RÉSUMÉ DU MODULE 8 La conversion et la consolidation des

RÉSUMÉ DU MODULE 8
La conversion et la consolidation des états financiers
des filiales étrangères
Le module 8 porte sur la conversion et la consolidation des états
financiers d’une filiale résidente d’un pays étranger et donne un
aperçu des informations sectorielles à fournir, des pratiques en
matière d’information financière à l’échelle internationale, et une
analyse des états financiers des filiales étrangères.
Décrire les méthodes de conversion des états financiers et expliquer les
différences entre le risque de change comptable et le risque de change
économique attribuables aux fluctuations des cours de change.
Les états financiers sont convertis selon la méthode de
l’établissement à l’étranger autonome ou de la méthode des
transactions en monnaie étrangère.
Risque de change comptable et risque de change économique
Le risque de change comptable est la composante du risque de
change qui résulte de la conversion en dollars canadiens des états
financiers d’une filiale étrangère. Le montant comptabilisé dans les
états financiers à titre de profit ou de perte de change, ou d’autre
élément du résultat global, varie selon la méthode de conversion
utilisée. Ce montant ne représente pas nécessairement le profit ou
la perte réalisé ou le risque de change économique. Seuls les
éléments des états financiers convertis au cours de clôture peuvent
présenter un risque de change comptable.
Le risque de change économique correspond à l’incidence qu’ont
les variations des cours de change sur les résultats de
l’établissement à l’étranger autonome et aux conséquences à long
terme que cela peut avoir pour la société mère. L’exposition est
mesurée d’un point de vue essentiellement économique, c’est-àdire que l’on se demande si, du point de vue économique, les
fluctuations des cours de change placent l’entité dans une position
plus avantageuse ou moins avantageuse. Cela est difficile à
mesurer avec précision.
Les états financiers tentent d’exprimer les résultats économiques.
Les profits et les pertes de change comptabilisés dans les états
financiers devraient donc idéalement refléter la vraie incidence
économique de la fluctuation des monnaies étrangères. Les
méthodes de conversion fondées sur la relation qui existe entre la
société mère et sa filiale étrangère tentent de présenter le risque
associé, pour la société mère, aux variations des cours de change.
Malheureusement, les états financiers n’expriment pas toujours
correctement la réalité économique lorsque la comptabilité au coût
historique constitue la base de mesure.
Déterminer si une filiale doit être comptabilisée comme un établissement à
l’étranger autonome ou selon la méthode des transactions en monnaie
étrangère et prescrire la méthode de comptabilisation appropriée.
Le risque associé aux variations des cours du change, pour la
société mère, est le facteur utilisé pour déterminer si une filiale est
comptabilisée comme un établissement à l’étranger autonome ou
selon la méthode des transactions en monnaie étrangère.
Les filiales comptabilisées selon la méthode des transactions en
monnaie étrangère sont les filiales dont la société mère participe
activement aux activités d’exploitation, d’investissement et de
financement. Le risque, pour la société mère, est égal à celui
qu’elle assumerait si elle s’occupait elle-même des transactions
conclues par l’établissement à l’étranger.
Un établissement à l’étranger autonome est un établissement qui
exerce ses activités de façon relativement indépendante par rapport
à la société mère. Bien que la société mère contrôle la filiale, elle
ne participe pas activement à ses activités d’exploitation,
d’investissement et de financement. Le risque de la société mère se
limite à son investissement dans la filiale.
Calculer les profits et les pertes de change et convertir les états financiers de
filiales étrangères.
Méthode des transactions en monnaie étrangère
Selon la méthode des transactions en monnaie étrangère, les
éléments des états financiers sont convertis à des cours de change
qui respectent la base d’évaluation normale de ces éléments, et les
résultats sont présentés comme si la société mère avait elle-même
conclu les transactions.

Dans le cas des éléments des états financiers qui seraient
normalement évalués à leur coût historique, le cours de change
historique est utilisé.

