........................................................................................................36
DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL .................................................................................................................39
SERVICE ASSEMBLEES ET COMMISSIONS ................................................................................................................39
Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2011 .............................................................................................39
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ACTES ADMINISTRATIFS
ARRETES MUNICIPAUX
DESIGNATIONS
12/3503 – Désignation de représentants titulaires
et suppléants de la Ville de Marseille au Comité
Technique Paritaire
Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Dominique ROFFIN
Monsieur Alain BONNARDEL
Monsieur Claude ROSSIGNOLO
Monsieur Philippe GIARD
Nous, Maire de MARSEILLE, Sénateur des BOUCHES-DURHONE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 83/634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84/53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et
notamment ses articles 32 et suivants,
Vu le Décret n° 85/565 du 30 Mai 1985 modifié relatif aux Comités
Techniques Paritaires des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics,
Vu la Délibération n° 85/576 AG du Conseil Municipal du
29 Octobre 1985 portant création du Comité Technique Paritaire
de la Ville de Marseille et fixant à 30 le nombre de ses membres,
ARTICLE 1
Sont désignés en qualité de représentants
titulaires et suppléants de la Ville de Marseille au Comité
Technique Paritaire :
Madame Corinne ROSMINI
ARTICLE 2
Monsieur le Directeur Général des
Services est chargé de veiller à l’ exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Ville.
FAIT LE 26 AVRIL 2012
DELEGATIONS
12/144/SG – Délégation de :
M. Jean-Louis TOURRET
REPRÉSENTANTS TITULAIRES
Monsieur Jean-Claude GAUDIN
Monsieur Renaud MUSELIER
Madame Marie-Louise LOTA
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du
21 mars 2008.
Monsieur Richard MIRON
Monsieur Daniel HERMANN
Madame Arlette FRUCTUS
ARTICLE 1
Pendant l'absence de Monsieur Jean-Louis
TOURRET, Adjoint délégué aux Finances, au Budget et à la
Prospective, du mercredi 9 mai 2012 au vendredi 25 mai 2012
inclus, est habilitée à signer tous arrêtés, pièces et documents en
ses lieu et place :
Madame Danièle SERVANT
Madame Danielle SERVANT, Adjointe au Maire
Monsieur André CAMERA
Monsieur Yves MORAINE
Monsieur Jean-Claude GONDARD
Monsieur Henri SOGLIUZZO
Monsieur le Directeur Général des Services
ARTICLE 2
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Madame Marie-Josée MARIOTTI
Monsieur Jean DURAND
Madame Christine SUSINI
Monsieur Yves RUSCONI
REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Madame Marine PUSTORINO
Madame Jeanine IMBERT
Madame Nora REMADNIA-PREZIOSI
12/161/SG – Délégation de :
M. Daniel HERMANN
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du
21 Mars 2008.
Monsieur Maurice REY
Monsieur Jean-Marc SOTTY
Monsieur Hervé MARIOTTI
Monsieur Jean-Charles LARDIC
Monsieur Frédéric ROBERT
Monsieur Christophe SOGLIUZZO
ARTICLE 1
Pendant l'absence de Monsieur Daniel
HERMANN, Adjoint délégué à l’Action Culturelle, aux
Bibliothèques, aux Musées et au Muséum du vendredi 20 avril au
vendredi 27 avril 2012 inclus, est habilité à signer tous arrêtés,
pièces et documents en ses lieu et place :
Monsieur André MALRAIT, Adjoint au Maire.
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ARTICLE 2
Monsieur le Directeur Général des Services
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE UNIQUE :
3
Il est mis fin aux délégations de :
Madame Anne-Marie GILLET
12ème Adjoint
MAIRIES D’ARRONDISSEMENTS
en ce qui concerne :
Mairie du 3ème secteur
Hygiène
Lutte contre le bruit
Prévention des risques sanitaires chez l’adolescent
12/002/3S – Délégation de signature de :
Mme Alexandra INCHIERMAN
en liaison avec l'Adjoint Délégué au Maire de la Commune
Nous, Maire d'Arrondissements (4e et 5e Arrondissements de
Marseille),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.2122-32 et L. 2511-26, et R.2122-10,
DIRECTION DE L’ACCUEIL ET DE LA VIE
CITOYENNE
ARTICLE 1
SERVICE DES OPERATIONS FUNERAIRES
Il est donné – sous mon contrôle et ma responsabilité - délégation
de signature au fonctionnaire titulaire de la commune, Madame
e
Alexandra INCHIERMAN, Adjoint Administratif de 2 Classe, en ce
qui concerne :
12/184/SG – Reprise de terrains communs au
Cimetière de Saint Louis
- la réception des déclarations de naissance, de décès, d’enfants
sans vie, de reconnaissance d’enfants naturels, de déclaration
parentale conjointe de changement de nom de l’enfant naturel, du
consentement de l’enfant de plus de treize ans à son changement
de nom, du consentement d’un enfant majeur à la modification de
son nom en cas de changement de filiation, pour la transcription,
la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres
de l’Etat civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux
déclarations ci-dessus.
Vu notre arrêté n° 08/139/SG en date du 7 avril 2008 déléguant
aux fonctions de Conseiller Délégué aux Opérations Funéraires et
Cimetières, Monsieur Maurice REY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus
particulièrement l'Article R.2223-5
Vu l'arrêté n° 02/107/SG en date du 14 mai 2002 portant
Règlement Général des Cimetières Communaux,
Vu l'arrêté n° 06/118/SG en date du 19 avril 2006,
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du
fonctionnaire municipal délégué.
Le présent fonctionnaire délégué pour la réception des
déclarations, la rédaction, la transcription et la mention en marge
des actes de l’Etat civil prévus par le présent article peut
valablement délivrer toutes copies et extraits quelle que soit la
nature des actes .
Vu l'arrêté n° 12/095/SG en date du 19 mars 2012,
Considérant qu'il y a lieu de fixer l'époque de la reprise des terrains
affectés aux sépultures en service ordinaire ou terrain commun
dont le délai d'occupation prévu par les dispositions réglementaires
est arrivé à expiration.
ARTICLE 1
ARTICLE 2
Monsieur le Directeur Général des Services d'Arrondissements
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Bulletin Municipal Officiel.
Les sépultures délivrées aux familles dans le Carré n° 3 - tranchée
1 à la tranchée 12 incluse du cimetière de Saint-Louis, selon les
dispositions du service ordinaire ou terrain commun, dont la durée
réglementaire de cinq années est parvenue à expiration, seront
reprises par les Services Funéraires de la Ville de Marseille à
compter du 30 juin 2012.
ARTICLE 2
Mairie du 4ème secteur
12/001/4S – Délégation de signature de :
Mme Anne-Marie GILLET
Les familles concernées par ces dispositions sont invitées à
procéder à l'enlèvement des objets funéraires, dont monuments,
mausolées et signes funéraires dans le délai de trente jours
succédant la publication et l'affichage en Mairie du présent arrêté,
à la Conservation des Cimetières de la Ville de Marseille et à la
porte principale du cimetière.
Nous, Maire d'Arrondissements (6° et 8° arrondissements de Marseille) :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2122-18,
L 2122-20 ET L 2511-28
ARTICLE 3
Vu le Procès-Verbal d'installation du 31 Mars 2008
Vu la délibération du Conseil d'Arrondissements du 31 Mars 2008
Vu l’arrêté n°2008015-4S du 15 Avril 2008
Passé ce délai, la reprise des sépultures sera effectuée selon les
dispositions prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales.
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ARTICLE 4
Monsieur Jacques CARTIAUX, Directeur régional de la Jeunesse
des Sports, et de la Cohésion Sociale, ou son représentant.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Responsable des Opérations Funéraires, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché selon les dispositions prévues à l'Article 2 des présents.
Monsieur Dominique ABADIE, Président du Comité Départemental
Olympique, ou son représentant.
FAIT LE 2 MAI 2012
DIRECTION DES SPORTS, DU NAUTISME ET DES
PLAGES
12/166/SG – Désignation des membres de la
Commission « Sport à Marseille »
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son
article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 08/1217/SOSP du
15 décembre 2008
Vu la délibération n° 09/0632/SOSP du 29 juin 2009,
Vu la délibération n° 11/1007/SOSP du 17 octobre 2011
approuvant le lancement d’un dispositif « label Sport à Marseille »
destiné au mouvement sportif local pour l’accompagnement, la
mise en valeur des actions sportives et éducatives,
Vu l’arrêté n° 09/495/SG du 21 octobre 2009 désignant les
membres de la Commission d’attribution du label « sport à
Marseille »,
Vu l’arrêté n° 11/022/SG du 24 janvier 2011 complétant la liste des
membres de la Commission d’attribution,
Considérant qu’il convient d’arrêter une nouvelle composition de
cette Commission
ARTICLE 1
abrogé.
L’arrêté n° 11/022/SG, visé ci-dessus, est
ARTICLE 2
La délibération n° 08/1217/SOSP du 15
décembre 2008 a fixé les grandes lignes de la Politique Sportive
que la Ville de Marseille souhaite réaliser.
La délibération n° 11/1007/SOSP du 17 octobre 2011 approuve le
lancement d’un dispositif « label Sport à Marseille » destiné au
mouvement sportif local pour l’accompagnement, la mise en valeur
des actions sportives et éducatives et autorise Monsieur le Maire à
créer la Commission d’attribution composée ainsi qui suit :
Madame Valérie BOYER, Adjointe au Maire Déléguée au Grand
Projet de Ville, Projets de rénovation Urbaine, Contrat urbain et
Cohésion Sociale Politique de la Ville, ou son représentant.
Madame Danièle CASANOVA, Adjointe au Maire Déléguée à
l’Education, Ecoles Maternelles et Primaires, ou son représentant.
Madame Laure-Agnès CARADEC, Adjointe au Maire Déléguée
aux Parcs et Jardins, Espaces Naturels, Pistes Cyclables, Voirie,
Circulation et le Stationnement, ou son représentant.
Madame Caroline POZMENTIER, Adjointe au Maire Déléguée au
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,
Police Municipale, Police Administrative, ou son représentant.
Madame Catherine CHANTELOT, Adjointe au Maire à la Jeunesse
et aux Animations dans les Quartiers, ou son représentant.
Monsieur Richard MIRON, Adjoint au Maire chargé aux Sports,
Equipements Sportifs, Développement du Sport pour Tous, ou son
représentant.
Monsieur Patrick PADOVANI, Adjoint au Mairie aux Personnes
handicapées, Toxicomanie, Sida, Comité d’Hygiène et de Sécurité,
Médecine du Travail et Plan Alzheimer, ou son représentant.
Monsieur Didier REAULT, Conseiller Municipal délégué à la Mer,
Plages, parc national des Calanques, ou son représentant.
DIRECTION
PROXIMITE
DE
LA
GESTION
URBAINE
DE
SERVICE DE L’ESPACE PUBLIC
Manifestations
12/140/SG – Organisation de la Fête du 1er mai sur
le Parc Françoise Billoux par la Mairie des 15ème
et 16ème arrondissements
Nous, Maire de Marseille,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de
l'article L. 2212.2,
Vu le Code de la Consommation et notamment l'article L. 221.1,
Vu l'arrêté n° 89/016/SG en date du 19 janvier 1989 relatif à la
réglementation des Emplacements Publics,
Vu l'arrêté n° 10/047/SG du 4 février 2010 relatif au règlement des
Marchés de la Ville de Marseille
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône du
22 juin 2000 relatif à la lutte contre les nuisances sonores,
Vu la délibération n°11/1248/FEAM du 12 décembre 2011 fixant
les tarifs d’occupation du domaine public communal pour l’année
2012.
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e
Vu la demande présentée par la « Mairie des 15 et 16
arrondissements » sise 246, rue de Lyon – 13015 MARSEILLE,
représentée par Monsieur Malik BENMAZOUZ.
ARTICLE 1
La Ville de Marseille autorise la « Mairie des
15e et 16 arrondissements » sise 246, rue de Lyon – 13015
MARSEILLE, représentée par Monsieur Malik BENMAZOUZ,.à
installer 4 villages, 4 tentes 2m x 2m, 20 tables, 350 chaises, 1 mur
mobile 3m x 3m, une scène de 10m x 10m, 15 panneaux
d'exposition de 2m x 1,2m, 1 buvette sur le Parc F Billoux 13015
Marseille dans le cadre de la « FETE DU 1ER MAI»,
conformément au plan ci-joint.
MANIFESTATION : LE 1ER MAI 2012 DE 12H00 A 18H00
MONTAGE LE 29 AVRIL 2012 DE 14H00 A 20H00
LE 30 AVRIL 2012 DE 08H00 A 22H00
LE 1ER MAI 2011 DE 07H00 A 12H00
DEMONTAGE LE 1ER MAI 2011 DE 18H00 A 00H00
ARTICLE 2
L'organisateur devra répondre aux obligations
générales de sécurité.
Afin que la manifestation puisse se dérouler dans le respect des
règles de sécurité, l’organisateur devra se conforter aux
prescriptions ci-après :
Laisser libre l’accès aux façades, aux bouches et poteaux
d’incendie ;
Garantir une voie de circulation pour les véhicules d’incendie et de
secours
Toutes les précautions utiles devront être prises afin d’assurer la
sécurité et la libre circulation des usagers du domaine public et en
particulier les personnes à mobilité réduite.
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ARTICLE 3
Le présent arrêté est subordonné à la prise
par l’organisateur d’un contrat d’assurance – responsabilité civile à
garantie illimitée – garantissant tout dommage pouvant être causé
aux personnes et aux biens. Il doit comporter une clause de
renonciation à l’encontre de la Ville de Marseille.
Avis favorable est donné pour l’organisation de
ARTICLE 4
cette manifestation sous réserve que la Commission de Sécurité
compétente émette un avis favorable lors de sa visite avant
l’ouverture de la manifestation et du respect des prescriptions
formulées. Un dossier de sécurité, comprenant une notice de
sécurité et des plans d’implantations et d’aménagements, devra
être adressé au secrétariat de la Commission Départementale de
Sécurité – Bataillon des Marins Pompiers – Division Prévention –
09, boulevard de Strasbourg – 13003 Marseille, au moins deux
mois avant le début de la manifestation.
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2012.
Vu la demande présentée par la « SARL LOISIRS
AMUSEMENTS » domiciliée chemin du Capou – 93600 Fréjus et
représentée par Monsieur Rudy MAURY.
ARTICLE 1
La Ville de Marseille autorise la « SARL
LOISIRS AMUSEMENTS » domiciliée chemin du Capou – 93600
Fréjus et représentée par Monsieur Rudy MAURY, .le
stationnement d'une caravane et deux (2) camions techniques
avenue du Corail entre l'école de la Marine et le square Paul
SIMON – 13008 MARSEILLE, dans le cadre de l'installation de la
« GRANDE ROUE » conformément au plan ci-joint.
Du lundi 09 avril 2012 au jeudi 04 octobre 2012
Par dérogation préfectorale du 22 juin 2000,
ARTICLE 5
les instruments de sonorisation sont admis tant que leur usage ne
revêt pas de caractère agressif par leur durée, intensité ou
répétition.
ARTICLE 2
ARTICLE 6
PROPRETE DU SITE
Dans le cadre de la préservation de la qualité des Espaces Publics
mise en place par la Ville de Marseille, il convient de respecter les
dispositions suivantes :
Aucune détérioration sur le domaine public ne devra être
constatée.
Les organisateurs devront maintenir les lieux en constant état de
propreté.
Les déchets devront être rassemblés et déposés dans les
conteneurs,
Un état des lieux sera effectué avant et après la manifestation
avec l'organisateur. Dans la mesure où ce dernier n'aura pas pris
en charge le nettoyage de la zone qui lui aura été attribuée, un titre
de recette correspondant à la remise en état par les Services de la
Ville, lui sera adressé.
Les frais d'alimentation en eau et électricité
ARTICLE 7
sont à la charge de l'organisateur.
Monsieur le Directeur Général des Services,
ARTICLE 8
Madame l’Adjointe au Maire, déléguée aux Parcs, Jardins,
Espaces Naturels, Piétonisation et Pistes Cyclables, Voirie,
Circulation et Stationnement, Madame l’Adjointe au Maire,
déléguée à la Sécurité et Prévention de la Délinquance - Police
Municipale - Police Administrative, Monsieur le Chef de Service de
l'Espace Public, Monsieur le Commissaire Central, Monsieur le
Commissaire d’arrondissement, sont chargés chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
règles
de
sécurité,
l'organisateur
devra
se
conforter
aux
Laisser libre l'accès aux façades, aux bouches et poteaux
d'incendie,
Garantir une voie de circulation pour les véhicules d'incendie et de
secours,
Toutes les précautions utiles devront être prises afin d'assurer la
particulier des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 3
Le présent arrêté est subordonné à la prise par
l'organisateur d'un contrat d'assurance – responsabilité civile à
renonciation à l'encontre de la Ville de Marseille.
ARTICLE 4
ARTICLE 5
répétition.
ARTICLE 6
12/150/SG – Stationnement d’une caravane et de
deux camions avenue du Corail par la SARL
LOISIRS AMUSEMENTS
PROPRETE DU SITE
constatée.
propreté.
conteneurs,
6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
12/154/SG – Organisation de la Chasse aux Œufs
solidaire sur le parc du Palais Longchamp par le
Secours Populaire Français
2012.
Vu la demande présentée par le «SECOURS POPULAIRE
FRANCAIS» domicilié : 46, rue de Locarno – 13005 MARSEILLE
et représentée par Madame Lysia BESSELANCE.
ARTICLE 1
La Ville de Marseille autorise le «SECOURS
POPULAIRE FRANCAIS» domicilié : 46, rue de Locarno – 13005
MARSEILLE et représentée par Madame Lysia BESSELANCE., ,.à
installer des stands composés de 10 tables, 20 chaises sur le
plateau du parc du Palais Longchamp dans le cadre de la
« CHASSE AUX OEUFS SOLIDAIRE», conformément au plan cijoint.
MANIFESTATION : LE 18 AVRIL 2012 DE 09H00 A 17H00
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ARTICLE 4
ARTICLE 5
répétition.
ARTICLE 6
PROPRETE DU SITE
constatée.
propreté.
conteneurs,
ARTICLE 7
ARTICLE 8
MONTAGE : LE 18 AVRIL 2012 DE 08H30 A 09H00
DEMONTAGE : DES LA FIN DE LA MANIFESTATION
ARTICLE 2
d’incendie ;
secours
ARTICLE 3
l’organisateur d’un contrat d’assurance – responsabilité civile à
12/156/SG – Organisation de la Tournée Vahiné
sur l’Escale Borély par la Société Strada
Marketing
2012.
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Vu la demande présentée par la société «STRADA MARKETING»
domiciliée :269, rue Duguesclin – 69003 LYON et représentée par
Mademoiselle Emilie COLONNA CESARI.
ARTICLE 1
La Ville de Marseille autorise la société
«STRADA MARKETING» domiciliée :269, rue Duguesclin – 69003
LYON et représentée par Mademoiselle Emilie COLONNA
CESARI, à installer un studio extensible sur une surface de 70 m²
sur la zone 2 de l'Escale Borély dans le cadre d'une opération
promotionnelle pour la marque « VAHINE», en cohabitation avec la
kermesse et la grande roue, conformément au plan ci-joint.
Aucune vente n'est autorisée. Dégustation de produits VAHINE
uniquement dans le cadre des animations et auprès de public
venant sur le dispositif ou à ses abords immédiats sans
échantillonnage massif.
MANIFESTATION : LE 05 MAI 2012 DE 11H00 A 18H00
MONTAGE : LE 05 MAI 2012 DE 09H00 A 11H00
7
ARTICLE 7
ARTICLE 8
12/162/SG – Organisation de la Tournée Mcdo
Kids Sport sur l’Escale Borély par l’agence ALICE
AMUSEMENTS
DEMONTAGE : LE 05 MAI 2012 DE 18H00 A 20H00
ARTICLE 2
d’incendie ;
secours
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
répétition.
ARTICLE 6
PROPRETE DU SITE
constatée.
propreté.
conteneurs,
2012.
Vu la demande présentée par l’agence « ALICE EVENEMENTS»
sise 24, rue St Victor – Maison de la Mutualité – 75100 PARIS,
représentée par Mademoiselle Stéphanie LANSIAUX.
ARTICLE 1
La Ville de Marseille autorise l’agence « ALICE
EVENEMENTS» sise 24, rue St Victor – Maison de la Mutualité –
75100 PARIS, représentée par Mademoiselle Stéphanie
LANSIAUX .à installer un village sportif composé de 2 arches
gonflables, de 2 tentes de 6m x 3m, de 7 tentes de 3m x 3m, d'un
dôme central de 8m x 8m, 1 piscine de 10m x 5m sur la zone 2 de
l’Escale Borély en cohabitation avec la kermesse et la grande roue
dans le cadre de la « TOURNEE MCDO KIDS SPORT»,
DEMONTAGE : LE 21 AVRIL 2012 DE 18H00 A 22H00
ARTICLE 2
d’incendie ;
secours
ARTICLE 3
8
ARTICLE 4
ARTICLE 5
répétition.
ARTICLE 6
PROPRETE DU SITE
constatée.
propreté.
conteneurs,
ARTICLE 7
ARTICLE 8
12/163/SG – Organisation du festival tendance
Clown sur le parc du Palais Longchamp par la
Mairie des 4ème et 5ème arrondissements
2012.
Vu la demande présentée par la «MAIRIE DES 4E ET 5E
ARRONDISSEMENTS
EN
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION CITY ZEN CAFE» domiciliée : 13, square Sidi
Brahim – 13005 MARSEILLE et représentée par Monsieur Thierry
PEIFFER.
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La Ville de Marseille autorise la «MAIRIE DES
ARTICLE 1
4E ET 5E ARRONDISSEMENTS EN PARTENARIAT AVEC
L'ASSOCIATION CITY ZEN CAFE» domiciliée : 13, square Sidi
Brahim – 13005 MARSEILLE et représentée par Monsieur Thierry
PEIFFER, .à installer 15 tables, 40 chaises sur le parc du Palais
Longchamp dans le cadre du « FESTIVAL TENDANCE CLOWN»,
DEMONTAGE : LE 28 AVRIL 2012 DE 18H30 A 19H30
ARTICLE 2
d’incendie ;
secours
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
répétition.
ARTICLE 6
PROPRETE DU SITE
constatée.
propreté.
conteneurs,
ARTICLE 7
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ARTICLE 8
12/164/SG – Organisation du festival tendance
Clown sur le parc de la Maison Blanche par la
Mairie des 9ème et 10ème arrondissements
2012.
Vu la demande présentée par la «MAIRIE DES 9E ET 10E
ARRONDISSEMENTS» domiciliée : 150, bd Paul Claudel – 13009
MARSEILLE et représentée par Monsieur Gérard TOUBIANA.
9
ARTICLE 5
répétition.
ARTICLE 6
PROPRETE DU SITE
constatée.
propreté.
conteneurs,
ARTICLE 7
ARTICLE 8
La Ville de Marseille autorise la «MAIRIE DES
ARTICLE 1
9E ET 10E ARRONDISSEMENTS» domiciliée : 150, bd Paul
Claudel – 13009 MARSEILLE et représentée par Monsieur Gérard
TOUBIANA, à organiser un spectacle sur le parc de la Maison
Blanche dans le cadre du « FESTIVAL TENDANCE CLOWN».
12/167/SG – Installation de la Grand Roue sur
l’Escale
Borély
par
la
SARL
LOISIRS
AMUSEMENTS
MONTAGE ET DEMONTAGE : LE MEME JOUR
ARTICLE 2
d’incendie ;
secours
ARTICLE 3
ARTICLE 4
2012.
Vu la demande présentée par la « SARL LOISIRS
AMUSEMENTS » domiciliée chemin du Capou – 93600 Fréjus et
représentée par Monsieur Rudy MAURY souhaitant installer « UNE
GRANDE ROUE ».
ARTICLE 1
La Ville de Marseille autorise la « SARL
LOISIRS AMUSEMENTS » domiciliée chemin du Capou – 93600
Fréjus et représentée par Monsieur Rudy MAURY, à installer
« UNE GRANDE ROUE » sur le domaine public de l'Escale Borély,
Montage Du lundi 16 avril 2012 au jeudi 03 mai 2012
Ouverture au public :
dimanche 30 septembre 2012
Du samedi 05 mai 2012 au
Démontage : Du lundi 1er octobre 2012 au vendredi 05 octobre
2012
10
Les heures d'ouverture et de fermeture de la grande roue sont
fixées comme suit :
Tous les jours de 10H00 à 23H00.
La sonorisation (musique, micro) sera arrêtée à 20H00 pour
l’ensemble des jours autorisés.
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1 mai 2012
conteneurs,
L’intensité sonore avant 20H00, durant les jours d’ouverture devra
ARTICLE 7
être conforme à la réglementation.
L'installation de la grande roue ne devra en aucun cas perturber ou
gêner l'installation et l'exploitation des terrasses de bars et
restaurants régulièrement autorisées sur le site.
ARTICLE 2
règles
de
sécurité,
l'organisateur
devra
se
conforter
ARTICLE 8
aux
Laisser libre l'accès aux façades, aux bouches et poteaux
12/169/SG – Organisation de la tournée « BEN &
JERRY’S » sur le square Léon Blum
d'incendie,
Garantir une voie de circulation pour les véhicules d'incendie et de
particulier des personnes à mobilité réduite.
secours,
Toutes les précautions utiles devront être prises afin d'assurer la
réglementation des Emplacements Publics
ARTICLE 3
l'organisateur d'un contrat d'assurance – responsabilité civile à
renonciation à l'encontre de la Ville de Marseille.
L'exploitant forain devra répondre à l'obligation
ARTICLE 4
générale de sécurité prévue par l'article L.221.1 du code de la
consommation.
L'arrêté vaudra autorisation de montage.
Il sera délivré sous condition suspensive de l'autorisation de mise
en service, qui sera notifiée après visite de l'installation de la
Grande Roue par le Groupe de Sécurité en présence de la
Direction de la Prévention de la Sécurité du Public, rapport
d'intervention de l'étude de sol et contrôle par un vérificateur agréé
par le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités
Territoriales.
En cas de refus de cette autorisation de mise en service, le
manège ne sera pas autorisé à fonctionner ni à recevoir le public,
jusqu'à sa totale mise en conformité.
ARTICLE 5
Par dérogation à l'arrêté préfectoral du
22 juin 2000, les instruments de sonorisation sont admis tant que
leur usage ne revêt pas de caractère agressif par leur durée,
intensité ou répétition. Toutefois, dans le souci de préserver la
tranquillité des riverains du champ de foire, les forains s'engagent
à arrêter la sonorisation à 20 heures les dimanches, lundis, mardis,
mercredis, jeudis et vendredis et à 22 heures les samedis et veilles
de fête.
ARTICLE 6 :
Vu l'arrêté N°10/047/SG du 4 février 2010 relatif au règlement des
Marchés de la Ville de Marseille.
Vu la délibération n°11/1248/FEAM du 12 décembre 2011 fixant les
tarifs d’occupation du domaine public communal pour l’année 2012.
Vu la demande présentée par l'agence « Flashpoint Events – Une
agence américaine » domiciliée 21, avenue de la république –
92120 Montrouge, représentée par Monsieur Nicolas BOUVET,
Président.
ARTICLE 1 :
La Ville de Marseille autorise l'agence
« Flashpoint Events – Une agence américaine » domiciliée
21, avenue de la république – 92120 Montrouge, représentée par
Monsieur Nicolas BOUVET, Président. à installer deux (2)
véhicules dans le cadre de la tournée « Ben & Jerry's » sur le
Square Léon Blum, entre la Mairie de secteur et le kiosque à
musique.
Vendredi 11 mai 2012 de 10H00 à 14H00,
Manifestation:
montage et démontage inclus.
Samedi 12 mai 2012 de 10H00 à 14H00, montage et démontage
inclus.
La manifestation devra être démontée chaque jour.
La manifestation ne devra en aucun cas perturber ou gêner
l'installation, le déroulement et le nettoyage du marché présent sur
le square Léon Blum le samedi matin.
PROPRETE DU SITE
constatée.
propreté.
ARTICLE 2
d’incendie ;
secours.
er
1 mai 2012
ARTICLE 3
ARTICLE 4
répétition.
ARTICLE 5:
Dans le cadre de la campagne de propreté mise
en place par la Ville de Marseille, il convient de respecter les
constatée.
propreté.
conteneurs,
La Ville de Marseille se réserve le droit de facturer les frais de
nettoyage ou de réparation résultant d'éventuels désordres.
ARTICLE 6
ARTICLE 7
déléguée à la Sécurité et Prévention de la Délinquance –Police
Municipale - Police Administrative, Monsieur le Chef du Service de
Commissaire d'arrondissement, sont chargés, chacun en ce qui les
12/170/SG – Organisation de la tournée « BEN &
JERRY’S » sur le cours Julien
réglementation des Emplacements Publics
Vu l'arrêté N°10/047/SG du 4 février 2010 relatif au règlement des
Marchés de la Ville de Marseille.
2012.
Vu la demande présentée par l'agence « Flashpoint Events – Une
agence américaine » domiciliée 21, avenue de la république –
92120 Montrouge, représentée par Monsieur Nicolas BOUVET,
Président.
11
La Ville de Marseille autorise l'agence
ARTICLE 1
« Flashpoint Events – Une agence américaine »
domiciliée
21, avenue de la république – 92120 Montrouge, représentée par
Monsieur Nicolas BOUVET, Président. à installer deux (2)
véhicules dans le cadre de la tournée « Ben & Jerry's » sur le
Cours Julien sous les pergolas.
Vendredi 11 mai 2012 de 14H00 à 20H00,
Manifestation:
montage et démontage inclus.
Samedi 12 mai 2012 de 14H00 à 20H00, montage et démontage
inclus.
ARTICLE 2
L’organisateur devra veiller à respecter les
autorisations de terrasses de bars et restaurants déjà accordés sur
le Cours Julien.
La manifestation devra être démontée chaque jour.
La manifestation ne devra en aucun cas perturber ou gêner
l'installation, le déroulement et le nettoyage du marché présent sur
le Cours Julien du lundi au samedi.
ARTICLE 3
La trame circulatoire du cours Julien, réservée aux secours est
installée au pied d’immeuble et implique une largeur utile minimale
de 4 mètres, pour la mise en station des échelles aériennes des
marins-pompiers de Marseille.
De plus, d’importants risques à défendre sont impliqués sur le
cours Julien, parking souterrain, métro, habitations, établissements
recevant du public, entreprises…(de nombreux engins de secours
sont engagés pour ce type d’établissements en cas d’intervention).
En conséquence, les organisateurs devront prendre toutes les
mesures nécessaires afin de rétablir les mesures liées à la sécurité
contre l’incendie.
Maintien d'une voie de circulation d'une largeur de 3 m,
Aucun déballage ne doit obstruer les sorties de secours des
établissements recevant du public,
Respect du passage et de la circulation des piétons,
Aucune installation ne pourra se situer à moins de 0,50 m du bord
du trottoir.
Laisser libre l’accès aux façades, aux bouche d’incendie et une
voie de circulation pour les véhicules d’incendie et de secours.
ARTICLE 4
ARTICLE 5
répétition.
Dans le cadre de la campagne de propreté
ARTICLE 6
constatée.
propreté.
conteneurs,
La Ville de Marseille se réserve le droit de facturer les frais de
nettoyage ou de réparation résultant d'éventuels désordres.
12
ARTICLE 7
L’installation ne doit pas compromettre
ARTICLE 8
l’évacuation rapide et sûre des sorties du parking souterrain ainsi
que l’accès à leurs moyens de secours.
Les installations ne doivent pas gêner la mise en station des
échelles aériennes des marin-pompiers sur les voies latérales en
cas de sinistre.
Les hydrants qui se trouvent sur site doivent être libres de tout
encombrements et accessible en permanence, de jour comme de
nuit.
ARTICLE 9
Commissaire d’arrondissement, sont chargés, chacun en ce qui les
12/178/SG – Organisation d’une manifestation
autour du rire sur la pelouse de David par
l’association En Chemins
2012.
Vu la demande présentée par l’association « EN CHEMINS» sise
18, rue du lycée Périer – 13008 MARSEILLE, représentée par
Madame Corinne VIGNE.
ARTICLE 1
La Ville de Marseille autorise l’association
« EN CHEMINS» sise 18, rue du lycée Périer – 13008
MARSEILLE, représentée par Madame Corinne VIGNE,.à
organiser un rassemblement sur la pelouse à David 13008
Marseille, à proximité du poste de secours dans le cadre de la
« MANIFESTATION AUTOUR DU RIRE».
ARTICLE 2
d’incendie ;
secours
er
1 mai 2012
Le présent arrêté est subordonné à la prise
ARTICLE 3
par l’organisateur d’un contrat d’assurance – responsabilité civile à
ARTICLE 4
ARTICLE 5
répétition.
ARTICLE 6
PROPRETE DU SITE
constatée.
propreté.
conteneurs,
ARTICLE 7
ARTICLE 8
12/178/SG – Organisation d’une manifestation
sportive sur le parc de Luminy par le Comité
Départemental des Clubs Alpins
2012.
Vu la demande présentée par le «COMITE DEPARTEMENTAL
DES CLUBS ALPINS» domicilié : 11, quai de Rive Neuve – 13007
MARSEILLE et représenté par Monsieur Bernard HAMEL.
er
1 mai 2012
ARTICLE 1
La Ville de Marseille autorise le «COMITE
DEPARTEMENTAL DES CLUBS ALPINS» domicilié : 11, quai de
Rive Neuve – 13007 MARSEILLE et représenté par Monsieur
Bernard HAMEL, ,.à installer 12 tables de 1m x 0,60m, des chaises
et un mur mobile de 3m x 3m sur le parc municipal de Luminy dans
le cadre d'une « MANIFESTATION SPORTIVE», conformément au
plan ci-joint.
MONTAGE : LE 06 MAI 2012 DE 08H00 A 10H00
DEMONTAGE LE 06 MAI 2012 DE 17H00 A 19H00
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 2
d’incendie
secours
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
répétition.
ARTICLE 6
PROPRETE DU SITE
constatée.
propreté.
conteneurs,
13
14
er
1 mai 2012
Division Réglementation - Autorisations de musique et musique-dancing d’avril 2012
D.G.P.P. - POLICE ADMINISTRATIVE
AUTORISATIONS DE MUSIQUE ET MUSIQUE DANCING
DU MOIS D'AVRIL 2012
AM : Autorisation de Musique d' Ambiance
AMA : Autorisation de Musique Amplifiée
AFET : Autorisation de Fermeture Exceptionnelle Tardive ( jusqu' à )
Susp : Suspension
AUTORISATION°
AM – N° 12/12
AFET- N°162/12
EXPLOITANTS
MR BALTAYAN
Michel
MME RICHARD
Sandra
AMA – N°173/12 MR STOICAN Catalin
ADRESSES
BAR BERARD
7 RUE ST BAZILE 13001
03/04/2012
ESPACE LATIN
10 RUE PAVILLON 13001
03/04/2012 JUSQU A 4H00
MYSTIK&SECRET
AM – N°175/12
MR LELOUP Thierry
LATTE
AMA –N°178/12
MR MORICELY Jean
MAISON DE LA MER/ ASPTT
AM – N°187/12
MR ASTIER Vincent
VAPIANO
AMA – N°180/12 MR GINESTET Michel
AMA – N° 56/12
MR RICORDEAU
Frédéric
MR ADJEDJ Mickael
MR MERCIER
Jacques
MME GHEZMIR
Jouhème
MR BAERST Franck
MR DJERAHIAN Jean
Claude
MR PEREZ Lionel
MR PEAUDEAU Eric
MR TREMBLET
Jérôme
MR EL AKABAOUI
Said
MR LAMBERT Alain
AM – N° 63/12
MR TERREIN Regis
AMA N°193/12
AM N°194/12
AM – N°610/11
AM – N°611/11
AM – N° 643/11
AMA – N° 13/12
AM – N° 25/12
AM – N° 32/12
AM – N° 46 / 12
AM – N° 53/12
AUTORISATIONS
période de
délivrée le
validité
ETABLISSEMENTS
ALPHA VISA CONGRES
RIVER PUB
LE SIXTY
BRASSERIE LA FRICHE
4 MOIS
141 ROUTE LEON LACHAMP
13009
16 RUE DE L EVECHE 13002
1 PORT DE LA POINTE ROUGE
13008
20 AV DU PRADO 13006
624 RUE DES GLEZES 34070
MONTPELLIER
162 AVENUE DE MAZARGUES
13008
1 BD LEAU 13008
13/04/2012
6 MOIS
13/04/2012
6 MOIS
16 RUE JOBIN 13003
26/04/2012
4 MOIS
03/04/2012
4 MOIS
03/04/2012
6 MOIS
16/04/2012
6 MOIS
16/04/2012
6 MOIS
13/04/2012 JUSQU A 3H00
61 AV ROGER SALENGRO
13003
53 RUE Saint Pierre 13005
26/04/2012
4 MOIS
26/04/2012
4 MOIS
BLACK UNICORN
176 BD CHAVE 13005
26/04/2012
4 MOIS
L'AUTHENTIK
LE BIKINI
HOTEL BALLADINS
MARSEILLEST CHARLES
56 RUE D'ITALIE 13006
1 RUE BRETEUIL 13006
26/04/2012
26/04/2012
4 MOIS
4 MOIS
28 BD D'ATHENES 13001
26/04/2012
4 MOIS
3 BD DE LA CORDERIE 13007
26/04/2012
4 MOIS
412 AV DE MAZARGUES 13008 26/04/2012
63 BD ROGER SALENGRO
26/04/2012
13002
6 MOIS
CHEZ NONO
CA BLANCA
LA BELLE EQUIPE
LE TURF
LA CANTINE DES DOCKS
MR HASSOUN
AM – N° 64/12
LE KIKAR
William
MR MAIORANA
AM – N° 68/12
SERAFINA
Mathieu
MME KEUDJIAN
AM – N°199/12
BAR CILICIE
Nathalie
AM – N°206/12 MR FERRE Jean Max
BAR TERMINUS
MME LARCHER
AMA N°208/12
NEW SHIVAS 97
Stéphanie
AM – N°216/12 MR HACHANI Mehdi
SUNSET
AM – N°484/11 MR LACOSTE Mickael LES TERRASES DU PHOCEEN
MLLE FERNANDEZ
AM – N°639/11
BRASSERIE DE LA PLAGE
Adeline
MR PATENOTTE
AM – N° 648/11
CASA DEL CAMPO
Georges
AM – N° 2/12
MR WAROT Jérôme
LE JEROME
AM – N° 7/12
MR DI MARINO Julien
LE 27
MME AGHVANIAN
AM – N° 17/12
DON PIZZAIOLO
Marianna
MLLE DIFALLAH
AM – N° 27/12
COMPTOIR FOCH
Fatima
MR BARKATS
AM – N° 22/12
LE LOCARNO
Charley
MME EL IDRISSI
AM – N° 30/12
MANARA
Saadia
MR ASSORIN
AM – N° 37/12
AU CHABROT
Georges
MR BESNAINOU
AM – N° 44/12
LE VILLAGE
Mickael
35 RUE ST SUFFREN 13006
315 CORNICHE KENNEDY
13007
34 BD DES GRANDS PINS
13010
2 PLACE CAIRE 13012
26 RUE FRANCOIS MAURIAC
13010
205 RUE PARADIS 13006
RUE HENRI COCHET 13009
97 AV DE LA MADRAGUE DE
MONTERDON 13009
4 MOIS
26/04/2012
4 MOIS
26/04/12
4 MOIS
26/04/12
6 MOIS
26/04/12
6 MOIS
26/04/12
3 MOIS ESSAI
26/04/12
27/04/12
4 MOIS
4 MOIS
27/04/12
4 MOIS
34 PLACE AUX HUILES 13001
27/04/12
4 MOIS
286 BD DU REDON 13009
27 AV DU PRADO 13008
27/04/12
27/04/12
4 MOIS
4 MOIS
72 AV DE MAZARGUES 13008
27/04/12
4 MOIS
45 RUE CAMILLE JULLIAN
13004
27/04/12
4 MOIS
46 QUAI DU PORT 13002
27/04/12
4 MOIS
20 RUE BELLE DE MAI 13003
27/04/12
4 MOIS
88 CHEMIN DE LA BAUME
LOUBIERE 13013
27/04/12
4 MOIS
73 COURS JULIEN 13006
27/04/12
4 MOIS
er
1 mai 2012
AM – N° 55/12
MR SEFARIAN
Christian
LE NUMBER ONE
AM – N° 61/12
MR OSTENG Jimmy
LE PIAZZA CAFFE
AM – N° 74/12
AM – N° 76/12
AM – N° 99/12
AM – N° 80/12
AM – N° 85/12
AM – N° 219/12
AM – N° 220/12
MR NACCACHE
Jacques
MLLE CHAILAN
Laëtitia
MR STRAFACE
Claude
MR BENDALLA Ali
MR BENHELAL
Sofiane
MR AITELLI Charles
MR PIEAU David
1 BD BANON 13001
15
27/04/12
4 MOIS
27/04/12
4 MOIS
27/04/12
4 MOIS
27/04/12
4 MOIS
27/04/12
4 MOIS
BARAKI
8 PLACE DU GENERAL DE
GAULLE 13001
12 RUE DU CAPITAINE
DESSEMOND 13007
26 RUE FRANCOUS MAURIAC
13010
4 PLACE NOTRE DAME DU
MONT 13006
1 RUE TILSIT 13006
27/04/12
4 MOIS
LE JULIEN
4 COURS JULIEN 13006
27/04/12
4 MOIS
BAR DES PLATANES
LE DUKE
115 BD BOISSON 13004
59 RUE D'ENDOUME 13007
27/04/12
27/04/12
6 MOIS
PERMANENT
LE NEWJACK
AU PAPILLON D'OR
L'A COTE
16
GIP POUR LA GESTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE :
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
16 SEPTEMBRE 2011
DELIBERATION N° 2011/26
OBJET Programme de réussite éducative – Programmation
ère
annuelle 2011 – Adoption de la 1 série d’actions
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005
a prévu la mise en place de dispositifs de Réussite Educative.
Le Conseil d’Administration du GIP a adopté par délibération n°
2005/013 du 30 septembre 2005 la Convention pluriannuelle
attributive de dotation pour le Projet de Réussite Éducative de
Marseille entre l’Etat et le GIP. Le Programme de Réussite Educative
sur le territoire marseillais est conçu pour s’intégrer et s’articuler au
Volet « Education » du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de
Marseille. Au terme de cette convention, le Groupement a été
désigné comme maître d’œuvre de ce Programme.
Comme pour le CUCS, la reconduction de ce dispositif a été
confirmée par Madame la Secrétaire d’Etat chargée de la Politique
de la Ville le 6 février 2009 et les crédits afférents à ce programme
ont été inscrits au budget triennal de l’Etat, pour 2010 et 2011.
L’objectif des programmes de réussite éducative est d’accompagner
dès les premières années de l’école maternelle et jusqu’au terme de
leur scolarité, les enfants et adolescents, en prenant en compte la
globalité de leur environnement et leurs difficultés.
Le Programme de Réussite Educative se définit comme suit :
- Un projet d’accompagnement et de soutien personnalisé,
- Un projet de mise en réseau des professionnels autour d’enfants (2
à 16 ans) identifiés sur un territoire déterminé, pour apporter des
réponses éducatives et de socialisation hors temps scolaire, dans le
cadre d’un parcours individualisé de Réussite Educative.
A ce titre, le Groupement est chargé :
- De veiller à la mise en œuvre du Programme de Réussite
Educative local,
- De proposer la répartition des crédits affectés aux dispositifs de
Réussite Educative,
- D’animer les équipes de Réussite Éducative,
- D’évaluer le Programme de Réussite Educative (dispositif et
actions financières).
C’est dans ce cadre que le Conseil d’Administration du 24 avril 2011
a adopté par délibération n° 2011/022 la convention financière pour le
Programme de Réussite Educative entre l’ACSE et le GIP ; le
montant de la dotation 2011 s’élève à 1 223 887 €.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce Programme, un appel à
projets spécifique est lancé annuellement par les Equipes de
Réussite Educative.
Il permet le montage et le financement des projets associatifs
intervenant sur les champs éducatif, sanitaire et social et vers
lesquels les enfants suivis en parcours individuels PRE pourront être
orientés.
Aujourd’hui à la suite des décisions arrêtées lors du Comité
Technique PRE du 7 juillet 2011 et en application de l’article 19-1
des statuts du Groupement, il revient au Conseil d’Administration du
GIP de voter l’attribution des subventions proposées au titre de la 1è
série d’actions de fonctionnement 2011 du Programme de Réussite
Educative, retenues dans le cadre de l’appel à projets.
Cette première série d’actions du Programme de Réussite Éducative
est financée par la dotation de l’ACSE pour un montant de
361 805 €.
Il est proposé d’adopter la première série d’actions 2011 du
Programme de Réussite Educative, pour un total de 361 805 €
portés par l’ACSE.
Le Directeur du GIP, est autorisé à signer les conventions
correspondantes avec les porteurs de projets.
Le présent rapport est converti en délibération du Conseil
d’Administration, adopté à l’unanimité.
La Présidente du GIP
Le Vice Président du GIP
Valérie BOYER
Raphaël LE MEHAUTE
er
1 mai 2012
OBJET Programmation annuelle du Contrat urbain de Cohésion
ème
série d’actions de
Sociale ( C.U.C.S.) 2011 – Adoption de la 4
fonctionnement
Par arrêté préfectoral du 19 janvier 2004, les statuts constitutifs du
GIP pour la gestion de la Politique de la Ville ont été modifiés. Ils
précisent dans leur article 19-1 que le Conseil d’Administration a
compétence « pour décider de l’attribution des subventions pour les
actions présentées dans le cadre de la Programmation Annuelle aux
Comités de Pilotage ».
Cadre de la politique contractuelle en direction des quartiers les plus
en difficulté, le CUCS de Marseille, mis en oeuvre pour la période
2007-2009, est arrivé à échéance le 31 décembre 2009 et a été
prorogé jusqu’au 31 décembre 2010 en application de la circulaire du
5 juin 2009 cosignée par le Ministre du Travail, des Relations
Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et par la
Secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la Ville. Le CUCS de
Marseille a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2010 par délibération
n° 09/1224/EHDV du 14 décembre 2009.
La circulaire du 8 novembre 2010 est venue confirmer la
prolongation des CUCS pour une période de 4 ans jusqu’au 31
décembre 2014. Parallèlement, l’Etat a souhaité sur un nombre de
sites limités et sur les champs thématiques de l’éducation, l’emploi et
la sécurité, lancer des expérimentations sur la mobilisation des
politiques de droit commun. C’est dans ce cadre que la Ville de
Marseille s’est portée candidate à cette expérimentation. Les sites St
Mauront- Belle Vue- Cabucelle (en ZUS) et Pont de Vivaux/Est
Marseillais, la Sauvagère (en CUCS hors ZUS) ont été retenus et
feront l’objet d’un avenant expérimental.
Dans ce cadre et concernant l’Etat, la première convention financière
2011 « Mutualisation des crédits Politique de la Ville » entre l’ACSE
et le GIP, a été adoptée par le Conseil d’Administration du 4 avril
2011. Le montant de cette première dotation s’élève à 5 353 000 €
dont 4 426 798 € pour le financement des projets retenus au titre de
la programmation du CUCS.
e
Cette 1 convention détermine les modalités d’attribution des crédits
de fonctionnement pour le financement des actions initiées dans la
Programmation et le montant de la dotation de fonctionnement du
Groupement pour l’année 2011.
Concernant la Ville de Marseille, le Conseil Municipal a approuvé la
convention financière 2011 entre le GIP pour la gestion de la
Politique de la Ville et la Ville de Marseille par délibération
N°10/1233/DEVD du 6 décembre 2010. Cette convention a été
adoptée par le GIP lors de la réunion du Conseil d’Administration du
14 février 2011. Par délibération N°11/1233/DEVD du 4 avril 2011, le
Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°1 à la convention
financière n°11/0331. Cet avenant a été adopté par le Conseil
d’Administration du 26 avril 2011. Il détermine le montant de la
dotation versée par la Ville de Marseille au GIP pour les frais de
fonctionnement du CUCS et la Programmation annuelle 2011 tels
qu’ils apparaissent sur l’EPRD du GIP voté le 3 décembre 2010.
Cette dotation se décline de la façon suivante :
- 3 553 586 € permettant l’attribution par le GIP de subventions
auprès des porteurs de projet retenus au titre de la programmation
2011 du CUCS pour la part de la Ville.
- 331 150 € correspondant aux frais de structures et aux frais de
personnel contractuels du Groupement.
Enfin, il convient de rappeler que pour 2011, le GIP a adopté trois
séries d’actions de fonctionnement à ce jour :
- une première série d’actions, par délibération n° 2011/04 du 14
février 2011, qui portait sur le complément du co-financement de 4
postes d’adultes relais ainsi que les soldes (pour la part Ville de
ère
Marseille) d’actions associatives 2009. Le montant de la 1 série
s’élevait à 34 163 € et a été imputé sur la dotation de la Ville de
Marseille
ème
série d’actions de la Programmation du CUCS 2011 votée
- une 2
au CA du 4 avril 2011 (délibération n° 2011/009) d’un montant total à
7 376 390 €, soit une participation financière de l’ACSE de 4 190 804
€ et de la Ville de Marseille de 3 185 586 €.
er
1 mai 2012
ème
- la 3
série d’actions de fonctionnement adoptée au CA du 29
avril 2011 (délibération n° 2011/013) d’un montant de 75 330 €, soit
une participation financière de l’ACSE de 21 000 € et de la Ville de
ème
série portait notamment sur le
Marseille de 54 330 €. Cette 3
financement de 3 postes d’adultes relais, 3 projets de l’association
Marseille Provence 2013 Capitale européenne de la culture et 7
actions CUCS 2011 figurant dans la première programmation CUCS
arrêtée lors du Comité de Pilotage du Contrat Urbain de Cohésion
Sociale de Marseille du 31 mars 2011.
ème
série présentée aujourd’hui. Il s’agit
Il en est de même pour la 4
des actions retenues au Comité de Pilotage du 31 mars dernier,
mais pour lesquelles le porteur de projet n’avait pas déposé de
dossier administratif complet à ce moment-là.
ème
série d’actions porte sur le financement de 6 postes
Par ailleurs, la 4
d’adultes relais portés par les associations :
Union Locale 13/14 de la Consommation et Cadre de Vie :
ème
« accompagnement des locataires » - Cité St joseph (3
ème
année),
tranche/ 3
Union Locale 13/14 de la Consommation et Cadre de Vie :
ème
ème
« relations écoles familles » (3
tranche/ 3
année),
Union locale CLCV des 13è et 14è arrondissements :
ème
ère
« relations écoles familles » (4
tranche/ 1 année),
Promotion de l’Ingénierie Socio- Educative : « relations
ère
ème
ème
écoles familles » (1 tranche/ 2
et 3
années),
CCO-Centre Social Romain Rolland : « médiation école
ère
ème
ème
famille quartier »
(1 tranche/ 2
et 3
années),
ère
Destinations Familles : « relations écoles familles » (1
tranche, 2ème année).
Ces subventions correspondent au co-financement pour la part Ville de
10% du coût annuel du SMIC de postes d’Adultes Relais
conventionnés par l’Etat et financés à hauteur de 80%.
De manière générale, il convient de préciser que chaque action fait
l’objet d’une convention spécifique entre le porteur de projet et le GIP.
ème
série d’actions de fonctionnement s’élève au total à 65 017 €.
La 4
Elle porte sur une participation financière de l’ACSÉ, pour 23 000 € et
de la Ville de Marseille, pour 42 017 €, dont les crédits CUCS sont
mutualisés au sein du GIP.
ème
série d’actions telle
En conséquence, il a été proposé d’adopter la 4
que déterminée dans la liste ci-jointe ; les subventions de
fonctionnement au titre de cette série d’actions figurent dans la
colonne « montant mutualisé ». Leur montant total s’élève à 65 017 €,
soit 42 017 € pour la part Ville de Marseille et 23 000 € pour la part
ACSÉ.
Monsieur le Directeur du GIP est autorisé à signer les conventions
correspondantes avec les porteurs de projet.
Valérie BOYER
Raphaël LE MEHAUTE
OBJET Contrat Urbain de Cohésion Sociale ( C.U.C.S.) 2011 –
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention financière du 2
mai 2011 entre l’ACSE et le GIP
Par délibération n°2011/009 du 4 avril 2011, le Conseil
d’Administration du GIP a approuvé la convention financière 2011
« Mutualisation des crédits Politique de la Ville » du 2 mai 2011
référencée 13161611 DS01 1513P 3725 entre l’ACSE et le GIP,
relative au Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille.
Cette convention détermine les modalités d’attribution des crédits de
fonctionnement pour le financement des actions initiées dans la
Programmation et le montant de la dotation de fonctionnement du
Groupement pour l’année 2011. Elle s’élève à 5 353 000 € et elle se
décline de la façon suivante :
- 4 426 798 € pour le financement des projets retenus au titre de la
programmation du CUCS.
17
- 926 202 € correspondant à un premier acompte pour le pilotage et
l’animation sur un montant total sollicité auprès de l’ACSE de
998 929 € au titre de l’année 2011, pour ce poste ; le solde
correspondant au financement par l’ACSE de 2 postes d’agent de
développement « projet urbains » avait été renvoyé à la question de
leur évaluation au sein du dispositif opérationnel du CUCS, après
une première période de mise en œuvre.
Le Conseil d’Administration du 24 juin 2011 a validé l’évaluation
intermédiaire des postes d’agents de développement projets urbains
du CUCS et le principe du financement par l’ACSE de 2 postes
d’agents de développement projets urbains au sein du GIP Politique
de la Ville à compter de 2011.
Pour faire suite à cette décision, il a été proposé d’approuver
l’avenant n°1 à la convention du 2 mai 2011 référencée 13161611
DS01 1513P 3725 entre le GIP et l’ACSE d’un montant de 72 727 €,
correspondant au financement de ces 2 postes.
Madame BOYER, Présidente du GIP, est autorisée à signer cet
avenant.
Valérie BOYER
Raphaël LE MEHAUTE
OBJET Adoption des conventions financières 2011 entre l’ACSE
et le GIP et la Ville de Marseille et le GIP pour la mise en œuvre
des ateliers Santé ville
En qualité de maître d’œuvre général du CUCS et dispositifs
Politique de la Ville associés, le GIP pour la gestion de la Politique
de la Ville a été chargé de la mise en oeuvre du dispositif des
Ateliers Santé Ville à la suite de la décision du Comité de Pilotage
Local restreint des ASV du 20 octobre 2006. Dans ce cadre, deux
postes de coordonnateurs ASV pour Marseille Centre et Nord ont été
créés, ainsi qu’ un poste de secrétariat, par décision du Conseil
d’Administration n° 2006/037 du 8 décembre 2006.
Suite à la décision du Comité de Pilotage Local du Plan Local de
Santé Publique (PLSP) du 1er octobre 2007, le Conseil
d’Administration, par délibération du 16 octobre 2007, a décidé,
ème
d’une part, de renforcer ce dispositif en recrutant un 2
coordonnateur ASV Marseille Nord et d’autre part, la thématique
santé mentale apparaissant prioritaire, de créer un poste de
coordonnateur ASV Santé Mentale.
À ce jour, le dispositif ASV comprend donc une secrétaire, trois
coordonnateurs territoriaux et un coordonnateur thématique « santé
mentale ».
Les objectifs suivants sont développés dans le cadre des ASV :
- réduire les inégalités en matière d’accès aux soins,
- développer des actions envers les jeunes adultes en situation de
grande précarité,
- réduire les conduites à risques chez les jeunes de 10/16 ans,
- favoriser les approches pluri-partenariales en santé mentale,
- promouvoir l’éducation à la santé (éducation à la sexualité, à la
santé nutritionnelle, à l’hygiène bucco-dentaire, développement des
compétences psychosociales des jeunes scolarisés),
- favoriser la cohérence et la continuité des actions dans le domaine
de la santé.
La Ville de Marseille et l’ACSE contribuent au financement du
dispositif opérationnel des Ateliers Santé Ville.
La contribution de la Ville de Marseille porte sur les 4 postes de
coordonnateurs, le poste de secrétariat et le fonctionnement du
dispositif. Sa participation est fixée en 2011, à 125 000 €, soit 48% du
coût
de
revient
du
dispositif.
Ainsi,
par
délibération
n° 11/0664/SOSP du 27 juin 2011, le Conseil Municipal a approuvé la
convention financière ASV 2011 avec le GIP.
18
Par ailleurs, l’ACSE s’est engagée à financer chaque poste de
coordonnateur ASV à hauteur de 30 000 €, soit 120 000 € par an.
Compte tenu de ces différents éléments, il a été proposé d’approuver
d’une part, la convention financière entre l’ACSE et le GIP pour un
montant de 120 000 € et d’autre part, la convention financière entre la
Ville de Marseille et le GIP d’un montant de 125 000 € pour le
financement du dispositif ASV 2011.
Madame Valérie BOYER, Présidente du GIP, est autorisée à signer
les deux conventions correspondantes.
Valérie BOYER
er
Raphaël LE MEHAUTE
OBJET Convention de mise à disposition des moyens
logistiques, locaux, matériels, logiciels entre la Ville de Marseille
et le GIP pour la gestion de la politique de la ville pour l’exercice
2012
Le GIP constitue l’instance juridique et financière de pilotage et de
mise en oeuvre du Programme d’Actions du CUCS pour la Ville de
Marseille et l’Etat. Il a en charge la gestion et l’animation des équipes
opérationnelles du CUCS et les dispositifs qui lui sont rattachés.
La Ville de Marseille et l’Etat lui attribuent les moyens nécessaires,
financiers, matériels ou humains pour mener à bien ces missions.
L’avenant n°3 aux statuts du Groupement précise dans son article
10, que les contributions des membres aux activités et aux charges
du Groupement sont déterminées dans un protocole réactualisé
annuellement par avenant.
Ce protocole détermine les contributions des membres, en
l’occurrence l’Etat et la Ville de Marseille, au financement du GIP de
l’année écoulée. Le protocole est adopté par le Conseil
d’Administration du GIP avant le 31 décembre de l’année qui suit.
Pour le CUCS, les moyens affectés au GIP par l’Etat sont constitués
de dotations financières, soit en 2011, 5 425 727 €.
La participation de la Ville de Marseille au groupement comprend 3
natures de moyens :
- une subvention annuelle pour 2011 d’un montant de 3 884
736 €,
- la mise à disposition de personnel municipal par convention
n°100633 du 21 juin 2010, soit au 31 décembre 2010, 55 agents
municipaux mis à disposition du GIP, représentant un coût de revient
de 2 080 412 €,
- la mise à disposition de moyens en nature : logistique,
locaux, matériels, logiciels, véhicules de service…
1 mai 2012
Concrètement, il s’agit pour les services municipaux de fournir, soit
en application de contrats, conventions, accords existants (marchés
d’entretien, prestations diverses de maintenance, fournitures de
produits, services…) soit à la demande particulière du GIP, les
moyens en matériel (équipements informatiques, bureautiques,
audiovisuels, véhicules de service…), locaux, produits divers et les
services nécessaires au bon fonctionnement du GIP Politique de la
Ville.
Les biens décrits dans cette annexe font l’objet d’une mise à
disposition pour la durée du GIP. La Ville en reste propriétaire et
s’engage à en assurer la maintenance, l’exploitation, le
renouvellement et en compléter la liste au besoin, sur demande du
GIP Politique de la Ville validée par la Ville de Marseille.
La valorisation de ces apports en nature sera incluse dans le
protocole annuel des contributions des membres au fonctionnement
du GIP pour le compte de la Ville de Marseille.
Pour 2010, l’estimation de ces apports en nature s’élève à
431 709,32 €.
Il a été proposé d’adopter la convention de mise à disposition des
moyens logistiques, locaux, matériels, logiciels entre la Ville de
Marseille et le GIP pour la gestion de la Politique de la Ville qui
détermine l’inventaire des moyens mis à disposition par la Ville
auprès du GIP et leur évaluation pour l’exercice 2010.
Madame la Présidente du GIP est autorisée à signer la convention
correspondante.
Valérie BOYER
Raphaël LE MEHAUTE
OBJET Avenant n°2 à la convention financière 2011 n°11/0331
du 8 mars 2011 entre la Ville de Marseille et le GIP pour la
gestion de la politique de la ville - Attribution d’une subvention
pour le remboursement des rémunérations et charges sociales
des agents municipaux mis à disposition du Groupement
relatives à l’exercice 2010
Adopté par le Conseil d’Administration du 16 novembre 1998, la
convention n°99-127 du 8 mars 1999 fixe les modalités de mise à
disposition du personnel municipal auprès du GIP.
Par courrier du mois de juillet 2007, la Direction Générale des
Ressources Humaines de la Ville de Marseille informait le GIP des
obligations imposées par la loi n°2007-148 du
2 février 2007
modifiant substantiellement le régime juridique de la mise à
disposition de fonctionnaires fixé par la loi du 26 janvier 1984,
La convention qui vous est présentée aujourd’hui a pour objet de
déterminer et de valoriser les contributions en nature de la Ville de
Marseille au GIP sous la forme de mise à disposition de moyens, et
ce, à compter de l’année 2010.
En effet, antérieurement, les moyens logistiques utilisés par le GIP
pour la gestion de la Politique de la Ville étaient rattachés au service
municipal de la Politique de la Ville et valorisés dans le protocole
annuel des contributions des membres au fonctionnement annuel du
GIP.
Les missions de la Direction municipale de la Politique de la Ville
dans le cadre de la Réforme Générale des Moyens Municipaux,
ayant été transférées au Groupement, la présente convention vise à
organiser le transfert juridique au Groupement de la jouissance de
l’ensemble des moyens matériels lui permettant d’assurer la
continuité des services et le fonctionnement de la structure.
Ces moyens constituent l’apport initial de la Ville et sont recensés
dans l’inventaire annexé à la convention de mise à disposition des
moyens présentée aujourd’hui.
imposant au GIP de rembourser les rémunérations et les charges
sociales des personnels municipaux mis à sa disposition.
