congés btP - la caisse du Grand Est

BTP
Caisse de la
Région de l'Est
www.cibtp-est.fr
La parole à …
avril 2013 - N° 6
CONGES
INTEMPERIES
congés btp
Un réseau national géré par des entrepreneurs
au service des entrepreneurs, artisans et salariés
Le réseau Congés Intempéries BTP accompagne quotidiennement plus de
220 000 entreprises et plus de 1,5 million de salariés, qu’il s’agisse de payer
les congés, d’indemniser les entreprises en période de chômage-intempéries
ou encore de contribuer, à la demande des organisations professionnelles
ou des autres organismes de protection sociale, à la lutte contre le travail illégal…
Depuis plus de 70 ans, l’amélioration du fonctionnement du réseau vers
une qualité optimale de service a toujours été une priorité.
Être à vos côtés
Comme dans la plupart des secteurs d’activité
et dans le contexte de crise que nous traversons,
beaucoup d’entreprises du BTP souffrent.
En cause notamment : la baisse du nombre
de permis de construire et des mises en chantier
dans le logement neuf et le non-résidentiel,
de l’investissement des collectivités locales
ou encore la baisse de l’activité dans les secteurs
de la rénovation, de l’amélioration et de l’entretien.
Pour autant, la sortie de crise viendra, nous le
savons tous, comme lors des épisodes passés,
de nos propres capacités d’adaptation et de rebond.
L’adaptabilité a toujours été un des facteurs clés
de la réussite pour nos entreprises. C’est, tout
particulièrement aujourd’hui, une exigence pour
notre réseau Congés Intempéries BTP.
À ce titre, votre caisse se mobilise plus que jamais,
notamment en intensifiant sa participation à la lutte
contre les facteurs de concurrence déloyale
ou en accompagnant les entreprises en difficulté,
par la mise en place de solutions d’étalement
des règlements de cotisations dues, adaptées
à chaque situation.
C’est aussi par une gestion rigoureuse au
quotidien, par l’amélioration permanente de ses
services et par la simplification des formalités que
votre caisse est à vos côtés pour franchir le cap,
en attendant les jours meilleurs.
Richard De Zotti
Président
Le réseau des caisses se mobilise pour soutenir les entreprises en ces temps de crise.
Un peu d’histoire…
Un an après l’avènement des congés payés, en
1936, le système de gestion et de paiement des
congés fut créé, sur proposition de la profession
du bâtiment et des travaux publics, pour tenir
compte des conditions d’emploi spécifiques de
ses salariés. Chargé en 1947 de mettre en œuvre
un régime d’indemnisation du chômage pour
cause d’intempéries, le réseau a vu ses missions
s’étoffer progressivement : collecte de la taxe
d’apprentissage, participation à la lutte contre le
travail illégal grâce à la Carte BTP, production
de statistiques pour le compte de la profession,
participation à l’effort national de relance économique, accompagnement des entreprises en
difficulté, mise en place et gestion de nouvelles
dispositions conventionnelles… Preuve de son
efficacité, le réseau est aujourd’hui plébiscité
aussi bien par les entrepreneurs que par les
salariés. Selon le dernier baromètre(1), les taux
de satisfaction globale atteignent respectivement
88 % et 96 % !
(1) Novembre 2011
Lire la suite page 2
Zoom
Protection, solidarité, efficacité… adaptation !
Gouverné par des chefs d’entreprise du bâtiment et des travaux publics bénévoles, le réseau a toujours su s’adapter
aux évolutions de la profession et de la société. Ainsi, en 2008, il a mis en place un plan de modernisation
dont l’objectif est d’améliorer la qualité de service, tout en adaptant ses structures aux nouvelles exigences
réglementaires, économiques et sociales. Tour d’horizon des missions des caisses.
De la gestion des congés payés
au guichet unique…
En assurant la gestion, le paiement et la prise effective des congés — gage de
la santé et de la sécurité des salariés dans un secteur d’activité physiquement
exigeant — le réseau des caisses Congés Intempéries permet notamment
d’apporter une réelle sécurité juridique aux entreprises et de les libérer de
tâches administratives parfois complexes. La garantie d’exactitude du calcul
des droits et du paiement des congés des salariés constitue en outre un facteur
non négligeable de paix sociale. La gestion de congés intègre également un
dispositif de veille permanente sur les évolutions réglementaires permettant
d’être en constante adéquation avec le code du travail et les conventions.
