2015 06 05PV_AG_entête - Institut Européen de l`Expertise et de l

ASSEMBLEEGENERALEORDINAIRE
29MAI2015
PROCES-VERBAL
Le 29 mai 2015 les membres de l'association, régulièrement convoqués, se sont réunis en
Assemblée générale ordinaire dans une salle de l'hôtel Cicerone, via Cicerone, Rome, en Italie,
à 09 heures 30
La liste des présents et des représentés est donnée en annexe par les feuilles de présence.
L'assemblée désigne Claude DUVERNOY comme Président de la séance, Philippe
JACQUEMIN et Jacques LAUVIN en qualité d'assesseurs ainsi que Jean Michel ROMERO en
qualité de secrétaire.
Le Bureau de l’Assemblée étant ainsi constitué, le Président met à la disposition des présents,
sur le bureau, les documents devant être examinés : les statuts, les comptes 2014, le budget
2015, les candidatures de nouveaux membres et celles aux postes de membres du Comité
Exécutif.
Il rappelle l'ordre du jour dont une copie est donnée en annexe.
En premier lieu, le président, remercie les participants venus pour nombre d'entre eux d’autres
pays européens et même de plus loin, marquant ainsi le caractère multinational de l'Institut et
surtout son enracinement européen.
I.-RAPPORT MORAL
Le Président donne la parole à Jean Raymond Lemaire, président de l'association pour présenter
le rapport moral concernant les activités de l'année 2015, et également les développements
survenus à ce jour depuis le début de l’année 2015.
Le projet EGLE « European guide for legal expertise »
Ce projet, cofinancé par la Direction Justice de la Commission Européenne et l'EEEI, a été
entrepris en juillet 2014 et se terminera fin 2015 pour proposer un Guide de bonnes pratiques
de l'expertise de justice en Europe.
Jusqu'en mai 2015, les quatre groupes de travail, qui avaient été constitués pour élaborer un
projet de recommandations, ont réuni 42 contributeurs de quinze pays, ont tenu une vingtaine
de réunions et produit chacun leur rapport détaillé de propositions. Une synthèse en a été faite.
Ces travaux ont été présentés lors de la conférence plénière qui s'est tenue le 29 mai 2015 dans
la salle d'audience de la Cour de cassation de Rome, conférence qui a réuni 150 participants
Adresse correspondance :
92 rue Anatole France
92300 Levallois-Perret (France)
S/C Compagnie des Experts
près la Cour d’Appel de Versailles
5, rue Carnot - 78000 Versailles
www.experts-institute.eu
Tel : +33(0)1 41 49 07 60
Fax : +33 (0)1 41 49 02 89
E-mail : [email protected]
d'une vingtaine de pays. Les propositions des quatre groupes de travail ont été débattues en
présence des membres du Jury, lequel doit maintenant élaborer, dans la recherche d'un
consensus, le "Guide de l'expertise de justice en Europe", selon un programme de travail qui a
été fixé.
Monsieur Giorgio Santacroce, Premier président de la Cour de cassation Italienne, doit être
vivement remercié pour l'accueil qu'il a réservé aux participants à cette conférence, et également
pour les encouragements qu'il a formulés quant au succès des travaux de l'Institut et à la
nécessité de disposer d'un tel Guide.
Les débats qui ont eu lieu lors de la conférence du 29 mai 2015 ont porté essentiellement sur
les questions n'ayant pas fait immédiatement l'objet d'un consensus dans les groupes de travail,
tel que cela a été présenté par les rapporteurs de chacun de ces groupes. Le Jury dispose ainsi
des éléments d'appréciation pour la rédaction du Guide.
Le projet prévoit ensuite qu'une diffusion de ce Guide doit être faite. Le Comité d’organisation
du projet EGLE est en charge de planifier et accomplir cette tâche.
Pour rappel, le Comité d’organisation choisit la méthode, il désigne en son sein un groupe
d’analyse des textes et des éléments disponibles, il libelle les questions, il désigne les membres
des 4 GT, du Jury et du groupe d’analyse des textes et établit les modalités de diffusion des
recommandations
Il bénéficiera évidemment de l’entier soutien du Comité exécutif de l’EEEI
-Les adhésions.
Actuellement l'Institut comprend 153 membres. Il est envisagé qu'avec une amélioration de la
communication ce nombre pourrait être porté à 200 ou 300.