Dans ce cadre, le GIP pour la gestion de la Politique de la Ville a
approuvé par délibération n°2007/029 du 16 octobre 2007 l’Avenant
n°6 à la Convention n°99-127 du 8 mars 1999 conclu avec la Ville de
Marseille afin de se mettre en conformité avec les nouvelles
obligations légales.
Il convient de préciser que la Ville de Marseille continue à rémunérer
le personnel mis à disposition du GIP et que le remboursement par
le GIP des dépenses en personnel correspondantes intervient à
terme échu auprès du comptable de la Ville, Receveur des Finances
Marseille Municipale, à la fin de chaque année civile sur présentation
par la Ville d’un décompte annuel nominatif. Il a été également prévu
que les modalités d’application de cet avenant entreraient en
application à compter de l’exercice budgétaire 2008.
er
1 mai 2012
La Ville de Marseille a adopté par délibération n° 11/0667/DEVD du
Conseil Municipal du 27 juin 2011, l’avenant n°2 à la Convention
Financière n° 11-0331 à passer avec le GIP, relative à la mise à
disposition du personnel municipal.
Cet avenant fixe le montant de la dotation complémentaire que la
Ville attribue au GIP pour couvrir le remboursement des
rémunérations et charges sociales du personnel municipal mis à
disposition du GIP pour 2010.
Pour rappel, en 2010 ont été mis à disposition du GIP 55 agents
municipaux exerçant les fonctions de :
- Directeur du GIP (1), Directeur Adjoint (1), responsables
administratifs (6), responsables opérationnels territoriaux et
thématiques (10) agents de développement (11), coordinateur
territorial du Projet Educatif Local (1), cadres chargés du suivi
associatif (3), agents administratifs (19), chargé de communication
(1), et agents d’accueil (2), soit 22 agents de catégorie A, 13 agents
de catégorie B et 20 agents de catégorie C.
Il a été proposé d’approuver cet avenant n°2 à la convention
financière 2011 n° 11-0331 du 8 Mars 2011 entre la Ville de
Marseille et le GIP relative à la mise à disposition du personnel
municipal. En l’espèce, la Ville de Marseille attribue une subvention
complémentaire de 2 080 412 € pour le remboursement des
rémunérations et des charges sociales afférentes aux personnels
municipaux mis à disposition, représentant leur coût de revient pour
l’année 2010, afin que le Groupement rembourse conformément aux
termes de la loi du 2 février 2007 les rémunérations et les charges
sociales de ces agents municipaux.
19
Elles sont réparties comme suit :
une participation financière de 926 202 € au titre du fonctionnement
du GIP,
une participation financière de 4 599 298 € pour le financement des
actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (Programmation
annuelle 2010),
une participation financière de 1 198 207 € dans le cadre du
Programme de Réussite Educative,
une participation financière de 152 790 € dans le cadre de l’Internat
de Réussite Educative,
une participation financière de 115 077 € pour le financement des
Ateliers Santé Ville.
Les contributions de la Ville de Marseille
ARTICLE 7
s’élèvent à 7 242 407 € (Cf. annexe 2).
Elles comprennent :
une participation financière de 308 800 € pour le fonctionnement du
GIP,
une participation financière de 3 553 586 € pour le financement des
actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille
(Programmation annuelle 2010),
une participation financière de 452 500 € au titre de la DDU,
la mise à disposition des moyens logistiques, locaux, matériel et
logiciels, évaluée à 731 709 € (Cf. annexe 2.2),
la mise à disposition de personnel : 2 080 412 €,
une participation financière de 115 400 € pour le financement des
Ateliers Santé Ville.
Outre les participations financières de l’Etat et
Madame la Présidente du GIP est autorisée à signer la convention ARTICLE 8
de la Ville de Marseille, ont été perçues au titre de l’année 2010 en
correspondante.
recette, les subventions suivantes :
Région PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR : évaluation du CUCS,
participation au fonctionnement du Pôle Programmation : 47 981 €.
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole : 35 000 €
Valérie BOYER
Raphaël LE MEHAUTE
L’apport respectif des membres aux activités
ARTICLE 9
et charges du GIP est réparti comme suit au titre de l’exercice 2010 :
OBJET Avenant n°11 au protocole relatif aux contributions des
membres aux charges du groupement établi pour l’exercice
2010 conformément à l’article 10 des statuts
ARTICLE 1
ETAT
6 991 574 €
49,12%
VILLE
7 242 407 €
50,88%
TOTAL
14 233 981€
100 %
Au terme de l’article 10 de la Convention
Constitutive du GIP, il est prévu que les contributions des membres
aux activités et charges du Groupement soient déterminées dans un
protocole réactualisé annuellement par voie d’Avenant.
Le présent Avenant a pour objet d’évaluer les
ARTICLE 2
contributions de l’Etat et de la Ville de Marseille au financement du
GIP.
Ces contributions peuvent être fournies :
sous forme de participation financière, réactualisée annuellement,
sous forme de mise à disposition des locaux,
sous forme de mise à disposition de matériel,
sous toute autre forme de contribution au fonctionnement du
Groupement, notamment la mise à disposition du personnel.
A TITRE INDICATIF, RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS EN
TENANT COMPTE DES SUBVENTIONS VERSÉES AU GIP AU
TITRE DE L’EXERCICE 2010
ETAT
6 991 574 €
48,83%
VILLE
7 242 407 €
50,58%
CUMPM
35 000 €
0,25%
RÉGION PACA
47 981 €
0,34%
14 316 962 €
100 %
L’Avenant N°11 au protocole est établi au titre
ARTICLE 3
de l’exercice budgétaire 2010.
La valeur de ces contributions est appréciée
ARTICLE 4
d’un commun accord et adoptée par le Conseil d’Administration.
Les membres participant au financement du
ARTICLE 5
GIP sont l’Etat et la Ville de Marseille.
TOTAL
ARTICLE 6
574 € (Cf. annexe 1).
Les contributions de l’Etat s’élèvent à 6 991
er
20
ANNEXE 1
CONTRIBUTIONS DE L’ETAT POUR 2010
NATURE DES CONTRIBUTIONS
1 mai 2012
ANNEXE 2-1
MONTANT EN
EUROS
FONCTIONNEMENT DU GIP
926 202 €
ACTIONS DU CUCS
(PROGRAMMATION ANNUELLE
2010)
4 599 298 €
PROGRAMME DE REUSSITE
EDUCATIVE
1 198 207 €
INTERNAT DE REUSSITE
EDUCATIVE
152 790 €
DISPOSITIF ASV
115 077 €
APPORT EN PERSONNEL DE LA VILLE DE MARSEILLE
AU GIP EN 2010 = 55 agents mis à disposition
Directeur : 1
Directeur Adjoint : 1
Chefs de Projet : 6
Agents de Développement : 11
Responsables pôle de développement: 3
Chargé de Communication : 1
Responsables Administratifs: 6
Gestionnaire Pôle Programmation : 3
Agents administratifs: 19
Agents d’accueil : 2
Chargé de développement patrimoine et projet urbain : 1
Chargé de développement des programmes partenariaux : 1
Coordonnateur local du Programme Educatif Local (PEL) : 1
Soit 22 agents de catégorie A, 13 agents de catégorie B et 20 agents
de catégorie C représentant un coût de revient (salaires et charges)
total de 2 080 412 €.
ANNEXE 2-2
TOTAL
6 991 574 €
ANNEXE 2
CONTRIBUTIONS POUR 2010 DE LA VILLE DE MARSEILLE
AU GIP
NATURE DES CONTRIBUTIONS
MONTANT EN
EUROS
APPORT DE LA VILLE DE MARSEILLE AU GIP EN 2010 :
CONVENTION DE MISE À DISPOSTION DES MOYENS
LOGISTIQUES,LOCAUX, MATÉRIELS ET LOGICIELS –
INVENTAIRE
Valérie BOYER
FONCTIONNEMENT DU GIP
308 800 €
DISPOSITIF ASV
115 400 €
ACTIONS DU CONTRAT URBAIN DE
COHESION SOCIALE
(Programmation annuelle 2010)
3 553 586 €
ACTIONS ET ETUDES FINANCEES EN
DDU
452 500 €
FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX MIS À
DISPOSITION DU GIP *
2 080 412 €
MOYENS MATÉRIELS MIS À DISPOSITION
DU GIP(confère convention jointe annexe 2-2)
431 709,32 €
Locaux –places de parking-entretienfluides : 369 316 €
Informatique, bureautique,
audiovisuel dont exploitation et
maintenace :7 816 €
Consommation téléphones, fax et
portables : 38 233 €
Véhicules et carburant : 16 344 €
TOTAL
Raphaël LE MEHAUTE
7 242 407 €
* 6 agents municipaux complètent les équipes du GIP
OBJET Extension du programme de réussite éducative de
Marseille
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005
a prévu la mise en place de dispositifs de Réussite Educative afin
d’apporter des réponses éducatives et de socialisation aux situations
d’échec scolaire pour les enfants en fragilité et leur famille. L’objectif
des Programmes de Réussite Educative (PRE) est d’accompagner
les enfants et adolescents dès les premières années de l’école
maternelle et jusqu’au terme de la scolarité, en prenant en compte la
globalité de leur environnement et de leurs difficultés.
Le PRE de Marseille, porté par le GIP Politique de la Ville, repose
sur la mise en place de parcours individualisés se déroulant hors
temps scolaire organisés pour des enfants repérés en fragilité. A ce
jour, il s’appuie sur le travail de cinq équipes composées chacune
d’un coordonnateur et d’un éducateur, et d’une équipe allégée
composée d’un éducateur. Chaque équipe est déployée autour de
deux collèges en Réseau Ambition Réussite (RAR) et des écoles
primaires situées dans leur bassin de recrutement.
Le dispositif opérationnel du PRE se compose de 3 grands
territoires, Grand Centre Ville, Saint Barthélemy et Littoral Nord, se
subdivisant en 5 équipes opérationnelles et un dispositif allégé :
1 dispositif sur St Barthélemy (bassin des collèges Manet - Pythéas),
2 dispositifs sur le Grand Centre Ville (bassin des collèges Quinet Versailles et Belle de Mai – Rosa Parks),
2 dispositifs sur Littoral Nord (bassin des collèges Ferry – Rimbaud
et bassin des collèges Jean Moulin - Vallon des Pins),
1 dispositif simplifié sur le bassin de recrutement des écoles de la
Cayolle et de la Soude.
er
1 mai 2012
Au regard des situations particulièrement lourdes constatées sur
l’ensemble des collèges marseillais en RAR et dans un souci
d ‘équité territoriale entre les zones géographiques couvertes par le
CUCS, Monsieur le Préfet pour l’Egalité des Chances a souhaité
étendre le PRE de Marseille à l’ensemble des 21 collèges en RAR et
leurs bassins de recrutement et par extension au bassin de
scolarisation des enfants habitant le Quartier Air Bel.
En effet, la Réussite Educative constitue une des 3 grandes priorités
de l’Etat, au côté de l’Emploi et de la Sécurité, priorité sur laquelle il
souhaite développer les actions efficientes et concentrer les moyens
nécessaires à la lutte contre les ruptures éducatives et l’échec
scolaire.
21
Les agents seraient recrutés selon le profil de poste joint (en
ème
référence au grade d’assistant socio-éducatif et sur la base du 5
échelon (à moduler suivant ancienneté).
Ces postes seraient à pourvoir au cours du dernier trimestre 2011.
Cette organisation, similaire au fonctionnement de la grande majorité
des dispositifs de réussite éducative français, permettrait le
déploiement et l’augmentation du nombre de parcours suivis, sur la
base des modalités d’intervention actuellement en cours.
Le coût de ces postes serait effectivement couvert par la dotation
ACSE attendue.
Ainsi, dans ce cadre, l’extension du PRE a reçu un avis favorable
lors du Comité de Pilotage 30 juin 2011.
Par ailleurs Monsieur le Préfet délégué pour l’Egalité des Chances a
informé Monsieur le Maire de Marseille et Madame la Présidente du
GIP, dans un courrier daté du 6 juillet 2011, de l’obtention auprès de
l’ACSE, de dotations supplémentaires pour 2011 et les années
suivantes, destinées au développement du Programme sur
Marseille. Le montant annoncé des dotations supplémentaires pour
ces nouvelles équipes est de 250 000 € pour 2011 et de 500 000 €
pour une année pleine.
Sur cette base, l’extension du programme sera ainsi réalisée en deux
temps, une première étape sur l’année scolaire 2011-2012 et le
déploiement complet à la rentrée scolaire 2012-2013.
A la suite du travail technique réalisé avec les services de
l’Inspection d’Académie, partenaire premier du Programme, cinq
nouveaux collèges et leurs bassins seront dotés d’un dispositif de
Réussite Educative durant l’année scolaire 2011-2012, Auguste
ème
Renoir,
Edmond
Rostand,
et
Jacques
Prévert
(13
ème
arrondissement), Henri
arrondissement), Jules Massenet (14
ème
arrondissement). Par ailleurs, la Cité d’Air Bel faisant
Barnier (16
partie des zones particulièrement sensibles et précaires de Marseille,
il est également envisagé de mettre en œuvre auprès des enfants de
ce quartier un accompagnement de type PRE à adapter à ce
territoire particulier.
Pour l’année scolaire 2012, l’extension est prévue pour les bassins
de recrutement des 6 derniers collèges en RAR, à savoir Vieux Port
ème
arrondissement, ainsi que les
et Jean-Claude Izzo dans le 2
collèges Marie Laurencin, Clair Soleil, Henri Wallon et Elsa Triolet
ème
arrondissement.
dans le 14
La mise en place de ces nouveaux dispositifs nécessite la
réorganisation des moyens humains et financiers existants au sein
du Programme de Réussite Educative, le GIP ayant été
naturellement désigné pour porter cette extension.
A ce jour, a été achevé le travail technique de mise en cohérence
territoriale entre la nouvelle couverture géographique et les équipes
de Réussite Educative existantes.
Le dispositif s’articulera autour des 5 postes de coordonnateurs
actuellement pourvus, dont les missions seront revues au regard de
l’évolution des périmètres d’intervention. Ils seront assistés
d’éducateurs de suivi de parcours individuel de réussite éducative,
dont le nombre dépendra des modalités d’intervention retenues.
L’extension du Programme de Réussite Educative entraînera de fait
une augmentation du nombre de parcours individualisés prescrits,
impossibles à absorber par les effectifs en place, chaque éducateur
suivant actuellement une soixantaine d’enfants.
Sur la base de l’organisation opérationnelle actuelle du PRE, cette
extension oblige donc le GIP à recourir à des effectifs d’éducateurs
supplémentaires.
Toutefois, le GIP doit veiller particulièrement à la maîtrise de ses
dépenses de fonctionnement et de personnel.
Différentes solutions techniques sont actuellement à l’étude. A ce
stade, peuvent être envisagées trois options:
-
Option 1 : création de 11 postes ETP d’éducateurs
« parcours de réussite éducative » au sein du GIP sur
deux années scolaires, soit 6 en 2011-2012 puis 5 en
2012-2013.
Option 2 : maintenir le personnel affecté aux dispositifs
existants soit 6 postes d’éducateurs et externaliser
l’accompagnement des parcours de suivi individualisé pour
les nouveaux dispositifs, en recourant à des prestataires
extérieurs.
Cela implique néanmoins de pouvoir s’appuyer sur un ou des
opérateurs associatifs qualifiés afin de mettre en place, après
validation des Equipes Pluridisciplinaires de Soutien, un
accompagnement éducatif. Le GIP leur confirait l’accompagnement
des mineurs présentant des signes de fragilité.
Il conviendrait dès lors de soumettre à une prochaine réunion du
Conseil d’Administration le cahier des charges fixant les modalités
d’intervention du prestataire pour validation, et lancement de la
consultation auprès d’opérateurs qualifiés.
-
Option 3 : renforcer le personnel propre par la création de
6 postes d’éducateur au sein des nouvelles équipes
créées afin de suivre les parcours les plus difficiles sur
l’ensemble des bassins de collèges et recourir à un ou des
prestataires extérieurs (éventuellement par territoire
géographique) pour accompagner les parcours plus légers.
Pour cette option, il conviendrait d’une part, de soumettre lors d’une
prochaine réunion du Conseil d’Administration le cahier des charges
pour validation et de lancer la consultation auprès de prestataires
qualifiés, et d’autre part, d’autoriser le GIP à créer les postes
d’éducateurs correspondants. Les agents seraient recrutés sur la
base du profil de poste joint (en référence au grade d’assistant socioème
échelon (à moduler suivant ancienneté).
éducatif, sur la base du 5
Cette option permettrait d’une part de garantir les modalités
d’intervention et de suivi des enfants par des agents publics, se
concentrant sur les situations les plus sensibles ou difficiles, et
d’augmenter le volume d’accompagnements par le recours à un
prestataire.
Quelle que soit l’option retenue, la mise en place de ces équipes
supplémentaires reste conditionnée à une validation au niveau
national de l’ACSE.
Pour 2011, l’extension du PRE sera financée par une dotation
complémentaire à la dotation annuelle du PRE versée par l’ACSE.
Les crédits nécessaires au fonctionnement de l’extension du
dispositif PRE seront inscrits dans le cadre d’une prochaine décision
modificative portant budget supplémentaire 2011 du GIP dès
transmission de l’avenant à la convention financière 2011 de l’ACSE
correspondante. Le montant de cette dotation supplémentaire pour
cette première phase de l’extension est de 250 000 € pour 2011 (6
mois) et de 500 000 € pour une extension complète à l’ensemble des
établissements en zone sensible.
22
er
En conséquence, au regard de ces éléments, il a été
proposé d’arrêter le principe de l’extension du Programme de
Réussite Educative marseillais aux 21 bassins de collèges inscrits en
Réseau Ambition Réussite, avec une étape à 15 collèges et du
bassin de scolarisation des enfants du quartier d’Air Bel, au titre de
l’année scolaire 2011/2012.
Une délibération ultérieure viendra préciser les moyens affectés et
les modalités pratiques de mise en œuvre de l’extension du
Programme.
1 mai 2012
Les demandes de subventions déposées auprès des services
régionaux représentent une dotation complémentaire de 17 924 €.
La Décision Modificative n° 3 s’élève à 17 924 €.
Les nouvelles dépenses sont réparties comme il suit : :
1-
« chapitre 60 : achats» : 2000 €,
2-
« chapitre 61 : services extérieurs» : 7000 €,
3-
« chapitre 62 : autres services extérieurs» : 8 924 €
Les recettes nouvelles concernent le « Chapitre 74 : subvention
d’exploitation » pour un montant de 17 924 €.
Valérie BOYER
Raphaël LE MEHAUTE
OBJET Décision modificative n°3 portant budget supplémentaire
n°3 de l’EPRD 2011 du GIP pour la gestion de la politique de la
ville
Par délibération du Conseil d’Administration du 3 décembre 2010, le
Conseil d’Administration du GIP a adopté l’Etat Prévisionnel des
Dépenses et des Recettes (EPRD) 2011 du GIP.
L’EPRD présente les dépenses et les recettes prévues sur l’exercice
2011 conformément aux compétences statutaires du Groupement et
Le Budget Supplémentaire N°3 du GIP pour 2011 est
dépenses et en recettes. Il s’élève à 17 924 €.
Il a été proposé d’adopter la Décision Modificative
Budget Supplémentaire n°3 du GIP pour l’exercice
montant de 17 924 €, telle qu’elle a été présentée dans
ci-joints.
équilibré en
n°3 portant
2011, d’un
les tableaux
Le GIP est autorisé à solliciter une subvention de 11 924 € auprès de
la Région PACA pour le fonctionnement du Pôle Programmation du
GIP.
telles que précisées dans la circulaire du 31 août 2009 relative à la
Valérie BOYER
préparation des budgets des opérateurs de l’Etat.
Il convient de rappeler que l’EPRD 2011 a fait l’objet de deux
décisions modificatives, la Décision Modificative n°1 portant Budget
Supplémentaire n°1 adoptée par délibération n° 2011/010 du 29 avril
2011 et la Décision Modificative n°2 portant Budget Supplémentaire
n°2 adoptée par délibération n° 2011/020 du 24 juin 2011.
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
D’OCTOBRE 2011
La Décision Modificative n°3 portant Budget Supplémentaire n°3
OBJET Programmation annuelle du Contrat Urbain de Cohésion
ème
Sociale (C.U.C.S.) 2011 – Adoption de la 5
fonctionnement
présente les variations de dépenses et de recettes du Groupement.
Raphaël LE MEHAUTE
Il s’agit de dépenses et de recettes liées à la participation financière
de la Région pour la Programmation et le programme d’évaluation du
CUCS 2011.
En effet, lors de l’établissement de l’EPRD, la question de la
prorogation du CUCS de Marseille pour 2011 et la participation aux
dépenses de fonctionnement correspondantes par la Région PACA,
n’avaient pas été réglées. Depuis, la Région a fait connaître sa
position et le montant de sa participation.
Il s’agit d’une part, de dépenses liées au fonctionnement du Pôle
Les statuts constitutifs du GIP pour la gestion de la Politique de la
Ville précisent dans leur article 19-1 que le Conseil d’Administration
a compétence « pour décider de l’attribution des subventions pour
les actions présentées dans le cadre de la Programmation Annuelle
aux Comités de Pilotage ».
prorogé jusqu’au 31 décembre 2010. Il devrait prochainement l’être
jusqu’au 31 décembre 2014.
Programmation et du contrôle de gestion associatif, notamment de la
reproduction et de la
livraison des dossiers actions et dossiers
administratifs associatifs, des fournitures administratives, de la
participation aux frais d’hébergement et de maintenance du site
Polville Marseille, soit une participation de 11 924 €.
Cette participation n’ayant pas été prévue lors de l’EPRD, la demande
de subvention correspondante n’a pas été transmise. Il convient donc
d’autoriser le GIP à la solliciter auprès de la Région.
D’autre part, la Région a été sollicitée pour participer au financement
des missions confiées à l’AGAM dans le cadre de la convention 2011
passée avec le GIP, votée lors du Conseil d’Administration du 29
avril 2011. Il s’agit d’une demande de subvention de
6000 €
représentant 30% du montant total de la convention. Pour mémoire,
les missions de l’AGAM portent en 2011 sur la poursuite de la mise
en œuvre de l’Observatoire des Quartiers et sur deux prestations
nouvelles : son appui technique en vue de l’élaboration de l’avenant
de prorogation du C.U.C.S. de Marseille et des avenants
expérimentaux, et son soutien pour renforcer l’association du GIP
Politique de la Ville aux travaux réalisés dans le cadre de la révision
du POS de Marseille.
Dans le cadre de la Programmation annuelle 2011 et concernant
l’Etat, la convention financière « Mutualisation des crédits Politique
de la Ville » entre l’ACSE et le GIP, a été adoptée par le Conseil
d’Administration du 4 avril 2011. Le montant de cette dotation s’élève
à 5 353 000 €, dont 4 426 798 € pour le financement des projets
retenus au titre de la programmation du CUCS.
Cette convention détermine également les modalités d’attribution de
ces crédits.
N°10/1233/DEVD du 6 décembre 2010. Cette convention a été
14 février 2011 et complétée par l’avenant n°1 voté par le Conseil
Municipal du 4 avril 2011 et par le Conseil d’Administration du
Groupement le 26 avril 2011. Il détermine le montant de la dotation
versée par la Ville de Marseille au GIP pour les frais de
fonctionnement du CUCS et la Programmation annuelle 2011 tels
qu’ils apparaissent sur l’EPRD du GIP voté le 3 décembre 2010, soit
3 884 736 € dont 3 553 586 € pour l’attribution de subvention aux
porteurs de projet retenus au titre de la programmation annuelle du
CUCS.
er
1 mai 2012
Pour 2011, le GIP a adopté à ce jour quatre séries d’actions de
fonctionnement :
- une première série d’actions, par délibération n° 2011/04 du
14 février 2011, qui portait sur le complément du co-financement de
4 postes d’adultes relais ainsi que les soldes (pour la part Ville de
ère
Marseille.
ème
- une 2
7 376 390 €, soit une participation financière de l’ACSE de
4 190 804 € et de la Ville de Marseille de 3 185 586 €.
ème
série d’actions de fonctionnement adoptée au CA du
- la 3
29 avril 2011 (délibération n° 2011/013) d’un montant de 75 330 €,
soit une participation financière de l’ACSE de 21 000 € et de la Ville
ème
de Marseille de 54 330 €. Cette 3
Marseille Provence 2013 Capitale européenne de la culture et 7
actions CUCS 2011.
ème
série d’actions de fonctionnement adoptée au CA du 16
- la 4
septembre 2011 (délibération n° 2011/027) d’un montant de
65 017 €, soit une participation financière de l’ACSE de 23 000 € et
ème
série portait
de la Ville de Marseille de 42 017 €. Cette 4
également sur le financement de 6 postes d’adultes relais.
ème
ème
ème
Les 2 , 3
et 4
séries constituent la déclinaison de la première
programmation annuelle du CUCS arrêtée lors du Comité de
Pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille du 31
mars 2011.
Le montant cumulé des subventions votées par le GIP au titre de
l’année 2011 s’élève à 7 527 000 €, et respectivement, pour les
participations financières de la Ville de Marseille et de l’ACSE, à
3 329 196 € et 4 234 804 €.
ème
Comité de Pilotage inter partenarial du CUCS
Depuis lors, un 2
s’est réuni le 19 septembre 2011 pour valider une seconde liste
d’actions à financer au titre de la Programmation Annuelle 2011 ainsi
que les plans de financement par action en découlant pour chaque
ème
série
partenaire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. La 5
d’actions de la Programmation du CUCS 2011 qui vous est
présentée aujourd’hui, porte donc sur les projets arrêtés au cours de
ce Comité de Pilotage.
23
OBJET Extension du programme de réussite éducative (PRE) de
Marseille – Création de trois postes d’éducateur de parcours
réussite éducative
Par délibération n°2011/033 du 16 septembre 2011, le Conseil
d’Administration du GIP Politique de la Ville a validé le principe de
l’extension du Programme de Réussite Educative à l’ensemble des
21 collèges marseillais en Réseau Ambition Réussite (RAR) et leurs
bassins de recrutement, ainsi qu’au bassin de scolarisation des
enfants habitant le Quartier Air Bel.
Sur cette base, l’extension du programme sera réalisée en deux
temps, une première étape sur l’année scolaire 2011-2012, et son
Trois options avaient été évoquées pour la mise en oeuvre de cette
extension :
l’une consistait en la création de onze postes ETP d’éducateurs
« parcours de réussite éducative » au sein du GIP, à recruter sur
deux années scolaires, en application et transposition du schéma
d’organisation actuel du PRE,
la deuxième reposait sur le maintien du personnel existant selon le
schéma en cours, et sur l’externalisation complète de
l’accompagnement des parcours de suivi individualisé pour les
nouveaux périmètres, en recourant pour ceux-là à des prestataires
extérieurs,
la troisième proposait le renforcement du personnel propre au
Programme par la création de 6 postes d’éducateur au sein
d’équipes reconfigurées, chargés de suivre les parcours les plus
difficiles sur l’ensemble des bassins de collèges, et le recours à un
ou des prestataires extérieurs (éventuellement par territoire
géographique) pour accompagner les parcours les plus légers.
Au regard des préconisations formulées par les membres du Conseil
d’administration du GIP et des orientations de la direction nationale
de l‘ACSE, c’est cette troisième option qu’il vous est proposé
d’adopter.
Il s’agit ainsi de créer sur deux ans six postes d'éducateurs au sein
du GIP pour assurer le suivi des parcours supplémentaires les plus
lourds sur les périmètres les plus en difficultés, et d’externaliser à
une/des associations qualifiées le suivi des parcours les plus
"légers", au travers de mesures d’accompagnement éducatif.
ème
série d’actions de fonctionnement s’élève au total à 378 905
La 5
€, soit une participation financière de l’ACSÉ de 189 994 € et de la
Ville de Marseille de 188 911 €, dont les crédits CUCS sont
mutualisés au sein du GIP.
ème
série d’actions
En conséquence, il vous est proposé d’adopter la 5
telle que fixée dans la liste ci-jointe ; les subventions de
fonctionnement au titre de cette série d’actions figurent dans la
colonne « montant mutualisé ». Leur montant total s’élève à 378 905
€ et se décline pour la part Ville de Marseille à hauteur de 188 911 €
et pour la part ACSÉ, 189 994 €.
Ce choix maintient un nombre d'équipes constant, animées comme
aujourd'hui par cinq coordonnateurs. Il permet de couvrir les
nouveaux bassins de collèges dans la continuité du travail mis en
place depuis 2005, et validé par l'ensemble des partenaires, de
conserver la garantie et le suivi des cas les plus "difficiles" par des
éducateurs du GIP, agents publics plus "légitimes" devant les
familles et les partenaires publics que des travailleurs associatifs, et
d'expérimenter dans la première phase de 2011-2012 le recours à un
ou des prestataires pour déléguer le suivi et augmenter le volume
des parcours les plus "légers" (accompagnement scolaire et éducatif
notamment).
Le Directeur du GIP est autorisé à signer les conventions
Pour l’année scolaire 2011-2012, un choix a été opéré sur les
territoires couverts par la première phase de l’extension, sur la base
des priorités territoriales établies avec l’Inspection d’Académie,
d’études techniques, et de contraintes d’organisation du GIP
Politique de la Ville.
La première phase de déploiement couvrira ainsi les collèges
suivants :
Rostand, Renoir
Manet/Pythéas),
et
Prévert
(affectés
à
l'équipe
actuelle
Barnier (affecté à l'équipe actuelle Rimbaud/Ferry),
Valérie BOYER
Raphaël LE MEHAUTE
Clair Soleil (affecté à l’équipe actuelle Belle de Mai/Rosa Parks, ce
dernier établissement étant transféré progressivement à l’équipe
actuelle Rimbaud/Ferry).
24
er
1 mai 2012
Elle se traduira par le recrutement de 3 éducateurs de parcours de
èmes
arrondissements (Equipe
réussite éducative : deux pour les 13/14
ème
Manet/Pythéas + Rostand/Renoir/Prévert) et un pour le 15
arrondissement (Ferry/Rimbaud + Barnier et Rosa Parks, transféré à
ce territoire) ; la troisième équipe demeure à effectif constant et
ère
couvrira sur cette 1 phase d’extension les collèges Belle de Mai et
progressivement Clair Soleil.
Ce dispositif sera complété par le recours à des prestataires qualifiés
selon des cahiers des charges et des modalités à préciser (par
champ thématique - accompagnement général, scolaire ou éducatif ou par public ou problématique - enfants/adolescents par ex.), qui
feront l’objet d’un conventionnement spécifique présenté à
l’approbation du Conseil d’administration du GIP.
ère
Cette 1 phase de déploiement, qui permettra donc de couvrir 15
collèges, inclut la prise en compte du bassin de scolarisation des
er
enfants d’Air Bel, dont le suivi sera intégré dans un 1 temps aux
modes opératoires existants.
OBJET Extension du programme de réussite éducative (PRE) de
Marseille – Création de trois postes d’éducateur de parcours
réussite éducative
L’extension du Programme et les modalités de mise en oeuvre
retenues modifient les modes d’intervention du dispositif opérationnel
PRE. Il sera donc nécessaire de réajuster les lettres de mission des
coordonnateurs et des éducateurs du Programme. D’ores et déjà, il
convient de modifier les liens hiérarchiques et fonctionnels au sein
des équipes concernées afin que les éducateurs soient placés sous
la responsabilité hiérarchique des coordonnateurs, eux-mêmes
positionnés sous l’autorité du responsable du Pôle de réussite
éducative.
Les profils de poste sont modifiés en ce sens (pièces jointes), ils
n’impliquent pas de modifications en termes de qualifications ou
rémunérations de référence des agents concernés.
En conséquence, au regard de ces éléments, il vous est proposé de
valider la création de trois postes d’éducateur de parcours de réussite
éducative du PRE pour permettre la première phase du déploiement
de l’extension du Programme de Réussite Educative marseillais, avec
une étape à 15 collèges et au bassin de scolarisation des enfants du
quartier d’Air Bel, au titre de l’année scolaire 2011/2012.
Ces postes seront créés en application de l’article 14 « Personnel
propre du GIP » des statuts constitutifs qui prévoient que le
Groupement peut recruter à titre subsidiaire du personnel propre, par
contrat de droit public. Les conditions de recrutement et d’emploi de
ce personnel sont décidées par le Conseil d’Administration et
soumises à l’autorisation préalable du Commissaire du
Gouvernement et du Contrôleur d’Etat.
Les agents seront recrutés selon les profils de poste joints ; ils le
seront en référence au grade d’assistant socio-éducatif, sur la base
er
du 5 échelon (à moduler suivant ancienneté).
Ces postes seront à pourvoir au cours du dernier trimestre 2011. Ils
ne pourront l’être qu’une fois les moyens logistiques (locaux
notamment) nécessaires à l’exercice de leurs missions, mis à la
disposition du GIP.
Pour 2011, l’extension du PRE sera financée par une dotation
complémentaire à la dotation annuelle du PRE versée par l’ACSE,
permettant notamment de couvrir les prestations à venir, le
financement des 3 postes aujourd’hui créés étant dès à présent
couverts.
Enfin, il convient de préciser que les crédits nécessaires au
fonctionnement de l’extension du dispositif PRE seront inscrits dans
le cadre d’une prochaine décision modificative portant budget
supplémentaire 2011 du GIP, dès transmission de la convention
financière de l’ACSE correspondante.
Compte tenu de ces différents éléments, il vous est proposé :
- D'approuver la création de trois postes d’éducateur « parcours de
réussite éducative », un pour les bassins de collèges Barnier, Rosa
Parks, Rimbaud, Ferry, deux pour les bassins de recrutement des
collèges Rostand, Renoir, Prévert, Manet, Pythéas. Les bassins de
collèges Belle de Mai, Clair Soleil seront couverts à effectif constant,
ainsi que le bassin de scolarisation d’Air Bel. Les agents seront
recrutés selon le profil joint,
- D'autoriser le Directeur du GIP, à signer les contrats de travail
correspondants.
Valérie BOYER
Raphaël LE MEHAUTE
Au mois de juillet 2011, la Direction du GIP a été interpellée
collectivement et individuellement par différents agents d’un pôle de
projets du CUCS sur des situations de malaise et souffrance au
travail, consécutives selon eux à des pratiques abusives ou de
harcèlement moral de la part de deux responsables hiérarchiques.
Après enquête interne (demande de témoignages, entretiens avec
les agents etc.), la Direction a engagé la mise en place de mesures
administratives visant à résorber les éventuelles causes
organisationnelles
du
malaise
(flou
ou
mauvaise
compréhension/application des missions de chacun, déficit ou
défaillance dans l’application des règles de fonctionnement, besoin
de recalage des modes de management, etc.).
A la suite, et en l’absence d’Inspection Générale au sein du GIP ou
d’autre recours similaire mobilisable, le Conseil d’Administration et la
Direction du GIP souhaitent l’intervention et l’expertise de
professionnels extérieurs à la structure, afin d’identifier la nature et la
portée du conflit existant. Considérant les interpellations évoquées,
la prestation a pour but d’établir un rapport objectif sur la situation
vécue sur le pôle de projets, de proposer une méthode et des
moyens de résolution conformes à la réglementation applicable et
d’accompagner la Direction du GIP dans leur mise en œuvre.
La prestation devra donc établir la nature de la souffrance au travail
exprimée mais aussi des accusations portées par certains agents à
l’encontre de leurs responsables hiérarchiques. A destination de la
Direction du GIP, le prestataire devra évaluer les responsabilités et
obligations de l’établissement suite aux interpellations, ainsi que les
risques juridiques liés aux propositions de réponse.
Au delà de son traitement administratif, les propositions de résolution
devront également porter sur toute méthode appropriée et reconnue
reposant notamment sur la gestion non-violente des conflits et la
médiation.
Il vous est donc proposé d’approuver le cahier des charges ci-joint
et d’autoriser le lancement de la consultation correspondante auprès
de cabinets spécialisés.
L’étude demandée devra faire l’objet :
De compte rendus intermédiaires écrits et oraux au fur et à mesure
adressé à la Direction du GIP, selon un rythme adapté;
D’un compte-rendu final écrit et oral adressé à la Direction du GIP.
Tous les documents nécessaires à la conduite de l’étude seront
communiqués au prestataire à sa demande. L’ensemble du
personnel pourra être mobilisé pour des entretiens individuels et/ou
collectifs.
La prestation devra être achevée au 31 décembre 2011.
Le coût est évalué entre 12 000 € et 15 000 € ajustables en fonction
des propositions. Il sera imputé sur les crédits d’études/expertises
prévus au budget du GIP.
En conséquence, il vous est proposé de valider le cahier des
charges relatif à la réalisation d’une expertise en matière de conflit
au travail et d’autoriser le lancement de la consultation
correspondante.
Le Directeur du GIP est autorisé à signer la lettre de commande
correspondante.
er
1 mai 2012
Valérie BOYER
Raphaël LE MEHAUTE
4 NOVEMBRE 2011
OBJET Délégations de signature durant la vacance du poste de
Directeur du GIP
Le Règlement Intérieur du Groupement pour la gestion de la
Politique de la Ville à Marseille modifié par délibération du
26 avril 2010 de son Assemblée Générale précise à l’article 7
qu’ « En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur, l’intérim est
assuré par le Directeur adjoint du Groupement. Celui-ci est désigné
par le CA du Groupement ».
Le poste de Directeur du GIP étant vacant depuis le 19 octobre
2011, Madame Laurence ROUZAUD, Directrice Adjointe, en assure
actuellement l’intérim.
Pour anticiper toute absence ou empêchement de Madame Laurence
ROUZAUD, qui remettrait en cause la continuité des missions
statutaires confiées au Groupement, il vous est proposé d’organiser
25
prorogé jusqu’au 31 décembre 2010. Il devrait prochainement l’être
jusqu’au 31 décembre 2014.
Dans le cadre de la Programmation annuelle 2011 et concernant
l’Etat, la convention financière « Mutualisation des crédits Politique
de la Ville » entre l’ACSE et le GIP, a été adoptée par le Conseil
d’Administration du 4 avril 2011. Le montant de cette dotation s’élève
à 5 353 000 €, dont 4 426 798 € pour le financement des projets
retenus au titre de la programmation du CUCS.
Cette convention détermine également les modalités d’attribution de
ces crédits.
n°10/1233/DEVD du 6 décembre 2010. Cette convention a été
14 février 2011 et complétée par l’avenant n°1 voté par le Conseil
Municipal du 4 avril 2011 et par le Conseil d’Administration du
Groupement du 26 avril 2011.
Il détermine le montant de la dotation versée par la Ville de Marseille
au GIP pour les frais de fonctionnement du CUCS et la
programmation annuelle 2011 tels qu’ils apparaissent sur l’EPRD du
GIP voté le 3 décembre 2010, soit 3 884 736 € dont 3 553 586 €
pour l’attribution de subventions aux porteurs de projet retenus au
titre de la programmation annuelle du CUCS.
les délégations de signature correspondantes permettant de prendre
à titre provisoire, les actes nécessaires au bon fonctionnement du
Groupement.
En conséquence, dans l’hypothèse d’absence ou d’empêchement de
la Directrice Adjointe du Groupement, il vous est proposé d’autoriser
les délégations de signature pour les deux agents du GIP nommés ci après :
Monsieur Amar LAHMADI, responsable du Pôle Réussite Educative :
sa délégation de signature portera sur tous les actes juridiques
nécessaires au fonctionnement du GIP à l’exception des actes
concernant le Programme de Réussite Educative, y compris les ordres
de dépenses et de recettes correspondants.
Madame Corinne MATHERON–PEREZ, responsable du Pôle
Administratif et Financier : sa délégation de signature comprendra
l’ensemble des actes juridiques liés à la mise en œuvre du
Programme de Réussite Educative et de la Programmation du CUCS,
y compris les ordres de dépenses et de recettes correspondants.
Sont exclues des délégations de signature énumérées ci-dessus :
les consultations commerciales, les actes relatifs au personnel
(recrutement, démission, licenciement), les procédures de
commandes d’études.
Ces délégations de signature seront effectives à compter du
4 novembre 2011 jusqu’ à la nomination du Directeur du GIP.
Valérie BOYER
Raphaël LE MEHAUTE
Pour 2011, le GIP a adopté à ce jour quatre séries d’actions de
fonctionnement :
- une première série d’actions, par délibération n° 2011/04 du
14 février 2011, qui portait sur le complément du co-financement de
4 postes d’adultes relais ainsi que les soldes (pour la part Ville de
ère
Marseille.
ème
- une 2
7 376 390 €, soit une participation financière de l’ACSE de
4 190 804 € et de la Ville de Marseille de 3 185 586 €.
ème
- la 3
29 avril 2011 (délibération n° 2011/013) d’un montant de 75 330 €,
soit une participation financière de l’ACSE de 21 000 € et de la Ville
ème
de Marseille de 54 330 €. Cette 3
Marseille Provence 2013 capitale européenne de la culture et 7
actions CUCS 2011.
ème
- la 4
16 septembre 2011 (délibération n° 2011/027) d’un montant de
65 017 €, soit une participation financière de l’ACSE de 23 000 € et
ème
série portait
de la Ville de Marseille de 42 017 €. Cette 4
également sur le financement de 6 postes d’adultes relais.
ème
série d’actions présentée au CA par correspondance
- la 5
d’octobre 2011 (délibération n°2011/035) pour un montant de 378
905 €, soit une participation financière de l’ACSÉ de 189 994 € et de
la Ville de Marseille de 188 911 €.
ème
ème
ème
OBJET Programmation annuelle du Contrat Urbain de Cohésion
ème
Sociale (C.U.C.S.) 2011 – Adoption de la 6
fonctionnement
et 4
séries constituent la déclinaison de la première
Les 2 , 3
programmation annuelle du CUCS arrêtée lors du Comité de
Pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille du 31
ème
ème
série concerne les actions de la 2
phase de la
mars 2011 ; la 5
programmation annuelle présentée au Comité de Pilotage du 19
septembre 2011.
Les statuts constitutifs du GIP pour la gestion de la Politique de la
a compétence « pour décider de l’attribution des subventions pour
les actions présentées dans le cadre de la Programmation Annuelle
aux Comités de Pilotage ».
Le montant cumulé des subventions votées par le GIP au titre de
l’année 2011 s’élève à 7 905 905 €, et respectivement, pour les
participations financières de la Ville de Marseille et de l’ACSE, à
3 481 107 € et 4 424 798 €.
26
ème
série d’actions de la Programmation du CUCS 2011 qui vous
La 6
est présentée aujourd’hui, s’élève au total à 71 475 €, soit une
participation financière de l’ACSÉ de 2 000 € et de la Ville de
Marseille de 69 475 €, dont les crédits CUCS sont mutualisés au
sein du GIP. Elle concerne des actions CUCS étant restées
jusqu’alors en attente pour des raisons de calendrier de réalisation,
ou bénéficiant de complément de financement.
er
1 mai 2012
OBJET Avenant à la convention GIP SODEXO pour les titres
restaurants des agents du Groupement exercice 2012
Par délibération de l'Assemblée Générale du 6 Novembre 2002, les
membres du GIP ont décidé de faire bénéficier son personnel des
titres restaurants aux mêmes conditions que le personnel municipal
Par ailleurs, elle porte également sur le financement de 3 postes mis à disposition.
d’adultes relais portés par les associations :
ère
ème
Destinations Familles : « relations écoles familles » (1 tranche, 3
Dans ce cadre, par délibération n° 2006/038 du Conseil
année),
d’Administration du 8 décembre 2006 le GIP a passé convention avec
C’est la faute à Voltaire : « accompagnement à la création et à la société SODEXO pour la fourniture des tickets restaurant du
ème
ère
tranche, 1 année),
l’animation d’un espace lecture » (2
personnel propre du GIP jusqu’au 31 décembre 2007. Cette
Gestion et Animation du Centre Social et Culturel Val Plan Bégudes : convention a été prolongée trois fois, par délibérations n°2007/035, n°
ème
Centre Social Val Plan Bégudes, « relations écoles familles » (2
2008/040, n° 2009/042, n°2010/045 jusqu’au 31 décembre 2011.
ère
tranche, 1 année).
Ces subventions correspondent au co-financement pour la part Ville de Les modalités de mise en oeuvre du contrat de service « chèques de
10% du coût annuel du SMIC de postes d’Adultes Relais table » pour le GIP sont identiques à celles proposées à la Ville de
conventionnés par l’Etat et financés à hauteur de 80%.
Marseille, à savoir :
En conclusion et au regard de ces différents éléments, il vous est
ème
proposé d’adopter la 6
série d’actions telle que fixée dans la liste cijointe ; les subventions de fonctionnement au titre de cette série
d’actions figurent dans la colonne « montant mutualisé ». Leur montant
total s’élève à 71 475 € et se décline pour la part Ville de Marseille à
hauteur de 69 475 € et pour la part ACSÉ, 2 000 €.
Valérie BOYER
Raphaël LE MEHAUTE
18 tickets par mois sur 12 mois pour un agent à temps plein sur la
base de 211 jours travaillés,
valeur faciale du chèque de table :
7,50 €
participation financière du GIP (60 %) :
4,50 €
participation financière à la charge de l'agent (40 %) :
3,00 €
SODEXO s'engage à reprendre en fin d'année civile les tickets
surnuméraires,
coût de la prestation de 0,001 € net par chèque commandé.
Ce contrat arrivant à échéance au 31 décembre 2011, un avenant au
contrat de service SODEXO CHEQUES et CARTES DE SERVICES
CHEQUES RESTAURANT est conclu pour proroger sa période de
validité jusqu’au 31 décembre 2012. Les autres modalités du contrat
restent inchangées.
Le GIP réglera le montant des valeurs faciales de l'ensemble des
OBJET Conventiion entre le GIP et le Comité d’Action Sociale
des Personnels de la Ville de Marseille pour l’année 2012
tickets restaurant commandés, la participation des agents sera
prélevée mensuellement sur la paie du mois de distribution et sur la
base des jours travaillés ; en cas d'absence, la régularisation sera
effectuée a posteriori.
Le Conseil d’Administration du GIP du 25 janvier 2010 a approuvé
par délibération n°2010/001 l’adhésion du Groupement au Comité
d’Action Sociale (CAS) de la Ville de Marseille pour la fourniture de
ses prestations au personnel propre du GIP.
Cette adhésion , qui a fait l’objet de longues démarches, a permis
aux agents contractuels du GIP de bénéficier des prestations
réservées jusqu’ alors aux agents municipaux mis à disposition du
Groupement.
Elle s’opère depuis 2010 dans le cadre d’une convention annuelle
qu’il vous est proposé aujourd’hui de renouveler pour l’année 2012.
En contrepartie des prestations proposées (aides sociales,
prestations enfance, prestations de loisirs, …), le GIP versera au
CAS une participation financière de 320 € par agent et par an. Le
coût annuel est fixé en référence à l’effectif arrêté au 31 décembre
de l’année précédente.
La dépense et la recette correspondantes seront inscrites à l’EPRD
2012 du Groupement.
En conséquence, il vous est proposé d’approuver le renouvellement
de l’adhésion du GIP au Comité d’Action Sociale (CAS) de la Ville de
Marseille et la convention correspondante.
Madame BOYER, présidente du GIP, est autorisée à signer la
présente convention.
Valérie BOYER
Raphaël LE MEHAUTE
Les montants des participations des agents et de l'employeur figurent
sur le bulletin de salaire.
L'effectif prévisionnel pour 2012 étant de 43 agents, l'évaluation du
coût annuel brut pour l'achat des tickets restaurant s’élève à
69 660 €,
Le montant annuel de la participation des agents est évalué à :
27 864 €
Le coût annuel net restant à la charge du GIP est donc de :
41 796 €.
Le coût annuel de la prestation à la charge du GIP s’élève à : 9,29 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil d'Administration :
- d'approuver l’avenant au contrat de service pour la fourniture des
chèques restaurant des agents du GIP ente la Société SODEXO
CHEQUES et CARTES DE SERVICES CHEQUES RESTAURANT et
le GIP pour l’année 2012.
- d'autoriser le Directeur du GIP à signer l’avenant au contrat ci-joint
avec SODEXO CHEQUES et CARTES DE SERVICES CHEQUES
RESTAURANT.
- de participer à hauteur de 60% du montant de la valeur faciale du
chèque de table, soit 4,50 € par titres, et de payer la prestation de
0,001 € par titre commandé.
er
1 mai 2012
27
ère
Les dépenses et les recettes correspondantes seront inscrites dans
l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses 2012.
Cette 1 phase de déploiement permet de couvrir 15 collèges et
porte sur les bassins de recrutement des collèges suivants :
Rostand, Renoir et Prévert (affectés à l'équipe actuelle
Manet/Pythéas),
Clair Soleil (affecté à l’équipe actuelle Belle de Mai/Rosa Parks. Ce
Valérie BOYER
Raphaël LE MEHAUTE
OBJET Convention de mise à disposition gracieuse d’un local
par l’Association Centre Social Kallisté pour l’équipe de réussite
éducative Jean Moulin-Vallon des Pins – Reconduction 2012
Depuis 2010, le Centre Social Kallisté met gracieusement à
disposition de l’Equipe de Réussite Educative Jean Moulin -Vallon
des Pins, un bureau pour accueillir les enfants suivis dans le cadre
du Programme ainsi que leur famille (une demi-journée, le mercredi).
Les locaux professionnels de l’équipe se situant assez loin du lieu de
résidence des familles, ce bureau situé dans l’Espace Citoyen du
Centre Social, est plus proche et d’accès plus facile pour ces
dernières.
La convention de mise à disposition actuelle arrive à échéance le
31 décembre 2011.
Consécutivement, trois nouveaux éducateurs de parcours de
réussite éducative sont à recruter d’ici la fin du dernier trimestre
èmes
2011 : deux pour les 13/14
ème
arrondissement (Ferry/Rimbaud + Barnier et Rosa Parks,
graduellement transféré à ce territoire). La troisième équipe, Belle de
Mai et progressivement Clair Soleil, demeure à effectif constant.
Enfin, il convient de préciser que le suivi des enfants du bassin de
scolarisation d’Air Bel est intégré dans un premier temps aux modes
opératoires existants pour évaluation plus précise des besoins et
moyens requis.
Concernant plus particulièrement les effectifs supplémentaires, la
dotation annuelle votée par délibération n° 2011/022 du 24 juin 2011,
versée au GIP dans le cadre de la convention financière annuelle
pour le Programme de Réussite Educative passée avec l’ACSE,
permet conjoncturellement, au regard des dates prévisionnelles de
recrutement, de financer les 3 nouveaux postes d’Educateurs pour
cette année sans attribution de financement complémentaire de la
part de l’ACSE.
C’est pourquoi, il vous est proposé de renouveler la convention de
mise à disposition du local avec la MPT Centre Social KALLISTE-LA
GRANIERE, pour l’année 2012, le mercredi après-midi.
Toutefois, l’extension du Programme de Réussite nécessite des
En conséquence, il est décidé d’adopter la convention d’occupation
crédits supplémentaires pour le GIP, maître d’œuvre du dispositif,
gracieuse ci-jointe entre le Groupement et le Centre Social KALLISTE.
notamment pour couvrir la ou les prestations extérieures à venir, afin
d’accompagner les parcours les plus légers. En effet, il a été
Le Directeur du GIP est autorisé à signer la présente convention.
également décidé de compléter le dispositif par le recours à des
prestataires qualifiés selon des cahiers des charges et des modalités
Le présent rapport est converti en délibération du Conseil à préciser (par champ thématique - accompagnement général,
scolaire ou éducatif - ou par public ou problématique enfants/adolescents par ex).
A cette fin, l’ACSE a décidé d’attribuer au GIP une dotation
Valérie BOYER
Raphaël LE MEHAUTE
financière de 250 000€ pour couvrir ces dépenses à venir.
OBJET Programme de réussite éducative : adoption de la
convention financière entre le GIP et l’ACSE (Avenant n°1 à la
convention du 26/7/11
Par délibération n° 2005/013 du 30 septembre 2005, le Groupement
a été désigné comme maître d’œuvre du Programme de Réussite
Educative sur le territoire marseillais.
Par délibération n°2011/033 du 16 septembre 2011, le Conseil
d’Administration du GIP Politique de la Ville a validé le principe de
l’extension du Programme de Réussite Educative à l’ensemble des
21 collèges marseillais en Réseau Ambition Réussite (RAR) et leurs
bassins de recrutement, ainsi qu’au bassin de scolarisation des
enfants habitant le quartier Air Bel. Il a également été décidé que
l’extension du programme serait réalisée en deux temps : une
première étape sur l’année scolaire 2011-2012 et son déploiement
complet à la rentrée scolaire 2012-2013.
Plus récemment, la délibération n°2011/036 (CA par correspondance
d’octobre 2011) est venue préciser, les modalités de mise en œuvre
de l’extension du PRE en choisissant de renforcer le personnel
propre au Programme par la création de 3 postes d’éducateur au
sein d’équipes reconfigurées chargées de suivre les parcours les
plus difficiles sur l’ensemble des bassins de collèges, et de recourir à
un ou plusieurs prestataires extérieurs (éventuellement par territoire
géographique) pour accompagner les parcours les plus légers.
Elle a fixé également le cadre territorial de l’extension pour l’année
scolaire 2011- 2012, conditionnée à la mise en œuvre de moyens
humains, logistiques, et financiers complémentaires.
En conséquence, il vous en donc proposé d’adopter l’avenant n° 1 à
la convention financière du 26/7/2011 n° 131616-11-DS01-1513P3876 avec l’ACSE d’un montant de 250 000€ portant sur la première
phase de l’extension du Programme de Réussite Educative pour
l’année scolaire 2011-2012.
Madame BOYER, Présidente du GIP, est autorisée à signer la
présente convention.
Valérie BOYER
Raphaël LE MEHAUTE
OBJET Décision modificative n°4 portant budget supplémentaire
n°4 de l’EPRD du GIP pour la gestion de la politique de la Ville
L’Etat Prévisionnel des Dépenses et des Recettes (EPRD) 2011 du
GIP a été approuvé par délibération du Conseil d’Administration du
3 décembre 2010.
L’EPRD présente les dépenses et les recettes prévues sur l’exercice
2011 conformément aux compétences statutaires du Groupement et
telles que précisées dans la circulaire du 31 août 2009 relative à la
préparation des budgets des opérateurs de l’Etat.
28
Trois décisions modificatives ont permis de réajuster les dépense et
les recettes du Groupement initialement prévues dans l’EPRD : la
Décision Modificative n°1 portant Budget Supplémentaire n°1
adoptée par délibération n° 2011/010 du 29 avril 2011, la Décision
Modificative n°2 portant Budget Supplémentaire n°2 adoptée par
délibération n° 2011/020 du 24 juin 2011 et la Décision Modificative
n°3 portant Budget Supplémentaire n°3 par délibération n° 2011/034
du 16 septembre 2011.
La Décision Modificative n°4 portant Budget Supplémentaire n°4 qui
vous est présentée aujourd’hui concerne les variations de dépenses
et de recettes du Groupement concomitantes à l’extension du
Programme de Réussite Educative de Marseille.
Elle s’élève à 250 000 €.
Les dépenses supplémentaires concernent des prestations de
service et sont inscrites au chapitre 60 « achats », soit 250 000 €.
En effet, dans le cadre de l’extension du PRE, le GIP a souhaité
externaliser le suivi individuel des publics pour les parcours les plus
"légers", au travers de mesures d’accompagnement éducatif. Ainsi,
le Groupement aura recours à des prestataires extérieurs au fur et à
mesure des besoins, selon des cahiers des charges et des modalités
à préciser (par champ thématique - accompagnement général,
scolaire ou éducatif - ou par public ou problématique enfants/adolescents par exemple.).
Les recettes supplémentaires sont constituées par une dotation
financière complémentaire de l’ACSE sur ce programme d’un montant
de 250 000 €.
Les recettes nouvelles sont inscrites au « Chapitre 74 : subvention
d’exploitation » pour ce montant.
Le Budget Supplémentaire N°4 du GIP est équilibré en dépenses et
en recettes.
En conséquence, il vous est proposé d’adopter la Décision
Modificative n°4 portant Budget Supplémentaire n°4 du GIP pour
l’exercice 2011, d’un montant de 250 000 €, telle qu’elle vous est
présentée dans les tableaux ci-joints.
er
1 mai 2012
Cet effort porte plus particulièrement sur les dépenses de
fonctionnement : les chapitres budgétaires concernant les achats et
les services extérieurs ont diminué (voir infra).
Malgré la diminution des dotations décrites ci-dessus, on note une
augmentation des chapitres de dépenses 62 « autres services
extérieurs » et 64 « charges de personnel » de l’EPRD 2012, qui
s’explique d’une part par la création de 3 postes contractuels du GIP
ère
phase d’extension du Programme de
dans le cadre de la 1
Réussite Éducative et d’autre part par la prise en compte d’un projet
d’adhésion du Groupement à l’AGAM, partenaire du GIP dans le
cadre de l’Observatoire des Quartiers.
Il demeure néanmoins très difficile d’accompagner le développement
du volume d’activités ou du portage de certains dispositifs confiés au
Groupement par une baisse concomitante de son volume de
dépenses.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
I – FRAIS DE PERSONNEL
Leur montant est de 1 855 513 € soit une augmentation de
130 331 € (+ 7,1%) par rapport à 2011.
L’augmentation de ce poste s’explique essentiellement par le
recrutement de trois éducateurs de parcours de Réussite Éducative
ère
dans le cadre de la mise en œuvre de la 1 phase de l’extension du
Programme. Pour mémoire, ces trois postes ont été créés par le CA
du mois d’octobre 2011, en CDD pour une année. Rattachés au
Programme, ces contrats prendront automatiquement fin avec l’arrêt
du Programme.
Les charges de personnel ont été également accrues en raison du
rattachement de la rémunération de l’Agent Comptable à ce chapitre
de dépenses alors que jusqu’en 2011, elle était affectée au chapitre
62 « autres services extérieurs ». Ce rattachement comptable se
justifie par rapport aux comptes de charges réellement utilisés par le
GIP pour cette dépense.
Toutefois, concernant l’évolution de la masse salariale du GIP à
effectif constant, soit les 40 agents constituant le personnel
er
contractuel au 1 janvier 2011, il convient de relever que cette
augmentation porte sur moins de 1%.
er
L’effectif propre du GIP au 1 janvier 2012 comprend 43 agents :
Valérie BOYER
Raphaël LE MEHAUTE
9 DECEMBRE 2011
-
Un Responsable du Pôle Programmation – Suivi associatif,
-
Un Contrôleur de gestion,
-
Un Agent chargé de la comptabilité ordonnateur,
-
Un Chef de Projet informatique,
-
Un Chef de Projet sur le Pôle de Développement accès aux
droits – citoyenneté - prévention de la délinquance,
-
Un Chef de Projet pour l’équipe Littoral Sud,
-
Un Chef de Projet pour l’équipe La Rose-Frais Vallon-les
Olives,
-
Un Chef de Projet pour l’équipe Grand St Barthélemy –
Malpassé – St Jérôme,
Un Agent de Développement Territorial pour l’équipe ND
Ce projet d’EPRD présente les dépenses et les recettes prévues sur
-
l’exercice 2012 conformément aux compétences statutaires du
Limite - La Savine,
Groupement et telles que précisées dans la circulaire du 31 août
-
2009 relative à la préparation des budgets des opérateurs de l’Etat.
Rose - Frais Vallon - Les Olives,
Les dépenses et les recettes sont équilibrées et s’élèvent à
-
13 532 835 €.
Cabucelle - St Louis - la Viste,
-
Un Agent de Développement Territorial pour l’équipe La
Un Agent de Développement Territorial pour l’équipe La
Un Agent de Développement Territorial pour l’équipe
Il convient de souligner que l’effort de maîtrise des différentes
Grand St Barthélemy – Malpassé – St Jérôme,
charges de fonctionnement a été poursuivi afin de contenir
-
l’augmentation des dépenses du Groupement. Ainsi par rapport à
Lazare - St Mauront - Belle de Mai,
2011, le montant total des dépenses prévisionnelles a été réduit de
-
1,2%.
de l’Huveaune,
Un Agent de Développement Territorial pour l’équipe St
Un Agent de Développement Territorial pour l’équipe Vallée
er
1 mai 2012
-
Un Agent de Développement Territorial pour l’équipe
Littoral Sud,
-
Un Agent de Développement « projets urbains » sur le
29
Un budget de 380 827 € a été prévu pour mettre en œuvre ces
prestations pour les enfants suivis dans les Equipes de Réussite
Educative. Actuellement une cinquantaine d’enfants par équipe fait
l’objet d’un suivi individualisé.
territoire de projet Grand Centre Ville,
-
territoire de projet Nord-Est,
-
territoire de projet Littoral Nord,
-
territoire de projet Grand Sud Huveaune,
-
Un Agent de Développement Thématique rattaché aux
pôles de développement du Contrat Urbain de Cohésion Sociale
(CUCS),
-
Trois Coordonnateurs territoriaux du Programme Educatif
Local de Marseille,
-
- Des prestations transversales tels que l’hébergement du serveur
extranet du GIP ou des prestations ponctuelles (le transport
d’archives et de dossiers pour le déménagement de trois équipes
opérationnelles - le transport du mobilier étant organisé par la Ville
de Marseille), etc.
- La poursuite du module « Analyse des pratiques » mis en place
avec les éducateurs du PRE en 2008/2011 et qui pourrait être
étendu aux coordonnateurs des Equipes de Réussite Educative.
- La mise en place de prestations ou formations collectives sur la
gestion des conflits dans le cadre du travail social ou sur l’évolution
du cadre réglementaire ou institutionnel des politiques publiques
territorialisées.
Une Secrétaire pour l’équipe Bon Secours – St Joseph – La
1-2 Fournitures administratives : 35 775 €
Delorme,
-
Cinq Coordonnateurs des Equipes de Réussite Educative
Grand Centre Ville (2), Saint Barthélemy, et Littoral Nord (2),
-
Neuf éducateurs des Equipes de Réussite Educative Grand
Centre Ville (2), Saint Barthélemy (3), Littoral Nord (3) et Grand
Sud Huveaune,
-
Quatre coordonnateurs Ateliers Santé Ville,
-
Un secrétaire pour les Ateliers Santé Ville.