Enfin, le réseau est progressivement devenu le « guichet unique » du secteur
pour la collecte des cotisations destinées à certains organismes sociaux du
BTP (OPPBTP, APAS BTP...) et la délégation de la collecte de la taxe
d’apprentissage. Fidèle à son souci de faciliter la vie des entreprises, il participe activement aux démarches de simplification administrative engagées par
les Pouvoirs Publics.
Le chômage-intempéries :
la grande famille du BTP solidaire
Financé par les cotisations versées par les entreprises et fondé sur la mutualisation et l’étalement du risque, le régime de chômage-intempéries géré par
l’Union des caisses de France CIBTP permet de partager les risques et d’assurer un remboursement aux entreprises obligées d’interrompre des chantiers
et d’indemniser leurs salariés temporairement privés d’emploi en raison des
conditions climatiques. Bien qu’il soit doté d’un fonds de réserve — véritable
amortisseur indispensable à la pérennité du dispositif — le régime de chômage-intempéries doit s’adapter aux aléas climatiques. Les taux de cotisation
Une démarche de modernisation
de grande ampleur
En 2008, le réseau Congés Intempéries BTP s’est lancé dans une démarche
de modernisation dont le but est d’optimiser la qualité de ses services.
Des axes stratégiques prioritaires ont été définis :
• renforcer le rôle de l’Union des caisses de France CIBTP,
tête de pont du réseau,
avril 2013
peuvent ainsi fluctuer à la baisse ou à la hausse si des épisodes exceptionnels
d’intempéries entraînent un volume d’arrêts important, comme ce fut le cas
ces quatre dernières années.
Agir contre le travail illégal
pour une saine concurrence
Comme d’autres professions, le secteur du BTP est confronté au travail illégal et
pénalisé par une concurrence faussée qui met en péril les entreprises, les acquis
sociaux et les comptes publics. À la demande des organisations professionnelles
du BTP et avec le soutien des pouvoirs publics, le réseau des caisses Congés
Intempéries a mis en place une carte d’identification spécifique à la profession.
Créée en 2006, la carte BTP simplifie le travail des organismes de contrôle, atteste
de la régularité de la situation des salariés travaillant sur le chantier vis-à-vis de la
caisse CIBTP et protège, par cette garantie, les donneurs d’ordres privés ou publics.
Elle est désormais considérée par les professionnels comme un outil essentiel à
la lutte contre le travail illégal. À noter également que le réseau assure le suivi des
droits à congés des salariés étrangers détachés sur des chantiers en France.
Écouter et accompagner les entreprises
en difficulté
Soucieuses d’apporter une écoute attentive aux entreprises particulièrement
touchées par la crise économique, les caisses Congés Intempéries mobilisent
leurs services pour mettre en place des solutions amiables en cas de retard
de paiement. En favorisant l’échange et la proximité dans le respect de la législation en vigueur, les caisses ont pour objectif de régulariser les situations
problématiques, dans le cadre des règles en vigueur, au mieux des intérêts de
l’entreprise et ses salariés.
• mutualiser les coûts et harmoniser les modes de fonctionnement
des caisses,
• créer un système informatique unique pour l’ensemble du réseau,
• améliorer la qualité du service aux entreprises et aux salariés.
En accord avec ces objectifs, douze chantiers sont mis en œuvre
depuis 2009 par l’Union des caisses de France et les caisses du réseau.
Au total, plus de 80 personnes sont impliquées dans ces projets.
En direct de votre région
Vos démarches
D.N.A. 2013
Du nouveau sur notre
site internet
Les données nominatives adressées à la Caisse par le biais de la
DNA permettent, après contrôle, la création des dossiers CONGES
PAYES et l’édition des CERTIFICATS correspondants. Les droits de
l’exercice 2012/2013 sont utilisables dès le 1er MAI 2013. Il est
important de s’acquitter de ses obligations le plus correctement (respect des consignes de la notice DNA, fiabilité des données) et le plus
rapidement possible. Vous pouvez éviter de remplir le formulaire papier en utilisant les procédures dématérialisées via Net Entreprises
(fichier DADS-U CI-BTP) ou le site Internet de la caisse.