Dans cet esprit, le site WEB a été modifié et amélioré, avec l'inclusion d'un nouvel annuaire
des membres.
Cet annuaire permet d’avoir plus d'information sur les qualités et activités des membres. Il sera
demandé à chaque membre, lors d’une future diffusion d’informations, de compléter les
informations le concernant pour une meilleure connaissance mutuelle interne, mais aussi vis à
vis de l'extérieur.
La gestion annuelle des membres institutionnels est particulièrement lourde car à chaque
modification d'affectation des responsables des institutions (juridictions, ordres, universités,
compagnies d’experts, …) il convient de renouveler les actions d'information et de présentation
des activités de l'EEEI auprès des instances dirigeantes nouvellement nommées. Le Comité
exécutif devra examiner si des solutions simplificatrices sont possibles.
Selon certaines organisations judiciaires nationales, quand bien même certains Chefs de Cour
manifestent un grand intérêt pour une adhésion à l'EEEI, il s'avère que la décision d'adhérer
relève, dans certains pays, d'instances supérieures dont le délai de réponse peut être relativement
long.
A ce jour, l'EEEI travaille avec 70 à 80 Institutions, dont toutes ne sont pas encore membres.
L'objectif est de passer à une centaine d'Institutions européennes devenant membres.
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-Fonctionnement de l'association
L'activité 2014 et début 2015 a été concentrée sur la réalisation du projet EGLE, ce qui a absorbé
l'essentiel des moyens.
Il est donc primordial en premier lieu d'élargir le nombre d’adhésions afin d'avoir d'avantage
de contributeurs aux travaux de l'EEEI, et d'autre part de trouver d'autres ressources financières.
-Thèse de Jennifer BOIROT
Depuis 5 ans l'EEEI a participé au financement de la thèse de Jennifer BOIROT sur l'expertise
psychiatrique pénale dans les affaires de crimes sexuels en Europe, étude comparée :
Angleterre, Espagne, Roumanie, Suède et France.
Cette thèse sera achevée fin 2015 après avoir été soutenue en octobre 2015.
L’EEEI envisage d'organiser ultérieurement des conférences destinées à promouvoir ces
travaux dans certaines capitales européennes lors de conférences réunissant Magistrats,
Universitaires, Auxiliaires de justice, presse.
Ce projet de conférences va être présenté à la Commission Européenne en vue d'obtenir son
soutien.
Les affaires criminelles soulèvent de multiples sujets d’études au niveau européen et ces
développements peuvent concerner très largement l'EEEI.
-Site WEB
L'EEEI a fait récemment un gros effort de réorganisation de son site, en particulier pour un
annuaire de qualité concernant les membres.
Le site peut recevoir des documents en plusieurs langues, et un appel est lancé à tous les
membres et aux sympathisants pour recevoir des rédactions d'articles à publier sur tous les
travaux pouvant concerner l'expertise de justice, civile ou pénale.
Une information en ce sens sera prochainement diffusée.
-Relations avec les Institutions européennes
L'Institut entretient des relations avec plusieurs Institutions européennes, dont principalement:
a)-La Direction Justice de la Commission Européenne avec laquelle sont actuellement en cours
les questions suivantes :
*examen des comptes relatifs au projet EUREXPERTISE qui avait été cofinancé par
la Commission et par l'EEEI. L'audit des comptes est effectué à plusieurs niveaux.
Celui de mars/avril 2014 avait donné lieu à un rapport fin juin 2014 avec quelques
demandes de précisions qui ont été apportées en septembre. Un rapport définitif a été
adressé à l'EEEI en mai 2015 qui considère qu'un montant d'environ 11.000 € réduirait
le montant des dépenses éligibles (principalement des intérêts financiers sur fonds
reçus). Des discussions vont être entreprises à ce sujet.
*certains développements de l'EEEI sont à porter à la connaissance de la Commission
en vue d'obtenir son soutien : préparation et lancement du projet "principes et cadres
de la formation des experts", "diffusion du Guide de l'expertise", "ressources
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permanentes de l’EEEI, notamment dans le cadre de missions d'assistance technique à
certains gouvernements". Le Président rappelle à cet égard que la collaboration de
nouveaux membres est éminemment souhaitée pour participer à ces nouvelles tâches :
un appel a ainsi été lancé lors de l’assemblée.
b)-La CEPEJ (commission créée par le Conseil de l'Europe) est structurée en plusieurs groupes
dont le groupe "évaluation de l'efficience de la Justice" auquel participe l'EEEI.