Dans le cas des éléments des états financiers qui seraient
normalement évalués à leur valeur de marché, le cours de clôture
est utilisé.
Les profits et les pertes de change d’une filiale comptabilisée selon
la méthode des transactions en monnaie étrangère sont
comptabilisés de la même manière que les transactions effectuée
au pays. Les soldes monétaires sont convertis au cours au comptant
en vigueur à la fin de l’exercice. Les profits et les pertes de change
sur les soldes monétaires sont présentés dans le résultat net. Les
soldes non monétaires sont convertis au cours historique et
n’entraînent donc normalement pas de profits ou de pertes.
Établissement à l’étranger autonome
Pour les établissements à l’étranger autonomes, la plupart des
éléments du bilan sont convertis au cours de clôture, et les produits
et les charges, aux cours en vigueur lorsqu’ils ont été comptabilisés
en résultat. Dans la pratique, toutefois, les produits et les charges
sont convertis au cours moyen. Les dividendes et le capital social
sont convertis aux cours historiques. La plupart des relations à
l’intérieur des états financiers demeurent identiques à ce qu’elles
étaient lorsqu’elles étaient exprimées en monnaie étrangère.
Lorsque l’environnement économique de l’établissement à
l’étranger autonome est hyperinflationniste, tous les montants (p.
ex. actifs, passifs, éléments de capitaux propres, produits et
charges) sont convertis au cours de clôture.
Les profits et les pertes résultant de la conversion des états
financiers d’un établissement à l’étranger autonome sont présentés
dans le poste « réserves » (une composante distincte des capitaux
propres) jusqu’à ce qu’ils soient réalisés au moment de la vente de
la participation dans la filiale. À ce moment, les profits et les pertes
de change inclus dans les réserves en sont sortis et présentés en
résultat net.
Décrire les exigences en matière d’informations à fournir sur la couverture
d’un investissement net dans un établissement à l’étranger autonome.
L’IAS 39 prescrit les obligations d’information relatives à la
couverture d’un investissement net dans un établissement à
l’étranger autonome. Le gain ou la perte découlant de l’élément de
couverture qui est déterminé être une couverture efficace est
comptabilisé en autres éléments du résultat global, alors que la
portion non efficace est comptabilisée en résultat net.
À l’aide d’états financiers convertis générés par ordinateur, préparer les états
financiers consolidés pour des filiales étrangères.
Deux exemples informatiques sont présentés pour vous permettre
de mieux comprendre le processus de conversion et de
consolidation des états financiers des filiales étrangères.
Préparer le tableau de l’amortissement/perte de valeur de l’écart de première
consolidation lié à l’acquisition d’une filiale étrangère et les états financiers
consolidés correspondants.
Amortissement/perte de valeur de l'écart de première consolidation
L’écart de première consolidation est calculé de la façon habituelle
et représente la différence entre le coût d’acquisition implicite et la
valeur comptable nette des capitaux propres de la filiale.
L’obligation de convertir chaque composante du coût d’acquisition
dans la monnaie utilisée pour la présentation de l’information
financière, soit habituellement le dollar canadien, complique le
calcul initial dans le cas de la méthode des transactions en monnaie
étrangère.
Chaque actif et passif sous-jacent est converti à l’aide du cours de
change en vigueur à la date d’acquisition. Il ne faut pas utiliser le
cours de change en vigueur au moment de l’acquisition des actifs
et des passifs par la filiale avant l’acquisition de la filiale par la
société mère.
Dans les années suivant l’acquisition, selon la méthode du cours de
clôture l’amortissement dans le plan d’amortissement/perte de
valeur de l’écart de première consolidation est converti au cours de
change moyen de l’exercice et le montant non amorti est converti
au cours de clôture de l’exercice. L’écart de change qui en résulte
pour la société mère est porté dans le cumul des autres éléments du
résultat global au bilan consolidé.
Lorsqu’on prépare le plan d’amortissement/perte de valeur de
l’écart de première consolidation, dans les années qui suivent
l’acquisition, selon la méthode des transactions en monnaie
étrangère, tous les éléments non monétaires au coût du plan
d’amortissement/perte de valeur sont convertis au cours historique
en vigueur à la date de l’acquisition, et la conversion n’entraîne
aucun profit ou perte de change. Les éléments non monétaires à la
juste valeur, par exemple lorsque le goodwill est réévalué après
