guide CNSD 2008

Confédération Nationale des Syndicats Dentaires
Guide Pratique du Protocole d’accord MFP-CNSD
Docteur,
Vous êtes adhérent au protocole d’accord MFP-CNSD et nous vous remercions de votre confiance. Pour vous
accompagner dans la gestion du protocole, vous trouverez ci-après :
- Une présentation du protocole
- Un mode opératoire indiquant les interlocuteurs qui seront amenés à vous renseigner,
selon votre demande et la mutuelle d’appartenance de votre patient.
I. PRÉSENTATION DU PROTOCOLE MFP-CNSD
Nous vous rappelons qu’en adhérant, vous vous engagez sur les annexes I et III-A, ainsi que sur l’annexe II si
vous êtes omnipraticien déclarant exercer l’orthopédie dento-faciale. Si vous êtes spécialiste qualifié en ODF
vous êtes concerné uniquement par l'annexe II.
ANNEXE I : TRAITEMENTS PROTHETIQUES CONCERNES
Prothèse
Provisoire
Métallique
CIV
CCM
Incisives
OUI
OUI
OUI
OUI
Canines
OUI
OUI
OUI
OUI
1ère Prémolaires 2ème Prémolaires
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
Molaires
NON
OUI
NON
NON
Au 1er janvier 2008, la valeur du point de référence est de 16,30 €. Vos honoraires doivent correspondre à
ceux de votre pratique tarifaire habituelle dans le respect du réalisme économique, dans la limite des plafonds
énumérés ci-après (soit coefficient X valeur du point X 150 %)
Prothèse
Provisoire
Métallique
CIV
CCM
Coefficient
3
15
20
25
Plafond d’honoraires
73,35 €
366,75 €
489 €
611,25 €
Vos patients, adhérents à l’une des mutuelles parties prenantes (voir liste ci-après), sont remboursés dans la
limite des prestations suivantes.
Prothèse
Provisoire
Métallique
CIV
CCM
Coefficient
Prise en charge maximum
(sécurité sociale et/ou mutuelle)
3
15
20
25
48,90 €
244,50 €
326,00 €
407,50 €
Au 1er janvier 2008, les mutuelles énumérées ci-après, adhèrent à l’annexe I du protocole d’accord
MFP-CNSD :
- Mutuelle Générale de l’Education Nationale (M.G.E.N.) et MGEN Filia
- Mutuelle des Douanes
- Mutuelle des Agents des Impôts (M.A.I.)
- Mutuelle du Ministère de la Justice (M.M.J.)
- Mutuelle du Trésor (M.T.)
- Mutuelle Civile de la Défense (M.C.D.E.F.)
- Mutuelle Générale des Affaires Sociales (M.G.A.S.)
- Mutuelle Nationale de l’Entraide Administrative (M.N.E.A.)
- Mutuelle Centrale des Finances (M.C.F.)
- La Fraternelle, Mutuelle de l’Imprimerie Nationale (F.M.I.N.)
- Mutuelle des Affaires Etrangères (M.A.E.)
- Mutuelle des personnels de l’Industrie et de la Recherche (M.P.I.R.)
- Mutuelle des Personnels de la Caisse des Dépôts et Consignations (M.P.C.D.C.)
- Mutuelle de la Communication et de l’audiovisuel (M.C.A.)
- S.M.A.R.
- MFPrévoyance
- Mutuelle Générale de l’Equipement et des Territoires (M.G.E.T.)
- Mutuelle Nationale Aviation Marine (M.N.A.M.)
- Mutuelle du Ministère de l’Intérieur (M.M.I.) et M.M.I. Filia
- Mutuelle Nature et Forêts (M.N.F.)
NB : La Mutuelle d'appartenance de votre patient figure sur sa carte mutuelle ou sur son attestation Vitale ou
carte Vitale.
MODALITES PRATIQUES
CAS GÉNÉRAL :
(patient géré en section locale mutualiste pour la part Sécurité Sociale et la part mutuelle)
1) Remettre au patient le devis note d’honoraires (formulaire protocolaire) et en conserver un exemplaire.