Outre les salaires et charges sociales de personnel, ce poste de
dépenses comprend également :
-
Les tickets restaurant (69 660 €),
-
Les indemnités de licenciement supplémentaires pour 2012
(3 933 €),
-
Les cotisations pour les œuvres sociales (14 620 €).
II- FONCTIONNEMENT HORS CHARGES DE PERSONNEL
Le budget 2011 a été maintenu.
2-
« Chapitre 61: services extérieurs » : 251 641 €
Ce chapitre fait l’objet d’une diminution de 6% par rapport à 2011.
2-1 Location de la machine à affranchir : 0 €
Depuis le déménagement du Pôle de Projet Grand Centre Ville au
CMCI, le contrat de location est résilié ; le pôle bénéficiant du
service courrier de la Ville de Marseille.
2-2 Maintenance Informatique : 9 900 €
Il s’agit notamment des réparations, de l’installation des nouveaux
ordinateurs et mises en réseau informatique du matériel du GIP, ainsi
que de la maintenance du logiciel du Programme de Réussite
Le montant de ces charges est de 2 998 858 €. Il décroît de 6%
Educative et du site extranet du GIP.
par rapport à l’année 2011.
2-3 Assurance GIP : 4 500 €
1- « Chapitre 60 : achat » : 447 112 €
Deux types de contrats sont souscrits par le Groupement : une
1-1 Prestations de services : 411 337 €
assurance-responsabilité de l’exploitant et l’assurance multirisques
bureaux couvrant en flottance les différents locaux du GIP.
Elles portent notamment sur :
- Les frais de maquette, photographie, rédaction pour 1 livret sous
forme de portraits valorisant les réussites du CUCS.
- La réalisation d’affiches ou plaquettes évènementielles, documents
de présentation, carte de vœux, supports écrits, …
- La mise en œuvre de prestations individualisées dans le cadre du
Programme de Réussite Educative qui doivent permettre le
développement
d’actions
éducatives,
semi-collectives
ou
individuelles, auprès des enfants de 2 à 16 ans et de leurs familles
dans le cadre de parcours individualisés de Réussite Educative
proposés en Equipe Pluridisciplinaire de suivi.
Ces prestations individuelles répondent aux objectifs suivants :
Prévenir les ruptures éducatives en favorisant l’exercice de la
parentalité et de l’éducation de l’enfant et de l’adolescent,
Lutter contre le décrochage scolaire en tenant compte de la
souffrance psychologique des jeunes, des problématiques
d’absentéisme, et de découragement scolaire,
Développer la prévention sanitaire et sociale.
2-4 Etudes : 216 611 €
On note une diminution de 7% par rapport au prévisionnel 2011.
On en distingue 3 grandes catégories :
a) Evaluation du CUCS :
Le programme des études liées à l’évaluation du CUCS de 2007 à
2010 a été présenté et validé lors du Conseil d’Administration du
12 juillet 2010. Dans la continuité, le programme 2011 a été
essentiellement consacré à la poursuite de la mission de l’AGAM
pour la mise en oeuvre de l’Observatoire des Quartiers et la
préparation des avenants expérimentaux du CUCS.
L’année 2012 sera consacrée au bilan et à la mise à plat du dispositif
d’évaluation du CUCS construit en 2007, afin d’en réajuster ou
actualiser les outils. L’Observatoire des Quartiers est bien
évidemment conservé.
30
Il s ‘agira également de poursuivre le travail de bilan – évaluation
global des programmes d’actions du CUCS interrompu en 2011 dans
l’attente des directives nationales concernant les avenants de
reconduction ou expérimentaux des CUCS, en réalisant un
rattrapage pour 2010 et 2011.
b) Etudes liées au Programme de Réussite Educative
c) 5 études opérationnelles en projet :
1-
L’étude « action Prévention-Sécurité-Tranquillité » à la
Savine
2-
La suite de l’étude - action Santé sur le Grand Sud
Huveaune : à l’issue de la phase diagnostic, il s’agira de mettre en
œuvre les préconisations dans le cadre de la mise en place de
commissions Santé.
3-
Le lancement d’un diagnostic petite enfance sur le territoire
er
1 mai 2012
3-2 Médecine du travail - honoraires : 4 410 €
Au terme de la convention Ville de Marseille - GIP du 11 juin 1999, le
service de la Médecine du Travail de la Ville de Marseille est chargé
du suivi médical des agents du GIP (visites d’embauche - visites biannuelles). Par convention du 11 juin 1999, le GIP Politique de la
Ville a mandaté le service Médecine du Travail de la Ville de
Marseille pour assurer le suivi médical de son personnel contractuel,
par des visites d’aptitude au moment de l’embauche et des examens
réguliers.
La réglementation donne cependant d’autres obligations et
prérogatives aux services de santé au travail (examens médicaux
lors de la reprise du travail après arrêt maladie long, actions sur le
milieu de travail, etc.). Une convention présentée à un point suivant
de l’ordre du jour de ce CA, sera mise en œuvre à partir du
er
1 janvier 2012. Elle permet à la Division de la Médecine du Travail
de la Ville de Marseille d’assurer l'intégralité des missions définies
par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié et entraîne une
augmentation des frais correspondants.
Littoral Séon.
4-
Une étude concernant la suite du travail réalisé par le
3-3 Reprographie – frais d’impression - communication : 25 980 €
cabinet Interland sur la requalification urbaine sur la Rose-Frais
Vallon.
5-
Un projet d’étude sur les freins à l’emploi en CUCS portée
Cette dotation a été diminuée de 7,5 %. Elle comprend les frais
par le GIP et cofinancée avec la Caisse des Dépôts et
d’impression :
Consignations.
Des supports de communication décrits au paragraphe 2-1 ci-dessus,
Des frais de cartographies ou reprographies de dossiers divers en
2-5 Documentation - Abonnements : 15 410 €
Ce montant a été légèrement diminué par rapport en 2011.
nombres.
Il convient de noter la disparition des frais de reproduction des
« dossiers actions » après dépôt par les porteurs et les dossiers
2-6 Colloques et séminaires : 5 220 €
administratifs du CUCS dans le cadre de la Programmation annuelle,
suite à la mise en place des procédures de dématérialisation des
Il s’agit d’une dotation pour l’inscription des agents du GIP à des
documents et de la plate-forme internet « Polville Marseille ». Le GIP
colloques liés à leurs métiers. Compte tenu du niveau de
souhaite étendre cette dématérialisation pour la diffusion des
consommation de cette ligne budgétaire, celle-ci est identique à 2011.
décisions votées au CA via cette plate-forme.
3-
3-4 Frais de mission - réception - déplacements : 72 358 €
« Chapitre 62 : autres services extérieurs » : 2 319 720 €
3-1 Personnel municipal mis à disposition du GIP : 2 080 412 €
Cette dotation comprend les frais de déplacements et de missions
Les modalités de mise à disposition du personnel municipal auprès
du GIP ont été fixées dès 1998. Le Conseil d’Administration du
31 mai 2010 a adopté la dernière convention de mise à disposition
du personnel municipal.
Celle-ci définit les conditions de mise à disposition globale auprès du
GIP des agents de la Ville de Marseille.
Par ailleurs, la loi n°2007-148 du 2 février 2007 impose au GIP de
rembourser les rémunérations et les charges sociales des
personnels municipaux mis à sa disposition.
Dans ce cadre, le GIP pour la Gestion de la Politique de la Ville a
approuvé par délibération n°2007/029 du 16 octobre 2007 l’avenant
n°6 à la Convention n°99-127 du 8 mars 1999 conclue avec la Ville
de Marseille. Il convient de préciser que la Ville de Marseille continue
à rémunérer le personnel mis à disposition.
Le remboursement par le GIP intervient à terme échu auprès du
comptable de la Ville, Receveur des Finances Marseille Municipale,
à la fin de chaque année civile, sur présentation par la Ville d’un
décompte annuel nominatif.
A cette fin, la Ville de Marseille attribue une subvention au GIP
représentant le coût de revient pour l’année des agents municipaux
des personnels affectés au GIP.
Pour les agents bénéficiant d’un ordre de mission permanent pour se
déplacer sur le territoire de la commune, la dotation annuelle
individuelle est de 1 300 €. Certains agents se déplaçant uniquement
en Centre Ville et ceux de la Direction disposent d’une carte de libre
circulation RTM moyennant une participation salariale forfaitaire
annuelle ; dans ce cadre la dotation annuelle individuelle est ramenée
à 724 €.
Par ailleurs, les décrets 2010-676 et 2010-677 du 21 juin 2010
er
instaurent à compter du 1 juillet 2010 une prise en charge partielle
des titres de transport pour les déplacements entre le domicile et le
lieu de travail. Ce nouveau dispositif incitatif plus respectueux de
l’environnement par l’utilisation des moyens de transports publics de
voyageurs donne lieu à remboursement de 50% limité à 77,84€ par
mois des frais de transport sur justificatif. Le GIP par délibération du
conseil d’administration a souhaité en faire bénéficier ses salariés.
mis à disposition du Groupement afin que celui-ci rembourse les
Enfin, cette enveloppe budgétaire globalise un certain nombre de frais
rémunérations et les charges sociales de ces agents municipaux
transversaux comme des locations de salle pour des formations ou
conformément aux termes de la loi du 2 février 2007.
séminaires internes, les dépenses de réceptions protocolaires, etc.
er
1 mai 2012
3-5 Affranchissement et téléphonie : 19 853 €
Les coordonnateurs ASV, les coordonnateurs et éducateurs du
Programme de Réussite Educative, les chefs de projet, agents de
développement
et
coordonnateurs
du
CUCS,
le
chargé
de
communication et le Directeur du GIP bénéficient d’un téléphone
portable professionnel. À l’exception des agents du Programme de
Réussite Educative qui disposent d’un forfait de 3h de communication
au regard de la spécificité de leurs missions, les autres agents sont
bénéficiaires d’un quota de 2 heures mensuelles.
31
a compétence « de décider de l’attribution des subventions pour les
actions présentées dans le cadre de la Programmation Annuelle aux
Comités de Pilotage ».
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille 2007/2009,
adopté par l’Etat, la Région Provence Alpes Côte d’Azur par
délibération du 30 mars 2007, la Communauté Urbaine Marseille
Provence Métropole par délibération du 26 mars 2007 et la Ville de
Marseille par délibération du 19 mars 2007 doit être reconduit
jusqu’au 31 décembre 2014. La Ville de Marseille présentera
l’avenant de prorogation au CUCS lors de la séance du Conseil
Municipal du 12 décembre 2011, chaque signataire du CUCS devant
concomitamment le présenter pour validation à ses instances
décisionnelles.
Le budget prévisionnel pour cette dépense est établi pour 52 lignes
téléphoniques.
3-6 Formation du Personnel : 26 303 €
Le budget qui lui est consacré représente 1,5% de la masse salariale
du personnel GIP.
Cette dotation sera répartie par la Direction du GIP suivant le plan de
Dans ce cadre, la Ville de Marseille a choisi de reconduire les
moyens contractualisés dans le CUCS, aussi bien pour assurer le
fonctionnement du GIP Politique de la Ville que le financement des
programmes annuels d’action, dans le cadre de la règle de
l‘annualité budgétaire, sous réserve d’approbation des crédits
correspondants par le Conseil Municipal. Une dotation annuelle vient
préciser le montant et les modalités d’attribution de la dotation
communale. Sur la base de la dotation 2011, le montant prévisionnel
2012 s’élève à 3 553 586 €.
formation adopté par le Conseil d’Administration, après avis de la
Commission Technique Consultative du 10 novembre 2011.
En effet, la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction
publique territoriale et le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007
créent des obligations concernant la formation professionnelle tout au
long de la carrière des agents de la fonction publique territoriale.
Pour 2012, la Direction du GIP souhaite mettre l’accent sur la mise
en place de parcours de formation aux métiers, notamment pour les
nouveaux arrivants.
Elle proposera aux agents l’inscription à des formations collectives
sur ces thèmes, en lien notamment avec le CNFPT.
D’autre part, le plan de formation comprendra les dépenses de
formation ponctuelle répondant à des demandes spécifiques des
personnels propres du GIP en lien direct avec les thématiques de la
Politique de la Ville dont ils ont la charge, et les formations
De même, l’ACSE attribue par convention financière de
« Mutualisation des crédits Politique de la Ville » entre l’ACSE et le
GIP, des dotations annuelles successives pour le financement des
projets retenus au titre de la programmation du CUCS au fur et à
mesure des décisions des Comités de Pilotage et des délégations de
crédits de l’ACSE. L’enveloppe, inscrite en 2012, est calculée en
fonction de la dotation de l’ACSE pour 2011, soit 4 426 798 €. Il
s’agit d’une enveloppe prévisionnelle modulable qui sera engagée au
fur et mesure des délégations de crédits de l’ACSE après décision
du Comité de Pilotage.
Concernant le Programme de Réussite Educative, sa mise en œuvre
a été confiée au GIP par l’Etat par Convention cadre du Projet de
Réussite Educative du 14 octobre 2005. La dotation de l’ACSE pour
le programme comprend 698 080 € à attribuer par subvention pour
des projets associatifs suite aux décisions du Comité Technique du
PRE dans le cadre de son appel à projets annuel.
personnelles qu’ils pourraient solliciter.
LES RECETTES
La Direction souhaite enfin pouvoir organiser une ou des sessions de
formation collective, sur des sujets impactant fortement le champ de
la Politique de la Ville ou l’action publique territorialisée.
3-7 Paye à façon DIT 13 : 789 €
La liquidation de la paye des agents du GIP et des charges y afférent
est confiée par convention au Département Informatique de la
Trésorerie Générale des Bouches du Rhône.
4 -
« Chapitre 68: dotations aux amortissements» : 45 000 €
Les recettes du Budget Primitif 2012 du GIP pour la Gestion de la
Politique de la Ville s’élèvent à 13 532 835 €. Elles sont ventilées de
la façon suivante :
I SUBVENTIONS DE L’ACSE : 7 264 408 €
1-
Dispositif CUCS :
Frais de fonctionnement : 993 713 € portant sur le fonctionnement
du GIP pour les dispositifs du CUCS. Ce montant est en légère
III- INTERVENTION : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
diminution (- 5 216 €) par rapport à 2011.
Subventions aux associations : 4 426 798 € pour le financement des
Il s’agit des subventions attribuées aux associations dans le cadre
actions initiées dans le cadre de la programmation annuelle 2012.
des programmations annuelles du CUCS et du PRE, pour un montant
Cette dotation prévisionnelle correspond à la dotation perçue de
à répartir pour 2012 de 8 678 464 €, soit une augmentation de 3%
l’ACSE en 2011.
portant sur le Programme de Réussite Educative.
2-
Dispositif de Réussite Educative :
Depuis l’exercice budgétaire 2004, le GIP pour la Gestion de la
Politique de la Ville a compétence pour attribuer les subventions de
Frais de fonctionnement : 1 025 817 € pour le dispositif Programme
la Ville et de l’Etat pour les actions présentées dans le cadre de la
de Réussite Educative (fonctionnement et actions individualisées par
Programmation Annuelle du CUCS, déclinée par thématique et
prestations de service).
secteur opérationnel.
Les statuts constitutifs du GIP pour la Gestion de la Politique de la
Il s’agit du dispositif tel qu’il a été étendu par délibération du CA par
correspondance d’octobre 2011.
32
Pour mémoire, par délibération n°2011/033 du 16 septembre 2011,
le Conseil d’Administration du GIP Politique de la Ville avait validé le
principe de l’extension du Programme de Réussite Educative à
l’ensemble des 21 collèges marseillais en Réseau Ambition Réussite
(RAR) et leurs bassins de recrutement, ainsi qu’au bassin de
scolarisation des enfants habitant le Quartier Air Bel.
Sur cette base, l’extension du programme sera réalisée en deux
temps, une première étape sur l’année scolaire 2011-2012, et son
Pour l’année scolaire 2011-2012, un choix a été opéré sur les
territoires couverts par la première phase de l’extension, sur la base
des priorités territoriales établies avec l’Inspection d’Académie,
d’études techniques, et des contraintes d’organisation du GIP
Politique de la Ville.
La première phase de déploiement couvre ainsi les collèges suivants
:
Rostand, Renoir
Manet/Pythéas),
et
Prévert
(affectés
à
l'équipe
actuelle
Clair Soleil (affecté à l’équipe actuelle Belle de Mai/Rosa Parks, ce
Elle s’est traduite par la création de 3 postes d’éducateurs de
parcours de réussite éducative, postes actuellement en cours de
èmes
recrutement : deux pour les 13/14
ème
arrondissement (Ferry/Rimbaud + Barnier et Rosa Parks, transféré à
ce territoire) ; la troisième équipe demeure à effectif constant et
ère
couvre sur cette 1 phase d’extension les collèges Belle de Mai et
progressivement Clair Soleil.
er
1 mai 2012
II AUTRES SUBVENTIONS : 6 165 718 €
1-
Ville de Marseille : 6 090 148 €
1-1 Dispositif CUCS : 5 965 148 €
- Frais de fonctionnement : 331 150 €, concernant les frais de
structure, les études et frais de logistique du GIP ainsi que les frais
de personnel tels que définis dans le cadre de l’accord entre le GIP
et la Ville de Marseille validés par les Conseils d’Administration du
GIP des 10 octobre 2008 et 25 juin 2009 et portant création de 4
postes GIP en substitution de 4 postes occupés par des
fonctionnaires de la Ville de Marseille mis à disposition du GIP. Il
s’agit de 2 postes de chef de projet, d’un poste d’Agent de
Développement Territorial, et d’un poste d’Agent de Développement
Thématique. La dotation de la Ville de Marseille couvre les frais de
personnel et les tickets restaurant.
- Personnel mis à disposition : 2 080 412 €, représentant le coût de
revient des agents municipaux mis à disposition du GIP au 31
décembre 2010. En effet, la dotation relative au personnel municipal
mis à disposition du GIP est fixée au terme de l’exercice précédent
après l’approbation du compte administratif 2011 de la Ville de
Marseille. Ainsi, la dotation réelle à inscrire à l’EPRD 2012 du GIP le
sera dans le cadre d’une Décision Modificative ultérieure et à la suite
d’une convention financière spécifique entre la Ville et le GIP après
l’approbation du compte administratif 2011 de la Ville de Marseille,
Ce dispositif est complété par le recours à des prestataires qualifiés
selon des cahiers des charges et des modalités à préciser (par
champ thématique - accompagnement général, scolaire ou éducatif ou par public ou problématique - enfants/adolescents par ex.), qui
feront l’objet d’un conventionnement spécifique présenté à
l’approbation du Conseil d’administration du GIP.
présentée habituellement au Conseil Municipal de juin.
- Subventions aux associations : 3 553 586 €, il s’agit de la dotation
prévisionnelle inscrite dans le CUCS de Marseille, reconduite dans le
cadre de la prorogation du CUCS qui fait l’objet d’une présentation au
ère
Cette 1 phase de déploiement, qui permettra donc de couvrir 15
collèges, inclut la prise en compte du bassin de scolarisation des
er
enfants d’Air Bel, dont le suivi sera intégré dans un 1 temps aux
modes opératoires existants.
prochain Conseil Municipal du 12 décembre 2011.
1-2 Dispositif Ateliers Santé Ville : 125 000 € (cf. plus haut)
Les dotations présentées dans l’EPRD correspondent au dispositif
étendu à 15 collèges, comprenant 5 postes de coordonnateurs
d’Equipe de Réussite Educative et 9 postes d’Educateurs de parcours
de Réussite Educative. Des dotations complémentaires pourront être
attribuées par l’ACSE après validation par le CA pour la mise en
oeuvre de la 2ème phase de l’extension prévue pour la rentrée
scolaire 2012.
Il convient de souligner, que depuis 2008, la Région a informé le GIP
qu’elle ne souhaitait plus financer les salaires et frais de structure de
ce dispositif. Depuis cette date le dispositif est déficitaire malgré
l’augmentation régulière
de la dotation municipale. La Ville de
Marseille a augmenté régulièrement sa dotation à la demande du
Groupement passant ainsi de 105 000 € en 2008 à 125 000€ en
2011.
Subventions aux associations : 698 080 €. Il s’agit du financement
par l’ACSE des actions collectives portées par des associations,
dans le cadre de l’appel à projets spécifique PRE.
2- Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Sa participation de 35 000 € porte sur les salaires et charges d’un
3-
Dispositif Ateliers Santé Ville
poste d’Agent de Développement en substitution au poste de Chargé
de Développement des Programmes Partenariaux pourvu avec
Frais de fonctionnement : 120 000 €.
l’accord de la CUM par un agent municipal mis à disposition du GIP.
Il convient de souligner, que depuis 2008, la Région a informé le GIP
qu’elle ne souhaitait plus financer les salaires et frais de structure de
3- Région PACA
ce dispositif. Depuis cette date le dispositif est déficitaire, et est donc
Cette somme comprend les dotations concernant une participation
pour le fonctionnement du Pôle Programmation (10 570 €), et pour
l’Evaluation du CUCS (30 000 €).
partiellement financé par le budget général du GIP. Un complément
de dotation est annuellement sollicité sans succès auprès de l’ACSE.
er
1 mai 2012
III- AUTRES RESSOURCES : 102 709 €
33
- surveillance médicale des agents : examen médical au
moment de l'embauche, examen médical périodique au moins tous
1- Recettes constituées par la part salariale des tickets restaurant : 27
les deux ans, examen médical supplémentaire à la demande de
l’agent, de l’employeur ou de la Médecine du travail, surveillance
864 €
médicale particulière à l'égard de certaines catégories d'agents,
Dans le cadre de la convention passée entre la société SODEXO et
le GIP, les agents du GIP bénéficient de tickets restaurant. La valeur
faciale de chaque ticket est de 7,50 €. La quote-part salariale est de
40 %, chaque agent disposant de 18 tickets par mois pour un temps
plein.
aménagement temporaire ou définitif des postes de travail.
- action sur le milieu du travail : le Médecin du Travail de la
Ville de Marseille
conseille le GIP, les agents du GIP et leurs
représentants en ce qui concerne l'amélioration des conditions de vie
2- Reprises sur provisions : 74 845 €
et de travail dans les services, l'hygiène générale des locaux de
service et de leurs annexes, l'adaptation des postes, des techniques
Dans un souci de rationaliser le recours aux dotations de la Ville de
et des rythmes de travail à la physiologie humaine, la protection des
Marseille pour l’exercice 2012, le GIP a sollicité l’accord de ce
agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de
financeur pour mobiliser les provisions pour charges réalisées lors du
service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel,
compte financier 2009 pour le financement de 2 postes d’agent de
l'hygiène dans les locaux de restauration et/ou les restaurants
développement « Projets Urbains » à la charge de la Ville de
administratifs, l’information sanitaire et la prévention des risques.
Marseille.
- rapport annuel : le médecin du travail établit chaque année
un rapport d'activité.
L’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses 2012 qui vous est
présenté est équilibré en dépenses et recettes.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé :
De mobiliser les provisions visées ci-dessus pour un montant total de
74 845 € sur l’exercice budgétaire 2012 au compte 781-5 « reprise
sur provisions pour risques et charges d’exploitation ».
D’approuver l’Etat Prévisionnel des Dépenses et des Recettes du
GIP pour 2012.
D’autoriser le Directeur du GIP à solliciter auprès de la Région PACA
une subvention pour le fonctionnement du Pôle Programmation de
10
570
€,
et
pour
l’Evaluation
du
CUCS
de
30 000 €.
Valérie BOYER
Raphaël LE MEHAUTE
OBJET Approbation de la convention « Santé au Travail’ entre la
Ville de Marseille et le GIP pour la gestion de la politique de la
Ville de Marseille
Dans le cadre de la convention du 11 juin 1999 conclue avec la Ville
de Marseille, le GIP bénéficie d’un service « Médecine du Travail »
pour assurer le suivi médical de son personnel contractuel, par des
visites d’aptitude au moment de l’embauche et des examens
réguliers.
Il s ‘avère qu’aujourd’hui, au regard des obligations légales et de
l’effectif du GIP, les prestations prévues dans cette convention
doivent être complétées.
La réglementation donne en effet d’autres obligations et prérogatives
aux services de santé au travail (examens médicaux lors de la
reprise du travail après arrêt maladie long, actions sur le milieu de
travail, etc.).
En conséquence, la Direction du GIP s’est rapprochée du service
Médecine du Travail de la Ville de Marseille afin d’étendre la
convention en cours.
Il vous est présenté aujourd’hui la nouvelle convention concernant la
er
santé au travail qui sera mise en œuvre à partir du 1 janvier 2012.
Elle permet à la Division de la Médecine du Travail de la Ville de
Marseille d’assurer l'intégralité des missions définies par le décret
n°85-603 du 10 juin 1985 modifié :
- visite de reprise : visite de reprise après un arrêt en
maladie ordinaire d’au moins 21 jours, une absence pour accident de
service ou du travail d’au moins 8 jours, un congé de maternité, une
absence pour cause de maladie professionnelle, des absences
répétées pour raison de santé, sur demande du GIP.
La participation financière du GIP est fixée forfaitairement à 90 € par
er
an et par agent en fonction de l’effectif au 1 janvier de chaque
année d’application de la convention.
Le montant de cette participation forfaitaire sera indexé annuellement
sur l'indice des prix à la consommation « Services de santé « de
l'INSEE, fixé chaque année au mois de janvier.
La dépense correspondante est inscrite au budget 2012 du
Groupement.
Il convient de préciser que cette nouvelle convention intitulée
« Santé au Travail » a reçu un avis favorable à la Commission
Technique Consultative du 10 novembre 2011.
En conséquence, il vous est proposé d’approuver la convention
« Santé au Travail » entre la Ville et le GIP pour la gestion de la
Politique de la Ville à Marseille relative au personnel du GIP et
er
applicable à compter du 1 janvier 2012.
La Présidente du GIP est autorisée à signer la présente convention.
Valérie BOYER
Raphaël LE MEHAUTE
34
er
En référence notamment à la loi n°2007-209 du 19 février 2007 et au
décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007, relatif à la formation
professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction
publique territoriale, et plus particulièrement aux articles concernant
les agents non titulaires, le GIP établit chaque année un plan de
formation pour son personnel propre.
Courant 2009, un travail avec les représentants du personnel, validé
par la Commission Technique Consultative puis par le Conseil
d’Administration du GIP, a permis de déterminer les priorités du
Groupement en matière de formation et les critères de validation des
demandes des agents.
Ainsi, les
« critères » suivants sont retenus : critères légaux,
« roulement » (participation à une formation une année précédente)
assiduité et ancienneté.
D’autre part des lignes directrices sont prises en compte pour la
répartition du budget disponible pour la formation (secondaire par
rapport aux critères de priorisation) :
ère
année (prise de poste et/ou
10 % pour les formations de 1
formations courtes pour un total maximum de 500 €),
15 % pour les formations courtes et ponctuelles,
20 % pour les formations pluriannuelles (du budget N et évaluation
pour N+1),
30 % pour les préparations aux concours (sur une évaluation du
budget de l’année N, mais avec inscription en juin N-1).
En 2011, le plan de formation du GIP a permis de financer :
20 modules du CNFPT en lien avec les postes des agents
(urbanisme, politiques sociales, animation de réunion, etc.) ;
1 mai 2012
L’EPRD 2012 du GIP prévoit une dotation égale à 1,5% de la masse
salariale pour le financement de formations. Ce montant permettra
de répondre à la plupart de ces demandes, exception faite des
formations pluriannuelles et des demandes de formations
ponctuelles hors CNFPT, qui sont souvent très coûteuses et pour
lesquelles un arbitrage devra être fait en fonction des critères
évoqués plus haut.
En conséquence, il vous est proposé un plan de formation 2012
comprenant :
une convention avec le CNFPT pour 4 préparations aux concours ;
une convention avec le CNFPT pour des modules de son catalogue ;
les demandes de formation en lien avec les postes des agents
devront être choisies parmi celles-ci lorsqu’elles existent ; le GIP ne
pourra financer que très ponctuellement les stages de formation en
dehors de ce cadre;
les conventions avec les universités et écoles correspondantes pour
les formations diplômantes pluri-annuelles en cours;
une dotation prévisionnelle pour Validation des Acquis de
l’Expérience ou Bilan de Compétence, dont le coût et le format
peuvent varier en fonction de la situation de l’agent.
D’autre part, la Direction du GIP travaillera cette année à :
une liste de formations appropriées à chaque poste du GIP (service
public, politique de la ville, urbanisme, management d’équipe, etc.),
qui pourra être proposé notamment aux nouveaux agents.
des formations collectives notamment sur la gestion des conflits
dans le cadre du travail social ou sur l’évolution du cadre
réglementaire
ou
institutionnel
des
politiques
publiques
territorialisées. Ces formations collectives donneront lieu à des
prestations de service.
Le plan de formation tel que présenté ci-dessus a reçu un avis
favorable de la Commission Technique Consultative qui s’est réunie
le 10 novembre 2011.
Les décisions nominatives de la Direction seront transmises dans les
semaines à venir aux agents, pour inscription aux premières
formations dès janvier 2012.
En conséquence, il vous est proposé de valider les critères de
sélection et les priorités énoncés ci-dessus et sur la base desquels
les demandes de formations seront examinées.
4 préparations aux concours de catégorie C et A ;
1 Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ;
1 formation ponctuelle par un organisme privé ;
3 formations pluriannuelles diplômantes en cours, dont certaines se
poursuivent sur 2012.
Un partenariat avec l’ACSE, via la DRJSCS, a également permis de
prolonger en 2011 la formation débutée l’année précédente pour les
agents de développement territoriaux et les coordonnateurs du
Programme Educatif Local, sur la lutte contre les discriminations.
On peut noter que, parmi les demandes présentées dans les délais
impartis, seules 4 demandes de formations pluriannuelles et 1
demande de bilan de compétences ont du être refusées pour cause
de budget insuffisant.
Pour 2012, les souhaits des agents ont été recueillis pendant l’été.
Ils comprennent :
Les dépenses correspondantes pour 2012 sont inscrites au budget ;
les dépenses des années suivantes seront inscrites aux budgets
correspondants dans le cadre du budget « formation » du GIP.
correspondantes avec les organismes de formation.
Valérie BOYER
Raphaël LE MEHAUTE
OBJET « Analyse des Pratiques » pour les éducateurs de
parcours de réussite éducative – Reconduction de la convention
pour 2012
des formations pluriannuelles ;
des validations des acquis de l’expérience ;
des bilans de compétences ;
des formations ponctuelles via des organismes privés ;
des préparations aux concours pour 2012, pour lesquelles 4
inscriptions sont déjà validées et en cours car les démarches doivent
être faites en juin de l’année N-1 ;
des préparations aux concours pour 2013.
Le Conseil d'Administration du 30 septembre 2005 a adopté la
Convention pluriannuelle attributive de dotation pour le Projet de
Réussite Educative de Marseille, qui a désigné le Groupement
comme structure juridique porteuse du Programme de Réussite
Educative et des Equipes correspondantes.
Dans ce cadre, le Conseil d'Administration en sa séance du
11 octobre 2006 a validé la création de postes d’éducateurs de
Parcours Réussite Éducative. A ce jour, le dispositif opérationnel
comprend 6 postes.
er
1 mai 2012
L’éducateur PRE participe au diagnostic de la situation individuelle
des enfants et adolescents et contribue à l’élaboration des parcours
individualisés de réussite éducative de ceux-ci, en lien avec les
parents et les autres acteurs éducatifs. Il organise et assure le suivi
de ces parcours, et veille à leur cohérence. Il accompagne les
enfants et les familles pour faciliter leurs relations avec les
institutions éducatives et médico-sociales. Il est donc amené à gérer
des situations complexes. Le métier d’éducateur de « Parcours de
Réussite Educative » est un nouveau métier, ni assistant social, ni
éducateur, ni travailleur social. Les agents actuellement en poste
doivent donc concevoir une nouvelle pratique professionnelle, sans
avoir de références théoriques sur lesquelles s’appuyer. Au cours de
l’année 2008, ils ont donc fait la demande de bénéficier d’analyse
des pratiques professionnelles.
Le groupe d'analyse des pratiques professionnelles vise à permettre
à ses participants de développer une posture réflexive sur leurs
pratiques. La notion d'analyse des pratiques désigne une méthode
d’accompagnement professionnel ou de perfectionnement fondée
sur l'analyse d'expériences professionnelles, récentes ou en cours,
présentées par leurs auteurs dans le cadre d'un groupe composé de
personnes exerçant la même profession.
Ce groupe est animé par une personne extérieure à l’institution
employeur des participants.
La délibération 2008/023 a validé le cahier des charges pour la
formation « analyse des pratiques ». Dans ce cadre, cette prestation
est réalisée par une psychologue clinicienne, Madame Alice
er
octobre 2008 (par conventions
ATHÉNOUR depuis le 1
successives).
Il vous est proposé de reconduire pour 2012, la convention « analyse
des pratiques » avec Madame Alice ATHÉNOUR pour les
éducateurs de « parcours de réussite éducative ».
Le coût de la prestation pour une année s’élève à 4 320 €,
correspondant à 12 séances de 3 heures, une fois par mois pour la
er
période du 1 janvier au 31 décembre 2012. Si le nombre
d’éducateurs participant devait être supérieur à 9, les honoraires du
prestataire pourraient être revus par avenant à la présente
convention.
Les dépenses et les recettes correspondantes sont inscrites dans
l’EPDR 2012.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé d’approuver la
lettre de commande avec le prestataire choisi pour la période du
er
1 janvier au 31 décembre 2012.
Le Directeur du GIP est autorisé à signer la lettre de commande
correspondante avec le prestataire retenu.
Valérie BOYER
Raphaël LE MEHAUTE
2 FEVRIER 2012
OBJET Nomination du Directeur du GIP
Monsieur Pierre Yves DEBRENNE, Directeur du Groupement, a
cessé ses fonctions auprès du Groupement à compter du 18 octobre
2011, suite à son départ à la retraite et de sa cessation d’activité au
sein des services municipaux.
Conformément aux dispositions des articles 19-1 et 21 des statuts
constitutifs du GIP, le Conseil d’Administration doit donc nommer le
nouveau directeur du Groupement en application des dispositions
suivantes :
35
Article 19.1 : « Les missions du Conseil d'Administration sont les
suivantes : (…)
Nommer et révoquer le Directeur du Groupement (… )».
Article 21 – « Sur proposition de son Président, le Conseil
d'Administration nomme pour la durée de vie du Groupement, un
Directeur n’ayant pas la qualité d’administrateur ».
Après délibération, Madame Laurence ROUZAUD est nommée
Directrice du GIP à compter du 2 février 2012 à l’unanimité des
suffrages exprimés.
d’Administration du GIP, adoptée à l’unanimité.
Valérie BOYER
Raphaël LE MEHAUTE
36
er
1 mai 2012
SERVICE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Permis de construire du 16 au 30 avril 2012
N° DOSSIER
DATE
DE
DEPOT
NOM DU PETITIONNAIRE
ADRESSE DU
TERRAIN
SHON A
CREER
NATURE DES TRAVAUX
DESTINATION
12 H
1134PC.P0
16/04/12
Mr
CHEYSSIAL
59 AV DAVID
DELLEPIANE
13007
MARSEILLE
0
Travaux sur construction
existante ; Garage
12 H
1136PC.P0
16/04/12
Société Civile
Immobilière
BENNYBER
4 AV EDOUARD
BRANLY 13009
MARSEILLE
66
Construction nouvelle ; Piscine
Garage ; Autres annexe
Habitation
12 H
1143PC.P0
18/04/12
Société
Commerciale
GENESIS
142 BD
BOMPARD
13007
MARSEILLE
1064
Construction nouvelle ;
Démolition Totale
Habitation
12 H
1146PC.P0
19/04/12
Mr
YILDIRIM
60 BD DU
SABLIER 13008
MARSEILLE
361
Construction nouvelle
Habitation
12 H
1154PC.P0
20/04/12
Mr
SANTINI
10 RUE OLIVE
13007
MARSEILLE
84
existante ; Extension ;
Surélévation
Habitation
12 H
1159PC.P0
24/04/12
Mr
BAGARRY
15 RUE
MARIGNAN
13007
MARSEILLE
0
existante ; Garage
12 H
1160PC.P0
24/04/12
Mr
FITOUSSI
16 AV DES
BLEUETS 13009
MARSEILLE
0
12 H
1161PC.P0
25/04/12
Mr
MAUREL
LOT 1 TRA
TARGUIST
13007
MARSEILLE
0
12 H
1162PC.P0
25/04/12
Société à
Responsabilit
é Limitée
AURA
LOT2 TRA
TARGUIST
CHEMIN DU
PONT 13007
MARSEILLE
0
12 H
1163PC.P0
25/04/12
Société à
Responsabilit
é Limitée
AURA
LOT4 TRA DE
TARGUIST CHE
DU PONT 13007
MARSEILLE
0
12 H
1172PC.P0
26/04/12
Société Civile
Immobilière
ROSA
164B RUE DU
COMMANDANT
ROLLAND 13008
MARSEILLE
0
12 H
1177PC.P0
27/04/12
Mr
NOVELLA
11 AV DU
TRAYAS 13008
MARSEILLE
40
existante;Extension;Garag
12 K
1135PC.P0
16/04/12
Mr
BENSO
229 AVE DE
MONTOLIVET
13012
MARSEILLE
0
existante ; Garage
12 K
1138PC.P0
17/04/12
Mr
LENZIANI
59 VALLON
CHAUMERY LA
BARASSE 13011
MARSEILLE
157
Garage
Habitation
12 K
1139PC.P0
17/04/12
Mr et Mme
DI TRENTO
7 AV NORMA
13012
MARSEILLE
47
Construction nouvelle ; Travaux
sur construction existante
Habitation ;
12 K
1142PC.P0
17/04/12
Mr
ZEMMAM
62 BD ANDRE
AUNE 13006
MARSEILLE
44
existante ; Surélévation
Habitation ;
Habitation
er
1 mai 2012
N° DOSSIER
DATE
DE
DEPOT
ADRESSE DU
TERRAIN
SHON A
CREER
NATURE DES TRAVAUX
37
DESTINATION
12 K
1152PC.P0
19/04/12
Mr
MOLINA
57 TSSE HAUTE
GRANIERE
13011
MARSEILLE
0
12 K
1155PC.P0
20/04/12
Mr
HUYGHENS
43 RUE FORT
DU SANCTUAIRE
13006
MARSEILLE
77
12 K
1157PC.P0
23/04/12
Mr
LORENZO
TSE
RAYNOUARD
13006
MARSEILLE
0
12 K
1168PC.P0
26/04/12
Société Civile
Immobilière
DU QUERCY
126 RUE DE
LODI 13006
MARSEILLE
0
existante
12 K
1170PC.P0
26/04/12
Mr
GHARIBIAN
10 BD DU
CENTRE 13012
MARSEILLE
108
Piscine ; Garage ; Abri de
jardin
Habitation
12 K
1171PC.P0
26/04/12
Mr et Mme
BOILLETOT
47 BD DE LA
LISE 13012
MARSEILLE
110
existante ; Extension ; Piscine
Habitation
12 K
1180PC.P0
27/04/12
Mr
VIDAL
274 AV DES
POILUS 13012
MARSEILLE
0
12 K
1183PC.P0
27/04/12
Mr
BOURGIER DUPONT
21 CHE DU
VALLON DE LA
MICOULINE
13011
MARSEILLE
0
12 K
1186PC.P0
27/04/12
Société en
Nom Collectif
MARIGNAN
RESIDENCES
149 RUE DU
DOCTEUR
CAUVIN 13012
MARSEILLE
0
12 K
1188PC.P0
30/04/12
Mr et Mme
SALES
CHE DU
VALLON DE LA
MICOULINE
13011
MARSEILLE
0
12 M
1141PC.P0
17/04/12
Mr et Mme
DONDEYNE
61 RUE CHAPE
13004
MARSEILLE
9
existante Extension
Habitation
12 M
1145PC.P0
18/04/12
Mr
GONZALES
IMP CAMOINS
13010
MARSEILLE
47
Construction nouvelle ; Garage
Habitation
12 M
1147PC.P0
18/04/12
Mr
GERVAIS
85 CHE DES
XAVIERS 13013
MARSEILLE
0
Construction nouvelle ; Piscine
; Autres annexes
12 M
1148PC.P0
18/04/12
Mr
ALLEGRE
141 CHE DU
CAVAOU 13013
MARSEILLE
96
Construction nouvelle ; Garage
Habitation
12 M
1149PC.P0
19/04/12
Mr
PORTAL
IMP DU
MELEZE LOT N°
3 13013
MARSEILLE
149
Construction nouvelle;Garage;
Habitation
12 M
1153PC.P0
20/04/12
Mr
LECIS
62 B RUE
ANTOINE DEL
BELLO 13010
MARSEILLE
81
existante;
Habitation
12 M
1156PC.P0
23/04/12
Mme
PRIM
GVOZDENOVIC
55 A CHE DE
SAINTE CROIX
13010
MARSEILLE
40
existante ; Extension ; Garage
Habitation
12 M
1169PC.P0
26/04/12
Mme
GRAS
108 BD BARA
13013
MARSEILLE
153
Habitation
Garage
Habitation
38
N° DOSSIER
DATE
DE
DEPOT
ADRESSE DU
TERRAIN
SHON A
CREER
12 M
1176PC.P0
26/04/12
Société Civile
Immobilière
SORBOLLANO 1
22 AV MERLEAU
PONTY 13013
MARSEILLE
0
12 M
1182PC.P0
27/04/12
Mr
ALIANE
12 BD GEMY
13013
MARSEILLE
0
12 N
1137PC.P0
16/04/12
Mr et Mme
M'SHALIA
19 RUE DE LA
CARRIERE ET
RUE PRIMITIVE
13015
MARSEILLE
95
12 N
1144PC.P0
18/04/12
Mr
THOME
98 BD JEAN
LABRO 13016
MARSEILLE
0
12 N
1150PC.P0
20/04/12
Mr
DARI
29 BD GRAWITZ
13016
MARSEILLE
0
12 N
1151PC.P0
20/04/12
Société Civile
Immobilière
ABE INVEST
10 RUE
SEBASTIEN LAI /
1 BD JEAN DE
PLESSIS 13014
MARSEILLE
12 N
1164PC.P0
26/04/12
Société
d'Economie
Mixte
ADOMA
ETABLISSEMENT
MEDITERRANEE
12 N
1165PC.P0
26/04/12
Société
d'Economie
Mixte
12 N
1173PC.P0
26/04/12
12 N
1174PC.P0
NATURE DES TRAVAUX
er
1 mai 2012
DESTINATION
Habitation
1310
Entrepôt
16 RUE DU
MARCHE DES
CAPUCINS
13001
MARSEILLE
0
ADOMA
ETABLISSEMENT
MEDITERRANEE
26 RUE DU
PETIT SAINT
JEAN 13001
MARSEILLE
0
existante
Agence
SIMM
4 RUE PORTE
BEAUSSENQUE
13002
MARSEILLE
0
26/04/12
Mr et Mme
EL MEJRI
37 BD DE LA
LIMITE 13015
MARSEILLE
0
12 N
1175PC.P0
26/04/12
Société Civile
Immobilière
L.J.M
3 RUE DE LA
PROVIDENCE
13001
MARSEILLE
0
12 N
1178PC.P0
27/04/12
Société par
Action
Simplifiée
BASTIDES ET
PROMOTION
RUE RENE
MARIANI 13015
MARSEILLE
0
12 N
1179PC.P0
27/04/12
Mr
KAYYOUR
3 BD
NUNGESSER
13014
MARSEILLE
0
12 N
1181PC.P0
27/04/12
Société
Anonyme
LOGIS
MEDITERRANEE
40/42 BD
GIRAUD 13014
MARSEILLE
1991
Habitation
12 N
1184PC.P0
27/04/12
Mr
ARNOUX
52 AV DU
MERLAN 13014
MARSEILLE
190
Habitation
12 N
1185PC.P0
27/04/12
Société Civile
Immobilière
MARSEILLE RUE
CHANTERAC
ILOT 3B ZAC
CIMED RUE
PEYSSONNEL
BD MIRABEAU
RUE DE RUFFI
RUE
CHANTERAC
13003
MARSEILLE
12352
Habitation
Commerce
Artisanat
existante
er
1 mai 2012
39
DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL
Monsieur le Maire.- Mes chers collègues, j'ai
quelques difficultés dues à une extinction de voix.
SERVICE ASSEMBLEES ET COMMISSIONS
Comme nous l'avons fait à la Communauté Urbaine,
je souhaiterais que nous observions une minute de silence pour ce
policier lâchement assassiné et dont les obsèques auront lieu cet
après-midi.
Procès-verbal de la séance
du 12 décembre 2011
VILLE DE MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL
(Une minute de silence est respectée en hommage
au policier décédé à la suite de ses blessures dans l'exercice de ses
fonctions)
Monsieur le Maire.- Je vous remercie.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
du 12 décembre 2011
Compte rendu in extenso
Nous allons procéder à l'examen de l'ordre du jour,
mais je vous demande de bien vouloir adopter la procédure
d'urgence sur les rapports 273, 274, 275 et 276, conformément à
l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le rapport sur l'attractivité économique de Marseille
sera examiné avant le rapport 49.
La Séance est ouverte à 8 h 30, sous la présidence de M. JeanClaude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-duRhône.
On commence par les rapports 189 à 194 de Mme
IMBERT, qui doit participer à un jury. Je voudrais lui dire combien
nous sommes heureux et fiers pour le choix du Cid comme meilleur
opéra de l'année. Voilà un opéra qui s'est déroulé non pas à Paris ou
à Honolulu, mais à Marseille.
* * *
Monsieur le Maire.- La séance est ouverte.
Mes chers collègues, je vous propose de procéder à
l'appel.
(Mlle PUSTORINO procède à l'appel)
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
ALLEGRINI  ANDRIEUX  ASSANTE  BABOUCHIAN  BARLES
 BARTHELEMY  BENARIOUA  BERNARDI  BIAGGI  BLUM 
BOET  BOUALEM  BOULAINSEUR  BOURGAT  BOYER 
BRAMANTI  BRYA  CAMERA  CARADEC  CARREGA 
CASANOVA  CASELLI  CHAMASSIAN  CHANTELOT 
COPPOLA  D'ESTIENNE D'ORVES  DI NOCERA  DIAMANTI 
DUTOIT  DUTTO  FRANCESCHI  FRUCTUS  GAUDIN 
GAUNET-ESCARRAS  GHALI  GILLES  GINER  GOY 
HERMANN  HOVSEPIAN  HUGON  IMBERT  LOTA  MALRAIT
 MARANDAT  MARRONE-LEVONIAN  C. MASSE  F. MASSE 
MARI  MENNUCCI  MILHAUD  MIRON  MOLL  MORAINE 
MOUKOMEL  MULLER  MUSELIER  NARDUCCI  OLMETA 
PADOVANI  PALMIERI  PARAKIAN  PASQUINI  PELLICANI 
PIGAMO  PONCET-RAMADE  POZMENTIER-SPORTICH 
PUSTORINO  REAULT  REMADNIA-PREZIOSI  REY 
ROATTA  ROCCA SERRA  ROUZAUD  SERVANT  SPERLING
 SPORTIELLO-BERTRAND  SUSINI  TEISSIER  TIAN 
TOURRET  VALLETTE  VANELLE  VASSAL  VENTURINO 
VLASTO  WEYGAND  ZAOUI  ZAYAN  ZENOU  ZOUAGHI.
Etaient absents et excusés Mesdames et Monsieur :
ALLIBERT  BOULAY  ZERIBI.
(Applaudissements dans la salle)
Monsieur MENNUCCI.- Monsieur le Maire, les Groupes
Faire Gagner Marseille et Europe Ecologie - Les Verts ont présenté au
rapport 92 deux amendements, qui sont des amendements budgétaires
dans le cadre de la délibération modificative de fin d'année, l'un
portant sur l'abrogation de votre décision de diminuer les
abattements et l'autre portant sur une proposition de début de travail
sur la sectorisation de la Taxe d'Habitation à Marseille, en lien avec
évidemment les services de l'Etat. Nous sommes surpris, Monsieur
le Maire, je dois vous le dire, de ne pas voir ces amendements sur
les tables. Or, ils ont été déposés dans les délais et conformément
aux règles de notre Règlement Intérieur.
Monsieur le Maire.- Je réponds à M. MENNUCCI. Si
je ne les ai pas inscrits, c'est que visiblement j'ai le droit de ne pas
les inscrire.
Et quand nous aurons la discussion sur le rapport 92
et le 260, puisque ce sont des modifications financières qui nous
permettent de clôturer les comptes de l'année 2011 dans de bonnes
conditions, sur le fait que je n'ai pas repris les amendements que
vous avez souhaités je vous donnerai toutes les explications
nécessaires, après que vous vous soyez exprimés à partir du 92.
* * *
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du
17 octobre 2011
Monsieur le Maire.- Avez-vous des observations à
formuler sur le procès-verbal de la séance précédente ?
Etaient représentés Mesdames et Messieurs :
(Aucune observation)
BOULESTEIX par F. MASSE  HONDE par DUTTO  ORTIZ par
DUTOIT  PIETRI par PIGAMO  SAID par SPORTIELLOBERTRAND  VARESE par MENNUCCI  VIARD par CASELLI.
Le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2011
est approuvé.
* * *
* * *
40
2 – Compte rendu de décisions
11/107
Monsieur le Maire.- Avez-vous des observations à
formuler sur le compte rendu de décisions ?
er
1 mai 2012
Note de frais présentée par la SCP DONAUD DELMAS - JEAN - BERTAUD, Huissiers de Justice
associés à Salon-de-Provence.
(L.2122-22-11°- L.2122-23)
(Sans observation)
11/101
Préemption exercée par la Ville de Marseille sur les
lots 404 et 272, soit un appartement de 51,57 m²
environ et une cave de 5 m², situés chemin de la
ème
ème
étage et 2
sous-sol de la
Bigotte, 3
copropriété, bâtiment B3 du Parc Kallisté 13015
Marseille, cadastrés sous le n°115 de la section C
de Notre-Dame Limite, appartenant aux Consorts
Allal.
* * *
11/108
(L.2112-22-15°- L.2122-23)
(Sans observation)
Préemption exercée par la Ville de Marseille sur le
bien immobilier, situé 36, rue Curiol 13001
Marseille, cadastré sous le n°105 de la section A
quartier Thiers, appartenant à Monsieur Hazan et
Madame Cohen.
(L.2112-22-15°- L.2122-23)
(Sans observation)
* * *
11/102
Préemption exercée par la Ville de Marseille sur les
lots 1663 et 1547, soit un appartement de 51,59 m²
et une cave de 5 m² environ, situés chemin de la
ème
ème
étage et 2
sous-sol de la
Bigotte, 2
copropriété, bâtiment H40 du Parc Kallisté 13015
Marseille, cadastrés sous le n°115 de la section C
de Notre-Dame Limite, appartenant aux Consorts
Allal.
* * *
11/109
Actions en justice au nom de la Commune de
Marseille relatives aux juridictions administratives.
(L.2122-22-16°- L.2122-23)
(Sans observation)
(L.2112-22-15°- L.2122-23)
(Sans observation)
* * *
* * *
11/103
Action en justice au nom de la commune de
Marseille devant la juridiction de l'Expropriation des
Bouches-du-Rhône concernant le bien immobilier,
situé 48, la Canebière 13001 Marseille.
11/110
Marseille relatives aux juridictions judiciaires.
(L.2122-22-16°- L.2122-23)
(Sans observation)
(L.2112-22-16°- L.2122-23)
(Sans observation)
* * *
* * *
11/104
Marseille devant le Tribunal Correctionnel de
Marseille.
11/111
(L.2122-22-16°- L.2122-23)
(Sans observation)
Mémoires de débours et honoraires présentés par
la SCP Hervé SANTELLI, Philippe GIRARD, Noël
DURAND, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI,
Dimitri DE ROUDNEFF et Martine AFLALOUTAKTAK, notaires associés, membres du Conseil
Judiciaire de la Ville de Marseille.
(L.2122-22-11°- L.2122-23)
* * *
(Sans observation)
11/105
Modification de tarifications de divers catalogues
édités par le Service des Musées de Marseille.
* * *
(L.2122-22-2°-L.2122-23)
(Sans observation)
Recours au nom de la Commune de Marseille
devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille.
Mémoires de débours et honoraires présentés par
la SCP Guillaume REY, Pierre CHARRIAUD, PierreFrançois DEBERGUE, Dorothée MARTEL-REISON
et Raphaël GENET-SPITZER, notaires associés,
membres du Conseil Judiciaire de la Ville de
Marseille.
(L.2122-22-16°- L.2122-23)
(L.2122-22-11°- L.2122-23)
(Sans observation)
(Sans observation)
* * *
11/106
11/112
* * *
* * *
er
1 mai 2012
41
190 - 11/1331/CURI
11/113
Mémoires de débours et honoraires présentés par la
SCP Jean-Paul DECORPS, Isabelle DECORPS,
Arnaud DECORPS et Laurent SERI notaires
associés, membres du Conseil Judiciaire de la Ville
de Marseille.
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITE - DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE  OPERA Réforme des décors des productions "Turandot" et "Sampiero
Corso".
(L.2122-22-11°- L.2122-23)
(11-22215-GDB20502)
(Sans observation)
* * *
Le rapport 11/1331/CURI mis aux voix par Monsieur le Maire est
adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire.- Il y a une information au Conseil
Municipal, il s'agit d'un avis de la Chambre Régionale des Comptes.
* * *
3 – Information au Conseil Municipal
- Avis de la Chambre Régionale des Comptes de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ayant pour objet la saisine n° 20110380.
191 - 11/1332/CURI
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITE - DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE  OPERA Approbation d'une convention de partenariat conclue entre la Ville de
Marseille / Opéra et la Maison d'Arrêt de Marseille "les Baumettes".
(11-22180-GDB20502)
* * *
Monsieur le Maire.- Si vous en êtes d'accord, nous
prenons les rapports de Mme IMBERT, 189 à 194.
CULTURE ET RAYONNEMENT
INTERNATIONAL
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme IMBERT Jeanine
189 - 11/1330/CURI
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITE - DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE 
CONSERVATOIRE NATIONAL A RAYONNEMENT REGIONAL Approbation de l'affectation d'une autorisation de programme pour le
renouvellement du parc de pianos du Conservatoire.
192 - 11/1333/CURI
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITE - DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE  OPERA Approbation d'une convention de partenariat communication conclue
entre la Ville de Marseille/Opéra et le Groupe Radio France "France
Bleu Provence" pour la saison 2011/2012.
(11-21744-GDB20502)
(11-22182-GDB20502)
Madame IMBERT.- Merci infiniment, mais je ne suis
pas seule dans cette aventure puisque j'ai toute mon équipe de
l'Opéra qui m'a suivie dans cette merveilleuse et magnifique
aventure, et je voudrais bien entendu les remercier ! Monsieur le
Maire, c'est une belle victoire pour Marseille : non seulement Le Cid
devance l'Opéra National de Paris, mais également Amsterdam,
Milan, Vienne, Barcelone, Lyon, Madrid, Aix-en-Provence, etc.
Ce qui prouve la qualité et l'excellence
exceptionnelles de la programmation de l'Opéra. L'Opéra de
Marseille fait partie des grandes scènes nationales et internationales.
Le Cid va être diffusé dans 40 pays, sept fois. Avec 8 000 à 10 000
personnes qui, sur la place Bargemon, ont assisté à la
vidéoprojection, nous marquons un grand pas vers Marseille
Provence Capitale Européenne de la Culture. A ceux qui doutent
encore, j'espère susciter enfin l'envie de nous apporter un soutien
financier !
Merci, Monsieur le Maire ! Et Marseille accélère !
* * *
193 - 11/1334/CURI
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
Marseille/Opéra et le média "Qobuz".
(11-22196-GDB20502)
(Applaudissements dans les rangs de la majorité)
* * *
adopté à la majorité, le Groupe Europe Ecologie - Les Verts votant
contre.
* * *
42
194 - 11/1335/CURI
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
Marseille/Opéra et l'association "Culture Plus Provence" concernant
le concert de "Massalia Orchestra" en faveur du Téléthon.
(11-22219-GDB20502)
* * *
DEVELOPPEMENT
DURABLE
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. GAUDIN Jean-Claude
1 - 11/1149/DEVD
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ESPACE URBAIN 
SERVICE DES ESPACES VERTS, DU LITTORAL ET DE LA MER Groupement d'Intérêt Public des Calanques de Marseille à Cassis Approbation de l'avenant n°3 à la convention constitutive du GIP
prorogeant le GIP jusqu'au 31 mars 2013.
(11-22212-GDB41502)
Monsieur PELLICANI.- Merci de me laisser la parole
sur le rapport n°1 puisque, au Conseil Municipal du mois d'octobre,
concernant le GIP des Calanques, vous aviez refusé notre
amendement pour prolonger la durée de fonctionnement du GIP et
qu'aujourd'hui c'est chose faite, il a fallu passer par le Conseil
d'administration pour rendre raison. On s'en félicite et on espère que
l'aventure du Parc des Calanques va continuer. On attend
maintenant le rapport du Commissaire Enquêteur.
Merci, Monsieur le Maire, et nous voterons bien sûr
la prolongation du fonctionnement du GIP.
Le rapport 11/1149/DEVD mis aux voix par Monsieur le Maire est
er
1 mai 2012
d'une dépense de 38 millions d'euros pour ce Forum, somme que
nous trouvions excessive, et la répartition des charges du Forum
était de 50-50, 50 % pour les sociétés privées qui l'organisent et 50
% pour l'Etat et les Collectivités Territoriales, donc 9 millions pour
l'Etat et 10 millions pour les Collectivités Territoriales.
Nous apprenons par ce rapport qu'étant donné la
crise, les sociétés privées ne peuvent plus mettre les sommes
d'argent promises, c'est-à-dire 19 millions, donc le budget passe à 29
millions.
Mais, là, curieusement, le rapport 50-50 ne tient plus
et la Ville de Marseille met plus d'argent que prévu, c'est-à-dire qu'au
lieu de mettre 4 millions, ce qui était déjà excessif pour finalement un
salon de professionnels qui dure quelques jours, la Ville de Marseille
met 1 million de plus, c'est-à-dire 5 millions sur ce Forum.
Donc, nous nous opposons et nous voterons contre,
parce que nous pensons que l'argent public et l'argent de la Ville de
Marseille, étant donné l'état des écoles, l'état du logement, a peutêtre une meilleure utilisation. Je vous remercie.
Monsieur PELLICANI.- Sur le rapport n°3,
effectivement nous sommes surpris et scandalisés du fait que l'on
soit amené à apporter une rallonge financière à un Forum plus que
professionnel, parce que c'est quand même les marchands d'eau qui
sont derrière la façade légitime du Conseil Mondial de l'Eau. Nous
pensons qu'il aurait été au moins opportun que la Ville de Marseille
regarde un autre pan de la réalité, qui est ceux qui prônent une
gestion publique directe de l'eau, notamment tout le Forum alternatif
qui se tiendra aux Docs en mars 2012.
Il aurait été quand même sympathique et généreux
de la part d'un Maire qui veut être le Maire de tous les Marseillais,
d'apporter un soutien également au Forum alternatif, cela aurait été
au moins une forme d'équilibre, qui est quand même déséquilibré
puisque d'un côté, on a 29 millions d'euros et de l'autre côté, il y a la
subvention, modeste certes mais généreuse, du Conseil Régional
pour faire fonctionner ce Forum alternatif.
Donc, nous voterons contre la rallonge.
Monsieur le Maire.- C'est parce que le Conseil
Régional abonde largement l'anti Forum, ce qui est un véritable
scandale d'ailleurs, que nous avons été appelés à augmenter notre
participation. Mme VASSAL va vous l'expliquer.
* * *
2 - 11/1150/DEVD
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DURABLE ET DE L'URBANISME
 CENTRE DE RESSOURCES PARTAGEES - Mandats de maîtrise
d'ouvrage pour la réalisation du "Pôle Logistique Nord" - Convention
de mandat n°04/1417 - Bilan de clôture et approbation du quitus.
(11-22202-GDB42002)
* * *
Monsieur le Maire.- Le 3 et le 211.
3 - 11/1151/DEVD
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - DIRECTION DU
ème
Forum Mondial de l'Eau
SECRETARIAT GENERAL  Accueil du 6
à Marseille du 12 au 17 mars 2012 - Approbation de l'augmentation
de la participation de la Ville de Marseille au Forum Mondial de l'Eau.
(11-22383-GDB10102)
Madame PONCET-RAMADE.- Sur le rapport n°3, je
rappelle que sur le Forum Mondial de l'Eau on nous avait informés
Madame VASSAL.- D'ailleurs, il faut que vous
sachiez que lors de la Commission de Développement Durable
présidée par M. SUSINI, le Groupe Communiste était absent, donc je
ne pouvais par répondre aux questions, et Mme PONCET-RAMADE
a tout simplement, comme seule demande d'explication, répondu un
"non" catégorique lorsque M. SUSINI a demandé s'il y avait des
questions techniques sur le rapport. Donc je vais rentrer un petit peu
plus dans les détails.
Ce que je constate, c'est que l'attitude des Verts ne
change pas au fil des mois et que c'est ce "non" catégorique qui
systématiquement ressort lorsque l'on vient à parler du Conseil
Mondial de l'Eau. C'est un "non" catégorique à tout ce que Marseille,
la Provence et la France essaient de mettre en avant pour la cause
de l'eau.
Du 12 au 17 mars prochain, oui, se tiendra à
ème
Forum Mondial de l'Eau et c'est une véritable fierté
Marseille le 6
pour nous que ce rendez-vous crucial se passe ici, dans notre ville,
une ville ouverte vers la Méditerranée, sensibilisée à la question de
l'eau.