La CEPEJ a adressé un questionnaire d'environ 300 demandes d'informations à plusieurs pays
européens et à une dizaine de pays hors Europe. Au vu des réponses obtenues, elle a édité un
rapport d'environ 500 pages (que l'EEEI publie sur son site WEB). Dans ce rapport, environ 20
questions sont consacrées à l'expertise. L'EEEI va poursuivre ses interventions dans ce cadre,
et sa voix est très largement prise en considération.
La CEPEJ a formé un autre groupe : le groupe "qualité" qui prépare des "guidelines" et l'EEEI
devrait y être associé, dans la mesure où ces travaux ont des objectifs communs avec le projet
"EGLE". Il faut noter que pour ce groupe, actuellement, l’expert witness" n'est pas retenu.
L'EEEI considère cependant qu'il devrait être intégré dans l'étude et les préconisations des
principes communs, afin d'éviter toute exclusion.
c)-Le Parlement Européen a demandé à l'EEEI d'expliquer à une de ses Commissions comment
sont abordés les litiges "transfrontaliers" dans l'expertise de justice. Ce sujet concerne le civil
et le pénal. Le rendez-vous aura lieu de 17 juin 2015. (y participeront trois ou quatre membres
de l'EEEI de différents pays). L'EEEI exposera en particulier que la question ne se limite pas
aux litiges transfrontaliers, mais qu'elle représente un problème d'ordre général sur la qualité de
la Justice en Europe.
A ce sujet, il sera rappelé que l'EEEI serait en mesure d'accomplir des missions et conférences
de divulgation auprès de diverses entités européennes et également au titre des expertises qui
sont ordonnées dans les procédures d'arbitrage, qui relèvent tout aussi bien des dispositions de
la procédure civile.
d)-L'Union Européenne a créé un site : "e-justice". Ce site ne traite pas de l'expertise. Lors du
dernier rendez-vous avec les responsables de ce site, l'EEEI a proposé de créer une section de
ce site consacrée à l'expertise de justice. Ce travail s'inscrirait dans la suite du projet EGLE et
contribuerait à sa diffusion. Un rendez-vous est en préparation à cet effet.
Le Président rappelle que la Commission Européenne avait délégué une représentante à la
conférence EGLE qui s'est tenue à Rome le 29 mai 2015 et que, prenant la parole, elle s'est
déclarée particulièrement impressionnée par la qualité des débats, par l'importance des sujets
traités et par le très haut niveau des participants.
Il rappelle que la Commission n'a pas demandé de garantie financière pour sa part dans le
cofinancement du projet EGLE, témoignant ainsi une confiance particulière pour notre Institut.
Il conviendra probablement de soumettre l'idée d'encourager la constitution par pays de
"fédérations de compagnies d'experts", ce qui faciliterait la diffusion des bonnes pratiques
directement auprès d’interlocuteurs habilités.
e)-Les Cours Suprêmes constituent un niveau de contact particulièrement privilégié et très
efficace. Ces contacts vont se poursuivre. Douze représentants de ces Cours assistaient à la
conférence du 29 mai 2015, et dont Monsieur le Premier président de la Cour de cassation de
Rome, qui a accueilli cette conférence, et qui a exprimé son entier soutien.
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Il convient de noter que le représentant des Pays Bas a considéré que l'EEEI était un très bon
outil et a souhaité que soit établie une liste d'experts européens. L'EEEI estime que le sujet est
complexe et qu'il faut en faire une étude très précise.
f)-Pour être complet il convient de constater que quelques pays n'ont pas (ou pas encore)
souhaité s'associer aux travaux de l'EEEI (Danemark, Finlande, ...)
-Ressources financières de l'EEEI
Les activités de l'EEEI, bien que faisant largement appel au bénévolat de ses membres et de ses
contributeurs aux groupes de travail, a des besoins de ressources financières pour faire face à
ses charges incompressibles (déplacements et séjours, documentation à diffuser, traductions,
thèses, ... administration et coordination des activités, local à Bruxelles, ... part propre EEEI
dans le cofinancement des projets européens, …).