Le tout est adressé par le patient à sa section locale mutualiste.
2) Attendre le retour de la notification de décision.
3) Exécuter les actes.
4) À la fin des travaux, vous devez rédiger une feuille de soins bucco-dentaires sans omettre de la signer et
la remettre au patient avec la notification de décision signée, ou suivre la procédure électronique (FSE) dès
sa mise en place.
5) Votre patient envoie à sa section locale mutualiste cette notification de décision, accompagnée de la
feuille de soins bucco-dentaires complétée (s’il est géré en sécurité sociale par la section locale mutualiste)
pour l’ordonnancement de votre paiement.
6) Vous serez réglé (si le patient n’a pas fait le choix du règlement direct des actes), soit directement par la
section locale mutualiste, soit par l’intermédiaire de DISPADENT (si vous avez opté pour ce choix lors de
votre adhésion).
CAS PARTICULIER : Membre associé
(patient non géré en section locale mutualiste pour la part Sécurité Sociale)
A la fin des travaux, le membre associé vous règle directement la part sécurité sociale, le reste à charge
éventuel et tout autre honoraire pour les actes qui n’entrent pas dans le cadre du protocole d’accord.
Il adresse ensuite à la CPAM dont il relève, la feuille de soins bucco-dentaires complétée, et à la section
locale mutualiste, la notification de décision pour règlement de vos honoraires.
ANNEXE II : TRAITEMENTS ORTHODONTIQUES CONCERNES
Docteur,
Si vous êtes spécialiste en orthopédie dento-faciale ou omnipraticien ayant déclaré exercer l’orthopédie
dento-faciale, la présente annexe vous concerne.
Au 1er janvier 2008, la valeur du point de référence est de 15,55 €. Vos honoraires doivent correspondre à
ceux de votre pratique tarifaire habituelle dans le respect du réalisme économique, dans la limite des plafonds
énumérés ci-après (soit coefficient X valeur du point X 150 ou 170 %) selon que vous êtes omnipraticien ou
spécialiste qualifié.
Traitement
Plafond d’honoraires
Omnipraticiens
150%
Coefficient
Semestre de traitement
Actif accord sécurité sociale
TO 90
Semestre de traitement
Actif refus sécurité sociale
TO 90
ère
1 année Contention
accord sécurité sociale
TO 75
ère
1 année Contention
refus sécurité sociale
TO 75
Plafond d’honoraires
Spécialistes
170%
27
629,78 €
713,75 €
27
629,78 €
713,75 €
16
373,20€
422,96 €
16
373,20€
422,96 €
Vos patients, adhérents à l’une des mutuelles parties prenantes (voir liste ci-dessous), sont remboursés dans la
limite des prestations suivantes.
Traitement
Semestre de traitement
Actif accord sécurité sociale
TO 90
Semestre de traitement
Actif refus sécurité sociale
TO 90
ère
1 année Contention
accord sécurité sociale
TO 75
ère
1 année Contention
refus sécurité sociale
TO 75
Coefficient
Prise en charge maximum
(sécurité sociale et/ou mutuelle)
27
419,85 €
20
311 €
13
202,15€
10
155,50€
Au 1er janvier 2008, les mutuelles énumérées ci-après, adhèrent à l’annexe II du protocole d’accord
MFP-CNSD :
- Mutuelle Générale de l’Education Nationale (M.G.E.N.) et M.G.E.N. Filia
- Mutuelle Générale de l’Equipement et des Territoires (M.G.E.T.)
- Mutuelle des Personnels de la Caisse des Dépôts et Consignations (M.P.C.D.C.)
- Mutuelle des Affaires Etrangères (M.A.E.)
MODALITES PRATIQUES
CAS GÉNÉRAL :
(patient géré en section locale mutualiste pour la part Sécurité Sociale et la part mutuelle)
Pour les patients de moins de 16 ans :
1) Remettre au patient, l’entente préalable Sécurité sociale, le devis note d’honoraires (formulaire protocolaire)
et en conserver un exemplaire. Le tout est adressé par le patient à sa section locale mutualiste.
