Défense des membres de la copropriété dénommée Les Flocons d

« Défense des membres de la copropriété dénommée Les
Flocons d’Argent, secteur du front de neige, à Aussois (73500)
- DCFA »
Association loi 1901
Siège social : 56, boulevard de la Duchère
Lyon (69009)
Statuts constitutifs
Article 1 -Forme et dénomination sociale
Il est créé sous la forme d'une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
1901 ainsi que par les dispositions postérieures les ayant modifiées et les présents statuts, une
association qui a pour dénomination sociale :
« Défense des membres de la copropriété dénommée Les Flocons d’Argent,
secteur du front de neige, à Aussois (73500) - DCFA »
Article 2 -Objet et réalisation de l'objet
Défendre les intérêts des membres de la copropriété.
Mener tous échanges, réflexions et actions visant tant au respect des droits des copropriétaires qu'à
leur bien-être dans la jouissance de leurs biens et la bonne conservation ce ceux-ci.
Aux fins de réalisation dudit objet, l’Association pourra notamment utiliser tous les moyens d'actions
légaux permettant de veiller à la reconnaissance du bon droit de ses membres (ci-après dénommés le
« Membre » ou les « Membres »).
Article 3 –Siège social
Le siège social de l'Association est fixé au, 56 boulevard de la Duchère à LYON (69009).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, cette décision devant être ratifiée
lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire annuelle.
Article 4 - Durée
La durée de l'Association est indéterminée.
Article 5 -Adhésion
Pour faire partie de l'Association, il faut avoir la qualité de membre de la copropriété « LES FLOCONS
D’ARGENT », et candidater afin d'être agréé par le Conseil d'Administration. Le nouvel adhérent (ciaprès le « Membre » ou les « Membres ») doit souscrire un bulletin d'adhésion, acquitter un droit
d'entrée si l’assemblée ordinaire décide d’en fixer un et une cotisation annuelle dont les montants seront
fixés par le Conseil d'Administration. La signature du bulletin d’adhésion entraine acceptation des statuts
de l’Association.
Si le copropriétaire est une société ou une personne morale il a la qualité de Membre, après avoir
adhéré, son dirigeant la représente vis-à-vis de l’Association.
Si le Membre est une indivision celle-ci est représentée par un des membres de cette indivision.
Le promoteur de la résidence « LES FLOCONS D’ARGENT », ou la personne morale qui aura repris
ses droits et obligations, pouvant être en conflit d’intérêt avec l’objet même de l’Association ne pourra
pas, s’il est propriétaire de lots de la Copropriété, demander son adhésion à cette dernière sauf accord
de l’assemblée des Membres de l’Association sur proposition du Conseil d’Administration.
Les mêmes dispositions sont applicables au gestionnaire de la résidence de tourisme objet de l’article
6 du règlement de copropriété.
Article 6 – Cotisations – Droit d’entrée
Une cotisation annuelle doit être acquittée par chacun des Membres. Elle est fixée initialement à 40
euros et son montant est réévalué chaque année par l’assemblée annuelle des Membres de
l’Association sur proposition du Conseil d'Administration. La cotisation annuelle est payable, avant le
premier février de chaque année par chaque Membre ayant adhéré à l’Association conformément aux
dispositions de l’article 5 ci-dessus.
Un droit d’entrée, tel que prévu à l’article 5 pourra être fixé par la première assemblée ordinaire, il pourra
ensuite être modifié par cette même assemblée ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.
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Article 7- Radiation
La qualité de Membre se perd par :
- le décès et en cas de couple de copropriétaire par le décès des deux membres du couple,
- si le Membre est une personne morale par sa liquidation,
- la perte de la qualité de membre de la Copropriété,
- la démission qui doit être adressée par écrit au président de l'Association au siège social de celle-ci,
et peut intervenir sans motif à tout moment même après paiement de la cotisation annuelle ; celle-ci
n’est pas remboursable,
- le non-paiement de la cotisation annuelle dans un délai de deux mois après sa date d'exigibilité,
la radiation pour motif grave, celle-ci étant prononcée par le Conseil d'Administration après avoir
entendu les explications du Membre convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception au
moins quinze jours à l’avance.