Notre ancien site a vécu ses
dernières heures de gloire,
place à la modernité avec
notre nouvelle plateforme
Internet.
Plus de 4 500 entreprises
l’utilisent déjà (104 950
connexions), c’est simple et
rapide.
Alors pourquoi pas vous ?
En 2011 près de 40 % des entreprises ont utilisé ces procédures. En
2012, c’est près de 45 %. En 2013, pourquoi pas vous ?
N’hésitez pas, un large choix
de possibilités s’offre à vous :
• consulter/mettre à jour
votre compte entreprise,
• saisir les déclarations
de salaires,
La Caisse & vous
Nos méthodes de travail :
d’hier à aujourd’hui…
• régler par télé-règlement,
Petit voyage dans le temps… Cet article a nécessité un retour dans le passé
et dans les archives de la caisse.
En 1971, la caisse comptait 39 employés (40h/sem.) pour gérer 5 300
entreprises et 73 400 salariés. Les données étaient saisies sur des
cartes perforées qui envoyaient les informations aux unités centrales. Celles-ci les stockaient et les retranscrivaient sur papier,
c’était le début de l’informatique ! Grâce aux nouvelles technologies et à l’évolution des outils, le personnel de la caisse a nettement diminué : 25 employés pour 6 400 entreprises et 51 800
salariés. En effet, notre façon de travailler s’est considérablement
améliorée. L’apparition de l’ordinateur puis du scanner nous ont
permis de faciliter la traçabilité et le traitement de nos documents.
Toutes nos données sont à présent conservées dans une seule
armoire informatique.
• renseigner la Déclaration
Nominative Annuelle,
• remplir le dossier taxe
d’apprentissage,
• établir les demandes de
congés (salariés enregistrés
pour l’exercice),
• déclarer les embauches de
salariés et recevoir la carte
BTP,
• déclarer les départs de
salariés et recevoir le certificat de congés,
• visualiser les dossiers
intempéries,
• suivre les dossiers congés
de vos salariés.
Deux nouveaux membres
à la Caisse
Nous avons eu le plaisir d’accueillir deux
nouveaux membres :
- M. Desmedt Jean-Marc, gérant de l’EURL
DESMEDT, entreprise de Charpente Menuiserie située dans le département de Côte
d’Or, déjà administrateur et membre élu au
bureau depuis le 22/06/2012,
- M. Paquet Jean François, président de la
SAS PAQUET, entreprise générale de Bâtiment située dans le département de Côte
d’Or, membre élu au conseil d’administration depuis le 28/09/2012.
FRACTIONNEMENT
L’octroi des jours supplémentaires pour
fractionnement est subordonné au strict
respect des conditions édictées par le Code
du Travail. La notion de jours primables ou
non primables au sens des conventions
collectives n’a rien à voir avec le mécanisme légal. En termes de fractionnement,
il est inexact d’affirmer qu’un mois de travail effectif ouvre droit à 2 jours de congés
au titre des quatre semaines et 0,50 jour au
titre de la 5ème semaine.
Exemple : Un salarié ouvrier prend 6 jours
de congé du 21 au 26 mai 2012, et 15
jours du 16 août au 1er septembre 2012.
Il a donc pris 21 jours au titre des 24 premiers jours de congé principal et ne pourra
ouvrir droit qu’à un seul jour supplémentaire pour fractionnement.
Infos pratiques
Attestation de mise à jour
LES CONTRÔLES DE LA CAISSE
Afin d’améliorer le service aux entreprises, une
attestation est délivrée automatiquement le
2 janvier de chaque année aux entreprises à jour
des cotisations congés (déclarations et paiements), au 31 décembre de l’année précédente.
En cours d’année, l’entreprise, sur simple
demande, peut obtenir ce document à la dernière
date d’exigibilité. n
Conformément au rôle qui leur est conféré, les Caisses de Congés Intempéries BTP doivent
s’assurer de la bonne application de la réglementation congés et chômage-intempéries.
Le contrôle se veut avant tout préventif et pédagogique. Il est l’occasion d’un dialogue direct
et privilégié Caisse/entreprises. En 2012, 974 entreprises ont été contrôlées, sur un nombre
total d’adhérents de 6774, soit 14,38 %, réparties équitablement sur les 7 départements de
notre compétence territoriale, soit une probabilité de contrôle tous les 7 ans.