2) Attendre le retour de la notification de décision qui donne un accord sur une durée globale du traitement.
3) À la fin de la période de traitement, vous établissez la note d’honoraires correspondante et la feuille de
soins bucco-dentaires. Cette note d’honoraires peut être établie par demi semestre si la période de traitement
TO 45 est accordée par la Sécurité sociale.
4) Votre patient envoie ces documents à sa section locale mutualiste.
5) Vous serez réglé (si le patient n’a pas fait le choix du règlement direct des actes) soit directement par la
section locale mutualiste, soit par l’intermédiaire de DISPADENT (si vous avez opté pour ce choix lors de
votre adhésion).
6) L’entente préalable Sécurité sociale doit être établie par semestre et envoyée par votre patient via sa
section locale mutualiste au contrôle dentaire de la Sécurité sociale.
Pour les patients de plus de 16 ans :
1) Remettre au patient, le devis note d’honoraires (formulaire protocolaire) et en conserver un exemplaire.
Ce devis est adressé par le patient à sa section locale mutualiste.
2) Attendre le retour de la notification de décision qui donne un accord sur une durée globale du traitement.
3) A la fin de la période de traitement, vous établissez la note d’honoraires correspondante. Cette note
d’honoraires peut être établie par demi semestre ou par semestre.
4) Votre patient envoie ce document à sa section locale mutualiste.
5) Vous serez réglé (si le patient n’a pas fait le choix du règlement direct des actes) soit directement par la
section locale mutualiste, soit par l’intermédiaire de DISPADENT (si vous avez opté pour ce choix lors de
votre adhésion).
CAS PARTICULIER : Membre associé
(patient non géré en section locale mutualiste pour la part Sécurité Sociale)
A la fin des travaux, le membre associé vous règle directement la part sécurité sociale, le reste à charge
éventuel et tout autre honoraire pour les actes qui n’entrent pas dans le cadre du protocole d’accord.
Il adresse ensuite à la CPAM dont il relève, la feuille de soins bucco-dentaire complétée, et à la section locale
mutualiste, la note d’honoraires signée pour règlement de vos honoraires.
ANNEXE III-A : PREVENTION BUCCO-DENTAIRE
(Examen annuel de prévention, Examen femme enceinte)
Depuis le 1er janvier 2005, le protocole d’accord MFP-CNSD est étendu à la prévention bucco-dentaire.
C’est pourquoi, en tant que signataire du protocole d’accord, vous pourrez être amené à réaliser, pour vos
patients adhérents à l’une des mutuelles parties prenantes (voir liste ci-dessous) l’un des examens suivants :
- Examen de prévention annuel
- Examen de prévention femme enceinte
Afin de faciliter le suivi de ces prestations purement mutuelles, un coupon est associé à chaque demande de
remboursement.
Ce coupon comprend les informations suivantes :
-
Nom, prénom, date de naissance du bénéficiaire,
N° de sécurité sociale de l’assuré,
Nom, prénom, N° d’identification du praticien,
Date de l’acte,
Acquitté le.
Au 1er janvier 2008, les mutuelles énumérées ci-après, adhèrent à l’annexe III-A du protocole
d’accord MFP-CNSD :
- Mutuelle des Douanes
- Mutuelle des Agents des Impôts (M.A.I.)
- Mutuelle du Ministère de la Justice (M.M.J.)
- Mutuelle du Trésor (M.T.)
- Mutuelle Civile de la Défense (M.C.D.E.F.)
- La Fraternelle, Mutuelle de l’Imprimerie Nationale (F.M.I.N.)
- Mutuelle Centrale des Finances (M.C.F.)
- MFPrévoyance
- Mutuelle Générale des Affaires Sociales (M.G.A.S.)
- Mutuelle Générale de l’Education Nationale (M.G.E.N.) – Examen femme enceinte uniquement
- Mutuelle Générale de l’Equipement et des Territoires (M.G.E.T.)