Article 8- Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
- les droits d'entrées s’il en est fixé un et les cotisations annuelles acquittés par ses Membres,
- les quotes-parts de participation des Membres à d'éventuelles actions juridiques ou judiciaires,
- les recettes de manifestations exceptionnelles,
- les dons acceptés par le Conseil d'Administration,
- les subventions de l'État, de collectivités territoriales et d’établissements publics,
- les ventes faites aux Membres et à leur famille,
- les intérêts et revenus de biens et valeurs appartenant à l'Association,
- les réparations et remboursements d’éventuelles procédures obtenues en justice,
- les indemnités obtenues dans le cadre d'éventuels protocoles amiables ou transactionnels,
- les autres produits autorisés, par les lois et les règlements en vigueur, non susceptibles de faire perdre
à l’Association son statut et son caractère non lucratif.
Article 9- Composition du Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un Conseil d'administration constitué au minimum de trois personnes et
au maximum de six élus pour trois années par l'assemblée générale ordinaire, les administrateurs
étant rééligibles.
Cependant les premiers administrateurs désignés lors de la constitution de l’Association sont désignés
pour une durée qui prendra fin lors de la première assemblée annuelle.
Le Conseil d'Administration élit en son sein un bureau composé d'un président et s’il le souhaite d'un
vice-président, ainsi que d'un trésorier, d'un secrétaire et s’il y a lieu de membres chargés de mission.
Le président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Notamment, il a qualité pour
ester en justice au nom de l'Association après accord du Conseil d’administration et peut à ce titre
donner tous pouvoirs qu’il y aura lieu.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les
procès-verbaux des délibérations des réunions du Conseil d’administration et des assemblées ainsi
que les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles qui concernent
la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6
et 31 du décret du 16 août 1901 et assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'Association. Il
effectue tous paiements, reçoit toutes sommes dues à l'Association et tient une comptabilité régulière
de toutes les opérations qu'il effectue. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve
qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Le trésorier arrête les comptes de l’Association chaque année au 30 juin et pour la première fois au 30
juin 2014.
Le(s) chargé(s) de mission(s) prenne(nt) en charge des missions spécifiques définies par le conseil
d’administration, afin d'approfondir et/ou de suivre des sujets, projets ou dossiers nécessitant des
compétences particulières. Si le Conseil d’Administration le décide des chargés de mission pourront
être désignés hors du conseil et ce en tant compte de leurs compétences.
En cas de vacance, de démission ou décès d’un de ses membres, le Conseil d'Administration pourvoit
provisoirement à son remplacement par cooptation. Cette nomination est ratifiée par la plus prochaine
assemblée générale ordinaire, les administrateurs ainsi cooptés exerçant leurs fonctions jusqu'à la
date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés
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Article 10- Réunion et pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage des voix, le président dispose d'une voix prépondérante.
La réunion fera l'objet d'un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire.
Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association
en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés aux
assemblées générales.
Article 11 -Rémunération
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre bénévole.
Ils ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, les frais de déplacement étant remboursés
sur justificatifs au mode le plus économique (par exemple. remboursement du carburant et des péages
en cas de déplacement en voiture).
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les Membres à jour de leurs cotisations.
Ils sont convoqués par le président individuellement par lettre simple et/ou courriel au minimum un mois
avant la date de la réunion.
L'assemblée générale ordinaire se réunit dans le courant du deuxième semestre de chaque année aux
fins de statuer sur le bilan des activités de l'Association pour l'année écoulée et plus généralement sur
toute question soumise à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés par procuration, chaque
Membres présent ne pouvant détenir plus de trois mandats.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la
situation générale de l'Association.
Le trésorier présente le rapport financier qui rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation
de l'assemblée.
Les chargés de mission présentent les résultats de leurs travaux spécifiques.
L'assemblée générale ordinaire élit tous les deux ans un nouveau conseil d'administration.