C'est une lourde responsabilité aussi que nous
avons et c'est avec une certaine gravité que je rappelle quelques
chiffres : 1 milliard de personnes manquent d'accès à une source
d'eau potable, 3 900 enfants meurent chaque jour de maladies
véhiculées par l'eau, 45 % de la population mondiale vivra dans des
zones affectées par des pénuries d'eau chroniques en 2050.
Il y a une véritable crise mondiale de l'eau en
préparation. Et c'est la raison pour laquelle, dès la candidature de
Marseille et de la France pour l'obtention de ce Forum, les autorités
locales, la Région, le Conseil Général, la Communauté Urbaine, la
er
1 mai 2012
Chambre de Commerce, mais aussi l'Etat français et les entreprises
privées nous ont soutenus dans cette démarche. La Chambre de
Commerce s'était engagée pour 1 million, mais ne versera que 200
000 euros compte tenu de la crise actuelle de certaines entreprises.
Mais ce que je tiens à rappeler, c'est que quand
même Jean-Noël GUERINI et Michel VAUZELLE avaient confirmé
respectivement un soutien de 2 millions chacun. Et puis ils ont
changé d'avis. Aujourd'hui, nous avons l'habitude de ce changement
d'avis de certains Présidents. Mais ce qu'il faut quand même savoir,
c'est que finalement Michel VAUZELLE a fait voter 1,2 million
d'euros pour le Forum et, comme vous le disiez Monsieur le Maire,
800 000 euros affectés au parti de Mme PONCET-RAMADE, les
Verts, pour organiser un alter Forum qui aujourd'hui est une
formidable nébuleuse !
Et Jean-Noël GUERINI, lui, est passé de 2 millions à
1 million d'euros, en faisant voter aussi pour la nébuleuse de l'alter
Forum 400 000 euros. Cela fera 1,2 million d'euros pour un
dénommé alter Forum, dont nous ne savons pas grand-chose, sauf
qu'il se compose d'activistes hautement politisés, clairement de
Gauche, et qu'ils ne se battent pas pour résoudre la crise de l'eau.
Leur seule et unique préoccupation est de taper sur le Conseil
Mondial de l'Eau, en le faisant passer pour, je les cite : "l'organe des
sociétés transnationales et de la Banque Mondiale".
Alors, si le Conseil Général et le Conseil Régional
subventionnent des associations de ce Forum alternatif, cela signifie
qu'ils donnent de l'argent public pour soutenir l'action et le discours
d'activistes très politisés. Activistes qui cherchent à faire des coups
médiatiques, des images le jour de l'ouverture, puis lorsque les
Forums précédents se sont ouverts, rentrent et viennent travailler
avec les autres. Ces sommes auraient pu permettre de mettre en
avant les actions menées par le Département et par la Région pour
la mise en valeur de nos savoir-faire et nos territoires. Mais en tout
état de cause, le désengagement des Institutions entraîne un
manque de 2,6 millions d'euros pour le Forum dans le budget initial.
Alors, la Ville de Marseille, oui, propose de rajouter 1
million d'euros supplémentaires. La Communauté Urbaine, qui a
compris les enjeux, a ajouté 500 000 euros en votant ces 500 000
euros supplémentaires et l'EDF a mis aussi 700 000 euros. Donc ce
n'est pas un désengagement complet des entreprises, mais c'est un
désengagement des Institutions qui nous poussent à pallier cette
carence. Et effectivement, c'est tout à fait illogique parce que ces
Institutions siègent au Conseil d'administration, sont actives au sein
des Commissions et voient l'évolution du travail qui a été enclenché
depuis la mise en place du Comité International du Forum, qui va
organiser cette manifestation. Un Forum où seront présentes plus de
25 000 personnes venant de 180 pays, avec 140 délégations
ministérielles.
Notre objectif, c'est vrai, c'est de faire de ce moment
un véritable succès. Un Forum où chacun pourra s'exprimer en toute
liberté, afin de faire avancer la cause de l'eau, trouver des solutions
et prendre des engagements. Une ambition humaine, universelle et
citoyenne. Des milliers de personnes sont actuellement mobilisés sur
les cinq continents pour trouver ces solutions à ce qui aujourd'hui est
l'un des plus grands défis de l'humanité.
Mais pour accomplir cela, il faut des moyens à la
hauteur de nos ambitions. Et depuis deux ans, ce sont plus de 12
priorités qui ont été fixées dans trois conditions de succès. Ce sont
220 Institutions, dont 50 ONG, ce qui fait 25 % d'ONG à l'intérieur de
ces associations qui travaillent. 600 organisations qui préparent ces
travaux, soit plus de 2 000 personnes qui s'investissent dans 160
groupes de travail, afin de faire progresser la cause de l'eau et de
permettre l'implémentation de droits d'accès à l'eau et
l'assainissement partout et pour tous !
Une plate-forme des solutions a été mise en ligne et
permet de renseigner sur la contribution spontanée des Institutions
ou des personnes individuelles. Aujourd'hui, ce sont 175 solutions
qui sont accessibles à tous. A Marseille, 200 bénévoles sont
mobilisés pour porter la parole du Forum et leur nombre grossit de
jour en jour à travers chacune des manifestations organisées par le
Forum. La dernière s'est tenue le week-end des 3 et 4 décembre, ici
même, c'était le Salon Ecrimed qui avait comme thématique l'Eau.
190 événements, ici, en France et dans le monde, ont été labellisés
ou ont obtenu une participation financière pour enrichir la
mobilisation et la sensibilisation pour toutes les populations. Je vous
43
invite d'ailleurs à aller voir le site du Forum et vous verrez comment
les travaux avancent à grands pas.
Oui, nous sommes fiers de ce que nous sommes en
train de faire ! Oui, nous sommes fiers de pouvoir faire avancer cette
cause de l'eau ! Et durant la semaine du 12 au 17 mars, ce seront
plus de 250 sessions où la parole et le dialogue seront libres, dans le
respect de chacun.
Nous n'avons pas le droit en tant qu'élus de la
République de prendre la problématique de l'eau par le petit bout de
la lorgnette, M. PELLICANI et Mme PONCET-RAMADE. Nous ne
devons pas regarder uniquement notre nombril. L'eau sera un enjeu
vital pour nos futures générations et c'est un facteur de paix, mais il
peut être aussi un facteur de guerre. Il est de notre devoir d'apporter
une pierre à l'édifice pour trouver des solutions et prendre des
engagements.
Alors, pour une fois, chers collègues, laissez tomber
un peu vos dogmes et venez avec nous faire face aux grands défis
du monde ! Oui, nous travaillons et nous sommes fiers de travailler
pour Marseille, pour sa région, pour son département, pour qu'une
fois, enfin, Marseille soit connue comme la véritable capitale
mondiale de l'Eau. Et vous êtes invités à tous vous y rendre, du 12
au 17 mars, pour faire avancer cette problématique.
Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire.- Mme GOY avait demandé la
parole, je ne l'ai pas vue. Vous faites votre intervention, mais on ne
vous répondra plus puisque je crois que Mme VASSAL a donné
toutes les explications.
Madame GOY.- Monsieur le Maire, mes chers
collègues, je suis étonnée que Mme VASSAL nous renvoie sur le
débat sur la crise de l'eau, puisque ce n'est pas cela, mais sur la
crise financière.
Concernant les subventions apportées à ce Forum,
nous nous étions déjà exprimés à ce sujet aussi bien au Conseil
Municipal qu'à la Communauté Urbaine. Même si ce Forum a soidisant une vraie importance pour la ville au niveau des retombées en
termes de tourisme, pour Marseille, redonner aux entreprises du
CAC 40, Veolia et Suez et consorts, des millions d'euros au moment
où la France est en crise et que Marseille souffre du manque
d'écoles, de crèches et de policiers municipaux, cette liste n'étant
pas exhaustive, vous nous demandez à nous, Collectivités Locales
déjà fortement endettées de suppléer à la carence d'entreprises
privées qui chaque année font des bénéfices colossaux.
Cette délibération est indécente au moment où nous
demandons à la plupart de nos concitoyens de se serrer la ceinture.
Nous préférerions que ces millions d'euros soient attribués au profit
direct des Marseillais. Et croyez-nous, au vu des résultats boursiers
des entreprises précédemment citées, elles n'en ont vraiment pas
besoin ! C'est pour cela que le Mouvement Démocrate votera contre.
Monsieur le Maire.- Je mets donc aux voix le rapport
3, puis le rapport 211.
adopté à la majorité, le Groupe Communiste, Républicain et Citoyen,
le Groupe Europe Ecologie - Les Verts, Mme GOY et M. MULLER
votant contre.
* * *
44
er
1 mai 2012
211 - 11/1351/DEVD
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - DIRECTION DE
L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET GESTION
ème
Forum Mondial de l'Eau à
EXTERNALISEE  Accueil du 6
Marseille en mars 2012 - Versement d'un acompte pour la
participation financière de la Ville de Marseille au GIP - Exercice
2012.
(11-22137-GDB12202)
7 - 11/1155/DEVD
SERVICE DES ESPACES VERTS, DU LITTORAL ET DE LA MER ème
arrondissement - Aménagement d'un
ANRU - Cité Saint-Paul 14
cheminement piéton dans le Parc de Font-Obscure - Approbation de
l'affectation d'autorisation de programme.
(11-22213-GDB41502)
contre.
* * *
* * *
4 - 11/1152/DEVD
Réorganisation de la Direction de l'Environnement et de l'Espace
Urbain (DEEU).
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme CARADEC Laure-Agnès
8 - 11/1156/DEVD
(11-22332-GDB41502)
SERVICE DE L'ESPACE URBAIN - Aménagement des abords du
Parc Longchamp pour l'accueil des cars de tourisme en 2013 Aménagement du parc de stationnement Jeanne Jugan
ème
arrondissement - Approbation de l'affectation d'une autorisation
4
de programme.
(11-22280-GDB41502)
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme BOYER Valérie
5 - 11/1153/DEVD
 SERVICE DE L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT - Parc Kallisté
ème
– Notre-Dame Limite - 15 arrondissement - Concession
d'aménagement - Approbation de l'affectation de l'autorisation de
programme.
(11-22317-GDB42002)
* * *
6 - 11/1154/DEVD
arrondissement - Aménagement du "Mail
ANRU - Plan d'Aou 15
Canovas" - Approbation de l'affectation d'autorisation de programme
pour la réalisation des études d'exécution et des travaux.
(11-22214-GDB41502)
* * *
Monsieur GILLES.- Monsieur le Maire, quelques
mots sur ce rapport qui peut paraître anodin mais qui est très
important, et d'ailleurs ce rapport a longuement fait débat lors du
e
e
Conseil d'Arrondissements de la Mairie des 4 et 5 Arrondissements et
il a été fortement critiqué par un élu de l'opposition Vice-président de
la Communauté Urbaine.
Mes premiers mots seront bien sûr pour remercier
Laure-Agnès CARADEC de sa disponibilité et de son écoute sur ce
projet. Néanmoins, aujourd'hui de nombreuses questions restent
sans réponse et je me dois de vous les souligner.
Dans les décisions qui sont prises, première
décision, très rapidement, une aire de dépose-reprise sur le
boulevard Montricher pour les cars de tourisme dans le cadre de
l'année 2013. Ce sera 30 places de stationnement supprimées, il n'y
a pas de proposition pour les repositionner et j'ai soulevé au niveau
bien sûr des Services communautaires le problème de respect de
cette aire. Nous sommes à Marseille, nous le savons très bien, faire
une aire tracée au sol sans aucune possibilité qu'elle soit surveillée
par des personnels de certains services, elle ne sera jamais
respectée et donc les cars ne pourront pas y être positionnés.
Deuxième proposition, c'est une zone de
stationnement de courte et moyenne durée sur le boulevard Cassini.
Même constat, une douzaine de places de stationnement
supprimées et le problème du respect de cette zone.
Troisième proposition, qui est acceptée bien sûr par
notre Mairie de Secteur, c'est revoir le stationnement du parking
Jeanne Jugan, qui se trouve à l'intérieur du Parc Longchamp. Là, je
me permets d'attirer votre attention sur le fait que ce sont plus de 60
places de stationnement qui vont disparaître, qui sont des places de
stationnement utilisées par les riverains du quartier pour venir au
Jardin Longchamp, et il y a quelques possibilités, Laure-Agnès
CARADEC y travaille dessus, de trouver une autre zone à l'intérieur
du Jardin Longchamp pour permettre aux riverains, aux utilisateurs
de ce parc de venir quand même y stationner en véhicule.
Ensuite, il y a la réalisation d'une rampe d'accès pour
les personnes à mobilité réduite. Là aussi, on a essayé de voir avec
les Services communautaires pour que cela se fasse le moins
possible au détriment des équipements de notre Mairie de Secteur :
il y a un parc à chiens, il y a un jardin d'enfants, il y a un jeu de
boules, il faudrait que toutes ces demandes soient prises en
considération.
er
1 mai 2012
Donc, au total et pour ne pas être plus long, ce sont
120 à 150 places minimum de riverains qui vont être supprimées.
Nous sommes toujours sans nouvelle, depuis trois ans, du devenir
du futur projet du parking Longchamp ; c'est l'occasion pour moi
aussi de rappeler ce projet, dans lequel, Monsieur le Maire, vous
vous en souvenez, nous avions prévu la possibilité dans ce parking
Longchamp justement de recevoir des petits cars ou des minibus. Ce
parking n'étant toujours pas fait, bien évidemment se pose cette
question.
Nous avons la chance, et ce sera ma conclusion,
ème
ème
et 5
arrondissements le magnifique Palais
d'avoir dans les 4
Longchamp et le magnifique Jardin Longchamp. Néanmoins, il y
aura aussi un après 2013 et les riverains se posent beaucoup de
questions par l'intermédiaire des Comités d'Intérêt de Quartier, et je
me devais de soulever ces questions aujourd'hui. Merci.
45
Monsieur MENNUCCI.- Je voudrais savoir ce que
vote M. GILLES !
Monsieur le Maire.- Vous commencez à essayer de
mettre des piques chaque fois ! M. GILLES a le droit d'attirer
l'attention du Conseil Municipal et la mienne. Et M. GILLES est
solidaire. Cela ne l'empêche pas d'avoir, au même titre que vous, le
temps de parole que vous souhaitez. Ainsi soit-il !
Monsieur MENNUCCI.- Je voudrais savoir ce que
votent M. GILLES et M. MUSELIER aussi !
Monsieur le Maire.- Mais cela ne vous regarde pas,
vous n'êtes pas un censeur !
Monsieur le Maire.- Peut-être que Mme CARADEC
veut donner quelques explications, notamment sur ce qui est
obligatoire par rapport aux personnes à mobilité réduite.
Madame CARADEC.- Monsieur le Maire, merci.
Nous travaillons bien entendu avec Bruno GILLES sur tous ces
sujets-là. Je rappelle que le pôle Longchamp va être un pôle phare
de 2013 et que l'on se doit d'accueillir les visiteurs dans les
meilleures conditions.
C'est vrai, on peut se poser la question : quid du
parking Cassini, qui devait apporter des solutions à tout ce quartier ?
Là je me permets de questionner le Président de la Communauté
Urbaine. Et deuxièmement, nous demandons la restitution de la voie
qui a été réservée à la RTM dans le cadre des travaux du tramway,
qui sont finis depuis longtemps, et là on pourrait retrouver des places
de stationnement pour les résidants. Et là aussi, visiblement, on se
heurte un peu à la RTM et à une fonctionnaire de la Communauté
Urbaine, mais nous ne désespérons pas. Donc, nous avons deux
pistes de solution qui pourraient satisfaire à la fois le Maire de
Secteur et les résidants.
Monsieur le Maire.- On vous fait confiance pour
trouver la solution qui soit la moins contraignante. Mais là encore, on
ne peut pas faire une politique et son contraire. On ne peut pas
vouloir moderniser, on ne peut pas vouloir faire mille et une choses
et après, évidemment, avoir la remarque des riverains qui, de toute
manière, quoi que vous fassiez, quoi que l'on propose, seront
toujours contre !
Monsieur CASELLI.- Très rapidement, Monsieur le
Maire, je trouve un peu savoureux que l'on me questionne en
permanence comme si j'étais un chef de service de la Communauté
Urbaine. J'en suis le Président, effectivement je n'ai même pas à
répondre à ces questions, mais je vais simplement dire deux choses.
Premièrement, pour le parking dont il est question, j'ai demandé au
délégataire une étude d'impact il y a plus d'un an. Je l'attends
ème
toujours ! Deuxièmement, en termes de parkings, le 4
arrondissement est le mieux servi de Marseille en dehors de l'hyper
centre-ville. Il y a un nombre de places de parkings qui est
extrêmement important et beaucoup plus important que partout dans
Marseille, si ce n'est autour du Vieux-Port. Voilà ce que j'avais à dire.
Monsieur le Maire.- De toute manière, nous faisons
confiance pour trouver les solutions en dialogue avec la Ville, la RTM
et la Communauté Urbaine.
Monsieur MUSELIER.- Je suis très surpris
d'entendre en permanence M. MENNUCCI faire des commentaires
aujourd'hui, alors qu'il avait disparu à la Communauté Urbaine
vendredi ! Et j'aimerais bien que là où il a le pouvoir il puisse
s'exprimer, et que là où il essaie sans arrêt de faire la guêpe qui
essaye de piquer la puissance que vous représentez, il aille
gentiment jouer dans sa niche ! Merci.
Monsieur MENNUCCI.- Vendredi, je suis allé poser
la première pierre à l'Estaque, avec Mme GHALI et avec M.
HERMANN, d'un projet culturel que vous soutenez…
Monsieur le Maire.- …Que l'on a financé largement,
c'est vrai !
Monsieur MENNUCCI.- Mais la question n'est pas là.
Si j'ai demandé comment s'étaient exprimés M. GILLES et M.
MUSELIER sur cette question qu'ils ont soulevée, c'est pour une
question purement politique, parce que, dans le quartier, M. GILLES
et M. MUSELIER disent l'inverse de ce qu'ils font au Conseil
Municipal ! Et je pense qu'il est normal que les Marseillais le sachent
!
(Brouhaha dans la salle)
* * *
9
SERVICE DE L'ESPACE URBAIN - Requalification de la place
ème
arrondissement - Approbation d'une convention de
Pélabon 13
maîtrise d'ouvrage unique pour les travaux de déplacement et de
mise aux normes de la fontaine - Approbation de l'affectation d'une
autorisation de programme.
(11-22230-GDB41502)
Rapport Retiré
* * *
10 - 11/1157/DEVD
SERVICE DES ESPACES VERTS, DU LITTORAL ET DE LA MER Exploitation et animation de la ferme pédagogique de la Tour des
ème
arrondissement - Lancement de la procédure de
Pins 14
délégation de service public.
(11-22172-GDB41502)
adopté à l'unanimité, le Groupe Europe Ecologie - Les Verts
s'abstenant.
46
er
1 mai 2012

11 - 11/1158/DEVD
15 - 11/1162/DEVD
Exploitation et animation du relais nature de la Moline 12 arrondissement
- Lancement de la procédure de délégation de service public.
SERVICE DES ESPACES VERTS, DU LITTORAL ET DE LA MER Organisation en 2012 d'un concours d'art floral ouvert aux amateurs
et professionnels.
(11-22175-GDB41502)
(11-22232-GDB41502)
* * *
* * *
12 - 11/1159/DEVD
DELEGATION GENERALE VIE CITOYENNE ET PROXIMITE DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE 
SERVICE DE LA SURETE PUBLIQUE - DIVISION DE LA
REGLEMENTATION - Approbation de dénomination de voies.
(11-22158-GDB30502)
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. MALRAIT André
16 - 11/1163/DEVD
SERVICE DE L'ESPACE URBAIN - Entretien et réparation des
monuments et œuvres sculpturales.
(11-22195-GDB41502)
* * *
13 - 11/1160/DEVD
* * *17 - 11/1164/DEVD
SERVICE DES ESPACES VERTS, DU LITTORAL ET DE LA MER Jardin botanique Edouard-Marie HECKEL - Entrées, visites, ateliers
et conférences organisés par la Ville de Marseille - Approbation de la
tarification.
SERVICE DE L'ESPACE URBAIN - Fourniture, pose et restauration
de plaques commémoratives et événementielles, gravées sur tout
support.
(11-22270-GDB41502)
(11-22176-GDB41502)
* * *
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. REAULT Didier
14 - 11/1161/DEVD
18 - 11/1165/DEVD
SERVICE DES ESPACES VERTS, DU LITTORAL ET DE LA MER Organisation d'un concours appelé "Marseille en Fleurs" ouvert aux
résidents et centres sociaux de la commune - Approbation du règlement.
DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS DIRECTION DES SPORTS DU NAUTISME ET DES PLAGES 
SERVICE DU NAUTISME ET DES PLAGES - Attribution de
subvention d'équipement à l'ASCANFE. Approbation de l'affectation
d'autorisation de programme - Approbation d'une convention.
(11-22235-GDB41502)
(11-22186-GDB51502)

* *
* *
er
1 mai 2012
47
19 - 11/1166/DEVD
23 - 11/1170/DEVD
SERVICE DU NAUTISME ET DES PLAGES - Acompte sur la
subvention de fonctionnement à verser à l'association "Office de la
Mer du Bassin de Vie de Marseille" pour l'exercice 2012. Approbation
d'une convention.
ème
 SERVICE DE L'ACTION FONCIERE - 3 arrondissement – Belle-deMai - Eradication de l'Habitat Indigne - Cession à la SAS Urbanis
Aménagement de deux lots de la copropriété située 80 rue de la Belle-deMai.
(11-22201-GDB51502)
(11-22237-GDB42002)
* * *
* * *
20 - 11/1167/DEVD
24 - 11/1171/DEVD
DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS - DIRECTION
DES SPORTS DU NAUTISME ET DES PLAGES  SERVICE DU NAUTISME ET
DES PLAGES - Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'utilisation de la base
nautique du Roucas-Blanc n°090496 passée avec le Pôle Voile Marseille Provence.
ème
 SERVICE DE L'ACTION FONCIERE - 15 arrondissement - Le
Verduron - Avenue Jorgi Reboul - Opération de rénovation urbaine "Plan
d'Aou – Saint-Antoine - La Viste" - Convention pluriannuelle avec
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine - Cession d'un terrain à
titre gratuit à l'association Foncière Logement - Modification du protocole
foncier.
(11-22207-GDB51502)
* * *
(11-22238-GDB42002)
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme SERVANT Danielle
* * *
21 - 11/1168/DEVD
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DURABLE ET DE L'URBANISME 
SERVICE DE L'ACTION FONCIERE - DIRECTION DE LA STRATEGIE
ème
IMMOBILIERE ET DU PATRIMOINE - 10 arrondissement - Quartier de SaintTronc - 17, traverse de la Pintade - Cession à la Communauté Urbaine Marseille
Provence Métropole.
(11-21893-GDB42002)
* * *
22 - 11/1169/DEVD
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION - DIRECTION
DE L'AMENAGEMENT DURABLE ET DE L'URBANISME  SERVICE DE
L'ACTION FONCIERE - DIRECTION DE LA STRATEGIE IMMOBILIERE ET
ème
DU PATRIMOINE - 13 arrondissement - Quartier Saint-Just - Avenue de SaintJust - Jardin Beaugeard - 6, impasse des Tilleuls - Cession et transfert de terrains
au profit de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
(11-22375-GDB42002)
* * *
25 - 11/1172/DEVD
ème
arrondissement - Saint SERVICE DE L'ACTION FONCIERE - 3
Mauront - Cession de deux parcelles communales au Comité
Catholique des Ecoles, sises au 144/146 rue Félix Pyat, en vue du
repositionnement du collège privé Saint-Mauront.
(11-22352-GDB42002)
Monsieur COPPOLA.- Monsieur le Maire, à propos
de Saint-Mauront, je vous interpelle au sujet du Centre Social que
vous avez décidé de supprimer au profit d’une Maison Pour Tous.
Outre le fait que vous avez considéré quand même avec mépris
l’association qui gère le Centre Social depuis 26 ans, ses salariés,
issus du quartier Bellevue, un des plus paupérisés de Marseille, en
leur faisant jouer depuis six mois le rôle de gardiens, de vigiles de
l’infrastructure toute neuve rue Félix Pyat, je ne fais que reprendre
les termes de votre adjointe, Mme CARREGA, lors d’une audience
accordée vendredi dernier à une délégation du Centre Social.
J’alerte tous les responsables concernés, l’Etat, le
Conseil Général, le Conseil Régional, la CAF, les bailleurs sociaux,
que la Mairie de Marseille jette à la rue dix personnes qualifiées,
intégrées aux habitants, connaissant parfaitement les plaies, les
douleurs, mais aussi les espoirs des familles de ce quartier
populaire. J’alerte les responsables et la population marseillaise que
vous avez détourné la convention votée en 2009 par toutes les
Collectivités concernées et les moyens financiers engagés puisqu’il
était stipulé dans la convention ANRU que la nouvelle construction
devait accueillir le Centre Social et non une Maison Pour Tous.
48
Le but inavoué de cette opération est de chasser les
enfants des catégories les plus modestes de cette Maison dite Pour
Tous. Le but inavoué est de transformer cette partie de Marseille. Je
ne vous reproche pas d’investir dans ces quartiers, les habitants en
ont plus que besoin en termes de logements, de services publics,
d’emplois, de loisirs, car cela fait 20 ans que les habitants de la cité
Félix Pyat et du quartier Saint-Mauront réclamaient et attendaient un
magnifique Centre Social. Mais le premier acte que vous commettez
est de licencier dix personnes. En somme, vous leur dites "circulez, il
n'y a rien à voir, ce n’est pas pour vous !", qu’ils interprètent à juste
titre "c'est trop beau pour nous".
Vous poussez le cynisme en les faisant vivre dans
ce nouveau lieu pendant six mois pour les expulser le 31 décembre.
Je pense, Monsieur le Maire, que c’est indigne de faire ce cadeau
empoisonné aux habitants de Saint-Mauront - Bellevue à la veille de
Noël !
C'est un lien social indispensable que vous tuez, si
vous persistez, car ce Centre Social est un lieu irremplaçable, où l’on
retrouve la mixité des cultures, de toutes origines, un brassage
perpétuel pour transmettre des valeurs de fraternité, de solidarité et
d’égalité. Vous ne pouvez pas détruire des années d’expérience
d’action sociale, d’engagement bénévole, avec toutes les
conséquences graves que votre décision peut avoir.
Vous avez dit, lors d’une récente interview dans la
presse, que votre rôle de Maire est de faire vivre à Marseille cet
ensemble en bonne intelligence, de mener une politique de
générosité qui doit l’emporter sur la haine et l’exclusion. Eh bien ! Je
vous demande de réexaminer ce sujet, qui a créé beaucoup d’émoi
et sur lequel sont mobilisés des milliers d’habitants qui ont pétitionné
pour maintenir le Centre Social.
Madame CARREGA.- Monsieur le Maire, j'ai préparé
bien entendu une intervention, mais avant toute chose, je voudrais
dire quand même à M. COPPOLA qu'au dernier Conseil Municipal le
rapport sur la DSP a été voté à l'unanimité. Donc, déjà, cela prouve
qu'il est facile après de s'en emparer politiquement. Ensuite, je
voudrais répondre sur les faits et les propos inconvenants que vous
divulguez à l'encontre de la Ville de Marseille, parce qu'il n'a jamais
été question que le Centre Social disparaisse ! Il n'y aura pas de
disparition du Centre Social ! L'existence d'un Centre Social repose
sur un agrément attribué par la CAF sur la base d'un projet social. Le
gestionnaire de la Maison Pour Tous Saint-Mauront National, la
Fédération Léo Lagrange, demandera l'agrément à la CAF début
janvier. Et d'après les propos que j'ai eus de la Direction de la CAF,
je suis très confiante sur le fait qu'elle obtiendra cet agrément. Il y
aura donc bien un Centre Social à Saint-Mauront, avec toutes les
missions d'un Centre Social et avec le double label Centre Social et
Maison Pour Tous. Sur les 27 Maisons Pour Tous, 17 ont l'agrément
Centre Social et fonctionnent à l'identique d'un Centre Social sans
aucune difficulté.
J'ajoute que contrairement à ce qui a été exprimé par
erreur, le cahier des charges des Maisons pour Tous est quasi
identique à la convention-cadre des Centres Sociaux. Les missions
sont donc équivalentes et la participation des habitants est la priorité
des priorités. La Mairie, qui est de loin le premier financeur des
Centres Sociaux avec la CAF, n'est donc pas allée à l'encontre des
dispositions de l'ANRU et de la CAF.
Sur la reprise du personnel, M. COPPOLA,
effectivement j'ai rencontré la délégation de l'association vendredi
après-midi et cet après-midi, à 18 h 30, la Ville de Marseille et la
Fédération Léo Lagrange rencontrent l'association. Et je peux vous
dire, premièrement, que vous ne pouvez absolument pas parler du
nombre de salariés qui ne seront pas repris parce que ce n'est pas
encore décidé, que nous faisons tout pour que les personnels soient
repris…
(Réflexion de M. COPPOLA, sans micro)
er
1 mai 2012
Madame CARREGA.- Ce n'est pas vrai, M.
COPPOLA, vous dites des mensonges ! Parce qu'au jour
d'aujourd'hui, il y a un courrier qui parle de cinq salariés qui seront
repris…
(M. COPPOLA poursuit, vives réactions dans les
rangs de la majorité)
Madame CARREGA.- …plus l'Emploi Jeune du
Conseil Général, plus les deux personnes qui reposent sur la
Préfecture. Donc il n'y aurait qu'une personne au jour d'aujourd'hui
qui ne serait pas reprise et ce sont les négociations que nous allons
avoir cet après-midi. Cela concerne la reprise du personnel.
Ensuite, sur la prise en main du lieu, il n'y a
absolument pas de tentative de prise en main du lieu par la Ville pour la
simple et bonne raison qu'elle est propriétaire des locaux. Le projet a
été conçu par la Ville et les Services Municipaux en ont réalisé la
construction. Outre le terrain, la Ville a apporté un financement de 426
078 euros, plus 55 000 euros de mobilier. Et contrairement à ce que
vous prétendez, M. COPPOLA, le Conseil Régional n'a pas apporté
500 000 euros, mais 230 000 euros. Décidément, il y a un problème
avec les subventions au Conseil Général !
Ensuite, il convient de souligner fortement que la
Ville est la seule Collectivité Locale à construire des Centres Sociaux
pour répondre aux besoins de la population, avec le soutien logique
de l'ensemble des partenaires. Les dernières réalisations sont là
pour démontrer que la Ville ne fait aucune discrimination, bien au
contraire, puisque les plus récentes constructions sont Saint-Antoine
ème
ème
Plan d'Aou, dans le 15 , Malpassé dans le 13 , Campagne
ème
ème
Lévêque dans le 15 , les Musardises, dans le 15 . Ajoutons les
travaux de l'équipement social de l'Estaque, qui ont débuté très
récemment.
Ensuite, sur le favoritisme concernant l'IFAC, parce
que je réponds quand même à l'article qui est paru dans Mars Actu, par
M. COPPOLA. Sur les 27 Maisons Pour Tous, l'IFAC en gère 11, les
16 autres sont gérées par des fédérations dites de Gauche, Léo
Lagrange, Centre de Culture Ouvrière, Amis de l'Instruction Laïque.
Nous sommes donc très loin du monopole exercé par ces fédérations
avant l'arrivée de l'équipe municipale de Jean-Claude GAUDIN. Ce
monopole était établi sans aucune mise en concurrence par des
accords de gré à gré, reposant sur le seul bon vouloir des politiques de
l'époque. C'est Roland BLUM qui, en 1996, a décidé de mettre fin à cet
abus, en mettant en place la première Délégation de Service Public
des Maisons pour Tous. Pour autant, il n'y a pas eu de chasse aux
sorcières puisque les fédérations en place ont conservé la gestion
d'une très large majorité de Maisons Pour Tous.
Il faut faire également remarquer que la seule
fédération obtenant une Maison Pour Tous supplémentaire au titre
de la Délégation de Service Public votée le 17 octobre dernier, est la
Fédération Léo Lagrange et non pas l'IFAC, qui bien que candidat à
la gestion de la Maison Pour Tous Saint-Mauront n'a pas été retenu.
Je démens formellement les propos de M. COPPOLA visant à faire
croire que l'IFAC reprendra cet équipement très prochainement.
Cette Délégation de Service Public ira à son terme, comme pour
toutes les autres Maisons pour Tous. Ces propos sont injurieux à
l'encontre de la Ville de Marseille, qui accorde sa confiance à
l'ensemble des Fédérations d'Education Populaire eu égard à leurs
compétences et à la neutralité politique dont elles font preuve, IFAC
compris, dans leur travail quotidien au service des Marseillais.
Enfin, sur le montant des financements attribués aux
différents gestionnaires, la réponse est très simple : toutes les
fédérations ont été traitées de façon égalitaire, elles ont toutes obtenu
sans exception ce qu'elles ont demandé. Et les chiffres sont très
significatifs quand même. Pour un exercice, le Conseil Général attribue,
à titre d'exemple, 54 904 euros par équipement pour Léo Lagrange et 8
630 euros par équipement pour l'IFAC. Je vous pose la question à la
lumière des chiffres : qui favorise qui ? Vous avez la réponse ! La Ville
est donc la seule Collectivité Locale à traiter équitablement l'ensemble
des gestionnaires des Maisons pour Tous. Aucune Collectivité, aucun élu
ne peut nous donner de leçon, surtout en ayant recours au mensonge !
er
1 mai 2012
Sous l'autorité de notre Maire Jean-Claude GAUDIN,
nous poursuivons avec détermination une action sociale sans
discrimination pour tous les Marseillais, quelles que soient leurs
origines et quelles que soient leur quartier. Merci !
Madame NARDUCCI.- Monsieur le Maire, mes chers
collègues, sur ce dossier, d'abord j'aimerais dire que je suis plutôt
ravie de voir enfin cette nouvelle structure sortie de terre puisque, je
le rappelle, cela fait quand même plus d'une dizaine d'années que
nous avons souhaité la reconstruction de ce Centre Social situé au
cœur d'une cité qui effectivement, dans le fonctionnement, posait
quand même un certain nombre de problèmes. Donc la réalisation de
la structure est une très bonne chose et, personnellement, je m'en
réjouis et je m'en réjouis pour les habitants.
Sur le fonctionnement et sur la problématique du
passage du Centre Social à la Maison Pour Tous, il est évident que
l'on a voté une convention prévoyant un Centre Social. Aujourd'hui, ce
qui me semble très important, c'est que l'accueil des familles et l'accueil
des enfants soient assurés dans un quartier comme Saint-Mauront
Félix Piat, parce que c'est l'élément fédérateur et c'est vraiment le
lien social dans ce quartier qui en a rudement besoin.
Pour avoir rencontré à la fois la Présidente de Léo
Lagrange, Mme GAY, et encore récemment le Conseil
d'administration du Centre Social, ce qui est important c'est de
savoir, et j'ai beaucoup poussé en ce sens, qu'effectivement le
fonctionnement, l'accueil, les activités se poursuivent de la même
façon, voire mieux qu'auparavant puisque la structure qui fait 1 000
m² aujourd'hui permet d'étendre les activités, mais que le personnel,
et c'était la question fondamentale, puisse être préservé.
L'engagement en tout cas que j'ai pu obtenir, c'est que Léo Lagrange
conserverait le personnel, sauf les deux personnes qui aujourd'hui
sont en contentieux avec la structure, et que là il y a une discussion
qui doit s'engager prochainement, et ceci date de la semaine qui
vient de s'écouler, prochainement une rencontre, mais peut-être que
M. COPPOLA n'est pas informé, doit avoir lieu entre Léo Lagrange et
le Conseil d'administration du Centre Social.
Et je souhaite vraiment que ce dossier, qui est un
dossier humain avant tout, dans un quartier qui en a besoin, puisse
avancer, que l'on préserve évidemment la totalité du personnel.
Après, il y a des discussions sur des cas très particuliers. En tout
cas, je serai présente à cette rencontre et à cette discussion, pour
faire que les choses avancent. J'ai très bon espoir qu'elles se
passent au mieux, en tout cas j'y mettrai tous les moyens.
Je voudrais juste vous dire, Mme CARREGA, qu'il
n'y a absolument aucun problème de financement du Conseil
Général. Au contraire, le Conseil Général a toujours soutenu et de
manière exceptionnelle pour que ce Centre maintienne la tête hors
de l'eau avec les grandes difficultés qu'il a rencontrées toutes ces
dernières années. Donc c'est une structure qui va, je l'espère, avant
la fin de l'année puisque la rencontre doit avoir lieu avant la fin de
l'année, amener la sérénité dont a besoin ce quartier de Félix Pyat.
Donc, je serai très présente aux discussions et pour faire en sorte
que ce soit l'intérêt des enfants et des familles qui prime dans cette
affaire.
49
Rappelez-vous quand nous avons, avec le Préfet
OLLIVIER, sauvé Léo Lagrange au Frioul, car si on avait écouté à ce
moment-là les grands défenseurs de la nature, on aurait tout classé sur
le Frioul et on n'aurait plus pu rien faire comme travaux d'aménagement
et de réhabilitation du Centre Social Léo Lagrange. Par conséquent,
nous ne sommes pas pris en défaut de quoi que ce soit, bien au
contraire.
Et, M. COPPOLA, je me permets de vous dire :
modérez un peu votre expression ! N'essayez pas de nous clouer au
pilori à tout moment lorsque nous essayons de faire pour le mieux !
Merci à Mme CARREGA !
* * *
26 - 11/1173/DEVD
ème
 SERVICE DE L'ACTION FONCIERE - 15 arrondissement - La
Cabucelle - Cession à la SAS Urbanis Aménagement de dix lots de la
copropriété située 10 boulevard Bodo et rue Meradou.
(11-22359-GDB42002)
* * *
27 - 11/1174/DEVD
ème
 SERVICE DE L'ACTION FONCIERE - 8 arrondissement - Vieille
Chapelle - Boulevard Mireille Jourdan Barry - Cession d'un bien immobilier à
Madame Desestres.
(11-22363-GDB42002)
* * *
28 - 11/1175/DEVD
Monsieur le Maire.- Mme CARREGA, merci, vous
faites ce travail d'une manière remarquable et j'insiste beaucoup
pour montrer l'objectivité de la Municipalité. Dans d'autres
Municipalités, on choisit Léo Lagrange et que Léo Lagrange. Dans
d'autres Municipalités, d'autres animateurs et exclusivement ceux-là.
Nous n'avons pas fait ainsi, nous avons ouvert très largement.
L'IFAC, ce que l'on peut regretter, Mme NARDUCCI,
c'est que quand le Conseil Général donne des subventions pour les
Centres Sociaux, là où la Délégation de Service Public ou l'animation
est faite par Léo Lagrange, la subvention est plus généreuse que
dans les autres. Eh bien, cela, c'est quelque chose que nous
n'aimons pas. Et j'aimerais que ce soit équitable pour tout le monde,
ceux qui dirigent avec l'IFAC, très peu d'ailleurs, et plus encore avec
Léo Lagrange.
 SERVICE DE L'ACTION FONCIERE - DIRECTION DE LA STRATEGIE
ème
arrondissement - Saint-Julien
IMMOBILIERE ET PATRIMOINE - 12
- 183 chemin des Sables Jaunes - Cession à l'occupant actuel.
(11-22221-GDB42002)
* * *
50
29 - 11/1176/DEVD
 SERVICE DE L'ACTION FONCIERE - DIRECTION DE LA STRATEGIE
ème
IMMOBILIERE ET DU PATRIMOINE - 16 arrondissement - Saint-Henri Rue Rabelais et impasse Guichard - Transfert de propriété entre l'ancienne
Communauté de Communes Marseille Provence Métropole et la Ville
de Marseille.
(11-22234-GDB42002)
* * *
30 - 11/1177/DEVD
ème
 SERVICE DE L'ACTION FONCIERE - 15 arrondissement - Quartier
Les Crottes - Boulevard Oddo - Transfert complémentaire au profit de la
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'un terrain
consistant en un parking en enclos.
er
1 mai 2012
Nous avons certes noté dans votre rapport un premier
geste en consentant à céder la partie de terrain à l'euro symbolique.
Mais par votre entêtement à vouloir scinder en deux le terrain de la
Caserne d'Aurelle, vous hypothéquez sérieusement les possibilités
matérielles d'y faire un collège et le présent rapport n'offre aucune
garantie sur ce point. Nous ne savons pas quelle surface vous
comptez laisser pour la construction de ce collège. Par contre, nous,
nous savons exactement les m² nécessaires et je vais vous donner,
Monsieur le Maire, quelques chiffres bien précis. Les besoins de
surface concernant le corps de l'enseignement, avec y compris la
demi-pension, 7 200 m² ; un gymnase, 2 000 m² ; logements de
fonction, 800 m² ; donc un total de 10 000 m². Cour de récréation, 2
500 m² ; plateau sportif, 2 500 m² ; accès, parvis, parkings, 3 000 m²,
donc un total de 8 000 m². Soit 10 000 plus 8 000, un total de 18 000
m².
Monsieur le Maire, l'affaire d'un collège n'est ni de
ème
Gauche ni de Droite, elle est de l'intérêt du 7 arrondissement, de nos
habitants. Et je suis sûre, Monsieur le Maire, que vous y répondrez
favorablement, en toute responsabilité. C'est pourquoi notre Groupe
Faire Gagner Marseille propose sur ce rapport un amendement. Sur le
délibéré de l'article 2 : "Est approuvé le principe de cession à l'euro
symbolique au profit du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, de
la totalité de la parcelle cadastrée quartier Pharo, section B, n° 38,
en vue de la réalisation de cette délocalisation du Collège Gaston
Defferre". Voilà Monsieur le Maire, l'amendement que nous vous
proposons.
(11-22362-GDB42002)
* * *
31 - 11/1178/DEVD
ème
arrondissement  SERVICE DE L'ACTION FONCIERE - 7
Quartier Pharo - Acquisition de la Caserne d'Aurelle et du Fort
d'Entrecasteaux - Approbation de l'augmentation de l'affectation de
l'autorisation de programme - Frais notariés.
(11-22223-GDB42002)
Madame SPORTIELLO-BERTRAND.- Monsieur le
Maire, je voudrais intervenir sur les rapports 31 et 251.
Monsieur le Maire, chers collègues, concernant la
Caserne d'Aurelle les choses sont très simples. La Ville de Marseille
a racheté au Ministère de la Défense le terrain selon un prix négocié
de 10 millions d'euros, au prétexte d'y faire des équipements publics.
Le Conseil Général a accepté d'y construire, sur ses fonds propres,
un collège spacieux et fonctionnel en lieu et place du collège Gaston
Defferre devenu inapte à la pratique éducative dans des conditions
acceptables. Le Conseil Général a prévu de le doter d'équipements
modernes, dont un gymnase, un plateau sportif ouvert aux
associations du quartier pour combler un manque évident.
Sur votre sollicitation, Monsieur le Maire, le Président
du Conseil Général a même été plus loin, en vous proposant à titre
exceptionnel de prendre en charge une partie des frais d'acquisition.
La seule et unique condition technique posée, c'est de pouvoir
utiliser la totalité du terrain, sans quoi le projet risque de ne pouvoir
se faire faute d'une place suffisante. Or, vous présentez ce jour un
rapport qui occulte la proposition du Conseil Général en maintenant
le programme immobilier sur la Caserne d'Aurelle, alors même que
vous pourriez très bien le faire sur l'actuel collège Gaston Defferre
une fois celui-ci libéré. Le Conseil Général a accédé à toutes vos
demandes et vous permet de faire à la fois des logements et un
collège, dans l'intérêt de tous, des collégiens, des habitants et même
des finances publiques de la Ville. Vous le refusez, je ne comprends
pas.
Monsieur PELLICANI.- Monsieur le Maire, il est
quand même surprenant de voir arriver au Conseil Municipal un
premier rapport, le 31, qui va nous faire dépenser 100 000 euros de
plus, alors qu'il est dit dans le rapport qu'il y a une formule qui est
apparemment un acte administratif et on va passer à un acte notarié,
ce qui veut dire que par ailleurs on essaie de faire dépenser un peu
plus d'argent à la Collectivité. Mais il y a sûrement une explication
technique qui n'est pas dans le rapport et qui m'échappe.
Mais le deuxième rapport, le 251, s'apparente bien à
votre politique, c'est le tour du bonneteau, comme au Cours
Belsunce : on a une pierre et trois bocaux, on tourne les bocaux et
on se rend compte qu'à l'arrivée, on a une opération immobilière
alors que l'on était parti avec l'acquisition d'un terrain d'Etat, c'est-àdire la Caserne d'Aurelle, pour y faire un équipement public. Et comme
chaque fois, on l'a vu aux Catalans avec le Stade Henri Tasso, le projet
que nous combattons de l'espace Corderie, et sur bien d'autres endroits,
er
Chanterelle par exemple, dans le 1 arrondissement, mais on pourrait en
prendre, il y a un chapelet d'équipements comme ça, où la
Municipalité part avec une délibération qui fait consensus, c'est-à-dire
que c'est pour l'intérêt général, on la vote, et au fur et à mesure,
comme une poupée russe, vous empilez les projets qui modifient
complètement la nature initiale du projet. Et là, sur le terrain
d'Aurelle, que voulez-vous faire ? Il faut le dire aux Marseillais ! Vous
voulez simplement que le Conseil Général se trouve dans la situation
de dire : on ne peut pas construire le collège, alors que l'on vous a
donné toutes les conditions, pour pouvoir revenir à un grand projet
immobilier. Eh bien, Monsieur le Maire, les habitants ne seront pas
dupes et nous serons là pour imposer le collège ! Merci.
Monsieur le Maire.- Je ne sais pas ce que vous
imposerez. Quand nous aurons fait les élections, ce seront ceux qui
auront gagné qui le pourront éventuellement, mais si c'est nous, ce n'est
pas notre habitude d'imposer. Ces termes-là ne me conviennent pas
et ils ne sont pas recevables. Les élus décident, mais ce n'est pas
l'agitation du peuple, ce ne sont pas les manifestations que vous
organisez qui peuvent nous faire changer d'avis. Mais revenons à
des choses plus sérieuses.
Nous avons acquis la Caserne d'Aurelle pour 10
millions d'euros. Au départ, l'Etat nous en demandait 20 millions, nous
avons pu obtenir cela avec 10 millions d'euros. Il est clair que bien
entendu, l'idée du collège nous convient et que les deux tiers de la
surface seront réservés à l'équipement collège, gymnase, plateau
sportif. Je vous fais remarquer, M. PELLICANI, qu'à côté nous avons
fait d'énormes efforts sur le stade Henri Tasso, qui est situé à 500 ou
600 mètres de là ; les enfants, s'ils doivent faire d'autres sports,
pourront les faire à cet endroit sans être traumatisés.
er
1 mai 2012
Les deux tiers seront consacrés à l'édification du
collège et d'équipements sportifs, et le tiers restant, nous souhaitons
bien entendu le rentabiliser. On donne volontiers à l'euro symbolique
pour faire le collège ; pour le reste, nous verrons ce que nous ferons.
Et, de toute manière, cela m'amène à une autre
considération. Il y a très exactement un an, à peu près jour pour jour,
que je n'ai plus parlé des dossiers de la Ville de Marseille avec le
Président GUERINI. Le Président GUERINI a défrayé la chronique et
pendant cette époque-là, bien entendu je n'ai pas échangé de coup
de téléphone ou pris de rendez-vous avec lui sur les affaires de la
Ville. Cela ne peut pas durer ainsi. Lorsque nous avons signé, la
Ville de Marseille et M. VAUZELLE, un accord portant sur 40 millions
d'euros pour les équipements sportifs et la couverture du Stade, j'ai
dit ce jour-là publiquement –vous pensez bien que si je l'ai dit
publiquement, ce n'est pas venu d'une manière spontanée, j'avais
bien réfléchi à ce que je disais– qu'il était temps qu'un an après, je
puisse rediscuter d'un projet concernant l'avenir de cette ville et
demander des subventions au Président du Conseil Général. La
réponse est venue quatre ou cinq jours après par une déclaration de M.
GUERINI disant qu'il coupait les crédits à la Communauté Urbaine…
51
Monsieur MENNUCCI.- Mais c'est extraordinaire !
Alors, on ne prendra pas part au vote !
Monsieur le Maire.- Eh bien, ne prenez pas part au
vote ! Vous avez beaucoup de difficultés à essayer de politiser. Nous
venons d'avoir une discussion, vous savez exactement ce que la
Ville donne.
Monsieur MENNUCCI.- Il y a un amendement, vous
ne respectez pas les règles !
Monsieur le Maire.- Oui, je respecte les règles,
mieux que vous !
adopté à l'unanimité, le Groupe Communiste, Républicain et Citoyen
s'abstenant.
Madame NARDUCCI.- …C'est faux !
* * *
Monsieur le Maire.- Mais c'est ce qui a été dit,
Madame ! Après, M. GUERINI, comprenant qu'il avait fait plus qu'une
erreur, une faute, a tenté de revenir sur ce qu'il avait dit. Mais cela a
entraîné de ma part une protestation, car si on coupe les crédits à la
Communauté Urbaine, de facto on les réduit aussi à la Ville de
Marseille et ce n'est pas acceptable !
Le temps est venu, je l'ai encore dit ces jours-ci, où
même si M. GUERINI a des ennuis de Justice, le temps est venu
que sur certains projets de la Ville je puisse m'entretenir avec lui, je
l'ai dit et redit…
Ne vous mêlez pas trop de cela, Mme NARDUCCI,
même si vous êtes une amie de M. GUERINI, ce que chaque
personne ne met en doute. Les choses ne sont pas aussi faciles
lorsque la presse pourrait interpréter tel ou tel acte qui ne serait pas
conforme à une déontologie. Sur l'affaire de M. GUERINI, j'ai dit ce
que je devais dire et c'est à la Justice d'aller plus loin. En tant que
Maire de Marseille, il me faut discuter avec Monsieur le Président de
la Communauté Urbaine, avec Monsieur le Président de la Région et
avec l'Etat et avec aussi M. GUERINI. C'est la ligne que je me suis
fixée, c'est la ligne que j'adopte tant que je serai dans cette fonction.
Ce sont les intérêts de la Ville de Marseille qui conditionnent ma
prise de position.
Voilà ce que je peux répondre à partir de cet
exemple où la Ville ayant dépensé 10 millions pour acquérir ce
terrain, en donnant à l'euro symbolique au Conseil Général, vous
pensez bien qu'il y a un morceau de ce territoire sur lequel nous
voudrions sans doute édifier quelques logements de manière à
rentabiliser cela. Alors, nous verrons si les forces populaires réunies
arrivent à nous faire renoncer !
32 - 11/1145/DEVD
ème
 SERVICE DE L'ACTION FONCIERE - 8 arrondissement - SaintGiniez - Acquisition auprès de la Communauté Urbaine Marseille
Provence Métropole d'une emprise du parvis du boulevard Michelet.
(11-22255-GDB42002)
* * *
33 - 11/1146/DEVD
ème
 SERVICE DE L'ACTION FONCIERE - 8 arrondissement - SaintGiniez - Acquisition auprès de la Communauté Urbaine MPM d'une
emprise sise rue Raymond Teisseire.
(11-22258-GDB42002)
(M. MENNUCCI souhaite prendre la parole)
* * *
Monsieur le Maire.- Non, J'ai répondu. Je mets aux
voix le rapport 31.
Monsieur MENNUCCI.- Monsieur le Maire, il y a
l'amendement !
Monsieur le Maire.- Non, je mets aux voix !
34 - 11/1179/DEVD
ème
 SERVICE DE L'ACTION FONCIERE - 9 arrondissement - Quartier
Mazargues - Traverse de la Gouffonne - Acquisition par la Ville de
Marseille auprès de la SCI le Domaine des Maréchaux d'un terrain en
vue de la réalisation d'un bassin de rétention.
(11-22372-GDB42002)
Monsieur MENNUCCI.- Monsieur le Maire, la Mairie
er
du 1 Secteur a proposé…
Monsieur le Maire.- …Je mets aux voix le rapport 31.
52
er
1 mai 2012
* * *
35 - 11/1180/DEVD
39 - 11/1184/DEVD
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DURABLE ET DE L'URBANISME 
SERVICE DE L'ACTION FONCIERE - Approbation de l'avenant n°3 à la
convention opérationnelle de veille et de maîtrise foncière sur le site de
ème
Mardirossian (15 arrondissement) passée entre l'Etablissement Public
Foncier PACA et la Ville de Marseille.
 SERVICE DE L'ACTION FONCIERE - DIRECTION DE LA
STRATEGIE
IMMOBILIERE
ET
DU
PATRIMOINE
ème
arrondissement - Saint-Tronc - 60 rue Verdillon - Mise à
10
disposition par bail emphytéotique administratif d'une emprise bâtie
et d'un lot de volume au profit de l'association Serena.
(11-22189-GDB42002)
(11-22334-GDB42002)
* * *
* * *
36 - 11/1181/DEVD
 SERVICE DE L'ACTION FONCIERE - Approbation de l'avenant
n°3 à la convention opérationnelle de veille et de maîtrise foncière
ème
arrondissement), passée
sur le site de "Bouès - Belle-de-Mai" (3
entre l'Etablissement Public Foncier PACA et la Ville de Marseille.
(11-22222-GDB42002)
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. SUSINI Bernard
40 - 11/1185/DEVD
Plan Climat Territorial - Renouvellement de l'adhésion à l'association
ENVIROBAT Méditerranée pour l'année 2012 - Adhésion à
l'association Bâtiment Durable Méditerranéen pour l'année 2012 et
approbation des statuts - Versement des cotisations.
(11-22324-GDB41502)
* * *
37 - 11/1182/DEVD
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION DIRECTION
DE
L'AMENAGEMENT
DURABLE
ET
DE
L'URBANISME  SERVICE DE L'ACTION FONCIERE - Approbation
de la convention d'intervention foncière sur le périmètre de
l'extension de l'OIN Euroméditerranée, conclue avec la Communauté
Urbaine Marseille Provence Métropole, l'Etablissement Public
d'Aménagement Euroméditerranée et l'Etablissement Public Foncier
PACA.
41 - 11/1186/DEVD
Plan Climat Territorial - Renouvellement de l'adhésion de la Ville de
Marseille à l'association Energy Cities pour l'année 2011 Versement de la cotisation annuelle.
(11-22328-GDB41502)
(11-22224-GDB42002)
* * *
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. VALLETTE Claude
42 - 11/1187/DEVD
38 - 11/1183/DEVD
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION DIRECTION
DE
L'AMENAGEMENT
DURABLE
ET
DE
L'URBANISME  SERVICE DE L'ACTION FONCIERE ème
arrondissement - Saint-Giniez - Boulevard Rabatau 8
Incorporation dans le domaine privé communal de deux tènements
constituant une emprise adjacente au Parc Chanot.
(11-22364-GDB42002)
et le Groupe Europe Ecologie - Les Verts votant contre, M.
MARANDAT s'abstenant.
* * *
 SERVICE DE LA PLANIFICATION URBAINE - Réalisation des
ème
Arrondissement travaux d'aménagement du Jardin Vaudoyer - 2
Approbation de la convention de partenariat et de financement
conclue
entre
l'Etablissement
Public
d'Aménagement
Euroméditerranée, la Communauté Urbaine Marseille Provence
Métropole, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Ville de Marseille - Approbation de
l'affectation de l'autorisation de Programme.
(11-22130-GDB42002)
* * *
er
1 mai 2012
43 - 11/1188/DEVD
 SERVICE DE LA PLANIFICATION URBAINE - Avis du Conseil
Municipal sur le dossier de déclaration de projet portant sur l'intérêt
général du programme de construction "Le Clos Fleuri" et sur la mise
en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme - Propriété située 145 bis
ème
arrondissement.
boulevard Baille - 5
53
Monsieur le Maire.- Si Mme PONCET-RAMADE veut
aller visiter nos récifs et voir ce que nous y avons fait, il faut plonger.
C'est la raison pour laquelle seul M. REAULT y est allé, sans moi !
Mais si d'aventure vous voulez plonger, je vous offre en cadeau de
Noël l'équipement de plongée, à titre personnel bien entendu, pour
que les finances de la Ville n'en soient pas altérées !
contre, M. MARANDAT s'abstenant.
(11-22296-GDB42002)
* * *
Madame PONCET-RAMADE.- Monsieur le Maire,
chers collègues, sur les rapports 43 et 44, nous voterons contre ces
deux dossiers parce qu'ils suppriment des espaces boisés classés.
44 - 11/1189/DEVD
Depuis décembre 2005, onze espaces boisés
classés ont été supprimés dont un seul, le Vallon Régny, a fait état
de compensation. La modification du POS n° 25 fait également état
d'une réduction des espaces verts sur sept emplacements. Et pour la
ZUS de la Soude, l'espace tampon entre la ville et la zone Natura
2000 est réduit.
 SERVICE DE LA PLANIFICATION URBAINE - Avis technique sur
la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan
d'occupation des sols (POS) concernant le projet de reconstruction
ème
arrondissement.
du centre pénitentiaire des Baumettes - 9
Tout ceci n'aurait pas un grand intérêt si nous
n'étions pas dans une période de réchauffement climatique, alarmant
comme nous le relate le sommet de Durban. Pour le Président Ban
Ki-Moon, l'avenir de la planète est en jeu. Pour James HANSEN,
Directeur du GISS, le principal laboratoire de la NASA, pour
conserver un climat qui ressemble à peu près à celui de l'Holocène,
la période au cours de laquelle la civilisation s'est développée, il faut
maintenir la concentration de CO2 atmosphérique sous les 350 ppm,
e
parties par million. Elle était de 270 au 19 siècle, elle est aujourd'hui
de 390 ppm. Mais, ajoute le Directeur du GISS, il est possible de
faire baisser cette concentration en supposant que la reforestation
peut pomper 100 milliards de tonnes de carbone. Ce qui veut dire
que, à notre petit niveau, nous aggravons chaque année le
réchauffement climatique.
(11-22290-GDB42002)
Serait-il possible, Monsieur le Maire, d'envisager de
respecter les espaces boisés classés ou le remplacement des arbres
supprimés, voire même d'accroître leur plantation ? Merci.
contre.
* * *
45 - 11/1190/DEVD
 SERVICE DE LA PLANIFICATION URBAINE - Tarif des
documents communiqués au public.
(11-22188-GDB42002)
Monsieur REAULT.- Il s'agit d'un dossier que nous
avons vu en Mairie de Secteur et qui n'a pas posé de souci au
dernier Conseil d'Arrondissements, les élus de ce Secteur
comprenant bien que la restructuration de la prison des Baumettes
est un des éléments majeurs dans ce quartier qui connaît, je dirai,
une anarchie au niveau du stationnement, des entrées et même de
la gestion interne de la prison des Baumettes. Et nous souhaitons
effectivement voir là enfin l'aboutissement de plusieurs projets qui
ont été présentés par l'administration pénitentiaire et cette demande
s'adapte aux nouvelles consignes de sécurité autour des prisons.
Effectivement, il y a un EBC qui doit disparaître pour
mettre une clôture autour de la prison des Baumettes afin qu'elle soit
mieux sécurisée et pouvoir entreprendre des travaux de
restructuration lourds jusqu'en 2019.
Deuxième point, je comprends mal la réflexion sur le
réchauffement climatique pour quelques m² d'EBC alors qu'à côté
nous créons un Parc National périurbain, terrestre et maritime, qui
est sans doute une des plus belles réalisations de ce mandat,
Monsieur le Maire, en matière de protection de l'environnement.
Nous avons en baie du Prado un récif artificiel. Nous avons souscrit
à toutes les directives de Natura 2000. Enfin, bref, j'en passe et des
meilleures, je ne pense pas que ce soit quelques m² d'EBC qui
aggravent le réchauffement climatique. Mais, au contraire, tout ce
que nous avons fait en matière d'environnement bien sûr participe à
la lutte contre le réchauffement climatique et plus généralement au
dérèglement climatique.
Donc, je pense que la remarque de Mme PONCETRAMADE est assez incongrue.
adopté à l'unanimité, le Groupe Faire Gagner Marseille s'abstenant.
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme VASSAL Martine
46 - 11/1191/DEVD
SERVICE DE L'ESPACE URBAIN - Recalibrage du ruisseau de la
Sérane à partir du stade Jean Bouin jusqu'à l'Huveaune ème
arrondissement - Approbation de l'affectation de l'autorisation de
8
programme.
(11-22211-GDB41502)
s'abstenant.
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme VENTURINO Hélène
54
47 - 11/1192/DEVD
SERVICE MAITRISE DE L'ENERGIE - DIVISION ECLAIRAGE
PUBLIC - Reconduction de la convention "Pour un éclairage juste à
Marseille" - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour
l'année 2012 à l'association "LUMICOM".
(11-22278-GDB41502)
* * *
48 - 11/1193/DEVD
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - DIRECTION DE LA
COMMUNICATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES  Attribution
d'une subvention à l'association LUMICOM.
(11-22366-GDB10702)
* * *
FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT
Monsieur le Maire.- On traite maintenant, comme
convenu à la Conférence des Présidents, le rapport sur l'attractivité de
Marseille, soit le rapport 259.
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. BLUM Roland
259 - 11/1399/FEAM
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION DIRECTION DE L'ATTRACTIVITE ECONOMIQUE  Rapport
d'Orientations "Marseille Attractive 2012/2020" - Un Projet pour une
stratégie partenariale.
(11-22426-GDB40202)
Monsieur BLUM.- Monsieur le Maire, chers
collègues, le projet "Marseille Attractive 2012-2020", que j'ai
l'honneur de vous présenter aujourd'hui, constitue une nouvelle
ambition que notre équipe municipale propose pour faire de
Marseille à l'horizon 2020 une des plus grandes métropoles
modernes d'Europe et du bassin méditerranéen. Ce document décrit
les grandes priorités que la Ville de Marseille propose à l'ensemble
des Collectivités publiques et des acteurs économiques, d'engager et
de conduire ensemble sur le long terme, pour faire rentrer Marseille
dans le top 20 des capitales européennes.