- Mutuelle Nationale de l’Entraide Administrative (M.N.E.A.)
- Mutuelle des Personnels de la Caisse des Dépôts et Consignations (M.P.C.D.C.)
- Mutuelle du Ministère de l’Intérieur (M.M.I.) et M.M.I. Filia
- Mutuelle des Personnels de l’Industrie et de la Recherche (M.P.I.R.)
- Mutuelle des Affaires Etrangères (M.A.E.)
- Mutuelle Nationale Aviation Marine (M.N.A.M.)
MODALITES PRATIQUES
A l’issue de l’examen :
Vous devez remettre au patient :
- une feuille de soins bucco-dentaires portant une consultation à sa valeur conventionnelle,
soit 21 € (ou télétransmettre la FSE)
- le coupon correspondant d'une valeur de 5 € dûment complété par vos soins
Le patient vous règle la totalité soit 26 € et envoie à sa section locale mutualiste, le coupon, pour
remboursement.
Si vous souhaitez obtenir des renseignements relatifs au Protocole d’accord MFP-CNSD ou des
formulaires, veuillez vous référer au mode opératoire ci-après.
II. MODE OPÉRATOIRE DU PROTOCOLE MFP-CNSD
Objet de la demande des
chirurgiens-dentistes
Interlocuteur des
chirurgiens-dentistes
Réponse à la demande
DEMANDE D'ADHESION
Demande concernant
les modalités d’adhésion au
protocole d’accord
N° unique
0 821 08 9000
(0,118 ¤ ttc/min)
Site Internet
www.mfpservices.fr
1
- Le Protocole d’accord
(préambule, annexes relatives à la prothèse, à
l’orthopédie dento-faciale et à la prévention),
- Le bulletin d’adhésion,
- L’enveloppe T pré-imprimée
à l’adresse suivante :
(Rubrique :
Professionnels de Santé)
Protocole dentaire
BP 182
75642 Paris cedex 13
2
- Réception d'adhésion
3
- Accusé de réception du courrier par le siège
MFP (Direction Santé)
- Envoi 10 devis « traitement prothétique »
et/ou imprimés « ODF » si pratique de l‘ODF
par le chirurgien-dentiste
- Envoi guide pratique
DEMANDE
DE RESILIATION
Demande de résiliation
de l’adhésion au protocole
d'accord (sortie du
protocole)
SOIT :
N° unique
0 821 08 9000
(0,118 ¤ ttc/min)
SOIT :
Boite Postale
Protocole dentaire
BP 182
75642 PARIS CEDEX 13
(MFP/Direction Santé)
Mise à jour des fichiers utilisés
par les mutuelles parties prenantes
du dispositif et accusé de réception
du courrier par le siège MFP
(Direction Santé)
Objet de la demande des
chirurgiens-dentistes
Interlocuteur des
chirurgiens-dentistes
Réponse à la demande
DEMANDE
D’INFORMATION
SUR LE PROTOCOLE
- prestations servies
par les mutuelles
- plafond d’honoraires
- aide au remplissage
des devis
- tiers payant
N° unique
0 821 08 9000
(0,118 ¤ ttc/min)
Selon la demande du chirurgien dentiste,
divers documents peuvent être envoyés :
- liste des mutuelles parties prenantes
- guide pratique
Guide pratique
Liste des mutuelles parties
prenantes du protocole
DEMANDE
DE FORMULAIRES
Demande de devis
dentaire « traitement
prothétique »
N° unique
0 821 08 9000
Devis traitements prothétiques
(en fonction de la demande : envoi du guide
pratique)
(0,118 ¤ ttc/min)
Demande de devis
« orthodontie »
Site Internet
www.mfpservices.fr
(Rubrique :