Une procédure de contrôle sur pièces, en nos bureaux, a été mise en place pour les petites
entreprises de un ou deux salariés. n
avril 2013
Chiffres clés
183
7 223
16 275
82 764 appels entrants
Sur l’année 2012, nous avons reçu et renseigné 1880 visiteurs à la Caisse (1697 salariés et
183 entreprises) et reçu 82 764 appels téléphoniques, décomposés comme suit :
- 46 352 appels au service prestations avec un taux de réponse de 85,90 %,
- 12 914 au service entreprises avec un taux de réponse de 95,98 %,
- 16 275 sur le serveur vocal,
- 7 223 appels reçus au standard.
Indicateurs régionaux
Nombre de salariés
42 299
43 620
43 742
42 707
41 690
42 212
42 287
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3
2009
2010
2011
2012
20 000
0
Salaires déclarés en Me
250
200
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3
2009
2010
2011
2012
150
100
50
0
Intérim (en heures)
1 200 000
1 000 000
800 000
567 346
810 610
879 723
952 545
765 989
1 166 194
872 105
775 173
644 449
733 882
778 669
400 000
664 835
792 970
856 140
816 957
600 000
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3
2009
2010
2011
2012
200 000
0
T = trimestre
Congés Intempéries BTP
Caisse de la Région de l’Est
CONGES
INTEMPERIES
BTP
Caisse de la
Région de l'Est
46 rue Jacquinot - BP 53357
54014 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 93 43 43
Fax : 03 83 93 43 54
site web : www.cibtp-est.fr
e-mail : [email protected]
CIRCONSCRIPTION
HEURES D’OUVERTURE
Ardennes, Côte-d’Or, Meurthe-etMoselle, Meuse, Haute-Saône,
Vosges, Territoire-de-Belfort
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Directeur de la publication
Richard De Zotti
Rédacteur-en-chef
Michel Antz
permanence téléphonique
Du lundi au vendredi de 9h à 16h15.
• Ardennes : 03 83 93 43 31
• Côte d’Or : 03 83 93 43 32
• Meurthe-et-Moselle : 03 83 93 43 33
• Meuse : 03 83 93 43 34
• Haute-Saône : 03 83 93 43 35
• Vosges : 03 83 93 43 36
• Territoire-de-Belfort : 03 83 93 43 37
(strategicom.fr - 02/2013 - Crédit photo : Fotolia)
10 000
211
213
207
Enfin, l’intérim est le reflet de notre situation économique.
Avec 93 436 heures d’intérim en moins par rapport au
3ème trimestre 2011, la baisse est de 10,71 %. Cette diminution qui affecte tous les départements à l’exception de la
Haute Saône, est plus marquée dans les Ardennes et dans
le Territoire de Belfort. L’indicateur avancé de l’intérim
n’annonce pas encore de bonnes nouvelles dans notre
région. Patience. n
T1 T2 T3 T4
30 000
223
227
197
228
Concernant la masse salariale, les évolutions sont très
différentes d’un département à l’autre. La Haute Saône et le
Territoire de Belfort restent stables. Les autres départements
affichent une hausse très modérée. La hausse est plus
sensible en Côte d’Or et dans les Vosges mais il s’agit d’un
rattrapage par rapport aux années antérieures. Depuis le
3ème trimestre 2009, l’augmentation de la masse des salaires
est de 4,55 %.
40 000
43 304
44 485
44 813
43 455
Les trimestres se suivent et se ressemblent. La dégradation
de l’emploi se poursuit avec 1 455 emplois perdus au
3ème trimestre 2012 par rapport à 2011, soit - 3,33 %.
Tous les départements sont concernés mais la baisse
est plus significative en Meurthe et Moselle (- 4,57 %),
en Haute Saône (- 6,32 %) et surtout en Territoire de Belfort
(- 7,70 %). La chute de l’emploi depuis 3 ans (3ème trimestre
2012/2009) représente 3 413 salariés soit - 7,47 %.
50 000
214
224
194
223
12 914
44 982
45 402
45 700
44 236
1 697
223
229
198
231
46 352