Au cours des quinze dernières années, notre politique
volontariste, associée aux efforts des partenaires économiques
concernés, s'est traduite par un redressement économique
incontestable. La perte d'emplois a été enrayée depuis 1997. Mieux,
notre économie a créé 35 000 emplois salariés privés
supplémentaires. Grâce notamment à l'opération d'intérêt national
Euroméditerranée et au succès des Zones Franches Urbaines, 20 000
entreprises ou établissements d'activité économique supplémentaires
ont été créés. Le taux de chômage, même s'il reste important, est
tombé de 20,8 % en 1995 à 13,5 % fin 2010.
er
1 mai 2012
Bien sûr, notre ville n'a pas été épargnée par la crise
structurelle de l'économie, mais elle a mieux résisté que les autres
grandes agglomérations françaises, grâce à la diversité de son tissu
d'entreprises, à la force de son économie résidentielle, aux grandes
opérations d'aménagement urbain et de construction d'équipements
publics. Cette crise financière qui s'est propagée à l'économie réelle,
s'est bien sûr traduite à Marseille par des difficultés pour les
entreprises, par le ralentissement de certaines décisions de grands
investisseurs nationaux ou internationaux. Mais ce qui chez nous a
permis d'atténuer les effets de la crise, il me semble que c'est
l'investissement public, qui ne s'est jamais relâché. D'ailleurs, à
Marseille, le secteur du bâtiment et des travaux publics a enregistré
malgré la crise une croissance continue, même si, il faut le
reconnaître, elle a été légèrement moins importante que les années
précédentes.
Tout cela a pu être obtenu grâce à la combinaison
de divers facteurs. Le plan de relance de l'Etat que la Ville a soutenu
pour son propre engagement financier pour construire des
infrastructures, des équipements, mais aussi des logements sociaux.
Le partenariat avec les autres Collectivités sur les grands dossiers.
L'extension d'Euroméditerranée, qui devrait aboutir à la création de
20 000 emplois, à la construction et à la réhabilitation de 14 000
logements, à livrer 1 million de m² de locaux d'activité. La rénovation
urbaine engagée dans le cadre de l'ANRU, le Plan Campus, mais
aussi la fusion des Universités et la création d'une Université Unique.
Je pense aussi à la politique de grands travaux que
nous avons initiée dans le cadre de l'accueil d'événements
internationaux. Ainsi, vous le savez, Marseille va accueillir le Forum
Mondial de l'Eau en 2012, puis sera Capitale Européenne de la
Culture en 2013, et nous aurons trois ans pour nous préparer à
recevoir le Championnat d'Europe de Football en 2016. Toutes ces
manifestations sont des leviers économiques importants pour notre
aire métropolitaine. Elles permettent la réalisation de grands
investissements, comme l'agrandissement et la couverture du Stade
Vélodrome qui s'inscrira dans une démarche de renouvellement
urbain, avec la cohabitation d'espaces résidentiels commerciaux et
de loisirs. Elles sont source de création d'emplois et devraient
favoriser un développement de l'activité de notre commerce, mais
aussi faire progresser nos secteurs de l'hôtellerie et de la
restauration.
Tous ces grands événements, je n'en doute pas,
amélioreront l'image de notre ville. Mais, aujourd'hui, nous devons
franchir une nouvelle étape. Pour poursuivre son développement,
Marseille doit affronter la concurrence des grandes agglomérations
européennes. Il s'agit de passer d'une politique de développement à
une politique d'attractivité généralisée, attirer de nouvelles
entreprises, de nouveaux talents scientifiques et universitaires, de
nouvelles populations, de nouveaux visiteurs. Pour cela, la Ville de
Marseille n'entend pas agir seule. Elle ne souhaite pas mettre les
autres Collectivités et les acteurs économiques devant le fait
accompli en proposant un programme d'actions opérationnelles
préétabli. J'insiste sur ce point, cela est fondamental dans notre
esprit.
En présentant ce projet "Marseille Attractive 20122020", la Municipalité décrit une vision stratégique et des orientations
générales pour les dix ans à venir. Il s'agit d'une démarche
ambitieuse que nous voulons concerter, approfondir, partager avec
les institutions publiques et les acteurs économiques. Nous disons
clairement : l'attractivité doit devenir un enjeu commun à tous les
acteurs du territoire et se traduire par une démarche partenariale de
promotion de notre territoire.
Cependant, nous pensons que Marseille doit se
différencier des autres métropoles, s'appuyer sur son identité, ses
atouts et son potentiel propre. C'est pourquoi cette ambition se fonde
sur trois défis majeurs et prioritaires, et non sur une politique
généraliste et multiple.
Faire de Marseille la première métropole centre
d'affaires et plateforme d'échanges du Sud Européen, en s'appuyant
sur la vocation industrielle et commerciale du Port et sur le
développement des activités tertiaires supérieures au sein
d'Euroméditerranée.
er
1 mai 2012
Faire de Marseille une ville de la connaissance et de
la créativité, en valorisant au niveau international le potentiel
d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, mais aussi en
renforçant les activités d'innovation technologique à forte valeur
ajoutée dans les filières de la santé, de l'optique photonique, de la
mécanique, de l'énergie, du transmédia et de l'ensemble de
l'économie numérique.
Faire de Marseille une ville de destination
incontournable en Europe, en agissant sur le triptyque tourisme,
culturel, événementiel.
Avant toute chose, pour réussir cette nouvelle
politique qui a attiré de nouvelles activités économiques, Marseille
doit au préalable accroître son offre foncière et immobilière, adaptée
aux différents besoins des entreprises. Pour cela, la Ville présentera
en 2012, à travers une base de données, un recensement du foncier
mobilisable pour des activités économiques et les préconisations à
mettre en œuvre pour permettre la réalisation d'opérations
d'immobilier d'entreprise. De même, pourrait être créée une plateforme d'aide à l'implantation des entreprises mobilisant les Services
de la Ville, de MPM, d'Euromed, du Conseil Régional, de la Chambre
de Commerce.
Pour rendre concrète cette nouvelle stratégie que
nous proposons de conduire collectivement, je souhaite illustrer par
quelques propositions d'action chacun des trois chantiers que j'ai
cités.
D'abord, Marseille centre d'affaires et plateforme
d'échanges du Sud Européen. Nous proposons de conduire avec
l'Agence de Développement Provence Promotion, Euroméditerranée
et la Chambre de Commerce, des actions de prospection pour
rencontrer des investisseurs internationaux et des grands comptes
afin de faciliter leur implantation à Marseille.
La Ville et l'ensemble des Institutions doivent
accompagner l'évolution des Bassins Est du Port, notamment par la
création d'une base logistique portuaire sur le Massif de la Nerthe,
accessible à partir des infrastructures autoroutières. De même, il
convient d'aménager les zones d'interface entre la ville et le port, sur
les secteurs de la Joliette, de Saint-Cassien, de Saumaty Séon et de
la Rade Nord.
Par ailleurs, nous devons poursuivre sur le secteur
d'Euroméditerranée l'implantation de grands équipements générateurs
de trafic, de notoriété, par exemple en se dotant d'une salle
multifonction de très grande capacité, pourquoi pas 20 000 places.
La Ville propose de faire du secteur de la Belle-deMai un véritable laboratoire de recherche et de créativité autour des
industries culturelles. Il s'agira de faire converger vers la Belle-deMai des entreprises, des étudiants, mais aussi des créatifs, qui vont
par leur travail et leur innovation donner à ce périmètre un goût de
Quartier Latin versus multimédia et audiovisuel. Mais aussi, de créer
un studio de motion capture dans le pôle de la Belle-de-Mai, pour
attirer à Marseille des productions d'animations complexes en 3D.
Deuxième objectif : Marseille, ville de la
connaissance et de la créativité. Nous envisageons d'élaborer et de
conduire avec les pôles de compétitivité, les instituts de recherche,
les entreprises, les acteurs universitaires et hospitaliers, trois plans
sectoriels : énergie, mécanique photonique, science et santé, pour
répondre à des appels à projets nationaux, conduire des opérations
de communication nationale et internationale pour attirer de
nouvelles entreprises.
Pour faciliter la création d'entreprises innovantes à
partir de projets conduits par des doctorants, il faut apporter un
soutien collectif au projet de creative center de Château-Gombert,
porté par l'Ecole Centrale. L'entreprenariat à forte valeur ajoutée doit
être favorisé en organisant des rencontres pour mettre en relation les
créateurs de start-up et les réseaux de financement comme les
Business Angels et les sociétés de capital-risque.
La Ville propose de créer un Salon professionnel des
contenus numériques, d'envergure européenne, véritable marché de
rencontres entre producteurs, chaînes de télévision et créateurs de
supports audiovisuels multimédia, en s'appuyant sur le Marseille
Web Fest lancé en octobre 2011.
Troisième objectif : Marseille, ville de destination.
L'établissement d'un agenda évènementiel qui coordonne en
permanence la programmation culturelle et les événements
économiques, scientifiques et de congrès,
coopération avec tous les acteurs concernés.
55
sera
réalisé
en
Dans le domaine de la rencontre économique, la
Ville propose de créer dans les cinq ans à venir trois grands Salons
professionnels internationaux sur des secteurs innovants de la ville,
santé, énergie, maritime, par exemple à côté du site Web
Méditerranée pour les croisières, un salon professionnel de la
grande plaisance. De même, la réalisation d'un pôle des
technologies de la mer, associant des activités économiques de
recherche, de formation, de tourisme, pourrait constituer un outil de
rayonnement international.
Au-delà de ces quelques propositions d'action
innovantes, je voudrais insister sur la nécessité de fédérer les
Collectivités et les acteurs économiques, les Universitaires, autour
d'un plan transversal pour promouvoir une nouvelle image de la ville.
Ensemble, nous devons conduire une véritable démarche de
marketing pour vendre la destination de Marseille, pour illustrer les
réussites et les performances des filières compétitives. En termes
d'actions, il s'agira pour la Ville et ses partenaires d'assurer une
présence affirmée dans les salons internationaux dont la thématique
a un impact direct sur l'économie et l'attractivité de la ville. Très
concrètement, la Ville de Marseille sera présente avec MPM, le
Grand Port Maritime et Euroméditerranée, lors du Salon International
de l'Immobilier, le MIPIM, du 6 au 9 mars 2012.
Pour accroître le rayonnement international de
Marseille et promouvoir ses forces économiques, la ville comme
destination touristique et les grands événements internationaux que
Marseille va accueillir, la Ville propose de lancer en 2012 un roadshow dans les grandes villes européennes, associant les élus, les
acteurs économiques, les opérations touristiques, des dirigeants
d'entreprise. Ce tour des villes influentes permettra également à des
chefs d'entreprise marseillais et provençaux de rencontrer des
partenaires étrangers pour développer des courants d'affaires.
D'ailleurs, l'ouverture de treize nouvelles destinations à l'international
d'Air France au départ de Marseille constitue un levier important pour
promouvoir notre territoire et ses forces économiques à l'étranger.
Pour conclure, vous l'avez compris, nous voulons
engager Marseille dans une démarche inédite, afin d'accroître notre
puissance d'attractivité et notre rayonnement international. Cela
signifie clairement que l'enjeu dépasse largement les limites de la
seule ville de Marseille et doit impliquer toute la métropole. En effet,
pour rentrer en compétition avec les grandes villes européennes,
une action partenariale d'envergure doit s'appuyer sur l'offre
économique et le potentiel d'innovation de l'ensemble de la
métropole marseillaise, car la compétition ne se joue plus aujourd'hui
entre les villes, mais entre les régions métropolitaines.
Voilà pourquoi je veux insister sur l'obligation d'une
coopération métropolitaine renforcée pour mobiliser à une échelle
véritablement pertinente les partenaires institutionnels et les acteurs
économiques. Nous devons saisir l'opportunité offerte par la loi du 16
décembre 2010 en adoptant ce statut, le statut de métropole. La
métropole pourra efficacement jouer un rôle de coordination et de
financement de cette politique d'attractivité, elle contribuera à obtenir
des résultats concrets pour assurer la prospérité économique de
notre territoire et garantir un environnement de qualité pour les
habitants de notre vaste agglomération marseillaise.
Je vous remercie beaucoup de votre attention.
Monsieur DUTOIT.- Monsieur le Maire, franchement,
à l'écoute de M. BLUM, j'ai l'impression que l'on est dans le pays de
Candy ou dans le monde des Bisounours.
M. BLUM, l'ensemble de ce que vous venez de nous
présenter a déjà été présenté au mois de mai dernier. Il s'agit tout
simplement du projet municipal qui est le vôtre, votre politique que
vous comptez développer. Ce rapport n'a pas cela pour objet. Il n'a ni
plus ni moins pour objet qu'une opération marketing, d'ailleurs vous
l'avez indiqué vous-même, pour vendre les atouts de notre ville.
56
Monsieur le Maire, je crois que là, il va falloir maintenant que l'on
dise la réalité aux Marseillaises et aux Marseillais. On peut suivre
effectivement toute une série d'idées développées par M. BLUM, sur
l'activité actuelle de Marseille. Mais tout l'objectif de ce rapport, c'est
de bien vendre Marseille aux financeurs extérieurs et même à une
population qui serait qualifiée de haut niveau pour venir s'installer
dans notre ville. Avec la crise actuelle, vous nous proposez en fait
une production virtuelle vendue sur Internet ou que sais-je ailleurs.
En fait, vous voulez tout simplement faire du marketing, comme vous
l'avez dit, M. BLUM
Cette orientation politique fondamentale est de
mauvais aloi pour l'ensemble des Marseillais. En réalité, vous le
savez, l'ensemble des Marseillais n'est pas associé à votre projet
municipal. Ce qu'il faudrait faire, c'est prendre le contre-pied
stratégique fondamental de vos orientations, notamment en
réfléchissant à l'augmentation de la production de biens et de
services utiles à la population, ce qui est en contradiction avec ces
valeurs virtuelles que vous nous proposez.
Nous nous devons d'élaborer et d'avoir d'autres
choix pour notre ville, d'autres choix de fond stratégiques. Vous
l'avez déjà décliné, je l'ai dit, avec votre projet politique, avec ce que
vous voulez faire avec le PADD ou le PLU de Marseille qui en
témoigne une fois de plus. Ces choix sont inefficaces, ils ne
résoudront en rien les problèmes économiques et sociaux de la Ville
de Marseille.
En réalité, vous êtes figés dans les dogmes du
capitalisme financier, vous ne pensez qu’avec les critères de la
finance, vous me direz, comme Nicolas SARKOZY et Angela
MERKEL. Vous demandez simplement la confiance aux marchés
financiers. En aucun cas, vous ne cherchez à prendre réellement
appui sur le marché potentiel intérieur de la ville et de
l'agglomération, qui répondrait aux besoins de la population
existante.
Il est dit dans ce rapport, je cite, M. BLUM l'a
également précisé : "afin de renforcer sa capacité à attirer des
investissements, des talents, des entreprises, des étudiants et des
chercheurs, mais aussi des citoyens qui composent l’essence même
d’une grande ville moderne". Qu'allons-nous faire de tous les
Marseillais et Marseillaises qui existent aujourd'hui ? Attirer est une
bonne chose, Monsieur le Maire, mais comment va-t-on créer les
conditions pour que l’essentiel des Marseillaises et des Marseillais
puisse être le cœur du développement nouveau de la ville ? C'est
bien cela la question.
Depuis des lustres, vous oubliez l’essentiel : l’atout
majeur de notre ville, c’est sa population. D'ailleurs, en témoigne le
revenu moyen par habitant à Marseille, il est inférieur à la moyenne
nationale dans 13 arrondissements sur 16. Ce n'est pas moi qui le
dis, c'est la presse locale. En réalité, il faut plutôt réfléchir à
construire un hinterland industriel et productif, de nouvelles
capacités, de nouvelle génération, pour permettre le développement
de notre ville.
Enfin, pour terminer, Monsieur le Maire, permettezmoi de vous poser quelques questions par rapport à cet objectif
ambitieux qui soi-disant est le vôtre. Où en est le Canal fluvial RhinRhône ? Où en est le Tunnel du Montgenèvre ? Où en est la ligne
TGV Barcelone-Gênes ? Où en est l'autoroute des Alpes jusqu'à
Grenoble ? Où en sont la construction et la réparation navale à
Marseille et à la Ciotat ? Où en sont les relations économiques,
sociales et politiques avec l'ensemble des pays de la Méditerranée ?
Alors que dans votre rapport vous ne visez qu'une chose, les
relations avec l'Amérique et l'Asie.
C'est bien la démonstration concrète que votre
politique n'a qu'un but, attirer le capital financier dans notre ville. En
réalité, vous tuez l'industrie comme à Arkema, Fralib ou Netcacao.
Aussi, Monsieur le Maire, vous ne changerez pas d'orientation
stratégique, mais sachez que dès aujourd'hui je prends le pari : vous
allez à partir de ce jour être en échec.
er
1 mai 2012
Monsieur MENNUCCI.- Monsieur le Maire, mes
chers collègues, je dois dire qu'il est assez difficile de réagir à ce
rapport en essayant d'avoir une position équilibrée. Quand on le lit,
effectivement il y a assez peu de remarques qui peuvent être faites,
c'est un catalogue d'intentions plutôt positif, il y a une étude qui a été
faite certainement par les Services de la Ville, du travail a été réalisé
et, au fond, comment s'opposer à l'idée que Marseille va grandir, que
Marseille va se développer, que Marseille va rentrer dans le top 20
des capitales européennes. Qui ici peut être opposé à cela ? C'est
donc un rapport qu'il est difficile de saisir, un peu comme un bâton
de poulailler, on ne sait pas très bien par quel bout le prendre !
(Réflexions dans les rangs de la majorité)
Monsieur MENNUCCI.- Je n'aurais peut-être pas dû
employer cette expression, mais vraiment, ne prenez pas mes
remarques comme négatives, mais je pense qu'il faut à un moment
que nous soyons en capacité de rétablir une certaine véracité des
choses.
D'abord, comme tout rapport, cela commence par un
bilan. Le problème, c'est que le bilan bref qui est fait est quand
même un peu enjolivé. Je vais prendre trois points. D'abord le taux
de chômage. Une fois pour toutes, étranglons l'idée que vous ne
cessez de répéter, que vous avez fait passer le taux de chômage de
20 %, alors la vérité c'est 20 et non pas 20,8 %, à non pas 13,5 %
mais 13,8 %. Dites d'abord merci à l'INSEE, qui a complètement
changé son système de calcul car, aujourd'hui, si on était au
système de calcul de l'année 1999 que vous prenez comme
référence, vous ne seriez pas à 13,8 % mais à 16,1 %. Vous savez
que l'INSEE a depuis changé deux fois ses systèmes de calcul et fait
sortir de nombreuses personnes des statistiques du chômage. Donc,
vous avez fait diminuer le chômage moins que le pays ne l'a fait
dans la même période. Et remerciez surtout Lionel JOSPIN, parce
que, vous ne vous en rappelez pas, mais je vais vous rappeler la
vérité, la diminution du chômage à Marseille, c'est d'abord la période
où Lionel JOSPIN était le Premier Ministre ; depuis dix ans le
ralentissement de la diminution a été considérable. Premier point.
Deuxième question, celle de l'emploi. Et là, elle
commence à être liée au contenu. J'entends encore M. BLUM se
féliciter d'Euroméditerranée. Qui, ici, ne se félicite pas
d'Euroméditerranée ? Nous sommes un certain nombre à en être
administrateurs et à y travailler pour que cela fonctionne. Mais pour
les 80 000 chômeurs que nous avons, nous savons aussi que parmi
eux 60 000 sont sortis du système scolaire au niveau 1. Nous
sommes la ville de France où la qualification est la plus faible. La
vérité est là !
Et dans un rapport, Monsieur le Premier Adjoint, ce
sont ces questions-là que l'on aimerait voir traiter ! Comment fait-on
avec une population autochtone, je ne parle pas des gens que l'on
va chercher mais de ceux qui habitent à Marseille, dont 60 000 des
80 000 chômeurs que nous avons n'ont pas de diplôme, pour faire
un développement et leur trouver du travail ? Bien sûr, il y a la
nécessité de les former et un gros travail est fait en permanence,
mais surtout la nécessité de chercher des industries, des activités
qui conviennent à une population qui n'est pas formée. Et pour cela,
nous ne voyons pas dans votre texte : est-ce qu'il est écrit, par
exemple, qu'il faut pousser à une grande politique industrialoportuaire de logistique avec une libération des terrains du Port à
partir du Silo, pour permettre aux entreprises de se développer et
d'accueillir ce personnel qui est en difficulté ?
Que faisons-nous sur la question touristique ? Nous
nous gargarisons des croisières, mais, Monsieur le Maire, vous et
moi, nous savons que 90 % des croisiéristes qui descendent de
bateau montent dans des bus qui sont dirigés vers Saint-Rémy de
Provence, vers Aix-en-Provence, vers la Camargue. Nous le savons
! Mais si nous avions un million de croisiéristes dans le centre-ville,
croyez-moi, cela se verrait !
er
1 mai 2012
Monsieur MENNUCCI.- Ecoutez, cela fait du bien de
temps en temps d'avoir une critique positive ! Cela permet d'avancer,
je vous assure. Sortez de votre tête à tête M. GILLES avec M.
MUSELIER, vous verrez cela ira mieux !
Donc la question du tourisme, Monsieur le Maire,
dont on nous rabat les oreilles, nous avons un PIB intérieur de la
Ville de Marseille sur le tourisme qui est inférieur au niveau français :
nous sommes à 4 %, or le niveau français est à 5,1 %. Et nous
sommes une ville au bord de la mer, une ville dont vous prétendez
qu'elle a cette terrible attractivité. Pourquoi ? Parce que l'orientation
de notre tourisme ne correspond pas. Nous avons besoin de lieux où
les gens viennent, et de ce point de vue, nous avons soutenu le
Musée d'Histoire de la Ville de Marseille, parce que ce sera
important, et aussi le projet de DSP sur la Grotte Cosquer, qui peut
nous amener 300 à 400 000 visiteurs qui viennent spécifiquement
pour cela.
Donc la question de l'emploi, vous la traitez, mais
vous la traitez, je m'en excuse, pour les Bac +5, pour les Bac +7,
pour les cadres de l'Ile-de-France, de la région lyonnaise ou du NordPas-de-Calais. Vous ne la traitez pas pour les 60 000 Marseillais qui
n'ont pas les qualifications qui leur permettent d'atteindre les emplois
que vous fixez comme objectif. Premièrement.
Deuxièmement, sur le logement, il n'y a rien dans le
rapport. Mais je lis le journal La Provence, comme vous tous
d'ailleurs, et maintenant qu'il y a Internet, on peut le lire très
tranquillement sans même descendre le chercher. Il y a tous les
articles pour 0,79 centime, cela revient beaucoup moins cher, mais
vous n'êtes pas très kitch, on le voit. Mais dans le journal La
Provence, samedi, vous avez indiqué, Monsieur le Maire, que la ville
de Marseille avait construit 5 000 logements par an depuis dix ans.
Alors, je voudrais savoir si c'est le journal La Provence qui a raison
ou si c'est le projet municipal que vous avez publié il y a six mois,
dans lequel je vois que vous avez construit 3 100 logements. Donc,
nous sommes avec un écart de 1 900 logements entre la réalité et la
propagande. Est-ce que ceci, c'est une façon cohérente de parler de
notre ville ? Est-ce que c'est bien de dire des choses qui ne sont pas
la réalité ? Il vaudrait mieux que nous nous disions : l'objectif c'est 5
000, nous en faisons 3 100. Comment produit-on du terrain ?
Comment fait-on des ZAC ? Comment travaille-t-on dans le centreville pour faire du HLM dont nous avons besoin plutôt que tous ces
logements sociaux de fait qui sont issus de votre PRI ? Voilà des
questions qui ne sont toujours pas résolues dans le rapport de M.
BLUM.
Troisièmement, le nombre d'habitants et l'attractivité.
C'est formidable, Marseille a retrouvé une attractivité ! Mais puisque
vous êtes un adepte, Monsieur le Premier Adjoint, du benchmarking
que vous signifiez à longueur de texte, ce qui veut dire en français,
pour ceux qui ne savent pas, la comparaison, comparons-nous aux
autres villes. 0,73 % d'augmentation annuelle des habitants à
Marseille, plus de 2 % à Lyon, à Nantes, à Montpellier et à Toulouse.
Nous ne vivons pas dans un monde fermé où nous sommes, nous,
entre Marseillais, entre Mazargues et Notre-Dame Limite. Nous
vivons dans un monde ouvert. Et nos concurrents ne sont pas,
comme on a l'impression de le lire dans ce rapport, au Japon ou à
Los Angeles ; ils sont à 100 ou 150 kilomètres d'ici pour Montpellier,
et malheureusement ils sont parfois à 30 kilomètres quand il s'agit
d'Aubagne et d'Aix-en-Provence ! Donc cette question-là non plus
n'est pas traitée et vous le faites au fond d'une façon qui n'est pas
réelle.
Et je vous mets en garde, parce que ces textes-là
sont lus. Ils ne sont pas lus par des militants de l'UMP de la section
ème
arrondissement ; ils sont lus par des investisseurs, par de
du 5
grandes entreprises. Et les grandes entreprises ne se contentent pas
de propagande, elles regardent la réalité ! Or, la réalité est plus
cruelle.
Deux choses encore. Monsieur le Premier Adjoint,
vous-même, vous parlez de métropolisation. Ici, je crois que nul, il
peut y avoir des différences sur la forme juridique, mais nul ne pense
que notre territoire ne doit pas être métropolisé. Et je lis depuis
quelques semaines que cette question de la métropolisation, en tout
cas c'est ma position et je ne fais pas d'incantation, c'est ma position
depuis très longtemps, je lis depuis quelques semaines qu'en
définitive cette métropole, on ne peut pas la faire parce qu'autour de
nous il y a des gens que l'on n'aime pas ou que l'on ne supporte pas.
Cela, maintenant, c'est le nouveau truc. Alors, on ne peut pas se
57
mettre d'accord avec les Aixois, parce que Maryse n'est pas gentille !
On ne peut pas se mettre d'accord avec les Aubagnais parce que ce
sont des "Cocos" !
On ne peut pas se mettre d'accord avec les gens de
l'Etang de Berre parce qu'il y en a deux ou trois qui sont mis en
examen. Alors, on peut se mettre d'accord avec qui ?
Monsieur MENNUCCI.- D'accord, peut-être, mais j'ai
bien entendu que ce n'était pas le problème si j'écoute ce qu'a dit
précédemment le Maire de Marseille. Est-ce que l'on construit des
métropoles sur la détestation ? Est-ce que l'on construit des
métropoles sur le rejet ? Ou est-ce que l'on construit des métropoles
sur la réalité économique ? Nous sommes là devant une façon
incroyable de s'exprimer.
Et dernier point, et j'en terminerai par là, et j'espère que
le Maire de Marseille ne m'en voudra pas, mais je le dis. La façon
dont, ici, au Conseil Municipal, on peut d'ailleurs tous se mettre dans
le même sac, et je ne dis pas qu'il y a plus de responsabilités d'un
côté ou de l'autre, la façon dont nous défendons la Ligne à Grande
Vitesse Marseille-Nice est honteuse ! Nous ne savons pas, nous les
Marseillais, nous défendre ! Il y a eu ce week-end à Toulon une
manifestation des agriculteurs et des viticulteurs varois. Il y avait des
machines agricoles, il y avait 5 ou 6 000 personnes dans la ville et
ces gens-là disent "non à la LGV". Et nous, qu'est-ce que l'on fait ?
On refuse la LGV ? On s'est battu, tous ici, pour que la LGV passe
par Marseille. On s'est battu parce que l'on s'est dit : 2 milliards
d'investissements sur la nouvelle gare souterraine de Saint-Charles.
On s'est battu parce que l'on s'est dit : on va être sur le flux
Barcelone-Gênes. On s'est battu parce que l'on s'est dit : ce n'est
pas normal que l'on mette deux heures et demie pour aller à Nice,
alors que c'est une grande métropole avec qui on peut commercer et
que nous savons que nous commerçons plus facilement avec Paris
qu'avec Nice. On s'est dit tout cela pour entendre qu'en définitive les
agriculteurs du Var ont raison ! Eh bien, je vous le dis : il y a de
l'égoïsme dans le Var, mais, nous, notre égoïsme où est-il ? Nous
avons une population, une métropole énorme, nous avons besoin de
transports et nous n'entendons qu'un mot : "Oh ! Les pauvres
champs de vigne" ! Si on avait suivi le même raisonnement il y a
quinze ans, quand on a construit le TGV, on prendrait toujours le
Mistral et on mettrait 7 heures pour aller à Paris ! Est-ce que c'est
convenable ? Et je le dis au Conseil Municipal de Marseille : je ne
mets personne en cause, je pense que nous sommes tous en cause,
nous n'avons pas pris la dimension de cette question de la LGV et
nous devons mener cette bataille.
Voilà, Maître BLUM, ce que j'aurais aussi aimé lire
dans votre rapport, qui, évidemment, est tout à fait de bon aloi, mais
vous reconnaîtrez que ce qui manque à votre rapport, c'est le
principal, c'est le rapport à la réalité.
(Applaudissements dans les rangs de l'opposition)
Monsieur le Maire.- On fera les réponses au fur et à
mesure pour éviter que tout soit noirci comme on vient de nous le
dire, et un peu plus précises après.
Monsieur MARANDAT.- Je voudrais commencer
mon intervention sans que vous décomptiez mon temps, juste pour
faire remarquer que j'avais 2 minutes de temps de parole, moi qui
suis le seul représentant de 25 ou 30 % des Marseillais et, les
dernières élections cantonales l'ont montré, du premier parti de notre
ville en nombre de suffrages exprimés, et je vois que vous avez
encore diminué mon temps de parole qui était de 2 minutes, peutêtre c'était déjà trop, et que vous l'avez porté à 1 minute 35. Je suis
vraiment enchanté de cela ! Tout cela montre que vous préférez
rester entre vous et que l'UMPS, là, préfère faire des débats en
faisant semblant de se disputer.
58
Et d'ailleurs, puisque vous le montriez tout à l'heure,
je tenais à préciser quelque chose sur le tract qui a été distribué
ème
arrondissement par les militants de M. MUSELIER et de
dans le 5
M. GILLES, à propos de toutes les têtes de liste du Parti Socialiste
qui sont mises en examen, et il y en a et il y en a, avec soi-disant, et
il faut quand même un certain toupet pour le dire, le silence complice
du Front National. Là, il faut vraiment un sacré toupet, alors que tous
ces gens-là, tous sans exception, ont été élus au second tour grâce
à l'appui des voix de l'UMP dans ce formidable front républicain ! Il
fallait quand même le souligner.
Ceci étant dit, revenons-en à Marseille Attractive, il
me reste 50 secondes, merci beaucoup ! Marseille Attractive, quelle
belle dénomination et comment pourrait-on ne pas s'enthousiasmer
pour une pareille prospective si le rapport qui nous est présenté ne
s'appuyait sur des constats on ne peut plus contestables, justement.
Vous parlez d'un redressement économique qualifié d'incontestable.
Rien n'est moins sûr. Une croissance démographique positive, oui,
en effet, positive en nombre, mais doit-on s'en réjouir alors que la
population d'origine et celle qui travaille quittent notre ville, s'enfuient
de notre ville, oserais-je dire, remplacées c'est vrai par une autre
catégorie. Et même ceux de nos concitoyens qui étaient partis
malgré eux, et Dieu sait que l'on en connaît, et qui rêvaient de
revenir sont effarés de voir ce qu'est devenue leur ville. Quant à la
démarche inédite d'attractivité, il faudrait tenir compte de la vie
quotidienne des Marseillais, englués dans des embouteillages
artificiels, qui ne vont que s'accroître avec la condamnation à
l'isolement du Vieux-Port ou l'ineptie du tramway condamnant la rue
de Rome, tout ceci pour ne pas contrarier les ayatollahs verdâtres
dont la qualité première est l'égoïsme et la mesquinerie.
Mais il reste en effet l'attractivité naturelle, qui est
extraordinaire et qui pour l'instant n'a pas été trop mise à mal par nos
politiques locaux. Mais ne risque-t-elle pas d'être remise en cause,
toujours par les mêmes d'ailleurs, avec le GIP des Calanques qui,
même si ce n'est pas le cas aujourd'hui, risque de devenir petit à
petit un espace réservé ? Reste aussi, c'est vrai, en point positif
l'attractivité que je nommerai ponctuelle, avec l'augmentation des
congrès et des rencontres dans notre ville. Vous avez, quoi qu'il en
soit, tout notre soutien pour l'objet de Marseille Attractive. Mais pour
bâtir le mieux, il faut savoir faire le constat de ce qui est. Et je me
permettrai, pour illustrer mon propos, de citer in extenso ce qui est
écrit par un écrivain marseillais qui n'est pourtant pas au Front
National, que tout le monde a lu et dont on se gargarise, mais dont
on ne parle jamais.
Je cite : "Je n'ai plus envie de me prendre le quartmonde dans la gueule chaque fois que je mets un pied sur la
Canebière à Marseille. Je n'ai plus envie de slalomer sans cesse
entre des culs-de-jatte mendiants, des épaves avinées et des
cartons d'emballage de fast-foods abandonnés sur le bitume chaotique
du 1er arrondissement. Je n'ai plus envie de perdre des heures en
bagnole dans un centre-ville laid, dévasté par un manque total de
prise de conscience individuelle et d'organisation collective. Je n'ai
plus envie de jouer les voitures-balais pour de malheureux touristes
étrangers bouleversés, fraîchement dévalisés par des crétins sans
loi ni repère. Je n'ai plus envie de me retrouver à chercher des mots
d'apaisement et à soliloquer des propos hypocrites sur la fraternité et
la tolérance lorsque mes enfants se font racketter au bas de ma
ruelle. Je n'ai plus envie de me laisser railler par des troupeaux
d'abrutis incultes, vociférants et bruyants au milieu des trottoirs, qui
n'ont que les mots de "tolérance" et de "respect" à la bouche, sans
en connaître le sens. Je n'ai plus envie d'écouter poliment les
commentaires avisés des journalistes parisiens en mal de clichés,
plus envie d'entendre leurs discours lénifiants sur la formidable
mixité marseillaise. Elle est où, la mixité ? De la rue Thiers au
boulevard des Dames, la décrépitude est monochrome. Je n'ai plus
envie non plus de me fader encore et toujours les exposés béats de
mes concitoyens fortunés, tous persuadés que le milieu de la cité
phocéenne est entre la rue Jean Mermoz et le boulevard Lord
Duveen. Je n'ai plus envie de m'excuser d'être Marseillais devant
chaque nouveau venu croisé, décontenancé par la découverte de
ma ville. Ma ville !"
J'espère que vous tiendrez compte de ces réflexions
et de ces remarques qui quand même font poids dans Marseille et
qui ne sont pas à négliger, je crois aussi. Merci.
er
1 mai 2012
Madame PONCET-RAMADE.- Monsieur le Maire,
mes chers collègues, merci pour ce travail sur l'attractivité de
Marseille et ses nécessaires partenariats.
L'attractivité du territoire, c'est la capacité d'attirer les
acteurs économiques et pas les migrants économiques comme les
Roms. Vous nous proposez d'adopter une grille d'évaluation et
suivant les critères habituels de l'attractivité d'un territoire, on pourrait
dire, j'ai repris là les critères qui sont dans les manuels à peu près
courants, il faut dire que nous avons déjà des critères.
Premièrement, une géographie avantageuse. Donc,
nous l'avons avec un axe Nord Sud et un bord de mer. Une météo
clémente, nous l'avons aussi. La proximité de ressources naturelles
accessibles, nous l'avons aussi. Pour les autres avantages, c'est
plus difficile. Un bon réseau de transports bien interconnectés, avec
des axes piétons et cyclistes, non. Une offre d'emploi, non plus.
Sixièmement, la sécurité des biens et des personnes, non plus. Une
fiscalité jugée favorable, non plus. La présence et l'accessibilité de
nombreux services, non plus. Par contre, densité d'établissements
d'enseignement supérieur, oui, si on compte le pôle Aix-Marseille.
Bref, il y a un capital naturel très positif à préserver, comme les
Calanques, les Massifs de la Nerthe et de l'Etoile, et la qualité des
eaux de baignade, sinon tout reste encore à faire.
Vous pariez sur le tourisme, les événements, les
médias, le cinéma, la recherche ; il est vrai que ce sont les secteurs
qui fonctionnent le mieux. Vous soulignez les manques vous-même
et on pourrait vous faire quelques suggestions.
Le déficit de diplômés dans la ville pourrait être
avantageusement compensé par un investissement en amont sur les
écoles de la ville, comme vous l'aviez fait en tant que Président de
Région quand vous aviez lancé le Plan Lycée Réussite : lancer
l'équivalent sur une école réussite à Marseille. De même, il faudrait
développer l'apprentissage des langues étrangères, ce qui est bien
le moins dans une ville métissée comme la nôtre et qui nous servirait
sur le tourisme.
Deuxièmement, pour réduire le chômage, il faut
plutôt s'appuyer sur le réseau des TPE et des PME, plutôt que de
favoriser les grands groupes pour la restauration scolaire, les
parkings, l'eau, etc. Ces grandes entreprises sont aujourd'hui en
difficulté. Elles sont prises dans la tourmente internationale et elles
investissent dans les pays où leur marge bénéficiaire est plus
élevée, comme la Chine ou l'Inde. Regardez l'exemple du Forum
Mondial de l'Eau, qui baisse de 11 millions son investissement privé.
Nous avons perdu tous les grands groupes de l'agroalimentaire,
Nestlé et Rivoire & Carret, etc. Donc, sur le plan de l'emploi, pour
nous, small is beautiful !
Troisièmement, sur le plan universitaire, pour attirer
les étudiants il faut proposer des logements et des transports, ce qui
n'est pas le cas, notamment pour Saint-Jérôme et Château-Gombert.
Le plan mode de transport doux proposé depuis trois ans par notre
Groupe n'a toujours pas vu le jour. Le coût du logement n'explique
pas tout, regardez la Cité Universitaire du Havre qui a été faite en
container, avec une architecture extrêmement nouvelle et brillante.
Quatrièmement, vous n'envisagez pas même la
transformation écologique de l'économie et elle n'a pas reçu
d'attention de votre part. Pourtant, c'est le tournant en
développement durable qu'a pris l'Allemagne et qui lui a permis de
créer tous ses emplois. EcoCité, le label qui a été accordé à
Euroméditerranée, est un argument commercial, mais il n'est pas
que cela et c'est un tournant à prendre, que nous espérons que vous
prendrez.
Au total, nous pensons que pour améliorer la venue
des entreprises, il faut d'abord commencer par améliorer la qualité
de la vie en ville. Pour l'environnement, les transports, l'éducation,
les loisirs, mais aussi la sûreté, la propreté, une fiscalité locale qui
est une des plus élevées de France et qu'il faudrait modérer, et la
fiabilité de la gouvernance, pour finir. Merci.
er
1 mai 2012
Monsieur MUSELIER.- Monsieur le Maire, je ne
comptais pas intervenir ce matin, mais comme le rapport qui a été
proposé par le Premier Adjoint est attaqué, je me permets de venir le
défendre, sachant que c'est un travail remarquable et je tiens à le
remercier et à le saluer. Au-delà des difficultés à cause de l'austérité,
des difficultés que nous rencontrons, il est clair quand même que ce
rapport nous projette dans l'avenir et pose des bases solides pour
construire l'avenir de Marseille et bien sûr, nous serons de façon
favorable avec lui.
Je me permets d'intervenir parce que, quand
j'entends les propos du Président du Groupe Socialiste, je me rends
compte à quel point, entre la guêpe et le bâton de poulailler, il est
dans le grand écart ! Nous donner des leçons de fabrication de
métropole quand lui-même, ici, en tant que Président de Groupe,
s'abstient, ne participe pas au vote ou vote "contre" parce que son
Groupe est contre, les bras m'en tombent ! Et cet individu se permet
de nous donner des leçons…
Monsieur MENNUCCI.- "Individu", vas-y mollo !
Monsieur MUSELIER.- Excusez-moi, c'est français,
mais c'est un amalgame qui serait susceptible d'être déplacé pour
quelqu'un qui soutient M. GUERINI.
Nous avons donc un Président de Groupe qui se
permet, ici, dans ce Conseil Municipal, de nous donner des leçons
de fabrication de métropole alors que lui-même refuse ou vote
"contre", ici, dans cet hémicycle, fuit le débat à l'intérieur de Marseille
Provence Métropole, à la CUM, dans lequel il est Vice-président et
où soi-disant il a du pouvoir, en refusant de participer et de discuter
ou de s'exprimer ou de se positionner. Et à la réunion chez le Préfet
de Région sur le schéma départemental, il est parti en plein milieu de
la réunion sans jamais s'exprimer sur le fond ou sur le contenu ! Non
seulement, je ne le surveille pas mais je fais de la politique, Monsieur
le Maire ! Et dans les hémicycles politiques, nous avons l'obligation
de nous exprimer et nous ne nous exprimons pas devant la presse,
nous nous exprimons avec nos mandats, avec nos écharpes, dans
les endroits où nous avons la liberté de le faire ! Et qu'est-ce que je
constate ? Que là où il faut voter "pour", il ne le fait pas, que là où il
faut s'exprimer, il ne le fait pas ! Et là où il faut se bagarrer pour
Marseille ou Marseille Provence Métropole, il s'en va ! Les bras m'en
tombent, je suis stupéfait !
Monsieur MUSELIER.- Alors si nous sommes clairs
avec nous-mêmes et si Monsieur le Président du Groupe Socialiste
dans cet hémicycle est clair avec lui-même, il faut qu'il vote ici la
création de la Métropole, il faut qu'il demande à M. CASELLI qu'il
vote à la Communauté Urbaine de Marseille, non pas l'histoire avec
nos voisins, nos voisins à l'exception d'Aix sont tous tenus par les
Socialistes et les Communistes, la réalité, c'est que Marseille
Provence Métropole peut se transformer en Métropole, la loi nous en
donne l'autorisation, nous l'avons voté ici, il faut le faire là-bas ! Je
vous remercie.
Monsieur BLUM.- Monsieur le Maire, mes chers
collègues, quelques réflexions simplement pour répondre aux
quelques critiques, que je considère au demeurant très modérées de
la part de l'opposition, donc je serai moi-même modéré.
Vendre les atouts de Marseille, c'est vrai, c'est ce
que nous voulons entre autres. Et comme vous imaginez, ce n'est
certainement pas à M. MARANDAT que nous ferons appel pour cette
mission en lui disant que tout ce qui est excessif devient totalement
dérisoire.
M. DUTOIT, vous dites que ce rapport est dicté par
les dogmes du capitalisme financier. On pourrait avoir un débat à ce
sujet, je ne le ferai pas ce matin, mais néanmoins ce que je constate,
c'est que les dogmes, ici, c'est de créer plus d'emplois, de faire venir
plus d'habitants. C'est ce que nous faisons depuis maintenant
presque 18 ans et nous le faisons avec succès. On ne peut pas en
dire autant de l'époque où vous étiez, vous, aux responsabilités, en
59
vous rappelant que ce que j'entends de votre part, la plupart du
temps, c'est : "créez des emplois publics" et créer des emplois
publics, c'est un peu court comme proposition, surtout que cela ne
fait qu'augmenter les déficits publics.
Quant à M. MENNUCCI, je ne rentrerai pas dans la
polémique sur le pourcentage du taux de chômage, vos explications
ampoulées n'ont pas été pour moi très convaincantes. Ce qui est
certain, c'est que nous avons maintenant 6 000 habitants de plus
tous les ans et que le taux de chômage est quand même largement
tombé, parce que nous avons créé et su créer, même si cela doit
vous déplaire, les emplois nécessaires pour arriver à ce résultat.
Le sujet de la formation est un sujet, et là vous avez
raison, bien sûr très intéressant, sur lequel d'ailleurs nous pourrions
nous pencher, mais en vous disant aussi que vous n'avez pas bien lu
le rapport, parce que dans le rapport, en ce qui concerne ce que
vous évoquez sur le portuaire et notamment sur la logistique
portuaire, c'est évoqué. Mais un gros travail est effectué
actuellement en liaison avec toutes les Collectivités par le Grand
Port Maritime, des conclusions seront proposées d'ici le mois de
janvier par M. COUSQUER, qui a été chargé de cette mission par le
Grand Port Maritime, et vous comprendrez que par courtoisie vis-àvis de lui et du travail qu'il a effectué, je ne puis être que très discret
à ce sujet.
Sur le logement, on peut toujours aussi polémiquer.
Toujours est-il que les statistiques, notamment sur les permis de
construire, font apparaître qu'il y a effectivement plus de 5 000 logements
sinon qui sont construits, du moins pour lesquels les permis de
construire ont été déposés. Et si ces logements ne sont pas
construits, c'est parce qu'il y a des gens comme vous, M.
MENNUCCI, qui chaque fois qu'un permis de construire est déposé,
vous suscitez, vous, avec l'opposition, des recours qui empêchent ces
constructions. Alors, aujourd'hui, ne venez pas polémiquer sur les
statistiques puisque les responsables, ce sont vous et vos amis !
Monsieur BLUM.- Sur la Métropole, je n'ai rien de
plus à ajouter que ce qu'a parfaitement dit Renaud MUSELIER. Des
leçons en ce domaine, nous n'en avons pas à recevoir. Il y a des
propositions qui ont été faites et notamment celles à la suite d'une
délibération votée par la Ville, de transformer MPM en Métropole.
Mais au lieu de donner des leçons, de savoir ce qui va se passer à
Aix, à Aubagne ou ailleurs, faites en sorte que MPM soit transformée
rapidement en Métropole, c'est ce que nous souhaitons !
Dernier point et j'en termine, c'est l'état d'esprit de ce
rapport. L'état d'esprit, c'est engager le dialogue et la concertation
bien sûr avec l'opposition, je le dis clairement, mais aussi avec
l'ensemble des Collectivités Territoriales qui sont concernées et
également avec les milieux économiques, pour essayer d'aller
beaucoup plus loin. Il s'agit d'un rapport-cadre et j'espère que ce
rapport-cadre qui, déjà, vous a permis d'un peu plus réfléchir, vous
donnera l'occasion de nous aider à faire des propositions concrètes.
C'est ce que nous souhaitons tous et dans un seul but, l'intérêt des
Marseillaises et des Marseillais !
Monsieur le Maire.- Quelques mots simplement
encore de conclusion, pour dire à M. DUTOIT que nous n'avons pas
changé d'avis. Oui, aujourd'hui, il faut développer l'emploi et il faut
développer la ville. Vous nous dites : "mais au bout de dix ans, ceci
ou cela, pourquoi n'avez-vous pas tout fait ?" Parce que l'on n'a pas
de baguette magique, parce que l'on n'a pas l'argent nécessaire,
parce que l'on a été obligé d'aller au plus pressé. Mais quand l'heure
du bilan arrivera, vous verrez que les trois Municipalités GAUDIN et
MUSELIER ont apporté énormément de changement et de satisfaction
dans cette ville.
M. DUTOIT, il faut faire du marketing territorial, il faut
avoir une stratégie, avec des priorités, avec des moyens et l'action
coordonnée de tous les partenaires économiques et institutionnels.
Et nous avons déjà dit depuis ce matin que ce n'était pas très facile
de pouvoir discuter. Et ceci précisément dans l'intérêt de la
population marseillaise aujourd'hui et demain.
60
er
1 mai 2012
M. MENNUCCI, le bâton de poulailler, vous l'avez
surtout utilisé pour taper sur tout ce qui bouge, comme à votre
habitude ! Ce qui vous gêne dans ce débat, vous l'avez souligné dès
le début de votre intervention, c'est qu'il est difficile de critiquer un
document préparé par Roland BLUM. Alors, vous tapez, vous tapez,
en tordant les réalités et les chiffres dans le sens qui vous convient.
Mais vous concluez que le rapport est de bon aloi ; c'est un hommage
de courtoisie et à la maîtrise de M. BLUM. Dont acte, aussi.
M. MARANDAT, M. Carrese doit être enchanté
d'apprendre que son livre est devenu le livre de chevet du Front
National ! Je laisse à ceux qui n'ont pas d'autres inspirations celle de
choisir les lamentations sur Marseille comme fonds de commerce.
Bien sûr qu'il y a des choses qui ne vont pas, bien sûr qu'il y a des
choses qui restent encore à améliorer ! Il est certain aussi que sur ce
fameux débat, je pourrais aussi vous citer trente-six choses que
nous avons réalisées, j'aurai l'occasion de le faire encore.
Pour votre déclaration pour la LGV, lorsqu'il y a des
manifestations, lorsqu'il y a l'hostilité des parlementaires, lorsque le
coût est énorme dans une période de restrictions budgétaires, on
peut s'interroger sur le fait de savoir si les manifestations sont
légitimes ou si elles ne le sont pas. La ligne des métropoles, nous
l'avons défendue, et nous avons toujours dit que c'est celle-là que
nous voulions. Essayons simplement de voir et de réaliser quelque
chose avec l'appui et les financements du Gouvernement. Les
Collectivités Territoriales ne voudront jamais participer à la LGV sous
cette forme actuelle, avec autant d'hostilité. Il faut donc revoir la
façon dont on peut conduire ce grand projet.
Sur le débat concernant la Métropole, M.
MENNUCCI, n'ironisez pas là-dessus. Le premier, on doit vous
rendre justice, qui a demandé que l'on élargisse Marseille Provence
Métropole, vous l'avez fait en direction de vos amis de l'Etang de
Berre, ils vous avaient réservé une volée de bois vert extraordinaire !
Nous avons, moi personnellement, mes amis politiques ont le droit
de s'exprimer et ils le font librement et ils le font sans me demander
mon avis. Moi j'ai aussi le droit de donner bien entendu le mien. Le
mien, c'est quoi ? C'est que l'on nous dit : vous avez le choix entre la
Métropole et le Pôle métropolitain. On peut même faire les deux. J'ai
dit l'autre jour à la Communauté Urbaine que je ne croyais pas au
Pôle métropolitain. Parce qu'au départ, il y a déjà quelques années,
nous avions regardé si nous pouvions faire quelque chose vers
Aubagne ; nous n'avons pas réussi à faire quelque chose vers
Aubagne. Et puis l'attitude de la Communauté d'Agglomération
d'Aubagne, ce qui est arrivé à un de ses membres, avec des
difficultés de Justice, ne nous incite pas à aller de ce côté-là. Encore
moins, M. MENNUCCI, du côté de l'Etang de Berre ! Encore moins !
Et nous ne voulons pas être assis à côté de gens qui ont été
condamnés par la Justice, nous ne le voulons pas ! C'est notre
position ! Et pourquoi irais-je discuter…
Et alors, là, vous dites : "Mais on l'a déjà fait !" Jan,
qué fas ? Mi flati ! Ce n'est pas vous qui avez fait le TGV, c'est nous
qui l'avons réalisé : Monsieur le Président du Conseil Général de
l'époque, M. PHILIBERT, moi-même parce que je présidais la
Région, et M. IZARD, un grand fonctionnaire aujourd'hui de la SNCF.
C'est nous qui avons été à l'écoute quand pour faire plaisir aux
écologistes on a déplacé au droit de Vernègues, en entrant dans
notre département, à côté de Mallemort, la ligne du TGV pour
protéger le couple d'aigles de Bonelli. Nous l'avons fait quand il fallait
éviter de faire sauter bien sûr la Chartreuse de Bonpas au sortir
d'Avignon. Nous avons réalisé cela et nous sommes déjà satisfaits
d'être à trois heures de distance entre Marseille et Paris ou Paris et
Marseille. Merci de l'avoir quand même rappelé.
Sur le reste, vous noircissez, vous avez tort de
noircir ! La population s'accroît de plus de 8 000 personnes à
Marseille…
Monsieur MENNUCCI.- …Moins que les autres !
Monsieur le Maire.- Peut-être moins que les autres,
peut-être, mais nous sommes la deuxième ville de France, nous
sommes à 860 000 habitants, 8 000 habitants viennent et ils veulent
surtout du travail et se loger. Le travail est difficile à trouver ; pour se
loger, Maître BLUM vous l'a dit à l'instant, toutes les complications
sont faites, vous savez bien qu'il y a des gens qui se spécialisent
dans les recours, qui veulent freiner, qui veulent nous empêcher. Et
malgré ce, Mme SERVANT, lorsque je dis que nous construisons 5
000 logements par an, dont 1 500 logements sociaux, me dit que je
suis en dessous des chiffres…
Monsieur MENNUCCI.- …Ce n'est pas vrai !
Monsieur le Maire.- Vous dites que ce n'est pas vrai,
mais peut-être que celui qui a écrit, rassurez-vous, je ne suis pas le
KGB, je ne suis pas là pour tout regarder dans les détails ! Je
questionne l'Adjointe… (Réflexions)
M. MENNUCCI, n'abusez pas de ma voix aujourd'hui
! Je demande à Mme SERVANT le nombre de permis de construire.
Mme SERVANT sait très bien que quel que soit le permis de
construire aujourd'hui, il est de toute manière attaqué, que l'égoïsme
même de nos concitoyens fait qu'ils ne veulent pas que l'on
construise quoi que ce soit à côté de chez eux, surtout s'il y a un
terrain vague dont ils ont fait un parking pour eux, surtout si cela peut
leur enlever un peu la vue sur la mer, surtout ceci, surtout cela !
Nous le savons. Même sur le MUCEM ! Le MUCEM a été attaqué.
Même sur les établissements publics ! C'est vous dire que de ce
côté-là, si on renonçait, vous seriez en droit de nous le reprocher. Or,
je ne veux pas renoncer, parce que la construction amène du travail,
cela permet à des gens d'arriver, cela permet à des personnes de se
loger. Mais comme il ne nous est pas interdit d'être intelligents, on
regarde les dimensions, les hauteurs, les accès, et nous essayons
de trouver toujours des solutions qui soient les meilleures pour être
employées.
Monsieur MENNUCCI.- Ce n'est pas le niveau !
Monsieur le Maire.- Oui, c'est le niveau ! C'est
même, M. MENNUCCI, le niveau d'un incinérateur qu'avec mes amis
politiques j'ai eu la volonté de construire ! Où irions-nous mettre
aujourd'hui 1 600 tonnes d'ordures ménagères par jour si nous
n'avions pas un incinérateur ? Dans des décharges, et quelles
décharges ? Et de ce côté-là non plus, l'accueil qui a été réservé à
M. Robert ASSANTE, qui a eu le courage tout le temps de porter le
projet de l'incinérateur en allant à Fos-sur-Mer devant un millier de
personnes qui l'insultaient, moi on me brûlait en effigie. Et vous
voudriez qu'aujourd'hui nous ayons espoir seulement de nous mettre
à table avec ces gens-là ? Mais nous ne pouvons pas ! L'accueil
qu'ils ont réservé à Marseille est incompatible avec notre position !
Cela s'ajoute à d'autres choses.
Quand M. MUSELIER a évoqué le Grand Marseille,
ce qui était une appellation, je n'ai pas besoin de l'expliquer pour la
ixième fois, immédiatement les villes autour de Marseille détenues par
vos amis ont déclenché des référendums contre Marseille ! Alors que la
quasi-totalité de ces populations travaille à Marseille, alors qu'ils
viennent se faire soigner à Marseille, alors qu'ils viennent se détendre à
Marseille, et ces gens-là et ces Maires ont eu l'audace, le culot
d'organiser des référendums contre Marseille ! Et vous voudriez que
maintenant nous puissions nous asseoir pour discuter de l'avenir avec
ces gens-là ? C'est ma conviction personnelle, c'est impossible ! Et je ne le
souhaite pas ! Et ceux d'ailleurs qui parlent du Pôle métropolitain ne sont
pas ceux forcément qui ont eu l'attitude que je viens de dénoncer.
Nous aurions eu Marseille Provence Métropole plus
large, c'eût été mieux. Nous ne sommes que 18. Personne ne veut
venir. Pour venir avec nous, il faut qu'une Commune le décide ;
personne ne l'a décidé. Il faut que l'EPCI dans lequel siège la
Commune l'accepte aussi. Regardez le cinéma qui se passe à
Cuges où, nous, nous sommes pour la liberté communale, où nous
disons que le Maire de Cuges a le droit de choisir là où il veut aller. Il
veut aller dans la Communauté d'Aubagne, mais pour ça, il faut qu'il
sorte de la Communauté d'Agglomération de Saint-Maximin. Or,
comme il est le Président du Conseil Général en charge justement
de la loi, il empêche le Maire du Plan d'Aups qui voudrait venir à
Aubagne, il ne veut pas le détacher, parce qu'il est le Président du
Conseil Général et parce que tous les Conseillers Généraux du Var
regardent ce que fait le Président. Et par conséquent, nous
n'arrivons pas à régler le problème de Cuges.
Avant de nous faire rêver que tout serait idyllique ! Il
y a eu un Syndicat des Transports, nous ne nous y sommes pas
er
1 mai 2012
opposés, il a été créé il y a trois ans, il n'a rien fait du tout. Aussi,
écoutez, laissez-nous à l'intérieur de MPM. Je dis que nous avons
tout intérêt justement à faire en sorte de nous élever en Métropole.
Et que surtout les Conseillers Généraux qui soutiennent M. GUERINI
ne tressaillent pas de joie ni d'inquiétude : qu'est-ce que nous
enlèverions comme pouvoir au Conseil Général des Bouches-duRhône ? Deux prérogatives seraient transférées, sur les transports
scolaires et sur la voirie départementale. Le Conseil Général aurait
toujours la possibilité de distribuer l'argent comme il le fait et comme
nous l'avons déjà vu ce matin pour les Centres Sociaux, avec un
déséquilibre qui est quand même visible. Alors, laissez-nous
progresser !
On peut simplement admettre quelque chose. C'est que
nous entrons dans une période électorale très forte, très importante
pour notre pays, et que par conséquent, peut-être que ces grandes
décisions doivent attendre aussi le résultat des urnes des élections
présidentielles et des élections législatives. C'est un argument qui
bien entendu n'est pas à écarter…
Monsieur MENNUCCI.- …C'est le seul qui tienne !
Monsieur le Maire.- Mais rassurez-vous, de ce côtélà tout le monde a des difficultés. Et hier, nous regardions comment
vous traitez vous-mêmes, vous qui êtes si prompts à essayer de
mettre des coins dans la majorité, la manière dont hier soir on traitait
à la télévision Jack LANG, qui n'appartient pas à la Droite
républicaine ni au Centre : vous le jetez du Pas-de-Calais, il n'a plus
de circonscription et en plus il semble être écarté, pourquoi ?...
(Réflexion) Oh ! Il pourrait venir à Marseille, même dans le territoire
que vous aimez bien !
Voilà ce que j'avais à vous répondre. Notre position
est inchangée et c'est celle que nous soutiendrons !
61
Métropole marseillaise, parce qu'une Métropole rayonne autour de
sa ville-centre, mais c'est un espace qui est beaucoup plus large que
celui de la Communauté Urbaine aujourd'hui. Donc, si on veut créer
des synergies, si on veut créer des mutualisations de moyens, si on
veut travailler ensemble, effectivement pour que notre territoire
devienne véritablement attractif au niveau où nous le voulons, c'està-dire à la fois l'arrivée de l'Europe du Nord et la porte ouverte vers
les pays du Sud de la Méditerranée. Mais si nous n'essayons pas de
travailler avec nos partenaires, nous sommes condamnés, si ce n'est
que la loi change et impose une Métropole plus large, nous sommes
condamnés à rester tout seuls à 18 Communes. Je pense qu'il faut
essayer les deux démarches, et c'est ce que je propose.
Monsieur le Maire.- M. CASELLI, je ne veux pas
vous répondre, je ne veux pas faire de polémique, d'ailleurs il n'y a
pas de polémique, je vous ai dit moi-même que les deux possibilités
existaient. Pour ma part, compte tenu sans doute de ma longévité
politique, que l'on me fait remarquer assez régulièrement, il est clair
que je ne crois pas un brin dans le Pôle métropolitain et que je pense
que c'est mieux d'aller vers la Métropole.
Ceci dit, je m'appuierai toujours sur une décision
démocratiquement prise par le Conseil Municipal de Marseille, qui a
voté et souhaité que l'on fasse la Métropole. D'ici là, tentez les
expériences, vous avez la possibilité, regardez ce que vous pouvez
faire avec le Pôle métropolitain et avec les élus. Je vous ai dit ce que
je pensais de ces rapprochements, je reste sur mon idée, vous
restez sur la vôtre, c'est le débat républicain, nous verrons comment
il se terminera un peu plus tard.
Monsieur CASELLI.- Monsieur le Maire, vous, on
vous a brûlé en effigie et moi, en ce qui me concerne, on dépose un
cercueil à mon nom, ce qui, vous l'avouerez, n'est pas mieux !
Néanmoins, on peut penser ce que l'on veut des élus des autres
Communautés d'Agglomération, mais vous l'avez dit vous-même tout
à l'heure, on doit parler avec les Institutions, on doit parler avec les
Collectivités, parce que les élus passent et les Collectivités restent.
Alors dans le cadre de la Communauté Urbaine, effectivement, on a
droit à deux possibilités, nous avons un double choix, celui de
participer à un Pôle métropolitain et celui de nous déclarer en
Métropole, comme nous l'autorise la loi de décembre 2010.
Monsieur le Maire.- Et comme le Conseil Municipal
Le rapport 11/1399/FEAM mis aux voix par Monsieur le Maire est
adopté à la majorité, le Groupe Communiste, Républicain et Citoyen
votant contre, M. MARANDAT s'abstenant.
* * *
49 - 11/1194/FEAM
DIRECTION GENERALE DES SERVICES  DELEGATION
GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS - Organisation
de la Direction des Régies et de l'Entretien.
(11-22132-GDB10001)
l'a décidé !
Monsieur CASELLI.- Comme le Conseil Municipal l'a
voté. La Métropole sera remise à l'ordre du jour après les échéances
électorales qui vont nous occuper pendant les six prochains mois, si
bien entendu, après ces échéances électorales, la loi reste la même.
Mais rien ne nous empêche d'essayer de voir si nos partenaires
jouent loyalement un Pôle métropolitain, s'ils organisent loyalement
un Pôle métropolitain, s'ils financent loyalement un Pôle
métropolitain. Si cela ne marche pas, on en tirera toutes les
conséquences. Mais je crois que l'on a le devoir d'essayer de
travailler ensemble pour pouvoir plus tard les amener sur l'idée d'une
Métropole. Il n'y a qu'en essayant que l'on verra si cela est jouable.