Professionnels de Santé)
Imprimés ODF
(en fonction de la demande : envoi du guide
pratique)
GESTION INDIVIDUALISÉE DES DOSSIERS SELON LA MUTUELLE
D’APPARTENANCE DE VOTRE PATIENT
Demande concernant la notification de décision : contenu ou non réception
Réclamation concernant le contenu de la notification de décision
Demande de remboursement
Liste des Mutuelles
Mutuelle des Douanes
FMIN : La Fraternelle, Mutuelle de l'Imprimerie Nationale
MAE : Mutuelle des Affaires Etrangères
MAI : Mutuelle des Agents des Impôts
MCA : Mutuelle de la Communication et de l'Audiovisuel
MCF : Mutuelle Centrale des Finances
MGAS : Mutuelle Générale des Affaires Sociales
MGEN : Mutuelle Générale de l'Education Nationale
MGEN Filia
MMJ : Mutuelle du Ministère de la Justice
MNEA : Mutuelle Nationale de l'Entraide Administrative
MPCDC : Mutuelle des Personnels de la Caisse des Dépôts
et Consignations
MPIR : Mutuelle des Personnels de l'Industrie
et de la Recherche
MT : Mutuelle du Trésor
SMAR
MFPrévoyance
MCDEF : Mutuelle Civile de la Défense
MGET : Mutuelle Générale de l'Equipement et des Territoires
Contact
N° unique : 0 821 08 9000 (0,118 ¤ ttc/min)
N° unique : 0 821 08 9000 (0,118 ¤ ttc/min)
N° unique : 0 821 08 9000 (0,118 ¤ ttc/min)
Sauf en région parisienne : 01 43 17 54 00
N° unique : 0 821 08 9000 (0,118 ¤ ttc/min)
N° unique : 0 821 08 9000 (0,118 ¤ ttc/min)
N° unique : 0 821 08 9000 (0,118 ¤ ttc/min)
Sauf en région parisienne : 01 41 63 55 63
ou 01 41 63 55 64
N° unique : 0 821 08 9000 (0,118 ¤ ttc/min)
Contact départemental MGEN
0 820 216 216 (0,118 ¤ ttc/min)
N° unique : 0 821 08 9000 (0,118 ¤ ttc/min)
N° unique : 0 821 08 9000 (0,118 ¤ ttc/min)
N° unique : 0 821 08 9000 (0,118 ¤ ttc/min)
Sauf en région parisienne : 01 58 50 42 86 (de 10 à 16h)
(excepté dept 77) ou 01 58 50 42 95 (après 16h)
N° unique : 0 821 08 9000 (0,118 ¤ ttc/min)
N° unique : 0 821 08 9000 (0,118 ¤ ttc/min)
N° unique : 0 821 08 9000 (0,118 ¤ ttc/min)
N° unique : 0 821 08 9000 (0,118 ¤ ttc/min)
N° unique : 0 821 08 9000 (0,118 ¤ ttc/min)
N° AZUR : 0 810 716 176 (prix appel local)
Pour les demandes concernant le remboursement :
MNAM : Mutuelle Nationale Aviation Marine
MMI : Mutuelle du Ministère de l'Intérieur
MMI Filia
0 821 08 9000 (0,118 ¤ ttc/min)
Sauf en région parisienne : N° AZUR 0 810 716 176
(prix appel local)
N ° : 0 821 08 9000 (0,118 ¤ ttc/min)
Sauf pour les sections :
- Aix en Provence (13) : 04 42 33 76 86
- Ruelle (16) : 05 45 65 58 31
- Rochefort (17) : 05 46 99 10 27
- Brest (29): 02 98 00 53 12
- Bordeaux (33) : 05 56 92 48 50
- Indret (44) : 02 40 84 88 82
- Cherbourg (50) : 02 33 87 64 68
- Lorient (56) : 02 97 64 82 60
- Clermont Ferrand (63) : 04 73 42 45 06
- Paris (75) : 02 33 87 64 68
- Toulon (83) : 04 94 22 61 38
N° unique : 0 821 08 9000 (0,118 ¤ ttc/min)
Pour les demandes concernant le remboursement :
0 820 801 800 (0,118 ¤ ttc/min)
MNF : Mutuelle Nature et Forêts
0 811 37 07 00 (prix appel local)