Un procès-verbal de l'assemblée sera établi et signé par le président et le secrétaire; il sera diffusé par
lettre simple et/ou courriel à tous les adhérents de l'Association.
Article 13 -Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire comprend tous les Membres à jour de leurs cotisations; elle est
compétente pour modifier les statuts, décide de la dissolution ou de la fusion de l'association avec une
autre association.
Les Membres sont convoqués par le président individuellement par lettre simple et/ou courriel au
minimum un mois avant la date de la réunion.
A l'initiative du président, elle peut également se réunir à la demande d'au moins la moitié des Membres
ou sur demande du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés par procuration, chaque
Membre présent ne pouvant détenir plus de trois mandats.
Le président, assisté des membres présents du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose
les points figurant à l’ordre du jour.
Un procès-verbal de l'assemblée sera établi et signé par le président et le secrétaire ; il sera diffusé par
lettre simple et/ou courriel à tous les Membres de l'Association.
Article 14- Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour
approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les Membres de l'association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme, au cours de la
même assemblée, un liquidateur disposant des pouvoirs les plus étendus.
Le cas échéant, l'actif sera dévolu conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er juillet
1901 et au décret du 16 août 1901.
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Article 16 – Premiers administrateurs, et nomination des premiers Président, Vice-Président,
trésorier, secrétaire et premiers chargés de mission
Les premiers Membres de l’Association, tous de nationalité française, sont :
 Mme Evelyne Hermanche, demeurant à Venissieux (69100), 110 rue des Myosotis,
 Mme Stéphanie Penaud, demeurant à Chevagny-les-Chevrières (71960), rue des écoles,
 Mr Yves Bois, demeurant à Ferney-Voltaire (01210), 9 avenue des Sports,
 Mr Olivier Amos, demeurant à Corenc (38700) 27, chemin de Bâtonnière,
 Mr Jacques Isaac, demeurant à Lyon (69009) 56, boulevard de la Duchère,
 Mr Christian Bourre, demeurant à Gargenville (78440) 20, rue Pasteur
Lesquels ont désignés :
 en qualité de Présidente : Mme Evelyne Hermanche, gestionnaire qui a accepté cette fonction,
 en qualité de Vice-Président : Mme Stéphanie Penaud, ostéopathe qui a accepté cette fonction,
 en qualité de Trésorier : Monsieur Christian Bourre, retraité qui a accepté cette fonction,
 en qualité de Secrétaire : Monsieur Jacques Isaac, avocat qui a accepté cette fonction,
 en qualité de chargé de mission, en charge de la création et du suivi d’un « blog » et/ou d’un « site
internet » réservé aux Membres de l’Association Monsieur Olivier Amos, ingénieur qui a accepté
cette mission,
 en qualité de chargé de mission, en charge des relations avec les conseils syndicaux et associations
ou groupements d’associations des copropriétaires des résidences de tourismes de la vallée de la
Maurienne, Monsieur Yves Bois, agent territorial qui a accepté cette mission,
et ce, pour une durée qui expirera, sauf reconduction conformément aux dispositions du deuxième
paragraphe de l’article 9 des statuts, lors de la première Assemblée Générale Ordinaire.
Article 15 - Formalités constitutives – Ouverture d’un compte bancaire
Tous pouvoirs sont donnés au président et au secrétaire du Conseil d’administration qui pourront agir
ensemble ou séparément aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité concernant
l’Association requises par la législation en vigueur à la Préfecture du département du siège social.
La Présidente Madame Evelyne Hermanche et le Trésorier Monsieur Christian Bourre sont autorisés à
ouvrir et faire fonctionner un compte bancaire au nom de l’association auprès du Crédit Mutuel LyonOuest Vaise et donnent à cet effet tous pouvoirs au secrétaire du conseil d’administration Monsieur
Jacques Isaac.
Faits à Aussois
en trois exemplaires
le 28 décembre 2013.
Signatures
La présidente
Evelyne Hermanche
Le Secrétaire
Jacques Isaac
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