Donc, je crois que nous avons le devoir d'essayer. Donc, à titre
personnel et tout le monde le sait, je suis partisan de la double
démarche, et ensuite, de voir comment les choses se passent.
Mais il faut savoir et nous le savons tous, qu'une
Métropole à 18 Communes sera de l'ordre symbolique, parce que les
recettes transférées du Conseil Général et de la Région seront
assorties de charges quasiment équivalentes. Donc en termes
financiers, cela ne nous rapportera rien. Mais en termes de
symbolique politique, effectivement, Marseille et la Communauté
Urbaine auront une position quand même différente. Et c'est pour cela
que je suis partisan aussi, à titre personnel, d'une Métropole à 18
Communes. Mais ce n'est pas cela, au fond, qui fera la grande
* * *
50 - 11/1195/FEAM
DELEGATION GENERALE MODERNISATION ET GESTION DES
RESSOURCES - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 
Suppression du service municipal de l'Ecole Supérieure des BeauxArts de Marseille et de ses emplois permanents.
(11-22216-GDB61002)
* * *
62
er
1 mai 2012
51 - 11/1196/FEAM
56 - 11/1200/FEAM
Modification du Régime Indemnitaire.
DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET DE L'ARCHITECTURE 
SERVICE DES EXPERTISES - Travaux de réparation, d'entretien et
de remplacement des machineries scéniques du patrimoine culturel
de la Ville de Marseille - Lancement d'une consultation.
(11-22244-GDB61002)
* * *
(11-22160-GDB50202)
52
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION 
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Regroupement de la
Direction de la Stratégie Immobilière et du Patrimoine (DSIP) avec la
Direction de l'Aménagement Durable et de l'Urbanisme (DADU).
(11-22333-GDB40001)
Rapport Retiré
* * *
53 - 11/1197/FEAM
DELEGATION GENERALE VIE CITOYENNE ET PROXIMITE DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE  Création
d'un Service d'Administration Générale.
* * *
57 - 11/1201/FEAM
SERVICE DES EXPERTISES - Travaux de réparation, d'entretien, de
rénovation et de petites créations des bâtiments et ouvrages divers
constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille dans le corps
d'état "Métallerie, Serrurerie, Clôtures, Charpentes métalliques,
Quincaillerie métallique, Bardage, Couvertures métalliques, Aluminium" - 8
lots - Lancement d'une consultation.
(11-22161-GDB50202)
(11-22385-GDB30502)
* * *
58 - 11/1202/FEAM
* * *
54 - 11/1198/FEAM
Modalités de mise en œuvre et de rémunération des astreintes et
des permanences au sein des services municipaux.
RESSOURCES - DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION  SERVICE
DE L'EXPLOITATION - Prestations de fourniture d'énergie informatique et
de pilotage technique pour l'hébergement des applications informatiques
de gestion des ressources humaines et de la paye de la Ville de Marseille.
(11-22208-GDB63502)
(11-22183-GDB61002)
* * *
* * *
59 - 11/1203/FEAM
55 - 11/1199/FEAM
SERVICE DES EXPERTISES - Entretien et maintenance des
équipements d'alarmes incendie (EA), des systèmes de sécurité
incendie (SSI), des désenfumages asservis aux systèmes de
sécurité incendie dans divers établissements de la Ville de Marseille
- 4 lots - Lancement d'une consultation.
(11-22159-GDB50202)
RESSOURCES - DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION  SERVICE
DE L'EXPLOITATION - Renouvellement de postes de travail informatiques
des services municipaux, de matériels et de prestations associées.
(11-22210-GDB63502)
* * *
* * *
er
1 mai 2012
63
60 - 11/1204/FEAM
RESSOURCES - DIRECTION DE LA LOGISTIQUE  SERVICE DES
ACHATS - Fourniture de supports informatiques, consommables
informatiques et consommables de télécopie pour l'ensemble des
services municipaux et assimilés.
(11-22248-GDB64002)
* * *
65 - 11/1209/FEAM
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - DIRECTION DE LA
COMMUNICATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES  Lancement
de l'opération relative aux prestations de création, d'exécution
graphique et de mise en œuvre des actions de communication de la
Ville de Marseille.
(11-22367-GDB10702)
61 - 11/1205/FEAM
* * *
RESSOURCES - DIRECTION DE LA LOGISTIQUE  SERVICE DES
ACHATS - Marché n°07/1077 - Fourniture de tenues de travail pour
le personnel de divers services municipaux - Contrat de transaction.
66 - 11/1210/FEAM
(11-22250-GDB64002)
DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS DIRECTION DES REGIES ET DE L'ENTRETIEN  Acquisition de
tissus ignifugés destinés à la fabrication de rideaux pour les
bâtiments municipaux et à la décoration de certaines manifestations.
(11-21853-GDB52302)
* * *
62 - 11/1206/FEAM
RESSOURCES - DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION 
SERVICE DES ETUDES ET DE L'INNOVATION - Acquisition de
solutions multimédia - Demande d'affectation de l'autorisation de
programme.
* * *
(11-22273-GDB63502)
67 - 11/1211/FEAM
* * *
DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS DIRECTION DES REGIES ET DE L'ENTRETIEN  Nettoyage des
bâtiments municipaux. Prestations ponctuelles ou relatives à des
circonstances exceptionnelles.
(11-21864-GDB52302)
63 - 11/1207/FEAM
SERVICE DES ETUDES ET DE L'INNOVATION. Acquisition d'un
système de gestion de l'Information - Demande d'affectation
d'autorisation de programme.
* * *
(11-22288-GDB63502)
68 - 11/1212/FEAM
* * *
64 - 11/1208/FEAM
SERVICE DES ETUDES ET DE L'INNOVATION - Acquisition et
exploitation d'un système d'étiquettes électroniques pour Marseille
2013 - Demande d'affectation d'autorisation de programme.
(11-22295-GDB63502)
SERVICE DU DEVELOPPEMENT - Approbation de la convention de
prestation pour la mutualisation des services informatiques entre la
Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence
Métropole.
(11-22163-GDB63502)
* * *
64
69 - 11/1213/FEAM
Convention à passer entre la Ville de Marseille et le groupement
d'intérêt Public pour la gestion de la politique de la ville à Marseille,
relative au suivi médical des agents de cet organisme.
(11-22177-GDB61002)
* * *
70 - 11/1214/FEAM
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION DIRECTION DE L'ATTRACTIVITE ECONOMIQUE  MISSION
MARSEILLE EMPLOI - Attribution d'un acompte sur la subvention
2012 à la Maison de l'Emploi de Marseille. Approbation d'une
convention.
(11-22348-GDB40202)
Madame ANDRIEUX.- Monsieur le Maire, mes chers
collègues, vous me permettrez juste quelques instants de me saisir
de ce rapport pour aborder le problème de l'emploi, préoccupation s'il
en est une de nos concitoyens, et surtout les inquiétudes que nous
inspire son évolution malgré quelques satisfécits que j'ai entendus ce
matin.
En 2007, pendant la campagne électorale, j'ai
entendu le candidat Président qui nous promettait emploi et pouvoir
d'achat. Après cinq ans, je pense qu'il a été le Président du chômage
et de la précarité. Les derniers chiffres du mois d'octobre illustrent à
eux seuls l'échec de cette politique : 9,4 % des actifs sont sans
emploi, score jamais atteint depuis presque douze ans, et en 2012 le
budget consacré au travail et à l'emploi est en diminution de 12 %.
Alors, je vous entends déjà, Monsieur le Maire, me répondre tous
azimuts : faute à la retraite à 60 ans, aux 35 heures, à la crise et
même aux Socialistes. Pourtant les chiffres sont cruels et la réalité
est implacable.
Les ouvriers sont les grands perdants du
quinquennat et Marseille est une illustration de cette situation, car
même si sa part de cadres progresse, notre ville capitalise une des
plus fortes proportions d'employés et d'ouvriers, comparativement
aux autres grandes villes de France. En septembre 2011, le
chômage toutes catégories confondues atteignait 76 173 personnes,
en hausse de 3,4 % sur un an. Et le seul indicateur qui est fiable est
le taux de chômage. Il était, si je vous écoute, de 21,5 % en 1995 et
il est aujourd'hui de 13,8 %. Mais si on le rapporte au taux national,
le chômage de notre ville est encore supérieur à la moyenne
nationale en 1995 ou en 2011. Monsieur le Maire, vous disiez que
Marseille résiste mieux à la crise. Mais en juin dernier, le chômage
avait encore progressé sur un an de 4,9 % à Marseille et de 4,1 % en
France, et c'est la source Pôle Emploi. Il y a aussi dans notre ville
une hausse énorme des chômeurs longue durée, + 12,8 % sur une
année, et du chômage des jeunes et particulièrement dans les
quartiers. En matière d'emplois supérieurs, ce qui caractérise une
ème
sur 14 des grandes aires
vraie métropole, notre ville est 11
urbaines, loin derrière Montpellier, Toulouse, Lyon, Nantes, Grenoble
ou Paris. Nos pôles industriels vont mal, Fralib et NetCacao, et la
pétrochimie nous préoccupe aussi.
Il y a encore dans notre ville deux grands problèmes.
D'abord celui de la qualification des salariés, d'où la nécessité de tels
rapports d'ailleurs pour renforcer un travail partenarial entre
l'ensemble des Collectivités, afin de mieux qualifier nos jeunes, et
celui de l'emploi féminin qui est très bas à Marseille, 50 % par
rapport au niveau national, qui est de 60 %. Nous devons encore, je
crois, beaucoup aussi travailler sur cet aspect. Il y a enfin un
problème de mobilité, car il est encore très compliqué de se déplacer
d'un bout à l'autre de notre ville pour travailler dans des conditions
optimales.
er
1 mai 2012
Alors, Monsieur le Maire, bien sûr que notre Groupe
votera ce rapport, mais les indicateurs de l'emploi doivent vous
motiver à mener une politique encore plus volontariste en matière
économique.
Monsieur ROCCA SERRA.- Monsieur le Maire, j'aurais
très bien pu intervenir tout à l'heure lorsque M. MENNUCCI a fait ce laïus
sur la Métropole et notamment sur le passage du chômage où il a insisté
lourdement. Il a simplement omis comme d'habitude de parler de tout ce
que vous faites depuis que vous êtes Maire, en ce qui concerne l'emploi
: plus de 5 millions d'euros sont réservés à l'emploi dans cette ville !
Et je ne citerai que quelques structures que vous
soutenez, je ne parle pas des trentaines d'associations que vous aidez
à résoudre ce problème de l'emploi, mais par exemple, la Cité des
Métiers, qui reçoit près de 50 000 personnes avec des jeunes pour
les guider dans leur emploi, le scolaire, la Maison de l'Emploi, qui
rassemble tout le monde et qui a traité cette année plus de 13 500
personnes, Marseille Métropole Initiatives, qui a créé plus de 170
entreprises, la Mission Locale, la plus importante, celle qui s'occupe
de nos jeunes, qui a vu et qui verra cette année 20 000 jeunes entre
16 et 25 ans, sans parler de l'Ecole de la Deuxième Chance, qui,
justement, s'intéresse aux jeunes qui malheureusement n'ont pas eu
de diplôme, et c'est vrai, le seul point sur lequel je suis d'accord avec
M. MENNUCCI, c'est que la qualification à Marseille aujourd'hui est
inférieure, mais nous faisons tout ce que nous pouvons pour qu'elle
soit améliorée par beaucoup de formations, par des forums. Nous
avons organisé trois forums, quatre forums même cette année, qui
ont fait recruter près de 1 000 personnes.
En fait, Monsieur le Maire, le chômage, après cette
crise terrible qui n'est pas finie, a moins progressé à Marseille que
dans les Bouches-du-Rhône, que dans la région, que dans la nation.
C'est bien parce que vous avez eu une action très performante et
notamment le seul bon chiffre, mais il est à souligner, c'est que le
chômage chez les jeunes, ici, à Marseille, a diminué de 4 %. Donc
vraiment, notre action est très efficace.
* * *
71 - 11/1215/FEAM
MARSEILLE EMPLOI - Attribution d'un acompte sur la subvention de
fonctionnement 2012 à la Mission Locale de Marseille.
(11-22354-GDB40202)
* * *
72 - 11/1216/FEAM
Versement de deux subventions de fonctionnement en faveur du
Comité d'Action Sociale des personnels de la Ville de Marseille, de la
CUMPM et du CCAS.
(11-22218-GDB61002)
er
1 mai 2012
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. ALLEGRINI José
73 - 11/1217/FEAM
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - DIRECTION DES
SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS  BATAILLON DE
MARINS-POMPIERS - Fixation des effectifs pour l'année 2012 Modificatif n°1.
(11-22228-GDB12802)
* * *
74 - 11/1218/FEAM
MARINS-POMPIERS - Sécurité de l'aérodrome Marseille - Provence.
(11-22229-GDB12802)
* * *
75
MARINS-POMPIERS - Défense contre l'incendie et les périls de
toutes natures de la zone portuaire de Fos-sur-Mer.
(11-22340-GDB12802)
Rapport Retiré
* * *
76 - 11/1219/FEAM
MARINS-POMPIERS - Aide Médicale Urgente - Convention avec
l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille.
(11-22342-GDB12802)
Monsieur CHAMASSIAN.- Monsieur le Maire, mes
chers collègues, je profite de ce rapport 76 pour aborder en quelques
mots un sujet qui concerne directement le rayonnement et
l'attractivité de notre métropole, le bien-être de ses habitants, ainsi
que les 13 000 salariés de cette institution, je veux parler ici de la
situation de l'AP-HM, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille,
dont vous êtes, Monsieur le Sénateur-Maire, le Président du Conseil
de Surveillance, et vous, M. GILLES, son Vice-président.
Le 5 décembre, est paru dans le journal Les Echos
un long article sur l'inquiétante santé financière des hôpitaux publics,
avec la T2A, la Tarification à l'activité, et la loi HPST, Hôpital Patients
Santé Territoire, le Gouvernement a souhaité que l'Hôpital public
adopte une gestion calquée sur celle du système privé. Le plan
Hôpital 2012 a aussi encouragé les hôpitaux à investir, sans toujours
leur donner véritablement les moyens financiers nécessaires. Le
résultat de cette politique a été une aggravation sans précédent du
déficit de fonctionnement, ainsi qu'un recours massif à l'emprunt et
donc une explosion de l'endettement des grands hôpitaux.
65
A Marseille, ce constat est encore plus grave. La
Chambre Régionale des Comptes a ainsi évalué le déficit cumulé de
l'AP-HM depuis 2004 à 400 millions d'euros ; la dette atteint 700
millions d'euros et semble comporter une proportion élevée de ce
que l'on appelle les emprunts toxiques. Ceci risque de conduire à
une explosion des taux d'intérêt payés aux banques et donc à une
nouvelle aggravation des déficits. Voilà pour le constat purement
comptable.
Mais les hôpitaux publics de notre ville sont aussi
confrontés à un climat social très particulier, à un épuisement sans
précédent du personnel soignant, à la fuite de nombreux cerveaux,
sans parler d'un certain nombre de faits divers et d'actes tragiques
qui confirment cette situation délétère. Une telle situation a bien
évidemment des conséquences sur le rayonnement de notre ville,
car l'AP-HM a longtemps été considérée comme un pôle de
compétitivité de niveau international. Est-ce encore le cas aujourd'hui
?
Cette situation a aussi des conséquences en termes
de santé publique, car au nom de la rentabilité, un certain nombre de
malades et souvent les plus modestes ne font pas toujours l'objet d'une
aussi bonne prise en charge qu'auparavant. Et malgré les efforts de
modernisation, les conditions d'accueil à l'AP-HM sont souvent
moins bonnes aujourd'hui qu'il y a quinze ans. Une majorité de
Marseillais et de soignants peuvent en témoigner.
Cette situation a aussi des conséquences sur le
climat social souvent archaïque qui règne dans cette ville. Je vous ai
souvent entendu, Monsieur le Maire, dénoncer les pratiques d'un
certain syndicat au sein du Grand Port Maritime, mais pensez-vous
que le dialogue social à l'AP-HM soit un exemple de transparence,
de recherche de l'intérêt général et de responsabilité ?
Toutes ces difficultés font évidemment le bonheur du
secteur privé, qui compte d'ailleurs de nombreux partisans au sein
de cette assemblée. Je pense personnellement qu'un pôle public
efficace et compétitif est absolument nécessaire pour le
rayonnement de notre métropole, mais qu'un secteur privé
performant est aussi une nécessité afin d'optimiser les soins pour
l'ensemble de la population sur l'ensemble des quartiers.
Monsieur le Sénateur-Maire, les hôpitaux marseillais
sont très malades. Il est de votre devoir, à plusieurs titres, de
prendre les décisions pour remédier à une telle situation. Je sais
parfaitement que le Conseil de Surveillance n'a pas tous les pouvoirs
de gestion, mais je sais aussi que votre statut de Sénateur,
Président du Groupe UMP, Maire de la deuxième ville de France,
vous donne quelques moyens d'intervenir à tous les niveaux pour
stopper une dérive gravement préjudiciable à notre ville et à
l'ensemble de ses habitants. Je vous remercie donc de nous dire en
quelques mots, Monsieur le Maire, si vous partagez ce constat et
quelles décisions vous comptez prendre dans les prochains jours ou
les prochaines semaines pour redresser cette situation. Je vous
remercie.
Madame DIAMANTI.- Monsieur le Maire, chers
collègues, mon Groupe se saisit de ce rapport pour attirer votre
attention sur un autre sujet sanitaire qui doit dépasser nos clivages
puisqu'il concerne dans le département et sur Marseille la mise en
péril de 1 200 emplois et de l'ensemble des activités mutualistes, due
à la cessation de paiement du Grand Conseil de la Mutualité. Dans
notre ville, ce sont trois Centres de santé, celui de Paul Paret dans
les quartiers Nord, celui de Louis Bonnefon dans le centre-ville et
ème
celui de la Feuilleraie dans le 5 , et la Clinique de Bonneveine
dans votre secteur, qui sont menacés. Ces structures sont, au-delà
de leur rôle médical et médico-social, de véritables outils
d’intégration républicaine. Si leur existence devait être mise en
cause, il y aurait, en plus des enjeux pour les centaines d’emplois
concernés, un risque sanitaire pour un certain nombre de nos
quartiers. La question du droit pour tous à la santé, déjà posée, le
serait d’autant plus fortement.
66
Notre Groupe continue plus que jamais à s’associer
à la mobilisation pour assurer le devenir et la pérennité de ces
centres de santé, de la clinique et des œuvres mutualistes. Cette
situation découle des choix du Gouvernement qui réduisent les
ressources affectées à la protection sociale et à la santé, notamment
par les ponctions supplémentaires qu’il fait peser sur les mutuelles
mais également par le fait des logiques assurancielles qu’il soutient.
De nombreux élus, de tout bord, y compris de votre majorité, je
pense entre autres à Mme GAUNET, à MM. TEISSIER et TIAN, se
sont engagés à ne pas laisser cette situation en l’état. Mon Groupe
vous pose donc la question suivante.
Monsieur le Maire, allez-vous, comme de nombreux
élus marseillais et du département, vous engager et demander le
déblocage au plus tôt d’un fonds d’urgence à l’Agence Régionale de
Santé, pour assurer la continuité des Centres de santé et de la
Clinique de Bonneveine, du Grand Conseil de la Mutualité ? A ce
sujet, l’ARS vient de débloquer un fonds d'urgence exceptionnel, sur
ordre du Ministre de la Santé, pour une clinique privée de Marignane
et vous demande aussi de vous engager. Ainsi que la mise en place
d’une procédure permanente de dialogue afin de dégager les
moyens pour assurer la pérennité des centres de santé, de la
clinique et de l’ensemble des œuvres sociales et mutualistes ?
Merci.
Monsieur le Maire.- M. TIAN va d'abord répondre sur
la Clinique mutualiste de Bonneveine, et M. Bruno GILLES le fera
sur l'Assistance Publique, et moi après, si c'est utile.
Monsieur TIAN.- Monsieur le Maire, effectivement,
j'ai reçu à peu près tout le monde de cette clinique, à la fois le
Directeur, M. VERDEAU, le Grand Conseil de la Mutualité, emmené
par M. PANZANI, la CME, avec l'ensemble des médecins de la
Clinique de Bonneveine, et puis, bien sûr, les employés qui sont
venus me voir avec l'intersyndicale. Donc, effectivement, c'est un
sujet qui est bien connu.
D'abord, ce n'est pas l'Etat qui lui-même a causé la
perte de la Clinique de Bonneveine, mais tout simplement des
problèmes de gestion, dans lesquels je n'ai pas à rentrer
spécialement, mais effectivement le Grand Conseil de la Mutualité
laisse un passif qui est de plusieurs millions d'euros probablement et
c'est un problème de gestion interne, visiblement, qui a provoqué
cette situation. Je crois même que l'ensemble des structures
mutualistes à Martigues et autour de l'Etang de Berre sont
également dans une situation difficile, ce qui n'est pas simplement dû
à l'action du Gouvernement. Donc je vous rassure de ce côté-là.
Effectivement, cette Clinique de Bonneveine,
l'ensemble des élus des quartiers Sud y sont très attachés. Monsieur
le Maire connaît également cette structure, elle rend beaucoup de
services, les médecins sont présents 24 heures sur 24, y compris le
week-end, on y fait un accueil des personnes sans dépassement
d'honoraires, ce qui compte aussi dans nos quartiers puisque l'accès
est libre pour tout le monde. Donc son rôle médical et social est
reconnu par tous.
Je sais qu'il y a des négociations qui sont avancées
avec d'autres structures de type associatif, sur lesquelles je ne veux
pas m'étendre spécialement parce que je pense que l'une des
négociations a échoué et l'autre est peut-être en cours, donc
continue, donc je ne sais pas ce que je peux dire ou pas. Le Conseil
de la Mutualité m'a demandé d'être un petit peu discret à ce sujet,
mais des négociations existent. Il y a des solutions. La première
solution, c'est le maintien de l'activité actuelle sans rien toucher. Je
n'y crois pas beaucoup, parce que je pense que sur le plan financier
les choses sont très délicates, mais le Grand Conseil de la Mutualité
me paraît être sur la même voie. La deuxième solution, plus
raisonnable, c'est de maintenir un Centre de santé assez important
dans les quartiers Sud ; on y est vraiment très favorable. Il est vrai, et
je pense que Monsieur le Maire de Marseille sera d'accord avec moi,
que toute action vers l'ARS sera bien évidemment très efficace, mais
je crois, chers collègues, que vouloir maintenir l'activité telle qu'elle
est, sans rien changer, ne me paraît évidemment pas intéressant, y
compris pour la Mutualité, parce que cela veut dire que l'on va
rentrer dans un puits sans fond et qu'un jour ou l'autre il faut bien que
quelqu'un paie. Actuellement, on est dans une situation très
er
1 mai 2012
provisoire, accordée par le Tribunal. Il faut faire très attention sur le
plan financier, parce que les choses sont délicates.
Donc, un Centre de santé dans les quartiers Sud,
avec l'esprit mutualiste, oui, bien sûr ! Et vous aurez évidemment le
ème
ème
et 8
arrondissements
soutien de l'ensemble des élus des 6
pour une telle solution.
Monsieur le Maire.- Je ne peux que souscrire à ce
que vient de dire brillamment M. Dominique TIAN. J'ai moi-même
reçu une délégation de la Clinique Mutualiste de Bonneveine. C'est
une clinique mutualiste privée. Bien entendu, j'ai attiré l'attention,
comme le Député-Maire du Secteur l'a fait, de M. DEROUBAIX, le
Directeur de l'ARS, en lui disant qu'il fallait rechercher tout ce qui
était possible pour maintenir un pôle de santé à cet endroit. D'autant
que, cela ne changera rien mais les choses évoluent, chers
collègues, tout à côté vous avez "Ma Maison", ce sont les Petites
Sœurs des Pauvres, elles sont installées à la rue Jeanne Jugan, aux
Chartreux, et elles sont à Mazargues, or les religieuses n'arrivent
plus à tenir l'ensemble de cette Maison, elles-mêmes ne sont pas
rémunérées bien entendu, elles ont besoin d'un apport de personnel
considérable et elles s'apprêtent à vendre la Maison des Petites
Sœurs des Pauvres de Mazargues. Je suis bien entendu informé de
cela, il y a des associations, telles que celle de l'Hôpital SaintJoseph, qui pourraient être intéressées, mais c'est aussi un
problème. Bien entendu, cela ne touchera pas les personnes âgées
qui résident dans cette Maison.
Mais voilà deux questions qu'avec M. TIAN et les
élus de ce Secteur nous essayons d'aider au maximum. Nous
sommes très favorables à un maintien du pôle de santé dans la
Clinique Mutualiste de Bonneveine, même si là aussi il faut faire des
efforts. Et nous essayons de faire en sorte qu'une association telle
que l'Hôpital Saint-Joseph puisse peut-être se substituer aux Petites
Sœurs des Pauvres, qui ne garderaient alors que la Maison des
Chartreux.
Sur l'Assistance Publique, Monsieur le Vice-président
du Conseil de Surveillance.
Monsieur GILLES.- Monsieur le Maire, quelques
mots rapidement. M. CHAMASSIAN m'a repassé finalement le bâton
de poulailler, je crois que c'est ainsi qu'on l'a appelé tout à l'heure,
presque aussi bien que M. MENNUCCI, presque ! Pour lui, si je l'ai
bien écouté, les problèmes de l'Assistance Publique - Hôpitaux de
Marseille seraient comme par hasard dus, s'il y avait des problèmes, à
des lois votées par nos majorités à l'Assemblée Nationale et au
Sénat. La Tarification à l'activité, la T2A, et la loi Hôpital Patients
Santé et Territoire. M. CHAMASSIAN oublie très rapidement que s'il
y a quelques problèmes à l'Assistance Publique - Hôpitaux de
Marseille, c'est aussi l'héritage de la période 1997-2002 avec
l'arrivée, très mal négociée à l'époque, des 35 heures dans les
hôpitaux et pas d'ailleurs qu'à Marseille, mais dans la France entière,
et surtout oublie de rappeler qu'entre 1997 et 2002 le Gouvernement
JOSPIN n'a pas apporté un euro à l'Assistance Publique - Hôpitaux
de Marseille. Et dès que Jean-François MATTEI a été Ministre de la
Santé, je me permets de rappeler que dans le cadre du Plan Hôpital
2007, qui courait de 2002 à 2007, ce sont 550 millions d'euros qui
ont été donnés par le Gouvernement à l'époque et par le Ministre de
la Santé Jean-François MATTEI, pour que l'Assistance Publique Hôpitaux de Marseille puisse investir plus d'un milliard d'euros.
Et on le voit encore aujourd'hui dans la construction,
par exemple, du bâtiment médico-technique à la Timone. On le voit
encore aujourd'hui sur les restructurations des trois sites qui ont été
faits, Nord, Centre et Sainte-Marguerite pour le secteur Sud, où il ne
vous a pas échappé qu'il n'y a pas eu de conflit social ni avec le
personnel ni avec les médecins, dans le cadre de la restructuration
de ces trois sites. Et puis, pour être un peu positif, on peut rappeler
que nous avons aussi le projet de l'IHU, qui va être mené par le
Professeur RAOULT : c'est là aussi encore une aide financière de
l'Etat de près de 80 millions d'euros. C'est la future Maternité de la
Timone, qui va voir sans doute le jour, puisqu'il y a des négociations
aujourd'hui avec le Ministre Xavier BERTRAND pour un montant de
50 millions d'euros.
er
1 mai 2012
Et soyons un peu positifs, aujourd'hui tous les
transferts de la Timone vers la Conception, et de la Conception vers
la Timone, plus le bâtiment médico-technique, tout cela fait du site
Timone-Conception le premier Centre européen de santé publique
en Europe ! Il faut que l'on en soit fier ! Donc, au lieu de taper sur ce
qui soi-disant va mal, il faut rappeler ce qui se passe bien à
l'Assistance Publique, et on a, Monsieur le Maire, vous le savez très
bien en tant que Président, de nombreuses occasions de le rappeler
et de s'en féliciter.
67
* * *
Monsieur le Maire.- M. CHAMASSIAN, c'est assez
remarquable ce que M. Bruno GILLES vient de dire, en tout cas c'est
exactement conforme à la vérité. Il rend hommage, et il a raison de le
faire, à notre ami le Professeur Jean-François MATTEI. La prochaine
fois que nous visiterons le chantier à la Timone, qui est un chantier
de 300 millions d'euros, nous vous inviterons pour que vous
constatiez l'évolution de ce chantier. Il est à ce point avancé qu'avec
M. Bruno GILLES, nous avons dit au Ministre de la Santé Xavier
BERTRAND qu'il serait très bien qu'il vienne en compagnie du
Premier Ministre, pour voir ce qui a été fait.
Là aussi, M. CHAMASSIAN, 17 000 employés dans
nos hôpitaux de la ville. Jadis le Conseil d'Administration devait
présenter un budget. Ce budget, afin qu'il soit en équilibre, chaque
année depuis un certain nombre d'années, j'étais obligé de me
rendre chez les Ministres successifs de la Santé pour demander
qu'au vote du budget, il y ait une rallonge faite pour l'Assistance
Publique de Marseille. Généralement, les Ministres ont abondé
financièrement ce que nous demandions. M. Bruno Gilles a raison de
nous le dire.
En plus du chantier énorme de la Timone, il y aura le
bâtiment mères-enfants. Nous le devons moralement au Professeur
MATTEI, car c'est lui qui voulait ce bâtiment mères-enfants. En
même temps, vous savez très bien que l'on fait des efforts considérables
sur l'Hôpital Nord. L'Hôpital Nord est devenu à lui tout seul une très
grande entité et nous essayons chaque fois d'apporter aide et
assistance. M. Bruno GILLES vous disait le pôle d'excellence dans la
recherche endémiologique, je ne sais pas très bien les termes, et
c'est le Professeur RAOULT. Et M. Bruno GILLES avait raison de
vous le dire, ce sont 80 millions d'euros que nous avons obtenus du
Gouvernement pour ce pôle dirigé par ce Professeur et tous les
chercheurs.
Rendons hommage plutôt à tous ces grands
ème
Pôle Scientifique de
médecins qui font que nous sommes le 2
France. Rendons hommage à tout ce personnel auquel on demande
quelquefois des efforts supplémentaires. C'est sur ce point-là que je
vous suivrai plus particulièrement : oui, il manque des infirmières,
oui, il manque sûrement du personnel, mais on ne peut pas là aussi
demander une chose et son contraire. Il faut serrer les budgets et le
Directeur Général a serré largement les budgets pour que nous
soyons pris en considération par le Ministre de la Santé pour tout ce
qui doit être réalisé autour. Voilà ce que je pouvais dire.
Quant aux résultats des élections internes, M.
CHAMASSIAN, ils sont dus à un vote démocratique. Alors certains
s'étranglent évidemment que ce soit Force Ouvrière qui soit
largement en tête. J'aime autant vous dire que le leader, quand il y a
un Conseil de Surveillance, ne mâche pas ses mots non plus. Mais
on peut comprendre que d'autres syndicats n'aient pas été très
satisfaits du vote démocratique qui s'est exprimé. Il s'est fait dans la
clarté.
Maintenant, je peux vous dire que la réforme nous a
un peu éloignés, M. GILLES et moi-même, car d'habitude le
Président du Conseil d'Administration avait un pouvoir plus grand.
Aujourd'hui, c'est le Directeur Général de l'Assistance Publique qui a
ce pouvoir. Néanmoins, je demande que tous les deux mois il y ait
une réunion du Conseil de Surveillance afin que tous les membres
du Conseil de Surveillance, les élus, mais les grands médecins,
également les syndicats, puisqu'ils sont tous représentés, les
représentants des malades, soient présents à ce Conseil de
Surveillance afin que le Directeur Général nous indique ce qu'il fait.
Et notre devoir est de le questionner. Vous l'avez fait par notre
intermédiaire ce matin et nul doute qu'il y a intérêt à le faire
régulièrement.
77 - 11/1220/FEAM
MARINS-POMPIERS - Création d'une section de cadets du Bataillon
de Marins-Pompiers de Marseille.
(11-22320-GDB12802)
Monsieur ALLEGRINI.- Monsieur le Maire, le projet
qui est soumis aujourd'hui à l'approbation du Conseil Municipal est
l'illustration, s'il en était besoin, de tous les efforts déployés par la
Municipalité pour favoriser le mieux-vivre ensemble. Ce projet a pour
ambition d'accueillir 40 jeunes, issus de tous les secteurs
municipaux de la ville et sélectionnés par le Bataillon de MarinsPompiers de Marseille, en collaboration avec les collèges de chacun
des secteurs considérés qui sont partenaires de cette initiative, pour
en faire ce que nous appelons les Cadets du Bataillon de MarinsPompiers.
De quoi s'agit-il ? Il s'agit en fait d'identifier, parmi
tous les volontaires qui se sont déjà présentés, 40 jeunes qui vont
bénéficier d'une formation sur quatre volets, une formation civique et
citoyenne, une découverte des métiers de la mer et de l'Armée, qui
vont découvrir les activités du Bataillon de Marins-Pompiers et qui
vont se voir délivrer, après une formation, un Brevet de Secouriste
er
de 1 degré. Ces jeunes vont recevoir cette formation tous les
mercredis. Ils vont être encadrés par deux Officiers mariniers
supérieurs du Bataillon de Marins-Pompiers, par des réservistes qui
sont volontaires et par des volontaires du Service Civique qui sont
déjà intégrés au Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille.
C'est une initiative pertinente à tout point de vue.
D'abord parce que juridiquement nous avons veillé à ce qu'elle soit
insérée dans un cadre incontestable, dans le foyer du Bataillon de
Marins-Pompiers, dans le Cercle Naval National. Ensuite, parce
qu'au plan financier, et ce n'est pas indifférent, cette initiative sera
très peu onéreuse puisque financée à la fois par tous les Services de
l'Etat, du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, du Fonds Interministériel
de Prévention de la Délinquance, et puis, pourquoi le cacher, par un
sponsor un peu officiel qui est un assureur dédié aux activités
militaires, l'AGPL.
Voilà donc un projet que nous allons mettre en place,
si le Conseil Municipal l'adopte, à partir du 4 janvier 2012. Ces
jeunes gens pourront bénéficier d'une formation tous les mercredis.
Pour l'anecdote, parce que la question m'a été posée, la formation
démarrera à 14 h, mais les rassemblements à 13 h 30, parce que
comme tous ces jeunes sont dispersés sur le territoire municipal,
nous avons pris la peine d'identifier des Officiers Mariniers
Supérieurs qui ont eux-mêmes le permis transport en commun pour
pouvoir assurer un ramassage de tous ces jeunes, pour éviter
l'absentéisme et pour que des formations soient croisées, pour que
les gens du secteur Nord ne se sentent pas identifiés au secteur
Nord et ceux du secteur Sud au secteur Sud, mais pour que tous se
sentent identifiés à la seule identité qui vaille, la Ville de Marseille et
le Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais soumettre
à tous les membres du Conseil Municipal, à votre initiative, pour que
ce soit approuvé.
68
Monsieur le Maire.- Merci, M. ALLEGRINI. Pendant
que vous parliez, je regardais sourire M. CAMERA qui se disait en
lui-même : peut-on peut-être leur envoyer des taxis !
er
1 mai 2012
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. CAMERA André
82 - 11/1225/FEAM
* * *
SERVICE DE LA SURETE PUBLIQUE - DIVISION DE LA
REGLEMENTATION - Réajustement des tarifs des droits de
stationnement applicables aux taxis, aux autocars et aux véhicules
d'autopartage.
(11-22150-GDB30502)
78 - 11/1221/FEAM
MARINS-POMPIERS - Schéma Départemental d'Analyse et de
Couverture des Risques des Bouches-du-Rhône - Avis du Conseil
Municipal.
Monsieur MENNUCCI.- Monsieur le Maire, je
voudrais simplement vous dire que les derniers développements que
nous connaissons sur l'activité des artisans taxi à Marseille doivent,
me semble-t-il, conduire la Municipalité à organiser des élections
professionnelles.
(11-22349-GDB12802)
Depuis quinze ans, les élections professionnelles
n'ont pas eu lieu ; c'est la seule corporation artisanale de cette ville
qui ne puisse pas bénéficier d'élections professionnelles. Nous
avions un dirigeant, M. GILARDENGHI, qui manifestement a
démissionné ou, je n'ai pas très bien compris, est parti après un
happening, je ne sais pas ce qu'il "foutait" d'ailleurs, excusez-moi, ce
qu'il "faisait", mais le mot "foutait" pourrait également s'appliquer,
dans la salle Bailly de Suffren. Je ne comprends pas pourquoi M.
GILARDENGHI était à la salle Bailly de Suffren, pour annoncer je ne
sais quoi.
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme BIAGGI Solange
79 - 11/1222/FEAM
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION DIRECTION DE L'ATTRACTIVITE ECONOMIQUE  SERVICE COMMERCE
- Dispositif d'aides à la rénovation des devantures commerciales du
FISAC noyaux villageois des 15ème et 16ème arrondissements.
Mais nous, nous aimerions savoir si oui ou non la
Ville de Marseille va organiser une élection professionnelle des taxis,
qui permettrait de connaître le rapport de forces et de dégager les
dirigeants professionnels de cette corporation, qui seraient bien
utiles dans le dialogue avec la Municipalité et dans tout ce qu'il y a à
faire dans l'organisation de Marseille.
(11-22323-GDB40202)
* * *
Monsieur CAMERA.- Monsieur le Maire, tout d'abord,
je ne comprends pas pourquoi M. MENNUCCI parle toujours
d'élections professionnelles étant donné que dans les villes de 20
000 habitants et plus, il n'y a pas d'élections professionnelles et que
c'est le Maire qui désigne les membres de la Commission
Communale des Taxis.
Monsieur MENNUCCI.- C'est une blague !
80 - 11/1223/FEAM
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION DIRECTION DE L'ATTRACTIVITE ECONOMIQUE  SERVICE
COMMERCE - Dispositif d'aides à la rénovation des devantures
commerciales du FISAC ZUS Centre-Ville / Euroméditerranée phase
2.
(11-22325-GDB40202)
* * *
81 - 11/1224/FEAM
COMMERCE - Attribution d'un acompte sur la subvention 2012 à la
Fédération des Associations de Commerçants du Centre-Ville «
Marseille Centre ».
(11-22327-GDB40202)
Monsieur CAMERA.- Vous permettez que je
poursuive ? Ce n'est pas une blague, M. MENNUCCI, c'est la réalité
!
D'ailleurs, Monsieur le Maire, il y a quelques jours, la
Commission Communale des Taxis s'est réunie, et toutes les
organisations syndicales de la profession étaient présentes. On a
discuté de ces élections professionnelles, puisque M. MENNUCCI
bien évidemment en parle souvent et qu'il y a eu dernièrement un
article dans la presse où il faisait état de cela. A l'unanimité, toutes
les organisations syndicales sont d'accord pour rester en l'état.
Toutes les organisations syndicales ont indiqué qu'elles étaient
satisfaites, étant donné que tous ces syndicats étaient représentés
au sein de la Commission. Il y a eu le renouvellement de la
Commission Communale des Taxis qui a lieu en juin de cette
année. Aucune organisation syndicale n'a été en désaccord pour le
renouvellement de ses membres désignés par vos soins. Donc,
partant de là, si demain il pouvait y avoir une discussion au niveau
de ces élections, c'est à l'expiration du mandat de la Commission,
qui sera en 2014, que le débat pourrait s'instaurer.
J'ajouterai sur ce point, afin que M. MENNUCCI
prenne conscience de cela, écoutez, c'est important. Dans la mesure
où il devrait y avoir des élections professionnelles, ce serait les
organisations syndicales qui devraient les organiser, en relation avec
la Chambre des Métiers, et en aucun cas, chose qui nous a été
précisée par les Services juridiques de la Ville, en aucun cas ce n’est
vous, Monsieur le Maire, qui devez organiser ces élections. Donc,
sur ce point, je pense que depuis que nous sommes là, nous avons
toujours été clairs et qu'il n'y a aucune ambiguïté dans le cadre des
élections professionnelles.
er
1 mai 2012
Si M. MENNUCCI m'entend peu souvent, c'est qu'en
définitive, dans la Délégation des Taxis, les choses se passent très
bien et qu'il n'y a pas de problème.
69
* * *
Monsieur MENNUCCI.- Il n'y a pas de problème,
avec ce que l'on voit ?
84 - 11/1227/FEAM
Monsieur CAMERA.- Si vous permettez, Monsieur le
Maire, par rapport à ce qu'il indique et à ce que l'on voit, je voudrais
rappeler à M. MENNUCCI que le problème qui existe aujourd'hui,
celui auquel il fait allusion, certes concerne une radio taxi, qui est
une association et qui est indépendante de la Municipalité, et que la
Municipalité, je le rappelle, n'a aucun droit de regard sur le
fonctionnement d'une radio taxi qui est une association. Partant de
là, la Mairie n'a pas à discuter d'un problème d'une association
quelle qu'elle soit.
Et je tiens à rappeler aussi que si la Mairie
subventionne certaines associations dans le cadre légal et normal,
elle ne subventionne pas les associations relatives au réseau taxis.
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE - Attributions
d'allocations à des chercheurs qui s'installent dans des laboratoires
marseillais.
(11-22337-GDB40202)
* * *
Réflexion dans les rangs de la majorité : C'est donc
85 - 11/1228/FEAM
une radio libre !
Monsieur CAMERA.- Absolument !
Monsieur le Maire.- En tout cas, M. MENNUCCI ne
pourra pas dire qu'il n'a pas entendu la voix, plus claire que la
mienne aujourd'hui, de M. CAMERA.
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE - Subvention
d'équipement à Institut National de la Santé et de la Recherche
Médicale (INSERM) pour le compte du Centre de Recherche en
Cancérologie de Marseille - Affectation de l'autorisation de
programme.
(11-22339-GDB40202)
* * *
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme GINER Catherine
86 — 11/1229/FEAM
83 - 11/1226/FEAM
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE - Participation de
la Ville de Marseille à des manifestations scientifiques.
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE - Subvention
d'équipement à l'Institut Paoli-Calmettes pour la Banque de Sangs
Placentaires de Marseille - Affectation de l'autorisation de
programme.
(11-22331-GDB40202)
(11-22341-GDB40202)
Madame GINER.-Monsieur le Maire, juste quelques
mots pour nous réjouir de la mise en marche de notre Université
unique Aix-Marseille Université. Ses statuts ont été votés en
décembre 2010 et ses instances de gouvernance en novembre
dernier, votes qui ont abouti au large succès de la liste portée par les
trois Présidents d'Université et conduites par le Président Yvon
BERLAND.
Il est important de souligner que ces élections ont
suscité une forte mobilisation des acteurs, puisque plus de 75 % des
enseignants ont participé au vote. Toutes les conditions sont donc
réunies pour que nous ayons une gouvernance solide pour une
Université forte. Je vous rappelle qu'avec 70 000 étudiants et 130
er
laboratoires labellisés, Aix-Marseille Université qui naîtra donc le 1
janvier 2012 sera la plus grande Université de France. C'est un atout
considérable pour permettre à notre potentiel d'Enseignement
Supérieur et de Recherche d'être encore plus visible, encore plus
attractif, et de gagner des places dans le classement mondial des
Universités. Nous sommes donc bien partis pour concrétiser notre
ambition de faire de notre métropole la capitale des savoirs du Sud
de l'Europe. Merci.
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. ROCCA SERRA Jacques
87 - 11/1230/FEAM
RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES  Mission
officielle de la Ville de Marseille qui se rendra à Dakar du 13 au 18
décembre 2011.
(11-22242-GDB12402)
contre.
* * *
70
88 - 11/1231/FEAM
RELATIONS
INTERNATIONALES
ET
EUROPEENNES

Participation au Programme concerté Liban et attribution d'une
subvention à Cités Unies France.
(11-22239-GDB12402)
* * *
Monsieur le Maire.- Nous joignons le rapport 92 et le
rapport 260 dans notre discussion générale. Est-ce que M.
TOURRET veut présenter quelque chose ou nous répondrons après
?
Monsieur TOURRET.- Monsieur le Maire, juste
quelques mots à propos de cette décision modificative, qui est très
succincte. Elle permet en dépenses 2,5 millions d'euros qui sont pris
sur des annulations de crédits et notamment un financement du
Forum Mondial de l'Eau. Et en investissement, il s'agit d'opérations
patrimoniales, c'est-à-dire d'opérations pour ordre, et c'est la Ville qui
met à disposition de la ZAC des Caillols un terrain, tout ceci pour 25
millions d'euros. C'est donc une décision modificative excessivement
légère.
89 - 11/1232/FEAM
fonctionnement 2012 à la Cité des Métiers.
(11-22344-GDB40202)
* * *
90 - 11/1233/FEAM
fonctionnement 2012 à l'association de gestion de "l'École de la
Deuxième Chance" - Approbation d'une convention.
(11-22347-GDB40202)
adopté à l'unanimité, M. MARANDAT s'abstenant.
* * *
91 - 11/1234/FEAM
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION DIRECTION DE L'ATTRACTIVITE ECONOMIQUE  Mission
Marseille Emploi - Attribution d'un acompte sur la subvention de
fonctionnement 2012 à l'association Marseille Métropole Initiative
(MMI).
(11-22355-GDB40202)
er
1 mai 2012
Monsieur le Maire.- Il y a deux amendements qui ont
été présentés.
Madame PIGAMO.- Monsieur le Maire, nous
souhaiterions apporter un amendement au rapport 92, déposé par
les Groupes Faire Gagner Marseille et Europe Ecologie - Les Verts.
Par délibération n° 10/0923 du 25 octobre 2010, le
Conseil Municipal a décidé la diminution à 5 % au lieu de 15 % de
l'abattement général à la base sur la Taxe d'habitation. Cette mesure
a eu pour effet une augmentation uniforme de 105 euros pour
l'ensemble des foyers fiscaux redevables de cet impôt, soit environ
80 % des contribuables marseillais. Même les foyers bénéficiaires du
plafonnement ont été touchés, pour la plupart, par cette
augmentation.
Pour certains d'entre eux, la hausse de la Taxe
d'habitation a été de 50 %, voire de 200 % sur la seule année 2011.
Des milliers de foyers ont été ainsi contraints de faire des demandes
d'exonération ou d'échelonnement de leur taxe auprès des Services
fiscaux.
Face au mécontentement provoqué par cette
mesure, à laquelle nous nous étions fermement opposés, les
Groupes Faire Gagner Marseille et Europe Ecologie - Les Verts
proposent aujourd'hui le rétablissement de cet abattement à hauteur
de 15 %. En raison des délais légaux, cette mesure n'aura toutefois
effet qu'en 2013.
Conscients de la situation budgétaire extrêmement
difficile de la Ville, situation aggravée par la politique
gouvernementale envers les Collectivités Locales, nos deux Groupes
proposent de compenser la perte de cette recette par cette décision :
il propose donc pour 2013 une hausse des taux de la Taxe
d'habitation et de la Taxe foncière à hauteur de 5 %. Cette
augmentation s'appliquera ainsi de manière équitable et
proportionnelle à la contribution de tous les foyers fiscaux, locataires
et propriétaires, et non de manière uniforme sur les seuls locataires.
Pour une majorité de foyers marseillais, cette mesure entraînera un
gain de pouvoir d'achat de plusieurs dizaines d'euros. Et nous
proposons donc de rajouter au rapport 92, l'article n°3 qui dit :
"Concernant la Taxe d'habitation, est décidé le rétablissement de
l'abattement général à la base, à hauteur de 15 % de la valeur
locative moyenne, conformément à l'article 1411 du Code Général
des Impôts."
Je vous remercie.
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. TOURRET Jean-Louis
92 - 11/1235/FEAM
RESSOURCES - DIRECTION DES FINANCES  Décision
Modificative 2011-1 de Clôture.
(11-22281-GDB62002)
ème
le 2
Madame GHALI.- Monsieur le Maire, je vais présenter
amendement.
En 2006, la Chambre Régionale des Comptes avait
noté dans son rapport observatoire définitif que la Commune avait
introduit en 1970 un système de sectorisation, et je vous l'accorde,
Monsieur le Maire, ce n'était pas vous…
(Réflexions dans la salle)
er
1 mai 2012
Madame GHALI.- Oui, c'était M. DEFFERRE, il a fait
des choses, il les a faites il y a quarante ans, il y avait alors une
situation dans la ville, mais quarante après, il y a une autre situation,
il faut en tenir compte, on ne va quand même pas garder pendant
cent ans ce que DEFFERRE a fait !
Je reprends : un système de sectorisation destiné à
prendre en compte les différences entre les quartiers et à moduler la
valeur locative de chaque logement selon ces secteurs. La Chambre
Régionale des Comptes indiquait que cette sectorisation a vieilli et ne
correspond plus ou qu'imparfaitement à la répartition des ressources
à l'époque où elle a été décidée. C'est ce que je disais tout à l'heure
à propos de M. DEFFERRE. Ainsi, un quartier comme Mazargues
est classé dans la même catégorie que ceux du Merlan ou de SaintLouis. De la même façon, le quartier de Saint-Victor est classé
comme celui de Saint-Charles. Il est donc absolument nécessaire
que la Ville s'engage dans une révision de cette sectorisation, afin de
prendre en compte de la manière la plus fine possible l'évaluation
urbaine de ses quartiers et rétablir l'équité entre tous les
contribuables de la ville. Il est donc proposé de rajouter au rapport
92 l'article 4 suivant : "En liaison avec les Services de l'Etat, la Ville
s'engage à procéder rapidement à une révision de la sectorisation
des valeurs locatives. Cette révision sera soumise à l'approbation du
Conseil Municipal."
Voilà, Monsieur le Maire, cet amendement qui me
parait de bon sens.
Monsieur TEISSIER.- Monsieur le Maire, mes chers
collègues, je voudrais juste dire quelques mots à propos de ce
dernier amendement, le premier, évidemment, ne me paraissant
absolument pas recevable. Par contre, il me semble que nous
pouvons avoir une réflexion sur celui-là, d'autant que, vous le savez,
je n'ai pas attendu que l'opposition prenne ce cheval de bataille
puisque c'est en 2007, déjà, que j'avais fait une proposition de
révision de la base locative.
Mais je crois que l'on est bien conscient que
l'initiative aujourd'hui du Groupe Socialiste, au travers de cet
amendement et pour la proposition plutôt sur cette décision
modificative, n'a d'autre but que de provoquer un débat politique sur
les orientations fiscales de notre Collectivité.
Je suis d'autant plus à l'aise, je vous le disais pour
évoquer ce sujet, que je l'ai évoqué il y a bien longtemps et que je
crois intimement à la nécessité de reposer les grands principes de
notre politique fiscale et ce, pour plusieurs raisons. D'abord parce
que vous vous battez, Monsieur le Maire et votre majorité, sous la
houlette de Jean-Louis TOURRET, qui mène nos finances depuis de
nombreuses années avec beaucoup de capacité et de brio, dans des
difficultés et une complexité que nul ici ne peut contester. C'est la
première des choses : on a besoin d'argent, c'est clair.
Deuxièmement, la crise vient aggraver la situation de
tout un chacun et, d'une manière générale, les Marseillais ont du mal
également à payer leurs impôts, qu'ils se trouvent d'ailleurs à
Mazargues ou au Merlan. Dans ce contexte, il me paraît donc évident
que ce n'est pas en adoptant, au détour d'un Conseil Municipal,
quelque chose qu'aucun Gouvernement depuis, cela a été dit, 1970,
n'a osé entreprendre. Car s'il en va d'une volonté municipale, il en va
aussi d'une volonté politique nationale…
71
quartiers Est. Et donc, nous avons besoin de faire cet exercice
difficile, compliqué et long, de la révision de la carte fiscale.
Et après, dernier point, Monsieur le Maire, il
appartiendra au Conseil Municipal de fixer les taux tant sur la Taxe
foncière que sur la Taxe d'habitation. C'est la raison pour laquelle,
Monsieur le Maire, je voudrais vous proposer, si vous en étiez
d'accord, que nous créions en fait un groupe de travail, qui serait
bien sûr bi- parti, opposition et majorité, un peu à l'instar de ce que
vous avez voulu faire pour la propreté, et que nous mettions
ensemble une véritable volonté politique de l'ensemble de notre
Collectivité Locale, puisque nous confinons à peu près à la même
finalité, qui puisse mettre en place cette révision dans les mois à
venir, après avoir fait un travail préliminaire, pour que les
parlementaires, Sénateurs et Députés, puissent effectivement se
saisir auprès du Gouvernement, celui-là ou un autre, de la véritable
révision, puisque c'est de cela qu'il s'agit et c'est d'eux qu'il s'agit, de
la base locative.
Voilà mes chers collègues, la proposition que je
souhaitais faire, parce que c'est un vrai problème, un vrai chantier,
sur lequel les uns et les autres nous devons nous atteler.
Monsieur DUTOIT.- Monsieur le Maire, nous avons
nous-mêmes déposé un amendement concernant la question de
l'abattement à la base. Le Groupe Socialiste a eu la délicatesse de
vouloir nous associer à ses propositions. Après réflexion du Groupe
Communiste, Républicain et Citoyen, nous n'avons pas souhaité
présenter avec eux ces deux amendements. Le premier pour une
raison bien simple, c'est que nous sommes tout à fait d'accord sur la
nécessité de revenir à l'abattement à la base tel qu'il était
précédemment. D'ailleurs, je l'avais déjà dit lors du dernier budget
municipal, ici même. Donc nous sommes d'accord avec cette partie
de l'amendement du Groupe Socialiste. Par contre, nous sommes en
total désaccord avec l'idée d'aller sur une augmentation de la Taxe
d'habitation et de la Taxe foncière pour compenser les 20 millions
d'euros qui seraient perdus.
Sur le deuxième amendement, on peut entendre
effectivement à juste titre l'idée de la base locative à retravailler. Je crains
que dans les conditions d'environnement social et politique aujourd'hui,
et compte tenu des lois qui ont été votées récemment, nous courions
ainsi un gros risque, à savoir celui de permettre in fine un transfert
des recettes non prises ou non récupérées par la Taxe
professionnelle sur les familles, dans la mesure où aujourd'hui les
recettes de la Taxe professionnelle ne sont que très limitées
puisqu'elles n'existent plus. Il y a donc un très gros risque avec cette
proposition, même si elle est légitime du point de vue de chaque
quartier, M. TEISSIER a raison, il ne s'agit pas seulement de
quartiers, il s'agit de revenus par famille, nous pouvons donc avoir un
gros risque, c'est de transférer le manque à gagner de la Taxe
professionnelle sur les familles de la ville de Marseille notamment et
en général. Et de ce point de vue, je crois qu'il y a donc une
nécessité à retravailler la fiscalisation locale. Tout le monde sait très
bien que la Taxe d'habitation et la Taxe foncière sont des impôts par
nature totalement injustes puisqu'ils ne prennent quasiment pas en
compte les revenus financiers des familles pour pouvoir être
élaborés.
(Réflexion dans les rangs de l'opposition)
Monsieur TEISSIER.- On est d'accord, Maire et
parlementaire, vous l'êtes, je le suis, mais laissez-moi aller au bout
de mon raisonnement. Donc, je pense que ce travail, qui est un
véritable travail de Bénédictin si vous me permettez cette
expression, et extrêmement complexe, de la révision de la base
locative, ne peut pas s'accompagner seulement de cela. On doit
également réviser la carte fiscale pour qu'effectivement, il y ait une
équité de quartier à quartier, on est bien d'accord avec Samia
GHALI. Car contrairement aussi aux idées reçues, il existe des
poches, je dirai, de richesse dans des quartiers qui ne sont pas
catalogués comme tels. On est bien d'accord. Je ne vais pas vous
les montrer du doigt, mais vous les connaissez comme moi, d'autant
qu'ils se situent plutôt dans le quartier de Mme GHALI, ceux
auxquels je pense et que je connais bien. Et il y aussi des poches de
vraie misère et de vraie pauvreté dans les quartiers Sud et dans les
Monsieur le Maire.- La complexité de l'affaire est
démontrée par vos interventions successives. Si c'était aussi facile, il
est probable que dans le passé d'autres l'auraient modifié. Il est clair
que nous ne sommes plus dans les années 70, ni même, je l'avais
regardé pour Saint-Louis, l'administration fiscale n'avait rien redressé
depuis 1926. J'avais regardé cela au moment où il y a eu un débat
sur l'abattement.
Je dis tout de suite ce que je voulais vous proposer,
et M. TEISSIER m'a devancé. Il est clair que je souhaite que sous
l'autorité de la Commission des Finances, avec la présence de tous
les parlementaires, Députés et Sénateurs, qui siègent ici au Conseil
Municipal, M. TOURRET veuille bien organiser quelques réunions
spécifiques pour voir comment on peut améliorer un certain nombre
de choses.
72
Comme rien n'a changé depuis tant d'années, ce
n'est pas au travers de deux amendements, d'ailleurs difficilement
acceptables techniquement, c'est ce que je vais vous lire après
puisque j'ai préparé quand même la réponse technique, mais sur un
plan plus politique, premièrement, je comprends que l'on veuille
réfléchir à cette affaire. Deuxièmement, nous avons pris cette
décision de réduire l'abattement, comme d'ailleurs au même titre que
la Ville de Lille, de 15 % à 5 %. Nous avons pris cette décision en
octobre 2010, car si on avait laissé passer cette date, nous n'aurions
plus pu le faire. Nous savions qu'un an après, il y aurait des
protestations, des hésitations de ceux qui jadis d'ailleurs n'avaient
généralement que très peu ou exceptionnellement payé. Personne,
là, ne voyait ses taxes réduites, mais tout le monde les voyait
augmenter ou plus ou moins.
En réalité, pourquoi ces amendements ne sont-ils
pas recevables ? Ces deux amendements constituent non pas une
modification d'un projet de délibération, en l'occurrence une décision
budgétaire de clôture de l'exercice 2011, mais une adjonction
d'articles n'ayant qu'un lien indirect avec le rapport. Ce ne sont pas
des amendements, mais c'est ce qu'en termes de parlementaire
généralement on appelle des cavaliers.
S'agissant par ailleurs de l'amendement n°1, dont
l'objet était le rétablissement à 15 % de l'abattement à la base sur la
Taxe d'habitation, celui-ci est de surcroît juridiquement incomplet, car
il ne rapporte pas explicitement la délibération du 25 octobre 2010
dont je parlais tout à l'heure, qui a diminué l'abattement général à la
base. Il ne précise, dans ce même dispositif, ni sa date ni ses
modalités d'application. De surcroît, cet amendement indique dans
son exposé des motifs que la perte de recette sera compensée par
une augmentation des taux de la Taxe d'habitation et de la Taxe
foncière alors même qu'une telle disposition ne peut être prise que
dans le cadre du vote du budget primitif et de l'équilibre financier
pour l'exercice à venir.
S'agissant de l'amendement n°2, prévoyant la
révision de la sectorisation des valeurs localisées sur l'ensemble du
territoire de la Commune, celle-ci, outre sa nature de cavalier et non
pas d'amendement, est entachée d'un deuxième motif d'irrecevabilité
dans la mesure où son contenu est juridiquement inexact. Il
n'appartient pas à la Commune, mais bien à l'Etat de décider de
procéder à une telle révision, laquelle devrait faire l'objet d'une
décision officialisée au sein de la Loi des Finances, la Commune
étant seulement consultée au cours de la procédure.
Cependant, j'ajoute que ce que je viens de proposer
et qui nous est demandé me paraît tout à fait légitime. Il est temps
que nous préparions peut-être des interventions législatives et il est
temps que sur une petite part, si j'ai bien compris les explications de
M. TOURRET, nous puissions nous-mêmes décider de ce qui nous
concerne. Toute autre intervention ne serait pas conforme à la
position juridique des Services financiers de l'Etat en la matière.
En toute hypothèse, l'un et l'autre débats, s'ils devaient
être développés au Conseil Municipal et concrétisés par des
amendements, ne pourraient intervenir que dans le cadre du
processus budgétaire et du vote du budget primitif. Si on nous
demande de réduire, il faut par ailleurs augmenter ; ceux qui nous
demandent de le faire devront prendre alors les responsabilités,
aussi.
C'est la raison pour laquelle je n'ai pas pris ces
amendements à la légère. Nous les avons étudiés, nous avons pris
en compte une proposition de la majorité et nous disons que sous
l'autorité de la Commission des Finances, il faut réunir la
Commission des Finances, comme cela tous les Groupes sont
représentés, il faut inviter à y participer Mesdames et Messieurs les
Députés et Sénateurs. Et à partir de là, on fait un travail qui sera de
longue haleine, mais un travail de propositions que nous pourrions
éventuellement réussir dans les meilleurs délais.
Voilà ce que je voulais vous dire.
Monsieur MENNUCCI.- Monsieur le Maire, je vous
remercie tout d'abord de ne pas avoir rejeté ces amendements,
comme je l'imaginais en début de Conseil Municipal, et d'avoir
permis à nos deux collègues Samia et Nathalie de pouvoir expliquer
quelle est notre position.
er
1 mai 2012
Nous entendons ce que vous dites sur le premier
amendement. Nous ne l'acceptons pas, mais nous voyons le dessein
quand même qui consiste à dire : "c'est au budget que, etc." Très
bien, chacun aura compris quelle est notre position.
Par contre, l'argument que vous donnez pour le
premier amendement est exactement contraire à celui qui peut être
donné pour le second. Car pour le second, il n'y a aucune
modification budgétaire puisque nous savons bien que cette affairelà prendra deux ou trois ans, que cela ne peut pas se faire ainsi en
cinq minutes et donc il ne faut pas croire que cet amendement va
modifier les impôts des Marseillais ni en les montant ni en les
baissant, simplement il propose d'engager le travail. J'ai entendu
notre collègue Guy TEISSIER, je vous ai entendu, nous acceptons, je
regarde mes collègues, nous acceptons évidemment qu'il y ait un
groupe de travail, mais je voudrais être un peu plus précis.