Un budget normal pour ces activités devrait être de l'ordre de 300.000 €/an.
L'EEEI va entreprendre une recherche de contributeurs financiers au niveau européen, de
création d'évènements, va également faire d'avantage de communication pour diffuser ses
travaux et recruter un plus grand nombre de membres (passer de 100 à 300 membres).
Des actions peuvent également être menées auprès des diverses institutions européennes en vue
de missions rémunérées de mise en œuvre des réformes concernant l'expertise. L'EEEI pourrait
à ce titre établir un catalogue de missions types à proposer, d'ailleurs plus largement (OCDE,
Banque Mondiale, ...)
-Plan stratégique à 3 ans
Avec les dernières étapes actuelles du projet EGLE, l'EEEI a atteint un seuil de reconnaissance
de la pertinence de sa création. Mais à partir de là, les actions accomplies laissent percevoir
l'importance des mesures dont la mise en œuvre peut dorénavant être recommandée dans les
pays de l'Union Européenne et pour une mission de longue durée.
Il a donc été proposé à l'assemblée que le Comité Exécutif travaille, après 10 ans d’existence,
sur un plan stratégique à 3 ans traitant en particulier :
•
des ressources financières
•
de l'organisation et des structures
•
de la communication interne
•
de la communication externe
•
de la création d'évènements réguliers en Europe
•
de la conduite de projets en partenariat avec les instances européennes
•
de la relève des dirigeants
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-Nouveaux projets
Le projet EGLE se poursuit et se terminera fin 2015
L'EEEI élabore actuellement une "pré-proposition" concernant la "formation" des experts en
vue d'en faire une présentation à la Commission Européenne pouvant conduire au lancement
d'un nouveau projet.
L'expertise pénale est à traiter.
Comme cela a déjà été mis en place à une échelle réduite, en matière informatique, l'EEEI va
étudier la création d'un système d'échange horizontal d'information entre experts afin de
favoriser les compétences mutuelles.
Pour tous ces projets, l'EEEI souhaite réunir de nouveaux membres contributeurs dans les 28
pays de l'Union.
Le Président soumet le rapport moral au vote de l'assemblée dont seuls votent les
membres des 1° et 3° collèges :
Abstention : néant
Vote contre : néant
Vote pour : unanimité
Le rapport moral est donc approuvé.
II. COMPTES 2014
Le Président rappelle que les comptes de l'EEEI sont présentés selon les normes françaises,
territoire d'immatriculation.
Si l'on distingue à part la gestion du projet EGLE, la gestion courante représente 7.286 € de
charges pour 34.483 € de produits, soit un excédent de : 27.197 €. Ce résultat est dû
essentiellement au fait que toutes les activités sont placées dans le cadre du bénévolat des
membres et des participants aux travaux de l'Institut. Il est noté que la part propre du
cofinancement EEEI (20%) au projet EGLE est assurée pour la quasi-totalité par ces excédents
de 2014 et 2015.
Le projet EGLE suit normalement son budget pour un avancement au 31 décembre 2014 de :
57.931 €.
Globalement, les disponibilités au 31 décembre 2014 s'élèvent à : 121.077 €, y compris les
avances reçues sur le projet EGLE, et les fonds propres sont quant à eux de : 20.270 €
Le Président soumet le rapport financier au vote de l'assemblée dont seuls votent les
membres des 1° et 3° collèges et demande quitus pour les membres du Comité exécutif :
Abstention : néant
Vote contre : néant
Vote pour : unanimité
Les comptes 2014 sont donc approuvés et il est donné quitus aux membres du Comité exécutif
pour leur gestion.
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III.-BUDGET 2015 concernant les opérations courantes
Ce budget estime les produits 2015 à : 31.450 € et les charges à : 7.000 €, soit un excédent de
24.450 €.
Les activités du projet EGLE ne sont pas comprises dans ce budget.
Le Président soumet le rapport moral au vote de l'assemblée dont seuls votent les
membres des 1° et 3° collèges :
Abstention : néant
Vote contre : néant
Vote pour : unanimité
Le budget 2015 est approuvé.