une perte de valeur, sont convertis au cours de clôture.
États financiers consolidés
D’abord, convertir les états financiers selon les principes et les
techniques appris aux modules 7 et 8. Puis, consolider selon les
principes et les techniques appris aux modules 3 à 6.
Le compte Participation est remplacé par les actifs et les passifs de
la filiale, les écarts d’évaluation non amortis et, s’il y a lieu, le
goodwill non déprécié et la participation ne donnant pas le
contrôle. Si l’on se place du point de vue de l’entité consolidée, la
société mère a acheté indirectement les actifs de la filiale à la date
d’acquisition. Le cours de change à la date d’acquisition doit être
utilisé comme cours historique. La participation ne donnant pas le
contrôle ne participe qu’aux valeurs comptabilisées dans les
comptes de la filiale, aux écarts d’évaluation non amortis et au
goodwill non déprécié, ainsi qu’aux ajustements résultant de
profits et de pertes latents sur les opérations ascendantes.
L’écart de première consolidation n’est pas comptabilisé dans les
comptes de la filiale; il est utilisé seulement aux fins de la
consolidation. Les profits et les pertes de change liés à l’écart de
première consolidation ne sont pas comptabilisés dans les comptes
de la filiale, mais inclus seulement dans les états financiers
consolidés où ils sont attribués entièrement à la société mère.
Consolidation des états financiers des filiales étrangères comptabilisées selon la méthode
des transactions en monnaie étrangère
L’écart de première consolidation non amorti/déprécié converti au
cours historique, est présenté dans le bilan. L’amortissement des
écarts d’évaluation de l’exercice considéré est converti au cours
historique. On détermine les pertes de valeur, le cas échéant, en
déduisant la juste valeur de l’actif déprécié converti au cours de
clôture de la valeur comptable antérieure.
La participation ne donnant pas le contrôle qui figure dans le bilan
correspond au pourcentage que représente la participation ne
donnant pas le contrôle dans les capitaux propres convertis de la
filiale, ajustée pour tenir compte de la quote-part revenant à la
participation ne donnant pas le contrôle des écarts d’évaluation non
amortis et du goodwill non déprécié, ainsi que des profits et pertes
latents sur des opérations ascendantes. Le profit ou la perte de
change qui figure dans le compte de résultat converti est le profit
ou la perte relatif à la conversion de tous les éléments monétaires,
tant courants que non courants. La participation ne donnant pas le
contrôle au compte de résultat correspond à la quote-part de la
participation ne donnant pas le contrôle dans le résultat converti de
la filiale une fois pris en compte l’amortissement des écarts
d’évaluation, la perte de valeur du goodwill et l’ajustement relatif
aux profits ou aux pertes latents sur les opérations ascendantes
après que le profit ou la perte de change a été pris en compte.
Consolidation des états financiers des établissements à l’étranger autonomes
L’écart de première évaluation non amorti/déprécié est converti au
cours de clôture et est présenté dans le bilan. L’amortissement des
écarts d’évaluation de l’exercice considéré et toute perte de valeur
du goodwill sont convertis dans le compte de résultat au cours
moyen pour l’exercice considéré.
La participation ne donnant pas le contrôle qui figure dans le bilan
correspond au pourcentage que représente la participation ne
donnant pas le contrôle dans les capitaux propres convertis de la
filiale, y compris les réserves, ajustés pour tenir compte de la
quote-part revenant à la participation ne donnant pas le contrôle
des écarts d’évaluation non amortis et du goodwill non déprécié,
ainsi que des profits et pertes latents sur les opérations
ascendantes.

Les autres éléments du résultat global provenant de la
conversion des états de la filiale et le résultat de l’amortissement
des écarts d’évaluation et de la perte de valeur du goodwill sont
répartis entre la société mère et la participation ne donnant pas le
contrôle.

La somme de la part revenant à la société mère de ces deux
composantes des autres éléments du résultat global est virée au
compte Réserves présenté dans les capitaux propres consolidés.
La participation ne donnant pas le contrôle qui figure dans le
compte de résultat correspond au pourcentage que représente la
participation ne donnant pas le contrôle dans le résultat converti de
la filiale, après la prise en compte de l’amortissement des écarts
d’évaluation, de la perte de valeur du goodwill et des ajustements
relatifs aux profits ou pertes latents à l’égard des opérations
ascendantes.