Nous avons une possibilité. Vous ne voulez pas
voter l'amendement, très bien, mais je vous fais une proposition de
motion unanime du Conseil Municipal. Je la lis. Voilà, je pense que
les choses sont claires.
"Motion unanime du Conseil Municipal. En liaison
avec les Services de l'Etat, la Ville s'engage à procéder rapidement à
une revalorisation de la sectorisation des valeurs locatives, article
14.96.2. du CGI. Elle décide pour cela la création d'une Commission.
Vous proposez que ce soit la Commission des Finances, nous avons
plutôt l'impression qu'une Commission ad hoc, avec un peu moins de
gens, mais très bien, si vous voulez que ce soit la Commission des
Finances ! Elle décide pour cela que la Commission des Finances
rendra un rapport sous six mois. C'est-à-dire qu'il y ait quand même
quelque chose de précis, que l'on indique aux Marseillais que ce
n'est pas une Commission d'enterrement, mais une Commission de
travail, et on peut le décider, vous pouvez, en tant que Maire, décider
dans le Conseil Municipal de le mettre aux voix. Cela permettra à
tous de donner sa position : est-ce que l'on est pour ? Est-ce que l'on
est contre ? Et je pense que la démocratie se retrouvera dans cette
proposition.
Monsieur le Maire.- M. MENNUCCI, j'ai bien compris
ce que vous voulez dire. Il est clair que nous aurons cette discussion
sans doute approfondie au moment du vote du budget. Et au
moment du vote du budget, il faudra bien clarifier les choses. Si on
demande de revenir à un abattement moins important, il est clair qu'il
faudra augmenter des recettes par ailleurs, cela veut dire des impôts
; mais cela m'étonnerait que ce soit vous qui les proposiez. En tout
cas, je m'en tiens, car inutile de vous dire, comme j'ai pris cette
affaire au sérieux, nous avons pris langue avec les Services de
l'Etat, avec ceux que jadis on appelait le TPG, pour savoir quelle
était la nature des choses.
Pour le deuxième amendement, cela relève plus du
législatif que de notre décision. Et par conséquent, nous n'allons pas
compliquer les choses. Tout le monde ici a bien entendu ce que j'ai
dit. Cela pose des problèmes. Le problème est soulevé par vousmême et il peut être soulevé par des élus de la majorité, parce que
c'est un problème sérieux. Dans ce cas-là, la solution, et pas besoin
de motion pour cela, nous confions à la Commission des Finances,
et avec invitation aux parlementaires qui siègent au Conseil
Municipal, d'essayer d'étudier ces difficultés et d'essayer de faire des
propositions. Voilà, je m'en tiendrai à ceci et à rien d'autre.
Madame GHALI.- Je suis d'accord, Monsieur le
Maire, mais est-ce que l'on ne peut pas mettre à contribution les
Services de l'Etat ?
Monsieur le Maire.- Non, nous consultons les
Services de l'Etat et ils seront consultés, mais ils n'ont pas à
s'immiscer dans une décision du Conseil Municipal. Nous sommes
tout à fait, et dans d'autres domaines vous le savez aussi, pour la
séparation des pouvoirs. Par conséquent, si la Commission des
Finances et les parlementaires souhaitent auditionner des
représentants de l'Etat, nous demanderons à ces représentants
respectifs s'ils sont favorables ou pas. Mais ce sera la Commission
des Finances plus les parlementaires.
er
1 mai 2012
73
Par conséquent, je ne mets pas aux voix, puisqu'ils
sont irrecevables en la forme, les deux amendements, mais je mets
aux voix le rapport 92, puis le rapport 260, pour que ce soit bien clair.
2012.
Monsieur MENNUCCI.- Nous ne votons pas le
Budget de la Ville de Marseille, donc nous ne votons pas la
délibération modificative. Cela n'a rien à voir avec le débat
précédent, il faut que tout le monde le comprenne bien. Vous avez
dit que vous ne mettiez pas aux voix nos amendements. Donc on ne
peut ni voter pour ni voter contre. Par contre, je vous dis, au nom de
notre Groupe, que votre position, même si elle n'est pas tout à fait ce
que nous voulions, est satisfaisante, que nous allons rentrer dans
une discussion que les Marseillais attendent et que c'est bien quand
dans un Conseil Municipal des positions peuvent se dégager de
façon unanime, dans l'intérêt de la ville, de ses habitants et de son
développement. Voilà à quoi sert l'opposition, elle nous a permis
aujourd'hui, après quarante ans du même système, de rentrer dans
un processus nouveau. Et je dirai que peut-être il y a aussi certains
de vos amis qui ont parlé, cela a été utile aussi.
Monsieur le Maire.- M. MENNUCCI, ne vous
occupez pas toujours de mes amis ! Occupez-vous un peu des
vôtres ! Nous n'avons pas cette indélicatesse permanente d'essayer
de vous dresser les uns contre les autres. Et pourtant, Dieu sait qu'à
la lecture de la presse quotidienne et du quotidien que vous aimez
tant et qui vous traite si bien, nous voyons comment les uns et les
autres peuvent s'aimer ! C'est même, je crois, Mme ROYAL qui le
disait : "aimons-nous les uns, les autres". Laissez-moi aimer mes
amis, d'abord !
adopté à la majorité, le Groupe faire Gagner Marseille, le Groupe
Communiste, Républicain et Citoyen, et le Groupe Europe Ecologie Les Verts votant contre, M. MARANDAT s'abstenant.
* * *
(11-22181-GDB62002)
* * *
95 - 11/1238/FEAM
RESSOURCES - DIRECTION DES FINANCES  SERVICE DU
CONTROLE BUDGETAIRE ET DE LA COMPTABILITE - Déficit
er
ème
arrondissements).
dans les régies comptables (Mairie des 1 et 7
(11-22308-GDB62002)
* * *
96 - 11/1239/FEAM
RESSOURCES - DIRECTION DES FINANCES  Engagement
Municipal pour le Logement - Garantie d'emprunt - Société Anonyme
ème
d'HLM Logirem - Opération "Les Vergers" - 15 arrondissement - Construction
de 41 logements sociaux.
(11-22326-GDB62002)
adopté à la majorité, M. MARANDAT votant contre.
260 - 11/1400/FEAM
* * *
RESSOURCES - DIRECTION DES FINANCES  SERVICE DU
BUDGET D'INVESTISSEMENT ET DE LA PROGRAMMATION Décision Modificative 2011-2.
(11-22425-GDB62002)
adopté à la majorité, le Groupe faire Gagner Marseille votant contre,
M. MARANDAT s'abstenant.
97 - 11/1240/FEAM
Municipal pour le Logement - Garantie d'emprunt - SA d'HLM
Phocéenne
d'Habitations
Opération
"Valnaturéal
2"
ème
15 arrondissement.
(11-22345-GDB62002)
* * *
93 - 11/1236/FEAM
RESSOURCES - DIRECTION DES FINANCES  OFFICE DU
TOURISME ET DES CONGRES - Compte Administratif et Compte de
Gestion 2010.
* * *
98 - 11/1241/FEAM
(11-22167-GDB62002)
adopté à l'unanimité, Mme VLASTO ne participant pas au vote.
* * *
94 - 11/1237/FEAM
RESSOURCES - DIRECTION DES FINANCES  Paiement aux
associations ou autres organismes des premiers acomptes sur
subventions de fonctionnement à valoir sur les crédits de l'exercice
Municipal pour le Logement - Garantie d'Emprunt - Association Centre
d'Orientation Sociale - Opération "EHPAD Saint-Maur" ème
13 arrondissement - Restauration de l'unité Alzheimer.
(11-22351-GDB62002)
* * *
74
99 - 11/1242/FEAM
Municipal pour le Logement - Garantie d'emprunt - Société Anonyme
d'HLM Phocéenne d'Habitations - Opération "Le Floressence" ème
2 arrondissement - Acquisition en VEFA de 46 logements.
(11-22353-GDB62002)
* * *
100 - 11/1243/FEAM
Municipal pour le Logement - Garantie d'emprunt - Association
ème
arrondissement
"Création d'un lieu multi accueil petite enfance" - 3
- Réalisation d'une crèche sur le site de la Friche de la Belle-de-Mai.
(11-22356-GDB62002)
* * *
101 - 11/1244/FEAM
RESSOURCES - DIRECTION DES FINANCES  Garantie d'emprunt
- SA d'HLM Erilia - Opération Réaménagement 2011Réaménagement de 11 prêts CDC initialement garantis.
er
1 mai 2012
Monsieur BARLES.- Monsieur le Maire, mes chers
collègues, je profite de ce rapport pour tirer la sonnette d'alarme sur
la dégradation de la vie étudiante sur Aix-Marseille, comme sur
l'ensemble de la France. Un récent rapport de l'INSEE indique que le
coût de la vie étudiante augmente de 4,2 % en 2011-2012, soit deux
fois plus que l'inflation. Cela s'explique par la flambée des loyers,
l'absence de revalorisation réelle de l'aide au logement et la hausse
considérable des frais d'inscription universitaire et du montant de la
Sécurité Sociale ainsi que du ticket du Resto U. Depuis 2006, les
dépenses obligatoires des étudiants ont augmenté de 33,2 %, tandis
que les aides sociales n'augmentaient dans le même temps que de
13 %. Dans le même temps, la part des étudiants issus de familles
modestes, elle, a baissé de 9 points.
Cette situation est insupportable socialement et
irresponsable politiquement. Face à cette précarisation de la condition
étudiante, il convient de soutenir les revendications principales des
étudiants : l'instauration d'un revenu d'autonomie réel, le gel des frais
obligatoires, la revalorisation des aides au logement.
Le pôle universitaire Aix-Marseille est maintenant
l'un des principaux pôles de France, avec 70 000 étudiants. La fusion
des Universités, qui peut permettre une amélioration de la vie
étudiante par une rationalisation des sites, un plan de déplacement
et un programme de logements étudiants digne de ce nom, ne doit
pas se transformer en mastodonte régi par la loi de la rentabilité au
sein des universités.
Pour permettre ces réalisations et éviter ces écueils,
les Collectivités Locales doivent agir à l'instar de ce que fait la
Région, par exemple, en matière d'attractivité des étudiants vers les
TER, avec la carte ZOU. Que fait la Ville pour améliorer le logement
étudiant et leur permettre un accès à la culture ? Que fait la Ville de
Marseille pour faire revenir les étudiants en son cœur ? D'autres
Municipalités ont donné la priorité à la création de logements sociaux
étudiants, à l'investissement dans la restauration universitaire, à la
mise en place d'une structure de concertation avec les étudiants, à la
création d'une Maison des Initiatives Etudiantes ou encore au
lancement de festivals étudiants artistiques.
Merci, Monsieur le Maire.
(11-22350-GDB62002)
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. VANELLE Patrice
Monsieur le Maire.- M. VANELLE va être à même de
vous donner les explications et même, si vous ne l'avez pas lu, un
petit opuscule qui a été rédigé à cet effet.
Monsieur VANELLE.- Je suis quelque peu étonné de
ce que vous venez de dire. Nous n'avons pas forcément les mêmes
lectures. Le magazine L'Etudiant, et on ne peut pas dire que le
magazine L'Etudiant soit un journal d'une sensibilité qui est la nôtre,
ème
place des
dans son numéro de septembre place Marseille à la 3
villes où il fait bon étudier, comme ville étudiante.
102 - 11/1245/FEAM
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE - Attribution de
Bourses "Accueil Master" - M2 Recherche.
(11-22330-GDB40202)
* * *
103 - 11/1246/FEAM
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE - Participation de la
Ville de Marseille aux Salons de l'Etudiant, Métiérama et au dispositif
"PASS".
(11-22336-GDB40202)
Monsieur VANELLE.- Donc personnellement, j'aurais
préféré…
M. MENNUCCI, je n'ai pas l'habitude de vous
interrompre, permettez-moi de vous demander de m'écouter !
J'aurais donc préféré que vous nous parliez
davantage des opérations que nous réalisons pour justement attirer
davantage d'étudiants sur Marseille, en particulier l'opération
"Marseille accueille ses étudiants" : 7 000 étudiants ont pu profiter
d'animations gratuites dans les restaurants universitaires, de places
pour Marsatac, de places également pour des manifestations
théâtrales. Je voudrais également rappeler que l'opération "Marseille
fête ses étudiantes et ses étudiants" va se poursuivre tout au long de
l'année, avec des animations gratuites bimensuelles. Je voudrais
simplement préciser que, l'an dernier, nous avions proposé aux
étudiants des repas gratuits dans les restaurants universitaires
pendant une quinzaine de jours pendant les partiels de mai. Nous
allons faire cette année un effort conséquent, puisque nous allons
multiplier par deux, ce qui veut dire que nous allons avoir plus de
10 000 étudiants qui pourront dîner le soir gratuitement dans les
restaurants universitaires. Je ne suis pas forcément sûr qu'il y ait
beaucoup de villes en France qui agissent de la même façon !
er
1 mai 2012
Monsieur le Maire.- Et sur le logement des étudiants,
pour compléter ce que le Doyen VANELLE vient de dire et qui me fait
plaisir. M. BARLES, vous êtes un homme sympathique, vous êtes un
homme généreux et sincère, mais il vous manque un peu de métier
sur le plan politique. Ne suivez pas Eva JOLY ! Essayez d'avoir des
arguments très forts, très vérifiés, lorsque vous parlez.
Madame FRUCTUS.- Monsieur le Maire, juste un
mot et je profite des propos enthousiastes de mon collègue
VANELLE, qui a bien raison de défendre l'action que la Municipalité
mène en soutien aux étudiants. Pour le logement, nous avons, et
cela a dû échapper à M. BARLES, un rapport aujourd'hui, le rapport
132, qui soutient la démolition-reconstruction de 133 logements
étudiants PLS, pour lesquels la Ville octroie une aide de 3 000 euros.
Cette aide sera attribuée au CROUS. Et ces logements, c'est une
cité universitaire qui a été construite dans les années 20, qui a été
fermée il y a onze ans pour des raisons de non-respect des normes
de sécurité d'hébergement et ce bâtiment est en cours de démolitionreconstruction. Et il accueillera 133 logements étudiants sociaux.
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme VASSAL Martine
SOLIDARITE ET SERVICES A LA
POPULATION
106 - 11/1249/SOSP
DELEGATION GENERALE VIE CITOYENNE ET PROXIMITE DIRECTION DE L'ACCUEIL ET DE LA VIE CITOYENNE  SERVICE
DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES - Regroupement des
Bureaux Municipaux de Proximité et de l'Etat Civil Central au sein
d'une nouvelle division : la Division des Bureaux Municipaux de
Proximité / Etat Civil.
(11-22118-GDB30102)
Le rapport 11/1249/SOSP mis aux voix par Monsieur le Maire est
* * *
107 - 11/1250/SOSP
SERVICE DE LA PREVENTION ET DE LA GESTION DES
RISQUES - Avis du Conseil Municipal sur la demande d'autorisation
préfectorale d'exploiter un centre de traitement de véhicules hors
d'usage, déposée par la Société Casse de Lyon - 202, rue de Lyon ème
arrondissement.
15
(11-22282-GDB30502)
104 - 11/1247/FEAM
SERVICE DE L'ESPACE PUBLIC - Suppression du marché des
bouquinistes.
(11-22240-GDB30502)
adopté à la majorité, le Groupe faire Gagner Marseille, le Groupe
Communiste, Républicain et Citoyen, et M. MARANDAT votant
contre.
75
* * *
108 - 11/1251/SOSP
SERVICE DE LA PREVENTION ET DE LA GESTION DES
RISQUES - Avis du Conseil Municipal sur le projet préfectoral de
servitudes d'utilité publique concernant le site de la Compagnie
Française des Naphtes au 124 boulevard de Plombière ème
arrondissement.
14
(11-22283-GDB30502)
contre.
* * *
* * *
105 - 11/1248/FEAM
SERVICE DE L'ESPACE PUBLIC - Tarifs d'occupation du Domaine
Public Communal pour l'année 2012.
(11-22279-GDB30502)
adopté à l'unanimité, le Groupe Faire Gagner Marseille, et M.
MARANDAT s'abstenant.
* * *
109 - 11/1252/SOSP
SERVICE ETUDES ET CONDUITE D'OPERATIONS - Création du
ème
arrondissement - Approbation de l'augmentation de
COSSIM III, 3
l'affectation de l'autorisation de programme - Approbation de
l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre n°11/0734 passé avec
le groupement SETOR / TRIUMVIRAT / RAINBOW Ergonomie Lancement de marchés à procédure adaptée pour les travaux.
(11-22358-GDB50202)
s'abstenant.
76
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme BABOUCHIAN Colette
110 - 11/1253/SOSP
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITE  Aide financière au fonctionnement d'associations
œuvrant dans le domaine de la Petite Enfance - Paiement aux
associations des premiers acomptes sur subventions à valoir sur les
crédits de l'exercice 2012.
er
1 mai 2012
114 - 11/1257/SOSP
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITE - DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE DES CRECHES
ET DE LA JEUNESSE  SERVICE DES CRÈCHES - Approbation
des tarifs pour les carnets de tickets pour les haltes-garderies
itinérantes.
(11-22125-GDB20102)
(11-22171-GDB20001)
* * *
* * *
111 - 11/1254/SOSP
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITE  Réajustement de l'aide financière au fonctionnement
de l'association Marseille Enfance - Exercice 2011.
115 - 11/1258/SOSP
SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS NORD-EST - Mise en
conformité de la cuisine et confortement de la crèche "Saint-Just Corot" ème
arrondissement - Approbation de
96 avenue Corot - 13
l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et
travaux.
(11-22179-GDB20001)
(11-22274-GDB50202)
* * *
* * *
112 - 11/1255/SOSP
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. BOURGAT Michel
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITE  DIVISION CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Politique en faveur de la Famille - Attribution de subventions
d'équipement et de fonctionnement aux associations œuvrant dans
le domaine de la petite enfance et approbation des conventions
correspondantes.
(11-22209-GDB20001)
* * *
116 - 11/1259/SOSP
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITE - DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA
SOLIDARITE  SERVICE DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE
CONTRE L'EXCLUSION - Subvention à l'association Œuvre
Hospitalière de Marseille, asile de nuit pour les hommes Approbation d'une convention et attribution d'un acompte sur le
budget 2012.
(11-22154-GDB21502)
113 - 11/1256/SOSP
DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE DES CRECHES ET DE LA JEUNESSE 
SERVICE DES CRÈCHES - Approbation d'une nouvelle convention
entre la Ville de Marseille et le Ministère de l'Economie, des
Finances, de l'Industrie et le Ministère du Budget, des Comptes
Publics et de la Réforme de l'Etat, concernant le fonctionnement de
la crèche Lieutaud.
(11-22122-GDB20102)
* * *
117 - 11/1260/SOSP
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITE  Lancement d'une procédure de délégation de service
public pour la gestion des aires aménagées par la Ville de Marseille
pour l'accueil des gens du voyage.
(11-22165-GDB21502)
* * *
Monsieur PELLICANI.- Monsieur le Maire, mes chers
collègues, ce rapport porte sur le principe d'une DSP pour la gestion
des aires d'accueil des gens du voyage de la Ville de Marseille.
er
1 mai 2012
Le nombre d'aires d'accueil dans la deuxième ville
de France est insuffisant, deux, avec un passé récent peu glorieux
quant à leur gestion. Nous sommes pour de véritables aires, mais
nous ne sommes pas d'accord avec le document technique qui va
servir de base au cahier des charges. Nous vous demandons de
retirer le dossier en le reprenant en associant toutes les associations
représentatives qui sont aujourd'hui devant la Mairie et qui font des
propositions, et ces mêmes associations qui trouvent aujourd'hui
porte close quand elles demandent à être reçues.
D'autre part, c'est avec regret que je dois vous
rappeler qu'en matière de concertation, sur un sujet qui n'est pas le
même, mais qui touche aussi des personnes en situation difficile, le
collectif qui se mobilise pour un traitement juste et solidaire des
Roms sur notre ville attend encore la table ronde qui a été acceptée
sur le principe cet été par votre Adjointe, Mme SERVANT qui vous
représentait, et qui est restée pour le moment lettre morte. Vous
devez prendre vos responsabilités et appuyer la demande de table
ronde auprès des Services de l'Etat. La solution ne passe pas par la
mise en place d'aires dans ce cas-là, mais par des réponses plus
spécifiques du type financé par exemple par le protocole RégionAssociations, qui a permis de régler partiellement un certain nombre
de cas. Sur cette question, ne perdons plus de temps, entendez les
propositions des associations qui sont devant la Mairie ce jour, pour
ne plus être le mauvais élève de l'Europe.
Finalement, pour en revenir au rapport 117, si vous
le maintenez au vote en l'état, nous ne participerons pas à celui-ci,
pour ne pas valider un cahier des charges que nous ne partageons
pas. Merci Monsieur le Maire.
Madame PIGAMO.- Monsieur le Maire, tout comme
vient de le dire M. PELLICANI, nous demandons nous aussi le retrait
de ce rapport, qui est erroné sur de nombreux points, mais pire
encore, qui contredit carrément les divers engagements que vous
avez pris et qui contredit le dialogue constructif qui avait pu se mettre
en place avec M. REAULT depuis quelques mois. En effet, l'objet même
de cette délégation est erroné puisque l'on parle de deux aires
d'accueil. Or, nous savons que si celle de Saint-Menet est bien
reconnue par le Schéma départemental d'accueil des gens du
voyage au travers de la loi du 5 juillet 2000, ce n'est pas du tout le
cas pour l'aire d'Eynaud, et vous savez qu'elle n'est pas reconnue
dans ce Schéma puisque vous l'avez même dit le 11 février 2003 en
disant : "concernant l'aire d'Eynaud, j'ai bien noté qu'abritant à
présent une population tzigane majoritairement sédentarisée, elle ne
peut être considérée comme une aire d'accueil". Donc ce sont vos
propres propos et pas les nôtres. Cette position, comme je vous le
disais, a été confirmée par le projet de révision du Schéma
départemental, qui impose à la Ville de Marseille la réalisation d'un
deuxième terrain d'accueil pour voyageurs.
Autre problème, c'est sur l'état des lieux du terrain
d'Eynaud puisque la description de ce terrain est erronée, la
suroccupation des 40 emplacements n'est en aucun cas mentionnée,
la description des équipements collectifs existants est fausse. L'état
des lieux de l'aire de Saint-Menet, là aussi, pose problème puisqu'en
2004 la DRIRE avait émis un avis défavorable à la réalisation de
travaux sur ce site, soumis à de très nombreuses nuisances dans un
site Seveso.
Dernier mensonge, sur l'école maternelle, puisque
vous dites que l'école est ouverte jusqu'en juillet 2011, or elle a été
fermée par le Ministère de l'Education Nationale, alors que là nous
savons tous que c'est un propos mensonger puisqu'à la rentrée de
septembre, l'Inspecteur d'Académie et le Recteur ont confirmé la
mise à disposition dans cette école d'un poste d'enseignant. Ce sont
les Services de la Mairie de Marseille qui n'ont pas fourni les moyens
matériels nécessaires à l'ouverture de l'école et des lettres ont été
envoyées sur ce sujet à Mme CASANOVA, qui sont restées sans
réponse. Donc, nous vous demandons vraiment, je ne sais pas,
j'avais interpellé M. BOURGAT à la Commission, qui me disait : "à la
fois, on est trop en avance, mais en même temps, on est trop en
retard". Donc je n'ai pas très bien compris quelle était la position,
mais je pense qu'il serait de bon ton et de bon aloi de retirer ce
rapport pour en discuter sérieusement. Merci.
77
Monsieur BARLES.- Monsieur le Maire, j'approuve
absolument ce qui a été dit par Mme PIGAMO et M. PELLICANI.
J'approuve notamment la demande de retrait de ce rapport, qui est
inexact au niveau de la DSP des aires d'accueil, et par ailleurs, le
renouvellement de la demande portée par le collectif, de réunion
d'une table ronde avec l'ensemble des acteurs représentants de
l'Etat et des Collectivités Locales. Monsieur le Maire, dernier point, je
rappellerai quand même un des attendus du jugement du Tribunal de
Grande Instance de Marseille, qui a récemment pointé du doigt, dans
un de ses attendus, la responsabilité de la Ville dans les troubles à
l'ordre public générés par l'impossibilité pour les populations Roms
de s'implanter sur des terrains dédiés. Donc, il y a une obligation
effectivement pour la Ville, rappelée par un Tribunal, de trouver des
aires d'accueil dignes de ce nom. Merci.
Monsieur le Maire.- Je vous dirai ce que j'en pense
après. D'abord M. REAULT sur Eynaud. Faisons les choses dans
l'ordre.
Monsieur REAULT.- Monsieur le Maire, nous avons
eu l'occasion de parler de ce sujet lors du Conseil
d'Arrondissements, c'est-à-dire avec des élus qui connaissent bien
l'endroit et qui pour certains, en tout cas ceux qui ont pris la parole,
ont pu se rendre sur le site et constater effectivement la difficulté de
la situation. Je ne suis pas sûr que Mme PIGAMO, malgré la grande
connaissance technique qu'elle peut avoir du dossier, se soit rendue
véritablement sur place pour discuter avec les gens et les habitants
du quartier, qui sont ceux que nous devons considérer dans cette
affaire.
Trop longtemps dans cette affaire, c'est vrai, il faut le
reconnaître, nous avons sans doute un peu trop tourné la tête sur la
difficulté que représente cette aire d'accueil et nous avons mis la
poussière sous le tapis. Seul notre ami Michel BOURGAT
régulièrement nous interpellait pour nous dire : "il y a un vrai sujet, il
y a un vrai problème". Maître ALLEGRINI s'est mis dessus aussi sur
les problèmes de sécurité. C'est la raison pour laquelle depuis
quelques mois, je le reconnais, je travaille, doucement, mais
sûrement, sur ce sujet, pour essayer de bien comprendre les
difficultés qui concernent chaque famille de l'aire d'Eynaud. Et elles
sont nombreuses, elles sont diverses et en aucun cas, elles peuvent
être considérées comme un problème global.
Ce sont des problèmes de particuliers, de familles
qui ont des demandes diverses qu'il faut considérer comme telles. La
dernière réunion que j'ai eue avec eux, c'était le 30 novembre
dernier, avec des représentants associatifs qui étaient présents, et
nous avons convenu de commencer un travail sérieux, entre nous,
pour établir de véritables relations de travail et puis essayer de
trouver des solutions qui correspondent à la situation de cette aire.
Nous ne pouvons pas continuer de cette façon à
considérer qu'il n'y a pas de problème de sécurité, qu'il n'y a pas de
problèmes de promiscuité, de trop grande –je dirai– occupation, de
densification de ce terrain, qui nuisent à la qualité de vie de ces
familles et, effectivement, aussi, à la qualité de vie des riverains, bien
que ces familles soient complètement intégrées dans le quartier,
qu'elles font vivre aussi économiquement les commerçants de ce
quartier et qu'elles travaillent régulièrement sur les marchés de cette
ville.
Donc, nous devons trouver des solutions qui sont
souvent des solutions qui s'apparentent à l'évolution positive d'un
parcours locatif, comme on dit techniquement, mais c'est le cas,
parce que certains jeunes veulent partir et souhaitent trouver un
logement, d'autres souhaitent trouver une acquisition sociale,
d'autres souhaitent rester dans des logements, que ce soit des
mobil-homes ou des caravanes. Et effectivement nous essaierons de
trouver une solution à chacun, en tout cas du meilleur compromis
que nous puissions trouver.
78
Avec Michel BOURGAT, dans un premier temps, j'ai
pensé qu'il fallait effectivement demander le retrait de cette
délibération. Avec Michel BOURGAT, nous en avions discuté. La
note technique qui est jointe n'est pas une note engageante ; ce qui
fait foi, c'est le cahier des charges. Et nous avons convenu avec
Michel BOURGAT, qui pourra vous le confirmer tout à l'heure, que
nous aurons un travail sur l'établissement de ce cahier des charge,
qu'il prenne en compte effectivement le quotidien de la vie de ces
familles, mais également qu'il mette en perspective comment nous
allons traiter le sujet et comment nous allons traiter l'évolution du
parcours locatif de ces familles.
C'est un engagement que j'ai communiqué aux
associations, elles m'ont fait confiance. Lorsque j'ai dit cela à vos
amis au Conseil d'Arrondissements, mercredi dernier, ils en ont tenu
compte, Mme BOET était présente et votre Groupe également, et ils
se sont abstenus plutôt que de voter "contre". Merci.
Monsieur le Maire.- Pour revenir sur ce que vient de
dire M. REAULT, nous avions cette aire de stationnement qui était
prévue. Les gens s'y sont installés et ils y restent. Il est clair qu'il faut
trouver d'autres terrains. Dites-moi où ? Si d'aventure dans les
secteurs il y a des Maires qui sont preneurs, qu'ils le disent tout de
suite, parce que l'on ne peut là non plus critiquer et ne pas...
Monsieur BOURGAT.- Monsieur le Maire et chers
collègues, d'abord je suis ravi de l'intervention de Didier REAULT,
avec lequel on travaille totalement de concert, et il a parfaitement
décrit la situation.
Sur le plan purement technique, il était évident que
l'on ne peut pas enlever ce rapport municipal, parce que nous
serions hors délais dans la procédure d'appel d'offres pour la
délégation de service et que, justement, c'est quand même assez
technique et très compliqué, et que l'on ne peut pas se permettre
d'avoir un marché infructueux. Deuxième chose, le cahier des
charges, qui n'est même pas un cahier des charges, mais
simplement un descriptif qui ne contraint pas en tous les cas et donc
qui laissera toute latitude à Didier REAULT et au Maire de Secteur
de pouvoir travailler sur ce sujet. Donc, cela aussi, c'est absolument
sans problème.
Je tiens à dire aussi que si effectivement, l'aire
d'Eynaud n'est plus au Schéma départemental des gens du voyage,
c'est parce qu'elle est effectivement avec énormément de
sédentaires, on va dire majoritairement sédentaires, et que le
Schéma départemental ne s'occupe que de nomades. Par contre, la
Délégation de Service s'occupe bien des gens du voyage et jusqu'à
preuve du contraire, les habitants de l'aire d'Eynaud ont des
caractéristiques de gens du voyage et s'en revendiquent d'ailleurs
parfaitement. Ceci pour aller très vite.
Alors dire que le texte est erroné, etc., c'est à mon
avis de la méconnaissance. On sait qu'Adoma, qui gère
actuellement, sait parfaitement ce qu'il fait et pour l'instant, cela se
passe très bien et nous espérons que nous allons avoir un marché
fructueux et que nous pourrons continuer à gérer ces aires au mieux,
parce que justement cela se passe plutôt bien, même s'il y a des
choses qui dépassent ou qui peuvent être améliorées, bien
évidemment, et vous savez que j'y suis très attaché.
Deuxième volet, on vient de parler des Roms, là
excusez-moi. D'abord, je tiens à dire, peut-être que c'est brutal ce
que je vais dire, mais je vais être clair : ce n'est pas juridiquement de
la compétence d'une ville de régler la problématique des Roms, c'est
premièrement une compétence d'Etat. Et je dirai même une
compétence européenne. Deuxièmement, l'Unité d'Hébergement
d'Urgence est quand même la seule qui depuis des mois, voire des
années, héberge des Roms. Pour ne pas être dépassé par le
nombre de demandes, parce que nous ne pouvons pas évidemment
"loger toute la misère du monde" –c'est une phrase qui n'est pas de
moi, mais vous savez de qui elle vient–, on est obligé de faire
certains accords et les gens qui sont à l'Unité d'Hébergement
d'Urgence sont effectivement ceux qui sont volontaires pour faire un
retour consenti au pays, dans les meilleures conditions, et fait avec
tout le travail que font l'Unité d'Hébergement d'Urgence, l'Armée du
Salut et le SAMU Social sur ce sujet.
er
1 mai 2012
Je tiens aussi à parler de la table ronde. D'abord,
que l'on ne vienne pas me dire que je ne reçois personne, chez moi
c'est toujours ouvert, même si dans une association il y a quand
même des gens qui ont été à la limite de l'incorrection et de
l'impolitesse lorsque l'on a voulu travailler avec eux. Ceci est un
autre sujet sur lequel je peux débattre, mais qui n'est pas le sujet du
jour. Je tiens à dire qu'en tous les cas, en ce qui me concerne,
j'avais déjà répondu que de toute façon ma porte était toujours
ouverte. Deuxièmement, en ce qui concerne la table ronde, ce n'est
pas à la Ville de l'impulser, de l'initier et de la présider, c'est à la
Préfecture et à l'Etat. Et à ce moment-là, je crois, Monsieur le Maire,
si probablement je serai celui qui sera nommé pour faire ces débats,
et je serai ravi, que tout le monde sait ma volonté d'abord de
respecter les gens du voyage, qui n'ont rien à voir avec les Roms,
mais de respecter les Roms, parce que j'ai moi aussi fait partie
d'organisations non gouvernementales qui se sont occupées des
plus grands précaires et de la grande marginalité, et je n'ai pas à
prouver que je suis plutôt enclin à avoir la main tendue plutôt que le
poing fermé.
Pour les expulsions, maintenant, allons jusqu'au
bout, d'abord le jugement du Tribunal que vous avez cité, M.
BARLES, est un jugement qui date du 25 octobre, et là le juge a dit
effectivement qu'il faudrait attendre jusqu'au 17 décembre pour que
les personnes qui sont sur ce terrain d'une façon illicite aient le
temps de se retourner. Mais par contre, le jugement est clair, il
reconnaît le fait de l'occupation illicite, il ordonne l'expulsion des lieux
après le 17 décembre.
Et en même temps, je pense que l'on va essayer
quand même de le faire toujours d'une façon relativement humaine.
J'ai demandé, et c'était très personnel, peut-être que
même je ne serai pas suivi par mon Maire, mais j'avais demandé à
ce que l'on calme un peu les expulsions. Celle de la rue Zoccola est
annoncée depuis le 25 octobre. Elle était déjà même préparée. Si
personne n'a bougé, d'abord ce n'est pas à la Ville de le faire
systématiquement, la Ville n'est pas la seule compétente dans ce
sujet.
Et je rappelle quand même, puisque j'ai lu moi aussi
le petit tract qui a été distribué à l'entrée, qu'à l'époque nous avions
aussi été les seuls avec l'Etat à proposer des solutions de
plateformes d'accueil. Elles ont raté, pour différentes raisons, j'en ai
même parlé à la télévision samedi dernier, je n'ai pas envie de
discuter du bien fondé ou pas, mais c'est bizarre que ce soit un
chaudron sonore pour les Roms, la fameuse Guillermie, et que ce
n'était pas un chaudron pour les gendarmes qui y ont habité pendant
des années.
De toute façon, la solution de la plateforme d'accueil
tout ou tard s'imposera à nous. Il y a déjà eu des tentatives faites par
la Préfecture. La Ville a toujours été volontaire, même si cela a été
compliqué. Et je pense que de toute façon, on n'a pas à rougir des
actions de la Ville qui loge 40 Roms tous les soirs et même toute la
journée, parce que les SDF, eux, s'en vont de l'Unité d'Hébergement
d'Urgence, mais nous gardons les Roms toute la journée, avec leurs
enfants, et quelquefois nous en amenons même à l'école.
Simplement, je tiens à dire que jamais la porte n'a
été fermée. A la demande de l'Etat, la Ville participera certainement
à une table ronde. En tous les cas, j'ai toujours reçu toutes les
associations qui m'ont fait des demandes, y compris les plus grandes
et les plus respectables, puisque j'ai quand même d'excellentes
relations avec Médecins du Monde et avec la Fondation Abbé Pierre.
Et je tenais à dire que sur ce sujet, je déplore l'instrumentalisation
politicarde de ce genre de sujet au lieu d'en faire quelque chose de
constructif.
Monsieur le Maire.- Reste l'affaire de l'école.
er
1 mai 2012
Madame CASANOVA.- Mon expérience m'a amenée
à être enseignante à l'école Beauchene, qui est juste à côté du camp
de Mazargues-Eynaud, et nous recevions les enfants de ce camp,
j'avais un CP à l'époque, et cela se passait vraiment très bien. Cette
expérience m'a amenée, quand s'est posé le problème de
scolarisation au mois de juin pour les petits de l'aire de Saint-Menet,
je dis bien que les maternelles puisque les frères et les sœurs aînés
vont aux élémentaires de la Valentine et de la Millière, qui les
accueillent dans d'excellentes conditions, donc je pensais que les
parents, en amenant leurs enfants aînés à l'école de la Valentine ou
à l'école de la Millière, pouvaient aussi y amener les petits enfants de
maternelle. Et je pensais que cela leur ferait le plus grand bien de
voir qu'un monde autre existait et évitait l'école ghetto. J'avais
accepté l'argumentaire des associations, j'avais accepté de
prolonger l'existence de cette école maternelle, bien que je pense
que ce n’était pas une bonne chose. Le problème, c'est que lorsque
l'on a voulu, en septembre, y faire entrer les enfants, cette école
avait été complètement saccagée pendant les vacances scolaires. Il
y avait des milliers d'euros de réparation à faire. Donc nous avons
entrepris quand même de faire ces réparations, une fois de plus,
parce que cela s'est répété de multiples fois. Et nous n'avions pas
fini de faire les réparations que cette école a été encore vandalisée !
Je rappelle que ce sont des préfabriqués dans
lesquels il y a de l'amiante. L'amiante n'est pas nuisible tant que les
structures ne sont pas attaquées, mais du moment qu'elles le sont, il
peut y avoir des produits amiantés qui intoxiquent les enfants. Donc
il est de ma responsabilité de ne pas y accepter des enfants tant que
nous ne sommes pas sûrs de leur sécurité. Je répète encore une fois
qu'ils seront accueillis très volontiers dans les écoles de la Valentine
et de la Millière, où leurs frères et leurs sœurs aînés vont déjà. Voilà
ce que j'avais à dire.
Monsieur le Maire.- Mes chers collègues, les uns et
les autres, vous avez des réponses circonstanciées et vous avez des
réponses précises.
Sur l'affaire des Roms qui s'est déroulée cet été,
nous avons eu en même temps toute une série d'événements
dramatiques qui nous ont beaucoup gênés, un type qui écrase un
enfant, il sort de la voiture, il met l'enfant à côté, il s'en va ! Nous le
rattrapons à Orly Ouest au moment où il allait quitter la France. Nous
avons un médecin qui vient parfaire sa technicité à l'Hôpital Nord, sa
femme et sa fille sont à la piscine de la Pointe Rouge, et la petite, à
un moment où les parents probablement surveillent un peu moins ou
je ne sais pas, tombe à l'eau. Nos maîtres nageurs y vont,
récupèrent la petite, les Marins-Pompiers ne sont pas loin, le temps
qu'ils arrivent, la petite a repris vie et les Marins-Pompiers félicitent
nos maîtres nageurs d'avoir fait ce travail. Ils emportent la petite à la
Timone et malheureusement, dans la nuit, elle décèdera. Ensuite,
nous avons l'histoire, sur laquelle le Président de la Communauté
Urbaine s'est longuement exprimé, du parking Vinci. Et nous avons
en plein été l'occupation de la Porte d'Aix.
La Porte d'Aix est une entrée de Marseille.
L'occupation, cela va bien pendant quelques jours, mais quand cela
dure, cela porte aussi une image à la ville. Or, M. BARLES, sachez
que sous l'autorité de M. Michel BOURGAT, nous avons été plus
qu'humains dans ce traitement. D'abord parce que j'y tiens à titre
personnel. Deuxièmement parce qu'ordre a été donné à notre SAMU
Social d'alimenter tous les soirs les gens qui étaient là. Ensuite, il a
fallu prendre un arrêté car la Police disait : "si vous ne prenez pas un
arrêté d'expulsion, nous n'arrivons pas à le faire". Avant de prendre
l'arrêté d'expulsion, j'ai consulté les avocats que la Ville sollicite et on
m'a expliqué beaucoup de choses, car j'ai toujours peur de ces
décisions de Justice.
79
Donc j'ai voulu savoir si mon arrêté avait quelques
chances d'être aussi laminé par le Tribunal Administratif. Et voilà ce
que j'ai appris. Quand on veut et quand on doit prendre un tel arrêté,
il faut connaître le nom des personnes, celui des Roms qui
occupaient la pelouse de la Porte d'Aix. Allez donc chercher leur
nom ! Il fallait en même temps que l'on produise des papiers
d'identité de ces Roms. Par nature, ils n'en ont pas ! Ensuite, il fallait
que les commerçants qui étaient autour aient écrit au Maire pour se
plaindre. Heureusement, ils n'avaient pas écrit, mais ils s'étaient
plaints à la télévision, à France 3, et nous sommes allés chercher les
rushes à France 3 pour avoir les déclarations des commerçants qui
disaient : "il faut qu'ils partent, etc." et dans des termes beaucoup
plus crus que ce que je suis en train de vous le dire. Ayant
rassemblé tout cela, nous avons plaidé. Et on nous a parlé des
camps de concentration, de la déportation et de je ne sais trop quoi,
un rien d'excessif ! Et j'avais dit à la jeune avocate qui plaidait au
nom de la Ville : "soyez généreuse et dites que l'on donnera encore
un jour de plus avant qu'ils ne soient priés d'aller ailleurs". Après
quoi, avec M. BOURGAT, avec Monsieur le Préfet Hugues PARANT,
parce que tout le monde était en vacances à ce moment-là, nous
nous sommes occupés de faire donner les 300 euros à ceux qui
voulaient rejoindre leur pays, soit 68 ou 70 qui sont partis par avion,
le même nombre par car. Nous étions là, ils ont pris les 300 euros,
puis ils nous ont chanté : "Ce n'est qu'un au revoir, mes frères". Nous
le savons, cela aussi !
Aussi, ce que je ne veux pas accepter, ce que je
n'entendrai pas, c'est que nous n'ayons pas traité ce problème d'une
façon humaine ! Il n'y a pas eu de bulldozer ! Dans d'autres villes
métropolitaines d'à côté, il y en a eu des bulldozers ! Nous avons
réglé cela entre le SAMU Social, l'Armée du Salut, nous et le Préfet,
d'une manière tout à fait humaine !
J'aurais aimé de temps à autre qu'on me le dise !
J'aurais aimé que l'on reconnaisse ce que nous faisons dans un
sens humanitaire ! Cette Ville a 2 600 ans d'existence, elle s'est
constituée strate par strate de populations étrangères. Et nous
n'avons pas de réaction contre les populations étrangères et contre
ceux qui sont dans l'illégalité la plus totale. Il appartient aux règles et
aux lois de la République de les faire partir.
Ici, ils sont partis avec dignité. J'aurais aimé que, les
Verts, par honnêteté intellectuelle, vous me le disiez !
Monsieur MENNUCCI.- Le Groupe Faire Gagner
Marseille ne prend pas part au vote.
adopté à l'unanimité, M. MARANDAT s'abstenant, le Groupe Faire
Gagner Marseille, le Groupe Communiste, Républicain et Citoyen, et le
Groupe Europe Ecologie - Les Verts ne participant pas au vote.
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme CARREGA Sylvie
118 - 11/1261/SOSP
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITE  SERVICE DE L'ANIMATION ET DES
EQUIPEMENTS SOCIAUX - Soutien aux équipements sociaux Acomptes 2012.
(11-22173-GDB21502)
Rappelez-vous qu'à la même époque, une jeune
femme alcoolisée quitte une boîte de nuit à Aix-en-Provence, prend
l'autoroute à sens inverse, cette dame va se tuer, mais elle en tue
quatre autres en face. Le Préfet considère qu'il doit fermer la boîte
de nuit. Quelques jours après, le Tribunal Administratif casse l'arrêté
du Préfet. Ceci, le peuple ne partage pas ce même sentiment.
* * *
80
er
1 mai 2012
119 - 11/1262/SOSP
123 - 11/1266/SOSP
SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS EST - Extension des
locaux de la Maison Pour Tous des Camoins - 12 chemin des Mines
ème
arrondissement - Approbation de l'affectation de l'autorisation
- 11
de programme relative aux études et travaux - Financement.
SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS EST - Création d'un
espace multi-activités et démolition d'un préfabriqué au groupe
scolaire Valmont Redon, 430/431 avenue Delattre de Tassigny,
ème
9
programme relative aux études et travaux - Autorisation de signer la
demande de permis de démolir.
(11-22245-GDB50202)
(11-22247-GDB50202)
* * *
* * *
120 - 11/1263/SOSP
SERVICE ETUDES ET CONDUITE D'OPERATIONS - Opération de
construction de la Maison Pour Tous et de la crèche associative de
ème
l'Estaque - 323 rue Rabelais - 16
l'avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre n°08/058 passé avec le
groupement ETH, INGEBAT, A à Z INGENIERIE et A2MS.
(11-22252-GDB50202)
124 - 11/1267/SOSP
SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS EST - Rénovation du
groupe scolaire Mazargues Beauchene pour le passage de la
ème
arrondissement
cantine en self-service, 5 avenue Marie Balajat, 9
- Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative
aux études et travaux - Autorisation de signer la demande de permis
de démolir.
(11-22249-GDB50202)
* * *
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme CASANOVA Danielle
121 - 11/1264/SOSP
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
ET DE LA JEUNESSE  Associations "Savoirs pour Réussir" et "La
Caisse des Ecoles de la Ville de Marseille" - Paiement des premiers
acomptes sur subventions de fonctionnement à valoir sur les crédits
2012 - Approbation d'une convention.
(11-22131-GDB20102)
125 - 11/1268/SOSP
SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS NORD-EST Optimisation des systèmes de chauffage dans trois établissements
ème
arrondissement, élémentaire
scolaires : élémentaire Dahdah 4
ème
arrondissement et élémentaire Merlan Village
Gillibert 5
ème
14
de programme relative aux travaux.
(11-22275-GDB50202)
* * *
* * *
122 - 11/1265/SOSP
126 - 11/1269/SOSP
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
ET DE LA JEUNESSE  SERVICE DE LA VIE SCOLAIRE Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la location-maintenance
de photocopieurs destinés aux écoles maternelles, élémentaires
communales et aux centres médicaux scolaires - Passation d'un
marché à bons de commande.
SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS NORD LITTORAL Requalification de l'entrée de l'école élémentaire Edouard Vaillant,
ème
16 avenue Edouard Vaillant, 3
travaux.
(11-22124-GDB20102)
(11-22299-GDB50202)
* * *
* * *
er
1 mai 2012
81
127 - 11/1270/SOSP
131 - 11/1274/SOSP
SERVICE ETUDES ET CONDUITE D'OPERATIONS - Réhabilitation
de l'école élémentaire Paix et de l'ancienne école Grignan - 56 rue
ème
de la Paix et 77 rue Grignan - 6
l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme
relative aux travaux - Approbation du protocole transactionnel conclu
avec l'entreprise GFC Construction pour le règlement du marché de
travaux n°09/0598.
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITE  Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse
d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône - Approbation de
l'avenant n°4 au Contrat CEJ n°08-0174 volet Jeunesse.
(11-22361-GDB50202)
(11-22192-GDB20001)
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme FRUCTUS Arlette
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme CHANTELOT Catherine
128 - 11/1271/SOSP
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
ET DE LA JEUNESSE  Acompte sur les subventions aux
associations intervenant dans le cadre du dispositif des temps
Récréatifs de Restauration pour l'année 2012.
132 - 11/1275/SOSP
 SERVICE DE L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT - Engagement
ème
arrondissement - 5/7/9, rue de
Municipal pour le Logement - 6
Madagascar - Subvention au CROUS Aix-Marseille pour la
démolition-reconstruction de 133 logements sociaux PLS.
(11-22266-GDB42002)
(11-22127-GDB20102)
* * *
* * *
129 - 11/1272/SOSP
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
ET DE LA JEUNESSE  Attribution de subventions aux associations
intervenant dans l'action Marseille Accompagnement à la Réussite
Scolaire (M.A.R.S.) - Avenants aux conventions année 2012.
133 - 11/1276/SOSP
 SERVICE DE L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT ème
arrondissement - Sites du Ruisseau Mirabeau - Subvention au
16
Nouveau Logis Provençal pour un mode de gestion innovant pour les
sites de Ruisseau Mirabeau I, II, III.
(11-22311-GDB42002)
(11-22141-GDB20102)
* * *
* * *
130 - 11/1273/SOSP
134 - 11/1277/SOSP
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITE  Contrat Enfance Jeunesse - Subventions aux
associations "Animation de la Jeunesse dans les Quartiers" Acompte à valoir sur les crédits de fonctionnement de l'exercice
2012.
 SERVICE AMENAGEMENT ET HABITAT - Engagement Municipal
pour le Logement - Accession à la propriété sociale - Attribution de
subventions aux primo-accédants.
(11-22360-GDB20001)
(11-22263-GDB42002)
contre.
* * *
* * *
82
er
1 mai 2012
135 - 11/1278/SOSP
139 - 11/1282/SOSP
 SERVICE DE L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT Réhabilitation de l'habitat ancien - Subventions aux propriétaires
privés - OPAH RU "Marseille Euroméditerranée" - Opération
d'Amélioration de l'Habitat Dégradé OAHD lots 1 - Prorogations,
régularisations et engagement de subventions attribuées dans le
cadre de l'OPAH "Centre Ville III" - Prorogations dans le cadre du
PRI Panier - Annulation de subventions.
 SERVICE DE L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT - Eradication
de l'Habitat Indigne - Opération de restauration immobilière sur
ème
arrondissement - Demande
l'immeuble sis 46, rue Caisserie - 2
d'enquête publique préalable à Déclaration d'Utilité Publique (DUP)
de restauration immobilière.
(11-22321-GDB42002)
(11-22369-GDB42002)
* * *
* * *
140 - 11/1283/SOSP
136 - 11/1279/SOSP
 SERVICE DE L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT - Parc
ème
arrondissement - Convention n°93/421 passée avec
Bellevue - 3
Marseille Habitat - Approbation des Comptes Rendus Annuels à la
Collectivité 2009 et 2010.
de l'Habitat Indigne - Opération de restauration immobilière sur
er
l'immeuble sis 5, rue Francis de Pressensé - 1 arrondissement Demande d'enquête publique préalable à Déclaration d'Utilité
Publique de restauration immobilière.
(11-22370-GDB42002)
(11-22316-GDB42002)
* * *
141 - 11/1284/SOSP
* * *
de l'Habitat Indigne - Approbation de l'avenant n°12 à la convention
de concession n°07/1437 (lot 1) passée avec Marseille Habitat.
 SERVICE DE L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT - Participation
financière de la Ville de Marseille à la Société Anonyme d'Economie
Mixte Adoma pour la gestion de la résidence "Les Jardins de
ème
arrondissement - Approbation de la conventionl'Espérance" - 14
cadre de fonctionnement pour une durée de deux ans et de l'annexe
financière au titre de l'année 2012.
(11-22318-GDB42002)
(11-22268-GDB42002)
137 - 11/1280/SOSP
* * *
* * *
138 - 11/1281/SOSP
142 - 11/1285/SOSP
de l'Habitat indigne - Approbation de l'avenant n°12 à la convention
n° 07/1455 (lot 2) passée avec Urbanis Aménagement.
 SERVICE DE L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT - Convention
avec le Centre Communal d'Action Sociale ayant pour objet de
définir les modalités opérationnelles de gestion du parc de
logements/relais et de réalisation de l'accompagnement social des
personnes bénéficiaires du dispositif jusqu'à leur accès à un
logement définitif ou leur retour dans leur logement d'origine.
(11-22315-GDB42002)
(11-22265-GDB42002)
* * *
* * *
er
1 mai 2012
83
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme GAUNET-ESCARRAS
Françoise
147 - 11/1147/SOSP
143 - 11/1286/SOSP
SERVICE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES HANDICAPES Annulation de subvention au Comité Départemental d'Education pour
la Santé (CODES).
Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat
n°11/0391 passée avec le Cercle des Nageurs de Marseille.
(11-22335-GDB51502)
(11-22233-GDB30502)
* * *
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. MIRON Richard
144 - 11/1287/SOSP
DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS DIRECTION DES REGIES ET DE L'ENTRETIEN  Acquisition de
matériel sportif.
(11-21849-GDB52302)
* * *
148 - 11/1290/SOSP
Approbation du règlement d'utilisation des rochers d'escalade situés
au Parc des Sports et des Loisirs Sud.
(11-22267-GDB51502)
Monsieur le Maire.- J'ai bien aimé votre explication
sur les piscines, M. MIRON. Ce qui relève de la Municipalité est fait !
Ce qui relève de l'Education Nationale, c'est à l'Education Nationale
à le régler ! J'ai beaucoup aimé, quand on nous fait toujours des
articles pour punir la Ville ou pour la salir !
* * *
149 - 11/1291/SOSP
Monsieur MIRON.- Merci, Monsieur le Maire
* * *
145 - 11/1288/SOSP
ère
Attribution de subventions aux organismes sportifs - 1 répartition
2012 - Approbation de convention de partenariat - Budget Primitif
2012.
Billetterie informatisée et contrôle d'accès des piscines de Marseille Approbation d'une augmentation de l'affectation de l'autorisation de
programme Solidarité 2010.
(11-22143-GDB51502)
(11-22187-GDB51502)
* * *
* * *
146 - 11/1289/SOSP
Approbation des conventions de partenariat pour la mise en œuvre
de Mesures de Réparations et des Travaux d'Intérêts Généraux
entre la Protection Judiciaire de la Jeunesse et la Direction des
Sports, Nautisme et Plages de la Ville de Marseille.
(11-22256-GDB51502)
150 - 11/1292/SOSP
SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS NORD-EST Réhabilitation, suite à incendie, du gymnase Sinoncelli, 51 rue
ème
arrondissement - Approbation de l'affectation de
Boisselot, 14
l'autorisation de programme relative aux études - Financement.
(11-22264-GDB50202)
* * *
84
151 - 11/1293/SOSP
SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS NORD LITTORAL Modernisation et homologation du stade Roger Couderc,
ème
arrondissement - Approbation de l'augmentation de l'affectation
15
de l'autorisation de programme relative aux études et travaux Financement.
(11-22309-GDB50202)
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. PADOVANI Patrick
152 - 11/1294/SOSP
SERVICE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES HANDICAPES Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association
Méditerranéenne de Prévention et de Traitement des Addictions
(AMPTA) pour l'année 2012.
(11-22227-GDB30502)
Monsieur PADOVANI.- Monsieur le Maire, juste un
petit mot concernant le rapport 152, pour vous dire que c'est une
expérimentation unique aujourd'hui en France que nous faisons dans
le cadre de la prévention des addictions, sur un programme de la
MILDT, avec l'Education Nationale. Et sur sept bassins d'Education
Nationale, nous avons défini aujourd'hui un programme d'actions
dans le cadre de la santé, sur des actions psychosociales et
l'éducation psychosociale des enfants, que nous commençons dès le
CM2. Et c'est donc un programme innovant, d'ailleurs que la MILDT
va reprendre sur le plan territorial, c'est-à-dire sur le plan
départemental et probablement le proposer aussi sur le plan
national.
Monsieur le Maire.- M. PADOVANI, merci également
pour tout ce que vous faites pour la maladie d'Alzheimer, cette
maladie qui se développe d'une manière considérable. Vous êtes
très attentif à tout cela et nous aussi. Et s'il fallait donner une
rallonge budgétaire, M. TOURRET la donnera, tant cette question
me paraît importante.
er
1 mai 2012
Il s'est avéré bien évidemment qu'au niveau d'un
concert de scientifiques, la décision d'ouvrir de tels espaces était une
décision qui était sur le plan pragmatique très utile, pour employer un
mot qui n'a pas été employé à un moment donné. Sauf
qu'effectivement, dans la réflexion, nous savons pertinemment que le
Gouvernement n'est pas engagé aujourd'hui dans ce dispositif.
Mais c'est vrai qu'ici, à Marseille, le comité d'experts
que nous avons réunis a pris contact avec l'ensemble des acteurs
politiques. Je me suis moi-même exprimé à l'occasion que m'a
donnée ma collègue Caroline POZMENTIER dans le cadre du
CLSPD, où j'ai présenté aux Institutions l'action de la politique de la
Ville de Marseille en matière de lutte contre les addictions. Et je
pense que toutes ces concertations font qu'il ne faut pas dramatiser
le problème, il faut simplement le vivre avec sérénité.
Et il faut savoir qu'à Marseille, ici, sous votre autorité,
Monsieur le Maire, si le Gouvernement nous donnait l'autorisation de
lancer ce programme, nous avons aujourd'hui la possibilité de le
faire, parce que nous savons exactement quel public est concerné,
quel dispositif nous allons pouvoir adopter pour les 5 000 personnes
concernées en l'occurrence. Il faut donc savoir que nous attendons
ce feu vert, nous sommes prêts. Si ce feu vert arrive, Monsieur le Maire,
nous serons une des premières Municipalités à s'investir. Et comme le
dit si bien notre collègue, M. MENNUCCI, je pense que cela pourra
se faire sous le couvert d'un consensus. Merci.
Monsieur le Maire.- D'abord, merci à tous sur cette
affaire qui mérite réflexion. Et là aussi, ceux qui ont un peu tendance
à nous critiquer promptement devraient se souvenir que c'est à
l'initiative de Jean-François MATTEI, deux fois cité ce matin, que
nous avons installé les premiers distributeurs de seringues dans
l'ensemble des arrondissements de la ville.
Je me rappelle que M. Dominique BAUDIS, qui
n'était pas le Défenseur des Droits d'aujourd'hui mais le Maire de
Toulouse, m'avait téléphoné pour me demander comment on avait
fait et quelles avaient été les réactions de la population.
Que vous travailliez, Monsieur le Docteur
PADOVANI, sur ce sujet, qu'il y ait même un sentiment favorable de
l'opposition, tout ceci nous amène à regarder à nouveau toutes ces
choses-là. Mais vous ne me ferez pas rentrer, M. PADOVANI, en
opposition avec le Premier Ministre de notre pays, d'abord parce que
je l'aime trop et que nous sommes amis, et ensuite parce que vous
savez bien que même dans notre famille il y a des avis partagés làdessus. Continuez à travailler et, le moment venu, nous verrons ce
qu'il faudra faire.
* * *
Monsieur MENNUCCI.- Monsieur le Maire, notre
Groupe a étudié la question des salles thérapeutiques pour les
addictions notamment par intraveineuses. Avec Mme MOUKOMEL,
nous avons pas mal travaillé avec les associations qui sont dans ce
secteur et nous voulions vous dire, ce matin, au Conseil Municipal
que si vous proposez que nous rentrions dans ce système, la seule
non pas condition, mais ce que nous demandons, c'est qu'il y ait
quelque chose au Nord de la ville, au Sud de la ville et au Centre,
que ce ne soit pas uniquement concentré dans les mêmes endroits.
Mais vous aurez le soutien du Groupe Socialiste.
153 - 11/1295/SOSP
SERVICE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES HANDICAPES Remboursement partiel d'une subvention versée à l'Association
Familiale de Lutte contre les Toxicomanies (AFALT).
(11-22231-GDB30502)
Monsieur le Maire.- Merci.
Monsieur PADOVANI.- Monsieur le Maire, à ce sujet,
nous avons initié ici, à la Ville de Marseille, sur une action commune
au niveau national avec Bordeaux, Lille, Paris, Le Havre et
Annemasse, une réflexion sur ce qui avait été défini par des
préconisations de l'INSERM et de différents acteurs médicaux
engagés dans le Sida, la toxicomanie et l'hépatite C.
* * *
er
1 mai 2012
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme POZMENTIER-SPORTICH
Caroline
154 - 11/1296/SOSP
DIVISION PREVENTION DE LA DELINQUANCE - Annulation d'une
ère
subvention de fonctionnement allouée dans le cadre de la 1 série
d'actions 2011.
(11-22236-GDB30502)
* * *
155 - 11/1297/SOSP
DIVISION PREVENTION DE LA DELINQUANCE - Sécurité Routière
- Approbation d'une convention entre la Ville de Marseille et
l'Observatoire Régional de la Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
(ORS PACA) pour la fourniture de données statistiques d'accidents
de la circulation dans le cadre d'un projet de recherche sur la
commune de Marseille - Partage de données issues du logiciel
Concerto.
(11-22294-GDB30502)
85
Nous nous réjouissons bien sûr de ces résultats et
nous les accompagnons, Monsieur le Maire, comme vous vous y
étiez engagé, par le renforcement et la réorganisation de la Police
Municipale, tant autour de moyens humains que de moyens
technologiques modernes et innovants. Oui, ce sont 100 policiers
municipaux, je dis bien 100, qui seront recrutés, ce qui portera les
effectifs de la Police Municipale à près de 350 policiers municipaux.
Le concours s'achève d'ailleurs cette semaine et très vite, 50
policiers municipaux seront formés afin d'être opérationnels en juin
2012, pendant que les 50 autres partiront en formation et reviendront
au mois de décembre 2012.
La Police Municipale de Marseille, nous l'avions
indiqué, Monsieur le Maire, dans ce Conseil Municipal, sera
structurée autour de deux brigades, celle de la tranquillité publique et
celle d'intervention rapide, qui verront le jour très vite, dès que le
nouveau Directeur de la Police Municipale aura pris ses fonctions.
De plus, nous avons étudié et nous allons y réfléchir de plus près en
concertation
avec
les
policiers
municipaux,
j'y
tenais
particulièrement, à une vacation de nuit. Cette vacation de nuit,
Monsieur le Maire, vous le savez, vous comme moi, c'est ce que
veut la Police Municipale, afin de mieux assumer ses missions. Mais
encore faut-il que dans cette perspective, nous étudiions la
possibilité d'armer la Police Municipale. Parce que dans ses
nouvelles missions, la Police Municipale, qui doit être plus
opérationnelle, doit recevoir une formation adaptée et indispensable.
Il est bien entendu hors de question de mettre en danger la Police
Municipale, mais de permettre son action en toute sécurité, dans
l'intérêt des Marseillais.