IV.-COTISATIONS 2016
Le secrétaire général soumet à l'assemblée le vote des cotisations pour l'année 2016. Le Comité
Exécutif propose de maintenir en 2016 les mêmes niveaux de cotisation que pour 2015, qui
sont :
en EUROS
1 collège
2 collège
3 collège
4 collège
5 collège
minimum
300 €
maximum
10,000 €
néant
100€ (sauf pour les Magistrats, Universitaires, Etudiants,
à titre individuel : 20)
2,500 €
20,000 €
néant
Il n'est pas prévu de droit d'entrée.
Le Secrétaire général soumet la proposition de cotisations 2016 au vote de l'assemblée
dont seuls votent les membres des 1° et 3° collèges :
Abstention : néant
Vote contre : néant
Vote pour : unanimité
Les cotisations 2016 sont approuvées.
V.-ADHESION DE NOUVEAUX MEMBRES
Le Comité exécutif soumet à l'assemblée l'adhésion de nouveaux membres :
-"CENTRO DE ESTUDOS DE POS-GRADUACAO EM MEDICINA LEGAL FACULDADE DE MEDICINE - UNIVERSIDADE DE COIMBRA, Portugal, en
qualité de membres institutionnels, 2° collège.
-"Monsieur VIERA Duarte Nuno, Portugal, représentant du centro ci-dessus, en qualité
de membres personnes physiques", 3° Collège.
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-Madame Viviane DESSARD, Président honoraire du Tribunal du travail de Liège,
Belgique, en qualité de membre du 3° collège.
Le Secrétaire général soumet ces candidatures au vote de l'assemblée dont seuls votent les
membres des 1° et 3° collèges :
Abstention : néant
Vote contre : néant
Vote pour : unanimité
Ces adhésions sont approuvées.
VI.-ELECTION DE NOUVEAUX MEMBRES AU COMITE EXECUTIF
Les mandats de Messieurs Claes, Faurie, Piot, Romero, Valdès viennent à expiration.
Messieurs Faurie, Piot, Valdès ne se représentent pas.
Messieurs Etienne Claes et Jean Michel Romero se représentent.
Par ailleurs, le Comité exécutif a reçu les candidatures de :
•
Madame Kay Linnell
•
Madame Viviane Lebe-Dessard
•
Rafael Orellana de Castro
•
Dr Yves Adriaenssens
•
Adama Diaw
•
Olivier Coldefy.
Le Président remercie les membres sortants pour les activités qu’ils ont pu mener lors de leur
mandat et souhaite que les nouveaux élus sauront apporter leurs contributions actives aux
objectifs de l’EEEI.
Ces membres sont à élire pour un mandat de trois ans qui prendra fin avec la tenue de
l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice 2017.
Après présentation des candidats, le Secrétaire général soumet ces candidatures au vote
des 1° et 3° collèges de l'assemblée, chacun des membres candidats présents s'étant
abstenu :
Abstention : néant
Vote contre : néant
Vote pour : unanimité
Ces membres sont donc élus au Comité exécutif, et ils ont déclaré accepter leurs fonctions.
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VII.-DECLARATIONS
*a)-A l'issue de l'assemblée, Monsieur Georges Moukheiber, Président de la Chambre régionale
des experts Traducteurs assermentés en Alsace, a demandé la parole pour faire une déclaration
aux fins de rappeler que les traducteurs interprètes sont des experts à part entière et qu'il
conviendrait qu'il en soit tenu compte tant lors des travaux de l'EEEI que dans toutes les
instances concernant l'expertise de justice.
Le Président a précisé que ce sujet est complexe et que le texte de cette déclaration serait publié
sur le site de l'EEEI.
*b)- Monsieur Gérard Wuisman a attiré l'attention sur les expertises concernant le contentieux
administratif et rappelé qu'il serait bon d'intégrer cet aspect des procédures dans les travaux de
l'EEEI.
Le Président a confirmé que le Comité Exécutif partageait ce point de vue et que cette
observation serait prise en compte en fonction des contextes d'intervention de l'EEEI.
VIII.-FORMALITES
Le Président propose de donner pouvoir au porteur d'un original du présent procès-verbal pour
l'exécution des formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance a été levée à 12 heures 30.
Le Secrétaire
Jean Michel ROMERO
Jacques LAUVIN
Le Président de la séance
Claude DUVERNOY
Les Assesseurs
Philippe JACQUEMIN
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