Bien évidemment, la coproduction qui s'est avérée
effective et efficace dans le cadre des périmètres de sécurité
renforcée nous amène à déterminer les missions prioritaires, voire
hiérarchisées, de la Police Municipale, dans le cadre d'un partenariat
équilibré que nous voulons avec la Police Nationale. La convention
Police Nationale Police Municipale, Monsieur le Maire, est quasiment
prête. Elle sera signée au début de l'année. Vous savez combien j'y
tiens.
* * *
156 - 11/1298/SOSP
SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS NORD LITTORAL DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION DIRECTION DE LA STRATEGIE IMMOBILIERE ET DU
PATRIMOINE - Réhabilitation de la Fourrière Municipale Ferdinand
de Lesseps – 24 boulevard Ferdinand de Lesseps ème
3
programme relative aux études et travaux.
(11-22302-GDB50202)
Madame POZMENTIER-SPORTICH.- Monsieur le
Maire, le rapport 156, si vous le voulez bien, comme vous me l'avez
demandé, est l'occasion pour moi de rappeler l'investissement,
l'activité et l'action de la Ville de Marseille en matière de tranquillité
publique et de sécurité.
Il m'appartient de rappeler combien, Monsieur le
Maire, vous avez été entendu, entendu et bien entendu, puisque
l'Etat, qui s'était engagé, a respecté son engagement. Aujourd'hui,
vous le rappeliez récemment, ce sont 3 500 policiers nationaux qui
sont affectés à notre deuxième ville de France, avec deux
Compagnies de CRS. Ce sont près de 60 personnes, qui étaient
condamnées et qui pensaient continuer à vivre en toute impunité, qui
ont été mises sous les verrous par Monsieur le Préfet de Police.
Oui, l'Etat respecte ses engagements et pour autant
que l'on soit objectif, les résultats sont visibles, notamment dans les
périmètres de sécurité renforcée. J'en veux pour preuve à la Porte
d'Aix, qui avait défrayé la chronique cet été, mais également sur le
secteur de Noailles, sur l'îlot Saint-Ferréol. Je pourrais également
citer la place Félix Baret. Ces résultats sont tellement visibles,
Monsieur le Maire, que nous avons pu avoir des retours positifs,
même si on lit la presse des Maires de Secteur et je parle de M.
MENNUCCI et de Mme NARDUCCI.
Je souhaite quand même, puisque c'est l'occasion,
adresser mes félicitations pour le travail effectué, ces derniers mois,
à la Police Municipale auxquelles le Préfet de Police m'a demandé
de l'associer ce matin et en particulier sur la répression du
stationnement, sur l'îlotage et la sécurisation de l'espace public. Oui,
je veux parler des ventes à la sauvette qui perduraient, mais je veux
également, ce matin, souligner l'implication de la Fourrière
Municipale, qui elle aussi contribue à cette sécurité et tranquillité
publique des Marseillaises et des Marseillais.
Bien sûr, nous devons aller plus loin. Et la création,
puisque c'est le rapport 156 qui me permet d'intervenir, d'un
deuxième site de pré-Fourrière est indispensable dans l'année 2012.
Avec Monsieur le Directeur général, nous en avons beaucoup parlé,
c'est un dossier qui doit absolument aboutir dans le premier
semestre. Là, nous parlons de réfection de la Fourrière qui est à
l'heure actuelle avenue Ferdinand de Lesseps et qui a besoin
effectivement d'être encouragée, je pense à tous les agents qui font
un travail remarquable.
Toute cette coproduction entre les Forces de Sécurité
va pouvoir s'appuyer sur notre dispositif de vidéoprotection. Oui, le
déploiement de la vidéoprotection va de pair avec l'évolution de notre
Police Municipale et la lutte contre la délinquance. La vidéoprotection
est un élément indispensable et structurant pour la Police
Municipale. Nous l'avons constaté chaque fois que nous avons
étudié ce qui se faisait dans d'autres villes. C'est un déploiement
plus rapide que nous avons voulu et à plus grande échelle, que nous
allons initier et que nous avons initié aussi, il faut le rappeler, grâce à
l'investissement de l'Etat à hauteur de 50 %, puisque déjà ce sont 40
caméras qui ont fleuri dans le centre-ville de Marseille, 40 caméras
qui vont permettre un enregistrement d'images aux fins de remise
aux autorités policières et judiciaires. Dès le mois de mars, le Centre
de supervision de la Belle-de-Mai fonctionnera en H24, 24 heures
sur 24, avec des policiers municipaux formés derrière les écrans. Et
ce sont plus de 130 caméras qui seront en fonction sur Marseille.
86
Le déploiement se poursuit, se poursuivra également
jusqu'à l'ouverture du Centre de Supervision Urbain de l'avenue
Roger Salengro et nous avons récemment visité le chantier. C'est
vraiment en bonne voie puisque, là, ce sont 370 caméras qui seront
en service. Et dès 2012, c'est un nouveau marché qui va être lancé.
Et sur ce point, j'en parlais tout à l'heure, il est essentiel que nous
allions vers ce que nous faisons toujours, Monsieur le Maire, sur de
gros dossiers comme ceux-là, la concertation et la consultation tant
des Maires de Secteur que des Comités d'Intérêt de Quartier et des
associations de commerçants. Eh bien, dès 2012, nous lancerons un
nouveau marché, parce que notre projet est ambitieux : ce sont 1
000 à 1 200, voire 1 500 caméras pour 2013 et 2014 dans la ville de
Marseille. Oui, c'est l'ensemble du territoire que nous voulons
couvrir. Oui, nous le faisons et c'est nous qui le faisons !
Nous savons combien cet outil moderne participe à
une bonne politique de lutte contre la délinquance, mais aussi
contribue à une bonne gestion de l'espace urbain. Mes chers
collègues, c'est bien ce que nous voulons. Nous voulons que dans
notre ville soit respectée la réglementation en matière de circulation
et de stationnement, qu'elle soit respectée par tous. Et je sais que
nous sommes très attentifs à la vidéo verbalisation, qui sera un des
outils que nous mettrons en place.
Non, Monsieur le Maire, nous n'avons pas de leçon à
recevoir. Notre politique de sécurité et de prévention se construit pas
à pas, dans le partenariat, avec notre volonté affirmée sans cesse de
mieux contrôler l'espace public, de se doter d'une Police Municipale
qui correspond aux attentes des Marseillais et à l'évolution de notre
ville, dont vous êtes, depuis 1995, avec l'équipe municipale,
l'instigateur.
Oui, cette politique de sécurité, et j'emploie bien le
mot "sécurité", Monsieur le Maire, cette politique de sécurité et de
prévention qui s'oppose aux attitudes pseudo tolérantes, laxistes, ou
celles qui jouent encore sur l'émotion, qui ne font aucune proposition,
eh bien, ce n'est pas ça, mes chers collègues, qui va conforter nos
concitoyens, je veux parler de ceux que nous avons besoin de
conforter parce qu'ils n'ont rien à se reprocher.
Vous voyez bien qu'avec tout ce que je viens de
vous dire, la Ville de Marseille se dote de tous les moyens pour
assurer la tranquillité publique à nos administrés, une tranquillité
publique à laquelle ils ont droit.
Non, il n'y pas de place pour la polémique, pas de
place à la caricature, à la démagogie, à la surenchère, à cette
tentation malsaine des urnes de la peur ! Nous laissons place
aujourd'hui à une politique de sécurité et de prévention constructive,
dans l'intérêt des Marseillais, qui se veut partenariale, mutualisée et
innovante.
Je crois que c'est notre devoir, c'est le droit des
Marseillais et ce droit, notre majorité tient à le faire respecter,
Monsieur le Maire.
Madame GOY.- Monsieur le Maire, vous vous étiez
engagé depuis le début de votre mandat à ne pas armer la Police
Municipale, justifié par leur mission entre autres dédiée aux
contraventions et aux problèmes de voirie et à la prévention. Ce n'est
pas là une critique sur le fait qu'il y ait 100 policiers municipaux qui
viennent rejoindre Marseille, au contraire, mais armer la Police
Municipale c'est modifier sa mission première. Les policiers
municipaux n'ont pas besoin d'être armés, je pense, pour pouvoir
mettre une contravention ou faire de la prévention. Modifier la
mission de la Police Municipale, c'est reconnaître aussi, par là, le
désengagement de l'Etat dans l'une de ses premières obligations,
qui est d'assurer la sécurité des citoyens et l'ordre public. La Police
Municipale n'a pas vocation à faire l'intérim de la Police Nationale,
qui est en sous-effectif réellement à Marseille, comme nous le
démontrent les événements tragiques de ces dernières semaines.
Mais en tout cas, si c'est le cas et si c'est votre vœu, il faudrait à mon
avis, je pense, doubler les effectifs de Police Municipale. Je vous
remercie.
er
1 mai 2012
Monsieur DUTTO.- Monsieur le Maire, puisque le
débat est venu un peu plus tôt concernant les questions de sécurité
publique, je voudrais d'abord dire que nous ne partageons pas
l'appréciation de Mme POZMENTIER et du Ministre de l'Intérieur, et
comme de nombreux autres Marseillais le disent avec beaucoup de
force, les améliorations qui ont été annoncées à grand renfort de
publicité et de déclarations portent sur le centre-ville, à partir d'une
concentration de Forces de Police et qui se fait au détriment des
autres quartiers de Marseille.
Concernant le projet que vous nous présentez, vous
affichez deux objectifs : réaffirmer le rôle de l’Etat sur sa compétence
en matière d’ordre public et de sécurité, et deuxièmement, recentrer
les missions de la Police Municipale sur les obligations du Maire en
matière de tranquillité publique, de circulation et de stationnement.
Or, avec la vidéosurveillance que vous continuez à appeler
improprement vidéoprotection, vous allez à l’encontre de ce que
vous déclarez puisque vous indiquez : "Cet outil structurant sera mis
à disposition de la Police Nationale". Cela entend donc que la Police
Municipale va se substituer en matière de gestion de l’outil à l’Etat en
interprétant à sa place les missions qui relèvent de sa compétence.
Ainsi, à Paris, avec vos amis vous votez la
suppression de postes de fonctionnaires de Police dans le cadre de
la RGPP et les restrictions budgétaires dans les différents Services
de l’Etat dont celui de l’Intérieur, sous le prétexte de réduire le déficit
public. Et à Marseille, avec l’argent des contribuables locaux, vous
recrutez de nouveaux fonctionnaires de Police, à qui vous
augmentez l'amplitude de service avec l'extension aux heures de
nuit, au risque de les exposer à des dangers qui ne relèvent pas de
leur mission. Et vous venez de dire et d'annoncer que vous
envisagez de les armer. Eh bien, effectivement, c'est la suite logique
des choix que vous faites en confiant aux policiers municipaux des
missions qui ne relèvent pas de la leur. En matière d’organisation,
vous localisez sur le Centre de Supervision Urbaine le service de
vidéosurveillance attaché à la tranquillité publique et vous mélangez
ainsi les missions propres à la Police Municipale et celles qui
relèvent de la Police Nationale.
Il est indiqué dans le rapport, et vous venez de le
dire, qu'en temps réel ce sont 370 caméras, dans un premier temps,
que six opérateurs auront à scruter à chaque vacation, soit 61 plans
d'images par fonctionnaire. Si nous n’étions pas dans un domaine
aussi sérieux que celui de la sécurité publique, on pourrait penser
qu'il s’agit d’un scénario pour un sketch de Bosso.
Scruter 61 plans d'images et être capable de réagir
avec discernement et rapidité à des problèmes de circulation, de
trouble à l’ordre public, d’opérations douteuses sur la voie publique,
de suspicion d'actes délictueux ou d’agression, nous sommes là
dans le style de M. SARKOZY : des annonces, du superficiel, rien de
sérieux, pourvu que l’on fasse croire à l’opinion publique que l’on fait
quelque chose.
C’est à l’image du coup des fusils à pompe, où notre
Président se saisit du drame qui a endeuillé la Police Nationale avec
le décès du fonctionnaire de la BAC et auquel notre Conseil
Municipal a rendu hommage ce matin, pour annoncer une mesure
forte pour combattre la violence des voyous. Il faut croire qu'il ne
devait pas savoir que ce type d’armement a été retiré par la Direction
Centrale de la Police Nationale alors qu’il équipait les BAC. Il l’a été
pour son inefficacité face à des armes de guerre et sa dangerosité
d’utilisation en milieu urbain. Car, contrairement aux voyous, les
fonctionnaires de Police ont à cœur d’éviter dans leurs interventions
les dommages collatéraux dont peuvent être victimes des citoyens
se trouvant sur les lieux d’une fusillade. Alors, Madame l'Adjointe,
pourquoi pas, avec M. SARKOZY, armer les BAC de bazookas, de
RPG-7, contre les Kalachnikovs et transformer les rues de Marseille
à l’image de celles de Bagdad ? Quelle honte ! Quel mépris pour les
fonctionnaires de Police qui voient leur effectif fondre comme neige
au soleil sous les coups de la politique de votre majorité
présidentielle et à qui on ne manque jamais de rappeler, devant les
dépouilles de ceux tombés en service, la reconnaissance de la
République au travail qui est le leur au service de la Nation !
Alors
nous
ne
cautionnerons
pas
votre
réorganisation autour de la vidéosurveillance, car nous ne voulons
pas vous accompagner dans une politique en trompe-l’œil.
er
1 mai 2012
Monsieur MASSE.- Monsieur le Maire, je n'aurai pas
non plus la même vision idyllique que Mme POZMENTIER sur le
sujet. Tout d'abord, je tenais à indiquer que notre Groupe s'associe
bien sûr à l'hommage solennel que vous avez rendu, Monsieur le
Maire, ce matin, au fonctionnaire de Police tombé dans l'exercice de
ses fonctions. La population et tous les élus ont été très touchés une
nouvelle fois par ce drame. Il est indispensable de montrer notre
indignation, nous tous, toutes étiquettes confondues, ici, dans cette
enceinte. Néanmoins, il convient là aussi de revenir aux causes de
tels drames.
Je vais remonter, si vous le voulez bien, à titre
d'exemple, au 29 août dernier. Le 29 août dernier, le Ministre de
l'Intérieur annonçait "la" solution aux problèmes de l'insécurité à
Marseille. Il venait en effet de nommer le Préfet Alain GARDERE, et
devant les micros et les caméras, il prédisait aux voyous en tout
genre un avenir compromis. Le même GUEANT promet un
diagnostic définitif et incontestable, il disait : "Les effectifs ne sont
pas tout, il faut un nouveau souffle". Nous n'avons eu
malheureusement que le souffle de cette annonce.
Et Marseille mérite mieux, Monsieur le Maire, mes
chers collègues, Marseille mérite mieux que des annonces ! Les
fonctionnaires de Police qui sont tombés dans l'exercice de leur
fonction méritent mieux que de la compassion organisée et
médiatisée. La lutte contre l'insécurité et les événements
dramatiques qui rythment le quotidien de notre commune devraient
tous nous en convaincre. La lutte contre l'insécurité se conjugue
avec humilité, elle se construit dans la durée et elle réclame de
l'autorité et elle impose des choix.
L'humilité, mes chers collègues, c'est comprendre
que les visites éclair d'un Ministre, les grands mots et les petites
phrases n'ont jamais effrayé le moindre braqueur. L'humilité, c'est
admettre que la politique du chiffre est une erreur colossale, qui
détourne les policiers des enjeux essentiels et qui échoue. Avec la
politique du chiffre, comme l'a dit Claude GUEANT dans un lapsus
plutôt révélateur, la délinquance a "recruté", au lieu de dire "reculé",
et personne ne s'en réjouit ! L'humilité, c'est peut-être un peu moins
inviter la presse, c'est un peu moins abîmer les valeurs de la
République en stigmatisant les Français les uns contre les autres,
c'est accepter avec courage de travailler dans la durée.
Je sais, Monsieur le Maire, je sais, Madame
l'Adjointe, je sais, mes chers collègues, que même vous, ici, sur les
bancs de la majorité vous êtes mal à l'aise comme nous lorsque
vous entendez certaines affirmations péremptoires d'un Ministre ou
d'un Préfet sur les résultats exceptionnels en termes de sécurité,
alors que l'on sait tous très bien, à Marseille, que l'insécurité se
fabrique à partir de moyens, certes, mais aussi dans un débat
dépassionné, sans parti pris ni récupération.
La durée, Monsieur le Maire. La durée, on nous
annonçait des renforts importants. Marseille, c'est néanmoins
toujours 280 policiers pour 100 000 habitants, dans une ville très
étendue, comprenant aussi les communes de Septèmes et de Plande-Campagne, là où toutes les grandes villes comptent 340 à 350
policiers pour 100 000 habitants. Le Ministre de l'Intérieur nous
promettait un rattrapage. Il nous a envoyé des brigades mobiles. Le
problème, c'est qu'à cette occasion, on a mieux compris le terme
"brigades mobiles" : les policiers arrivent, on médiatise, et ils
repartent !
Nous devons certes constater, et je le dis avec
beaucoup d'honnêteté, les efforts fournis dans certains quartiers de
l'hyper-centre, et je le fais avec beaucoup de plaisir. Simplement,
vous savez comme moi que Marseille, c'est 119 quartiers et que,
comme vous le dites souvent, Monsieur le Maire, notamment lorsque
vous abordez le logement social, Marseille est une et indivisible ! Il
ne peut y avoir une Police et une politique de sécurité à deux
vitesses ! Que doivent penser les Marseillais hors hyper centre ?
Je l'ai dit : de la durée, des choix et de l'autorité.
Nous avons à plusieurs reprises indiqué qu'il était urgent de
renforcer la Police Municipale et nous examinons ici un rapport sur
ce dossier avec beaucoup de vigilance et beaucoup de respect. Très
sincèrement, nous le disons avec plaisir parce que cela fait quelques
mois maintenant, pour ne pas dire quelques années, que le Groupe
Socialiste au Conseil Municipal vous alerte sur ce sujet et je crois
que nous avons compris ensemble, et en tout cas je salue très
sincèrement le travail qui a pu être fait avec la Police Municipale
87
sous la responsabilité de Mme POZMENTIER, les avancées qui sont
faites sur ce sujet. Néanmoins, il est indispensable de se fixer des
caps et des objectifs.
Nous souhaitons faire doubler les effectifs de Police
Municipale d'ici 2014, engager un plan de formation ambitieux, que
les agents réclament eux-mêmes, et cela été dit ce matin sur tous
les bancs de l'hémicycle. On ne se trompe pas de sujet. La Police
Nationale est affectée à des missions de Police Nationale, la Police
Municipale est affectée à des missions de Police Municipale. Et plus
de policiers bien formés, c'est plus de Police Nationale concentrée
sur les noyaux de délinquance prioritaires et c'est surtout une
meilleure coordination entre ces deux Services. Quand il y a peu de
marge de manœuvre budgétaire, il faut choisir, il faut poser des
priorités ! La sécurité doit figurer au premier rang de ces priorités !
Enfin, une véritable politique de lutte contre
l'insécurité exige de l'autorité et, pardon de m'interroger au nom du
Groupe Socialiste, mais il existe un vrai problème de management
au sein de la Police Municipale : des Directeurs qui jettent l'éponge,
une incapacité à modifier les horaires de travail et faire en sorte que
les agents poursuivent le service jusqu'à minuit. Il nous faut des
réponses à ces questions. Il faut que vous arriviez, Monsieur le
Maire, à prendre ce débat à bras-le-corps, à en faire votre objectif,
votre priorité. Ce serait beaucoup plus utile que les déplacements
coûteux pour nos concitoyens des Ministres ou du Président.
Nous avons pris connaissance ce matin, d'ailleurs,
par la presse, du projet de réforme de la Police Municipale que vous
nous proposez. Nous en prenons acte. Nous attendons avec
impatience la création de ce Centre de Supervision Urbain et surtout
le personnel qui va avec. Nous serons vigilants sur le positionnement
des caméras de surveillance. A ce sujet, nous vous rappelons le
souhait des Mairies de Secteur d'être associées aux implantations de
ces caméras.
Nous avons aussi lu le souhait de doter d'armes non
létales les policiers municipaux. Ce débat que vous ouvrez ce matin
ne peut se résumer à une réponse lapidaire : oui ou non. Chacun a
certes sa petite idée sur le sujet, j'ai la mienne. Mais il nous paraît
nécessaire sur ce sujet d'aborder la question en groupe, avant de
faire part de notre position.
Dans tous les cas, cette démarche exigera, outre
une formation particulière adaptée, un vrai dispositif d'encadrement.
Mes chers collègues, ce n'est plus seulement la
Gauche qui dénonce aujourd'hui l'incompétence et l'inefficacité des
politiques menées, ce sont les policiers eux-mêmes, qui ont
manifesté le 2 décembre dernier devant la Préfecture, et ce sont les
Marseillais dans leur ensemble. Personne ici n'a le monopole de la
solution aux questions d'insécurité qui règne à Marseille. Le Groupe
Socialiste le dit depuis longtemps : le travail ne peut être que
collectif, complémentaire et objectif. Mais de grâce, vous qui avez
encore quelques amis au Gouvernement, dites-leur qu'ils arrêtent de
confondre agitation et action, gesticulation et gestion. Encore une
fois, Marseille mérite bien mieux ! Je vous remercie.
Monsieur le Maire.- Si plus personne ne demande la
parole, je conclus et nous passons aux rapports suivants.
Un débat comme celui-ci ne mérite pas, en aucune
manière, la caricature. C'est très difficile, la sécurité, que le Maire
soit de Droite ou qu'il soit de Gauche. Il est clair que, depuis des
mois, nous constatons qu'il y avait une grande insécurité en
progression à Marseille et que nous nous sommes élevés contre
cela, et que mes amis parlementaires et moi-même avons demandé
au Gouvernement, à l'Etat, de prendre des responsabilités et de
nous augmenter les effectifs.
88
Première réponse utile, à l'heure où nous parlons il y
a 3 500 policiers d'Etat à Marseille, il y a deux Compagnies de CRS
de plus. Mme POZMENTIER, à qui je rends hommage, mais vous
avez eu la délicatesse de le faire et cela me fait plaisir et cela montre
le travail que l'Adjointe compétente a réalisé dans ce domaine, en
liaison aussi avec les Préfets, en liaison avec le Comité de
Prévention et de Sécurité, avec le Docteur BOURGAT, en liaison
avec Monsieur le Procureur de la République, rien ne se fait, mes
chers amis, si on est sérieux, par un coup de baguette magique. La
situation de cette ville s'est dégradée, mais elle a été pire il y a
quelques années encore. Donc, ne regardons pas dans le rétroviseur
et regardons ce que nous pouvons faire pour l'avenir.
Mme POZMENTIER vous disait, c'est quelque chose
qui m'a d'ailleurs frappé d'une manière positive : 60 personnes, j'en
étais à 48 la semaine dernière, 60 personnes condamnées et en
fuite ont été attrapées et sont de nouveau en prison ! Ceci, c'est
l'actuel Préfet de Police qui a mené cette opération. Il est clair que
nous avions été sensibilisés au fait que des joueurs de l'OM avaient
été agressés, volés dans leur résidence personnelle et menacés
quelquefois en famille. Le Ministre de l'Intérieur, au début de l'été,
s'était interrogé pour savoir pourquoi il n'y avait eu aucune suite à
cela. Depuis, les choses ont changé : sept ou huit de ces voyous
dont deux sont des mineurs, ont été interceptés et se trouvent
aujourd'hui en prison.
Il est clair que bien entendu, puisque l'Etat fait un
effort avec la filière roumaine, en mettant des policiers spécialisés,
en faisant toute sorte d'efforts, nous devons, nous, en faire à notre
tour et c'est ce que nous faisons. Mais nous ne pouvons pas, là
aussi, changer les choses du jour au lendemain. Et
Mme POZMENTIER avait raison de vous dire qu'à une décision
autoritaire que je pourrais prendre, brutale, bien sûr ce n'est pas
dans mon tempérament, nous recherchons avec Mme POZMENTIER
de faire quelque chose qui soit juste, équitable mais coûteux, car 100
policiers de plus, il faudra bien de toute manière les incorporer dans
le budget, que vous nous refuserez. La construction que nous
faisons boulevard Roger Salengro, pour visionner les images des
caméras, cela a un coût.
Si nous faisons travailler, parce que ne croyez pas
ce qui est écrit toujours dans le journal, surtout pas quand c'est moi
qui ai parlé, ne prenez pas tout cela argent comptant, nous
réfléchissons et moi-même j'ai progressé dans ma propre réflexion, à
l'initiative de certains de mes amis, il est clair que bien entendu, si
nous faisons travailler les policiers la nuit, il faudra aussi les payer !
Et par conséquent, c'est quelque chose qui ne nous échappe pas,
dans une période aussi de rigueur. S'ils travaillent la nuit, il faut au
minimum qu'ils soient armés au moins du Taser.
Personnellement, vous savez que j'ai toujours été
très réticent à cela, considérant que nos policiers ne travaillant pas la
nuit, c'était à la Police Nationale à assumer d'abord la responsabilité
des personnes et des biens. Mais je ne veux pas non plus être borné
ou paraître justement en retrait d'une évolution des choses.
er
1 mai 2012
Bien sûr que nous ne réglerons pas les problèmes
de la sécurité du jour au lendemain ! Bien sûr que dans une ville de
860 000 habitants il peut toujours y avoir un drame ! Nous en avons
eus des drames, le petit Ibrahim Ali, fusillé par les gens du Front
National, le petit Nicolas BOURGAT, le fils de Michel, cela aussi,
c'était un drame que d'autres ont voulu exploiter politiquement.
Mettez la politique à côté ! Essayons de progresser ! C'est ce que
nous faisons, même si cela nous coûte cher !
Bien sûr, il y aura aussi des caméras de
vidéoprotection dans l'ensemble de la ville. On commence bien sûr
par le centre-ville, parce que c'est là le plus dangereux. Et voyezvous, M. DUTTO, voyez-vous, chère Madame, si vous aviez écouté
samedi le débat entre M. Garo HOVSEPIAN, le Préfet de Police et
en même temps, le Procureur de la République, vous auriez appris
ème
ème
et 14
arrondissements qu'il y a le
que ce n'est pas dans les 13
plus d'agressions. C'est dans d'autres arrondissements de la ville, et
er
notamment dans le 1 .
Sachons raison garder ! Essayons d'avoir un
consensus sur l'intérêt pour les Marseillaises et les Marseillais d'être
mieux protégés. Alors nous ferons œuvre utile. Et si, moi, il faut que
j'évolue dans mes positions personnelles, je sais évoluer aussi et je
serai aussi capable de le faire ! Voilà ce que je voulais vous dire ce
matin là-dessus.
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme PUSTORINO Marine
157 - 11/1299/SOSP
L'INFORMATION NUMERIQUE ET CITOYENNE  Approbation de
l'avenant n°1 à la convention n°110617 définissant l'organisation et
la gestion de l'information touristique départementale.
(11-22254-GDB10502)
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. REY Maurice
158 - 11/1300/SOSP
S'il n'y avait pas autant d'agressions, s'il n'y avait pas
cette insécurité pesante, il est clair que nous pourrions nous
contenter de la situation actuelle. Nous ne nous en contentons pas,
nous voulons progresser. Et M. MASSE, quand vous nous le dites et
quand vous nous le dites avec pondération, quand vous nous le dites
avec sérieux et quand vous rendez en plus hommage à l'Adjointe
compétente, je suis sensible à ces arguments et j'essaie de voir
comment nous pouvons les faire progresser. La caricature, tout ce
que l'on peut dire de désagréable, je me demande d'ailleurs à quoi
cela sert. Pour certains élus, vous étiez candidats sur une liste, ce
n'est plus sur cette liste que vous serez candidats la prochaine fois,
je me demande pourquoi vous vous acharnez à vouloir tout nous
noircir et à vouloir anéantir tout ce que nous faisons alors que nous
considérons que nous faisons plutôt bien ! Voilà la réponse, Mme
GOY, que je vous fais ce matin parce que je trouve que vos termes
sont excessifs, ils sont injustes, ils sont caricaturaux !
DES OPERATIONS FUNERAIRES - DIVISION DES CIMETIERES Approbation d'une opération de travaux d'entretien et de grosses
réparations dans les cimetières communaux.
(11-22056-GDB30102)
* * *
er
1 mai 2012
159 - 11/1301/SOSP
DES OPERATIONS FUNERAIRES - DIVISION DES CIMETIERES Approbation d'une opération de travaux de sécurité, de pose de
garde-corps et de mains courantes dans les cimetières communaux.
(11-22058-GDB30102)
avec l'Etablissement Public Ecole Supérieure d'Art et de Design
Marseille Méditerranée ESADMM.
(11-22319-GDB30102)
* * *
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme ZOUAGHI Séréna
160 - 11/1302/SOSP
DES OPERATIONS FUNERAIRES - DIVISION REGIE MUNICIPALE
DES POMPES FUNEBRES - Dommages occasionnés par le
personnel municipal lors d'opérations funéraires.
(11-22136-GDB30102)
* * *
89
164 - 11/1306/SOSP
SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS NORD LITTORAL Travaux de réhabilitation de la Maison des Associations de Val
ème
arrondissement - Approbation du décompte général et
Ombré - 15
définitif du marché n°07/1378, du protocole transactionnel et du
paiement des dépenses utiles.
(11-22310-GDB50202)
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. SPERLING Daniel
161 - 11/1303/SOSP
* * *
NUMERIQUE - Lancement de l'opération relative au déploiement
d'un "bouquet de services" NFC (sans contact) sur téléphones
mobiles - Approbation de la création et de l'affection d'une
autorisation de programme pour les études et les développements
associés.
INTERNATIONAL
165 - 11/1307/CURI
(11-22357-GDB40202)
* * *
162 - 11/1304/SOSP
ALLO MAIRIE - Approbation d'une convention de partenariat et de
financement entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole sur le dispositif Allô Mairie.
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITE - DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE  ODEON
- Approbation des tarifs de location de la salle et des équipements
s'y rattachant.
(11-22197-GDB20502)
* * *
(11-22262-GDB30102)
166 - 11/1308/CURI
* * *
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITE - DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE  ODEON
- Tarifs de location des places pour la saison 2012/2013.
(11-22199-GDB20502)
163 - 11/1305/SOSP
DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES - Développement d'un
projet culturel par l'organisation d'un concours d'art plastique - Plan
Mieux Vivre Ensemble - Mise en valeur d'un symbole de la
République - Concours de Marianne - Approbation de la convention
* * *
90
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme D'ESTIENNE D'ORVES
Anne-Marie
er
1 mai 2012
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. HERMANN Daniel
171 - 11/1313/CURI
167 - 11/1309/CURI
DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE  ECOLE SUPERIEURE
D'ART MARSEILLE MEDITERRANEE - Approbation d'une convention
conclue entre la Ville de Marseille/Ecole Supérieure d'Art MarseilleMéditerranée et le Service InterUniversitaire des Activités Physiques
Sportives et de plein air de Marseille (SIUAPS) année universitaire
2011/2012.
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
Délégation de Service Public - Gestion et animation de l'Affranchi "CaféMusiques de Saint-Marcel" "Scène de musiques actuelles" - Approbation
d'un premier versement au titre de la participation financière 2012 de la
Ville de Marseille.
(11-22128-GDB20502)
(11-22142-GDB20502)
* * *
* * *
172 - 11/1314/CURI
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. DI NOCERA Maurice
168 - 11/1310/CURI
DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE  Délégation de Service Public
- Gestion, animation et exploitation des espaces culturels du Silo d'Arenc Approbation d'un premier versement au titre de la contribution financière
2012 de la Ville de Marseille.
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
Délégation de Service Public - Gestion et animation du "Mémorial de
la Marseillaise" - Approbation d'un premier versement au titre de la
contribution financière 2012 de la Ville de Marseille.
(11-22133-GDB20502)
s'abstenant.
(11-22135-GDB20502)
* * *
* * *
169 - 11/1311/CURI
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - DIRECTION DES GRANDS
EQUIPEMENTS  Subventions aux organisations sportives pour les
er
manifestations se déroulant au Palais des Sports pendant le 1 semestre
2012 - Première répartition - Attribution d'une subvention et approbation
d'une convention de partenariat.
(11-22225-GDB10602)
173 - 11/1315/CURI
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITE - DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE  Délégation
de Service Public - Gestion et animation du Château de la Buzine Approbation d'un premier versement au titre de la contribution financière
2012 de la Ville de Marseille.
(11-22134-GDB20502)
* * *
* * *
174 - 11/1316/CURI
GRANDS EQUIPEMENTS  Convention d'occupation du domaine
public pour l'exploitation des buvettes du Dôme.
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
Subvention de fonctionnement 2012 au Groupement d'Intérêt Public
Culturel gérant le Centre Interdisciplinaire de Conservation et de
Restauration du Patrimoine (GIPC-CICRP Belle-de-Mai) - Premier
versement.
(11-22259-GDB10602)
(11-22129-GDB20502)
* * *
* * *
170 - 11/1312/CURI
er
1 mai 2012
91
175 - 11/1317/CURI
179 - 11/1321/CURI
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
Approbation de la convention cadre pluriannuelle et multipartite
2011/2013 conclue entre la Ville de Marseille et l'association
"Marseille Provence 2013, Capitale Européenne de la Culture" Approbation de la convention annuelle de subventionnement année
2012 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de
l'année 2012 à l'association "Marseille Provence 2013, Capitale
Européenne de la Culture" - Paiement d'un premier versement sur
subvention à valoir sur les crédits de l'exercice 2012.
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SERVICE DES MUSEES - Approbation d'un contrat de coorganisation conclu entre la Ville de Marseille et l'association
"Comité du Vieux-Marseille" dans le cadre de l'exposition "Marseille
en Peinture" présentée au Centre de la Vieille Charité.
(11-22146-GDB20502)
(11-22380-GDB20502)
* * *
* * *
180 - 11/1322/CURI
176 - 11/1318/CURI
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
Approbation d'une convention de subventionnement conclue entre la
Ville de Marseille et l'association "Système Friche Théâtre" Attribution d'une subvention d'investissement à l'association
"Système Friche Théâtre" - Approbation d'une autorisation de
programme.
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Approbation d'une convention
conclue entre la Ville de Marseille/Muséum d'Histoire Naturelle et
l'Institut Méditerranéen du Littoral (IML).
(11-22149-GDB20502)
(11-22147-GDB20502)
* * *
* * *
177 - 11/1319/CURI
181 - 11/1323/CURI
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SERVICE DES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES - Approbation
d'une convention conclue entre la Ville de Marseille et l'association
"Académie des Sciences, Lettres et Arts de Marseille".
(11-21938-GDB20502)
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - Mise à jour des tarifs et
gratuité - Création et mise à jour des tarifs pour la location des
salles.
(11-22148-GDB20502)
* * *
182 - 11/1324/CURI
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SERVICE DES MUSEES - Autorisation de restitution d'une tête
maorie à la Nouvelle-Zélande.
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SERVICE DES BIBLIOTHEQUES - Approbation d'une convention
d'objectifs pour le développement de la lecture à l'Assistance
Publique - Hôpitaux de Marseille conclue entre la Ville de Marseille,
l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, le Conseil Général des
Bouches-du-Rhône
et
l'Association
"Office
Central
des
Bibliothèques".
(11-22169-GDB20502)
(11-22226-GDB20502)
* * *
* * *
* * *
178 - 11/1320/CURI
92
er
1 mai 2012
183 - 11/1325/CURI
187 - 11/1329/CURI
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SERVICE DES BIBLIOTHEQUES - Approbation de l'affectation
d'une autorisation de programme en vue de la modernisation de la
salle du conte de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale
(BMVR) et des espaces d'animations des bibliothèques du réseau.
SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS EST - DELEGATION
GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION - DIRECTION DE LA
STRATEGIE IMMOBILIERE ET DU PATRIMOINE - Création de
locaux de stockage des décors du Ballet National de Marseille, des
théâtres du Gymnase et de la Criée, Parc de la Valentine, Vallée
ème
Verte, 11
l'autorisation de programme relative aux études et travaux.
(11-22194-GDB20502)
(11-22251-GDB50202)
* * *
* * *
184 - 11/1326/CURI
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITE - DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE  SERVICE
DES BIBLIOTHEQUES - Approbation de l'affectation d'une autorisation de
programme en vue de la modernisation de la salle d'exposition de l'Alcazar.
(11-22206-GDB20502)
188
SERVICE ETUDES ET CONDUITE D'OPERATIONS - Opération de
relogement du Théâtre de la Minoterie - Place de la Méditerranée ème
arrondissement - Approbation de l'avenant n°1 au marché de
2
maîtrise d'œuvre n°11/0890.
(11-22276-GDB50202)
Rapport Retiré
* * *
* * *
185 - 11/1327/CURI
SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS SUD - Aménagement
ème
arrondissement
provisoire du Théâtre Silvain, traverse Targuist, 7
- Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative
à ces études et travaux - Financement.
(11-22145-GDB50202)
195 - 11/1336/CURI
SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS EST - Démolition d'un
bâtiment municipal à usage d'habitation, quartier Saint Tronc, section
ème
arrondissement - Autorisation de signer la
B, parcelle n°34, 10
demande de permis de démolir.
(11-22087-GDB50202)
* * *
* * *
186 - 11/1328/CURI
196 - 11/1337/CURI
DELEGATION GENERALE EDUCATION, CULTURE ET SOLIDARITE
- DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE - SERVICE DES
MUSEES - Elaboration d'un plan d'actions pour améliorer et
harmoniser les mesures de sécurité et de sûreté des œuvres des
Musées de la Ville, labellisés Musées de France - Approbation de
l'affectation de l'autorisation de programme relative aux travaux.
SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS EST - Démolition de
deux bâtiments municipaux à usage d'habitation, avenue du Docteur
Heckel, quartier Saint-Marcel, section A, parcelle n°17,
ème
11
de programme relative aux études et travaux - Autorisation de signer
la demande de permis de démolir.
(11-22253-GDB50202)
(11-22241-GDB50202)
* * *
* * *
197 - 11/1338/CURI
er
1 mai 2012
SERVICE ETUDES ET CONDUITE D'OPERATIONS - Abbaye
ème
arrondissement - Travaux de restauration de la
Saint Victor - 7
façade Nord - Approbation de l'avenant n°3 à la convention de
maîtrise d'œuvre n°03/731.
(11-22277-GDB50202)
93
201 - 11/1341/CURI
SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS NORD LITTORAL Modernisation de la climatisation de la Direction des Ressources
ème
arrondissement Humaines, 90 boulevard des Dames, 2
Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative
aux études et travaux.
(11-22291-GDB50202)
* * *
198
* * *
SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS EST - DELEGATION
GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION - DIRECTION DE LA
STRATEGIE IMMOBILIERE ET DU PATRIMOINE - Aménagement
de locaux sur le site de la Valbarelle, 189 boulevard de la Valbarelle,
ème
arrondissement, pour le relogement du Service Parc
11
Automobile, de la Direction des Interventions Logistiques, de la
Police Municipale et de la Police Municipale des Parcs ainsi que
pour l'extension de la Direction des Achats - Approbation de
travaux.
(11-22246-GDB50202)
202 - 11/1342/CURI
SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS NORD LITTORAL ème
secteur, 2
Modernisation de la climatisation de la Mairie du 2
ème
arrondissement - Approbation de l'affectation
place de la Major, 2
de l'autorisation de programme relative aux études et travaux.
(11-22293-GDB50202)
Rapport Retiré
* * *
203 - 11/1343/CURI
* * *
199 - 11/1339/CURI
SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS NORD LITTORAL Réfection de la toiture de l'Atelier d'Artistes de Lorette, 1 place de
ème
Lorette, 2
l'autorisation de programme relative aux études et travaux.
SERVICE
ETUDES
ET
CONDUITE
D'OPERATIONS
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION SERVICE DE LA PLANIFICATION URBAINE - Opération
d'aménagement de l'Hôpital Caroline - Iles du Frioul - 7ème
arrondissement - Approbation de l'augmentation de l'affectation de
l'autorisation de programme de l'opération pour la réalisation des
travaux.
(11-22365-GDB50202)
(11-22287-GDB50202)
* * *
200 - 11/1340/CURI
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. VANELLE Patrice
SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS NORD LITTORAL Remplacement de l'ascenseur de la Direction des Ressources
ème
arrondissement Humaines, 90 boulevard des Dames - 2
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SERVICE DES ARCHIVES MUNICIPALES - Approbation de
l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme pour
l'aménagement des magasins d'archives.
(11-22284-GDB50202)
(11-22151-GDB20502)
* * *
* * *
204 - 11/1344/CURI
94
er
1 mai 2012
205 - 11/1345/CURI
209 - 11/1349/CURI
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
l'affectation d'une autorisation de programme pour la prise de vue
ème
siècle.
numérique et la mise en ligne des délibérations du XIX
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION - DIRECTION
DE L'ATTRACTIVITE ECONOMIQUE  SERVICE TOURISME ET CONGRES
- Attribution de subventions exceptionnelles pour congrès et colloques.
(11-22329-GDB40202)
(11-22152-GDB20502)
* * *
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme ZAYAN Eliane
210 - 11/1350/CURI
206 - 11/1346/CURI
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
l'affectation d'une autorisation de programme pour la migration de
CD numérisés.
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
Paiement aux associations culturelles du premier versement de
subvention de fonctionnement 2012 - Secteur Audiovisuel.
(11-22305-GDB20502)
(11-22153-GDB20502)
* * *
* * *
207 - 11/1347/CURI
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
l'affectation d'une autorisation de programme pour la restauration de
monnaies en argent du Cabinet des Monnaies et Médailles.
(11-22168-GDB20502)
* * *
DEVELOPPEMENT
DURABLE
211 - 11/1351/DEVD
ème
Forum Mondial de l'Eau à
EXTERNALISEE  Accueil du 6
Marseille en mars 2012 - Versement d'un acompte pour la
participation financière de la Ville de Marseille au GIP - Exercice
2012.
(11-22137-GDB12202)
contre.
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme VLASTO Dominique
* * *
208 - 11/1348/CURI
212 - 11/1352/DEVD
 DELEGATION GENERALE VIE CITOYENNE ET PROXIMITE DIRECTION GESTION URBAINE DE PROXIMITE - SERVICE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE - Actions d'animation et de restauration
patrimoniale du site Caroline - Iles du Frioul - Convention tri-annuelle du chantier
d'insertion n°10/1139 - Approbation de la subvention 2011/2012.
DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL - SERVICE
ASSEMBLEES ET COMMISSIONS  DELEGATION GENERALE
MODERNISATION ET GESTION DES RESSOURCES DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION - Mise en place de
la procédure de télétransmission au représentant de l'Etat des
délibérations du Conseil Municipal - Approbation de la convention
avec la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
(11-22190-GDB42002)
(11-22386-GDB10203)
* * *
* * *
er
1 mai 2012
213 - 11/1353/DEVD
95
217 - 11/1357/DEVD
 POLITIQUE DE LA VILLE - Approbation de l'avenant de
reconduction du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)
jusqu'au 31 décembre 2014.
 SERVICE DE L'ACTION FONCIERE - Eradication de l'Habitat
ème
arrondissement – Saint-Mauront - Cession d'un bien
Indigne - 3
immobilier sis 29, rue Danton au profit de la SAS Urbanis
Aménagement.
(11-22387-GDB42002)
(11-22391-GDB42002)
* * *
* * *
214 - 11/1354/DEVD
SERVICE DES ESPACES VERTS, DU LITTORAL ET DE LA MER DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS DIRECTION DES SPORTS, DU NAUTISME ET DES PLAGES Approbation d'une convention portant échange partiel et réciproque
de prestations de services pour la gestion des arbres d'alignement et
des plages à Marseille.
(11-22394-GDB41502)
218 - 11/1358/FEAM
EXTERNALISEE  Rapport annuel sur le prix et la qualité des
services publics de l'eau et de l'assainissement - Exercice 2010.
(11-21723-GDB12202)
contre, le Groupe Communiste, Républicain et Citoyen s'abstenant.
* * *
* * *
215 - 11/1355/DEVD
ème
arrondissement de la base nautique du Roucas Blanc, 8
219 - 11/1359/FEAM
EXTERNALISEE  Rapport annuel sur le prix et la qualité des
services publics d'éliminations des déchets - Exercice 2010.
(11-21724-GDB12202)
(11-22374-GDB50202)
* * *
* * *
216 - 11/1356/DEVD
220 - 11/1360/FEAM
STRATEGIE IMMOBILIERE ET DU PATRIMOINE - Saint-Martin de
Crau - Lieux-dits Le Mas Neuf de Beaussenq et Les Gadoues Constitution de servitudes d'accès et de passage de réseaux.
SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS SUD - Requalification
de l'îlot Velten - ANRU ZUS "Centre-Nord" - Pôle Belsunce er
1 arrondissement - Approbation de la composition du jury.
(11-22390-GDB42002)
* * *
(11-22378-GDB50202)
* * *
96
221 - 11/1361/FEAM
 DIRECTION GENERALE DES SERVICES - DIRECTION DU
ème
ème
et 9
arrondissements - Projet de
SECRETARIAT GENERAL - 8
reconfiguration du stade Vélodrome - Approbation de la convention
de fonds de concours avec le Conseil Général des Bouches-duRhône.
(11-22396-GDB42002)
er
1 mai 2012
EXTERNALISEE  SOMIMAR - Approbation du rapport de gestion de
l'exercice 2010.
(11-22401-GDB12202)
s'abstenant.
* * *
* * *
226 - 11/1366/FEAM
222 - 11/1362/FEAM
 DIRECTION GENERALE DES SERVICES - DIRECTION DU
ème
ème
et 9
arrondissements - Projet de
SECRETARIAT GENERAL - 8
reconfiguration du stade Vélodrome - Approbation de la convention
de fonds de concours avec le Centre National pour le
Développement du Sport (CNDS).
(11-22397-GDB42002)
adopté à l'unanimité, le Groupe Communiste, Républicain et Citoyen
s'abstenant.
EXTERNALISEE  Marseille Habitat - Approbation du rapport de gestion et
des comptes de l'exercice 2010.
(11-22404-GDB12202)
s'abstenant.
* * *
* * *
227 - 11/1367/FEAM
223 - 11/1363/FEAM
EXTERNALISEE  Convention entre la Ville de Marseille et l'association
Conseil Mondial de l'Eau - Versement d'une subvention au titre de l'exercice
2012 - Paiement d'un acompte sur subvention à valoir sur les crédits de
l'exercice 2012.
(11-22126-GDB12202)
EXTERNALISEE  SOGIMA - Approbation du rapport de gestion de l'exercice
2010.
(11-22413-GDB12202)
s'abstenant.
contre.
* * *
* * *
228 - 11/1368/FEAM
224 - 11/1364/FEAM
EXTERNALISEE  SOLEAM - Approbation du rapport de gestion de l'exercice
2010.
(11-22400-GDB12202)
s'abstenant.
EXTERNALISEE  Marseille Aménagement - Approbation du rapport de
gestion de l'exercice 2010.
(11-22414-GDB12202)
s'abstenant.
* * *
225 - 11/1365/FEAM
* * *
er
1 mai 2012
233 - 11/1373/SOSP
POPULATION
229 - 11/1369/SOSP
DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL - SERVICE ASSEMBLEES
ET COMMISSIONS  Désignation de représentants du Conseil
Municipal au sein du Conseil d'Administration du collège Germaine
Tillon.
97
Approbation de l'avenant n° 2 au contrat de délégation de service
public relatif à l'exploitation et à la gestion du Complexe Sportif René
Magnac (modification grille tarifaire et règlement intérieur).
(11-22306-GDB51502)
(11-22388-GDB10203)
* * *
234 - 11/1374/SOSP
* * *
230 - 11/1370/SOSP
Organisation des missions de la Police Municipale intégrant la Vidéo
Protection.
de la base nautique de l'Huveaune et d'un ensemble sportif, La
Plage, avenue Mendès France, avenue du Prado, traverse de
ème
arrondissement l'Olympique et berges de l'Huveaune, 8
Approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de
programme relative aux études et travaux - Financement.
(11-22376-GDB50202)
(11-22420-GDB30502)
* * *
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme BABOUCHIAN Colette
231 - 11/1371/SOSP
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITE  Aides financières à l'association "La Maison des
Bout'chou" pour la crèche du Château 12ème arrondissement Exercice 2012.
(11-22418-GDB20001)
235 - 11/1375/SOSP
SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS EST - Rénovation du
complexe sportif René Ancelin - Route Léon Lachamp ème
9
programme relative aux études et aux travaux - Financement.
(11-22393-GDB50202)
* * *
* * *
236 - 11/1376/SOSP
232 - 11/1372/SOSP
Approbation des tarifs 2012 et de l'avenant n°6 au contrat de
délégation de service public relatif à l'exploitation et à la gestion du
Palais Omnisports Marseille Grand Est - Modifications des
dispositions financières relatives à la première année du contrat et à
l'accueil des scolaires - Budget prévisionnel 2012.
SERVICE
ETUDES
ET
CONDUITE
D'OPERATIONS
Aménagement du plateau sportif Belle Vue - Avenue Belle Vue ème
arrondissement - Zone Urbaine Sensible de Saint-Mauront 3
Approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de
programme.
(11-21908-GDB51502)
(11-22419-GDB50202)
* * *
* * *
98
241 - 11/1381/CURI
INTERNATIONAL
237 - 11/1377/CURI
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITE - DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE  ECOLE
SUPERIEURE
D'ARTS
MARSEILLE-MEDITERRANEE
Reversement de recettes au titre du Budget 2012 - Transfert de
propriété des moyens matériels constitutifs de la dotation initiale.
(11-22402-GDB20502)
er
1 mai 2012
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
Convention de délégation de Service Public pour la gestion et
l'animation de la Cité de la Musique et de ses annexes n°05/1538 Approbation d'un avenant de prolongation.
(11-22399-GDB20502)
* * *
242 - 11/1382/CURI
* * *
238 - 11/1378/CURI
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SERVICE DES MUSEES - Acquisition de trois œuvres d'art par la
Ville de Marseille pour le musée Cantini dans le cadre de sa politique
d'enrichissement de ses collections muséales.
SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS SUD - Adaptation
technique des bâtiments à l'automatisation de la transaction de prêt
et de retour de documents dans le réseau des bibliothèques municipales de
la BMVR - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme
relative aux études et travaux.
(11-22379-GDB50202)
(11-22409-GDB20502)
* * *
* * *
243 - 11/1383/CURI
239 - 11/1379/CURI
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SERVICE DES MUSEES - Acquisition d'une œuvre d'art par la Ville
de Marseille pour le Musée d'Art Contemporain (MAC) dans le cadre
de sa politique d'enrichissement de ses collections muséales.
(11-22410-GDB20502)
SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS SUD - Mise en
conformité et modernisation des groupes froid de l'espace Julien - 39
ème
cours Julien - 6
l'autorisation de programme relative aux travaux.
(11-22381-GDB50202)
* * *
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme VLASTO Dominique
244 - 11/1384/CURI
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SERVICE DES MUSEES - Adoption du règlement intérieur
applicable au personnel du Service des Musées et du Muséum
d'Histoire Naturelle.
SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS SUD - Travaux de
réhabilitation connexes au projet de transformation en espaces
congrès du Palais du Pharo, 58 boulevard Charles Livon,
ème
7
programme relative aux études et travaux.
(11-22392-GDB20502)
(11-22377-GDB50202)
* * *
* * *
240 - 11/1380/CURI
er
1 mai 2012
245 - 11/1385/CURI
RELATIONS
INTERNATIONALES
ET
EUROPEENNES

Approbation d'une convention inter-partenariale dans le cadre du
projet Gouv'Airnance - Programme CBC Med.
(11-22421-GDB12402)
99
249 - 11/1389/DEVD
SERVICE DES ESPACES VERTS, DU LITTORAL ET DE LA MER Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association
Toulon Var Technopole / Pôle Mer PACA - Approbation d'une
convention - Annulation de la délibération n°11/0819/DEVD.
(11-22398-GDB41502)
* * *
* * *
DEVELOPPEMENT
DURABLE
246 - 11/1386/DEVD
 CENTRE DE RESSOURCES PARTAGEES -Approbation de la
participation de la Ville de Marseille aux frais de structure du
Groupement d'Intérêt Public pour le Grand Projet de Ville - Année 2011
- Approbation de l'avenant n°7 à la convention n°04/0892.
250 - 11/1390/DEVD
SERVICE DE L'ESPACE URBAIN - Aide au ravalement de façades
dans le cadre de l'Opération Grand Centre-Ville (OGCV) Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme pour la
mise en place d'un dispositif d'octroi de subventions aux
propriétaires d'immeubles situés sur les axes prioritaires de l'OGCV.
(11-22431-GDB41502)
(11-22193-GDB42002)
* * *
* * *
251 - 11/1391/DEVD
247 - 11/1387/DEVD
 GIP POLITIQUE DE LA VILLE - Convention Financière 2012 entre
la Ville de Marseille et le Groupement d'Intérêt Public (GIP) pour la
gestion de la politique de la Ville à Marseille - Exercice 2012.
ème
arrondissement  SERVICE DE L'ACTION FONCIERE - 7
Quartier Pharo - 28, avenue de la Corse - Approbation du principe de
cession au profit du Conseil Général des Bouches-du-Rhône d'une
partie de la caserne d'Aurelle.
(11-22389-GDB42002)
(11-22198-GDB42002)
adopté à la majorité, le Groupe Communiste, Républicain et Citoyen
votant contre, M. MARANDAT s'abstenant.
* * *
* * *
248 - 11/1388/DEVD
252 - 11/1392/DEVD
 SERVICE DE L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT - Opération
ème
arrondissement
de renouvellement urbain des "Flamants-Iris" - 14
- Approbation de l'avenant n°2 à la convention financière entre la
Ville et le GIP du "Grand Projet de Ville".
ème
arrondissement - Arenc
 SERVICE DE L'ACTION FONCIERE - 2
- ZAC Cité de la Méditerranée - Cession par la Ville de Marseille au
profit de l'EPAEM Euroméditerranée de parcelles communales bâties
sises rue d'Anthoine et rue de Ruffi en vue de l'aménagement de
l'îlot 1A de la ZAC.
(11-22312-GDB42002)
(11-22415-GDB42002)
* * *
* * *
100
253 - 11/1393/DEVD
STRATEGIE
IMMOBILIERE
ET
DU
PATRIMOINE
ème
7 arrondissement - Endoume - Boulevard des Dardanelles Cession d'un lot d'immeuble à usage d'habitation à Monsieur
Reginensi et Madame Lescure.
er
1 mai 2012
257 - 11/1397/FEAM
MARINS-POMPIERS - Attribution d'une subvention au cercle mixte
E. Blanc du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille.
(11-22217-GDB12802)
(11-22416-GDB42002)
contre.
* * *
* * *
254 - 11/1394/DEVD
258 - 11/1398/FEAM
STRATEGIE
IMMOBILIERE
ET
DU
PATRIMOINE
ème
arrondissement - Les Goudes - Boulevard Alexandre Delabre 8
Cession d'un immeuble à usage d'habitation à Monsieur Placide.
MARINS-POMPIERS - Approbation d'une opération et affectation de
l'autorisation de programme correspondante.
(11-22346-GDB12802)
(11-22417-GDB42002)
et le Groupe Europe Ecologie - Les Verts votant contre.
* * *
* * *
261 - 11/1401/FEAM
255 - 11/1395/DEVD
er
 SERVICE DE L'ACTION FONCIERE - 1 arrondissement Belsunce - ZAC Saint-Charles / Porte d'Aix - Ilot Bernard Du Bois Acquisition par la Ville de Marseille auprès de l' EPAEM d'un terrain
sis rue Longue des Capucins et boulevard Maurice Bourdet destiné à
l'implantation de la bibliothèque interuniversitaire droit et sciences
sociales et des laboratoires en économie publique et économie de la
santé.
(11-22412-GDB42002)
Municipal pour le Logement - Garantie d'emprunt - Société Nationale
ème
arrondissement
Immobilière Sud-Est - Opération "Besançon 2" - 9
- Construction de 95 logements.
(11-22382-GDB62002)
* * *
* * *
POPULATION
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. BOURGAT Michel
256 - 11/1396/FEAM
RESSOURCES - DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES 
SERVICE DES MARCHES PUBLICS - Mise en œuvre de la politique
municipale - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer des
marchés.
(11-22269-GDB63002)
262 - 11/1402/SOSP
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITE  Paiement aux associations ou autres organismes
d'acomptes sur subventions de fonctionnement à valoir sur les
crédits de l'exercice 2012 et annulation d'une subvention.
(11-22155-GDB21502)
* * *
* * *
er
1 mai 2012
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme CARREGA Sylvie
263 - 11/1403/SOSP
SERVICE ETUDES ET CONDUITE D'OPERATIONS - Centre Social
ème
arrondissement - Approbation des protocoles
de Saint-Mauront - 3
transactionnels conclus avec les entreprises SEGILPED et
SOMEPRO pour le règlement des marchés de travaux n°09/1080 et
n°09/1081.
(11-22422-GDB50202)
101
INTERNATIONAL
267 - 11/1407/CURI
SECRETARIAT GENERAL  Approbation d'un principe général de
contreparties proposées par la Ville de Marseille dans le cadre de sa
politique de mécénat.
(11-22428-GDB10102)
* * *
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme CHANTELOT Catherine
264 - 11/1404/SOSP
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SOLIDARITE  CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ET OBJECTIF
JEUNES - Paiement aux associations ou autres organismes
d'acomptes sur subventions de fonctionnement à valoir sur les
crédits de l'exercice 2012.
268 - 11/1408/CURI
(11-22191-GDB20001)
SECRETARIAT GENERAL  Restauration des fabriques du jardin
ème
arrondissement - Approbation
Zoologique du Parc Longchamp 4
d'une convention de mécénat entre la Ville de Marseille, le Fonds de
dotation
"Marseille
Patrimoine
2013-2020"
et
SUEZ
ENVIRONNEMENT.
(11-22430-GDB10102)
* * *
* * *
265 - 11/1405/SOSP
SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS SUD - Réalisation d'un
poste électrique de transformation au stade Alexis Caujolle - 122
ème
boulevard Michelet - 8
l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme
relative aux travaux - Financement.
(11-22423-GDB50202)
269 - 11/1409/CURI
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
Paiement aux associations culturelles des premiers versements de
subvention de fonctionnement 2012.
(11-22301-GDB20502)
* * *
* * *
266 - 11/1406/SOSP
270 - 11/1410/CURI
SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS SUD - Renforcement de
l'éclairage et réfection des sols des courts de tennis existants du
complexe sportif René Magnac - 82 boulevard Michelet - 8ème
arrondissement - Approbation de l'augmentation de l'affectation de
l'autorisation de programme relative aux travaux - Financement.
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
Approbation d'une convention de financement conclue avec
l'association "Danse 34 Productions" - Attribution d'une subvention
d'investissement - Approbation de l'affectation d'une autorisation de
programme.
(11-22424-GDB50202)
(11-22368-GDB20502)
* * *
* * *
102
271 - 11/1411/CURI
SERVICE ETUDES ET CONDUITE D'OPERATIONS - Cité des Arts
de la Rue - Aménagements complémentaires - 225, avenue des
ème
Aygalades dans le 15
l'affectation de l'autorisation de programme.
(11-22427-GDB50202)
er
1 mai 2012
INTERNATIONAL
275 - 11/1414/CURI
DELEGATION
GENERALE
EDUCATION
CULTURE
ET
SERVICE DES MUSEES - Acquisition d'une œuvre d'art par la Ville
de Marseille pour le Musée d'Art Contemporain (MAC) dans le cadre
de sa politique d'enrichissement de ses collections muséales.
(11-22411-GDB20502)
* * *
272 - 11/1412/CURI
SECRETARIAT GENERAL  Restauration des espaces publics
ème
arrondissement - Approbation
extérieurs du Parc Longchamp - 4
d'une convention de mécénat entre la Ville de Marseille, la Fondation
TOTAL et la Fondation du Patrimoine.
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme ZAYAN Eliane
276 - 11/1415/CURI
(11-22429-GDB10102)
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION DIRECTION DE L'ATTRACTIVITE ECONOMIQUE  Mission Cinéma
- Parrainage du PRIMED - Attribution du prix "Art, Patrimoine et
Culture de la Méditerrannée".
(11-22435-GDB40202)
* * *
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. BLUM Roland
273 - 11/1413/FEAM
SERVICE DE L'ESPACE URBAIN - Aménagement de la promenade
ème
du Canal Saint-Julien - 12 arrondissement - Travaux de réfection du
cheminement piéton - Participation financière du député de la
circonscription au titre de sa réserve parlementaire pour la réalisation
des aménagements entre le chemin des Anémones et la traverse du
Diable.
(11-22432-GDB41502)
* * *
Monsieur le Maire.- Mes chers collègues, l'ordre du
jour est épuisé, la séance est levée, je vous remercie.
La Séance est levée à 13 h 10
* * *
POPULATION
274 - 11/1148/SOSP
DELEGATION
GENERALE
VALORISATION
DES
EQUIPEMENTS - DIRECTION DES SPORTS DU NAUTISME
ET DES PLAGES  Attribution d'une subvention à la Ligue
PACA de Judo.
(11-22433-GDB51502)
* * *
er
1 mai 2012
103
DEMANDE D'ABONNEMENT
AU "RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS"
Nom : ...........................................................................................................................
Prénom : ......................................................................................................................
Adresse : .....................................................................................................................
Tél :....................................................................
désire m'abonner au "RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS" à dater du .......................
Abonnement annuel joindre un chèque de 17 Euros au nom de :
M. le Trésorier Principal de la Ville de Marseille
A adresser à :
La Trésorerie Principale - Service recouvrement
33 A, rue Montgrand
13006 Marseille
REDACTION ABONNEMENTS :
SERVICE ASSEMBLEES ET COMMISSIONS
12, RUE DE LA REPUBLIQUE
13001 MARSEILLE
TEL : 04 91 55 15 55 - FAX : 04 91 56 23 61
DIRECTEUR DE PUBLICATION :
M. LE MAIRE DE MARSEILLE
REDACTEUR EN CHEF :
M. JEAN-CLAUDE GONDARD, DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
DIRECTEUR GERANT :
Mme Anne-Marie M.COLIN
IMPRIMERIE :
POLE EDITION

Recueil d`actes administratifs n°388 - la mairie de Marseille

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